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Articles de Comarquage
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Propriétaire bailleur : demander en ligne une convention avec l'Anah (monprojet.anah.gouv.fr) (Service en ligne)
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Vérifier si votre commune est en zone tendue pour la taxe sur les logements vacants (TLV) et la majoration de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires (Simulateur)
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Recherche gratuite de la disponibilité d'un nom d'entreprise sur Data Inpi (Outil de recherche)
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Travailler sur les besoins de votre future clientèle : méthode Canevas de la Chambre de commerce et d'industrie (Service en ligne)
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Où est-il interdit d'ouvrir un débit de boissons alcoolisées (bar, café, etc.) ?
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Homophobie : quels sont vos droits en tant que victime ?
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Journée défense et citoyenneté (JDC) : comment attester de sa situation ?
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Que faire si vous trouvez un chien ou un chat errant ?
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Que faire si vous retrouvez une carte d'identité ou un passeport déclaré perdu ou volé ?
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Peut-on retirer une plainte et quelles en sont les conséquences ?
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Livraison d'un logement vendu en état futur d'achèvement (Véfa)
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Peut-on avoir deux passeports ?
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Que faire en cas de morsure par un chien ?
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Entretien annuel des équipements de chauffage : quelles règles pour le locataire ?
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Après une opération des yeux, faut-il demander un nouveau permis de conduire ?
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Que faire si vous n'arrivez pas à faire vous-même votre demande de carte grise ?
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Affiliation à l’Assurance vieillesse des aidants au titre du congé proche aidant (Service en ligne)
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Que faire quand des squatteurs occupent un logement ?
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Comment faire appliquer une décision du juge administratif ?
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Que faire en cas de difficulté lors d'une demande de titre de séjour ?
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Qu'est-ce qu'une interdiction de sortie du territoire français pour terrorisme ?
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Que doit faire un étranger en cas de vol de sa carte de séjour ?
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Validation des acquis de l'expérience (VAE)
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Modèle de demande d'ouverture de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire (Modèle de document)
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Certificat vétérinaire d’information (CVI) devant accompagner à l’abattoir la ou les carcasses (Formulaire 163000*01)
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Mener une démarche RSE (Outil de recherche)
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Enregistrement des assistants de service social et des assistants dentaires au répertoire partagé des professionnels intervenant dans le système de santé (RPPS) (Formulaire 16293*01)
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Vaccinations contre l'hépatite A et B
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Comment est calculée la retraite quand on a cotisé à plusieurs régimes de retraite ?
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Demande d'attribution de l'allocation spéciale aux pensionnés (Formulaire 16294*01)
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Consulter la carte de la qualité de l'air en France (Service en ligne)
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Demande d’autorisation de spectacle aérien public d’aéronefs sans équipage à bord évoluant sous autorisation d’exploitation (Formulaire 16283*01)
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Compte bancaire professionnel de l'entrepreneur individuel
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Qualité de « société à mission »
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Consulter un guide de bonnes pratiques d'hygiène (GBPH) (Outil de recherche)
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Compte bancaire professionnel d'une société
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Domicilier votre société et votre activité
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Carte Vigilance atmosphérique : vérifier les mesures mises en place dans votre département (Service en ligne)
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Déclaration des bénéficiaires effectifs de la société
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Compte bancaire professionnel du micro-entrepreneur
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Consulter la carte de la qualité de l'air près de chez vous (Service en ligne)
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Domicilier votre entreprise individuelle et votre activité
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Les périodes de chômage sont-elles prises en compte pour la retraite ?
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Diagnostic social et financier (Formulaire 16227*01)
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Savoir si un logement est situé en zone tendue (Simulateur)
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Un micro-entrepreneur est-il soumis à la cotisation foncière des entreprises (CFE) ?
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Comment obtenir un arrêté d'alignement individuel ?
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Hébergement temporaire pour personne âgée (résidence autonomie, accueillant familial...)
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Quel est le délai de prescription d'une peine pénale ?
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Demander l'aide au Bafa ou BAFD pour les volontaires du service civique (Service en ligne)
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Charges de copropriété
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Retraite de base d'un salarié : quelle différence entre le taux plein et le taux maximum ?
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Validation annuelle du permis de chasser
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Retraite d'un agent public : qu'est-ce que la surcote ?
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Retraite de base d'un agent public : quelle différence entre le taux plein et le taux maximum ?
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Conduire en France avec un permis européen (UE/EEE)
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Affacturage : céder ses créances à une société de financement
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Demande de rectification d'une erreur ou d'une omission matérielle contenue dans un acte de l'état civil (Formulaire 11531*03)
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Que peut faire un juge des enfants pour protéger un mineur en danger ?
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Utilisation du compte professionnel de prévention (C2P) pour la retraite du salarié
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Contrat d'apprentissage et de professionnalisation : quelles différences ?
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Dans quels cas une association doit recourir à un commissaire aux comptes ?
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Que faire si on est victime d'une infraction ?
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Accéder à l'annonce préalable de changement de nom pour motif légitime après sa publication au Journal officiel (Service en ligne)
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Peut-on cumuler la pension d'invalidité avec d'autres revenus ?
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Comment se déroule la procédure de demande de tutelle ou curatelle ou sauvegarde de justice pour un majeur ?
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Dans quels cas une association doit recourir à un commissaire aux comptes ?
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Attestation d'intervention d'un avocat pour l'assistance d'une personne dans le cadre d'une garde à vue ou d'une retenue (Formulaire 14454*05)
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Don du corps à la science
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Guide d’information sur la démarche du don decorps à des fins d’enseignement médical et de recherche (Service en ligne)
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Contrat d'apprentissage et de professionnalisation : quelles différences ?
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Trouver un centre pour un don du corps à la science (Outil de recherche)
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Est-il interdit de faire des appels de phare ?
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Demande de publication au Journal officiel d'une annonce préalable de changement de nom pour motif légitime (Service en ligne)
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Fonds de travaux mis en place dans les copropriétés
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Plan de développement des compétences (ex-plan de formation) pour un salarié
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Chatbot NOA : réponse aux questions sur la création d'entreprise pour les start-up (Service en ligne)
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Un étranger émérite (sportif, entrepreneur…) peut-il être naturalisé ?
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Solde du permis de conduire : comment connaître son nombre de points ?
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Un jeune père salarié bénéficie-t-il d'une protection contre le licenciement ?
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Ouverture d'un commerce le dimanche : quelle réglementation ?
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Calculer le montant et la durée de versement de l'allocation de sécurisation professionnelle (Simulateur)
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Qu'est-ce que le taux annuel effectif global (TAEG) ?
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Information des agents publics sur les conditions d'exercice de leurs fonctions
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Rechercher les aides pour la rénovation de l'habitat (Simulateur)
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Rechercher une entreprise ayant la qualité "Reconnu garant de l'environnement" (Outil de recherche)
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Demande d’option pour le taux réduit de la cotisation maladie-maternité pour le calcul des cotisations et contributions sociales dues (Formulaire)
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Comment obtenir le label Reconnu Garant de l'Environnement (RGE) ?
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Démission d'un membre d'une association
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Cumul emploi-retraite du salarié
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Qui doit vous indemniser si vous avez subi un préjudice ?
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Revalorisation annuelle de la pension alimentaire
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Savoir quels sont les quartiers prioritaires de la politique de la ville (Outil de recherche)
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Cumul emploi-retraite du fonctionnaire
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RG CFS Décès
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Retraite progressive du salarié
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Carte européenne d'assurance maladie (CEAM)
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Retraite progressive du fonctionnaire
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Démission d'un membre d'une association
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Maladie à déclaration obligatoire Leptospirose (Formulaire 16292*01)
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Permis de conduire : trouver une école labellisée près de chez vous (Outil de recherche)
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Paris : tester mon loyer (bail signé depuis juillet 2019) (Simulateur)
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Demande de sortie du statut de déchet (Formulaire 14831*03)
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Comment s'informer sur la réglementation de la navigation de plaisance et des loisirs nautiques ?
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Un salarié peut-il travailler pendant un arrêt de travail ?
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Ma retraite mode d'emploi : votre brochure en quelques clics ! (Service en ligne)
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Faire votre demande unique de retraite (Service en ligne)
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Ma demande unique de retraite : mode d'emploi (Service en ligne)
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Info retraite - Corriger ma carrière (Service en ligne)
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Comment s'informer sur sa retraite ?
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Connaître vos régimes de retraite (Service en ligne)
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La vente d'un bien immobilier est-elle soumise à la TVA immobilière ?
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Calculer le montant des frais d'acquisition d'un bien immobilier (Simulateur)
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Estimer le montant de votre retraite (Simulateur)
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Mes comptes épargne retraite (Service en ligne)
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Connaître les équipements de sécurité obligatoires sur un bateau de plaisance (Outil de recherche)
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S'informer sur la réglementation de la navigation de plaisance et des loisirs nautiques (Outil de recherche)
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Peine de prison ferme
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La vente d'un bien immobilier est-elle soumise à la TVA immobilière ?
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Déclaration de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) - Taxe sur la valeur ajoutée et taxes assimilées - Régime réel normal-mini réel (Formulaire 10963)
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Qui a le droit de faire un vaccin ?
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Contrat de réservation d'un logement en l'état futur d'achèvement (VEFA)
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Mineur délinquant : déroulement du procès devant le tribunal pour enfants (ancienne procédure)
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Demander un délai à une mesure d'expulsion - Requête au juge de l'exécution (Formulaire 15426*05)
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Cour d'assises des mineurs
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Aide au logement étudiant : demande en ligne (Service en ligne)
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À partir de combien d'enfants a-t-on droit aux prestations familiales ?
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Collecte de déchets d’activité de soins à risque infectieux (DASRI) (Outil de recherche)
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Peut-on bénéficier d'une formation quand on est au chômage ?
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Qu'est-ce qu'une personne de confiance en matière de santé ?
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Cession du bail rural
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Résiliation du bail rural
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Connaître les dispositifs d’accompagnement à la transition écologique pour les PME industrielles (Outil de recherche)
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Connaître les principaux dispositifs pour la transition écologique des TPE et PME (Outil de recherche)
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Une lettre recommandée électronique a-t-elle une valeur légale ?
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Quels allergènes doivent être mentionnés sur un produit alimentaire ?
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Démarchage à domicile
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Dans quel cas peut-on procéder à l'exhumation d'un corps ?
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Contravention au code de la route : paiement de l'amende
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Protection des données personnelles et de l'image
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Un employeur peut-il modifier les horaires de temps de travail d'un salarié à temps partiel ?
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Un mineur peut-il créer et gérer une association ou en devenir membre ?
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Un mineur peut-il créer et gérer une association ou en devenir membre ?
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Demande d'abonnement pour élèves, étudiants et apprentis (AEEA) (Service en ligne)
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Agrément sanitaire et déclaration de manipulation de denrées animales
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Liste des établissements agréés CE (possédant l'agrément sanitaire) (Service en ligne)
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L'époux étranger d'un Français peut-il séjourner en France ?
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Frais d'état des lieux : estimer la part du locataire (Simulateur)
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Licenciement abusif ou nul : l'employeur ou le salarié doit-il rembourser les allocations chômage ?
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Calculer le montant de l'indemnité de garantie individuelle du pouvoir d'achat (Gipa) (Simulateur)
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Frais d'agence immobilière : estimer la part du locataire (Simulateur)
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Trouver un monument en France (Outil de recherche)
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Prendre connaissance du socle commun de connaissances, de compétences et de culture (Outil de recherche)
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S'informer sur le Pass éducation (Outil de recherche)
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Connaître les modes de scolarisation des élèves intellectuellement précoces (Outil de recherche)
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Prendre connaissance du classement PEGI (jeux vidéo) (Outil de recherche)
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Trouver à qui appartient un numéro de téléphone, connaître son tarif et obtenir des informations liées au service (Outil de recherche)
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Prendre connaissance de la signalétique des programmes (signalétique jeunesse) (Outil de recherche)
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Documents commerciaux d'une entreprise individuelle
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Demande de droit au compte Société - espace personnel (Service en ligne)
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Peut-on encore bénéficier du Nacre ?
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Documents commerciaux d'une société
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Formulaire de demande de droit au compte pour une société (Service en ligne)
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Documents commerciaux d'une micro-entreprise
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Embauche d'un salarié par un groupement d'employeurs : quelles sont les règles ?
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Prud'hommes : qu'est-ce que l'indemnité forfaitaire de conciliation ?
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Offre de contrat de travail et promesse d'embauche unilatérale
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[Conduire en Europe avec un permis français]
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Conduire en Europe (UE/EEE) avec un permis français
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Faut-il demander un nouveau permis de conduire en cas de changement d'adresse ?
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Peut-on encore bénéficier du Nacre ?
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Copie certifiée conforme d'un document délivré par une administration
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Offre de contrat de travail et promesse d'embauche unilatérale
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Bafa et BAFD
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Pension alimentaire impayée : qu'est-ce qua la procédure de "paiement direct" ?
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Recherche d'un nom de domaine (extensions .fr et extension ultra-marines) (Outil de recherche)
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Liste des centres de formation agréés par la direction des douanes pour devenir débitant de tabac (Outil de recherche)
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Déclaration de manipulation de denrées alimentaires d'origine animale (formulaire papier) (Formulaire 13984*06)
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Bourse nationale de la transmission d'entreprise (Service en ligne)
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Ouvrir un bureau de tabac
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Bison futé : dates d'interdiction complémentaires de circulation (Service en ligne)
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Recherche d'un nom de domaine (extension en .com, .net, .org) (Outil de recherche)
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Financez votre transformation numérique (Outil de recherche)
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Demande d'agrément zoosanitaire pour l'aquaculture (Formulaire 13985*01)
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Entrepreneur : trouver votre formation au numérique (Outil de recherche)
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Ouvrir sa boutique en ligne (e-commerce)
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Dérogation à l'obligation d'agrément sanitaire : fiche de déclaration (papier) (Formulaire 13982*06)
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Demande d'autorisation de produire et de mettre sur le marché du lait cru (papier) (Formulaire 14788*03)
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Demande d'agrément sanitaire (papier) (Formulaire 13983*03)
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Orientation au lycée professionnel
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Avez-vous le droit à des congés payés pendant votre CDD ?
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Entreprise et mobilités durables : comment engager la transition ? (Outil de recherche)
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Savoir comment une entreprise peut réussir son projet d’écoconception (Outil de recherche)
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Sobriété énergétique : connaître les leviers d'action pour les entreprises (Outil de recherche)
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La démarche en 5 étapes pour agir pour la décarbonisation (Outil de recherche)
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Savoir comment une entreprise peut réduire et valoriser ses déchets (Outil de recherche)
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Transition écologique et énergétique d'une entreprise
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Travail d'un étranger en France : carte de séjour - salarié/travailleur temporaire
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Quel est le calendrier des vacances scolaires 2023-2024, 2024-2025, 2025-2026 ?
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Exonérations d'impôts
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Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) à Mayotte
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Réductions d'impôts
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Crédits d'impôts
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Demande de permis d'aménager (Formulaire 13409*12/88065*12)
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Impôt sur le revenu
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Impôt sur les sociétés
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Taxes diverses
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Procès-verbal de carence élections CSE (Formulaire 15248*05)
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Demande de permis d'aménager (Formulaire 13409*12/88065*12)
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Quand doit-on faire un avis de travaux urgents (ATU) à proximité des réseaux ?
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Comment abandonner une arme et s'en dessaisir ?
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Demande d'allocation de reconnaissance du combattant (anciennement retraite du combattant) (Formulaire 10860*05)
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Abandon d'une arme
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Allocation de reconnaissance du combattant (anciennement retraite du combattant)
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Vaccinations en cas de voyage à l'étranger
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Retraite dans le privé : qu'est-ce que la surcote ?
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Demander un certificat de non-paiement (Modèle de document)
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Demander la régularisation amiable d'un chèque sans provision à son émetteur (Modèle de document)
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Quel paiement un professionnel peut-il refuser (espèce, chèque, carte bancaire) ?
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Retraité vivant à l'étranger : quand faut-il présenter un certificat de vie ?
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Certificat de vie du retraité résidant à l'étranger (Formulaire)
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Un salarié qui part à la retraite a-t-il droit à une indemnité de départ ?
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Un employeur peut-il mettre d'office un salarié à la retraite ?
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Cessation d'activité de l'entrepreneur individuel (fermeture volontaire)
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Causes de dissolution d'une société
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Procès-verbal des élections au comité social et économique (CSE) - Titulaires (Formulaire 15822*03)
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Déclaration de détention et d'emplacement de ruches (Formulaire 13995*06)
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Régime social du micro-entrepreneur
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Procès-verbal des élections au comité social et économique (CSE) - Suppléants (Formulaire 15823*03)
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Cessation d'activité du micro-entrepreneur (fermeture volontaire)
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Cessation temporaire d'activité du micro-entrepreneur
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Arbitrage
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Régime fiscal de la micro-entreprise
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Cessation d'activité d'une société (dissolution volontaire)
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Mise en sommeil (ou cessation temporaire d'activité) d'une société
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Cessation temporaire d'activité de l'entrepreneur individuel
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Prolonger la durée de la société
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Quand faire une déclaration préalable de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS) ?
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Essor de l'activité
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Chômage partiel ou technique (activité partielle) : démarches de l'employeur
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Comment consulter le cadastre ?
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Faut-il un état daté lors de la vente d'un logement dans une copropriété ?
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L'absence du particulier employeur met-elle fin au contrat de son salarié ?
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Chômage partiel ou technique (activité partielle) : démarches de l'employeur
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Demande de réparation prévue à l'article 3 de la loi n°2022-229 du 23 février 2022 (Formulaire 16215*02)
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Méthodes de vente
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Déclaration de cessation des paiements (Formulaire 10530*02)
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Devenir franchisé : les questions à se poser
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Mentions obligatoires sur le site internet d'un entrepreneur individuel
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Pratiques commerciales
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Mentions obligatoires sur le site internet d'une société
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Conditions de vente - Prix
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Échec à l'examen du permis de conduire : peut-on contester les résultats ?
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Demande de carte du combattant et/ou du titre de reconnaissance de la Nation (Formulaire 15409*02)
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Religion dans l'entreprise : quelles sont les règles ?
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Séparation des patrimoines professionnel et personnel de l'entrepreneur individuel
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Environnement
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Installations classées protection de l'environnement (ICPE)
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Demande de quitus fiscal (Formulaire 15291)
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Débit de tabac : rémunération
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Déclaration d'accord d'approvisionnement en cigares (Formulaire 15351*02)
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Règles d'hygiène dans la restauration et les commerces alimentaires
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Récépissé de déclaration d'ouverture, de mutation, de translation d'un restaurant ou d'un débit de boissons à consommer sur place ou à emporter (Formulaire 11543*05)
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Quels sont les commerces autorisés à revendre du tabac ?
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Tabacs et alcools : acte de cautionnement (Formulaire 10646*02)
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Demande d'agrément pour les organismes de formation pour les débits de boissons et les restaurants (Formulaire 14408*03)
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Déclaration de renonciation du gérant du débit de tabac le plus proche (Formulaire 15350*02)
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Déclaration de fin d'approvisionnement en tabacs et/ou en cigares (Formulaire 15591*01)
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Réglementation dans un bar ou un restaurant (alcool, aliment, hygiène, sécurité)
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Tabac
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Exploitation d'un bureau de tabac
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Permis de vente de boissons alcooliques la nuit (Formulaire 14406*01)
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Quels allergènes doivent être mentionnés sur un produit alimentaire ?
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Licence d'un restaurant et débit de boissons
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Conditions d'utilisation du logo "fait maison" dans la restauration
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Attestation du gérant du débit de tabac de rattachement (Formulaire 15349*02)
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Restauration - Débit de boissons
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Vente d'alcool la nuit
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Permis d'exploitation d'un débit de boissons ou d'un restaurant (Formulaire 14407*03)
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Rechercher en ligne des modèles et dessins déposés par l'Inpi (Outil de recherche)
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Crédit d'impôt en faveur des maîtres restaurateurs - Fiche d'aide au calcul (Formulaire 15447)
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Déclaration d'engagement du représentant légal de l'établissement de revente de tabac (Formulaire 15348*02)
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Chabot TOUTOUI de la SNCF (Formulaire)
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Demander un billet congé annuel SNCF (Modèle de document)
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Contacter la SNCF par téléphone : 36 35 (Formulaire)
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Vitesse au volant
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Règlement local de publicité (RLP)
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Demande de dérogation au repos dominical pour les salariés à Paris (Formulaire)
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Gestion et protection des données
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Intérêts moratoires en cas de retard de paiement d'un marché public
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Médiation des litiges de la consommation
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Publicité extérieure
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Demande en ligne d'autorisation d'installation de bâches d'échafaudages comportant de l'affichage lors de travaux sur un monument historique (Service en ligne)
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Marchés publics : échanges entre candidats et acheteur
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Procédures de marchés publics
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Adresser une plainte en ligne à la Cnil (Service en ligne)
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Demande d'autorisation d'un traitement ayant pour finalité l'évaluation ou l'analyse des pratiques ou des activités de soins et de prévention (Formulaire 13890*03)
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Désignation d'un délégué à la protection des données (DPO) (Service en ligne)
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Déclaration modificative d'un salon professionnel se tenant hors d'un parc d'exposition enregistré (Formulaire 14340*01)
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Déclaration préalable d'une vente au déballage (Formulaire 13939*01)
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Saisir le médiateur des entreprises (Service en ligne)
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Révision du prix d'un marché public
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Plateforme des achats de l'État (PLACE) (Service en ligne)
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Attestation sociale-travailleur indépendant (Service en ligne)
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Carte des ZTI, zones touristiques et zones commerciales à Paris et en Île de France (Outil de recherche)
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Information sur les prix
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Marché public : règlement amiable d'un litige
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Éclairage nocturne des publicités, enseignes et bâtiments professionnels
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Connaître son numéro d'identification communautaire (EORI) (Formulaire)
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Comment se procurer un code emballeur EMB ?
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Trouver les avis de marchés publics
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Négociation commerciale : établir une convention entre professionnels
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Répondre par voie électronique à un avis de marché public
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Préenseigne commerciale : règles d'installation
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Seuils des marchés publics : procédure de publicité
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Demandes en ligne d'autorisation ou d'avis à la Cnil (Service en ligne)
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Commerce ambulant (non sédentaire)
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Demande d'intervention nationale (Formulaire)
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Télédéclaration des manifestations commerciales (Service en ligne)
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Déclaration modificative d'un programme de manifestations commerciales se tenant dans un parc d'exposition enregistré (Formulaire 14337*01)
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Demande d'autorisation d'un traitement de recherche dans le domaine de la santé (Formulaire 10769*03)
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Occupation du domaine public par un commerce (AOT)
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Demande de retenue de marchandises arguées de contrefaçon (Formulaire 12682*04)
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Demande d'autorisation préalable pour l'installation d'un dispositif supportant de la publicité, une enseigne ou une pré-enseigne (Formulaire 14798)
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Où est-il interdit d'apposer des publicités extérieures ?
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Comment demander un emplacement dans un marché ou une halle ?
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Offre de marché public rejetée : droit à l'information et recours
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Présentation du dossier de candidature à un marché public
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Calculer un prix après réduction (Simulateur)
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Importations effectuées par un micro-entrepreneur : quelles sont les règles ?
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Aide à la déclaration des fichiers nominatifs (Service en ligne)
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Soldes, promotion ou réduction, liquidation
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Publicité extérieure : règles d'installation
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Déclaration préalable pour une installation d'un dispositif supportant de la publicité ou une pré-enseigne (Formulaire 14799)
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Déclaration des versements pour un contrat de location d'emplacement publicitaire (Service en ligne)
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Déclaration en douanes : Delta-H7 (importations de marchandises d'une valeur totale inférieure ou égale à 150 euros) (Service en ligne)
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Paiement d'un marché public
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Réseau des nouvelles des marchés de l'agro-alimentaire (RNM) (Service en ligne)
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Sous-traitance ou co-traitance d'un marché public
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Obligations en matière de protection des données personnelles
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Marchés publics
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ATTRI1 - Acte d'engagement (ex-DC3) (Formulaire)
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Déclaration d'un salon professionnel se tenant hors d'un parc d'exposition enregistré (première session) (Formulaire 14338*01)
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Qu'est-ce qu'un marché public ?
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Faire du commerce en ligne (e-commerce) : règles à respecter
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Consultation des marchés publics européens (Service en ligne)
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Démarchage à domicile
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Demande d'intervention - Union européenne (Formulaire)
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Demande d'enregistrement d'un parc d'exposition (Formulaire 14332*01)
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Marchés publics : conditions pour qu'une candidature soit examinée
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Quelles sont les formalités pour modifier la devanture d'un commerce ?
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Rétractation d'un achat à distance (sur internet, par correspondance, téléachat ou téléphone) (Modèle de document)
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Vente au déballage : règles à respecter
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Enseigne commerciale : règles d'installation
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Commerce en ligne
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Marché public : comment obtenir une attestation fiscale ou sociale ?
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Code officiel géographique (Service en ligne)
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Brexit : règles applicables aux relations commerciales avec le Royaume-Uni
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Déclaration d'un programme de manifestations commerciales se tenant dans un parc d'exposition enregistré (Formulaire 14336*01)
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Documents de marché public
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International
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Déclaration d'un salon professionnel se tenant hors d'un parc d'exposition enregistré (nouvelle session) (Formulaire 14339*01)
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Choix du titulaire d'un marché public
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Documents commerciaux (factures, devis, CGV)
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Édition - Vente de livres
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Comment est calculée l'indemnité de congés payés du salarié ?
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Résolution amiable des litiges
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Mentions obligatoires sur un livre papier ou numérique
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Contrat du parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie (Formulaire 15656*05)
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Prime "Coup de pouce Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif" (Copropriété)
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Déroulement du contrat de franchise
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Franchise
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Obligations du franchisé et du franchiseur dans le réseau de franchise
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Modes de financement
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Demande de permis de démolir (Formulaire 13405*10)
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Aides de l'État et des collectivités territoriales
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S'inscrire à l'examen du code auprès de France Code (Service en ligne)
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Filiation d'un enfant né dans un couple marié hétérosexuel
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Demande de permis de démolir (Formulaire 13405*10)
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Quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) : allègements fiscaux
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Bail d'habitation : travaux à la charge du propriétaire (bailleur)
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Déclarer l'achat d'un cheval auprès du Système d'information relatif aux équidés (SIRE) (Service en ligne)
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Montant de la retraite de l'agent public
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Déclaration d'intention d'aliéner ou demande d'acquisition d'un bien soumis à un droit de préemption (Formulaire 10072*03)
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Montant de la retraite du salarié du secteur privé
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Divorce accepté (pour acceptation du principe de la rupture du mariage)
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Congé pour l'annonce du handicap ou d'une pathologie d'un enfant d'un salarié du secteur privé
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Déclaration d'honoraires ou de commissions
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Retraite d'un agent public
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Conflit parental sur la sortie du territoire d'un enfant mineur
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Quel mandat de vente peut-on confier à une agence immobilière ?
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Échange de permis de conduire obtenu hors Europe (UE/EEE) - installation en France
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Contrôle technique des véhicules de transports de marchandises (TRM) et de personnes
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Déclarer le salaires des employés agricoles (DS-MSA) (Service en ligne)
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Déclarer et payer les cotisations sociales de vos salariés
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Où déposer les déchets électriques et électroniques ? (Outil de recherche)
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Déclaration de candidature aux élections sénatoriales (départements et collectivités élisant leurs sénateurs au scrutin majoritaire) - À remplir par chaque candidat (Formulaire 15217*03)
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Savoir si votre adresse est située en quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV) (Simulateur)
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Récépissé de dépôt d’une demande d’autorisation spéciale de travaux en abords de monuments historiques ou dans un site patrimonial remarquable (Formulaire)
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Savoir si votre adresse est située en quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV) (Simulateur)
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Récépissé de dépôt d’une demande d’autorisation spéciale de travaux en abords de monuments historiques ou dans un site patrimonial remarquable (Formulaire)
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Demande d’autorisation spéciale de travaux en abords de monuments historiques ou dans un site patrimonial remarquable (Formulaire 16291*01)
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Fiche simplifiée de participation à un spectacle aérien public (Formulaire 16282*01)
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Espace messagerie - Urssaf Autoentrepreneur (Service en ligne)
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Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes) (Formulaire 13409*12)
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Déclarer les rémunérations des VRP multicartes et leurs cotisations (Service en ligne)
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Demande d'exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) (Formulaire 12311)
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Demande d'une mesure conservatoire d'opposition à la sortie du territoire (OST) de mineur(s) - Conflit parental (Formulaire)
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Vacances à la montagne : faut-il souscrire une assurance spécifique ?
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Espace messagerie - Urssaf Autoentrepreneur (Service en ligne)
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Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes) (Formulaire 13409*12)
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Déclaration de candidature aux élections sénatoriales (scrutin majoritaire) - À remplir par chaque remplaçant (Formulaire 15218*03)
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Déclaration de candidature aux élections sénatoriales (représentation proportionnelle) - À remplir par chaque candidat (Formulaire 15215*03)
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Une cellule de reclassement peut-elle être encore financée par le fonds national de l'emploi (FNE) ?
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Fiche de participation à un spectacle aérien public d’aéromodélisme (Formulaire 16180*02)
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Compte rendu de manifestation aérienne soumise à autorisation préfectorale (Formulaire 16177*02)
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Fiche de participation à un spectacle aérien public (Formulaire 16179*02)
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Demande d’autorisation de spectacle aérien public d’aéromodélisme en intérieur (Formulaire 16181*02)
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Pôle emploi : services en ligne pour les employeurs (attestations employeur, etc.) (Service en ligne)
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Demande d’autorisation de spectacle aérien public d’aéromodélisme (Formulaire 16178*02)
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Lettre d’intention d’organisation d’un spectacle aérien public (Formulaire 16176*02)
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Demande d’autorisation de spectacle aérien public (Formulaire 16181*02)
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Demande de majoration pour enfants de sa pension présentée par un fonctionnaire de l'Etat, un magistrat ou un militaire retraité (Simulateur)
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Comment les enfants sont-ils pris en compte pour la retraite de l'agent public ?
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Pôle emploi : services en ligne pour les employeurs (attestations employeur, etc.) (Service en ligne)
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Formulaire de demande de pension militaire d'invalidité et d'indemnisation complémentaire (Formulaire 16296*01)
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Calculer le coût de l'hypothèque d'un crédit immobilier (Simulateur)
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Formation en ligne pour télépiloter un drone en sous catégorie A1/A3 (Service en ligne)
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Comment faire si vous trouvez ou si vous héritez d'une arme ?
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Arme trouvée ou héritée
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Demande d'agrément pour le crédit d'impôt recherche - Fondation de coopération scientifique (FCS) (Service en ligne)
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Demander l'agrément pour le crédit d'impôt recherche et/ou innovation (CIR-CII) - Organisme (Formulaire 10198*10)
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Autoliquidation de la TVA en cas de sous-traitance dans le BTP
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CIR/CII : Agrément du prestataire réalisant des opérations de R&D
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Demande d'agrément pour le crédit d'impôt recherche - Fondation reconnue d'utilité publique (Service en ligne)
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Demande d'agrément pour le crédit d'impôt recherche - Structure adossée (Service en ligne)
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Demander l'agrément pour le crédit d'impôt recherche et/ou innovation (CIR-CII) - Styliste ou designer textile (Formulaire 11392*04)
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Demande d’autorisation spéciale de travaux en abords de monuments historiques ou dans un site patrimonial remarquable (Formulaire 16291*01)
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Demande d'agrément pour le crédit d'impôt recherche - Centre de ressources technologiques (CRT) (Service en ligne)
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Formulaire de demande d'Acre (Formulaire)
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Demande d'agrément pour le crédit d'impôt recherche - Fondation de coopération scientifique (FCS) (Service en ligne)
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Demande d'agrément pour le crédit d'impôt recherche - Fondation reconnue d'utilité publique (Service en ligne)
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Demande d'agrément pour le crédit d'impôt recherche - Structure adossée (Service en ligne)
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Demande d'agrément pour le crédit d'impôt recherche - Centre de ressources technologiques (CRT) (Service en ligne)
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Demander l'agrément pour le crédit d'impôt recherche et/ou innovation (CIR-CII) - Bureau de style (Formulaire 11393*04)
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Demander l'agrément pour le crédit d'impôt recherche et/ou innovation (CIR-CII) - Organisme (Formulaire 10198*10)
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CIR/CII : Agrément du prestataire réalisant des opérations de R&D
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Demander l'agrément pour le crédit d'impôt recherche et/ou innovation (CIR-CII) - Styliste ou designer textile (Formulaire 11392*04)
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Demander l'agrément pour le crédit d'impôt recherche et/ou innovation (CIR-CII) - Bureau de style (Formulaire 11393*04)
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Demande d'agrément pour le crédit d'impôt recherche - Fondation de coopération scientifique (FCS) (Service en ligne)
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Demander l'agrément pour le crédit d'impôt recherche et/ou innovation (CIR-CII) - Organisme (Formulaire 10198*10)
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Peut-on forcer un propriétaire à insonoriser son logement ?
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CIR/CII : Agrément du prestataire réalisant des opérations de R&D
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Comment sont choisis les salariés lors d'un licenciement économique ?
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Demande d'agrément pour le crédit d'impôt recherche - Fondation reconnue d'utilité publique (Service en ligne)
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Demander l'agrément pour le crédit d'impôt recherche et/ou innovation (CIR-CII) - Styliste ou designer textile (Formulaire 11392*04)
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Demande d'agrément pour le crédit d'impôt recherche - Structure adossée (Service en ligne)
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Formulaire de demande d'Acre (Formulaire)
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Demande d'agrément pour le crédit d'impôt recherche - Centre de ressources technologiques (CRT) (Service en ligne)
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Comment les enfants sont-ils pris en compte pour la retraite du salarié ?
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Demander l'agrément pour le crédit d'impôt recherche et/ou innovation (CIR-CII) - Bureau de style (Formulaire 11393*04)
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Demande de modification d'un permis de construire en cours de validité (Formulaire 13411*12)
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Demande de modification d'un permis de construire en cours de validité (Formulaire 13411*12)
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Sélectionner une entreprise à reprendre et rencontrer le cédant
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Diagnostiquer et évaluer l'entreprise à reprendre
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Négocier et rédiger le protocole d'accord de reprise d'entreprise
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Réaliser un audit de l'entreprise à reprendre
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Reprise d'entreprise : rédiger la lettre d'intention
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Reprise d'entreprise : bâtir un business plan
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Connaître son taux de versement mobilité (simulateur) (Simulateur)
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Élaborer le montage juridique de la reprise d'entreprise
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Rédiger et signer l'acte de cession définitif (reprise d'entreprise)
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Définir son projet de reprise d'entreprise
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Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire) (Formulaire 13404*11)
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Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI) (Formulaire 13406*12)
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Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (Formulaire 13408*09)
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Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager) (Formulaire 13702*10)
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Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes - DPMI (Formulaire 13703*11)
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Déclaration d'ouverture de chantier (Formulaire 13407*07)
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Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire) (Formulaire 13404*11)
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Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI) (Formulaire 13406*12)
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Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (Formulaire 13408*09)
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Passage rapide aux frontières : comment utiliser un sas Parafe ?
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Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager) (Formulaire 13702*10)
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Demander le transfert d'un permis de construire valide (Formulaire 13412*11)
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Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes - DPMI (Formulaire 13703*11)
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Déclaration d'ouverture de chantier (Formulaire 13407*07)
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Que faire lorsque l'on a perdu l'acte de propriété de son logement ?
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Demande d'autorisation environnementale (Formulaire 15964*03)
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Contribution à la formation professionnelle (CFP)
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Une association doit-elle encore payer la redevance télé ?
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Une association doit-elle encore payer la taxe d'habitation ?
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Amende ou peine d'emprisonnement : quel délai pour exécuter la peine ?
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Service de soins infirmiers à domicile (SSIAD)
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Pension alimentaire pour un enfant : montant, versement et révision
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Traitement indiciaire dans la fonction publique
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Une association doit-elle encore payer la taxe d'habitation ?
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Retenue ou garde à vue d'un mineur
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Demande de certificat d'urbanisme (Formulaire 13410*09)
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Démission reconversion : les étapes de construction et de validation de votre projet (Service en ligne)
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Que doit faire l'employeur en cas de maladie de son employé à domicile ou de son assistante maternelle ?
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Comment saisir la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) ?
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Téléprocédure EDI-TDFC (Service en ligne)
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Document d'enregistrement des coquillages vivants (Formulaire 15063*04)
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Attestation d'élection de domicile en France pour la francisation des navires (Formulaire 14501*2)
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Promesse de vente d'un terrain isolé à bâtir
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Association : évolution des ressources
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Études de droits aux prestations hors de France (Formulaire 15529*03)
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Peut-on demander à l'administration de vérifier une procédure ?
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Qu'est-ce que le statut national étudiant-entrepreneur ?
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Dossier de candidature au statut national étudiant-entrepreneur (Service en ligne)
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Inscription en master (Service en ligne)
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Secret médical : de quoi s'agit-il ?
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Que sont les bourses Talents ?
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Conduire en France avec un permis étranger pour un court séjour ou des études
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Achat ou vente en viager : quelles sont les règles ?
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Retraite du salarié handicapé
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Carte européenne de stationnement pour les invalides de guerre
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Micro-entrepreneur : peut-on cumuler plusieurs activités indépendantes ?
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Taxe affectée au Centre technique industriel de la plasturgie et des composites (Formulaire 15513*08)
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Vérifier si vous devez fournir un acte de naissance (Simulateur)
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Congé de maternité d'une salariée du secteur privé
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Prêt à taux zéro (PTZ ou PTZ+)
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Déclaration de la taxe au centre technique des industries de la fonderie (CTIF) (Formulaire 15514*15)
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Taxe affectée au Centre technique industriel de la construction métallique (CTICM) (Formulaire 10661*28)
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Ma retraite mode d'emploi : votre brochure en quelques clics ! (Service en ligne)
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Fin de contrat : documents à remettre au salarié
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Mes comptes épargne retraite (Service en ligne)
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Facture de transport Véhicule sanitaire léger (VSL) et ambulance (Formulaire 11163*02)
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Location immobilière : documents remis par le propriétaire
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Taxe affectée au Centre technique des industries mécanique et du décolletage (CETIM) (Formulaire 10665*28)
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Taxe affectéée au Centre technique des industries aérauliques et thermiques (Cetiat) (Formulaire 10662*28)
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Taxe affectée à l'institut de soudure (Formulaire 10664*28)
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Salarié en arrêt maladie pendant un congé parental : quelles sont les règles ?
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Plaine Commune : montant du loyer pour un bail d'habitation
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Quelle différence entre le nom de famille et le nom d'usage ?
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Passer de l'impôt sur les sociétés à l'imposition des bénéfices sur le revenu
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Savoir si on peut bénéficier d'heures d'absence autorisée pendant son préavis pour rechercher un emploi (Service en ligne)
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Classe de 3e "prépa-métiers"
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DICEM - Confirmation (ou contestation) de la déclaration soumise par un vendeur professionnel pour votre compte (quad - mini moto) (Formulaire 16242*01)
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Mini moto, quad : quelles sont les règles (déclaration, conduite...) ?
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Cotisations accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP)
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Arme surclassée : comment régulariser votre situation ?
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Portail des ruptures collectives de contrats de travail (RUPCO) (Service en ligne)
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Peut-on revendre son logement avant d'avoir remboursé son prêt immobilier ?
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Perte d'un chèque ou d'un chéquier
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Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est-il obligatoire pour les établissements recevant du public (ERP) ?
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Qu'est-ce qu'un abandon de poste par un salarié dans le secteur privé ?
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Convention Anah : Engagements du bailleur (loyer intermédiaire) (Formulaire 13469*04)
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Déclarer une embauche avec le Tesa simplifié : titre emploi simplifié agricole en ligne (Tesa) (Service en ligne)
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Crowdfunding ou financement participatif
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Calculer les cotisations sociales pour l'embauche d'un salarié et sa rémunération à prévoir (Simulateur)
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Comment contester une amende majorée si vous n'avez pas reçu l'avis de contravention ?
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Un employeur peut-il s'opposer à la demande de formation de son salarié ?
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Combien de trimestres un salarié doit-il avoir au minimum pour toucher une retraite ?
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Un conseiller prud'hommes bénéficie-t-il de temps d'absence ou de congés ?
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Droits de donation - Calcul et paiement
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Demande de paiement - DINA CUMA - Aide au conseil stratégique (Formulaire 15545*02)
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Demander une bourse de collège (Service en ligne)
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Tableau de bord (THESEE) (Service en ligne)
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Demande de bourse de collège (Formulaire 12539*13 et notice n°51891#07)
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Procuration pour le paiement de la bourse de collège (Formulaire 15985*05)
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Impôt sur les sociétés (IS) : report de déficit
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Demande d'aide - DiNA CUMA - Volet aide au conseil stratégique (Formulaire 15544*02)
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Impôt sur les sociétés (IS) : entreprises concernées et taux d'imposition
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Demande de paiement - DiNA CUMA - Volet Aide aux investissements matériels (Formulaire 15629*01)
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Un fonctionnaire ayant 3 enfants peut-il encore partir en retraite plus tôt ?
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Licenciement d'un contractuel de la fonction publique
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À partir de quel âge un agent public peut-il partir en retraite ?
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Déduction des frais liés à l'utilisation de véhicules par une entreprise individuelle
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Déclaration fiscale des sociétés civiles de moyens (SCM) (Formulaire 11088*25)
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Déclaration complémentaire des sociétés civiles de moyens (SCM) (Formulaire 11090*25)
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Certificat d'urbanisme (CU)
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Usufruit, nue-propriété, pleine propriété : quelles différences ?
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Tribunal d'instance et tribunal de grande instance : que sont-ils devenus ?
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Rechercher une entreprise signataire de la "Charte Coup de pouce Chauffage » PAC hybride (Outil de recherche)
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Trouver un commissariat ou une gendarmerie pour déposer plainte (Service en ligne)
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Estimer le montant de votre retraite (Simulateur)
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Certificat d'urbanisme (CU)
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Retrouver votre véhicule mis en fourrière (Outil de recherche)
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Formulaire de diagnostic portant sur la gestion des produits, équipements, matériaux et des déchets issus de la démolition ou rénovation significative de bâtiments (Formulaire 16287*01)
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Établir un contrat d'apprentissage (Formulaire 10103*10)
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Aide au logement : qu'est-ce que l'aide mobili-jeune ?
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Stage de sensibilisation à la sécurité routière
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[Chasse - demande duplicata]
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Établir un contrat d'apprentissage (Formulaire 10103*10)
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Formulaire de récolement relatif aux diagnostics portant sur la gestion des produits, équipements, matériaux et déchets issus de la démolition ou rénovation significative de bâtiments (Formulaire 16288*01)
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Estimer le montant de l'indemnité de licenciement (Simulateur)
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Estimer le montant de l'indemnité de licenciement (Simulateur)
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Rechercher un médiateur bancaire (Service en ligne)
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Déclaration 2023 des revenus 2022 - Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) (Formulaire 11085)
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Déclaration 2023 de plus-value sur les cessions de terrains à bâtir (Formulaire 14968)
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Déclaration 2023 des revenus 2022 - Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) (Formulaire 11085)
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Déclaration 2023 complémentaire des revenus 2022 (Formulaire 11222)
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Déclaration 2023 des revenus 2022 encaissés à l'étranger (Formulaire 11226)
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Déclaration 2023 des revenus 2022 - Réductions d'impôt et crédits d'impôt (Formulaire 15637)
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Savoir si on a droit à la bourse de lycée (Simulateur)
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Déclaration 2023 des comptes ouverts, utilisés ou clos à l'étranger (Formulaire 11916)
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Déclaration 2023 de plus-value - Cessions de biens meubles ou de parts de sociétés à prépondérance immobilière (Formulaire 12358)
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Déclaration 2023 des revenus 2022 - Départ à l'étranger ou retour en France (Formulaire 11942)
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Déclaration 2023 des revenus 2022 - Déclaration de retenue à la source des non-résidents (Formulaire 50318)
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Déclaration 2023 de plus-value d'échange de titres de sociétés à prépondérance immobilière (Formulaire 12357)
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Déclaration 2023 de plus-value sur les cessions de terrains à bâtir (Formulaire 14968)
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Repérer la zone de votre projet (Atlas des patrimoines) (Service en ligne)
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Travaux concernant un monument historique ou ses alentours
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Qu'est-ce que l'allocation temporaire d'invalidité (ATI) dans la fonction publique ?
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Liasse fiscale du régime réel simplifié (BIC/IS) (Formulaire 15948*05)
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Comment transmettre les déclarations fiscales professionnelles : EDI ou EFI ?
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Demande sur internet d'autorisation de travaux et de subvention sur monument historique (immeuble, mobilier, orgue) (Formulaire)
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Impôt sur les sociétés (IS) : déclaration et paiement
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Demande sur internet d'assistance à la maîtrise d'ouvrage de travaux sur un monument historique (immeubles protégés ou objets protégés) (Service en ligne)
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Changement de la mention du sexe dans les actes de l'état civil
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Comment signaler une erreur sur votre permis de conduire ?
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Montpellier : estimer les loyers de référence (bail signé depuis juillet 2022) (Outil de recherche)
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Quelles sont les exonérations en cas de succession ?
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Demander à être interdit de jeux (ANJ) (Service en ligne)
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Demande de bourse nationale de lycée - Année 2023-2024 (Formulaire 11319*20)
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Demande de retraite d'un fonctionnaire de l'État ou d'un magistrat (Formulaire 14903*33)
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Création d'entreprise : comparatif des régimes sociaux (Simulateur)
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Urssaf Limousin (Artistes-auteurs) (Service en ligne)
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Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation (Service en ligne)
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Qui peut être nommé tuteur, curateur ou mandataire spécial d'un majeur ?
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Un étranger peut-il créer ou diriger une entreprise en France ?
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Examen du permis de chasser
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Pré-inscription en ligne à l'examen du permis de chasser (Service en ligne)
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Doit-on être représenté ou assisté par un avocat devant le conseil de prud'hommes ?
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Propriétaire bailleur : Demande de subvention Anah pour travaux (Formulaire 12709*07)
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Demande de secours médico-social auprès de la caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) (Formulaire 13343*11)
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Demande de changement de nom de famille (Formulaire 16229*02)
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Charges à payer par le locataire (charges « locatives ou récupérables)
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Encadrement des loyers à Lille, Hellemmes et Lomme : vérifier la localisation de son logement (Service en ligne)
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Pré-demande en ligne de duplicata du permis de chasser (Service en ligne)
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Estimer ses droits à la complémentaire santé solidaire (Simulateur)
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Permis de chasser perdu, volé ou abîmé : comment demander un duplicata ?
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Tout savoir sur la facturation
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Assurance retraite - Espace personnel (Formulaire)
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Congé bonifié dans la fonction publique
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Rechercher les risques naturels et technologiques sur Géorisques (Outil de recherche)
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Comment transformer un bureau ou un commerce en logement ?
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Audit énergétique en cas de vente d'un logement dit « passoire thermique »
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Saisir le tribunal judiciaire (anciens tribunaux d'instance/de grande instance)
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Qu'est-ce que la prestation complémentaire pour recours à tierce personne (PCRTP) ?
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Requête de saisine du tribunal - Contentieux de la sécurité sociale et de l'aide sociale (Formulaire 15980*04)
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Demande en ligne de permis de visite ou de parloir (Service en ligne)
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Demander ou renouveler un DCEM (Service en ligne)
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Déclaration de débarquement de thon rouge dans le cadre d'une pêche de loisir (Formulaire 14938*12)
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Demande d'autorisation de pêche de loisir du thon rouge (Formulaire 15100*10)
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Fiche d'aide au calcul de la taxe sur l'ancienneté des véhicules de tourisme (n° 2858-FC-SD) (Service en ligne)
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Déclaration complémentaire à l'impôt sur les sociétés (IS) - Formulaire n°2038-SD (Formulaire 10979)
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Déclaration des plus ou moins values réalisées - Formulaire n° 2075 (Formulaire 10659)
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Fiche d'aide au calcul de la taxe sur les émissions de CO2 des véhicules de transports de personnes (n° 2857-FC-SD) (Service en ligne)
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Réduction d'impôt (IR-PME) pour souscription au capital d'une société
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Renouvellement du bail rural
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Taxes sur l'utilisation de véhicules de tourisme à des fins économiques (ex-TVS)
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Déclaration complémentaire à l'impôt sur les sociétés (IS) - Formulaire n° 2066-SD (Formulaire 11087)
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Déclaration d'impôt sur les sociétés (IS) (Formulaire 11084)
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Liasse fiscale du régime réel normal (BIC et IS) (Formulaire 15949*05)
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Impôt sur les sociétés (IS) - Relevé d'acompte (Formulaire 12403*19)
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Faire un testament-partage
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Faire un testament
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Perte du permis de conduire français
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Quelles sont les questions d'urbanisme à se poser avant de construire une maison ?
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Connexion à votre compte personnel administration étranger en France (Service en ligne)
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Peut-on reconstruire un bâtiment « à l'identique » après sa destruction ou sa démolition ?
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Simulateur de droit à la réversion (Simulateur)
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Déroulement d'un procès civil devant le tribunal de proximité (ex-tribunal d'instance)
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Informer la banque du décès d'un proche (Modèle de document)
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Déroulement d'un procès civil devant le tribunal judiciaire (fusion TGI/TI)
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Quelles aides pour l'amélioration des conditions de travail et la prévention des risques professionnels ?
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Agrément des associations de protection de l'environnement (AAPE)
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BioCID : télédéclaration des produits biocides (Service en ligne)
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Annuaire des entreprises : rechercher toutes les informations d'une entreprise (Service en ligne)
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Demande d'attestation pour le prêt étudiant garanti par l'État (Service en ligne)
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Comment calculer les effectifs d'une entreprise ?
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Déclaration 2023 en ligne des revenus de 2022 (Service en ligne)
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Déclaration 2023 en ligne des revenus de 2022 (Service en ligne)
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Quels sont les droits à payer sur une donation selon le lien avec le donateur ?
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Carte d'identité / Passeport : quel justificatif de domicile ?
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Rattachement d'un enfant en tant qu'ayant droit d'un assuré social
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S'inscrire sur la liste d'opposition Bloctel (Service en ligne)
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Congé de solidarité familiale d'un salarié
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Demande d'évaluation de rachat de trimestres pour la retraite pour les périodes de stage en entreprise pendant les études supérieures (Formulaire 15542*01)
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Licenciement abusif : quelles sont les conséquences pour le salarié ?
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Convocation à un entretien préalable au licenciement économique de 10 salariés ou plus sur une même période de 30 jours (entreprise sans CSE) (Formulaire)
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Licenciement économique : entretien préalable
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Convocation à un entretien préalable au licenciement économique de moins de 10 salariés sur une même période de 30 jours (Formulaire)
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Estimer le montant des indemnités pour licenciement abusif (Simulateur)
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Quels sont les droits à payer sur une succession selon le lien avec le défunt ?
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Régime de garantie des salaires (AGS)
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Importations et exportations (hors Union européenne) : règles en matière de TVA
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Taux de TVA sur les produits alimentaires et les boissons
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Quelle durée d'activité pour le remboursement par la Sécurité sociale des frais de santé ?
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Acte de vente d'un terrain à bâtir isolé
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Un salarié du secteur privé peut-il s'absenter pour préparer et passer un examen ?
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Un salarié peut-il garder la complémentaire santé (mutuelle) employeur à la fin de son contrat ?
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Déposer un dossier de médiation du crédit aux entreprises (Service en ligne)
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Dossier de saisine de la CCSF par les TPE (Formulaire)
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Prêt inter-entreprises : règles à respecter
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Quelles aides peut toucher une personne âgée en situation de précarité ?
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Base de données des aides de l'État et des collectivités territoriales (Outil de recherche)
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Révélation d'un don manuel d'une valeur supérieure à 15 000 € (Formulaire 14579)
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Simulateur de la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) en cas de cessation définitive d'activité (Simulateur)
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Transmission d'entreprise : cession d'actions à un tiers
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Simulateur de la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) (Simulateur)
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Modèle d'acte de cession de fonds de commerce (Modèle de document)
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Déclaration relative à une association (M0 ASSO) (Formulaire 15909*02)
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Déclaration relative aux bénéficiaires effectifs d'un placement collectif (M'BE Placement collectif) (Formulaire 16063*02)
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Intercalaire TNS - Personne relevant du régime des travailleurs non salariés (Formulaire 11686*09)
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Déclaration relative à une association (M0 ASSO) (Formulaire 15909*02)
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Quels sont les documents nécessaires à mon dossier de naturalisation ? (Simulateur)
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Réservation en ligne d'une place pour passer l'épreuve pratique du permis de conduire (RdvPermis) (Service en ligne)
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Attestation de résidence fiscale pour les professionnels (Formulaire)
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Taxe annuelle sur les bureaux en région PACA
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Attestation de résidence fiscale pour les professionnels
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Certificat d'intégration de l'accord relatif au contrôle des exportations en matière de défense (Formulaire 16201*01)
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Demande d'effacement d'un signalement au fichier automatisé des empreintes digitales adressée au procureur de la République (Formulaire 16191*01)
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Maladie à déclaration obligatoire Infection à virus West-Nile (ou virus du Nil occidental) (Formulaire 16158*01)
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Maladie à déclaration obligatoire Infection à virus Tick-Borne Encephalitis (TBE) (Formulaire 16157*01)
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Demande d'aide ménagère aux familles - Caisse nationale militaire de sécurité sociale (Formulaire 16173*01)
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Demande d'aide familiale - Caisse nationale militaire de sécurité sociale (Formulaire 17174*01)
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Demande d'effacement d'un signalement au fichier automatisé des empreintes digitales adressée au président de la chambre de l'instruction (Formulaire 16192*01)
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Annexe III bis - Certificat de prise en compte de l’électricité renouvelable (Formulaire 16206*01)
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Annexe III - Certificat d'acquisition d'électricité renouvelable (Formulaire 16205*01)
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Déclaration de manipulation ou de déclassement (Formulaire 14326*02)
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Déclaration d'un local à usage commercial ou professionnel (Formulaire 14248*05)
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Certificat d'utilisation finale - Engagement de non re-transfert, non exportation ou non réexportation concernant les ALPC mentionnées à l'annexe de la décision (PESC 2021/38 du Conseil du 15/01/2021) (Formulaire)
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Déclaration de perte ou de vol d'un document professionnel maritime (Declaration of loss or theft of a professionnal maritime document) (Formulaire 15779*02)
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Feuille de soins psychologue (Formulaire 16208*01)
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Demande d'agrément d'une structure d'accueil et d'accompagnement des personnes sous main de justice faisant l'objet d'une mesure de placement à l'extérieur (Formulaire 16214*01)
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Recueil de l'accord écrit de l'occupant ou de son représentant légal lors du contrôle dans les locaux, lieux, installations et moyens de transport à usage d'habitation (Formulaire 16210*01)
-
Demande d'affiliation à la sécurité sociale militaire (CNMSS) en qualité de militaire retraité (Formulaire 11359*11)
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Demande d'agrément d'une structure d'accueil et d'accompagnement des personnes sous main de justice faisant l'objet d'une mesure de placement à l'extérieur - Procédure accélérée (Formulaire 16217*01)
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Taxes locales
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Portail électronique des États de l'Union européenne pour la transmission des demandes de remboursement de TVA intracommunautaire (Service en ligne)
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Taxe annuelle sur les bureaux en Île-de-France
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Naturalisation française : quels justificatifs de domicile fournir ?
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Quelle aide apporte le Fonds de solidarité pour le logement (FSL) ?
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Naturalisation française : quels justificatifs de revenus et d'impôts fournir ?
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Déclaration pour la taxe additionnelle sur les surfaces de stationnement en région Ile-de-France (Formulaire 15306)
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Déclaration pour la taxe sur les bureaux en région Ile-de-France [auprès de la DGE] (Formulaire 11857*08)
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Demande de correction a posteriori des données du journal de pêche électronique (Formulaire 15108*02)
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Doit-on obtenir une autorisation d'urbanisme pour creuser une cave ?
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Demande d'autorisation d'instruction dans la famille (Formulaire 16212*02)
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Troubles de voisinage : bruits créés par des comportements anormaux
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Quels sont les contrats aidés qui existent aujourd'hui ?
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Demande d’aides à l’autonomie pour une personne âgée vivant à domicile (Apa, aides des caisses de retraites) (Service en ligne)
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Demande de complémentaire santé solidaire (Formulaire 12504*10)
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Demander l'agrément pour le crédit d'impôt recherche et/ou innovation (Cir-CII) - Organisme (Service en ligne)
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Crédit d'impôt - Entreprise réalisant des travaux de rénovation énergétique
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Demander l'agrément pour le crédit d'impôt recherche - Expert individuel (Service en ligne)
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Demander l'agrément pour le crédit d'impôt recherche et/ou innovation (Cir-CII) - Organisme (Service en ligne)
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Demander l'agrément pour le crédit d'impôt recherche - Expert individuel (Service en ligne)
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Crédit d'impôt famille (CIF)
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Demander l'agrément pour le crédit d'impôt recherche et/ou innovation (Cir-CII) - Organisme (Service en ligne)
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Demander l'agrément pour le crédit d'impôt recherche - Expert individuel (Service en ligne)
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Demander une quittance de loyer à son propriétaire (bailleur) (Modèle de document)
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Dossier vert (étudiant étranger) : demande d'admission préalable en université - 1ère année de licence ou Paces - 2023-2024 (Formulaire)
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Demande d'admission préalable à l'inscription en première année de licence dans une université française pour l'année universitaire 2023-2024 (Formulaire)
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Infogreffe (Service en ligne)
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Fonctionnaire de l'État, magistrat ou militaire décédé en retraite - Demande de pension de réversion ou d'orphelin (Formulaire 11979*09)
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Demande en injonction de faire au tribunal judiciaire (incluant le tribunal de proximité) (Formulaire 11723*11)
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Devenir coiffeur : ouvrir votre salon ou exercer à domicile
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Avoir un équidé : quelles sont les règles ?
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Connaître les centres, instituts et organismes spécialisés agréés dont les stages ou sessions ouvrent droit au congé de formation économique, sociale et syndicale (Service en ligne)
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Congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale (CFESES)
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Connaître les certifications professionnelles éligibles à la Pro-A par branche (Outil de recherche)
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Comment connaître le prix d'un logement ou d'un terrain ?
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Fonds social collégien ou lycéen
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Déclaration d'une EIRL pour une activité commerciale, artisanale ou de batellerie, y compris micro-entrepreneur (PEIRL CM) (Formulaire 14215)
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Déclaration de modification d'une entreprise agricole ou d'une d'activité de bailleur de biens ruraux - Personne physique (P2 agricole) (Formulaire)
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Déclaration d'une EIRL pour une entreprise agricole (PEIRL agricole) (Formulaire 14216)
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Déclaration d'une EIRL pour une profession libérale ou un agent commercial (PEIRL PL/AC) (Formulaire 14218)
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Intercalaire P' (Formulaire 11677)
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Déclaration de modification d'une entreprise - Personne physique, profession libérale (P2 PL) (Formulaire)
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Déclaration de modifications - Agent commercial (AC 2) (Formulaire 14213)
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Déclaration d'une EIRL pour une activité commerciale, artisanale ou de batellerie, y compris micro-entrepreneur (PEIRL CM) (Formulaire 14215)
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Loc'Avantages : simuler le plafond de loyer et les ressources des locataires (et vos avantages fiscaux) (Simulateur)
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Intercalaire P' (Formulaire 11677)
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Permis de conduire BE : voiture avec remorque (voiture + remorque > 4250 kg)
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Quelles sont les règles à respecter pendant un examen ou concours public ?
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Le propriétaire choisit-il librement le locataire en cas de convention Anah ?
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Annuaire des entreprises : rechercher toutes les informations d'une entreprise (Service en ligne)
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Déclaration annuelle de régularisation de TVA - Régime simplifié agricole (Formulaire 10968)
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Quelle autorisation d'urbanisme déposer pour installer une serre ?
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Faut-il une autorisation d'urbanisme pour aménager des combles ?
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La procédure en référé existe-t-elle devant le tribunal administratif?
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Quelle autorisation déposer pour installer une fenêtre de toit ?
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Quelle autorisation pour poser un boîtier de climatisation ou de pompe à chaleur ?
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TVA et taxes assimilées - formulaire n°3310A (Formulaire 10960)
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Quelle autorisation d'urbanisme pour un agrandissement ou une surélévation ?
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Faut-il une autorisation d'urbanisme pour poser des panneaux solaires sur un toit ?
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Liste des associations agréées pour la formation aux premiers secours (PSC1) (Outil de recherche)
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Détaxe de TVA : demande d'agrément (Formulaire)
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[Ajouter une activité supplémentaire]
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Demande d'autorisation d'exploitation de ballons libres non habités (Formulaire 15915*01)
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Aide au choix du statut juridique de l'entreprise (Simulateur)
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Bail professionnel
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Santé et sécurité : utilisation et aménagement des lieux de travail
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Versement d'un a-valoir sur le montant des cotisations sociales (Formulaire 14292*03)
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Application for the revision of the certificate of registry of a commercial vessel / fishing vessel (Formulaire 15899*02)
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Carnet de certificats d'exonération SG (Formulaire 14081*01)
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Devenir chauffeur de taxi
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Modèle demande d'avis Statut JEI (Modèle de document)
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Déclaration de revenus professionnels des non-salariés agricoles et des cotisants solidaires : détail des revenus des gérants ou associés de sociétés (Formulaire 14064*05)
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Changer le dirigeant de la société
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Un employeur peut-il embaucher en contrat à durée déterminée (CDD) ?
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Demande de paiement de la dotation jeune agriculteur (premier acompte) relative aux activités équines avec élevage minoritaire, à l'aquaculture (marine, continentale, en eau douce) et à la saliculture (Formulaire 15467*01)
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Vente en détaxe aux touristes
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Autorisation d'exportation ou d'importation de biens susceptibles d'être utilisés à des fins de torture (Formulaire 12722*01)
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Déclaration de production de vin des négociants vinificateurs (SV12) (Formulaire 14814*02)
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Régularisation des acomptes provisionnels (Service en ligne)
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Déclaration préalable à toute opération du secteur du bâtiment ou du génie civil supérieure à 500 hommes-jours (Formulaire 13630*02)
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Redevances pour pollution de l'eau d'origine non domestique et pour modernisation des réseaux de collecte (Formulaire 13727*06)
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Redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique - Complément au suivi régulier des rejets (Formulaire 13728*04)
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Règles de sécurité d'un établissement recevant du public (ERP)
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Demande de prélèvements mensuels des cotisations sociales des non-salariés agricoles et des cotisants solidaires dans les DOM, St-Barthélémy et St-Martin (Formulaire 14897*02)
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Dossier de demande d'intervention pour l'embauche d'un salarié handicapé (Formulaire)
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Demande de dérogation pour inscrire un aéronef au registre français au nom d'un propriétaire étranger (Formulaire 10094*02)
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Bulletin de déclaration d'activité d'un prestataire de formation (BPF) (Formulaire 10782*05)
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Demande de titre de navigation fluviale (Formulaire 14756*01)
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Déclaration de cession d'une entreprise individuelle, cessation ou décès : option pour bénéficier du régime spécial des plus-values (Formulaire 13438)
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Micro-entrepreneur : quand déclarer son chiffre d'affaires ?
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Demande de paiement - Contrat Natura 2000 non agricole non forestier (Formulaire 13763*01)
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Comment obtenir un certificat W garage ?
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Portage salarial
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Application for transfer of ownership of a French registered commercial or fishing ship (Formulaire 15897*02)
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Demande de visa pour un long séjour en France (format papier) (Formulaire 14571*05)
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Recensement des entreprises pour la défense et la sécurité civile (Formulaire 14983*01)
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Avenant simplifié au plan de développement de l'exploitation (PDE) (Formulaire 14976*01)
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Feuille d'accident du travail ou maladie professionnelle pour les non-salariés agricoles (Formulaire 12577*02)
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Enquête du CHSCT relative à une situation de travail relevant un risque de maladie professionnelle ou à caractère professionnel grave (Formulaire 12760*01)
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Demande d'autorisation individuelle de transport exceptionnel (Formulaire 15625*02)
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Déclaration de TVA : vérifier les informations pré-remplies (Service en ligne)
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Comité social et économique (CSE)
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Questionnaire accident (Formulaire 15436*01)
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Téléservices du CNAPS : vérification de la validité de la carte professionnelle des agents de sécurité (Service en ligne)
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Demande d'enregistrement d'un établissement du secteur de l'alimentation animale (Formulaire 15096*01)
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Demande d'autorisation transitoire de mise sur le marché d'un produit biocide (Formulaire 14164*01)
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Aide aux publications hebdomadaires régionales ou locales (Service en ligne)
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Fiche de notification en ligne concernant les distributeurs en agriculture biologique (Service en ligne)
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Déclaration subsidiaire de détachement (Service en ligne)
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Demande d'autorisation d'importation, d'exportation de produits explosifs à des fins militaires destinés à un usage civil (Formulaire 13375*02)
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Compte AT/MP : accident du travail et maladie professionnelle (Service en ligne)
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Maladie à déclaration obligatoire - Sida chez l'adulte (à partir de 15 ans) (Formulaire 12220*04)
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Feuille de soins - Médecin (spécimen) (Formulaire 12541*02)
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Bénéfices agricoles - Régime du bénéfice réel simplifié (compte de résultat simplifié) (Formulaire 11146*20)
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Refus de renouvellement du bail commercial par le propriétaire
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Déclaration de fermeture d'un local d'enseignement de la danse (Service en ligne)
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Qu'est-ce qu'un LBO (Leveraged buy-out) ?
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Fiche complémentaire / autres demandeurs pour un même projet (Formulaire)
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Demande d'autorisation européenne de pêche (AEP) pour la pêche dans la zone de gestion du stock de la sole du golfe de Gascogne (Formulaire 14845*05)
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Demande de paiement de la dotation jeune agriculteur (DJA) - deuxième acompte (Formulaire 15322*01)
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Demande d'inscription ou de renouvellement d'une publication de presse (Formulaire 12352*05)
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Demande de mutation de propriété d'un navire de commerce ou de pêche sous pavillon français (Formulaire 15801*03)
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Demande de paiement au titre du programme national de gestion des risques et d'assistance technique (Formulaire 15623*01)
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Cotisations et contributions sociales de l'employeur
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TENet : déclaration préalable en ligne de transport exceptionnel de 1re catégorie (Service en ligne)
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Trouver un avocat spécialisé en droit collaboratif (Outil de recherche)
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Consultation du répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) (Service en ligne)
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Avantages en nature et frais professionnels : quelles différences ?
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Demande d'aide relative aux investissements réalisés pour la transformation de plantes à parfum, aromatiques et médicinales (PPAM) (Formulaire 15505*02)
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Annexe 1 - Formulaire (cerfa 16154) de demande d'aide sous forme d'avance remboursable, suite aux dommages causés par le gel survenu entre le 4 et le 14 avril 2021 (Formulaire 16154*01)
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Qu'est-ce que l'index de l'égalité professionnelle ?
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Bénéfices agricoles - Régime du bénéfice réel simplifié (Formulaire 11741*18)
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Installation d'une éolienne domestique ou agricole
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Contrat de bail rural (ou bail à ferme)
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Demande d'aide exceptionnelle aux producteurs d'agrumes impactés par la maladie du citrus greening (Formulaire 15242*03)
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Demande de remboursement partiel de la TIC/TICGN pour 2021 (Formulaire 14902*10)
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Demande d'aide relative à la plantation de vergers cidricoles (Formulaire 14741*13)
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Demande d'autorisation pour sortir de l'abattoir des viandes à tes températures supérieures à +7°C à cœur (Formulaire 15958*01)
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Demande d'autorisation de transport en vue de relacher dans la nature des spécimens d'espèces animales protégées (Formulaire 11630*02)
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Vérification de l'attestation de vigilance (Service en ligne)
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Déclaration préalable à une vente en liquidation (Formulaire 14809*01)
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Formulaire de demande de paiement d'opération 7.6.3 "Animation et investissements pour la conservation du patrimoine naturel–MAEC" du programme de développement rural 2014-2020 en Île-de-france (Formulaire 15810*01)
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TéléAccords - Service de dépôt des accords collectifs d'entreprise (Service en ligne)
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Consulter la carte des réseaux routiers pouvant être empruntés par les transports exceptionnels (TE) (Outil de recherche)
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Dans quel cas doit-on recourir à un architecte ?
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Télécertex : attestation pour l'exportation (Service en ligne)
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Demande individuelle de renouvellement de carte de presse (Formulaire)
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Contribution sur les revenus locatifs - Relevé de solde (Formulaire 12437)
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Demande de reconnaissance de lourdeur du handicap (RLH) (Service en ligne)
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Bail commercial et bail professionnel : quel indice de référence utiliser ?
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Formulaire de composition intégrale d'un produit phytopharmaceutique (Formulaire 15724*01)
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Transmission d'entreprise : donation d'actions à un associé
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Compte professionnel de prévention (C2P)
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Déclaration relative aux dirigeants et autres personnes liées à l'exploitation d'un GIE (G3) (Formulaire 11930*03)
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Avis de travaux urgents (ATU) (Formulaire 14523*03)
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Santé et sécurité : conception et aménagement des lieux de travail
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Verklaring van woonplaats (Nederlandse versie) (Formulaire 12816*03)
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Dossier de demande d'agrément définitif crédit d'impôt jeux vidéo (Formulaire)
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Ambulance et véhicule sanitaire léger (VSL)
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Licence individuelle, générale ou globale (autorisation pour l'exportation de biens ou technologies à double usage) (Formulaire 10994*04)
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Déclaration préalable à l'embauche en ligne pour les salariés agricoles (DPAE-MSA) (Service en ligne)
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Répertoire des compagnies chorégraphiques (Service en ligne)
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Bénéfices agricoles - Régime simplifié (composition du capital social) (Formulaire 11693*20)
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Tout ce qu'il faut savoir sur la fiscalité d'un micro-entrepreneur
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Obtenir une autorisation d'exploiter (télé-procédure LOGICS) (Service en ligne)
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Bail rural
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Demande d'autorisation individuelle d'utilisation du dispositif de dissuasion acoustique STM DDD03L par un navire de pêche français (Formulaire 15067*01)
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Exonération de la taxe foncière sur les propriétés non bâties pour les parcelles exploitées selon un mode de production biologique (Formulaire 15533*01)
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Taxe sur la valeur ajoutée et taxes assimilées (annexe de la déclaration CA3) (Formulaire 10960*32)
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Attestation sur l'honneur du conjoint (marié, pacsé ou concubin) de chef d'entreprise commerçant, artisan ou libéral (choix de son statut) (Modèle de document)
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Comment calculer un prix hors taxes à partir d'un prix toutes taxes comprises ?
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Demande d'agrément pour dispenser une formation professionnelle maritime (Formulaire 15366*02)
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Demande d'attestation Prêt Garanti par l'État (Service en ligne)
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Déclaration de retrait ou de renonciation (marque de fabrique, de commerce ou de service) (Formulaire 11604*02)
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Déclaration d'existence - Taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN) (Formulaire 13711*02)
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[RC]
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Revenus du micro-entrepreneur ou de l'entrepreneur individuel
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Participation des salariés aux résultats de l'entreprise (Formulaire 10037)
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Demande d'autorisation pour l'accès aux connaissances traditionnelles associées à des ressources génétiques d'espèces animales non domestiques ou végétales non cultivées (Formulaire 15784*01)
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Biens à double usage : autorisation générale d'exportation de l'Union europénne (Formulaire 14458*03)
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Contrat Natura 2000 forestier - Déclaration de commencement de travaux (Formulaire 13761*01)
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Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT)
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Contribution à la formation professionnelle (CFP) des travailleurs indépendants
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Certificat de transport maritime (ou de service communautaire) (Formulaire 14934*02)
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Navires : demande de dérogation aux fonctions principales de direction, opérationnelles ou d'appui (Formulaire 14194*01)
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Exonération de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN) - Descriptif de l'installation de cogénération (Formulaire 13725*01)
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Déclaration annuelle d'achat de métaux ferreux et non ferreux (Formulaire)
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Aides aux auteurs - Bourses de résidence (Formulaire)
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Demande d'autorisation de surgreffage de vigne en place les rendant aptes à produire des vins d'appellation d'origine à l'intérieur d'une même exploitation (Formulaire 14575*02)
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Portail PSE-RCC (Plan de sauvegarde de l'emploi-Rupture conventionnelle collective) (Service en ligne)
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Attestations de prise en compte de la réglementation environnementale RE 2020 et thermique RT 2012 (Service en ligne)
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Fiche de renseignements pour l'installation d'un étranger comme exploitant agricole (Formulaire 14519*01)
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Guichet unique de TVA (Service en ligne)
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Déclaration initiale d'une installation classée ICPE (Formulaire 15271*03)
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Demande d'allocation de remplacement paternité (régime des non-salariés agricoles) (Formulaire 12043*04)
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Déclaration initiale 1447-C-SD (CFE) (Formulaire 14187*10)
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Micro-entrepreneur : déclaration en ligne du chiffre d'affaires (régime micro-social simplifié) (Service en ligne)
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Saisir en ligne le Défenseur des droits (Service en ligne)
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Demande d'autorisation de transport du contingent multilatéral de la CEMT (Formulaire 11551*05)
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Tout ce qu'il faut savoir sur la fiscalité d'une société à responsabilité limitée (SARL)
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Demande de prise en charge d'une formation pour un professionnel libéral (Service en ligne)
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Certificat individuel de produits phytopharmaceutiques (Certiphyto ou CI-phyto)
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Déclaration d'impôt sur les sociétés et bénéfices industriels et commerciaux (BIC) - Filiales et participations - Spécifique DGE (Formulaire 11611*12)
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Demande de paiement de la dotation jeune agriculteur (dernier acompte) relative aux activités équines avec élevage minoritaire, à l'aquaculture (marine, continentale, en eau douce) et à la saliculture (Formulaire 15468*01)
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Demande d'attestation préfectorale de déclaration du projet d'installation ouvrant droit à l'achat du biométhane produit (Formulaire 14909*02)
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Demander une autorisation pour des essais cliniques (Formulaire)
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Licenciement d'un salarié en arrêt maladie dans le secteur privé
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Redevance pour prélèvement sur la ressource en eau complément au formulaire général collectivités réseaux de distribution d'eau potable (Formulaire 15256*02)
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Déclaration pour la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom): cessation d'exploitation au cours de l'année 2022 (Formulaire 15697*06)
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Espace professionnel impots.gouv.fr (Service en ligne)
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Développer son entreprise à l'international
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Demande d'échange de certificat de capacité professionnelle ou de certificat d'aptitude d'agent de sécurité des bateaux de navigation intérieure (Formulaire 12369*01)
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Tableau de synthèse : résultat et des plus ou moins-values des sociétés membres du groupe à retenir pour la détermination du résultat d'ensemble (Formulaire 10932*19)
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Rapport de pesée et centrage d'aéronef (avion) (Formulaire 47-0030)
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Comment obtenir un numéro Siren ou un Siret ?
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Titre firmes étrangères (TFE) (Service en ligne)
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Demande d'aide à la modernisation des diffuseurs de presse - Modernisation informatique (Formulaire)
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Calculateur de prix hors taxe (HT) ou toutes taxes comprises (TTC) (Simulateur)
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Déclaration de mise sur le marché de lait cru de bovinés, de petits ruminants et de solipèdes domestiques remis en l'état au consommateur final (Formulaire 16085*01)
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Fiche de notification en ligne concernant les producteurs en agriculture biologique (Service en ligne)
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Que devient le bail commercial lorsque le locataire est en procédure collective ?
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Résilier un bail commercial
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Déclaration d'un local à usage commercial ou professionnel [Immeubles achevés avant le 31 décembre 2016] (Formulaire 12161*03)
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Demande d'utilisation de points acquis pour suivre une formation professionnelle (Formulaire 15519*04)
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Taxe sur le chiffre d'affaires - Déclaration mensuelle des droits à déduction et d'acquittement de la TVA produits pétroliers (Formulaire 15677*01)
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Prise en charge des formations des travailleurs indépendants
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Fiscalité des distributions de dividendes
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Contrôle des compétences pour l'intervention à proximité des réseaux (Formulaire 15464*01)
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Demande d'accord préalable - Prescription médicale de transport (Formulaire 11575*07)
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Déclaration en ligne d'une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) (Service en ligne)
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Prise en charge des pertes de non production liées l'influenza aviaire, à destination des producteurs de GALLINACES en zone réglementées – épisode h5n8 (Formulaire 15861*02)
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Demande d'agrément ou d'autorisation d'un établissement du secteur de l'alimentation animale (Formulaire 15095*04)
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Transmission d'entreprise : donation d'actions à un membre de la famille
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Déclaration de la taxe de l'habillement (Formulaire 11508*06)
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Déclaration d'activité relative à la redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique et traitement de préservation du bois (Formulaire 13734*05)
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Consultation du registre national de la cinématographie (RCA) (Service en ligne)
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Questions-Réponses
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Consultation des taux de change (Service en ligne)
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Service de dépôt des accords collectifs d'entreprise (Service en ligne)
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Demande de paiement au titre de l'aide d'État SA.43200 (2015/N) (Formulaire 15756*03)
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Simulation des cotisations à l'assurance chômage (Simulateur)
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Stages : obligations de l'employeur
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[RG - Licenciement d'un salarié en arrêt maladie]
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Élections dans les entreprises de moins de 11 salariés
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Comment savoir si une entreprise fait l'objet d'une procédure collective ?
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Maladie à déclaration obligatoire - Saturnisme et plombémie (Formulaire 12378*03)
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Certificado de Residencia (Versión española) (Formulaire 12816*03)
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Transmission d'entreprise : donation de l'entreprise individuelle à un membre de la famille
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Tout ce qu'il faut savoir sur les cotisations sociales d'un entrepreneur individuel
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Détermination de la valeur ajoutée produite au cours de l'exercice (Formulaire 11484*18)
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Comment cumuler les statuts d'étudiant et de micro-entrepreneur ?
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Demande administrative : préparation phytopharmaceutique (Formulaire 11906*02)
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Plan de vol - Flight plan (Formulaire 14806*01)
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Bénéfices agricoles - Régime réel normal d'imposition (immobilisations) (Formulaire 11153*20)
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Attestation d'employeur pour la retraite progressive (Formulaire 13362*02)
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Demande d'agrément d'une agence de presse (Formulaire 12405*03)
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Déclaration de mutation de fonds de commerce ou de clientèle (Formulaire 11275)
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Avis de nantissement de parts de société civile (Formulaire)
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Bénéfices agricoles - Régime réel normal (état des échéances, des créances et des dettes à la clôture de l'exercice) (Formulaire 11156)
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Disponibilité d'un dessin ou d'un modèle (Outil de recherche)
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Dessins et modèles - Support de reproduction (Formulaire 12260*02)
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Certificat de transfert de droits à déduction - Filière : Gazoles (Formulaire 15267*03)
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Taxe d'archéologie préventive (TAP)
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Crédit d'impôt cinéma - Œuvre de fiction, documentaire ou d'animation - Fiche d'aide au calcul (Formulaire 15437)
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Télédéclaration annuelle des émissions polluantes (Service en ligne)
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Demande d'agrément ou de renouvellement d'agrément d'un établissement utilisateur, éleveur ou fournisseur d'animaux utilisés à des fins scientifiques (Formulaire 14906*02)
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Prélèvement forfaitaire et prélèvements sociaux sur les revenus distribués payés par une personne établie hors de France (Formulaire 12658*13)
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Élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux avec regroupement - bordereau de suivi (Formulaire 11352*04)
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Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) - hors déchets (Formulaire 16045*02)
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Demande de rendez-vous en vue d'une rupture conventionnelle (Modèle de document)
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Comment est calculée la valeur locative d'un local professionnel ?
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Taxe sur les salaires - Relevé de versement provisionnel (Formulaire 11060)
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Maladie à déclaration obligatoire - Sida chez l'enfant (moins de 15 ans) (Formulaire 13381*03)
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Changer le nom de la société
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Transmission d'entreprise : donation de parts sociales à un membre de la famille
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Insee : portrait économique d'un territoire (Outil de recherche)
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Demande d'autorisation de mise sur le marché (ANM) ou de permis pour des matières fertilisantes, des adjuvants pour matières fertilisantes et des supports de culture (Formulaire 16073*01)
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Demande d'autorisation d'inscription au tableau de l'Ordre des experts-comptables (Formulaire 11732*05)
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Contrat pour les sites proposés ou désignés au titre de Natura 2000 (Formulaire 12146*02)
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Téléservice Réseaux et canalisations (Service en ligne)
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Demande en ligne de reconnaissance par les laboratoires réalisant les analyses sanitaires nécessaires à la détermination du prix du lait (Service en ligne)
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Demande de copies certifiées conformes de licence communautaire ou de licence de transport intérieur (Formulaire 11413*06)
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Demande d'aide - Dispositif de minimis a destination des agriculteurs réalisant des travaux de mise aux normes de leurs installations de stockage des effluents d'élevage en zone vulnérable historique (Formulaire 15405*01)
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Déclaration de la taxe portant sur l'octroi de mer et octroi de mer régional (Formulaire 12449*03)
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Demande de droit au compte de dépôt (Service en ligne)
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Demande d'agrément pour une société de domiciliation d'entreprise (personne morale) (Modèle de document)
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TICPE - Attestation d'identification (exemption / exonération) (Formulaire 16106*01)
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Déclaration de la taxe pour le développement des industries du cuir, de la chaussure, de la maroquinerie, de la ganterie (Formulaire 11063*10)
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Déclaration de création, modification ou cessation d'activité d'une entreprise de travail temporaire (interim) (Formulaire 61-2183)
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Déclaration des ventes de livres aux organismes de prêt (droit de prêt en bibliothèque) (Service en ligne)
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Demande d'attestation de capacité professionnelle pour les transporteurs publics et les commissionnaires de transport (Formulaire 11414*05)
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Peut-on transformer un logement en local professionnel ?
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Taxe de séjour touristique : quels sont les tarifs ?
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Déclaration d'effet indésirable susceptible d'être dû à un médicament ou produit (Formulaire 10011*07)
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Déclaration européenne de services (DES) (Service en ligne)
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Recrutement
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Demande de dérogation pour la capture, l'enlèvement, la destruction, la perturbation intentionnelle de spécimens d'espèces animales protégées (Formulaire 13616*01)
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Mesures aqua-environnementales (mesure 2.1.1) (Formulaire 14822*01)
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Déclaration de dispositifs médicaux (DM classe I) sur mesure ou assemblage (Formulaire)
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Exonération de taxes foncières sur les propriétés non bâties (Formulaire 11998*02)
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Demande de procédure portant sur un petit litige transfrontalier (Formulaire)
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Baux
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Prêt économique aux entreprises de librairie indépendante (Formulaire)
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Bilan en ligne de la mise en œuvre du document de gestion durable (Service en ligne)
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Déclaration polyvalente en suite d'importation, de circulation intracommunautaire ou lors d'opérations fiscales spécifiques assimilables à des mises à la consommation (Formulaire 13453*04)
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Déclaration des plus ou moins-values réalisées (Formulaire 11905)
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Attestation normale pour la TVA applicable aux travaux dans les logements (Formulaire 13947*05)
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Application des différents taux de TVA
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Déclaration concernant la réception de carcasses, de demi-carcasses, de quartiers ou de demi-carcasses découpées en 3 morceaux de gros à des températures supérieures à +7°C (Formulaire 15959*01)
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Exploitants de taxis : demande de remboursement partiel de la TICPE - Années 2020 et suivantes (Formulaire 15991*02)
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État récapitulatif du coût de transport (Formulaire 14731*01)
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Demande de remboursement trimestrielle - Versement de transport - Personnel logé (Formulaire 10292*06)
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Maladie à déclaration obligatoire - Mésothéliomes (formulaire pathologiste) (Formulaire 14568*02)
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Matériovigilance : signalement d'un incident ou risque d'incident concernant un dispositif médical (Formulaire 10246*05)
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Guichet unique du spectacle occasionnel (Guso)
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Rechercher un immeuble classé ou inscrit au titre des monuments historiques (base Mérimée) (Service en ligne)
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Vente de livres : prix de vente, droit de retour, label
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Certificat complémentaire de protection pour les médicaments - Demande de prorogation (Formulaire 13836*02)
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Recherche, consultation et commande de feuilles du plan cadastral (Outil de recherche)
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Demande d'imputation d'une créance fiscale sur une échéance à venir (Formulaire 12619*07)
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Un professionnel exerçant à son domicile ou chez des clients doit-il payer la CFE ?
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Connaître les acteurs du capital-risque (Outil de recherche)
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Bénéfices agricoles - Filiales et participations (Formulaire 11722)
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Demande en ligne de reconnaissance par les laboratoires réalisant les tests de croissance de listeria monocytogenes dans les denrées alimentaires (Service en ligne)
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Demande d'habilitation d'un centre de formation au diplôme d'État de professeur de danse (Formulaire 14583*01)
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Crédit d'impôt prêt à taux zéro renforcé (PTZ+) (Formulaire 14249)
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Demande d'aide à la réinsertion professionnelle d'un agriculteur (Formulaire 14070*03)
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Dossier d'inscription au tableau régional de l'Ordre des architectes (Formulaire)
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Détermination annuelle des droits à l'allocation logement (allocataires de la MSA) (Formulaire 10757*23)
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Revenus de capitaux mobiliers - Prélèvement et retenue à la source (Formulaire 10024)
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Demande de remboursement de TVA par un assujetti étranger (Formulaire 10633*06)
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Demande d'aide relative aux investissements réalisés pour la transformation de plantes à parfum, aromatiques et médicinales (PPAM) (Formulaire 15669*01)
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Attestation d'accessibilité d'un établissement recevant du public de catégorie 5 (Service en ligne)
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Cession de droits sociaux non constatée par un acte à déclarer obligatoirement (Formulaire 10408*16)
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Déclaration de détention des appareils contenant des PCB ou PCT (Formulaire 11743*01)
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Élimination des déchets d'amalgames dentaires - bordereau de prise en charge (Formulaire 10785*02)
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Cotisations salariales - Salarié du secteur privé
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Exonération de cotisations patronales pour l'embauche jusqu'à 50 salariés dans les ZRR (Formulaire 10791*02)
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Secteurs d'activité
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Je développe
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Demande de certificat individuel professionnel produits phytopharmaceutiques (certiphyto ou CI-phyto) (Service en ligne)
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Remboursement forfaitaire aux exploitants agricoles non imposés à la TVA (Formulaire 10158*18)
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Modifier la date de clôture d'un exercice comptable
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Transport fluvial
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Attestation ouvrant droit au régime privilégié de taxation (installations grandes consommatrices d'énergie incluses dans le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre) (Formulaire 15490*01)
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Transmission d'entreprise : réaliser un diagnostic
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Titre emploi simplifié agricole (Tesa) (Formulaire 13455*09)
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Demande de plafonnement de la taxe foncière de l'habitation principale en fonction des revenus (Formulaire 14770)
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Aide aux quotidiens nationaux d'information politique et générale à faibles ressources publicitaires (Service en ligne)
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Information de prestation de service en France d'un entrepreneur de spectacles vivants établi hors de l'Espace économique européen (EEE) (Service en ligne)
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Alternance
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Qui peut devenir commerçant ?
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Déclaration complémentaire des revenus des professions non salariées (Formulaire 11222)
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Comment faire parapher ou coter des documents sociaux ?
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Certificat de vérification de la mise en place des mesures particulières de protection d'une canalisation de transport (Formulaire 15017*01)
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Demande de renonciation aux prélèvements mensuels des cotisations et contributions sociales des non-salariés agricoles et des cotisants solidaires (Formulaire 13822*02)
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Informations accompagnant les transferts transfrontaliers de déchets (Formulaire 14133*03)
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Un ressortissant européen peut-il créer une société en France ?
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Demande d'autorisations de mise sur le marché des médicaments - Bordereau de transmission du paiement (Formulaire 14582*02)
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Fiche de notification concernant les préparateurs en agriculture biologique (Formulaire 14345*02)
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Rapport de l'employeur destiné au comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP) (Formulaire 11141*01)
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Relevé mensuel des contrats de travail temporaire (Formulaire 10871*01)
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Taxe foncière sur les propriétés bâties - Abattement de 50 % en faveur de l'immeuble situé dans un projet d'intérêt général justifié par la pollution de l'environnement (Formulaire 15974)
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Bénéfices agricoles - Régime du bénéfice réel simplifié (bilan simplifié) (Formulaire 11145*20)
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Comment cumuler les statuts de retraité et de micro-entrepreneur ?
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Déclaration des plus ou moins-values de cessions de titres d'un dirigeant d'une PME européenne (Formulaire 13062)
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Crédit d'impôt en faveur de la création de plusieurs jeux vidéo au cours de la même année (Formulaire 13607*10)
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Demander la modification du code d'activité principale (code APE, NAF) (Service en ligne)
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Taxe d'aménagement (TA)
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Déclaration annuelle de respect des engagements aqua-environnementaux (dare) (Formulaire 14823*01)
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Déclaration de dépôt (Topographies de produits semi-conducteurs TPS) (Formulaire 11516*02)
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Simulateur de revenus d'un travailleur indépendant (Simulateur)
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Entrepreneur de spectacles : aide à l'emploi du plateau artistique (APAJ)
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Inscription en ligne à la formation au diplôme d'État de professeur de danse (Service en ligne)
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Autorisation unique pour une installation classée ICPE - Titre I (installations énergétiques) (Formulaire 15293*01)
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Désignation d'inventeur (Formulaire 11235*04)
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Déclaration de rémunérations pour les employeurs relevant du régime agricole (Formulaire 11834*01)
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Demande d'autorisation de défrichement (Formulaire 13632*08)
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Déclaration modèle CBD - Locaux commerciaux et biens divers (taxe foncière sur les propriétés bâties) (Formulaire 12161)
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Tableau établissant la liste des clients non domestiques des redevables de la TICGN, bénéficiant d'une exemption/exonération (Formulaire 16075*02)
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Déclaration de reprise sur stocks (Formulaire 14721*01)
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Taxe sur la vente de terrains nus rendus constructibles
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Déclaration annuelle d'acquittement de la taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (TICFE) - Saint-Pierre-et-Miquelon (Formulaire 15502*05)
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Déclaration de modification d'une entreprise - Personne morale (M2) (Formulaire 11682*07)
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Procédure de sauvegarde
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Trouver sa convention collective (Simulateur)
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Dépôt électronique de dessins et modèles (Service en ligne)
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Demande de licence globale d'exportation de matériels de guerre et matériels assimilés (Formulaire 14939*02)
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Demande d'autorisation administrative de coupe de bois ou d'abattage d'arbres (Formulaire 12530*03)
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Téléprocédure dédouanement : Delta X (Service en ligne)
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Bénéfices agricoles - Régime réel normal (provisions et déficits non déductibles) (Formulaire 11158*20)
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Redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique et redevance pour modernisation des réseaux de collecte - Pisciculture et conserverie de poisson (Formulaire 13742*05)
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Contribution patronale au dialogue social
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Désignation du vétérinaire sanitaire par le responsable du centre de rassemblement temporaire ou permanent d'animaux ou de la manifestation (Formulaire 15981*01)
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Bordereau d'inscription de privilège de nantissement de fonds de commerce (Formulaire)
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Déclaration d'activité d'un exploitant d'aéronefs circulant sans personne à bord utilisés dans le cadre d'activités particulières (Formulaire 15475*01)
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Demande d'autorisation pour transporter des viandes à températures supérieures à +7°C à cœur (Formulaire 15960*01)
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Fiche de fabrication (Formulaire 16100*1)
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Taxe foncière sur les propriétés bâties - Abattement de 30 % en faveur du logement faisant l'objet d'un bail réel solidaire (Formulaire 15978)
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Modèle de déclaration d'intention de paraître d'une publication destinée à la jeunesse (Modèle de document)
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Convertisseur franc-euro : pouvoir d'achat de l'euro et du franc (ou de l'ancien franc) (Simulateur)
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Certificat Vétérinaire d'Information (CVI) devant accompagner à l'abattoir la carcasse d'un animal abattu sur son lieu de détention (Formulaire 15912*01)
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ACPR (Portail autorisations) (Service en ligne)
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Déclaration décadaire des composés organiques volatils (COV) sous douane récupérés (Formulaire 11071*03)
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Portail numérique des demande d'aides (Service en ligne)
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Enregistrement des auxiliaires médicaux au répertoire Adéli (Formulaire 10906*07)
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Aides financières pour l'embauche d'un travailleur handicapé
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Mentions obligatoires sur une facture
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Déclaration de retenue à la source (Formulaire 10325 et 14373)
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Transmission d'entreprise : cession de parts sociales à un tiers
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Licenciement pour motif personnel nul, sans cause réelle et sérieuse ou irrégulier
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Demande d'élévation d'obstacle(s) dans le cadre de l'étude des servitudes et des contraintes aéronautiques et radioélectriques (Formulaire 16017*02)
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Declaration regarding access to genetic resources and benefit-sharing arising from their utilisation (Formulaire 15786*02)
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Remboursement des taxes sur le carburant destiné aux activités agricoles (Service en ligne)
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Demander la reconnaissance des label AOC et AOP (Service en ligne)
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Simulateur de revenus d'un entrepreneur individuel (Simulateur)
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Bison futé : consulter les zones à faibles émissions (ZFE-m) et les restrictions de circulation (Vignettes Crit'Air autorisées) (Outil de recherche)
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Calculer les intérêts moratoires des marchés publics (Simulateur)
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Plan de cessation d'activité des pêcheurs en eau douce (Formulaire 14772*01)
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Comment financer mon projet de création d'entreprise ? (Outil de recherche)
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Création d'entreprise : faire une étude de marché
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Attestation de salaire pour le paiement des indemnités journalières (Formulaire 11135*04)
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Comment est évaluée l'indemnité d'éviction d'un bail commercial ?
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Assurer son entreprise
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Redevance pour prélèvement sur la ressource en eau - Formulaire général (Formulaire 13743*07)
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Redevances pour pollution de l'eau d'origine non domestique et pour modernisation des réseaux de collecte - Déclaration d'activité traitement de surface (Formulaire 13729*06)
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Demande de certificat de compétence temporaire : protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort (Formulaire 14869*02)
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Demande d'autorisation européenne de pêche (AEP*) pour l'utilisation de filets fixes entre deux cents et six cents mètres de profondeur (Formulaire 15943*03)
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Demande d'homologation d'une indication géographique industrielle ou artisanale (Service en ligne)
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Avis de situation au répertoire Sirene (Service en ligne)
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Existe-t-il une surface minimale pour le poste de travail d'un salarié ?
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Permis d'aménager
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Relevé des eaux, boissons non alcoolisées, boissons sucrées et édulcorées, ou contenant de la caféine (Formulaire 11822*06)
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Impôt sur les sociétés - Déficits, indemnités pour congés à payer et provisions non déductibles (Formulaire 10952*19)
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Crédit d'impôt pour dépenses de formation professionnelle continue des dirigeants d'entreprise - Fiche d'aide au calcul (Formulaire 15448)
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Attestation pour recevoir de l'électricité en exemption, en exonération ou à taux réduit de la TICFE (contribution au service public de l'électricité) (Formulaire 14318*08)
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Demande d'allocation de remplacement maternité (régime des non-salariés agricoles) (Formulaire 11606*04)
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Demande de certificat professionnel individuel d'éleveur de poulets de chair (Formulaire 14138*02)
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Demande d'aide européenne-Plus 30% - Fonds de mutualisation (Formulaire 15752*02)
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Demande d'autorisation nationale de pêche (ANP) pour la pêche professionnelle de l'anchois dans la zone CIEM VIII (Formulaire 14846*05)
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Conditions sanitaires et phytosanitaires à l'importation (Impadon) (Service en ligne)
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Déclaration d'existence - Taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (TICFE) (Formulaire 14320*03)
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Demande de permis d'importation, d'exportation et de certificat de réexportation (CITES) (Service en ligne)
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Contrat de cession de droits d'auteur
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Demande d'aide à l'audit global de l'exploitation agricole sortant d'une zone défavorisée simple (Formulaire 15926*01)
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Contrôle cartes VTC (Service en ligne)
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Déclaration trimestrielle d'acquittement de la taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (TICFE) (Formulaire 14321*01)
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Déclaration de modification - Assujetti à la TVA non établi en France (Formulaire 15446*01)
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Demande de remboursement de crédits de taxes (TVA et taxes assimilées) - Régime du réel (Formulaire 11255*17)
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Confirmation du respect des règles de la commande publique (Formulaire 14862*01)
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Quels sont les seuils d'effectifs pour les déclarations sociales ?
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Tout ce qu'il faut savoir sur les cotisations sociales d'une société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)
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Aide au choix du statut juridique (Service en ligne)
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Régime fiscal d'une société civile de moyens (SCM)
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Contribution sur les revenus locatifs (CRL) (Formulaire 11563*17)
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TENet : demande en ligne d'autorisation individuelle de transport exceptionnel (Service en ligne)
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Déclaration de modification de structure des terrains viticoles (Formulaire 12064*04)
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Demande de licence d'exportation d'un bien culturel ou trésor national (hors UE) (Formulaire 11033*03)
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Carnets de certificats 272 PE pour le remboursement de la taxe spéciale de consommation (TSC) (Formulaire 15851*01)
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Devis obligatoire : activités concernées
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Déclaration fiscale d'accompagnement (DFA) des déchets et résidus d'hydrocarbures (Formulaire 10329*05)
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IS/BIC Suivi des moins-values à long terme (Formulaire 10955*20)
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État récapitulatif trimestriel du gaz naturel consommé (Formulaire 13713*05)
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Cotisations et contributions sociales des professions libérales
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Déclaration trimestrielle d'acquittement (annexe 2) - Taxe intérieure de consommation sur les houilles, lignites et cokes (TICC) (Formulaire 13857*07)
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Habilitation des organismes de formation préparant aux diplômes d'État dans le champ de la jeunesse et des sports (Formulaire)
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Demande d'autorisation européenne de pêche (AEP) pour le métier du chalut en Méditerranée (Formulaire 14852*07)
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Télédéclaration du bilan pédagogique et financier (BPF) (Service en ligne)
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Déclaration conjointe de dépôt d'un appareil de chauffage domestique au bois et engagement à sa destruction physique (Formulaire 14012*01)
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Demande de remboursement de taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (TICFE) (Formulaire 14317*07)
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Bilan à mi-parcours du dispositif Ad'AP (Formulaire)
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Subvention aux librairies francophones à l'étranger (Formulaire)
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Certificat complémentaire de protection pour les médicaments ou produits phytopharmaceutiques (Formulaire 10390*06)
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Outil d'auto-diagnostic pour les entreprises en difficulté (Service en ligne)
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Demande de revalidation des titres de formation professionnelle maritime (Formulaire 14949*03)
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Smic (salaire minimum de croissance)
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Demande d'autorisation temporaire d'utilisation nominative d'un médicament (Formulaire 10058*03)
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Demande d'agrément d'utilisation confinée d'OGM en thérapie génique (Formulaire 12536*02)
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Transport exceptionnel
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Demande de changement de registre d'un navire de commerce ou de pêche enregistré sous pavillon français (Formulaire 15803*02)
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Société coopérative de production (Scop) : quelles règles de fonctionnement ?
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Inscription à la plateforme exception handicap - éditeurs (Formulaire 14974*01)
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Je transmets
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Bénéfices non commerciaux (BNC) - Compte de résultat fiscal (Formulaire 11177*20)
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Déclaration d'activité - Professionnel exerçant des activités en lien avec les animaux de compagnie domestiques (Service en ligne)
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Demande de remboursement partiel de la TICPE par semestre - Transporteur routier établi dans un autre État de l'Union européenne (Formulaire 16011*03)
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Préparez votre projet d'installation en agriculture (Service en ligne)
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Déclaration préalable pour l'exercice d'une activité commerciale ou artisanale ambulante (Formulaire 14022*02)
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Un mineur peut-il être associé d'une société ?
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Demande d'autorisation nationale de pêche (ANP) pour la pêche du thon blanc (Thunnus alalunga) dans l'océan Atlantique, au nord du 5°N (Formulaire 14851*05)
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Bordereaux de vente : liste des imprimeurs agréés (Outil de recherche)
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Accord d'intéressement de la branche professionnelle (Service en ligne)
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Enregistrement des assistants de service social au répertoire Adéli (Formulaire 12268*02)
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TGAP - Demande de remboursement (Formulaire 16044*01)
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Demande de remboursement trimestrielle - Versement de transport - Personnel transporté (Formulaire 10291*06)
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Demande d'autorisation de travail pour conclure un contrat de travail avec un salarié étranger résidant hors de France (Formulaire 15187*02)
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Demande d'adhésion à la Charte sanitaire d'un établissement hébergeant un troupeau de volailles de l'espèce Gallus gallus (Formulaire 13991*03)
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Déclaration relative aux GIE fiscaux (Formulaire 13350*10)
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Demande d'autorisation de sortie temporaire (AST) d'un bien culturel (Formulaire)
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Demande d'autorisation d'une rupture conventionnelle d'un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) d'un salarié protégé (Formulaire 14599*01)
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Dépôt de brevet en ligne (Service en ligne)
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Taxe pour la création de bureaux et commerces en Île-de-France (TCB-IDF)
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Demande de réservation de nom, de numéro en vue de l'enregistrement d'un navire neuf ou existant de commerce ou de pêche (Formulaire 15807*03)
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Demande de prélèvements mensuels des cotisations et contributions sociales des non-salariés agricoles et des cotisants solidaires (Formulaire 13802*04)
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Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) - Fiche d'aide au calcul (Formulaire 15442)
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Demande d'enregistrement au registre phytosanitaire des opérateurs professionnels (Formulaire 16024*01)
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Demande de remboursement de la TICPE (SIDECAR Web) (Service en ligne)
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Déclaration d'ouverture d'un local d'enseignement de la danse (Service en ligne)
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Urbanisme - BTP
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Activités privées de sécurité : demande de carte professionnelle (Service en ligne)
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Transmission d'entreprise : donation de parts sociales à un associé
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Crédit d'impôt innovation (CII)
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Demande de reconnaissance par les laboratoires réalisant les tests de croissance de listeria monocytogenes dans les denrées alimentaires (Formulaire 14917*04)
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Transmission d'entreprise : cession d'actions à un membre de la famille
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Wohnsitzbescheinigung (Deutsch version) (Formulaire 12816*03)
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Déclaration spéciale en cas de fusion, scission ou apport partiel d'actif (article 210 A du CGI) au profit d'une personne morale étrangère (Formulaire 15884*02)
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Déclarer et payer la C3S (Contribution sociale de solidarité des sociétés) (Service en ligne)
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Déclaration modèle IL - Changement de consistance ou d'affectation des propriétés bâties et non bâties (Formulaire 10517)
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Demande de transfert d'éligibilité d'une autorisation de pêche dans le cadre d'une réservation (Formulaire 15919*02)
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Rechercher les concours régionaux à la création d'entreprise (Modèle de document)
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Demande de carte d'identité des journalistes professionnels (carte de presse) (Formulaire)
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Détermination de la valeur ajoutée au sens de la réglementation relative à la taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (TICFE) (Formulaire 15700*03)
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Déclaration modèle H2 - Appartement et dépendances dans un immeuble collectif (Formulaire 10869)
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Que risque une entreprise en cas de travail illégal ?
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Demande de modification du projet d'installation - Aide à l'installation (Formulaire 15630*01)
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Télédéclaration des préparations hospitalières (Service en ligne)
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Demande numéro ISSN (support papier) - Bibliothèque nationale de France (Formulaire)
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Aide à l'installation - Demande de la dotation jeunes agriculteurs (Formulaire 15671*01)
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Visite sanitaire bovine : transmission des données en ligne (Service en ligne)
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POSEI - Demande d'enregistrement au registre des opérateurs (Formulaire 14558*02)
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Permis de stationnement et permission de voirie
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Déclaration annuelle d'acquittement - Taxe intérieure de consommation sur les houilles, lignites et cokes (TICC) (Formulaire 15487*02)
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INF 5 - Bulletin d'informations - Perfectionnement Actif - Trafic triangulaire(EX/IM) (Formulaire 11022*04)
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Bilan de fin d'Ad'AP (Formulaire)
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Tout ce qu'il faut savoir sur les cotisations sociales d'un micro-entrepreneur
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Restrictions et interdictions de circulation des poids-lourds
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État des subventions et abandons de créance non retenus pour la détermination du résultat d'ensemble à partir de janvier 1992 (Formulaire 10242*22)
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Impôts : accédez à votre espace Professionnel (Service en ligne)
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Responsabilité décennale : modèle d'attestation d'assurance (contrat collectif) (Modèle de document)
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Contributions sur les boissons non alcoolisées - Attestation des quantités destinées à faire l'objet d'une exportation ou d'une expédition (Formulaire 15314*02)
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Ouvrir un commerce
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Inscription au registre des livres indisponibles : demande d'opposition de l'éditeur (Formulaire 14915*01)
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Demande de subvention « de minimis » maintien de bandes de blé et de luzerne non récoltées favorables au grand Hamster d'Alsace (Formulaire 15239*02)
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Certificat d'acquisition de biocarburants durables (ou certificat d'incorporation de biocarburants durables) (Formulaire 12990*07)
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Demande d'attestation pour l'exportation de compléments alimentaires et d'attestation de bonnes pratiques de fabrication pour l'exportation de compléments alimentaires (Formulaire 15494*01)
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Peut-on plafonner la contribution économique territoriale (CET) ?
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Portail des ruptures collectives de contrats de travail (RUPCO) (Service en ligne)
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Demande d'enregistrement de distributeur de carburants en acquitté avec installation de stockage (Formulaire 14401*04)
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Demande d'autorisation européenne de pêche (AEP) pour la pêche active des espèces d'eau profonde (Formulaire 14840*06)
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Bordereau d'inscription modificative d'un gage des stocks (Formulaire 13388*01)
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Entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) : quelles sont les règles ?
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Demande d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP) (Formulaire 13824*04)
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Avis de constitution d'une SAS ou d'une SASU (Service en ligne)
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Demander le remboursement du salaires d'un conseiller prud'homale (Formulaire 13705*01)
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Conditions sanitaires et phytosanitaires à l'exportation (Expadon) (Service en ligne)
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Aides aux auteurs - Demande de bourse d'écriture (Formulaire)
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Récépissé d'entrepreneur de spectacles
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Dessins et modèles - Déclaration de retrait ou de renonciation (Formulaire 10438*04)
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Demande de reconnaissance de maladie professionnelle (Sécurité sociale des marins) (Formulaire 11506*03)
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Ouvrir un restaurant
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Demande de carte professionnelle de conducteur de taxi (Formulaire)
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Demande en ligne par un laboratoire de reconnaissance pour la recherche de protéines animales transformées (PAT) d'identification de ruminants dans les matières premières et les aliments pour animaux (Service en ligne)
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Droits syndicaux
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Jeune alternant : quelles aides financières peut-il obtenir ? (Simulateur)
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Comment calculer l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle ?
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Tout ce qu'il faut savoir sur la fiscalité d'une société par actions simplifiée (SAS)
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Inscription à l'ordre des architectes (Service en ligne)
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Trouver un diagnostiqueur immobilier certifié (Outil de recherche)
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Rechercher les financements dédiés à l'économie sociale et solidaire (Outil de recherche)
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Ouvrir et gérer une auto-école
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Organisme de services à la personne : agrément et autorisation de déclaration
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Bail commercial : charges et dépenses du locataire et du bailleur
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Santé et sécurité au travail : obligations de l'employeur
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Demande d'autorisation européenne de pêche pour la pêche accessoire des espèces d'eau profonde (Formulaire 15922*02)
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Évaluation de l'installation et de l'utilisation des défibrillateurs automatisés externes (Formulaire 14372*01)
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Demande d'aide à l‘accueil, à l'intégration ou à l'évolution professionnelle d'un travailleur handicapé (Formulaire)
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Responsabilité décennale : modèle d'attestation d'assurance (contrat individuel) (Modèle de document)
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Demande d'autorisation d'introduction de carpes herbivores (Amour blanc) (Formulaire 14984*01)
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Déclaration et paiement de la TVA
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Élaboration ou animation liées au Docob d'un site Natura 2000 - Déclaration de commencement de l'opération (Formulaire 13762*01)
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Crédit d'impôt en faveur des métiers d'art (Formulaire 13342)
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Déclaration préalable de travaux au titre de l'archéologie préventive (Service en ligne)
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Déclaration préalable au vol en zone peuplée d'un aéronef circulant sans personne à bord (drone) (Formulaire 15476*03)
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Déclaration ou autorisation des activités de conservation et de préparation à des fins scientifiques d'éléments issus du corps humain (Service en ligne)
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Déclaration de régularisation pour la mise à la consommation des supercarburants et du gazole (Formulaire 14449*03)
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Point de situation à 1 an du dispositif Ad'AP (Formulaire)
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Nomination du dirigeant d'une société
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Attestation de salaire pour accident du travail et maladie professionnelle pour un salarié agricole (Formulaire 11450*04)
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Delta G, un service en ligne unifié pour le dédouanement (Service en ligne)
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Attestation de salaire en ligne pour le paiement des indemnités journalières (Service en ligne)
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Guichet des formalités des entreprises (Service en ligne)
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État récapitulatif annuel des quantités d'électricité consommées l'année précédente (Formulaire 14319*08)
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Demande de délivrance de visa de reconnaissance des titres de formation professionnelle maritime délivrés par d'autres États (Formulaire 15333*03)
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Accueil
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Création, modification ou cessation d'activité : à qui faut-il s'adresser ?
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Dossier d'inscription à la formation pédagogique relative à l'enseignement de la danse (Formulaire 10451*03)
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Commander une convention collective en version papier (Service en ligne)
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Demande de remboursement de crédit d'impôt pour manifestations artistiques de qualité (Formulaire 15600*02)
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Règlement en ligne des litiges - Achats nationaux ou dans l'UE (Service en ligne)
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Parcelles (Modèle de document)
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Demande en ligne d'aide au titre du fonds stratégique pour le développement de la presse (Service en ligne)
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Numéro de TVA intracommunautaire
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Crédit-bail immobilier
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Rechercher une formation avec Pôle emploi (Service en ligne)
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Déclaration de modification d'une entreprise agricole - Personne morale (M2 agricole) (Formulaire 11928*07)
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Déclaration trimestrielle d'acquittement de la taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (TICFE) - quantités d'électricité consommées par un consommateur redevable de la TICFE (Formulaire 15762*04)
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Prélèvements et retenue à la source sur les produits de placements à revenu fixe de source étrangère (Formulaire 12567*15)
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Recherche des supports habilités à publier des annonces légales par département (Service en ligne)
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Demande de subvention Contrat Natura 2000 forestier (Formulaire 13627*02)
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Déclaration périodique des livraisons ou des expéditions de biens prévue dans le cadre du marché unique antillais (Formulaire 10134*02)
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Modèle d'avenant au contrat de travail d'un salarié mise à disposition (Modèle de document)
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Composition du capital social (Formulaire 11624*17)
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Etat des plus-values et moins-values de cession d'éléments d'actif immobilisé entre sociétés du groupe (Formulaire 14521*07)
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Déclaration d'invention de salarié (Formulaire 11540*01)
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Prêt de main-d'œuvre entre entreprises
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Retenue à la source sur les revenus distribués par des sociétés françaises (Formulaire 13590*12)
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Demande d'autorisation pour les procédures douanières simplifiées (Formulaire 13952*02)
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Déclaration d'activité d'entrepreneur de spectacles vivants (en vue d'un récépissé d'entrepreneur de spectacles) (Service en ligne)
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Infirmier, installation en libéral : inscription auprès de l'assurance maladie (Service en ligne)
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Avenant au contrat pour les sites proposés ou désignés au titre de Natura 2000 (Formulaire 12468*01)
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Faut-il une autorisation d'urbanisme pour installer un abri de jardin ?
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TICPE - Déclaration d'activité des distributeurs (exemption / exonération) (Formulaire 16102*01)
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Demande en ligne d'agrément ou de renouvellement d'agrément d'un établissement utilisateur, éleveur ou fournisseur d'animaux utilisés à des fins scientifiques (Service en ligne)
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Déclaration d'accident pendant le transport de marchandises dangereuses (Formulaire 12252*01)
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Demande de régime fiscal suspensif (Formulaire 15038*01)
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Simulateur de versement de dividendes (Simulateur)
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Consulter les projets d'achats publics (APProch) (Formulaire)
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Bulletin d'échéance trimestrielle TVA - Régime simplifié de l'agriculture (Formulaire 10967*19)
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Demande d'autorisation d'un traitement de recherche dans le domaine de la santé (Formulaire 10769*03)
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Comment se distingue le travailleur indépendant du salarié ?
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Entreprises en difficulté
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Comment obtenir un extrait K ou Kbis ?
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Versement mobilité
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Anticiper et préparer la transmission d'entreprise
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Attestation de cession d'animaux d'espèces non domestiques (Formulaire 16198*01)
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Taxe sur les plus-values de cessions de logements sociaux Formulaire de déclaration de plus-value d'une cession au titre de l'année 2018 (Formulaire)
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Déclaration d'un conseiller à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses (Formulaire 12251*02)
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Demande d'utilisation de points acquis pour la réduction du temps de travail (Formulaire 15512*04)
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Qu'est-ce que la prime de partage de la valeur (PPV) anciennement appelée "prime Macron" ?
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Enedis : faire une demande de raccordement au réseau public d'électricité (Service en ligne)
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Demande collective renouvellement de carte de presse (Formulaire)
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Remboursement des frais de transport domicile-travail (salarié du secteur privé)
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Embauche en contrat d'extra (CDD d'usage)
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Demande d'aide à la production de plantes à parfum et médicinales, de produits élaborés à partir de plantes à parfum, médicinales et aromatiques (Formulaire 14783*02)
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Information de prestation de service en France d'un entrepreneur de spectacles vivants établi dans l'Espace économique européen (EEE) (Service en ligne)
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Déclaration d'ouverture de chantier
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Bénéfices agricoles - Régime du bénéfice réel simplifié (Formulaire 11695*18)
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Taxe sur les surfaces commerciales (Tascom)
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Méthode de calcul de la surface de plancher (Simulateur)
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Titre emploi service entreprise (Tese) (Service en ligne)
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Proposition de taux d'incapacité permanente du travail (Formulaire 11817*01)
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Déclaration annuelle - TIRIB - Exercice 2021- Essence (Formulaire 12991*07)
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Demande de dérogation pour la naturalisation ou l'exposition de spécimens d'animaux morts d'espèces protégées (Formulaire 11628*02)
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Participation de l'employeur à l'effort de construction (PEEC) : 1 % logement
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Crit'Air professionnel : quelle vignette pour un véhicule d'entreprise ?
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Déclaration d'utilisation ou demande d'agrément d'utilisation d'OGM en milieu confiné à des fins de recherche, de développement et d'enseignement (Service en ligne)
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Demande d'autorisation d'exercer la profession de transporteur public routier pour les sociétés et autres (Formulaire 16094*04)
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Connaître les financements publics pour un projet de transition écologique et énergétique (Outil de recherche)
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Inscription en ligne à l'examen d'aptitude technique (EAT) du diplôme d'État de professeur de danse (Service en ligne)
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Déclaration de départ de salariés agricoles (Formulaire 13799*02)
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Tout ce qu'il faut savoir sur la fiscalité d'une société anonyme (SA)
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Professions libérales : quel statut juridique et comment déclarer l'activité ?
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Décision de placement sous le régime de l'entrepôt fiscal de stockage (EFS) (Formulaire 14324*02)
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Simulateur de calcul de la taxe d'aménagement (Simulateur)
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MonIdenum : l'identité numérique reconnue pour accéder à vos services en ligne (Service en ligne)
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Contribution sur les ouvrages en métaux précieux poinçonnés (Formulaire 10745*04)
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Bénéfices agricoles - Affectation des +/- values et autres éléments soumis au même régime fiscal (Formulaire 11161*20)
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Demander l'aide à la mobilisation des employeurs pour l'embauche des travailleurs handicapés (AMEETH) avec un compte SYLAé (Service en ligne)
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Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI) (Service en ligne)
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Motifs du licenciement personnel
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Déclaration mensuelle des composés organiques volatils (COV) en acquitté récupérés (Formulaire 11072*02)
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Baux particuliers
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Aide familial : demande de versement de cotisations (Formulaire 12528*02)
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Qu'est-ce qu'un emploi franc ?
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Changer le siège social d'une société
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Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
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Liste des formations à la création d'entreprise - Pôle emploi (Service en ligne)
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Authentification e-procédures - Demande de certificats ou renouvellement de certificats (Formulaire 15355*01)
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Création d'entreprise : construire votre business plan
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Établissements recevant du public (ERP)
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Protection sociale des travailleurs indépendants : contributions et cotisations
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Un micro-entrepreneur doit-il être obligatoirement assuré ?
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Quelles sont les règles pour construire une clôture ?
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Quelles sont les taxes et contributions à payer avec la TVA ?
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Employeurs agricoles : attestation relative à l'obligation annuelle de négocier sur les salaires (Formulaire 14090*02)
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Agrément de la formation au brevet d'aptitude professionnelle d'assistant-animateur technicien de la jeunesse et des sports (Formulaire)
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Bilan comptable simplifié (Formulaire 15948)
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Compte personnel retraite (Service en ligne)
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Marchés publics - Déclarations du candidat (Formulaire)
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Règlement intérieur d'une entreprise
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Déclaration en ligne de détention et d'emplacement de ruches (Service en ligne)
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Autorisation pour l'accès aux ressources génétiques sur le territoire national et le partage des avantages découlant de leur utilisation lorsque le demandeur est une personne morale (Service en ligne)
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Redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique - Complément au formulaire général suivi régulier des rejets (Formulaire 13728*04)
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Bordereau de versement mensuel MSA (BVM-MSA) (Service en ligne)
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Licenciement économique : obligations de l'employeur
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Demande de versement relative à la plantation de vergers (Formulaire)
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Alimentation des animaux - Demande en ligne d'autorisation pour être représentant d'un établissement situé dans un pays tiers (Service en ligne)
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Demande de renseignement contraignant sur l'origine (RCO) (Formulaire 13172*05)
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Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme (Service en ligne)
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Avis d'acompte pour la TVA - Régime simplifié (Formulaire 11744*10)
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Certificat de transfert de droits à déduction - Filière : essences et superéthanol (Formulaire 15266*03)
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Dépôt électronique de brevet (Epoline) - Demande de certificats ou renouvellement de certificats (Formulaire 12261*02)
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Calcul des cotisations et contributions sociales à déduire de la rémunération des auteurs (Simulateur)
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Demande d'agrément pour une société de domiciliation d'entreprise (personne physique) (Modèle de document)
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Déclaration trimestrielle simplifiée d'acquittement (annexe 2 bis) - Taxe intérieure de consommation sur les houilles, lignites et cokes (TICC) (Formulaire 13858*04)
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Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE)
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Demande d'inscription au registre des exploitants de voitures de transport avec chauffeur (REVTC) (Service en ligne)
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Artiste-auteur : affiliation et régime social
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Contribution sur les boissons non alcoolisées - Attestation d'achat en franchise (Formulaire 15314*02)
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Certificat de transfert de droits à déduction de TVA (Formulaire 15676*01)
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Réduction d'impôt flotte de vélos - Fiche d'aide au calcul (Formulaire 15608)
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Demande de dégrèvement (CET) - formulaire n°1327S-CET-SD (micro-entreprises) (Formulaire 14109*09)
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Devenir chauffeur de VTC
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Création d'une entreprise de services : guichets uniques dans les pays de l'Union européenne (Service en ligne)
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Obligation d'accessibilité des ERP aux personnes handicapées
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Conjoint du chef d'entreprise : quels sont les différents statuts ?
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À quoi correspond le code APE (code NAF) ?
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Transmission d'entreprise : cession de l'entreprise individuelle à un tiers
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Demande de vignette Crit'air par courrier (certificat qualité de l'air) (Formulaire)
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Flotte d'entreprise : demander une vignette Crit'Air (Service en ligne)
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Procédure et formalités d'embauche d'un salarié
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Demande de reconnaissance d'un service de presse en ligne (Formulaire 13954*04)
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Transmission d'informations sanitaires à l'autorité administrative au titre de l'article L201-7 du code rural et de la pêche maritime (Formulaire)
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Intéressement
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Déclaration annuelle des mouvements de main-d'œuvre (DMMO) dans un bassin d'emploi à redynamiser (BER) (Formulaire)
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Sous-location du bail commercial
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[Assurer son entreprise]
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Participation
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Dans quel cas doit-on déclarer ses travaux aux impôts ?
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Prise en charge des pertes de non production liées l'influenza aviaire, à destination des producteurs de palmipèdes en zone réglementées – épisode h5n8 (Formulaire 15860*02)
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Déclaration spéciale d'achèvement d'un immeuble valant déclaration provisoire de livraison à soi-même (Formulaire 10480)
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Déclaration d'importation de semences et plants forestiers (Formulaire 15563*01)
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Demande de permis de mise en exploitation (Pêche maritime) (Formulaire 15595*01)
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Quelles sont les règles de la location-gérance d'un fonds de commerce ?
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Déclaration du changement d'exploitant d'une installation classée ICPE (Formulaire 15273*03)
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Déclaration d'ensemble des revenus des non-salariés agricoles et des cotisants solidaires (Formulaire 10053*23)
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Provisions inscrites au bilan (Formulaire 10949*20)
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Déclaration préalable à l'embauche (DPAE) pour un salarié agricole en contrat à durée déterminée (CDD) à temps plein (Formulaire 14468*03)
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Création d'entreprise : déterminer la nature de l'activité de votre entreprise
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Démarches en ligne des transporteurs routiers (démarches simplifiées) (Service en ligne)
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Déclaration des sociétés immobilières non soumise à l'impôt sur les sociétés (Formulaire 10337*21)
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Prescription médicale de transport (Formulaire 11574*06)
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Trouver un installateur agréé d'éthylotests anti-démarrage (EAD) (Outil de recherche)
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Demande de paiement au titre du programme opérationnel du fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche 2014-2020 (FEAMP) (Formulaire 15597*03)
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Erasmus pour jeunes entrepreneurs : dépôt d'une candidature en ligne (Service en ligne)
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Déclaration annuelle de régularisation de TVA - Régime simplifié (Formulaire 11417)
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Demande de prise en charge de la cotisation accident de travail - formation complémentaire d'un salarié en contrat emploi consolidé (Formulaire 11619*01)
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Demande d'autorisation européenne de pêche (AEP) - Zone de reconstitution des stocks de merlu austral et de langoustine (CIEM VIIIC et IXA) (Formulaire 14843*05)
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Bénéfices agricoles - Régime réel normal (suite du compte de résultat de l'exercice) (Formulaire 11152*20)
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Bail dérogatoire (ou bail de courte durée)
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Demande d'allocation supplémentaire invalidité (ASI) pour les travailleurs agricoles (Formulaire 13435*03)
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Déclaration de détention d'oiseaux dans le cadre d'un foyer d'influenza aviaire (Formulaire 15472*02)
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Paiement de l'impôt en ligne (Service en ligne)
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Financement
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Contrôle des structures – Rescrit (Formulaire 15805*01)
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Enquête du CHSCT relative à un accident du travail grave (Formulaire 12758*01)
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Contrat de professionnalisation
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Déclaration annuelle des données sociales unifiée (DADS-U)
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Autorisation de mise en service d'un système de dénaturation automatique en ligne (Formulaire 14374*02)
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Fiche de déclaration d'accident sur remontées mécaniques et tapis roulants - Informations générales (Formulaire 11512*03)
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Régularisation de la TICC - Annexe 3 - État récapitulatif annuel des houilles, lignites et cookes utilisés à des usages industriels exemptés/exonérés ou taxés à taux réduit (Formulaire 15489*02)
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À partir de quel âge peut-on créer une entreprise ?
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Demande d'autorisation de transport déterminé (transport maritime entre deux ports de France métropolitaine) (Formulaire 13759*02)
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Demande de projection de cinéma en plein air (Service en ligne)
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Dans quels cas effectuer un relevé de frais généraux ?
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Demande d'édition d'un nouveau certificat d'enregistrement d'un navire de commerce ou de pêche (Formulaire 15808*03)
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Contrat de travail temporaire (intérim)
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Demande d'autorisation nationale de pêche (ANP) pour la pêche de la langoustine (Nephrops Norvegicus) dans la zone CIEM VIII a, b, d et e (Formulaire 14844*06)
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Bénéfices agricoles - Régime réel normal (provisions inscrites au bilan) (Formulaire 11155*20)
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Redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique - complément au formulaire général (Formulaire 13737*05)
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Licenciement économique : priorité de réembauche
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Crédit d'impôt en faveur des entreprises ayant conclu un accord d'intéressement - Fiche d'aide au calcul (Formulaire 15440*03)
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Document unique de marché européen (Dume) (Service en ligne)
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Taxe de séjour sur les hébergements touristiques
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Autorisation globale d'exportation de produits explosifs destinés à un usage civil (Formulaire 16220*02)
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Demande de carte de séjour temporaire autorisant l'exercice d'une activité commerciale, industrielle ou artisanale (Formulaire 13473*01)
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Service de santé des gens de mer (SSGM) (Service en ligne)
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Peut-on envoyer une œuvre d'art à l'étranger ?
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Contrat d'appui au projet d'entreprise (Cape)
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Attestation de détachement à l'étranger (Formulaire 60-3549)
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Déclaration de renouvellement de marque de fabrique, de commerce ou de service (Formulaire 11729*03)
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Demande d'extrait de matrice cadastrale (Formulaire 11565*04)
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Inscription au régime du mini-guichet TVA pour un opérateur établi hors de l'Union européenne (Formulaire 15069*01)
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Rechercher les concours à la création d'entreprise réservés aux femmes (Outil de recherche)
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INF 1 - Bulletin d'informations - Perfectionnement Actif (Formulaire 11027*04)
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Taxe foncière sur les propriétés bâties - Exonération des installations et bâtiments affectés à la méthanisation (Formulaire 15569)
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Compte professionnel prévention - Espace personnel (Service en ligne)
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Demande de remboursement partiel de la TICPE par semestre - Transporteur routier établi en France (Formulaire 16012*03)
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Demande d'indemnisation kilométrique liée à l'activité de défenseur syndical (Formulaire 15854*02)
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IS/BIC Tableau d'affectation du résultat et renseignements divers (Formulaire 10953*19)
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Crédit d'impôt en faveur de la production d'œuvres phonographiques (Formulaire 13064*12)
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État relatif à la détermination du CI prêt à taux zéro renforcé (PTZ+) (Formulaire 14315)
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Bénéfices agricoles - Régime réel normal d'imposition (actif du bilan) (Formulaire 11149*20)
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Demande de permission ou d'autorisation de voirie, de permis de stationnement, ou d'autorisation d'entreprendre des travaux (Formulaire 14023*01)
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Fiscalité
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Demande de statut de destinataire agréé Transit international routier (TIR) (Formulaire 13846*01)
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Demande de remboursement partiel de la TIC/TICGN pour 2020 (Formulaire 14902*09)
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TGAP - Déclaration de cessation totale d'activité (Formulaire 16129*01)
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Redevance pour prélèvement sur la ressource en eau installations hydroélectriques - Déclaration au titre de l'année (Formulaire 13735*06)
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Modèle d'attestation fiscale annuelle pour les services à la personne (Modèle de document)
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Aide sociale pour les marins-pêcheurs : allocation complémentaire de ressources (Formulaire 12290*01)
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Autorisation relative aux procédures douanières simplifiées (Formulaire 13953*01)
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Permis modificatif d'un permis de construire ou d'aménager
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Quels sont les différents dispositifs de formation du salarié du secteur privé ?
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Faut-il une autorisation pour installer un bungalow de chantier ?
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Bail commercial
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Relevé des frais généraux (Formulaire 11093*20)
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Externaliser certaines activités de son entreprise
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Demande d'aide - Contrat unique d'insertion (CUI) (Formulaire 14818*03)
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Déclaration d'arrachage, de plantation et de surgreffage de vignes (Service en ligne)
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Demande d'autorisation préalable à la mise en œuvre de traitements automatisés de données à caractère personnel (Formulaire 13786*03)
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Simulateur de revenus d'un micro-entrepreneur (Simulateur)
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Demande en ligne d'autorisation d'exercer la profession d'architecte en France (Service en ligne)
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Attestation d'accessibilité d'un établissement recevant du public de catégorie 1 à 4 (Service en ligne)
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Vérifier la disponibilité d'une marque, d'un logo, d'un nom de domaine (Outil de recherche)
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Saisir la médiation du crédit aux entreprises (Formulaire)
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Éléments du contrat de travail pour demander une carte de séjour - Passeport Talent (entreprise innovante) (Formulaire 15614*04)
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Aeral - Structures aéronautiques-compte-rendu annuel (Service en ligne)
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Taxe foncière sur les propriétés non bâties - Parcelle exploitée par un jeunes agriculteurs (Formulaire 10546)
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Demande d'autorisation d'un traitement ayant pour finalité l'évaluation ou l'analyse des pratiques ou des activités de soins et de prévention (Formulaire 13890*03)
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Renouvellement de marque en ligne (Service en ligne)
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Demande d'aide à l'embauche d'un demandeur d'emploi en contrat de professionnalisation d'une personne de 26 ans et plus ou d'une personne de plus de 45 ans (Formulaire)
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Santé et sécurité au travail
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Déclaration de liquidation et de régularisation de CVAE - formulaire n°1329-DEF (Formulaire 14357)
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Demande d'autorisation d'entrée sur le territoire et d'introduction dans l'environnement de macro-organismes non indigènes utiles aux végétaux, notamment dans le cadre de la lutte biologique (Formulaire 14777*01)
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Rupture conventionnelle
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Crédit d'impôt pour certains investissements réalisés en Corse (Formulaire 12562*09)
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Inscription à la plateforme exception handicap - organismes agréés (Formulaire 14973*02)
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Certificat de travail
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Union européenne - Marchandises soumises au contrôle à l'importation (Formulaire 12715*02)
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Déclaration pour l'accès aux ressources génétiques sur le territoire national et le partage des avantages découlant de leur utilisation lorsque le déclarant est une personne morale (Service en ligne)
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Demande de la marque "Tourisme et handicap" pour les établissements de tourisme (Service en ligne)
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Déclaration annuelle des mouvements de main d'œuvre intervenus en zone franche urbaine (ZFU) (Formulaire)
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Demande d'autorisation spéciale de transport (AST) - Navigation fluviale (Formulaire 15029*01)
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Autorisation d'importation et/ou d'exportation d'organes et de cellules issus du corps humain et de leurs dérivés à des fins scientifiques (Formulaire)
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Déclaration trimestrielle d'acquittement de la taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (Formulaire 15500*04)
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Demande d'autorisation européenne de pêche (AEP) pour la pêche de thon rouge en Méditerranée (Formulaire 14858*08)
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Comment doit faire l'employeur pour appliquer le prélèvement à la source (PAS) ?
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Trouver la plateforme de crowdfunding adaptée à votre projet (Service en ligne)
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Taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN) : déclaration trimestrielle d'acquittement (Formulaire 15761*05)
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Demande de remboursement partiel de la TICPE par trimestre - Transporteur routier établi dans un autre État de l'Union européenne (Formulaire 16091*03)
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Déduction de la TVA sur les achats professionnels
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INF 2 - Bulletin d'informations - Perfectionnement Passif - Trafic triangulaire (Formulaire 11023*04)
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Demande de reconnaissance de qualifications professionnelles pour exercer la profession de professeur de danse (Formulaire 14531*01)
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Renouvellement de la déclaration d'activité d'entrepreneur de spectacles vivants (en vue d'un récépissé d'entrepreneur de spectacles) (Service en ligne)
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Téléprocédure dédouanement : Delta G (Service en ligne)
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Demande d'attribution du label "Architecture Contemporaine Remarquable" (Formulaire 15853*01)
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Modèle d'avis de constitution d'une SAS (Modèle de document)
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Régime fiscal des rémunérations des dirigeants de société
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Déclaration trimestrielle d'activité des distributeurs (régime fiscal d'exemption de la TICPE faisant l'objet d'un double usage) (Formulaire 13830*02)
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Demande d'autorisation d'exportateur agréé (Formulaire 13942*02)
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Déclaration d'activité d'un exploitant de troupeaux de volailles de l'espèce Gallus gallus (Formulaire 13989*04)
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Demande d'autorisation nationale de pêche (ANP) pour la zone cabillaud mer Celtique (Formulaire 14849*05)
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Exonérations en zones de restructuration de la défense (ZRD)
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Déclaration d'existence - Taxe intérieure de consommation sur les houilles, lignites et cokes (TICC) (Formulaire 13856*02)
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Modèle-type d'aide à la négociation d'un accord de participation (Modèle de document)
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Suivi des impositions en sursis de paiement faisant suite à un transfert du domicile fiscal hors de France avant le 1er janvier 2005 (Formulaire 11242)
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IS/BIC Affectation des plus-values à court terme et des plus-values de fusion (Formulaire 10954*20)
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Dossier de demande d'agrément provisoire crédit d'impôt jeux vidéo (Formulaire)
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Modèle d'avis de constitution d'une SARL (Modèle de document)
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Liste d'équipage d'un navire professionnel (Formulaire 15393*02)
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Document simplifié d'accompagnement - Circulation intra-communautaire - Produits déjà mis à la consommation (Formulaire 10752*01)
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Impôts : accéder à votre espace Particulier (Service en ligne)
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Redevance pour prélèvement sur la ressource en eau - Canal - Déclaration au titre de l'année (Formulaire 13745*04)
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Tout ce qu'il faut savoir sur les cotisations sociales d'une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL)
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Saisir en ligne les services du ministère de l'agriculture (Service en ligne)
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Demande d'immatriculation, de radiation ou de changement de dénomination des mutuelles, unions ou fédérations de mutuelles (Formulaire 11997*03)
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Demande d'ouverture d'une procédure de sauvegarde accélérée ou de sauvegarde financière accélérée (Formulaire)
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Dossier d'affiliation des non-salariés agricoles (Formulaire 12555*03)
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Attestation simplifiée pour la TVA applicable aux travaux dans les logements (Formulaire 13948*05)
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Suivi des plus-values en cas d'échange de biens immobiliers (Formulaire 14660*05)
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Demande de renseignement tarifaire contraignant (RTC) (Formulaire 11026*05)
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Activités privées de sécurité : attestation d'emploi (Service en ligne)
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Taxes liées aux salaires
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Simuler le calendrier des élections du CSE (Service en ligne)
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INF 9 - Bulletin d'informations - Perfectionnement Actif - Trafic triangulaire(IM/EX) (Formulaire 12496*03)
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Création d'une société : rédaction et enregistrement des statuts
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Modèle de convention de mise en œuvre d'une mobilité de 4 semaines ou moins (Modèle de document)
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Contribution économique territoriale (CET)
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Où trouver ma formation de transporteur routier ? (Outil de recherche)
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Redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique : utilisation de solvants organo-halogénés (Formulaire 13732*02)
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Déposer une déclaration IOTA (Installations, Ouvrages, Travaux et Activités) (Formulaire)
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Reçu fiscal - don à un organisme d'intérêt général (mécénat) (Formulaire 16216*01)
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Diffuser de la musique dans un commerce (Sacem)
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Changer la forme juridique de la société
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Place des réseaux : annuaires des clubs d'entrepreneurs et dirigeants (Outil de recherche)
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Simulateur du coût d'embauche (Simulateur)
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Demande d'aide au titre du programme opérationnel du fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche 2014-2020 (FEAMP) (Formulaire 15508*02)
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Exploitants de taxis : demande de remboursement partiel de la TICPE pour l'année 2019 (Formulaire 15990*02)
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Demande en ligne d'autorisation de réaliser en France un projet architectural déterminé par un architecte non ressortissant de l'Union européenne (Service en ligne)
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Remboursement de la TVA intracommunautaire
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Devenir maître restaurateur : demande en ligne (Service en ligne)
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Brevet européen ayant effet en France – Constitution de mandataire (Formulaire 14429*01)
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Impôt sur le revenu - sociétés civiles de moyens (Formulaire 11088*19)
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Demande de certification vins sans indication géographique avec mention de cépage et/ou millésime - Prévisions de volumes annuels commercialisés (Formulaire 15027*03)
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Prestation de services des architectes ressortissants de l'Union européenne (Formulaire)
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Déclaration de radiation d'une entreprise agricole - Personne morale (M4 agricole) (Formulaire 11929*04)
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Déclaration pour les salariés recrutés lors d'une extension d'établissement dans un BER (Formulaire)
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TeleIcare : déclaration en ligne de mise sur le marché d'un complément alimentaire (Service en ligne)
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Quelles sont les exonérations dans les bassins urbains à dynamiser (BUD) ?
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Qu'est-ce qu'un CDD à objet défini (ou CDD de mission) ?
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Crédit d'impôt - Œuvre audiovisuelle de fiction, documentaire ou d'animation - Fiche d'aide au calcul (Formulaire 15441)
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Registre du commerce et des sociétés - Déclaration de non-condamnation (Simulateur)
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Déclaration 2022 des revenus 2021 - Investissements en outre-mer (Formulaire 14220)
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[Recherche de financements]
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Inscription des dépositaires au fichier des agents de la vente (Formulaire)
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État de suivi à joindre à la déclaration de cession (Formulaire 13439)
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SIGALE - Licences de transfert et d'exportation d'armement - Tableau de bord (Service en ligne)
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Déclaration de la taxe affectée au centre technique des industries de la fonderie (Formulaire 15570*02)
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Certificat vétérinaire d'information devant accompagner à l'abattoir un animal vivant accidenté (Formulaire 15766*01)
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Tout ce qu'il faut savoir sur les cotisations sociales d'une société anonyme (SA)
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Maladie à déclaration obligatoire - Diphtérie (Formulaire 12198*03)
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Demande d'agrément d'un véhicule routier pour le transport de longue durée d'animaux domestiques des espèces : équine, bovine, ovine, caprine et/ou porcine (Formulaire 15713*01)
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Autorisation pour les transporteurs de l'Union européenne à transporter des viandes à des températures supérieures à +7°C à cœur (Formulaire 15961*01)
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Demande de dégrèvement (CET) - formulaire n°1327-CET-SD (bénéfice réel) (Formulaire 14108)
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Demande en ligne d'homologation d'une rupture conventionnelle (TéléRC) (Service en ligne)
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Inscription au registre des livres indisponibles : demande d'opposition de l'ayant droit de l'auteur (Formulaire 14916*01)
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Taxe sur la valeur vénale des immeubles possédés en France par des personnes morales (Formulaire 11109)
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Espace MSA - déclarations en ligne pour les exploitants agricoles (Service en ligne)
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Demande d'agrément pour la distribution, l'application en prestation de service et le conseil à l'utilisation de produits phytopharmaceutiques - Annexe (Formulaire 14581*05 - Annexe)
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Attestation d'aptitude professionnelle fournie par l'employeur (Agent de recherches privées) (Service en ligne)
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TVA et taxes assimilées - formulaire n°3310A (Formulaire 10960)
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Dans quel secteur peut-on recourir au CDD d'usage ou à l'intérim ?
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Dégrèvement de la taxe foncière pour les parcelles en prés et en landes incluses dans le périmètre d'une association foncière pastorale (Formulaire 10533*04)
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Bénéfices agricoles - Régime réel normal (détermination des plus et moins values) (Formulaire 11160*20)
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Crédit d'impôt pour entreprises de production exécutive d'oeuvres cinematographiques ou audiovisuelles étrangères - Fiche d'aide au calcul (Formulaire 15443)
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Élimination des déchets d'amalgames dentaires - bordereau de suivi (Formulaire 10786*02)
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Cotisation foncière des entreprises (CFE)
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Contrat unique d'insertion (CUI) - Annexe à la convention d'objectifs et de moyens (Formulaire 13999*03)
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Je gère
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Choisir la date de clôture d'un exercice comptable
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Demande d'autorisation de replantation de vignes aptes à produire des vins d'appellation d'origine à l'intérieur d'une même exploitation (Formulaire 14574*03)
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Dossier d'inscription au certificat d'aptitude de directeur ou professeur des écoles territoriales de musique, de danse et d'art dramatique (Formulaire 10462*03)
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Services en ligne de FranceAgriMer - autorisation de plantation de vigne (Service en ligne)
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Imposition des plus-values professionnelles
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Demande d'autorisation de recherche archéologique sous-marine (Service en ligne)
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TelePAC (Service en ligne)
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Exonérations de cotisations sociales en zone de revitalisation rurale (ZRR)
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Trouver des financements pour la reprise d'une entreprise
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Demande de dénonciation de l'option pour le calcul des cotisations et contributions sociales sur une assiette annuelle de revenus professionnels (Formulaire 12481*03)
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Taxe foncière sur les propriétés bâties - Abattement de la valeur locative des immeubles affectés à la recherche industrielle et technique (Formulaire 15531)
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Rupture du contrat en période d'essai à l'initiative du salarié (Modèle de document)
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Demande d'autorisation de construire, d'aménager un immeuble de grande hauteur (IGH) (Formulaire 13825*02)
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Bail commercial : fixer et réviser le loyer
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Redressement judiciaire
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Attestation de salaire délivrée par l'employeur dans le cas d'une interruption continue supérieure à 6 mois (Formulaire 11136*05)
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Déclaration de changement de régime fiscal - Personne morale (Formulaire 11279)
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Demande d'attestation de capacité à l'exercice de la profession de courtier de fret fluvial (Formulaire 10429*01)
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Demande d'autorisation d'utilisation de la mention ATFMX dans un plan de vol (Formulaire 15219*01)
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Demander un visa (Service en ligne)
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Autorisation de réception, de stockage et de distribution de produits énergétiques en exemption de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) (Formulaire 13828*02)
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Déclaration modèle H1 - Maison individuelle et autre construction individuelle isolée (Formulaire 10867)
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Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP)
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Taxe sur les conventions d'assurances et des contributions assimilées (Formulaire 11096*21)
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Artiste-auteur : déclaration d'activité
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Régime fiscal de consolidation du paiement de la TVA et des taxes assimilées au sein d'un groupe (Formulaire 14509*11)
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Formation
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Répertoire à l'installation - Offres de reprise agricoles et rurales (Service en ligne)
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Déclaration d'impôt sur les sociétés et bénéfices industriels et commerciaux (BIC) - Composition du capital social - Spécifique DGE (Formulaire 11610*13)
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Élimination des déchets d'amalgames dentaires - bordereau d'envoi (Formulaire 10787*02)
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Convocation à un entretien préalable au licenciement pour motif personnel (Modèle de document)
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Déclaration sociale nominative (DSN)
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Déclaration d'enrichissement des vins (Formulaire 10701*01)
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Maladie à déclaration obligatoire - Infection invasive à méningocoque (Formulaire 12201*04)
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Demande d'attribution d'un numéro de TVA intracommunautaire à un assujetti non redevable (Modèle de document)
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Comment cumuler les statuts de demandeur d'emploi et de micro-entrepreneur ?
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Désigner un délégué à la protection des données (DPO) (Service en ligne)
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Comment un étranger peut-il diriger une société en France ?
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Protection sociale d'un travailleur indépendant
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Demande d'option pour le calcul des cotisations et contributions sociales sur une assiette annuelle de revenus professionnels (Formulaire 11835*10)
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Bordereau d'inscription d'un gage sans dépossession (Formulaire 13347*01)
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Solde de tout compte
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Détermination du résultat fiscal de l'entreprise (impôt sur les sociétés et bénéfices industriels et commerciaux) (Formulaire 10951*19)
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Crédit d'impôt pour remplacement temporaire de l'exploitant agricole (Formulaire 12977*12)
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Certificat de teneur en biocarburants durables (Formulaire 12989*07)
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Prélèvements et retenue à la source sur les produits de placements à revenu fixe perçus hors de France (Formulaire 13658)
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Prévention des difficultés des entreprises
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Demande d'autorisation européenne de pêche (AEP) pour la pêche de l'espadon de la Méditerranée (Formulaire 15921*04)
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Autorisation de travail d'un Algérien salarié en France
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Déclaration de spectacle pyrotechnique (Formulaire 14098*02)
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Ressources humaines
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Contrat de location saisonnière
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Notification préalable au vol d'un aéronef circulant sans personne à bord (drone) utilisé dans le cadre d'activités particulières (Formulaire 15477*02)
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Demande d'arrêté de police de la circulation (Formulaire 14024*01)
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Remboursement de la taxe de carburant aux transports routiers (TICPE)
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Déclaration de captures d'anguilles (Formulaire 14347*01)
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Déclaration annuelle de la valeur vénale au 1er janvier des biens, droits et produits placés dans un trust (Formulaire 14807)
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Tout ce qu'il faut savoir sur les cotisations sociales d'une société à responsabilité limitée (SARL)
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Attestation d'achèvement de travaux pour un ERP dans le cadre d'un Ad'AP (Formulaire)
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Comment établir un tableau de bord de gestion ?
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Bordereau des actes déposés (Notaire) (Formulaire 12087*03)
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Document administratif d'accompagnement - Produits soumis aux droits d'accises (Formulaire 10753*01)
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Réduction générale des cotisations patronales (ex-réduction Fillon)
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Tout ce qu'il faut savoir sur la fiscalité d'une société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)
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Conclusion et transmission du contrat d'apprentissage dans la fonction publique (Service en ligne)
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Déclaration de la taxe sur le prix des entrées en salles de spectacles cinématographiques (TSA) (Service en ligne)
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Déclaration initiale de dépôt légal d'un périodique - éditeur (Formulaire 10068*05)
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Transmission d'entreprise : cession de l'entreprise individuelle aux salariés
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Développer et protéger les innovations de son entreprise
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Création d'entreprise : choisir et protéger la dénomination de l'entreprise
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Déclaration de modification d'activité d'un local d'enseignement de la danse (Service en ligne)
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Étapes de vie
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Déclaration préalable de détachement et déclaration subsidiaire pour une entreprise étrangère (Service en ligne)
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Demande d'aide au titre de l'aide à l'importation d'animaux vivants (Formulaire 14920*01)
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Demande de modification d'une inscription au registre du transport routier (Formulaire 12725*05)
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Demande de certificat d'exportation pour un bien culturel (Formulaire n°02-0075)
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Demande d'agrément préalable de mise en service d'un bateau pour un remplacement (Formulaire 11425*01)
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Déclaration trimestrielle d'activité des distributeurs (régime fiscal d'exemption de la TICPE pour la fabrication de produits minéraux non métalliques) (Formulaire 13831*02)
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Création d'une entreprise : mettre en place les registres obligatoires
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Formulaire de demande d'habilitation funéraire à Paris (Formulaire)
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Déclaration des pensions et rentes viagères - arrérages payés pendant l'année 2017 (Formulaire 10141*23)
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Demande en ligne d'autorisation de captage et récolte de naissain issu d'une zone non classée pour être transféré dans une zone de production classée A, B ou C (Service en ligne)
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Déclaration de dépôt légal - Éditeur documents cartographiques (Formulaire 10805*03)
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Crédit d'impôt recherche (CIR)
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Je reprends
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Déclaration trimestrielle d'activité des distributeurs (usage autre que carburant ou combustible) (Formulaire 15935*01)
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Demande de subvention pour les actions de mise en valeur des fonds en librairie (VAL) (Formulaire)
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Demande de modification du code d'activité principale (APE) d'une association (Service en ligne)
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Déclaration en ligne de la taxe de séjour à Paris (Service en ligne)
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Chômage partiel (activité partielle)
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Garantie décennale des constructeurs
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Déclaration de maladie professionnelle - Exploitant agricole (Formulaire 13661*04)
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Activités pétrolières : attestation de consignation du paiement des droits dus en France (Formulaire 14431*01)
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Demande d'enregistrement pour une ou plusieurs installation(s) classée(s) pour la protection de l'environnement (Formulaire 15679*04)
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Création d'entreprise : protéger votre idée et votre produit
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Modèle-type de conditions générales de vente entre professionnels (Modèle de document)
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Taxe foncière sur les propriétés bâties - Abattement en faveur des logements sociaux situés dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (Formulaire 11737)
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Bénéfices agricoles - Régime du forfait (Formulaire 10264*20)
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Transmission d'entreprise : cession de parts sociales à un associé
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Travaux sur un bien labellisé "Architecture contemporaine remarquable" (Formulaire 15863*01)
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Déclaration de radiation d'une entreprise - Personne physique (P4 CM) (Formulaire 11679*05)
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Demande de paiement de la dotation jeune agriculteur (DJA) - premier acompte (Formulaire 15321*01)
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Modification de contrat de la MSA en ligne (MDC-MSA) (Service en ligne)
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Taxe sur les salaires - Déclaration annuelle de liquidation et de régularisation (Formulaire 11824)
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Déclaration ou demande d'agrément Services à la personne (SAP) (Service en ligne)
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Bénéfices agricoles - Régime réel normal d'imposition - Déclaration (Formulaire 11148*22)
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Déclaration de la taxe sur la terre cuite (Formulaire 14100*05)
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Déclaration pour l'accès aux ressources génétiques et le partage des avantages découlant de leur utilisation (Formulaire 15786*02)
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Transmission d'entreprise : rédiger et signer l'acte de cession définitif
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Simulateur de cotisations sociales (Simulateur)
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Délais de paiement entre professionnels et pénalités de retard
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Déclaration de cession d'un fonds de commerce, d'un fonds artisanal ou d'un bail commercial, soumis au droit de préemption (Formulaire 13644*02)
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Redevance pour pollution d'origine non domestique et pour modernisation des réseaux de collecte - Fabrication d'eau potable ou d'eau à usage industriel (Formulaire 13739*04)
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Attestazione di residenza (Versione italiana) (Formulaire 12816*03)
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Redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique - Redevance pour modernisation des réseaux de collecte - formulaire général (Formulaire 13736*06)
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Annexe à la déclaration CA3 - secteurs distincts d'activité (Formulaire 10203*13)
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Demande de dispense du diplôme d'État de professeur de danse au titre de la renommée particulière (Formulaire 10450*03)
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Pôle emploi : espace personnel (Service en ligne)
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Avis de constitution d'une SARL ou EURL (Service en ligne)
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Simulateur d'embauche (Simulateur)
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Maladie à déclaration obligatoire - Rougeole (Formulaire 12554*03)
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Modèle d'avis de constitution d'une SCA (Modèle de document)
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Déclaration de marquage ou de lecture du marquage d'un animal d'espèce non domestique (Formulaire 15969*01)
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Comment faire pour embaucher un salarié étranger ?
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Activités pétrolières : attestation fiscale de non-exigibilité (Formulaire 14430*01)
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Opérations funéraires - Déclaration préalable (Formulaire 16048*01)
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Redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique - Déclaration d'activité mécanique (Formulaire 13731*04)
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Bulletin d'adhésion des cotisants de solidarité contre les accidents du travail et des maladies professionnelles des non-salariés agricoles (Formulaire 13576*02)
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Registration for the mini-one-stop-shop for a non-EU operator (Formulaire 15069*01)
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Ajouter une activité supplémentaire à celle déjà exercée par l'entreprise
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Constituer et déposer le capital social d'une société
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Déclaration d'activité de photographie et de cinématographie aérienne (Formulaire 12546*01)
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Droit au compte en cas de refus d'ouverture d'un compte professionnel
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Transmission d'entreprise : donation de parts sociales à un tiers
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Demande de pension d'invalidité des salariés agricoles (Formulaire 11980*03)
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Déclaration préalable à l'embauche (DPAE) pour un salarié agricole (Formulaire 14467*02)
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Inscription au registre des livres indisponibles : demande d'opposition de l'auteur (Formulaire 14914*01)
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Aide à la reprise ou à la création d'entreprise (Arce)
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Déclaration de cessation des paiements (dépôt de bilan)
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Accompagnement aux démarches de publication d'un avis (Service en ligne)
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Demande d'allocation des travailleurs agricoles de l'amiante (Formulaire 12579*01)
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Demande d'inscription au registre national des logiciels (Formulaire 10084*02)
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Dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des ERP aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la panique (Formulaire)
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Règles comptables
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Médiation conventionnelle
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Demande de reconnaissance pour s'assurer de l'absence d'infection par le virus de l'influenza aviaire (Formulaire 15795*02)
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Demande d'autorisation préalable de transfert de thon rouge vivant en Méditerranée (Formulaire 15050*02)
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Demande de remboursement de TVA par un assujetti établi hors de l'Union européenne (Formulaire 11092*09)
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Déclaration de dépôt légal - Vidéogrammes (Formulaire 10066*04)
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Déclaration de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) - Taxe sur la valeur ajoutée et taxes assimilées - Régime réel normal-mini réel (Formulaire 10963)
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Calcul des cotisations sociales du micro-entrepreneur (Simulateur)
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Recherche d'antériorité de marque (INPI) (Service en ligne)
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Demande de reconnaissance d'équivalence au diplôme d'État de professeur de danse (Formulaire 10449*03)
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Certificat d'aptitude physique des formateurs au titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur en vue de l'obtention d'une autorisation d'enseigner (Formulaire 14674*01)
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TVA applicable aux échanges européens
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Crédit d'impôt en faveur de la première accession à la propriété (Formulaire 12518)
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Contrat de couverture sociale pour l'installation en agriculture (Formulaire 15486*01)
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Contribution solidarité autonomie (CSA)
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Brevet d'invention : déclaration de limitation ou de renonciation (Formulaire 10427*03)
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Accompagnement au départ à la retraite (ADR) d'un travailleur indépendant
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Détermination du résultat fiscal et des plus-values à long terme d'ensemble (Formulaire 10241*21)
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Exonérations sur les bénéfices en zone franche urbaine-territoire entrepreneur (ZFU-TE)
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Déclaration de fabrication et de commerce de guerre, commerce, d'armes (Formulaire 14977*01)
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Déclaration de découverte de bien culturel maritime (Service en ligne)
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Demande de certificat de compétence pour conduire ou convoyer des véhicules routiers transportant des animaux domestiques des espèces équine, bovine, ovine, caprine, porcine, ou des volailles (Formulaire 15715*03)
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Comment cumuler les statuts de fonctionnaire et de micro-entrepreneur ?
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Demande de mesure d'exposition aux champs électromagnétiques (Formulaire 15003*02)
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Transferts transfrontaliers de déchets - document de mouvement (Formulaire 14132*01)
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Modèle de statuts d'une SARL (Modèle de document)
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Bénéfices agricoles - Régime du bénéfice réel simplifié (Formulaire 11144*22)
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Déclaration de contrat de prêt (Formulaire 10142)
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Lettre de licenciement pour motif personnel non disciplinaire (Modèle de document)
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Demande d'autorisation de réaliser en France un projet architectural déterminé par un architecte non ressortissant de l'Union européenne (Formulaire)
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Autorisation (modèle distributeur) de réception, de stockage, de reconditionnement et de distribution de produits énergétiques en exonération de la TICPE (Formulaire 13826*02)
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Demande d'autorisation pour exploiter des dessertes intérieures régulières (Formulaire 14322*01)
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Où trouver ma formation de chauffeur de taxi ? (Outil de recherche)
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Demande de rachat de cotisations d'assurance vieillesse agricole (Formulaire 11789*01)
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Déclaration en ligne pour les redevances aux agences de l'eau (Service en ligne)
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Demande d'aides à l'installation - Aides « de minimis » relatives aux activités équines avec élevage minoritaire, à l'aquaculture (marine, continentale, en eau douce) et à la saliculture (Formulaire 15466*01)
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Consulter votre calendrier fiscal (Service en ligne)
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Métaux précieux : fiche d'apport à la marque pour ouvrages neufs ou d'occasion (Formulaire 12391*03)
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Déclaration d'un restaurant ou d'un débit de boissons à consommer sur place ou à emporter (Formulaire 11542*05)
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Demande d'avenant au contrat pour les sites proposés ou désignés au titre de Natura 2000 (Formulaire 12453*01)
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Déclaration des honoraires et autres rémunérations (Formulaire 12299*16)
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Déclaration d'achèvement de travaux - Taxe pour la création de bureaux ou de locaux commerciaux (Formulaire 46-0390)
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Demande de certificat professionnel individuel d'éleveur de poulets de chair (équivalence à la formation qualifiante) (Formulaire 14144*02)
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Demande d'inscription au registre national d'un acte affectant la propriété ou la jouissance d'un dépôt (Formulaire 11602*03)
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Document simplifié d'accompagnement – modèle bouilleurs de cru (Formulaire 12673*02)
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Décision de placement sous le régime de l'entrepôt fiscal de carburant d'aviation (EFCA) (Formulaire 16104*01)
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Depobio : plateforme de dépôt légal de données de biodiversité (Service en ligne)
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Arts
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Demande d'autorisation - Brûlage de déchets verts résultant d'une opération de gestion sur une espèce végétale exotique envahissante, ou nuisible à la santé humaine, ou présentant un danger sanitaire (Formulaire)
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Demande unique de retraite de base de réversion (activité salariée, agricole, libérale, artisanale, commerciale ou cultuelle) (Formulaire)
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Quelles sont les obligations d'affichage dans une entreprise ?
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Demande en ligne de reconnaissance de qualifications professionnelles pour exercer la profession de professeur de danse (Service en ligne)
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Permis de démolir
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Un salarié doit-il rembourser du matériel de l'entreprise cassé ou perdu ?
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Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)
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Bateau : demande d'agrément préalable de mise en service pour transfert de catégorie ou de parc (Formulaire 11426*01)
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Demande d'aide au titre du fonds stratégique pour le développement de la presse (Service en ligne)
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Aide familial : attestation sur l'honneur pour une demande de versement de cotisations (Formulaire 12529*02)
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Qu'est-ce qu'un établissement recevant du public (ERP) ?
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Rechercher les aides spécifiques aux projets innovants (Outil de recherche)
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Demande de recevabilité à la validation des acquis de l'expérience (Formulaire 12818*02)
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Demande en ligne de classement des hébergements touristiques (Service en ligne)
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Label "Qualité Tourisme" et label "France VTC Limousine" (Service en ligne)
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Déclaration d'intention de cessation d'activité agricole (DICAA) (Formulaire 14453*02)
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Déclaration d'un établissement professionnel de chasse à caractère commercial (Formulaire 14995*01)
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Savoir si une activité est réglementée (Outil de recherche)
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Sacem : demandes d'autorisation de diffusion de musique (Service en ligne)
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SIGALE - Licences de transfert et d'exportation d'armement - Référencement d'un opérateur industriel (Service en ligne)
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Comptabilité - Facturation
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Demande d'autorisation spéciale de travaux dans un cœur de parc national (Formulaire 14576*01)
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Demande de pension d'invalidité de veuf ou de veuve - personne relevant du régime agricole (MSA) (Formulaire 14837*01)
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Ristournes accordées sous forme de parts sociales et en report d'imposition (Formulaire 12979*11)
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Tout ce qu'il faut savoir sur la fiscalité d'une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL)
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Transmission d'entreprise : cession de parts sociales à un membre de la famille
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L'employeur doit-il aménager un espace pour la pause déjeuner des salariés ?
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Exception handicap - Désignation d'un mandataire - Éditeurs de presse (Formulaire 14975*01)
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Annexe 8 - État récapitulatif du gaz naturel utilisé pour l'enrichissement des serres (Formulaire 13720*02)
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Attestation de résidence fiscale française des travailleurs frontaliers franco-suisses (Formulaire 13396)
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Bordereau d'inscription modificative d'un gage sans dépossession ou d'un nantissement (Formulaire 13348*01)
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Tout ce qu'il faut savoir sur la fiscalité d'un entrepreneur individuel
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Demande de reconnaissance pour la recherche de bacteries appartenant au genre vibrio (v. Splendidus et v. Aestuarianus) et de l'herpes virus Oshv-1 (genotype de reference et genotype mvar) chez les mollusques marins (Formulaire 14135*04)
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Salaire, primes et avantages
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Recherche un organisme de gestion agréé (Service en ligne)
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Déclaration sociale nominative (DSN) (Service en ligne)
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Demande d'attestation de conducteur routier de marchandises (Formulaire 12726*02)
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Téléprocédure PABLO-I (Formulaire)
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Contrat unique d'insertion (CUI) - Parcours emploi compétences (PEC)
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Contrat de sécurisation professionnelle (CSP)
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Crédit d'impôt Éco-PTZ (Formulaire 12519)
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Déclaration d'échanges de biens entre États membres de la Communauté européenne (DEB) (Formulaire 10838*05)
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Déclaration préalable de transport exceptionnel de 1re catégorie (Formulaire 15624*02)
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Quels sont les délais de conservation des documents pour les entreprises ?
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Comment faire pour embaucher un salarié étranger ?
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Annuaire des entreprises : rechercher toutes les informations d'une entreprise (Service en ligne)
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Franchise en base de TVA
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Declaration of registration of a business with employees but no fixed establishment in France (English version) (Formulaire)
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Déclaration des revenus (papier) (Formulaire 10330)
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Avis d'importation en franchise de TVA (Formulaire 10987*01)
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Consultation des projets soumis à étude d'impact (Service en ligne)
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Rémunération dans le secteur privé
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Taxe d'embarquement sur les passagers dans les territoires d'outre-mer (TEP) (Formulaire 10755*02)
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Déposer un brevet en ligne (Service en ligne)
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Fiche de notification concernant les producteurs en agriculture biologique (Formulaire 14341*02)
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Demande d'autorisation de pêche de l'anguille en eau douce (Formulaire 14346*01)
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Aide à la création ou à la reprise d'une entreprise (Acre)
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Déclaration de créances (Formulaire 10021*01)
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Modèle d'avis de constitution d'une SA à conseil d'administration (Modèle de document)
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Application for registration under the French flag of a commercial vessel / fishing vessel (Formulaire 15896*02)
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Déclaration périodique de stock en entrepôt pétrolier (Formulaire 10863*03)
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Demande de cessation anticipée d'activité des marins-pêcheurs et pêcheurs artisans (Formulaire 12289*01)
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Demande de levée de présomption de salariat-Entrepreneurs de travaux forestiers (Formulaire 15601*01)
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Un étranger peut-il créer une entreprise en France ?
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Notice explicative pour bien rédiger les statuts d'une SARL/EURL (Modèle de document)
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Calculer la réduction générale des cotisations sociales patronales (Simulateur)
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Demander l'exonération de la taxe d'habitation pour chambres d'hôtes et meublés de tourisme situés en zone de revitalisation rurale (ZRR) (Formulaire 13567)
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Faire jouer la garantie décennale lorsque le constructeur n'existe plus (Modèle de document)
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Un formateur ou un enseignant est-il soumis à la TVA ?
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Demande pour l'étude de dangers d'une canalisation de transport - Projet d'établissement recevant du public (ERP) ou d'un immeuble de grande hauteur (IGH) (Formulaire 15016*01)
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Redevance pour protection du milieu aquatique - Déclaration au titre de l'année (Formulaire 13748*05)
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Immatriculation d'un salarié étranger (Service en ligne)
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Modifications d'une entreprise individuelle
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Déclaration de la taxe ameublement et bois (Formulaire 11766*07)
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Bénéfices non commerciaux (BNC) - Régime de la déclaration contrôlée (Formulaire 11176)
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Comment cumuler les statuts de salarié et de micro-entrepreneur ?
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Déclaration trimestrielle d'acquittement - Taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN) (Formulaire 13712*04)
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Demande d'aide pour des opérations de développement de la filière bois - Dispositif Adevbois (Formulaire 15066*04)
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Simulateur du coût d'embauche d'un salarié en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation (Simulateur)
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Modèle de lettre d'offre de versement à l'État pour l'acquisition d'un trésor national (Modèle de document)
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Déclaration de recettes hebdomadaires réalisées par les exploitants de salles de cinéma (Service en ligne)
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Demande de rendez-vous pour la prestation d'un serment professionnel (Formulaire 13486*03)
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Demande d'aide relative à la réalisation du diagnostic d'exploitation dans les caves particulières (Formulaire 14613*03)
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Annexe II - Autorisation (modèle utilisateur) (Formulaire 15936*01)
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Déclaration annuelle de dépôt légal d'un périodique - éditeur (Formulaire 12381*03)
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Contrat d'assemblage et de mise en service d'un équipement préchargé contenant des fluides frigorigènes (Formulaire 15498*02)
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Impôt sur le revenu - Un chômeur créateur d'entreprise est-il imposable ?
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Demande en ligne d'habilitation ou de renouvellement d'habilitation d'un centre de formation au diplôme d'État de professeur de danse (Service en ligne)
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Demande de prolongation - Autorisation de sortie temporaire d'un trésor national (Formulaire)
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Demande d'habilitation sanitaire ou de modification d'une habilitation sanitaire - téléservice (Service en ligne)
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Procédure de déclaration en ligne pour les navires battant pavillon étranger (Service en ligne)
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Déclaration de mutation de fonds de commerce ou de clientèle : état du matériel et des marchandises neuves cédées (Formulaire 11275)
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Demande d'autorisation de fabrication ou de commerce ou d'intermédiation de matériel de guerre, armes et munitions (personne physique) (Formulaire 14978*02)
-
Demande d'utilisation de points acquis pour une majoration de durée d'assurance pour la retraite (Formulaire 15511*03)
-
Litige avec l'administration fiscale : comment faire un recours amiable ?
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Traitements d'orthopédie dento-maxillo-faciale - Demande d'entente préalable - Médecin (Formulaire 10522*01)
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Candidature au classement art et essai (Service en ligne)
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Vérification d'un numéro de TVA intracommunautaire (VIES) (Service en ligne)
-
Déposer une demande d'autorisation simplifiée (enregistrement) (Service en ligne)
-
Transmission d'entreprise : cession de l'entreprise individuelle à un membre de la famille
-
Contrat d'apprentissage
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Activités privées de sécurité : demande d'autorisation préalable ou provisoire (Service en ligne)
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Quelle est la différence entre l'actif et le passif d'une entreprise ?
-
Report en arrière des déficits (Formulaire 14471)
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Déclaration d'utilisation du cahier des charges DIG approuvé par l'arrêté du 22 octobre 2020 (Formulaire 16151*01)
-
Demande de plan particulier de décontamination et d'élimination des appareils contenant des PCB (Formulaire 15023*01)
-
Conclusion d'un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) pour un salarié
-
Document d'accompagnement en cas de déclaration verbale pour l'admission temporaire (Formulaire 15678*01)
-
Déclaration de projet de travaux (DT) et déclaration d'intention de commencement de travaux (DICT) (Formulaire 14434*03)
-
Obligations comptables du micro-entrepreneur
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Déclaration modificative spécifique 1465-SD (CFE) (Formulaire 10694)
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Autorisation globale d'importation de produits explosifs destinés à un usage civil (Formulaire 16219*02)
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Taxes foncières
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Engagement de retrait du(ou des) promoteurs(s) (Pêche maritime) (Formulaire 15596*01)
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Déclaration en ligne de détention des appareils contenant des PCB ou PCT (Service en ligne)
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Déclaration de modification d'une entreprise - Personne morale (M3) (Formulaire 11683*04)
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Demande de versement de l'avance d'accises 2022 (Formulaire)
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Registres obligatoires dans l'entreprise
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Demande en ligne de reconnaissance de qualifications professionnelles permettant l'exercice de la profession d'architecte (Service en ligne)
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Demande d'agrément vins sans indication géographique avec mention de cépage et/ou millésime (Formulaire 15026*02)
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Réductions et crédits d'impôt de l'exercice (Formulaire 15252)
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Certificat de créance fiscale (Formulaire 12487*12)
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Demande d'habilitation - Formateur de propriétaire et détenteur de chien - Attestation d'aptitude (Formulaire 13927*01)
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Crédit impôt - Rachat d'une société - Fiche d'aide au calcul (Formulaire 15445)
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Habilitation et agrément pour immatriculer des véhicules : comment les obtenir ?
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Réserve spéciale des plus-values à long terme (Formulaire 10182*22)
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Estimer le montant de ses allocations chômage (Service en ligne)
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Redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique activités d'élevage - Déclaration d'activité (Formulaire 13746*05)
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Demande d'autorisation relative à l'introduction dans le milieu naturel d'une espèce exotique envahissante (Formulaire 16086*01)
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Redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique redevance pour modernisation des réseaux de collecte - Démolition de véhicules hors d'usage (Formulaire 13740*04)
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Les aides ou subventions publiques sont-elles imposables ?
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Soumission D48 (Formulaire 10983*01)
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Carte BTP : carte d'identification professionnelle d'un salarié du BTP
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Inscription au conseil de l'ordre des infirmiers (Service en ligne)
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Contribution sur les revenus locatifs - Relevé d'acompte (Formulaire 12436)
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Licenciement
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Pêche Maritime Métropolitaine : Demande de transfert des antériorités de capture et d'effort de pêche (Formulaire 15865*02)
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Déclaration (EE2-EE4) de modification(s) ou de cessation d'activité d'une entreprise étrangère exerçant une activité sans établissement en France (Formulaire 16207*01)
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Comment bénéficier des aides aux entreprises ?
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TVA : qu'est-ce-que le régime simplifié de l'agriculture ?
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Attestation d'identification aux fins d'approvisionnement en carburants d'aviation en exonération de TICPE (Formulaire 15852*01)
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Demande de remboursement ou de remise des droits de douanes (Formulaire 11046*01)
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TESA (Service en ligne)
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Taxe sur les salaires
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Demande d'homologation d'un établissement cinématographique (Formulaire)
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DADSNET - Déclaration en ligne de la DADS-U (Service en ligne)
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Prolongation ou renouvellement du bail commercial
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Retenue à la source revenus des obligations et titres d'emprunt négociable (Formulaire 10966*14)
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Aide à l'embauche de travailleurs saisonniers agricoles
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Rechercher les concours à la création d'entreprise réservés aux moins de 30 ans (Outil de recherche)
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Fin et rupture de contrat
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Demande de modification d'un certificat de transporteur aérien exploitant des ballons libres à air chaud (Formulaire 15258*01)
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Crédit d'impôt cinéma - Situation récapitulative (Formulaire 12430*09)
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Document d'enregistrement de transfert de lot de coquillages vivants (Formulaire 15063*02)
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Traitement des difficultés
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Mandat de dépôt d'une demande d'enregistrement (Modèle de document)
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Exonération de la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) pour les prés et les landes situés en zone humide (Formulaire 15760*01)
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Le salarié touche-t-il la prime de précarité à la fin d'un contrat de travail ?
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Exonérations d'impôts en zone de revitalisation rurale (ZRR)
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Dessins et modèles : renouvellement en ligne d'un enregistrement international (Service en ligne)
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Demande d'agrément pour la distribution, l'application en prestation de service et le conseil à l'utilisation de produits phytopharmaceutiques (Formulaire 14581*05)
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Déclaration périodique de stock en entrepôt pétrolier (PSE volume) (Formulaire 10864*03)
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Un artiste peut-il être micro-entrepreneur ?
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Quels sont les numéros d'identification d'une entreprise ?
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Régime d'exonération de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) (Formulaire 16103*02)
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Demande de radiation ou de gel d'enregistrement d'un navire de commerce ou de pêche (Formulaire 15802*02)
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SIGALE - Licences de transfert et d'exportation d'armement (Service en ligne)
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Bail professionnel
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Monjuridique.infogreffe.fr (Service en ligne)
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Enregistrement des usagers de titres professionnels au répertoire Adéli (Formulaire 13777*03)
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Crédit d'impôt mécénat - Fiche d'aide au calcul (Formulaire 15438)
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Demande de reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice de fonctions principales sur des navires de pêche ou armés en cultures marines (Formulaire 14750*02)
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Régime fiscal du loueur en meublé professionnel (LMP)
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[Changer le siège social d'une société]
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Certificat d'employeur pour l'obtention de la carte de presse (Formulaire)
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Trouver la protection adaptée à plusieurs types de produits (Outil de recherche)
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Demande d'agrément d'un transformateur pour l'aide à la production d'hydrolats (Formulaire 14781*02)
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Rémunération d'un salarié en chômage partiel (activité partielle)
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Formations proposées par les CMA (Service en ligne)
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Bordereau d'inscription d'un gage des stocks (Formulaire 13387*01)
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Gestion des références en prairies - Demande de dérogation pour les exploitants bénéficiaires du dispositif Agriculteur en difficulté ou en redressement judiciaire (Formulaire 15082*01)
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Transmission d'entreprise : donation de l'entreprise individuelle aux salariés
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Demande par un laboratoire de reconnaissance pour la recherche de protéines animales transformées (PAT) d'identification de ruminants dans les matières premières et les aliments pour animaux (Formulaire 15259*03)
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Modèle de convention de mise à disposition de personnel à but non lucratif (Modèle de document)
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Savoir si votre commune est dans une zone de revitalisation rurale (ZRR) (Outil de recherche)
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Demande d'admission préalable à l'inscription d'un étudiant étranger pour des études d'architecture pour 2016-2017 (Service en ligne)
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Mandat ad hoc
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Recherche dans le fichier national des gages sans dépossession (Service en ligne)
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Déclaration des ventes à l'Adagp - Maison de ventes et commissaires-priseurs (Formulaire)
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Demande d'enregistrement d'un navire de commerce ou de pêche (Formulaire 15806*03)
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Déclaration d'activité - Professionnel exerçant des activités en lien avec les animaux de compagnie domestiques (Formulaire 15045*03)
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Guichet unique du spectacle occasionnel (Guso) (Service en ligne)
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Demande de reconnaissance de titre équivalent à la déclaration d'entrepreneur de spectacles vivants (Service en ligne)
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Demande d'aide relative à la plantation de vergers arboricoles (Service en ligne)
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Démarches en ligne pour devenir transporteur routier (ministère de l'écologie) (Service en ligne)
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Association de parents d'élèves
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Déclaration de l'état des immeubles dont l'association est propriétaire (formulaire) (Formulaire 13970*01)
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Fonctionnement d'une association
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Déclaration initiale d'une association
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Attestation sur l'honneur d'un particulier de non-participation à 2 autres ventes au déballage (Modèle de document)
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Mon compte formation (Service en ligne)
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Déclaration à la Sécurité sociale des bénévoles des organismes d'intérêt général (hors organismes sociaux) (Formulaire 60-3997)
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Modification d'une association (e-modification) (Service en ligne)
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Consultation du répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) (Service en ligne)
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Modification des statuts d'une association
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Que faire face à une association qui s'apparente à une secte ?
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Modification d'une fondation partenariale (Formulaire)
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Modèle de règlement intérieur d'une association reconnue d'utilité publique (Formulaire)
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Modèle de convention pluriannuelle d'objectifs avec une association (Formulaire)
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Formalités administratives d'une association
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Consulter les annonces des associations et fondations (Outil de recherche)
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Modèle simplifié de convention pluriannuelle d'objectifs avec une association (Formulaire)
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Diffusion de musique pendant un événement public : quelles sont les règles ?
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Dépôt des comptes annuels des organisations syndicales et professionnelles (Service en ligne)
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Quelle est la procédure pour exclure un membre d'une association ?
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Avis de suspension d'activité d'un fonds de dotation (Formulaire)
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Demande d'habilitation et d'inscription de travaux d'intérêt général par une association ou une personne morale de droit privé chargée d'une mission de service public (Formulaire 13916*03)
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Questions-Réponses
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Le siège d'une association peut-il être le domicile d'un de ses membres ?
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Agrément d'une association
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Assurance des associations
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Démarche concernant le fonds de pérennité (modification, dissolution) (Formulaire)
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Fondation reconnue d'utilité publique (FRUP)
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Frais engagés par les bénévoles d'une association : quelle fiscalité ?
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Association familiale
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Guichet unique du spectacle occasionnel (Guso)
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Comment savoir si un nom d'association est déjà utilisé ?
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Demande de validation des filières d'accès au haut niveau des fédérations sportives délégataires (Service en ligne)
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Déclaration de la liste des associations membres d'une union ou d'une fédération d'associations (formulaire) (Formulaire 13969*01)
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Organisation d'une course cycliste sur la voie publique
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Information de prestation de service en France d'un entrepreneur de spectacles vivants établi hors de l'Espace économique européen (EEE) (Service en ligne)
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Déclaration préalable d'une vente au déballage (Formulaire 13939*01)
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Titre-restaurant du bénévole
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Ma démarche FSE (Service en ligne)
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Changements dans l'administration d'une association
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Buvette ou bar tenu par une association
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Associations de locataires
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Reçu - Don à un organisme d'intérêt général (Formulaire 11580)
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Demande de renouvellement d'agrément d'une association d'usagers du système de santé - Fiche A bis (Formulaire 14161*01)
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Modéle de déclaration d'appel à la générosité publique (Formulaire)
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Déclaration d'une manifestation sportive motorisée non chronométrée sur la voie publique (Formulaire 15848*01)
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Demande d'ouverture d'une buvette associative temporaire à l'occasion d'une foire, d'une vente ou d'une fête publique (Modèle de document)
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Aide à l'accompagnement d'une association intermédiaire (Formulaire 12608*03)
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Signaler une menace ou une atteinte à la santé publique ou à l'environnement (Formulaire)
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Déclaration d'une marche ou d'une course à pied non chronométrée sur la voie publique (Formulaire 15825*02)
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Demande d'agrément d'une fédération sportive (Service en ligne)
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Modèle de statuts d'association reconnue d'utilité publique (Modèle de document)
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Congé pour exercer la fonction de responsable bénévole d'une association
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Fiscalité des activités lucratives d'une association
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Demande d'agrément des centres de formation des clubs professionnels (CFCP) (Service en ligne)
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Peut-on utiliser son véhicule personnel pour les besoins d'une association ?
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Demande d'aide du Fonds départemental d'insertion (FDI) (Formulaire 12605*03)
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L'association organise un événement : fête, manifestation, vide-grenier
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Dissolution d'un fonds de dotation (Formulaire)
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Demande de subvention par une association agissant en quartier prioritaire (Service en ligne)
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Dirigeants et responsables d'une association
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Pré-plainte en ligne (Service en ligne)
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Association : compte-rendu financier de subvention (Formulaire 15059*02)
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Création d'un fonds de dotation (Formulaire)
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Récépissé d'entrepreneur de spectacles
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Comment publier la création d'une association au Journal officiel ?
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Chèque emploi associatif (CEA) - espace employeur (Service en ligne)
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Rechercher une convention collective (Outil de recherche)
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Se renseigner sur les qualifications d'un éducateur sportif (Outil de recherche)
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Bénévoles, volontaires et salariés d'une association
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Animation : qu'est-ce que le contrat d'engagement éducatif ?
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Chèque-emploi associatif (CEA)
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Création d'une fondation d'entreprise (Formulaire)
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Associations syndicales de propriétaires
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Activités commerciales d'une association
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Publication des comptes annuels des associations, fondations et fonds de dotation (Service en ligne)
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Comment une association peut financer la formation d'un bénévole ?
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Constitution de partie civile par une association
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Déclaration des revenus soumis à l'impôt sur les sociétés par les collectivités publiques ou privées agissant sans but lucratif (Formulaire 11094*21)
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Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifs (Service en ligne)
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Qu'est-ce que le compte engagement citoyen (CEC) ?
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Services en ligne et formulaires
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Sacem : répertoire des oeuvres (Service en ligne)
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Comment obtenir le récépissé de déclaration de création d'une association ?
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Répertoire national des associations (RNA) (Service en ligne)
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Elisa (Extranet local pour l'indemnisation et le suivi des accueils de volontaires en service civique) (Service en ligne)
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Association cultuelle
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Comment faire si...
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Comment un bénévole dans une association peut-il se former ?
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Financement et fiscalité d'une association
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Modèle de demande de rescrit au profit d'organisme recevant des dons (Formulaire)
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Saisine de la Commission d'évaluation des projets de règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs (Cerfres) (Service en ligne)
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Évolutions et dissolution d'une association
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Comment se fixe l'ordre du jour de l'assemblée générale d'une association ?
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Association : modèle de déclaration préalable d'une manifestation sur la voie publique (Modèle de document)
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Interroger la Miviludes (Service en ligne)
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Associations spécifiques et fondations
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Dossier de demande de subvention - Politique de la ville (Formulaire 14470*02)
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Base de données des marques (Service en ligne)
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Association de défense des consommateurs agréée
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Association reconnue d'utilité publique (ARUP)
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Accueil Associations
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Demande d'ouverture d'une buvette associative temporaire dans une foire ou une exposition (Modèle de document)
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Déclaration de la liste des personnes chargées de l'administration d'une association (formulaire) (Formulaire 13971*03)
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Faire une déclaration d'éducateur sportif (par courrier) (Formulaire 12699*03)
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Porter plainte auprès du procureur de la République (Modèle de document)
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Déclaration d'activité d'entrepreneur de spectacles vivants (en vue d'un récépissé d'entrepreneur de spectacles) (Service en ligne)
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Information de prestation de service en France d'un entrepreneur de spectacles vivants établi dans l'Espace économique européen (EEE) (Service en ligne)
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Comment obtenir ou retrouver le numéro Siret d'une association ?
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Instances dirigeantes d'une association
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Loterie, tombola ou loto traditionnel organisé par une association
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Peut-on choisir librement le nom d'une association ?
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Demande de reconnaissance du caractère de "haut niveau" pour une discipline sportive (Service en ligne)
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Association employeur : demande de numéros Siren et Siret et déclaration de modification de situation (Service en ligne)
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Organisation d'une course à pied ou d'une marche sur la voie publique
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Rédaction des statuts d'une association
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Fondation d'entreprise
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Déclaration d'une course cycliste chronométrée sur la voie publique (Formulaire 15827*01)
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Une association doit-elle avoir un règlement intérieur ?
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Adhésion à un groupe de consommateurs (Formulaire 15249*01)
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Déclaration d'un séjour "Vacances adaptées organisées - VAO" pour personnes handicapées majeures (Formulaire 12672*03)
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Dissolution d'une fondation partenariale (Formulaire)
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Quels sont les délais de conservation des documents d'une association ?
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Aide à l'accompagnement atelier et chantier d'insertion (ACI) (Formulaire 12612*03)
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Congé de représentation pour un représentant d'une association
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Organisation de manifestations, défilés ou rassemblements sur la voie publique
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Comment se renseigner sur une association ?
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Demande d'homologation d'un circuit (Formulaire 15849*01)
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Créer votre compte association (Service en ligne)
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Comment se renseigner sur une fondation ou un fonds de dotation ?
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Quelle est la responsabilité d'un dirigeant d'association en cas d'accident ?
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Assurance et responsabilité d'une association
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Associations reconnues d'utilité publique et fondations
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Modèle de règlement intérieur d'une association (Modèle de document)
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Peut-on mettre temporairement une association en sommeil ?
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Comment vérifier la publication au JO d'une création d'association ?
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Création d'une association syndicale de propriétaires (Formulaire)
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Demande d'autorisation d'une manifestation sportive motorisée chronométrée sur la voie publique (Formulaire 15847*01)
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Modèle de convention de mise à disposition d'un volontaire (Modèle de document)
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Faut-il protéger le nom d'une association ?
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Une mairie peut-elle être le siège social d'une association ?
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Demande d'aide - Contrat unique d'insertion (CUI) (Formulaire 14818*03)
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Vide-greniers et brocante organisés par une association
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Modèle de demande de rescrit général (Formulaire)
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Rémunération du dirigeant d'une association
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Association : demande de subvention (Formulaire 12156*06)
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Création d'une fondation partenariale (Formulaire)
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Agrément de service civique et de volontariat associatif
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Renouvellement de la déclaration d'activité d'entrepreneur de spectacles vivants (en vue d'un récépissé d'entrepreneur de spectacles) (Service en ligne)
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Quelle est la durée du mandat d'un président d'association ?
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Ressources financières d'une association
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Demande de délégation d'une discipline sportive par une fédération sportive agréée (Service en ligne)
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Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) (Formulaire 13972*03)
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Dissolution d'une association
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Inscription d'une association au répertoire Sirene (Service en ligne)
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Organisation d'événements par une association
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Déclaration des activités bénévoles (Service en ligne)
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Comment évaluer un don en nature à une association ?
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Déclaration d'un local hébergeant des mineurs (Formulaire 12751*01)
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Rechercher une entreprise au répertoire Sirene (Formulaire)
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Fonds social européen (FSE) : comment demander une subvention ?
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Subventions versées aux associations
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Demander des numéros Siren et Siret comme association subventionnée (Modèle de document)
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Dissolution d'une association syndicale de propriétaires (Formulaire)
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Associations sous régime légal spécial
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Création d'une association (e-création) (Service en ligne)
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Identification et immatriculation d'une association
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Assistance aux familles et prévention de la radicalisation violente (Service en ligne)
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Modèle de courrier d'information aux parents d'un mineur d'au moins 16 ans trésorier d'une association (Modèle de document)
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Une association doit-elle payer la taxe foncière ?
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Modification d'une fondation d'entreprise (Formulaire)
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Associations reconnues représentatives
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Demande d'autorisation de loterie - actes de bienfaisance – encouragement des arts – financement d'activités sportives à but non lucratif (Formulaire 11823*03)
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Demande de modification du code d'activité principale (APE) d'une association (Service en ligne)
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Demande de subvention par une association (Service en ligne)
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Modification d'une association syndicale de propriétaires (Formulaire)
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Modification d'un fonds de dotation (Formulaire)
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Une association à but non lucratif peut-elle avoir une activité commerciale ?
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Demande de subvention à l'Agence nationale du Sport (Service en ligne)
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Demande d'agrément d'une association d'usagers du système de santé - Fiche A (Formulaire 12623*02)
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Faire une déclaration d'éducateur sportif (en ligne) (Service en ligne)
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Cotisations à une association
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Sacem : demandes d'autorisation de diffusion de musique (Service en ligne)
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Comment retrouver le numéro d'identification RNA d'une association ?
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Modèle de tableau de compte d'emploi annuel des ressources collectées auprès du public (Modèle de document)
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Service civique : publier ses offres de mission (Service en ligne)
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Je crée une association
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Dissolution d'une association (e-dissolution) (Service en ligne)
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Contrat unique d'insertion (CUI) - Parcours emploi compétences (PEC)
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Association de locataires : modèle de désignation au bailleur de ses représentants (Modèle de document)
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Qu'appelle-t-on gestion désintéressée d'une association ?
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Création d'une association (Formulaire 13973*04)
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Organisation d'une course de véhicules à moteur sur la voie publique
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Dépôt de marque en ligne (Service en ligne)
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Demande ou renouvellement d'agrément pour l'engagement de service civique (Service en ligne)
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Déclarations relatives aux accueils collectifs de mineurs (ACM) (Service en ligne)
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Déclaration d'une course cycliste non chronométrée sur la voie publique (Formulaire 15826*01)
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Modèle de statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique avec conseil d'administration (Formulaire)
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Combien coûte la publication au Journal Officiel (JO) pour une association ?
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Comment obtenir le récépissé de déclaration de modification d'une association ?
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Fonds de dotation
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Création d'une association
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Crédit d'impôt mécénat - Fiche d'aide au calcul (Formulaire 15438)
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Déclaration d'une marche ou d'une course à pied chronométrée sur la voie publique (Formulaire 15824*03)
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Demande d'information relative à la réglementation des équipements sportifs (Formulaire)
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Dissolution d'une fondation d'entreprise (Formulaire)
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La demande de déclaration d'une association peut-elle être refusée ?
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Informer la Miviludes de l'existence ou d'un risque de dérive sectaire (Service en ligne)
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Reçu pour solde de tout compte (Modèle de document)
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Prise en charge administrative de cure thermale et facturation (Formulaire 11140*04)
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Catégorie, corps, cadre d'emplois, grade et échelon : quelles différences ?
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Que faire en cas de vol d'un véhicule ?
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Déclarer en mairie des chambres d'hôtes (Service en ligne)
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Interruption volontaire de grossesse (IVG)
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Que risque un salarié qui ne respecte pas les consignes de sécurité ?
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Éco-PTZ individuel Outre-Mer : formulaire Entreprise réalisation d'une ou plusieurs actions de rénovation énergétique (Formulaire)
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Demande de convention Anah sans travaux (loyer intermédiaire) (Formulaire 12807*08)
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Demande de délivrance de certificat(s) W garage (Formulaire 13752*02)
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Le temps d'habillage d'un agent public compte-t-il comme temps de travail ?
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Droit de passage sur le terrain d'un autre propriétaire (servitude de passage)
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Quelle amende risque un étranger en cas d'infraction routière en France ?
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Demande de subvention Travaux de rénovation énergétique avec MaPrimeRénov' copropriété (Formulaire 16236*01)
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Chèque énergie (gaz, chaleur, électricité)
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Un étranger qui s'installe en France doit-il y faire immatriculer son véhicule ?
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Demande de reconnaissance de titre équivalent à la déclaration d'entrepreneur de spectacles vivants (Service en ligne)
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Déroulement d'une affaire devant le tribunal correctionnel
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En quoi consiste le numéro SIV (Système d'Immatriculation des Véhicules) ?
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Payer le forfait de post-stationnement (FPS) sur stationnement.gouv (Service en ligne)
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Permis de conduire : comment demander un relevé d'information intégral (RII) ?
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Rechercher un club affilié à la Fédération française des sports adaptés (FFSA) (Outil de recherche)
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Qu'est-ce qu'un CDD d'insertion (CDDI) ?
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Carte de priorité d'accès aux lieux publics
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Salaire de l'assistante maternelle employée par un particulier employeur
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Cantine scolaire à l'école primaire (maternelle et élémentaire)
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Accident sous l'effet d'alcool ou de drogue : quelles conséquences sur l'assurance ?
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Un Français peut-il percevoir des aides financières à son retour d'expatriation ?
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Passeport talent : carte de séjour "passeport talent (famille)"
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Impôt sur le revenu - Versement de cotisations syndicales (crédit d'impôt)
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Conflits du travail dans la fonction publique
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Liste électorale, bureau de vote... : comment vérifier votre inscription ?
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Santé et sécurité : utilisation et aménagement des lieux de travail
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Assurance maladie d'un étranger en vacances (ou court séjour) en France
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Le délégué du personnel (DP) existe-t-il toujours ?
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Fichier national des chèques irréguliers (FNCI)
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Demande d'une autorisation de voyage aux États-Unis (Esta) (Service en ligne)
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Un enfant qui déménage dans une nouvelle commune doit-il changer d'école ?
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Accès au travail du demandeur d'asile
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Un employeur peut-il embaucher en contrat à durée déterminée (CDD) ?
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Handicap : établissement et service de réadaptation professionnelle (ESRP)
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Préretraite amiante du salarié du secteur privé
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Complémentaire santé (mutuelle) et complémentaire santé solidaire
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Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un salarié du privé
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Suivez votre demande de carte d'identité (Service en ligne)
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Déclaration de l'état des immeubles dont l'association est propriétaire (formulaire) (Formulaire 13970*01)
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E-constat via App Store (Service en ligne)
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Déclaration de candidature aux élections régionales - Formulaire à remplir par le candidat tête de liste ou son mandataire (Formulaire 15408*02)
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Rechercher les risques naturels et technologiques sur Géorisques (Outil de recherche)
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Contribution aux charges du mariage
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Carte d'identité / Passeport : la présence au guichet est-elle obligatoire ?
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Que devient le bail d'un locataire dont le logement est préempté ?
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Espace personnel Imagine R (Service en ligne)
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Demander une avance Loca-Pass (Service en ligne)
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Impôt sur le revenu - Quotient familial d'un parent isolé
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Carte grise : qu'est-ce que le certificat provisoire d'immatriculation (CPI) ?
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Peut-on passer un examen de l'Éducation nationale en candidat libre ?
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Emprunt bancaire collectif d'une copropriété
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[RG - Mariage en France]
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Attestation et certificat d'assurance
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Contrôle des papiers d'un étranger : quelles sont les règles ?
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Médailles et décorations officielles
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[Douane : argent ou valeur transféré en France depuis l'étranger]
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Obligation de quitter la France (OQTF)
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Peut-on voyager avec une carte d'identité de plus de 10 ans ?
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Un salarié peut-il reporter ses jours de congés non pris sur l'année suivante ?
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Requête en renonciation à succession au nom d'un majeur placé sous habilitation familiale (Formulaire 15866*03)
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Assurance d'un crédit immobilier : à quoi sert la convention Aeras ?
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Attestation de mise à disposition d'un logement dans le cadre d'un regroupement familial (Formulaire 11437*04)
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Confiscation du véhicule
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Prime à la conversion - voiture, camionnette, 2-3 roues ou quadricycle motorisé
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Abus de faiblesse
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Candidature pour le Collège d'Europe (Service en ligne)
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Assurance : indemnisation du vol ou de la tentative de vol d'un véhicule
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Règle du silence vaut accord (SVA) : quelles demandes sont concernées ?
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Demande d'inscription au permis bateau à moteur option "côtière" ou "eaux intérieures" (Formulaire 14681*03)
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Franchise d'assurance auto : comment ça marche ?
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Internat
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Fiche plaisance (Formulaire)
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Règlement de copropriété
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Comment obtenir un certificat W garage ?
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Responsabilité des contenus publiés sur internet : quelles sont les règles ?
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Voyage à l'étranger : pour quel pays un Français doit-il demander un visa ?
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Association de parents d'élèves
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Un salarié qui suit une formation en dehors du temps de travail est-il rémunéré ?
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Qu'est-ce que la préprofessionnalisation pour étudiant apprenti professeur ?
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Nationalité française d'un enfant adopté
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Carte de séjour "entrepreneur/profession libérale" d'un étranger en France
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Moins de 26 ans : dans quel cas faut-il s'inscrire pour voter ?
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Élection des représentants du personnel dans la fonction publique
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