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À vous de jouer à la Médiathèque « Les jeux noirs »
Tristan en Concert
Festival Deuxième Acte, Scène 6
Théâtre Impro avec Les Imprototypes
Rendez-vous conte « Les contes de Nonolulu »
Crêpe party
Les yeux fermés
Café littéraire : « Des Livres et Nous » des lectures pour s'évader
Théâtre, seule en scène « La confession d’une âme fausse »
Rendez-vous conte " Le Petit Prince "
Le mois du Petit Prince : Soirée « En mots et en musique »
Le mois du Petit Prince : Atelier vitrophanie
Apéro-Concert avec CAPRICE
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Le mois du Petit Prince : Exposition
Théâtre Impro avec Les Imprototypes
Soirée moules/frites
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Mini Quine au Krill
Réunion de Quartiers à l’Athyrium, aux Quatre-Saisons
Le manteau de Janis
Réunion de Quartiers au restaurant la Cascade, à la Roquette
Atelier nutrition
Après midi film
Ateliers gourmands du Patio Centre Social
Réunion de Quartiers à la Maison des Associations des Costes-Rouges
À vous de jouer à la Médiathèque « La nature »
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Onet le Château Tennis Club
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Onet le Château Escrime
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Ecole de Bowling de Rodez
Fiesta Poney
Onet En Forme : Club de Gym
Bowling Club Rodez Onet
Aveyron Trial Team
Association Sportive du Collège
Aïkido Onet le Château
Articles de Comarquage
Déchets - Économie circulaire
Filières à Responsabilité Élargie du Producteur (REP)
Attestation fixant les modalités de suivi des carburants utilisés pour le besoin de la pêche (Formulaire 53004*01)
Combien coûte la publication au Journal Officiel (JO) pour une association ?
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Peines complémentaires en matière pénale
Demande en ligne du bonus écologique et/ou de la prime à la conversion (Service en ligne)
Catégorie, corps, cadre d'emplois, grade et échelon : quelles différences ?
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Reçu pour solde de tout compte (Modèle de document)
Que risque un salarié qui ne respecte pas les consignes de sécurité ?
Interruption volontaire de grossesse (IVG)
Désignation du vétérinaire sanitaire par le responsable du centre de rassemblement temporaire ou permanent d'animaux ou de la manifestation (Formulaire 15881*01)
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Que faire en cas de vol d'un véhicule ?
Faut-il une autorisation d'urbanisme pour poser des panneaux solaires au sol ?
Demande de délivrance de certificat(s) W garage (Formulaire 13752*02)
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Éco-PTZ individuel Outre-Mer : formulaire Entreprise réalisation d'une ou plusieurs actions de rénovation énergétique (Formulaire)
Droit de passage sur le terrain d'un autre propriétaire (servitude de passage)
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Quels sont les droits du salarié dont le contrat de travail est suspendu ?
Le temps d'habillage d'un agent public compte-t-il comme temps de travail ?
Chèque énergie (gaz, chaleur, électricité)
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Que faire en cas d'augmentation anormale de votre facture d'eau ?
Quelle amende risque un étranger en cas d'infraction routière en France ?
Déroulement d'une affaire devant le tribunal correctionnel
Demande de reconnaissance de titre équivalent à la déclaration d'entrepreneur de spectacles vivants (Service en ligne)
Un étranger qui s'installe en France doit-il y faire immatriculer son véhicule ?
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Déclaration conjointe d'exercice en commun de l'autorité parentale (Formulaire 12785*05)
Congés payés
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Guichet unique du spectacle occasionnel (Guso) (Service en ligne)
Réclamation auprès du médiateur de l'Éducation nationale (parent d'élève, lycéen ou étudiant) (Formulaire)
En quoi consiste le numéro SIV (Système d'Immatriculation des Véhicules) ?
Demander la fermeture d'un compte bancaire (Modèle de document)
Permis de conduire : comment demander un relevé d'information intégral (RII) ?
Demande d'effacement d'un signalement au fichier automatisé des empreintes digitales adressée au procureur de la République (Formulaire 16191*01)
Droit syndical dans la fonction publique
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Accord amiable pour éviter un procès civil
Rechercher les aides pour la rénovation de l'habitat (Simulateur)
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Succession : en quoi consiste le droit de retour légal des parents ?
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Comment protéger votre enfant handicapé quand vous ne pourrez plus le faire ?
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Accident sous l'effet d'alcool ou de drogue : quelles conséquences sur l'assurance ?
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Cartes de transport
Assurance dégâts des eaux
Déclaration relative à une association (M0 ASSO) (Formulaire 15909*02)
Plan d'épargne entreprise (PEE)
Plan d'épargne retraite (PER)
Moins de 26 ans : dans quel cas faut-il s'inscrire pour voter ?
Élection des représentants du personnel dans la fonction publique
Peut-on prendre un congé de paternité et d'accueil de l'enfant à la suite d'un congé de naissance ?
Injonction de faire
Recrutement dans la fonction publique
Vol de plaque d'immatriculation
Demande de prime à l'adoption (Caf) (Formulaire 11423*06)
Déclaration de candidature - Élections municipales (moins de 1 000 habitants) (Formulaire 14996*03)
Scolarité à l'étranger
Faut-il une autorisation d'urbanisme pour aménager des combles ?
Comment abandonner une arme et s'en dessaisir ?
Comment payer ses impôts locaux ?
Comité social et économique (CSE)
Demande d'asile (réfugié, protection subsidiaire, apatride)
Traduction d'un document : comment trouver un traducteur agréé ?
Calculer le montant de l'indemnité de rupture conventionnelle (Simulateur)
Contrôle technique pour un 2, 3 roues ou quadricycle à moteur
Maladie à déclaration obligatoire Infection à virus West-Nile (ou virus du Nil occidental) (Formulaire 16158*01)
Vente immobilière : quelles sont les obligations de l'agent immobilier ?
Bail d'habitation : peut-on envoyer son congé (préavis) par mail ?
Impôt sur le revenu - Revenus d'épargne et de placement
Consulter la carte de la qualité de l'air en France (Service en ligne)
Renonciation à la succession au nom d'un majeur placé sous habilitation familiale (Formulaire 15829*04)
Un agent public peut-il s'absenter le jour d'une fête religieuse non fériée ?
Revalorisation annuelle de la pension alimentaire
Comment sont remboursées les sommes versées à tort par France Travail (anciennement Pôle emploi) ?
Qu'est-ce qu'un accord de performance collective ?
Carnet d'entretien de la copropriété
En cas de décès d'un demandeur d'emploi, qui peut percevoir l'allocation décès ?
Démarches de fin de contrat garde d'enfant (Service en ligne)
Impôt sur le revenu - Comment une assistante maternelle doit-elle déclarer ses revenus ?
Attestation sur l'honneur d'un particulier de non-participation à 2 autres ventes au déballage (Modèle de document)
Charges de copropriété
RSA et prime d'activité : que veut dire la résidence stable et effective en France ?
Déclaration via un formulaire par le patient d'événements indésirables liés aux médicaments ou aux produits de santé (Formulaire 15031*04)
Usurpation de plaque d'immatriculation d'un véhicule
Interdiction de déplacement des supporters
Peut-on faire annuler une décision de préemption d'une mairie ?
Demande d'attribution de l'allocation spéciale aux pensionnés (Formulaire 16294*01)
Que devient le PTZ en cas de revente du logement ?
Consigner le solde du prix de vente d'un logement Véfa (Service en ligne)
Propriétaire : quelles sont les règles de location d'un logement meublé ?
Don du corps - Prélèvement d'organes
Quel est le délai pour recevoir une carte grise ou une étiquette d'adresse ?
Perte de sa carte bancaire
Comment immatriculer un 2 roues ou une moto d'occasion acheté en France ?
Feuille de soins - Médecin (spécimen) (Formulaire 12541*02)
Mineur délinquant : déroulement de l'enquête par un juge spécialisé (ancienne procédure)
Fiche complémentaire/autres demandeurs pour un même projet (Formulaire)
Allocations et aides aux personnes âgées
Conduire en Europe (UE/EEE) avec un permis français
Arme de catégorie C - Déclaration d'acquisition, vente, cession ou mise en possession (Formulaire 12650*05)
[Conduire en Europe avec un permis français]
Contrat d'assurance-vie : fonctionnement
Européen en France : refus d'entrée et éloignement
Travaux
Reconnaissance conjointe d'un enfant dans un couple de femmes
Déclaration initiale d'une association
Retraite d'un agent public
Rétention de sûreté pour criminel
Déclarer des revenus financiers
Nomination du stagiaire de la fonction publique : quelle reprise d'ancienneté ?
Déclaration 2023 des revenus 2022 - Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) (Formulaire 11085)
Quelle est la hauteur et la surface minimum d'un logement à louer ?
Comment régler un litige avec un avocat ?
Travail d'un étranger en France : carte de séjour - salarié/travailleur temporaire
Victime d'infraction : faire une demande d'indemnisation auprès du fonds de garantie des victimes (Service en ligne)
Microcrédit personnel
Demande de certificat de nationalité française (Formulaire 16237*02)
Demander le rachat de son contrat d'assurance-vie (Modèle de document)
Volontariat dans les armées
Où déposer les déchets dangereux (toxiques) ? (Outil de recherche)
Rectifier un acte d'état civil
Peut-on inscrire son enfant dans l'école publique d'une autre commune ?
Demande en ligne de permis de conduire à la suite de la réussite à un examen (Service en ligne)
Avantages en nature et frais professionnels : quelles différences ?
Légalisation de signature
Assurance : démarches à effectuer en cas de vol de véhicule
Modification des statuts d'une association
Copropriété en difficulté : mesures préventives avec l'intervention d'un mandataire ad hoc
Consultation du répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) (Service en ligne)
Incitation à la haine, à la violence ou à la discrimination
Assurance auto et expertise : comment ça marche ?
Demander l'immatriculation d'un véhicule neuf (Service en ligne)
Demande unique de retraite de base pour incapacité permanente d'origine professionnelle (Formulaire)
Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire) (Formulaire 13404*12)
Déclaration individuelle de candidature - Élection des délégués cantonaux du 3ème collège - Mutualité sociale agricole - Personnes physiques (Formulaire 13888*03)
Résilier son contrat de communications électroniques pour raison personnelle (Modèle de document)
Carte de séjour d'un travailleur citoyen UE/EEE/Suisse
Réclamer une indemnisation après avoir été renversé par une voiture (Modèle de document)
Déclaration d'impôt sur la fortune immobilière (Ifi) (Formulaire 15798)
France-Visas - Coût du visa selon les pays (Outil de recherche)
Scolarité Services Corse (Service en ligne)
Titre d'identité républicain (TIR) d'un mineur étranger né en France
Astreintes dans la fonction publique
Modification d'une association (e-modification) (Service en ligne)
Amendes
Carte d'identité/Passeport d'un mineur : comment prouver l'autorité parentale ?
Rapporter de l'alcool de l'étranger
Avoir un nouvel animal de compagnie (NAC) : quelles sont les règles ?
Demander en ligne le remplacement du permis de conduire pliant 3 volets « rose cartonné » (Service en ligne)
Comment conserver ses papiers : support papier ou électronique ?
Annuaire des entreprises adaptées (Outil de recherche)
Impôt sur le revenu - Indemnités de fin de contrat, licenciement, retraite
Calculateur de crédit immobilier (estimer sa capacité d'emprunt) (Simulateur)
Qu'est-ce que le référent déontologue dans la fonction publique ?
Héritage : qu'est-ce que la règle de la représentation ?
Location de vacances entre particuliers (meublé de tourisme)
Un agent public peut-il s'absenter pour passer un concours ?
Un mineur peut-il signer un bail d'habitation ?
Déclaration à la Sécurité sociale des bénévoles des organismes d'intérêt général (hors organismes sociaux) (Formulaire 60-3997)
Demander le remboursement d'une location de vacances en cas d'annonce mensongère (Modèle de document)
Homophobie : quels sont vos droits en tant que victime ?
France-visas - Étudiants (Outil de recherche)
Réclamation en cas de litige de consommation transfrontalier dans l'Union européenne (Service en ligne)
Surendettement : mesures imposées par la commission
Scolarité Services Lyon (Service en ligne)
Qu'est-ce que l'allocation temporaire d'invalidité (ATI) dans la fonction publique ?
Exemple de statuts d'une association loi 1901 (Modèle de document)
Rétractation pour un contrat d'achat de métaux précieux (Modèle de document)
Demander le remboursement d'un timbre électronique (Service en ligne)
Assurance auto (véhicule à moteur) : recours en cas de litiges avec l'assureur
Contrat du parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie (Formulaire 15656*05)
Les revenus de votre assurance-vie sont-ils imposables ?
Castration chimique : de quoi parle-t-on ?
Demande d'allocation journalière de présence parentale (AJPP) - MSA (Formulaire 12666*05)
Une association qui emploie un salarié doit-elle appliquer une convention collective ?
Douanes : comment se déroule le contrôle du voyageur ?
Modèle de règlement intérieur d'une association reconnue d'utilité publique (Formulaire)
Demande de certificat de non-appel (Formulaire 12821*02)
Congé de conversion
TéléAccords - Service de dépôt des accords collectifs d'entreprise (Service en ligne)
Rédaction du bail d'habitation (contrat de location)
Calculer la réévaluation d'une pension alimentaire (Simulateur)
Demande d'Asi par le titulaire d'une pension d'invalidité versée par la Sécurité sociale (Formulaire 11175*05)
S'inscrire à l'examen du code auprès du Bureau Veritas (Service en ligne)
Demande d'affiliation à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) en qualité d'orphelin de militaire (Formulaire 12622*04)
Sortie ou voyage scolaires au collège et au lycée
Demander une carte grise d'un véhicule faisant l'objet d'un héritage (Service en ligne)
Rechercher une entreprise ayant la qualité "Reconnu garant de l'environnement" (Outil de recherche)
Dans quels cas le décès de l'assuré n'entraîne-t-il pas le versement de l'assurance-vie ?
Saisir en ligne l'Inspection générale de la gendarmerie nationale (Service en ligne)
Permis de conduire : trouver une école labellisée près de chez vous (Outil de recherche)
Interdiction d'émettre des chèques
Rescrit fiscal
Vérifier si votre permis de conduire non européen (UE/EEE) est échangeable contre un permis français (Simulateur)
Comment contester un refus de la mairie en matière d'état civil ?
Modification d'une fondation partenariale (Formulaire)
Recouvrement des charges de copropriété impayées
Comment consulter gratuitement un avocat ?
FUAJ : les auberges (Outil de recherche)
Lanceurs d'alerte en entreprise
Qu'est-ce qu'une concession funéraire ?
Demande de dispense de formation de professionnalisation au 1er emploi (Formulaire)
Quels papiers du véhicule sont obligatoires lors d'un contrôle routier ?
Exercice de l'autorité parentale
Déclaration semestrielle du nombre de mesures judiciaires d'aide à la gestion du budget familial (Formulaire 13931*01)
Requête aux fins de révocation d'une délégation de l'autorité parentale (Formulaire 16097*01)
Registre des Français établis hors de France - Radiation (Service en ligne)
Requête - Déclaration judiciaire de décès (après disparition) (Formulaire 15456*02)
Modèle d'attestation de témoin (Formulaire 11527*03)
Scolarité Services La Réunion (Service en ligne)
Demander un relevé d'information après la résiliation de son assurance automobile (Modèle de document)
Inscription dans l'enseignement supérieur français / demande de visa « étudiant » procédure "Études en France" (Service en ligne)
Mesure d'accompagnement social personnalisé (Masp) ou judiciaire (Maj)
Dans quel cas doit-on recourir à un architecte ?
Dissoudre un Pacs
Que faire face à une association qui s'apparente à une secte ?
Le contrat de travail peut-il être rompu pendant un congé sabbatique ?
Peut-on encore profiter du CSE si on ne travaille plus dans l'entreprise ?
Véhicule en leasing : comment signaler un changement sur la carte grise ?
Aides aux vacances
Porter plainte pour réception d'un message frauduleux (piratage de la messagerie d'un contact) - THESEE (Service en ligne)
Bail d'habitation : travaux à la charge du propriétaire (bailleur)
Demander au commerçant le remboursement d'options payantes facturées sans votre consentement (Modèle de document)
Qu'est-ce qu'un programme personnalisé de réussite éducative (PPRE) ?
Victime de terrorisme : indemnisation par le Fonds de garantie des victimes
Emploi à domicile : l'employeur peut-il être exonéré des cotisations sociales ?
Pension d'invalidité pour la veuve ou le veuf d'un(e) salarié(e) décédé(e)
Bagages : vérifiez si votre article est autorisé en cabine ou en soute (Outil de recherche)
Peut-on bénéficier d'une formation quand on est au chômage ?
Pension d'invalidité : majoration pour tierce personne (MTP)
Demander au professionnel le remboursement de la somme versée à la commande en l'absence de livraison (Modèle de document)
Transfert d'un permis de construire ou d'aménager
Quelle est la nomenclature des diplômes par niveau ?
Impôt sur le revenu - Plus-value immobilière
Permis D1E : transport de personnes - 16 passagers et remorque de + de 750 kg
Mineur délinquant : déroulement des poursuites à partir du 30 septembre 2021
Rechercher une solution de garde d'enfant par localité (Outil de recherche)
Demande d'échange de chèques-vacances périmés ou de mise en recherche de titres perdus ou volés (Service en ligne)
Compte professionnel de prévention (C2P)
Troisième certificat de santé (Formulaire 12598*05)
Faire un testament-partage
Corps européen de solidarité (CES) : ancien service volontaire européen
Demande de changement de prénom d'un enfant mineur (Formulaire 16234*01)
Recherche de paternité
Déclaration de nationalité française - Mariage avec un français (Formulaire 15277*04)
Rechercher une entreprise signataire de la "Charte Coup de pouce Pilotage connecté du chauffage pièce par pièce" (Outil de recherche)
Quelles sanctions si vous déclarez vos revenus en retard ?
Demande d'annulation d'une allocation temporaire d'invalidité (Formulaire 16313*01)
Peut-on porter une arme pour se défendre (couteau, bombe lacrymogène...) ?
Déclaration préalable à l'embauche en ligne pour les salariés agricoles (DPAE-MSA) (Service en ligne)
Parcours Info Retraite - Retraite progressive (Service en ligne)
Que faire quand le locataire abandonne le logement (départ à la cloche de bois) ?
Impôt sur le revenu - Quelle déclaration pour un couple en concubinage ?
Indemnité de résidence dans la fonction publique
Prêt immobilier : comment fonctionne l'assurance perte d'emploi ?
Consulter les annonces des associations et fondations (Outil de recherche)
Attestation de travaux d'amélioration de la performance énergétique pouvant donner lieu à une participation du locataire du parc public (Formulaire 13967*01)
Rechercher un rendez-vous pour une demande de passeport (Outil de recherche)
Est-on obligé d'avoir une carte d'identité ?
Injure - Diffamation - Incitation à la haine
Peut-on franciser son nom et son prénom en devenant Français ?
Achat d'un produit : garantie légale des vices cachés
Notifier le recours contentieux exercé contre l'autorisation d'urbanisme accordée à son voisin (Modèle de document)
Demande d'allocation de soutien familial (ASF) : enfant recueilli (Formulaire 12038*03)
Demander l'arrêt du prélèvement des échéances avant la livraison d'un objet acheté à crédit (Modèle de document)
Comment obtenir des renseignements immobiliers ?
Scolarité Services Rennes (Service en ligne)
Chercher un support habilité à publier une annonce légale (Shal) pour publier une annonce de changement de nom de famille (Outil de recherche)
Saisine du Conseil supérieur de la magistrature par un justiciable (Formulaire 16126*02)
Permis de conduire : peut-on perdre tous les points en une seule fois ?
Exonération de la taxe foncière sur les propriétés non bâties pour les parcelles exploitées selon un mode de production biologique (Formulaire 15533*01)
Demander la restitution des pièces changées lors d'un dépannage à domicile (Modèle de document)
Consulter les démarches pour lesquelles le silence vaut accord (Outil de recherche)
Scolarité Services Paris (Service en ligne)
Congé de grave maladie d'un agent contractuel de la fonction publique
Véhicule
Étudiant en situation de handicap
Certifier son parcours professionnel (Formulaire)
Assurance du locataire : assurances complémentaires facultatives
À quelle retraite a droit un contractuel devenu fonctionnaire ?
Couverture maladie complémentaire (mutuelle)
Demander une nouvelle carte grise suite au changement du nom d'usage du titulaire (Service en ligne)
Doit-on remplacer son permis de conduire rose cartonné par un nouveau modèle ?
Un fonctionnaire ayant 3 enfants peut-il encore partir en retraite plus tôt ?
Comment consulter le cadastre ?
Droit de grève dans la fonction publique
Bureau Accueil et Service à l'Usager (BASU) de Paris : guichet électronique unique (Service en ligne)
Trouver un psychologue conventionné (Outil de recherche)
Combien de trimestres un salarié doit-il avoir pour avoir sa retraite à taux plein ?
Animal de compagnie
Trouver un service d'archives accueillant le public (Outil de recherche)
Parcours d'information sur l'expatriation (Service en ligne)
Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT)
Curriculum vitae (CV) - Candidature à une offre d'emploi
Assurance habitation : résiliation du contrat
Nationalité française d'un enfant recueilli
Modèle d'acte de vente d'un navire de plaisance (Modèle de document)
Don d'organe (prélèvement sur une personne vivante)
Sécurité sociale : comment prouver sa situation régulière en France ?
Impôt sur le revenu - Comment sont imposés les revenus d'un plan d'épargne en actions (PEA) ?
Douane : argent ou valeur transféré en France depuis l'étranger
Attestations de prise en compte de la réglementation environnementale RE 2020 et thermique RT 2012 (Service en ligne)
"DossierFacile" (locataire) : pour signaler la qualité de son dossier au propriétaire (Service en ligne)
Modèle de convention pluriannuelle d'objectifs avec une association (Formulaire)
Déclaration de détention d'animaux d'espèces non domestiques (Formulaire 15967*01)
Déclaration individuelle de candidature - Élection des délégués cantonaux du 1er collège - Mutualité sociale agricole (Formulaire 11309*05)
Simulateur - Prêt à taux zéro (PTZ) (Simulateur)
Compte à terme (CAT)
Déclarer en mairie un meublé de tourisme (Service en ligne)
Faire votre demande unique de retraite (Service en ligne)
Frais de notaire : de quoi s'agit-il ?
Perquisition
Quelle est la procédure pour exclure un membre d'une association ?
Dépôt des comptes annuels des organisations syndicales et professionnelles (Service en ligne)
Prime "Coup de pouce Rénovation performante d'une maison individuelle"
Comment augmenter le loyer d'un logement soumis à la loi de 1948 ?
Stages d'un jeune de moins de 16 ans : quelles sont les règles ?
Ajouter un co-titulaire sur la carte grise (Service en ligne)
À partir de quel âge peut-on travailler ?
Attestation scolaire de sécurité routière (ASSR)
Inaptitude au travail d'un salarié après un arrêt maladie
Demander un permis de transfert d'armes à feu et de munitions vers un pays européen (Formulaire 11287*02)
Code du travail numérique : quelles sont les primes prévues par la convention collective ? (Simulateur)
Comment déterminer l'ancienneté du salarié ? (Service en ligne)
Accusez réception de votre passeport (Service en ligne)
Élection présidentielle
Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote (Service en ligne)
Prise en charge de cure thermale au titre de l'article L.212-1 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre (CPMIVG) (Formulaire 14416*04)
Congés dans la fonction publique
Temps de travail dans la fonction publique
Adoption de l'enfant majeur de l'époux, du partenaire de Pacs ou du concubin
Naturalisation française : quels documents fournir si l'on vit en couple ?
Saisir en ligne le Défenseur des droits (Service en ligne)
Audition des témoins lors d'un procès pénal
Retraite de base d'un salarié : quelle différence entre le taux plein et le taux maximum ?
Signaler des injures ou un outrage sexuel ou sexiste (Service en ligne)
Élections législatives
Inscrire son enfant à l'école primaire (élémentaire)
Impôt sur la fortune immobilière (IFI) : à quelle date évaluer le patrimoine ?
Indemnité compensatrice de préavis (licenciement, démission...)
Malus CO2/Malus au poids : à quel remboursement avez-vous droit ? (Simulateur)
Équipements obligatoires en voiture : gilet de sécurité, triangle...
Transports : quelles réductions pour les jeunes, étudiants et apprentis ?
Quelles sont les conditions pour obtenir un logement social ?
Que faire si tous vos papiers ont été volés en même temps ?
Demande d'aide au recouvrement (Formulaire)
Locataire avec un bail d'habitation vide ou meublé : donner son préavis (congé) au propriétaire du logement (Modèle de document)
Demande d'attribution du titre de déporté ou interné politique (Formulaire 10915*02)
Demande de pension d'invalidité : victime d'actes de terrorisme (Formulaire 15869*02)
Ma demande unique de retraite : mode d'emploi (Service en ligne)
Déclarer à l'I-cad un animal domestique trouvé (chat, chien, furet) (Service en ligne)
Déclaration de changement de situation au centre du service national et de la jeunesse (CSNJ) (Formulaire 11718*05)
Litige dans la fonction publique : en quoi consiste la médiation obligatoire ?
Soins reçus à l'étranger - Déclaration à compléter par l'assuré (Formulaire 12267*06)
Arme surclassée : comment régulariser votre situation ?
Demande d'allocation différentielle de fin de mandat (Formulaire)
Accès au droit et à la justice
Baccalauréat
Diffusion de musique pendant un événement public : quelles règles pour une association ?
Demande d'évaluation de rachat de trimestres pour la retraite en tant qu'enfant d'ancien harki (Formulaire 15396*02)
Épargne salariale, participation et intéressement
Demande de prise en charge des frais de changement de résidence dans la fonction publique (Modèle de document)
Comment est rémunéré un conseiller prud'hommes du collège salarial ?
Fiche d'imputation de licence individuelle d'exportation de matériels de guerre et matériels assimilés de transfert de produits liés à la défense (Formulaire 15044*01)
Peut-on obtenir un passeport gratuitement ?
Licenciement d'un contractuel de la fonction publique
Une salariée enceinte a-t-elle droit à une réduction de son temps de travail ?
Surveillance de sûreté d'un criminel
Titulaire et cotitulaires du certificat d'immatriculation (ex-carte grise)
Demande d'évaluation de rachat pour la retraite de certaines périodes d'apprentissage et/ou d'activité comme assistant(e) maternel(le) (Formulaire 15395*02)
Qu'est-ce que le recel de vol ?
Mineur victime de vol ou d'extorsion (racket)
Licenciement d'un salarié en arrêt maladie dans le secteur privé
Actualiser votre situation personnelle (Service en ligne)
Achat de métaux précieux auprès de particuliers : quelles sont les règles ?
Harcèlement et violences scolaires - Provocation au suicide
Anah : procuration pour signer les engagements relatif à une demande d'aide financière pour réaliser des travaux (Formulaire 13462*01)
Impôt sur le revenu - Cotisations d'épargne retraite (déduction)
Santé d'une personne sous tutelle ou curatelle : quelles sont les règles ?
Licenciement économique : lettre de licenciement
Modèle simplifié de convention pluriannuelle d'objectifs avec une association (Formulaire)
Rechercher si vous êtes bénéficiaire d'un compte inactif (Ciclade) (Outil de recherche)
École maternelle ou élémentaire : passage, redoublement ou saut de classe
Carnet de santé d'un enfant
Doit-on obtenir une autorisation d'urbanisme pour creuser une cave ?
[RG - Inscription d'un étranger dans l'enseignement supérieur]
Couple : dissoudre un Pacs
Permis de conduire : conduite encadrée (métiers de la route)
Demander l'annulation d'un contrat conclu par téléphone (Modèle de document)
Signaler un objet perdu à Paris ou en petite couronne (92, 93 et 94) (Service en ligne)
Carte de séjour étudiant "programme de mobilité"
Cure thermale : prise en charge par l'assurance maladie
Lokaviz : logement étudiant chez un particulier (Outil de recherche)
Je veux obtenir un crédit immobilier
Dossier de candidature au SMV - Centre de Brétigny-sur-Orge (Formulaire)
Scolarité Services Montpellier (Service en ligne)
Logement à louer décent
Quelles sont les obligations d'une banque face à un client en surendettement ?
Quel est le rôle du Défenseur des droits auprès des enfants ?
Naturalisation : quels justificatifs pour les enfants mineurs ?
Vaccinations contre l'hépatite A et B
Demande d'effacement du fichier national automatisé des empreintes génétiques - Parents de personnes disparues (Formulaire 12414*03)
Demande de remboursement d'un timbre électronique Passeport (Formulaire 15416*01)
Placement volontaire d'un enfant par ses parents
Malus CO2/masse : comment demander la réduction pour famille nombreuse ?
Questionnaire à remplir en vue d'une demande d'accès à ses origines personnelles (Formulaire)
Brevet de sécurité routière (BSR), catégorie AM du permis de conduire
Calculateur de prix hors taxe (HT) ou toutes taxes comprises (TTC) (Simulateur)
Demande d'utilisation de points acquis pour suivre une formation professionnelle (Formulaire 15519*04)
Douane : argent transféré de la France vers l'étranger
Déclaration de renonciation au nom d'un majeur placé sous tutelle (Formulaire 15831*03)
Requête de saisine du tribunal - Contentieux de la sécurité sociale et de l'aide sociale (Formulaire 15980*04)
Sanctions disciplinaires dans la fonction publique
Mineur délinquant : limitations de liberté avant le prononcé de la sanction
Les périodes de chômage sont-elles prises en compte pour la retraite ?
Peut-on encore être ayant droit pour la Sécurité sociale ?
Saisir le médiateur ou le bâtonnier pour contester les honoraires de son avocat (Modèle de document)
Licenciement d'un fonctionnaire
En quoi consiste l'attribution d'actions gratuites dans une entreprise ?
Assurance maladie d'un Français vivant à l'étranger
Un salarié en formation garde-t-il ses droits à congés payés et à l'ancienneté ?
Libération conditionnelle
Est-on obligé d'aider ses parents ou beaux-parents qui sont dans le besoin ?
Perte, vol ou détérioration de la carte grise : demande de duplicata
Procès civil : comment agir rapidement devant le tribunal ?
Doit-on être représenté ou assisté par un avocat devant le conseil de prud'hommes ?
Que risque-t-on pour usage de drogues ?
Affiliation au centre de remboursement du Cesu et remboursement des titres Cesu (Service en ligne)
Pension de réversion
Stage et titularisation du fonctionnaire
Comment faire ajouter une nouvelle catégorie sur votre permis de conduire ?
Achat en ligne du timbre fiscal - Permis de conduire (Service en ligne)
Attestation d'élection de domicile (personnes sans domicile stable ou SDF) (Formulaire 16030*01)
Demande d'accord préalable - Prescription médicale de transport (Formulaire 11575*07)
Anah : engagements à respecter par le propriétaire bailleur pour l'octroi d'une subvention (Formulaire 13458*04)
Qu'est-ce que l'invalidité au sens de la sécurité sociale ?
Requête devant la Commission du contentieux du stationnement payant (CCSP) (Formulaire 15817*02)
Prime à l'élève boursier reprenant ses études au lycée
Recensement citoyen (Service en ligne)
Le siège d'une association peut-il être le domicile d'un de ses membres ?
Consulter les offres d'emplois dans les organisations internationales (Service en ligne)
Fichier des personnes recherchées (FPR)
Le salarié doit-il faire un préavis en cas de démission liée à la mutation du conjoint ?
Demande de prêt auprès de la Caf pour travaux d'amélioration de l'habitat (Formulaire 11382*03)
Comment calcule-t-on un délai dans une procédure civile ?
Congé de formation professionnelle dans la fonction publique d'État (FPE)
Simulateur : barème fiscal de l'usufruit et de la nue-propriété (Simulateur)
Demander le versement de la pension alimentaire (Modèle de document)
Visa de court séjour Schengen (étranger en France pour 3 mois maximum)
Demande de pension d'invalidité des non salariés agricoles (Formulaire 11981*04)
Quelles sont les obligations du salarié dont le contrat de travail est suspendu ?
Chômage : quelles sont les catégories de demandeurs d'emploi ?
Demande de PreParE (allocataire) (Formulaire 12324*05)
Demande de carte d'invalidité (Formulaire 14342*01)
Questions-Réponses
Délais de réflexion et de rétractation : quelles différences ?
Congé sabbatique du salarié dans le secteur privé
Quelles sont les punitions ou sanctions applicables au collège ou au lycée ?
Budget prévisionnel d'une copropriété
Impôt sur le revenu - Comment corriger votre déclaration ?
Demande de cure thermale au titre d'une Affection Présumée Imputable au Service (APIAS) (Formulaire 16136*01)
Déclaration collective de candidature - Élection des délégués cantonaux du 2ème collège - Mutualité sociale agricole (Formulaire 13889*03)
Comment résilier l'assurance si vous vendez votre voiture ?
Demander le relèvement exceptionnel du plafond de paiement de sa carte bancaire (Modèle de document)
Solde bancaire insaisissable (SBI)
Conclusion d'un contrat d'assurance auto ou moto
Aide personnalisée au logement (APL)
TéléAccords, service de dépôt des accords collectifs d'entreprise (Service en ligne)
Que doit faire un Français en cas d'arrestation à l'étranger ?
Élections européennes 2024 : quand s'inscrire sur la liste électorale consulaire ?
Demander une bourse de lycée (Service en ligne)
Un colocataire doit-il payer les dettes après avoir donné son préavis ?
Demande de permis de visite (prison) (Formulaire 13960*02)
Quelles sont les saisies qu'un huissier de justice (à présent appelé commissaire de justice) peut faire ?
Déclaration des plus-values en report d'imposition (Formulaire 11705)
Lettre à joindre au dossier de surendettement (Modèle de document)
Peut-on changer de voie ou de spécialité au lycée ?
Info retraite - Corriger ma carrière (Service en ligne)
VIR ou location-accession : attestation de l'acheteur (à joindre à la demande de PTZ) (Modèle de document)
Demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection pour un établissement bancaire (Formulaire 14095*03)
Maladie à déclaration obligatoire - Saturnisme et plombémie (Formulaire 12378*03)
Peut-on interrompre un congé parental pour prendre un congé maternité ?
Demande d'aide médicale de l'État (AME) (Formulaire 11573*09)
Arrêt maladie : reprise du travail
Impôt sur le revenu - Faut-il déclarer l'épargne salariale ?
Habilitation familiale
Homicide involontaire
Douane
[RG - Licenciement d'un salarié en arrêt maladie]
Demande de complément de libre choix de mode de garde (Cmg-Paje) - MSA (Service en ligne)
S'inscrire sur la liste électorale en mairie : quel justificatif de domicile ?
Adhérer au chèque emploi service universel (Cesu) (Service en ligne)
Trouver une structure participant à l'expérimentation du cannabis thérapeutique (Outil de recherche)
Licenciement abusif : quelles sont les conséquences pour le salarié ?
Paiement en espèces
M4 NE Déclaration de radiation ou de cessation d'activité des entités de droit privé ne relevant pas des formalités d'entreprises (Formulaire)
Peut-on modifier la pension alimentaire si le salaire de l'autre parent augmente ?
[RG - Déclaration de décès]
Certificat médical d'accouchement pour faire établir un acte d'enfant sans vie (Formulaire 13773*02)
Plan d'épargne pour la retraite collectif (Perco)
Achat en ligne du timbre fiscal - Attestation d'accueil (Service en ligne)
Chômage : aides à la reprise d'activité
Un étranger émérite (sportif, entrepreneur…) peut-il être naturalisé ?
Estimer le montant des impôts à payer sur une plus-value immobilière (Simulateur)
Élections politiques : déroulement du scrutin
Obtenir le remboursement de l'acompte versé au constructeur en cas de refus de son prêt immobilier (Modèle de document)
Démission d'une assistante maternelle
Parcoursup
Quelles sont les espèces animales protégées ?
Fonction publique : permanences
Attestation d'employeur pour la retraite progressive (Formulaire 13362*02)
Effectuer une pré-demande de Pacs (Service en ligne)
Caisse des français de l'étranger - Assurance retraite - Estimer vos cotisations et souscrire en ligne (Service en ligne)
Justice pénale : quelles sont les alternatives à un procès ?
Demande d'aide financière à l'insertion sociale et professionnelle (Afis) (Formulaire 15689*04)
Peut-on encore demander une recherche dans l'intérêt des familles (Rif) ?
Comment remplacer une carte d'identité abîmée ?
Indemnisation en cas de surbooking (surréservation)
Demander un découvert occasionnel pour quelques jours (Modèle de document)
Qu'est-ce que la protection universelle maladie (Puma) ?
Recrutement dans le secteur privé
Rechercher un site d'offre légale (films, musique, livres, jeux vidéo) (Outil de recherche)
Quel dépistage pour quelle maladie ?
Collège et lycée : qu'est-ce qu'un projet d'établissement ?
Signaler une violence conjugale, sexuelle ou sexiste (Service en ligne)
Vivre en Europe
Acompte, avance, arrhes et avoir : quelles différences ?
Demande de certificat d'urbanisme (Formulaire 13410*10)
Convocation par procès-verbal (CPPV) : quelles sont les règles ?
Assurance dommages-ouvrage
Pension de réversion du régime général - Défunt ayant travaillé dans le privé
Demande de pension d'invalidité (Formulaire 11174*05)
Crédit à la consommation : à quoi sert la convention Aeras ?
Faut-il vivre en France pour toucher des prestations familiales ?
Demande d'habilitation et d'inscription de travaux d'intérêt général par une association ou une personne morale de droit privé chargée d'une mission de service public (Formulaire 13916*03)
Montant du loyer à Lille, Hellemmes et Lomme
Recours amiable devant la commission départementale de médiation en vue de l'accueil dans une structure d'hébergement (Formulaire 15037*01)
Demande d'allocation de maternité pour les pensionnés résidents en Nouvelle-Calédonie (Formulaire 16265*01)
Changement de collège ou de lycée en cours d'année
Avis de suspension d'activité d'un fonds de dotation (Formulaire)
Quel permis pour quelle catégorie de véhicules ?
Collège : diplôme national du brevet ou certificat de formation générale
Fichier des comptes bancaires (Ficoba)
Quelle est la date limite pour faire sa déclaration de revenus ?
Formation pour l'usage de drones de loisirs (Service en ligne)
Demande de rendez-vous en vue d'une rupture conventionnelle (Modèle de document)
Inscription au Bafa et au BAFD (Service en ligne)
Demande d'agrément d'assistant(e) familial(e) (Formulaire 13395*02)
Diagnostic immobilier : état de l'installation intérieure d'électricité
Dans quel cas le débroussaillage est-il obligatoire ?
Quelles sont les différences entre une contravention, un délit et un crime ?
Faire une donation
Téléchargement illégal (Arcom) : quelles sont les règles ?
Quelle est l'incidence sur les droits à congés payés d'un salarié à temps partiel ?
Fondation reconnue d'utilité publique (FRUP)
Demande de changement de prénom (Formulaire 16233*02)
Un salarié du secteur privé peut-il démissionner pendant son congé parental ?
Inserjeunes (Outil de recherche)
Complémentaire santé solidaire (ex-CMU-C)
Peut-on avoir plusieurs nationalités en France ?
Annuler un virement permanent (Modèle de document)
Reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
Demande de mobilité en France d'un chercheur autorisé à séjourner en Europe (Formulaire 15971*01)
Accident du travail : indemnités journalières pendant l'arrêt de travail
Démarche concernant le fonds de pérennité (modification, dissolution) (Formulaire)
Fichier national automatisé des empreintes génétiques (Fnaeg)
Adresser une plainte en ligne à la Cnil (Service en ligne)
Certificats d'économie d'énergie (CEE) "Standard"
Demander la prime d'activité (Service en ligne)
Chasse accompagnée : comment chasser avant d'obtenir son permis ?
Passeport : comment acheter un timbre fiscal ?
Recueil de la volonté de la victime d'être ou de ne pas être informée sur l'exécution de la peine (Formulaire 13633*02)
Licenciement : qu'est-ce qu'un conseiller du salarié ?
Grossesse, assistance à la procréation
Peut-on être saisi pendant la procédure de surendettement ?
Téléservice Réseaux et canalisations (Service en ligne)
Discrimination au travail
Comment assurer un échange de logement et la pratique du "home sitting" ?
Impôt sur le revenu - L'allocation chômage ou de préretraite est-elle imposée ?
Enregistrement du pilote d'un drone (Formulaire)
Saisir par courrier le Défenseur des droits (lanceurs d'alerte) (Service en ligne)
Assurance décès : que faut-il déclarer dans un questionnaire médical ?
Vol du permis de conduire
Retraite anticipée pour carrière longue du salarié
Adoption d'un mineur par une personne seule
Juridictions pénales
Quel recours en cas de rejet de la demande d'asile par l'Ofpra ?
S'inscrire à un examen de prévention en santé (CPAM) (Service en ligne)
Déposer un dossier de victime de terrorisme (Service en ligne)
Requête en adoption plénière d'un enfant par une personne à titre individuel (Formulaire 15742*03)
Harcèlement téléphonique
Peut-on être dispensé du port de la ceinture de sécurité ?
Surface minimum d'un logement à louer
Demande de droit au compte de dépôt (Service en ligne)
Un agent public peut-il percevoir l'allocation chômage en cas de démission ?
Assurance des associations
Licenciement économique collectif : information et consultation obligatoires
Étudiant étranger en France : visa de long séjour ou carte de séjour
Informer son assureur des réparations engagées à la suite d'une déclaration de sinistre (Modèle de document)
Estimer le montant de la pension de réversion de la retraite de base (Simulateur)
Promesse de vente d'un logement existant : promesse unilatérale ou compromis
Dépôt de garantie dans un bail d'habitation
Un employeur peut-il imposer au salarié en congés payés de revenir travailler ?
Mineur victime
Prestation de compensation du handicap (PCH)
Propriétaire bailleur : demander en ligne une convention avec l'Anah (monprojet.anah.gouv.fr) (Service en ligne)
Assurance auto : jeune conducteur et surprime
Êtes-vous couvert par votre assurance si vous prêtez votre voiture à quelqu'un ?
Avec quels documents un Français peut-il se rendre en Tunisie ?
Scolarité en France d'un enfant arrivant de l'étranger
Congé d'adoption dans le secteur privé
Demande d'intermédiation financière (Service en ligne)
Comment faire pour qu'une condamnation ne figure pas sur son casier judiciaire ?
Allocations et prestations familiales - Déclaration de ressources (Service en ligne)
Chercher un Journal officiel (JO) (Outil de recherche)
Que risque le propriétaire d'un logement insalubre ou en état de péril ?
Agrément d'une assistante maternelle suspendu, modifié ou retiré : que faire ?
Français expatrié : vivre à l'étranger ailleurs qu'en Europe
S'inscrire à l'examen du code auprès de Pearson Vue (Service en ligne)
Contester le montant d'une révision de loyer en cours de bail (Modèle de document)
Ma commune dépend-elle de la Métropole de Lyon ou du département du Rhône ? (Outil de recherche)
Plaine Commune : montant du loyer pour un bail d'habitation
Cannabis thérapeutique
Comment un expatrié peut-il revenir en France avec son véhicule ?
Formation des salariés du secteur privé
Justice
Qu'est-ce que l'indemnité de compensation de la hausse CSG dans la fonction publique ?
Modèle d'acceptation des membres de la famille acceptant l'habilitation ou la nomination du tuteur ou curateur (Modèle de document)
Demander une aide financière pour le paiement des frais d'hospitalisation (Service en ligne)
Compte bancaire joint
Candidat à une offre d'emploi : méthodes de recrutement autorisées
Rupture conventionnelle collective
Formulaire de candidature à un centre Épide (Formulaire)
Nationalité Française
Commission des usagers d'un hôpital ou d'une clinique
Amende en cas de délit de conduite sans permis
Propriétaire bailleur : Demande de subvention Anah pour travaux (Formulaire 12709*07)
Déclaration d'effet indésirable susceptible d'être dû à un médicament ou produit (Formulaire 10011*07)
Comment obtenir la copie d'un jugement ?
Peut-on verser directement une pension alimentaire à son enfant devenu majeur ?
Anah : demande de subvention pour des travaux réalisés dans le cadre du dispositif d'intervention immobilière et foncière (DIIF) (Formulaire 16272*01)
Armes : à quoi correspondent les différentes catégories ?
Demande de subvention du syndicat des copropriétaires en cas de copropriétés en difficulté (Formulaire 16235*01)
Autorisation d'absence pour mariage ou Pacs dans la fonction publique
Quelle autorisation déposer pour installer une fenêtre de toit ?
Élections régionales et élections départementales (ex-cantonales)
Trouver un conseiller d'un organisme évaluateur (Cléa) (Service en ligne)
Assurance habitation : comment se déroule l'expertise ?
Quelle assurance maladie à votre retour après avoir travaillé comme expatrié ?
Consulter le plan de gêne sonore (PGS) des aéroports (Service en ligne)
Aides financières pour la scolarité
Hébergement social
Demande de dérogation pour la capture, l'enlèvement, la destruction, la perturbation intentionnelle de spécimens d'espèces animales protégées (Formulaire 13616*01)
Registre des Français établis hors de France - Renouvellement de l'inscription consulaire (Service en ligne)
Harcèlement moral au travail
Saisir en ligne le médiateur de la RATP (Service en ligne)
Ticket modérateur, forfait et franchises (Sécurité sociale)
Le salaire du concierge, gardien ou employé fait-il partie des charges locatives ?
Déclaration de nationalité française du frère ou de la sœur d'un Français
Comment bénéficier d'un avocat commis d'office ?
Chabot TOUTOUI de la SNCF (Formulaire)
Un agent public peut-il partir travailler dans le privé ?
Renouvellement d'un contrat de travail à durée déterminée (CDD)
Journée défense et citoyenneté (JDC) : comment attester de sa situation ?
Agrément d'une association
Quand s'applique la trêve hivernale ?
Exonération de taxes foncières sur les propriétés non bâties (Formulaire 11998*02)
Signaler une erreur sur un permis de conduire reçu il y a moins de 6 mois (Service en ligne)
Notaire
Adoption d'un majeur par une personne seule
Allocation supplémentaire d'invalidité (Asi)
Demande de validation des filières d'accès au haut niveau des fédérations sportives délégataires (Service en ligne)
Feuille d'accident du travail ou de maladie professionnelle (spécimen) (Formulaire 11383*02)
Mariage en France
Déclaration des plus ou moins-values réalisées (Formulaire 11905)
Arrêt maladie d'un agent public pendant ses congés : quelles sont les règles ?
Amende ou peine d'emprisonnement : quel délai pour exécuter la peine ?
Comment savoir si un nom d'association est déjà utilisé ?
Demande de droit au compte de dépôt (personne physique) (Formulaire)
Feuille de soins - Sage-femme (spécimen) (Formulaire 11388*05)
[RG - Retrait de l'autorité parentale]
Demande d'homologation en tant qu'établissement d'enseignement français hors de France (Service en ligne)
Attestation de non-prise en charge par l'assureur (Formulaire 15173*02)
Demande de délivrance par équivalence d'un titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur (Formulaire 14683*04)
[Mur - Clôture végétale - Autres]
Rechercher un immeuble classé ou inscrit au titre des monuments historiques (base Mérimée) (Service en ligne)
Guichet unique du spectacle occasionnel (Guso)
Association familiale
Autorité parentale : un parent séparé peut-il déménager librement ?
Signaler un contenu internet illégal (internet-signalement : Pharos) (Service en ligne)
Prélèvements sociaux (CSG, CRDS)
Mespieces.fr (Service en ligne)
Recherche, consultation et commande de feuilles du plan cadastral (Outil de recherche)
Permis moto : permis A2 (moto de puissance intermédiaire)
Demande de remboursement des frais de transports pour motif médical en véhicule personnel et/ou transports en commun (CNMSS) (Formulaire 11162*03)
Déclaration de non-séparation de corps (Formulaire 11057*01)
Demande de médaille de la famille (Formulaire 15319*02)
Demande de prime de déménagement (Caf) (Service en ligne)
Modification ou rectification de l'état civil
Quelles sont les règles pour hériter ?
Peut-on modifier la clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie ?
Cure thermale - Questionnaire de prise en charge (accompagné d'une déclaration de ressources). (Formulaire 11139*03)
À partir de combien d'enfants a-t-on droit aux prestations familiales ?
Déclaration de candidature aux élections législatives (Formulaire 16110*02)
Choix du nom de famille d'un enfant par ses 2 mères
Vérifier le caractère communicable d'un document administratif (Simulateur)
Pension de retraite à taux plein d'un agent public
Recrutement d'un agent contractuel dans la fonction publique hospitalière (FPH)
Impôt sur le revenu - Revenus locatifs (location non meublée)
Garantie Visale : tester son éligibilité (locataire ou propriétaire) (Outil de recherche)
Demande d'allocation des travailleurs de l'amiante, salariés et anciens salariés atteints d'une maladie professionnelle (Formulaire 11690*02)
Pause déjeuner du salarié : quelles sont les règles ?
Élections : droit de vote d'un citoyen européen en France
Liste électorale : saisir le juge en cas d'omission ou de radiation par la commission administrative (Formulaire 15878*03)
Demander l'aide au Bafa ou BAFD pour les volontaires du service civique (Service en ligne)
Quels sont les recours possibles après un jugement du conseil de prud'hommes ?
Renonciation à succession par une personne majeure (Formulaire 15828*05)
Allocation aux adultes handicapés (AAH)
Lettre de démission du salarié employé à domicile par un particulier (Modèle de document)
Comment déclarer des financements étrangers du culte ?
Mariage sans contrat : régime de la communauté réduite aux acquêts
Comment signaler une erreur sur votre permis de conduire ?
Mariage
Modèles de déclaration et de retrait de candidature pour l'élection des conseillers des Français de l'étranger et des délégués consulaires (Modèle de document)
Pré-inscription en ligne à l'examen du permis de chasser (Service en ligne)
Allocations chômage : comment est calculé le salaire journalier de référence ?
Demande de bourse nationale d'études du second degré (enseignement agricole) (Formulaire 11779*09)
Litige avec la police ou un autre organisme chargé de la sécurité
Demande de francisation des nom et prénom(s) (Formulaire 65-0054)
Handicap et emploi dans le secteur privé
Candidature pour le concours d'entrée sur titre pour une formation spécialisée de l'école de l'armée de l'Air de Saintes (EETAA) (Formulaire 14771*01)
Autorisations d'absence pour garde d'enfant ou enfant malade dans la fonction publique
Comparateur d'offres d'électricité et de gaz (Outil de recherche)
Contester l'offre d'indemnisation de son assureur pour son véhicule accidenté (Modèle de document)
Simulateur Info Retraite - Age légal de départ à la retraite (Service en ligne)
Où déposer les déchets électriques et électroniques ? (Outil de recherche)
Cotisations salariales - Salarié du secteur privé
Un étudiant peut-il toucher une aide au logement (APL, ALS, ALF) ?
Modèle d'attestation pour l'obtention d'un certificat d'immatriculation avec mention d'usage Véhicule de collection (Modèle de document)
Scolarité Services Bordeaux (Service en ligne)
Litige de nature médicale (invalidité, incapacité, inaptitude)
Contrôleur général des prisons : comment le saisir ?
Comment est reclassé un fonctionnaire titulaire en cas d'inaptitude physique ?
Espace Particulier-employeur (Service en ligne)
Une caravane doit-elle avoir une assurance auto ?
Permis de conduire à points : comment faire une réclamation ?
Registre des Français établis hors de France - Inscription consulaire (Service en ligne)
Bourses et aides pour étudiant
Un agent public peut-il prendre directement ses congés après un arrêt de travail ?
Postuler à un stage de traduction pour diplômés universitaires au Parlement européen (Service en ligne)
Rechercher une entreprise signataire de la "Charte Coup de pouce Chauffage au bois" (Outil de recherche)
Droit au logement opposable (Dalo) : faire valoir son droit à un logement
Résilier le contrat et récupérer l'argent versé si la date de livraison n'a pas été respectée (Modèle de document)
Déclaration de situation patrimoniale (Service en ligne)
Impôt sur le revenu - Travaux d'adaptation du logement à la perte d'autonomie liée à l'âge ou au handicap (crédit d'impôt)
Impôt sur le revenu - Pensions alimentaires versées aux enfants (déduction)
Agent public à temps non complet, incomplet et partiel : quelles différences ?
Convention-type applicable au secteur locatif intermédiaire ou social portant sur un logement loué dans le cadre d'un bail à ferme bénéficiant de subventions pour travaux (Formulaire 15701*02)
Assurance du logement par le propriétaire
Procès devant la cour d'assises ou la cour criminelle
Taxe 2024 sur la masse en ordre de marche des véhicules de tourisme (malus masse)
Carte d'identité / Passeport : comment remplir le formulaire ou la pré-demande ?
Quel est le coût d'un Pacs ?
Déclaration en ligne par le patient ou le professionnel d'événements indésirables liés aux médicaments ou aux produits de santé (Formulaire)
Le particulier employeur peut-il modifier le contrat de travail d'un salarié à domicile ?
Frais engagés par les bénévoles d'une association : quelle fiscalité ?
Votre espace personnel : Ma retraite publique (Service en ligne)
Paiement du loyer d'un logement du secteur privé
Un agent public peut-il travailler pendant ses congés annuels ?
Quels sont les droits et obligations du collégien ?
Information de prestation de service en France d'un entrepreneur de spectacles vivants établi hors de l'Espace économique européen (EEE) (Service en ligne)
À quelle protection a droit un agent public agressé à son travail ?
Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI) (Formulaire 13406*13)
Cesu - Estimer le coût du salaire et connaitre le montant des éxonérations éventuelles de cotisations (Service en ligne)
Demande de consultation des pièces annexes d'un acte de l'état civil (Formulaire 13484*02)
Demander le plafonnement de la taxe foncière de l'habitation principale en fonction des revenus (Formulaire 14770)
Demander la révision d'une décision de justice (pénale ou civile)
Protocole de soins (Formulaire 11626*07)
Un salarié peut-il faire plusieurs périodes d'essai chez le même employeur ?
Travail au pair à l'étranger
Requête en acceptation de la succession au nom d'un enfant mineur (Formulaire 15813*03)
Mineur délinquant : mesures et peines encourues
Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales (Service en ligne)
Restaurant, bistrot, café : obligations du professionnel
Postuler à un stage de courte durée au Conseil économique et social européen (Service en ligne)
Comment faire une demande d’aides à l’autonomie à domicile selon son département de résidence ? (Outil de recherche)
Curatelle d'une personne majeure
Déclaration complémentaire des revenus des professions non salariées (Formulaire 11222)
Un enfant étranger non européen doit-il avoir un titre de séjour ?
Discrimination
Prime à la conversion pour une voiture
Organisation d'une course cycliste sur la voie publique
Divorcer devant le juge : procédure
Saisie administrative à tiers détenteur (SATD)
Droit de préemption urbain (DPU)
Alternance
Résilier son contrat d'assurance en cours (Modèle de document)
Démarches de fin de contrat emploi à domicile (Formulaire)
Voyage en avion
Demande d'Aspa (demandeur sans pension de retraite) (Formulaire 16078*02)
Remboursement des soins à l'étranger (vacances ou court séjour)
Recouvrement de dette en Europe : injonction de payer et règlement des petits litiges
Demande d'autorisation d'ouverture de débit de boissons temporaire (à Paris exclusivement) (Service en ligne)
Recours administratif gracieux contre le refus de délivrance de qualification ou de diplôme dans le champ de l'animation et du sport (Formulaire)
Formations initiale et continue dans la fonction publique hospitalière (FPH)
Citation directe
À partir de quel âge un salarié peut-il partir en retraite ?
Comment faire rectifier une erreur dans une décision de justice civile ?
Étudier en Europe : Erasmus +
Requête au fins de convocation du conseil de famille d'un mineur (Formulaire 16231*01)
Litiges avec la Sécurité sociale
Demander l'abattement de 50 % de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur de l'immeuble situé dans un projet d'intérêt général justifié par la pollution de l'environnement (Formulaire 15974)
Relevé mensuel des contrats de travail temporaire (Formulaire 10871*01)
Vous faut-il un certificat médical pour faire du sport ? (Simulateur)
Requête aux fins de transfert d'une délégation de l'autorité parentale (Formulaire 16096*01)
Prêt viager hypothécaire
Permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur : demande d'inscription à une extension (Formulaire 14680*02)
Recours amiable devant la commission départementale de médiation en vue d'une offre de logement (Formulaire 15036*01)
Peut-on bénéficier de plusieurs congés parentaux successifs ?
France Travail (anciennement Pôle emploi) : services en ligne pour les employeurs (attestations employeur, etc.) (Service en ligne)
Rechercher une entreprise signataire de la "Charte Coup de pouce Chauffage Chaudière biomasse" (Outil de recherche)
Disparition et enlèvement de personnes
France-Visas - Assistant-visas - Liste des pièces à fournir (Outil de recherche)
Taxe d'aménagement (TA)
Demande d'allocation familiale pour les pensionnés résidents en Polynésie Française (Formulaire 16260*01)
Retraité vivant à l'étranger : quand faut-il présenter un certificat de vie ?
Accueil familial d'une personne âgée et/ou handicapée (accueillant familial)
Impôts locaux : qui doit payer la taxe foncière en cas d'indivision ?
Demander en ligne une vignette Crit'Air (certificat qualité de l'air) pour un véhicule immatriculé à l'étranger (Service en ligne)
Demander le retrait d'un co-titulaire sur la carte grise (Service en ligne)
École primaire (maternelle et élémentaire)
PTZ, prêt conventionné, PAS : est-ce réservé à la résidence principale ?
Déclaration de la liste des associations membres d'une union ou d'une fédération d'associations (formulaire) (Formulaire 13969*01)
Requête en mainlevée par un tiers d'une mesure d'hospitalisation complète en soins psychiatriques (Formulaire 15434*02)
Une banque doit-elle faire connaître ses tarifs à ses clients ?
Divorce et séparation de corps : quelles différences ?
Accès aux origines personnelles : peut-on rechercher l'identité de ses parents ?
À quoi sert l'assurance scolaire ?
Demande d'attestation de sportif ou d'arbitre de haut niveau (Formulaire)
Chômage : obligation de recherche d'emploi (PPAE)
Saisir le Médiateur de l'assurance (Service en ligne)
Projet de transition professionnelle (PTP)
Mon espace santé (Service en ligne)
Salarié en arrêt maladie à la fin du congé parental d'éducation : quelles sont les règles ?
Carte d'identité d'un mineur : en cas de vol
Déclaration modèle CBD - Locaux commerciaux et biens divers (taxe foncière sur les propriétés bâties) (Formulaire 12161)
Doit-on assurer une voiture en leasing (ou crédit-bail ou location avec option d'achat) ?
Autorisation de travail d'un étranger salarié en France
Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (Formulaire 13408*10)
Mesures antipollution
Signaler un chantage en ligne (THESEE) (Service en ligne)
Rentes et capitaux versés en cas de décès
Modèle de courrier : demande d'accès au fichier central des chèques (Modèle de document)
Demande d'autorisation de défrichement (Formulaire 13632*08)
Faut-il avoir une caution pour obtenir un crédit à la consommation ?
Directives anticipées : dernières volontés sur les soins en fin de vie
Proposition au titre de l'initiative citoyenne pour un ordre national (Formulaire)
Pêche
Assurance et catastrophe naturelle (ou technologique)
Handicap : maison d'accueil spécialisée (Mas)
Assurance habitation
Ma démarche FSE+ (Service en ligne)
Accident : comment sont indemnisés les dommages matériels autres que les dégâts à la voiture ?
Peut-on refuser le remplacement d'un médicament par un générique ?
Consentement au déroulement de la procédure sans audience - Procédure orale devant le tribunal judiciaire ou le juge des contentieux de la protection (Formulaire 16037*01)
Accessibilité téléphonique pour les personnes sourdes ou malentendantes (Service en ligne)
Adoption
Impôt sur le revenu - Quotient familial d'une personne veuve
Travailler en Europe : savoir s'il faut demander une reconnaissance de vos qualifications professionnelles (Service en ligne)
Comment établir l'inventaire des biens d'un majeur protégé ?
Dossier de candidature au SMV - Centre de Brest (Formulaire)
Demande d'allocation versée en cas de décès de l'enfant - moins de 16 ans (Caf) (Formulaire)
Scolarité Services Rouen (Service en ligne)
Un étranger peut-il travailler dans la fonction publique française ?
Rupture du contrat de travail à durée indéterminée (CDI)
Détérioration du permis de conduire
Convention-type de Pacs (Formulaire 15726*02)
Demander le remboursement d'un timbre électronique pour une procédure d'appel (Service en ligne)
Pension d'invalidité : quelle conséquence si vos ressources augmentent ?
Conditions de saisine du juge administratif
Taxe sur la vente de terrains nus rendus constructibles
Quels sont les droits du conjoint sur le logement du défunt ?
Quelles sont les règles d'un bail mobilité ?
Faire ses vœux d'orientation en 3ème (Service en ligne)
Procès civil : comment apporter un témoignage ?
Comment savoir où en est votre demande de carte d'identité ?
Quels établissements peuvent héberger une personne en situation de précarité ?
Demande de mutation d'un fonctionnaire (Modèle de document)
Prime "Coup de pouce chauffage"
Déclaration des plus ou moins-values réalisées (non-résidents) (Formulaire 15015)
Sanctions disciplinaires d'un salarié du secteur privé
CSE : quand l'employeur doit-il organiser des élections partielles ?
Clôture d'un compte bancaire par la banque
Connaître les équipements de sécurité obligatoires sur un bateau de plaisance (Outil de recherche)
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Demande d'une mesure conservatoire d'opposition à la sortie du territoire (OST) de mineur(s) - Conflit parental (Formulaire)
Peut-on être rémunéré pendant sa formation à France Travail (anciennement Pôle emploi) ?
Acte de mariage : demande de copie intégrale ou d'extrait
Bienvéo : logements sociaux mis en vente (Service en ligne)
Escroquerie
Loyer d'un logement conventionné (Anah) : y a t-il un montant maximum ?
Demande de RSA (MSA) (Service en ligne)
Rupture du contrat de travail dans le secteur privé
Dans quels cas recourir à l'inspecteur du travail ?
Déclaration de nationalité française (ascendant de Français) (Formulaire 15561*03)
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Comment est vérifié le compte de gestion de curatelle ou de tutelle ?
Nationalité française
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Quelles sont les positions administratives dans la fonction publique ?
Fiche facultative de calcul de l'impôt sur le revenu - Résident en France (Formulaire 15018)
Contrôle de sécurité : fouille corporelle, vérification d'un sac, du véhicule...
Calculer l'évolution de sa facture de gaz (Simulateur)
Violences conjugales
Compte épargne-temps (CET) dans la fonction publique territoriale (FPT)
Caution du locataire (ou colocataire) dans un logement privé
En quoi consiste le plafonnement global des niches fiscales ?
Impôt sur le revenu - Personne invalide à charge
Compte personnel de formation (CPF) dans la fonction publique territoriale (FPT)
Peut-on cumuler le RSA avec d'autres aides sociales (ASS ou Aspa) ?
Passeport en urgence : passeport temporaire pour un majeur
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Comment se déroulent les réunions du comité social et économique (CSE) ?
Titre-restaurant du bénévole
Saisir le tribunal de proximité (ex-tribunal d'instance)
Peut-on installer une caravane ou un mobile-home dans son jardin ?
Congé de présence parentale dans la fonction publique
Convertisseur franc-euro : pouvoir d'achat de l'euro et du franc (ou de l'ancien franc) (Simulateur)
Peut-on rembourser son crédit immobilier par anticipation ?
Remboursement des soins par la Sécurité sociale
Le locataire doit-il accorder un droit de visite à son propriétaire ?
Demande d'affiliation à l'assurance vieillesse d'un aidant familial (Formulaire 14104*01)
Demander l'abattement de 30 % de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur du logement faisant l'objet d'un bail réel solidaire (Formulaire 15978)
Douane : quels produits est-il interdit de rapporter en France ?
Déclaration sur l'honneur d'instruire majoritairement en langue française dans le cadre d'une demande d'autorisation d'instruction dans la famille (Formulaire)
Assurance auto : qu'est-ce que la garantie responsabilité civile ?
Simulateur de calcul pour 2024 : impôt sur les revenus de 2023 (Simulateur)
Une femme mariée peut-elle garder son nom de famille ("nom de jeune fille") ?
Demande de mobilité en France d'un étudiant autorisé à séjourner en Europe (Formulaire 15972*01)
Accident de la route : indemnisation par le Fonds de garantie
Caméras de surveillance sur la voie publique et dans les lieux ouverts au public
Un mineur peut-il créer et gérer une association ou en devenir membre ?
Patrim : rechercher des transactions immobilières pour aider à estimer la valeur d'un bien immobilier (Simulateur)
Remise automatique du livret de famille lors du mariage
Handicap : le complément de ressources existe-t-il toujours ?
Passeport d'un majeur : première demande
Droits des copropriétaires
Embauche à la fin d'un stage : quelles conséquences sur la période d'essai ?
Nouvelle bonification indiciaire (NBI) dans la fonction publique
Complément de libre choix du mode de garde (CMG) - Micro-crèche
Catalogue de vidéos à la demande (Outil de recherche)
Rupture conventionnelle dans la fonction publique
Licenciement pour motif personnel nul, sans cause réelle et sérieuse ou irrégulier
Signaler un programme télé ou audio à l'Arcom (Service en ligne)
L'époux étranger d'un Français peut-il séjourner en France ?
Déclaration préalable d'une vente au déballage (Formulaire 13939*01)
Demander le certificat de situation administrative d'un véhicule d'occasion (HistoVec) (Service en ligne)
Vivre à l'étranger
Bison futé : consulter les zones à faibles émissions (ZFE-m) et les restrictions de circulation (Vignettes Crit'Air autorisées) (Outil de recherche)
Consulter le livret scolaire de son enfant (Service en ligne)
Bornage de terrains
Exécution d'une décision du juge pénal
Examens et soins bucco-dentaires gratuits pour les jeunes (M'T Dents)
Travail en prison
[RG - Maintien d'un étranger en zone d'attente]
Candidature au concours - Emploi spécialisé de sous-officier ou d'officier marinier - École de l'armée de l'Air de Saintes (EETAA) (Formulaire 12749*02)
Formation professionnelle dans la fonction publique
Peut-on contester un procès-verbal (une amende) reçue dans les transports en commun ?
Demande d’aide financière médico-sociale auprès de la caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) (Formulaire 13343*11)
Congé de paternité et d'accueil de l'enfant d'un salarié du secteur privé
Qu'est-ce qu'un abandon de poste par un salarié dans le secteur privé ?
Association de locataires
Européen en France : entrée et séjour de moins de 3 mois
Effets d'un Pacs
Qu'est-ce que la régularisation d'un étranger par le travail ?
Attestation de salaire pour le paiement des indemnités journalières (Formulaire 11135*04)
Chômage : compte personnel de formation (CPF) d'un demandeur d'emploi
Demande d'allocation des salariés et anciens salariés des établissements de fabrication ou de traitement de l'amiante (Formulaire 11687*02)
Appel d'un jugement : comment acheter un timbre fiscal ?
Que faire en cas de discrimination ?
Le jour de carence pour maladie existe-t-il dans la fonction publique ?
Demande de complément du libre choix de mode de garde (Cmg-Paje) - Caf (Service en ligne)
Quelles sanctions en cas de fraude fiscale ?
Perte volontaire de la nationalité française
L'instance unique des représentants du personnel (IRP) existe-t-elle toujours ?
Comment les enfants sont-ils pris en compte pour la retraite de l'agent public ?
Demande de prime d'activité - Caf (Service en ligne)
Complémentaire santé d'entreprise (mutuelle santé)
Recherche dans le registre des agents financiers (Regafi) (Simulateur)
Une personne détenue en prison a-t-elle le droit de voter ?
Requête au juge aux affaires familiales : délivrance d'une ordonnance de protection (Formulaire 15458*05)
Peut-on toucher rétroactivement les prestations familiales non demandées ?
Demande d'acquisition de la nationalité française par naturalisation ou réintégration (Formulaire 12753*03)
Fichier central des chèques (FCC)
Quelles sont les différences entre les aides personnelles au logement (APL, ALF, ALS) ?
Permis d'aménager
Capital décès versé pour le décès d'un salarié du secteur privé
Acheter un timbre électronique « Français de l'étranger » en ligne (Service en ligne)
Demande d'admission au bénéfice des rémunérations des stagiaires de la formation professionnelle (Formulaire 11971*05)
Saisir en ligne le Médiateur de la SNCF (Service en ligne)
Existe-t-il une surface minimale pour le poste de travail d'un salarié ?
Requête en vue d'une protection juridique d'un majeur (habilitation familiale ou protection judiciaire) (Formulaire 15891*03)
Pupille de l'État : placement d'un enfant
Demande d'agrément pour exercer à titre individuel l'activité mandataire judiciaire à la protection des majeurs (Formulaire 13913*02)
Téléphone fixe : réduction sociale téléphonique
Montpellier : estimer les loyers de référence (bail signé depuis juillet 2022) (Outil de recherche)
Chômage : radiation par France Travail (anciennement Pôle emploi)
Un intérimaire a-t-il droit à un congé pour un projet de transition professionnelle ?
Où déposer les déchets textiles et chaussures ? (Outil de recherche)
Doit-on changer son permis de conduire si la photo n'est plus ressemblante ?
Allocations familiales : que faire en cas de déménagement, séparation, chômage... ?
Une association doit-elle encore payer la redevance télé ?
Carte grise : faut-il immatriculer une voiture sans permis ?
Allocation de sécurisation professionnelle (ASP)
Dossier de surendettement : guichet de la banque de France (Outil de recherche)
Fraude liée à une location sur internet
Quel est le délai de prescription en matière d'assurance auto ?
Compte bancaire individuel
Modèle de convention relative à l'organisation de visite d'information en milieu professionnel (Modèle de document)
Prime à la conversion pour un 2, 3 roues ou quadricycle à moteur
Anciens combattants
Covid-19 et garde d'enfant : quelles conséquences pour les parents ?
Discipline au collège ou au lycée
Cesu en ligne (Service en ligne)
Buvette ou bar tenu par une association
Dossier jaune : demande d'admission préalable à l'inscription dans les cycles d'études des écoles nationales supérieures d'architecture pour l'année 2024-2025 (Formulaire 11962*23)
Compte épargne logement (CEL)
Porter plainte pour escroquerie à la petite annonce (faux acheteur) - THESEE (Service en ligne)
Faut-il demander un nouveau permis de conduire en cas de changement d'adresse ?
Changements dans l'administration d'une association
Concours de la fonction publique
Sans domicile stable ou fixe (SDF) : comment obtenir une domiciliation ?
Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule (Formulaire 13750*07)
Que faire si vous trouvez un chien ou un chat errant ?
Impayés de factures (gaz ou électricité, eau) : quelles conséquences ?
Immatriculation des tracteurs et des véhicules agricoles
Retraite additionnelle de la fonction publique : simulateur de prestation (Simulateur)
Savoir quels sont les quartiers prioritaires de la politique de la ville (Outil de recherche)
Demande de permis d'exportation et de certificat de réexportation (CITES) (Service en ligne)
Demande de débarquement de thon rouge dans le cadre d'une pêche de loisir (Service en ligne)
Personne âgée : aide financière pour payer le portage des repas
Qu'est-ce qu'une clause de mobilité ?
Montant de la retraite de l'agent public
Est-il interdit de faire des appels de phare ?
Impôt sur le revenu - Comment un aidant familial doit-il déclarer ses revenus ?
Violence - Atteinte à l'intégrité
Contester l'augmentation du prix réclamé par l'entreprise pour la construction de sa maison (Modèle de document)
[RG - Coût d'une inscription dans l'enseignement supérieur]
Montant du loyer à Paris
Chômage : aide au permis de conduire B attribuée par France Travail (anciennement Pôle emploi)
L'usufruit du conjoint survivant peut-il être transformé en rente ou en capital ?
Enfant reconnu tardivement : quelles conséquences sur l'autorité parentale ?
Témoins d'un mariage : quelles sont les règles ?
Déclarer son médecin traitant (Formulaire 12485*03)
Covid-19 : quelles règles de prise en charge ?
Comment demander un logement étudiant au Crous ?
Résilier le contrat de réservation d'un appartement vendu sur plan (Modèle de document)
Que comprend la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) ?
Qu'est-ce que le rapport civil dans une succession ?
Déclaration de financement étranger en ligne (Service en ligne)
Inscription dans l'enseignement supérieur
Résilier son abonnement télé par câble ou satellite suite à une modification de programme (Modèle de document)
Mettre en demeure le vendeur de rembourser les sommes versées suite à l'exercice de son droit de rétractation (Modèle de document)
Demander une saisie sur salaire (ou saisie des rémunérations) (Formulaire 15708*02)
Demande d'inscription à l'examen et de délivrance du permis de chasser (Formulaire 13945*06)
Femme enceinte : prise en charge à 100 % (Assurance maladie)
Modéle de déclaration d'appel à la générosité publique (Formulaire)
Évaluation professionnelle dans la fonction publique hospitalière (FPH)
Demande d'allocation de soutien familial (ASF), d'intermédiation et d'aide au recouvrement (MSA) (Formulaire En cours d'homologation)
Traitement d'orthopédie dento-faciale - Demande d'entente préalable chirurgien dentiste (Formulaire 10518*01)
Apatride : titre de séjour, document de voyage
F NE Déclaration relative à une autre entité de droit privé ne relevant pas des formalités des entreprises (Formulaire 16276*01)
Contrat adultes-relais
Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France
Libération sous contrainte
Risques sanitaires et sécurité du logement
Demande de prestations MDPH (AAH, PCH, ...) et renouvellement (Service en ligne)
Demande d'aide d'urgence aux victimes de violences conjugales - MSA (Service en ligne)
Comptes bancaires
Retraite d'un salarié du secteur privé
Comment trouver son décret de naturalisation publié au Journal officiel ?
A-t-on droit à des absences liées à la grossesse dans la fonction publique ?
Perte ou vol du permis de conduire en France : comment acheter un timbre fiscal ?
Que faire si vous retrouvez une carte d'identité ou un passeport déclaré perdu ou volé ?
Aide sociale à l'hébergement (ASH) d'une personne âgée
Quel contrat passer avec une entreprise pour des travaux dans le logement ?
Convention d'autoconsommation sans injection pour une installation de production d'électricité (Modèle de document)
Allocation personnalisée d'autonomie (Apa)
Demande de taux personnalisé et/ou d'acomptes de prélèvement à la source (Formulaire 15944)
Proposition de financement : crédit renouvelable ou amortissable (Modèle de document)
Devis obligatoire : activités concernées
Résiliation judiciaire du contrat de travail d'un salarié
Carte grise perdue, puis retrouvée après la demande de duplicata : que faire ?
Procédure simplifiée de changement de nom de famille
Carte de résident de 10 ans d'un étranger en France
Peut-on vendre ou acheter un véhicule non roulant ?
Carte familles nombreuses
Attestation de salaire - Accident du travail ou maladie professionnelle (Formulaire 11137*03)
Titre de reconnaissance de la Nation
Prime au rétrofit pour une voiture
Certificat de conformité - Installation de gaz de production collective de chaud, de froid et/ou d'électricité - Modèle 3 (Formulaire 16027*01)
Qu'est-ce qu'un entretien professionnel ?
Impôt sur le revenu - Comment est imposé le salaire d'un apprenti ?
Protection juridique (tutelle, curatelle...)
Naturalisation : quels documents fournir si l'on est divorcé, séparé ou veuf ?
Contrat de mariage
Mutation d'un fonctionnaire
Demande de renouvellement d'agrément d'une association d'usagers du système de santé - Fiche A bis (Formulaire 14161*01)
Remboursement d'une consultation médicale
Déclaration de situation familiale et de revenus auprès de la MSA (Formulaire 14955*01)
Résilier un abonnement téléphonique ou internet de la personne décédée (Modèle de document)
Consulter les réserves naturelles par région (Outil de recherche)
Demande au juge aux affaires familiales (autorité parentale, droit de visite, pension alimentaire...) (Formulaire 11530*11)
Télésanté : Télémédecine (téléconsultation, télésurveillance...)
Demande d'effacement du fichier national automatisé des empreintes génétiques (Fnaeg) - Procureur de la République (Formulaire 12411*03)
Rechercher une formation (dans la fonction publique d'Etat) (Service en ligne)
Candidature à un centre Épide (Service en ligne)
Loisirs - Sports - Culture
Assistante maternelle
Reçu - Don à un organisme d'intérêt général (Formulaire 11580)
École primaire (maternelle ou élémentaire) pour un élève venant de l'étranger
Avoir un chien susceptible d'être dangereux : quelles sont les règles ?
Demander une carte grise pour un véhicule de collection (Service en ligne)
Déclaration de candidature aux élections départementales - Formulaire à remplir par chaque remplaçant (Formulaire 15245*02)
Notification d'un détachement de courte durée (inférieur ou égal à 90 jours) dans le cadre d'une mobilité en France (Formulaire 15618*01)
Aide aux vacances pour les enfants et les familles (AVE ou AVF)
Base des décisions et informations financières (BDIF) (Service en ligne)
Impôt sur le revenu - Quel quotient familial en cas de divorce ou séparation ?
[RG - Légalisation ou apostille d'un document français]
Éco-PTZ individuel : formulaire Entreprise réalisation d'une ou plusieurs actions (Formulaire)
Déclaration d'une marche ou d'une course à pied non chronométrée sur la voie publique (Formulaire 15825*02)
Réduction du temps de travail (RTT)
Demande de médaille d'honneur du travail - par courrier (Formulaire 11796*01)
Peut-on voter par internet pour les élections politiques ?
Peut-on annuler sa déclaration de perte si on retrouve son permis de conduire ?
[Amende pour abandon de déchets dans la rue]
Cotisations salariales du fonctionnaire
Demande de prestation de compensation du handicap - PCH Parentalité (Formulaire)
Licenciement économique
Fraude à la carte bancaire
Impôt sur le revenu - Quotient familial d'une personne seule
Copropriété en difficulté : intervention d'un administrateur provisoire
Rénovation : dans quels cas doit-on entreprendre des travaux d'isolation thermique ?
Demande d'attestation de réussite en cas de perte d'un diplôme délivré en Île-de-France (Service en ligne)
Compte épargne-temps (CET) dans la fonction publique d'État (FPE)
Congé parental d'éducation à temps plein pour un salarié du secteur privé
Consentement au don d'organe entre personnes vivantes en l'absence d'urgence vitale (Formulaire 15427*02)
Victimes d'attentats terroristes et d'infractions : saisir le Médiateur du Fonds de garantie des victimes (Formulaire)
Comment saisir le Médiateur du groupe La Poste ?
Quels sont les numéros à composer en cas d'urgence (Samu, pompier, etc.) ?
Un salarié peut-il toucher l'allocation chômage en cas de démission ?
Smic (salaire minimum de croissance)
Demander une attestation de comparabilité d'un diplôme étranger (Service en ligne)
Demander le rétablissement de sa ligne à la suite de son écrasement à tort (Modèle de document)
Ramener un chien ou un chat de l'étranger : quelles sont les règles ?
Signaler une menace ou une atteinte à la santé publique ou à l'environnement (Formulaire)
Infraction routière en Europe
Comment s'applique la contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie (Casa) ?
Demande de naturalisation : quels documents fournir ? (Simulateur)
Vote par procuration (Formulaire 14952*03)
Aide à l'accompagnement d'une association intermédiaire (Formulaire 12608*03)
Certificat international d'importation de matériels de guerre et matériels assimilés (Formulaire 14728*01)
Qu'est-ce que le contrat d'intégration républicaine (CIR) ?
Déclaration des loyers perçus pour l'aide au logement (Service en ligne)
Prêt d'accession sociale (PAS)
Demander une bourse de collège (Service en ligne)
Suivi médical professionnel d'un agent public
Déclaration d'appel au civil (sans représentation obligatoire) (Formulaire 15774*02)
Saisir son assureur après refus d'indemnisation (déclaration tardive de sinistre) (Modèle de document)
Un étudiant peut-il se réorienter pendant la première année d'université ?
Peut-on cumuler la pension d'invalidité avec d'autres revenus ?
Déclaration d'activité - Professionnel exerçant des activités en lien avec les animaux de compagnie domestiques (Service en ligne)
Qu'est-ce que le visa de court séjour "étudiant concours" ?
Demande de renseignement minier (Service en ligne)
Validation annuelle du permis de chasser
Déclaration de détention d'animaux de compagnie appartenant à une espèce exotique envahissante - Guyane (Formulaire 16111*01)
Élections
Pré-demande en ligne de permis international (Service en ligne)
En quoi consiste le droit d'alerte du comité social et économique (CSE) ?
Echanger un permis étranger ou obtenu dans une COM pour un permis français (Service en ligne)
Peut-on percevoir des aides sociales à la sortie de prison ?
Peut-on récupérer une carte bancaire avalée par un distributeur de billets ?
Accéder à votre dossier d'inscription dans l'enseignement supérieur (Service en ligne)
Demande d'allocation logement en ligne (Service en ligne)
Savoir si on a droit au chèque énergie et à quel montant (Simulateur)
Déclarer une naissance (Ameli) (Service en ligne)
Quelles précautions prendre avant l'achat d'un terrain à bâtir isolé?
Accord d'intéressement de la branche professionnelle (Service en ligne)
Demande d'ouverture d'une buvette associative temporaire à l'occasion d'une foire, d'une vente ou d'une fête publique (Modèle de document)
Achat à distance : moyens de paiement, date de paiement et contestation
Que faire si la pension alimentaire n'est pas payée ?
Qui perçoit les prestations et allocations familiales dans un couple ?
Rechercher une offre d'emploi sur France Travail (anciennement Pôle emploi) (Service en ligne)
Compte personnel de formation (CPF) d'un salarié du secteur privé
Postuler à un stage à la Commission européenne (Service en ligne)
A t-on droit au PTZ quand on est déjà propriétaire d'un logement ?
Déclaration 2023 complémentaire des revenus 2022 (Formulaire 11222)
Demande d'autorisation d'une rupture conventionnelle d'un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) d'un salarié protégé (Formulaire 14599*01)
Quelle est la différence entre chèque barré, certifié ou chèque de banque ?
Simulateur de calcul du droit à la bourse de collège (Simulateur)
Aide pour le dépôt de garantie ou la caution d'un logement en location
Déclaration de situation familiale et de revenus des 12 derniers mois (demande d'Aspa ou d'Asi à la Cnav) (Formulaire 11370*03)
Harcèlement
Demande de contrôle d'une déclaration de succession (Modèle de document)
Saisir en ligne l'Inspection générale de la police nationale (Service en ligne)
Allocation veuvage
Peut-on forcer un propriétaire à insonoriser son logement ?
Attestation d'élection de domicile en France pour la francisation des navires (Formulaire 14501*2)
Attestation de loyer ou résidence en foyer (Formulaire 10842*07)
Achat d'un véhicule à l'étranger : comment obtenir un quitus fiscal ?
Médaille d'honneur du travail
Droits de donation - Don d'une somme d'argent
Vendre un logement mis en location : quelles sont les règles ?
Saisir en ligne le médiateur de la SNCF Voyageurs (Service en ligne)
Prélèvements sociaux (CSG, CRDS...) sur les revenus du patrimoine
Preuve Nat F
Usufruit, nue-propriété, pleine propriété : quelles différences ?
Demande de bourse Prépa Talents (Service en ligne)
Forfait post-stationnement en cas de stationnement non payé
Désignation du vétérinaire sanitaire par le détenteur d'animaux (Formulaire 15983*01)
Déclaration d'une manifestation sportive motorisée non chronométrée sur la voie publique (Formulaire 15848*01)
Fiscalité des activités lucratives d'une association
Décès d'un salarié suite à un accident de travail ou de trajet : indemnisation des ayants droit
Maladie ou accident du travail dans la fonction publique
Aide spécifique ponctuelle pour étudiant en difficulté
Demande de permis de conduire : quel justificatif de domicile ?
A-t-on le droit de nourrir les pigeons ?
Visites médicales de l'enfant : examens obligatoires
Document de circulation pour étranger mineur (DCEM)
Doit-on verser des cotisations sociales pour la mise en location d'un meublé ?
Durée du travail dans la fonction publique territoriale (FPT)
Carte Vitale
Apa à domicile : son versement peut-il être suspendu ?
Dénoncer un compte joint auprès de la banque (Modèle de document)
Maladie professionnelle : indemnités journalières pendant l'arrêt de travail
Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) (Formulaire 15692*01)
Congé pour exercer la fonction de responsable bénévole d'une association
Un Européen agent public en France a-t-il les mêmes droits qu'un agent public français ?
Séparation de concubins : comment retirer l'un d'eux de la carte grise ?
Marchés publics de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) (Service en ligne)
Peut-on modifier le contrat de travail d'un salarié protégé ?
Mesure de protection : compte de gestion annuel tutelle des mineurs - Administration légale (Formulaire 16152*01)
Lettre de réclamation des heures supplémentaires (Modèle de document)
Comment sont remboursées les prothèses auditives ?
Vivre en Europe
Demande d'accord préalable pour grand appareillage (Formulaire 11164*04)
Relevé fiscal (Ameli) (Service en ligne)
Propriétaire : s'inscrire à la garantie Visale (Service en ligne)
Allocation de rentrée scolaire (ARS)
Doit-on encore verser une pension alimentaire à un enfant devenu majeur ?
Livret d'épargne populaire (LEP)
Comment faire sa demande de retraite lorsqu'on est agent public ?
Avis d'arrêt de travail (Formulaire 50069*07)
Modèle de statuts d'association reconnue d'utilité publique (Modèle de document)
Annexe à la déclaration ou au permis de transfert d'armes à feu et de munitions (Formulaire 11291*02)
À quelle condition peut-on faire un feu de cheminée chez soi ?
Que faire en présence d'un terrain non entretenu (en friche ou avec gravats) ?
Sécurité sociale : changement de situation professionnelle
Suivre l'avancement de votre demande de permis de conduire (Service en ligne)
Demande d'agrément d'une fédération sportive (Service en ligne)
Exercer un recours gracieux contre l'autorisation d'urbanisme accordée à son voisin (Modèle de document)
Qui peut déposer une demande d'autorisation d'urbanisme (permis de construire, déclaration préalable...) ?
Demande de bourse nationale de lycée professionnel maritime (Formulaire 15331*03)
Scolarité Services Clermont-Ferrand (Service en ligne)
Affaire pénale
Demande d'indemnisation auprès du FGAO de l'ayant droit (décès de la victime d'accident de la circulation/chasse) (Formulaire)
Demande de règlement des petits litiges en Europe (Formulaire)
La vente à la sauvette d'animaux est-elle autorisée ?
Déclarer l'achat d'un cheval auprès du Système d'information relatif aux équidés (SIRE) (Service en ligne)
[Remboursement des frais de transport domicile-travail (fonction publique)]
Peut-on voter sans avoir signalé son déménagement ?
Changer de banque : qu'est-ce que la mobilité bancaire ?
Mise à disposition d'un agent public
[Un enfant peut-il changer d'école en cours d'année]
Allocation de logement sociale (ALS)
Consulter les résultats des contrôles sanitaires des établissements alimentaires (restaurant, boucherie...) (Outil de recherche)
Prêt étudiant garanti par l'État
Qu'est-ce qu'un vacataire dans la fonction publique ?
Consulter la base de données "Conditions de vie et de travail" en Europe (Service en ligne)
Signaler une escroquerie aux sentiments (THESEE) (Service en ligne)
Vote d'un Français installé à l'étranger
Aide au mérite pour étudiant boursier
Modèle de lettre à adresser au voisin bruyant (Modèle de document)
Comment prendre un congé de solidarité internationale ?
Déclaration concernant une carte Vitale (Caisse nationale militaire de sécurité nationale) (Formulaire 14094*06)
Convention relative à la mise en œuvre d'une période de mise en situation en milieu professionnel en Ésat (MISPE) (Formulaire 15612*01)
Lettre de rétractation d'un crédit affecté (Modèle de document)
Déclaration d'accident de service - accident de trajet - Fonction publique (Modèle de document)
Peut-on se faire rembourser son billet d'avion si on rate ou annule son vol ?
Procès civil : comment agir seul devant le tribunal ?
Trouver un laboratoire agréé par l'Union européenne pour faire un titrage rabique (Outil de recherche)
L'association organise un événement : fête, manifestation, vide-grenier
Déclaration 2023 des revenus 2022 encaissés à l'étranger (Formulaire 11226)
Réduction du temps de travail (RTT) dans la fonction publique
Déclaration modèle IL - Changement de consistance ou d'affectation des propriétés bâties et non bâties (Formulaire 10517)
Signaler un ransomware ou rançongiciel (THESEE) (Service en ligne)
Demande de réversion à la suite du décès d’un fonctionnaire de l’État, d’un magistrat ou d’un militaire retraité (Formulaire 11979*10)
Rechercher le prix d'un médicament (Service en ligne)
RSA jeunes parents
Déclaration modèle H2 - Appartement et dépendances dans un immeuble collectif (Formulaire 10869)
Demande de chèques-vacances : agent de la fonction publique de l'État (Service en ligne)
Demande de validation ou d'homologation d'activité partielle (Service en ligne)
Un salarié peut-il démissionner pendant son arrêt de travail ?
Déclarer la remise d'un véhicule à un centre véhicule hors d'usage (VHU) (Service en ligne)
Demander le plafonnement de votre facture d'eau suite à une fuite d'eau (Modèle de document)
Habitat contenant de l'amiante
Avance Loca-Pass : aide au locataire pour le dépôt de garantie
La pension d'invalidité est-elle saisissable ?
Impôt sur le revenu - Frais d'accueil liés à la dépendance (réduction d'impôt)
Surveillance des élèves à l'école primaire (maternelle ou élémentaire)
Comment recourir au médiateur de la Caf ou de la MSA ?
Voyage d'un Français en Algérie
Quelle autorisation déposer pour changer ses fenêtres ou ses volets ou sa porte ?
Copie de documents (acte de vente, donation, règlement de copropriété...) enregistrés après le 1er janvier 1956 (Formulaire 11187*05)
Déclaration préalable de travaux (DP)
Contester une facture de téléphonie ou d'accès à Internet (Modèle de document)
Rupture du contrat de travail d'une assistante maternelle par un particulier employeur
Simulateur Info Retraite - Retraite anticipée en situation de handicap (Service en ligne)
Carte d'identité / Passeport : la photo peut-elle être prise au guichet ?
Demande d'allocations familiales (Caf) (Formulaire 11423*06)
Impôt sur le revenu - Pension alimentaire versée à un parent ou un grand-parent (déduction)
Vaccination : diphtérie, tétanos, poliomyélite (DTP)
Comment trier ses déchets et où les déposer ? (Outil de recherche)
Carte des ZTI, zones touristiques et zones commerciales à Paris et en Île de France (Outil de recherche)
Déclaration de candidature - Élections municipales et communautaires (1 000 habitants ou plus) (Formulaire 14997*03)
Radiation d'une demande de logement social
Affichage des prix : règles à respecter
Formulaire complémentaire - Déclaration de transport d'argent liquide entre la France (métropole, DOM et Saint Martin) et l'Union européenne (Formulaire)
Déclaration de grossesse
Contester une note à un examen de l'Éducation nationale passé en région parisienne (Service en ligne)
Demande d'aide du Fonds départemental d'insertion (FDI) (Formulaire 12605*03)
Quel est le délai de prescription applicable aux contrats d'assurance-vie ?
Remboursement des médicaments
Demande de carte de ressortissant de l'ONACGV ("carte de veuve") (Formulaire)
Autorité parentale
Qu'est-ce qu'un logement soumis à la loi de 1948 ?
Jusqu'à quel âge peut-on travailler dans la fonction publique ?
Comment est calculée la retraite quand on a cotisé à plusieurs régimes de retraite ?
Attestation de sécurité routière (ASR)
Faire un testament
Que faire en cas de litige lié à la location d'un logement ?
Départ négocié en cas de difficultés économiques
Déclaration récapitulative des opérations sur valeurs mobilières et revenus de capitaux mobiliers (Formulaire 11428)
Qu'est-ce qu'une amnistie ?
Allocation spécifique annuelle pour étudiant en difficulté
Enseignement et formation d'un détenu en prison
Quelle est la valeur juridique du baptême civil ?
Détecteur de fumée : l'assureur peut-il vous sanctionner en cas d'absence ?
Qu'est-ce qu'une classe Segpa ?
Connaître les centres, instituts et organismes spécialisés agréés dont les stages ou sessions ouvrent droit au congé de formation économique, sociale et syndicale (Service en ligne)
Permis D1 : transport de 16 passagers et longueur de 8 mètres
Calculer les indemnités d'entretien de l'assistante maternelle (Simulateur)
Demande de RSA (Caf) (Service en ligne)
Dans quels cas un CDD est-il requalifié en CDI ?
Nom d'usage : utilisation du nom de sa femme ou de son mari
Saisir le Centre De Recouvrement de la SNCF Voyageurs (Service en ligne)
Pension de réversion de l'époux(se) et de l'ex-époux(se) : décès d'un(e) fonctionnaire
Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ?
Déclaration de mise en location de logement (Formulaire 15651*01)
Que devient un compte bancaire en cas de décès ?
Demande de congé de solidarité familiale dans le secteur privé (Modèle de document)
Vérifier si votre dossier Registre est relié à Service-Public.fr (Service en ligne)
Peut-on utiliser son véhicule personnel pour les besoins d'une association ?
Demande d'agrément des centres de formation des clubs professionnels (CFCP) (Service en ligne)
Peut-on exercer une profession paramédicale en France avec un diplôme étranger ?
Retrouver un véhicule dans les fourrières de Paris (Service en ligne)
Résilier un contrat d'assurance habitation si vous déménagez (Modèle de document)
Attestation employeur pour les dossiers passeport talent/motifs salarié (Service en ligne)
Demande de remboursement de la taxe sur les émissions de CO2 des véhicules de tourisme pour les personnes ayant 3 enfants à charge ou plus - véhicules immatriculés en 2023 ou avant (Formulaire 15960*02)
Trouver un identificateur d'équidés (Service en ligne)
Allocation de logement familiale (ALF)
Renonciation à la succession : qui s'occupe des dettes et biens du défunt ?
Connaître les lieux et les professionnels qui peuvent pratiquer l'IVG (Outil de recherche)
Juridictions européennes (CEDH, CJUE)
Peut-on retirer une plainte et quelles en sont les conséquences ?
Que faire si vous rencontrez des difficultés financières durables ?
Demande de rattachement des enfants à l'un ou aux deux parents - Assurances maladie et maternité (Formulaire 14445*02)
Conséquences de l'union libre (concubinage)
Demande de prime à la naissance (Paje) - MSA (allocataire) (Service en ligne)
Grossesse : examens médicaux
Logement social ou logement privé : quelles différences pour le locataire ?
Rechercher une mission de volontariat international en entreprise (VIE) (Outil de recherche)
Que doit faire un étranger en cas de perte de sa carte de séjour ?
Copie de documents (acte de vente, donation, règlement de copropriété...) enregistrés avant le 1er janvier 1956 (Formulaire 11273)
A t-on droit au PTZ quand on est déjà propriétaire d'un logement ?
Demande d'accord préalable de transport - prescription médicale de transport (Formulaire 11575*07)
Carnet de pêche à l'anguille (Formulaire 14358*01)
Voyage en avion : bagage perdu, retardé ou endommagé
Carte d'identité d'un majeur : en cas de perte
Bilan de compétences dans la fonction publique hospitalière (FPH)
L'avocat est-il obligatoire dans un procès civil ?
Demande de prise en charge d'hospitalisation - article L212-1 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre (CPMIVG) (Formulaire 14448*03)
Annexe à la déclaration ou au permis de transfert d'armes à feu et de munitions (Formulaire 11291*02)
Demande d'autorisation préalable et d'indemnisation d'activité partielle (Service en ligne)
Une salariée peut-elle démissionner pendant un congé maternité ?
Réclamer ses congés payés (Modèle de document)
Peut-on recevoir une aide de l'employeur pour payer un service à la personne ?
Demander le remboursement d'un timbre fiscal (Service en ligne)
Changer d'opérateur : portabilité du numéro de téléphone mobile
Comment obtenir un second livret de famille en cas de perte, vol ou détérioration ?
Que faire si vous avez perdu tous vos papiers en même temps ?
Handicap : foyer d'accueil médicalisé (Fam)
Médecine du travail : qu'est-ce que le suivi individuel renforcé ?
Un intermittent du spectacle a-t-il droit au RSA ?
Contrat d'assurance vie : souscription
L'avocat est-il obligatoire dans un procès pénal ?
Comment obtenir une attestation de droits (attestation Vitale) ?
Envoyer une demande à l'administration par mail ou internet
Responsabilité décennale : modèle d'attestation d'assurance (contrat collectif) (Modèle de document)
Déclaration de transport d'argent liquide entre la France (métropole, DOM et Saint Martin) et l'Union européenne (Formulaire)
Échec à l'examen du permis de conduire : peut-on contester les résultats ?
Déclaration 2023 des revenus 2022 - Réductions d'impôt et crédits d'impôt (Formulaire 15637)
Lettre de notification à l'employeur du départ à la retraite du salarié (Modèle de document)
Je déménage en France
Un avocat peut-il prendre un pourcentage sur l'argent gagné grâce à un procès ?
Litige avec l'administration : référé liberté
Information du patient : dossier médical, montant des prestations, ...
Porter plainte pour un rançongiciel (THESEE) (Service en ligne)
Futur locataire d'un logement privé : justificatifs à donner au propriétaire
Permis moto : permis A
Études de droits aux prestations hors de France (Formulaire 15529*03)
Justice pénale : quels sont les délais de prescription ?
Assignation à résidence d'un étranger renvoyé de France
Agression sexuelle commise sur une personne majeure
Connaitre les prestations familiales auxquelles vous avez droit en cas de détachement (Outil de recherche)
Volontariats
Dans quels cas saisir la commission départementale de conciliation ?
Achat à distance : livraison du bien ou exécution de la prestation
Un parent peut-il avoir un droit de visite sans exercer l'autorité parentale ?
Quelles sont les incidences du chômage partiel sur le contrat de travail ?
Comment se déroule la procédure de demande de tutelle ou curatelle ou sauvegarde de justice pour un majeur ?
Vérifier si vous devez fournir un acte de naissance (Simulateur)
Sauvegarde de justice d'un majeur
Déclarer ses bénéfices (Service en ligne)
Consulter sa copie d'examen (Service en ligne)
[RG - Copie certifiée conforme d'un document administratif]
Pré-plainte en ligne (Service en ligne)
Demande de permis de conduire international si vous habitez à l'étranger (Formulaire 14881*01)
S'abonner au Journal officiel en ligne (Service en ligne)
Que faire face à un bizutage ?
Demander au professionnel le remboursement de l'acompte d'une commande annulée pour défaut de livraison (Modèle de document)
Un étranger a-t-il besoin d'un visa pour venir en France ?
Suite à un divorce, comment faire enlever l'ex-époux sur la carte grise ?
Infractions sexuelles sur mineur
Accéder à l'annonce préalable de changement de nom pour motif légitime après sa publication au Journal officiel (Service en ligne)
Estimer le montant de la saisie sur salaire (ou saisie sur rémunérations) (Simulateur)
Dirigeants et responsables d'une association
Certificat de situation administrative (non-gage et non-opposition)
Demande de changement de nom de famille (Formulaire 16229*02)
[Carte grise - Co]llection]
Déclaration des plus ou moins-values (Formulaire 15484)
Allocation d'aide au retour à l'emploi formation (Aref)
Déduction, réduction d'impôt, crédit d'impôt : quelles différences ?
Convention relative à la mise en œuvre d'une période de mise en situation en milieu professionnel (Formulaire 13912*05)
Démission reconversion : les étapes de construction et de validation de votre projet (Service en ligne)
Déroulement d'une hospitalisation et prise en charge par l'Assurance maladie
Demande en ligne de permis de conduire après validation de diplôme ou titre professionnel (Service en ligne)
Avoir un équidé : quelles sont les règles ?
Assemblée générale des copropriétaires
Permis de conduire
Qu'est-ce que le paiement sans contact ?
Désigner un responsable unique en cas de chèque sans provision sur compte joint ou indivis (Modèle de document)
Comment s'informer sur la réglementation de la navigation de plaisance et des loisirs nautiques ?
Avocat
Audition des témoins au cours d'une enquête pénale
Demande de cure thermale - Article L115 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre (Formulaire 14415*05)
Scolariser son enfant en Europe
Complément de loyer : quelles sont les règles ?
Dossier vert (étudiant étranger) : demande d'admission préalable en université - 1ère année de licence ou Paces - 2023-2024 (Formulaire)
Carte géolocalisée des services de la douane française ouverts au public (Outil de recherche)
Demande d'attribution du titre de déporté ou interné résistant (Formulaire 10873*02)
Qui doit faire remplir une fiche individuelle de police à un touriste étranger ?
Congé parental dans la fonction publique
Quels sont les biens mobiliers qui ne peuvent pas être saisis ?
Peut-on travailler et toucher l'allocation aux adultes handicapés (AAH) ?
Un enfant est-il responsable des dettes de ses parents ?
Comment se procurer la copie d'un règlement de copropriété ?
Un employeur peut-il refuser des congés demandés par le salarié ?
Certificat de résidence de 10 ans - Personne de nationalité algérienne
Demande de subvention par une association agissant en quartier prioritaire (Service en ligne)
Requête en vue de la délégation volontaire de l'autorité parentale (Formulaire 16076*01)
Instances consultatives dans la fonction publique : CAP, CCP, comités sociaux
Comment faire si vous trouvez ou si vous héritez d'une arme ?
État d'endettement et orientation du dossier de surendettement
Budget et charges de copropriété
Contacter la gendarmerie par messagerie instantanée (Service en ligne)
Ceinture de sécurité, siège auto enfant ou bébé : quelles sont les règles ?
Quelles sont les démarches fiscales à faire pour un don manuel ?
Demander un certificat de non-paiement (Modèle de document)
Obtenir de l'électricité avec des panneaux solaires (panneaux photovoltaïques)
Perte du permis de conduire français
Permis de conduire : demande de fabrication à la suite d'une suspension du permis de conduire (Service en ligne)
Demande de prise en charge des frais de santé à titre personnel en cas de maladie ou de maternité (Formulaire 15680*01)
Demande d'acte de mariage (célébré à l'étranger) - Service gratuit (Service en ligne)
Demander réparation auprès de la compagnie aérienne en cas de bagages abîmés (Modèle de document)
Comment faire modifier la carte grise si ma ville ou ma rue change de nom ?
Vacances à la montagne : faut-il souscrire une assurance spécifique ?
Départements couverts par un arrêté délimitant les zones de termites (Outil de recherche)
Demander un billet congé annuel SNCF (Modèle de document)
Bordeaux : estimer les loyers de référence (bail signé depuis le 15 juillet 2022) (Outil de recherche)
Modèle d'assignation sans représentation obligatoire (Modèle de document)
MSA - Mon espace privé (inscription) (Service en ligne)
Scolarisation au collège ou lycée d'un élève venant de l'étranger
Demande d'allocation spéciale aux enfants handicapés pour les pensionnés résidents en Polynésie française (Formulaire 16262*01)
Déclaration trimestrielle AAH auprès de la Caf ou MSA (Formulaire 14208*01)
Assurance de la chasse - responsabilité civile du chasseur
Demande de rectification d'une erreur ou d'une omission matérielle contenue dans un acte de l'état civil (Formulaire 11531*03)
Démarches en ligne pour les navires de plaisance (enregistrement, changement de situation...) (Service en ligne)
Naissance et filiation
Peut-on déshériter ses enfants ?
Vacances à l'étranger : comment être bien assuré ?
Congé du salarié pour le mariage de son enfant
Lettre de licenciement pour motif disciplinaire (Modèle de document)
Portail des ruptures collectives de contrats de travail (RUPCO) (Service en ligne)
Peut-on refuser la mutuelle ou la prévoyance de son entreprise ?
Impôt sur le revenu - Installation de bornes de charge pour véhicule électrique (crédit d'impôt)
Un conseiller prud'hommes bénéficie-t-il de temps d'absence ou de congés ?
Trouver les coordonnées des photographes habilités et des cabines agréées (Outil de recherche)
Victime d'infraction : indemnisation par le fonds de garantie des victimes
Convention conclue entre le jeune au pair et la famille d'accueil (Formulaire 15973*01)
BCG : vaccin contre la tuberculose
Demander à renoncer à un contrat d'assurance-vie (Modèle de document)
Résilier son contrat d'assurance à son échéance (Modèle de document)
Aide à la reconnaissance de la lourdeur du handicap (RLH) : quelles sont les règles ?
L'employeur peut-il exiger un justificatif du salarié pour une journée d'absence ?
Modèle de directives anticipées (élaboration, modification, annulation) (Modèle de document)
Ameli en ligne (Service en ligne)
Scolarité en France d'un enfant arrivant de l'étranger
Dissolution d'un fonds de dotation (Formulaire)
Modèle de reconnaissance de dettes ou de prêts entre particuliers (Modèle de document)
Comment publier la création d'une association au Journal officiel ?
Contestation d'un jugement
Colocation et assurance habitation
Feuille de soins psychologue (Formulaire 16208*01)
Tutelle d'une personne majeure
Impôt sur le revenu - Déclaration de revenus annuelle
Savoir si on a droit à la bourse de lycée (Simulateur)
Exercer son droit de rétractation en cas de vente d'un lot de copropriété (Modèle de document)
Diagnostic social et financier (Formulaire 16227*01)
Démarche pour informer France Travail du refus par un salarié d'une proposition de CDI à l'issue d'un CDD ou d'un contrat de mission (Formulaire)
Que faire si je suis une victime ou un proche de victime d'acte terroriste ?
Médiateur de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur : comment y recourir ?
Clauses interdites dans un bail d'habitation
Fiva - Demande d'indemnisation - Ayant droit (Formulaire)
Prendre connaissance du socle commun de connaissances, de compétences et de culture (Outil de recherche)
Récépissé d'entrepreneur de spectacles
Demander l'avis de la DGCCRF sur vos modalités d'information du consommateur sur les prix (Service en ligne)
Détachement à la demande du fonctionnaire
Syndicat des copropriétaires
Certificat de vie du retraité résidant à l'étranger (Service en ligne)
Médiateur de l'Assurance maladie : comment y recourir ?
Requête aux fins de constatation de présomption d'absence (Formulaire 15603*03)
Carte Vitale : perdue, volée ou défectueuse (régime général) (Service en ligne)
Copropriété : quelle assurance pour les parties communes ?
Dans quel cas un agent public doit-il rembourser un trop-perçu de rémunération ?
Consultez les règles par pays pour conduire en Europe (UE) (Service en ligne)
Immobilisation d'un véhicule
Peut-on désigner une personne pour s'occuper de son enfant après son décès ?
Demander une indemnisation en cas de refus d'embarquement (Modèle de document)
Création d'un fonds de dotation (Formulaire)
Qu'est-ce que l'enseignement à distance de niveau collège ou lycée ou post-bac ?
Calculer les indemnités journalières maternité ou paternité (Simulateur)
Impôt sur le revenu - Frais de scolarité des enfants (réduction d'impôt)
Carnet de santé maternité (ou carnet de grossesse)
Un certificat médical est-il obligatoire pour faire du sport ?
Rénovation énergétique : comment cumuler l'éco-PTZ avec MaPrimeRénov' ?
Mettre en demeure le constructeur de terminer sa maison (Modèle de document)
Permis de conduire : demande d'inscription dans le cadre d'un retour au permis (à la suite d'une invalidation ou d'une annulation du permis de conduire) (Service en ligne)
Fiche de déclaration initiale de la tuberculose (Formulaire 13351*03)
Décès d'un agent public contractuel : quels droits à pension de réversion ?
Une famille déjà en France peut-elle bénéficier d'un regroupement familial ?
Qu'est-ce que la visite médicale de mi-carrière pour un salarié ?
Comment déclarer les sommes versées à son ex-mari ou son ex-femme ?
Jeune alternant : quelles aides financières peut-il obtenir ? (Service en ligne)
Déclaration du changement de coordonnées ou d'état civil d'une personne physique et/ou de modification des informations d'une personne morale (Quad - mini moto - Dicem) (Formulaire 16230*02)
Postuler à un stage à la Banque centrale européenne (Service en ligne)
Association : compte-rendu financier de subvention (Formulaire 15059*02)
Cumul emploi-retraite du fonctionnaire
Quels sont les jeux d'argent autorisés aux mineurs ?
Scolarité Services Créteil (Service en ligne)
Frais réels : calculez vos frais kilométriques (Simulateur)
Conflits du travail dans le secteur privé
Orientation au lycée professionnel
Peut-on désigner une personne pour gérer sa future succession ?
Comment calculer l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle ?
Séparation des concubins
Demander en ligne un certificat de non-Pacs (Service en ligne)
Handicap : peut-on cumuler la PCH avec d'autres allocations ?
Demande de prime à la naissance (Paje) - MSA (Service en ligne)
Salarié expatrié à l'étranger
Filiation d'un enfant né dans un couple marié hétérosexuel
Comment bénéficier d'un congé sans solde ?
Livraison d'un logement vendu en état futur d'achèvement (Véfa)
Inscription en master (Service en ligne)
Démission du salarié à domicile employé par un particulier
Choix du prénom de l'enfant
Demande d'abonnement pour élèves, étudiants et apprentis (AEEA) (Service en ligne)
Déchets d'équipements électriques et électroniques
Bénévoles, volontaires et salariés d'une association
Comment obtenir un arrêté d'alignement individuel ?
Trouver un diagnostiqueur immobilier certifié (Outil de recherche)
Demander un délai de paiement pour payer ses impôts
Rechercher une entreprise signataire de la "Charte Coup de pouce Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif" (Outil de recherche)
Comptes inactifs et assurances vie non réclamés : comment récupérer l'argent ?
Se renseigner sur les qualifications d'un éducateur sportif (Outil de recherche)
Déclaration de renonciation à la succession par un majeur placé sous curatelle (Formulaire 15830*03)
Demande d'un second livret de famille (Paris uniquement) (Formulaire)
Traitements bucco-dentaires - Demande d'entente préalable chirurgien dentiste (remplissage informatique) (Formulaire 10519*01)
Logement à louer : que doit indiquer l'annonce du propriétaire ?
Conduire en France avec un permis étranger
Rechercher une convention collective étendue (Outil de recherche)
Gratification minimale d'un stagiaire étudiant ou élève dans une entreprise
Déclaration de constitution de partie civile pour une affaire en cours (Formulaire 16141*01)
Le temps d'habillage du salarié (tenue de travail) est-il pris en compte ?
Un salarié peut-il démissionner pendant ses congés payés ?
Trouver son opérateur CEP (Service en ligne)
Déclaration de transfert d'armes à feu et de munitions par un armurier agréé (Formulaire 11289*02)
Apologie du terrorisme - Provocation au terrorisme
Retrait de points, amende : quelle sanction en cas d'infraction à vélo ?
La tarification sociale de l'eau est-elle toujours en vigueur ?
Mandat pour effectuer les formalités d'immatriculation (Formulaire 13757*03)
Stagiaire étranger en France : visa de long séjour ou carte de séjour
Qu'est-ce que l'aide à la vie familiale et sociale (AVFS) ?
Fiche plaisance eaux intérieures pour la mise en service ou la radiation d'un bateau de plaisance (Formulaire 14682*01)
Droit du travail dans le secteur privé : qu'est-ce que la force majeure ?
Secret médical : de quoi s'agit-il ?
Qui doit payer la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus ?
Contester la facture d'un artisan en cas de dépassement du devis des travaux sans votre accord (Modèle de document)
Demande de libération des liens d'allégeance (perte volontaire de la nationalité française) (Formulaire 16098*01)
Modèle d'avis publié pour les tiers dans un journal habilité à recevoir les annonces légales dans l'arrondissement ou le département du domicile des époux (Modèle de document)
Plan pluriannuel de travaux (PPT) mis en place dans les copropriétés
Paiement des droits de succession
Rechercher une mission dans le cadre du volontariat de solidarité internationale (VSI) (Outil de recherche)
Chèque emploi associatif (CEA) - espace employeur (Service en ligne)
Demande de conversion d'une rente d'incapacité permanente en capital ou en rente réversible sur la tête du conjoint, du partenaire du Pacs ou du concubin (régime agricole) (Formulaire 11818*02)
La couverture maladie universelle (CMU) existe-t-elle toujours ?
Mineur délinquant : déroulement du procès devant le juge des enfants (ancienne procédure)
Fin de contrat : documents à remettre au salarié
Demande de copie des pièces annexes fournies lors de l'établissement d'un acte de mariage (Formulaire 13487*03)
Convention individuelle de rupture d’un commun accord dans le cadre de l’accord collectif relatif au congé de mobilité (Modèle de document)
Chèque-emploi associatif (CEA)
Urssaf Service Pajemploi en ligne (Service en ligne)
Congé pour enfant malade dans le secteur privé
Quelles sont les heures d'autorisation de sortie du salarié en arrêt maladie ?
Supplément familial de traitement (SFT) dans la fonction publique
Consulter les offres d'emplois des institutions et agences européennes (Service en ligne)
Acte de vente d'un logement existant
Prime au rétrofit électrique pour un 2,3 roues ou quadricycle à moteur
Faire appel d'un jugement civil ou pénal
Bilan de compétences d'un salarié du secteur privé
Établissement scolaire privé "hors contrat" : quelles sont les règles ?
Licenciement économique : entretien préalable
Faut-il une autorisation d'urbanisme pour diviser un terrain ?
Qu'est-ce qu'un licenciement pour motif économique ?
Interdiction du territoire français (ITF)
Modèle de demande d'attestation de Pacs (Modèle de document)
Pêche en eau douce
Certificat de vie commune ou de concubinage
Prélèvement bancaire
Peut-on contester la note obtenue à un examen ?
Quelles sont les exonérations en cas de succession ?
Déclaration d'exercice d'une activité professionnelle ou commerciale dans le logement financé à l'aide d'un prêt ne portant pas intérêt (à joindre à la demande de PTZ) (Modèle de document)
Comment consulter les listes électorales ?
Ransomware - Télécharger une solution de déchiffrement (Service en ligne)
Demande d'apostille (Formulaire 15703*01)
Faut-il être disponible pour s'inscrire à France Travail (anciennement Pôle emploi) ?
Déclaration de naissance ou reconnaissance d'un enfant : quelles différences ?
Estimer la durée du préavis de licenciement en fonction de votre convention collective (Service en ligne)
Achat d'un produit : garantie légale de conformité
Demander un certificat (article 39) - Reconnaissance d'un jugement étranger concernant un divorce ou l'exercice de l'autorité parentale (Formulaire 15987*01)
Élections européennes
Demande d'émancipation (Formulaire 15425*04)
Qu'est-ce qu'une mention marginale sur un acte d'état civil ?
Demander l'annulation d'une vente à domicile pour abus de faiblesse (Modèle de document)
Protection des données personnelles et de l'image
Foire aux questions casier judiciaire (Service en ligne)
Retraite complémentaire d'un contractuel de la fonction publique (Ircantec)
Convocation à un entretien préalable au licenciement économique de 10 salariés ou plus sur une même période de 30 jours (entreprise sans CSE) (Formulaire)
Animation : qu'est-ce que le contrat d'engagement éducatif ?
Demander une nouvelle livraison en cas de colis non reçu (Modèle de document)
Procédure pénale : qu'est-ce qu'un adulte approprié ?
Voyager à l'étranger avec son animal de compagnie
Simulateur de droit à la réversion (Simulateur)
Contrat de professionnalisation (Formulaire 12434*04)
Collecte de déchets d’activité de soins à risque infectieux (DASRI) (Outil de recherche)
Recensement des équipements et sites sportifs (Outil de recherche)
Demande de retraite de réversion (employés et clercs de notaires) (Formulaire 12283*03)
Évaluation professionnelle dans la fonction publique d'État
Dans quels cas une association doit recourir à un commissaire aux comptes ?
Activités commerciales d'une association
Peut-on avoir deux passeports ?
Élections : papiers d'identité à présenter pour voter
Demander en ligne un avis sur un projet CST entrepreneur/profession libérale (rubrique"je demande une autorisation de travail") (Service en ligne)
Aide exceptionnelle de solidarité Covid : qui en a bénéficié ?
Trouver un diagnostiqueur immobilier certifié (Outil de recherche)
Allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie
Peut-on faire lever une hypothèque ?
Calculer la révision de son loyer (Simulateur)
Demande de document de circulation (DCEM) pour un étranger mineur (Formulaire 11203*03)
Certificat de vie du retraité résidant à l'étranger (Formulaire)
Comment payer ses factures par téléphone ?
Véhicule accidenté : conséquences sur la carte grise
Demande de majoration d'une pension d'invalidité pour enfant adopté ou recueilli, ou atteint d'un handicap (Formulaire 15873*02)
Anah : demande de subvention pour réaliser des travaux dans un immeuble en copropriété (Formulaire 12713*07)
Passage rapide aux frontières : comment utiliser un sas Parafe ?
Allocation de soutien familial (ASF) : enfant recueilli
Association syndicale de propriétaires
Comment calculer l'ancienneté pour le montant de l'indemnité de licenciement ?
Fin d'un contrat à durée déterminée (CDD)
Comment demander un relevé d'information restreint (RIR) ?
Fonction publique : un contractuel peut-il être mis en disponibilité ?
Préavis de licenciement
Paiement par carte bancaire
Demande d'autorisation de remise d'insigne de l'ordre national du Mérite (Formulaire)
Divorce, séparation de corps
Attestation d'intervention d'un avocat pour l'assistance d'une personne dans le cadre d'une garde à vue ou d'une retenue (Formulaire 14454*05)
Demande de retraite à la suite d’un cumul emploi-retraite (Formulaire)
Incidents de paiement
Tribunal d'instance et tribunal de grande instance : que sont-ils devenus ?
Que faire en cas de vol ou de perte d'une arme ?
Circulation en trottinette électrique, rollers ou skateboard
Création d'une fondation d'entreprise (Formulaire)
Recherche de norme (Service en ligne)
Qu'est-ce qu'une comparution à délai différé ?
Chantage / Menaces lors d'une relation amoureuse ou amicale sur internet
Un salarié peut-il revenir travailler avant la fin de son arrêt maladie ?
Logement à louer : dans quel cas signer une convention avec l'Anah ?
Litige commercial : déroulement d'une affaire devant le tribunal de commerce
Agrément des associations de protection de l'environnement (AAPE)
Réclamer le remboursement de la taxe d'aéroport et de la redevance passager (Modèle de document)
Déclaration des revenus soumis à l'impôt sur les sociétés par les collectivités publiques ou privées agissant sans but lucratif (Formulaire 11094*21)
Règles en matière d'héritage : défunt ayant eu des enfants
Droit de grève d'un salarié du secteur privé
Avec quels documents un mineur français peut-il voyager à l'étranger ?
Licence sportive (licence compétition ou loisir)
Un agent public perd-il les congés non pris pour cause de maladie ?
Date limite de consommation (DLC), de durabilité minimale (DDM), de congélation
Requête au juge des tutelles aux fins de contrôle dans le cadre d'une administration légale (Formulaire 15732*03)
Constitution de partie civile par une association
Travailleur à domicile
Suppression d'emploi d'un fonctionnaire : accompagnement et réaffectation
Valider un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) et payer la taxe (Service en ligne)
[Stage sécurité routière] - récupération de points ou mesure judiciaire
Calculer les frais de notaire pour un achat immobilier (Simulateur)
Certificat médical à joindre à une demande à la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) (Formulaire 15695*01)
Pension de retraite à taux plein du salarié
Obligation de motivation d'une décision administrative
Convention Anah : qu'apporte l'intermédiation locative au propriétaire ?
Demander en ligne un nouveau permis de conduire en cas de changement d'état civil (Service en ligne)
Quelles sont les conditions d'accès à la fonction publique ?
Simulateur - Le PTZ est-il possible dans votre commune ? (Simulateur)
Hébergement touristique
Contraception - IVG
Les chiens d'aveugle sont-ils admis dans les magasins ?
Représentants de parents d'élèves à l'école primaire (maternelle et élémentaire)
Demande d'extrait de casier judiciaire (bulletin n°3) (Formulaire 10071*16)
Qu'est-ce que le permis de conduire probatoire ?
Connaître le calendrier des vacances scolaires de votre département (Simulateur)
Ariane : pour être alerté en cas de crise lors d'un voyage à l'étranger (Service en ligne)
Licenciement pour motif économique : adaptation et reclassement des salariés
Quelle est la longueur maximale autorisée d'une voiture tractant une remorque ?
Tarifs de la taxe de séjour par commune (Outil de recherche)
Disparition d'un adulte
Consulter en ligne le résultat de votre examen du permis de conduire (Service en ligne)
Bed&Crous : réserver un logement Crous pour un court ou moyen séjour (Outil de recherche)
Consulter un exemplaire de bulletin n°3 du casier judiciaire (Service en ligne)
Partage des biens de la succession
Qu'est-ce que la non-assistance à personne en danger ?
Qu'est-ce qu'une audition libre lors d'une enquête ?
En cas de divorce, comment organiser la vie de l'enfant ?
Accouchement sous X
Demande en injonction de payer au président du tribunal de commerce (Formulaire 12946*02)
Comment une association peut financer la formation d'un bénévole ?
Saisie sur compte bancaire
Convention collective
Retraite complémentaire Agirc-Arrco : espace personnel (Service en ligne)
Demande initiale de congé parental dans la fonction publique (Modèle de document)
Annuler la vente si le bien ou le service n'a pas été livré après une mise en demeure (Modèle de document)
Comment remplacer un passeport abîmé ?
Qu'est-ce qu'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) ?
Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager) (Formulaire 13702*11)
Après un divorce, peut-on garder le nom de son ex-mari ou de son ex-femme ?
Particulier employeur : aide à domicile (services à la personne)
Demandes en ligne d'autorisation ou d'avis à la Cnil (Service en ligne)
Congé de solidarité familiale d'un salarié
Demander le transfert d'un permis de construire valide (Formulaire 13412*12)
Licenciement d'un salarié du secteur privé pour motif personnel
Demander une fiche d'identification du véhicule (Service en ligne)
Publication des comptes annuels des associations, fondations et fonds de dotation (Service en ligne)
Informer son propriétaire de son intention de poser une antenne parabolique (Modèle de document)
Carte des radars : où sont placés les radars dans mon département ? (Outil de recherche)
Assurance habitation : vol et cambriolage
Comment obtenir le récépissé de déclaration de création d'une association ?
Payer son amende en ligne sur amendes.gouv.fr (Service en ligne)
Sacem : répertoire des oeuvres (Service en ligne)
Scolarité Services Amiens (Service en ligne)
Bourse au mérite (au lycée)
Peut-on percevoir l'allocation chômage en cas de démission ?
Éco-PTZ individuel Outre-Mer : formulaire Entreprise Performance globale (Formulaire)
Mon compte retraite (Service en ligne)
Allocations familiales (famille de 2 enfants ou plus)
Enfant en danger : comment le signaler ?
Demande de quitus fiscal (Formulaire 15291)
Demande d'asile
Demande d'indemnisation d'un avocat pour l'assistance d'une personne dans le cadre d'une auditon libre (Formulaire 15289*01)
Crédit à la consommation : que faire en cas de difficultés de remboursement ?
Suivez votre demande de passeport (Service en ligne)
Faire une simulation de l'échéancier et du TAEG d'un crédit immobilier (Simulateur)
Comment signaler une maltraitance animale et quelles sont les sanctions ?
Diagnostic immobilier sur les bruits des aéroports
Cerfa n°15787 - Demander l'avis de la DGCCRF sur les modalités d'information du consommateur sur les prix (Service en ligne)
Modèle-type d'accord d'intéressement (Modèle de document)
Indemnité de départ volontaire dans la fonction publique d'État (FPE)
Demander à son opérateur une facture détaillée de ses communications (Modèle de document)
À quoi sert une reconnaissance de dette ?
Un jugement civil étranger (divorce, dette...) peut-il être exécuté en France ?
Peut-on revendre son logement avant d'avoir remboursé son prêt immobilier ?
Assurance habitation : risque incendie ou explosion
Pré-demande pour une demande de 1er passeport (Service en ligne)
Attestation employeur destinée à France Travail (anciennement Pôle emploi)
Dossier médical
Un demandeur d'emploi peut-il bénéficier d'un bilan de compétences ?
Renouvellement du passeport d'un mineur
Paiement de proximité : signaler une difficulté (Service en ligne)
Location immobilière : loyer
L'assureur peut-il résilier un contrat assurance habitation après un sinistre ?
Prêts immobiliers complémentaires d'Action logement
Aide à la mobilité pour l'étudiant en Master
Préparer et passer les épreuves des ASSR, ASR, AER sur la plateforme nationale (Service en ligne)
Saisir la Commission d'accès aux documents administratifs (Cada) (Service en ligne)
Attestation d'intervention d'un avocat pour assister une personne placée en dépôt de nuit (Formulaire 15290*02)
Prime "Coup de pouce Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif" (Copropriété)
Formuler une réclamation vis-à-vis d'un professionnel auprès de l'ACPR (Service en ligne)
Devenir locataire d'un logement privé
Travail à temps partiel d'un fonctionnaire
Attestation d'accueil
Contrat de réservation d'un logement en Vente en l'état futur d'achèvement (Vefa)
Voyage aux USA : quelles sont les formalités (passeport, Esta, visa...) ?
Modification du contrat d'assurance auto ou moto
Que faire en cas de décès d'un proche à l'étranger ?
Services en ligne et formulaires
Handicap : majoration pour la vie autonome (MVA)
Modèle de certificat de travail (Modèle de document)
Taxe ou redevance d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM ou REOM)
Déclaration concernant l'assuré à la sécurité sociale militaire (Formulaire 11358*08)
Enquête annuelle sur l'application du supplément de loyer de solidarité (SLS) (Formulaire 14606*04)
Demande de remboursement de la taxe sur la masse en ordre de marche des véhicules de tourisme pour les personnes ayant 3 enfants à charge ou plus - véhicule immatriculé en 2023 ou avant (Formulaire 16209*01)
Candidater à un stage auprès du Comité des Régions (Service en ligne)
Délégué syndical
Santé à l'école primaire (maternelle ou élémentaire)
Demande d'affiliation d'une veuve (veuf) titulaire d'une pension militaire de réversion (Formulaire 10074*08)
Déclaration de dérogation aux travaux interdits en vue d’accueillir des jeunes mineurs âgés d’au moins 15 ans en formation professionnelle (Service en ligne)
Peut-on acheter un bien immobilier pendant une procédure de divorce ?
Comment saisir le médiateur de l'apprentissage ?
Séjour à l'hôpital
Recherche d'un emploi dans le secteur agricole (Service en ligne)
Demande d’allocation familiale pour les pensionnés résidents en Nouvelle-Calédonie (Formulaire 16259*01)
Un salarié qui part à la retraite a-t-il droit à une indemnité de départ ?
Un salarié non européen qui s'installe en France doit-il connaître le français ?
Demande d'attestation de départ en retraite anticipée des assurés handicapés (Formulaire)
Impôt sur le revenu - Que faut-il déclarer lors d'une formation professionnelle ?
Couple pacsé locataire de son logement : quelles sont les règles ?
Divorce pour faute
Résidence de l'enfant en cas de séparation des parents
Qu'est-ce qu'une grâce présidentielle ?
Requête en obligation alimentaire - Saisine du juge aux affaires familiales (Formulaire 15454*03)
Expert judiciaire
Saisir en ligne le médiateur de l'eau (Service en ligne)
Bourse pour l'école élémentaire
Qu'est-ce que l'aide au retour et à la réinsertion ?
Conseil syndical de copropriété
Travail de nuit d'une salariée enceinte
Contribution OETH (Simulateur)
Surendettement : rétablissement personnel sans liquidation judiciaire
Foyer de jeunes travailleurs (FJT) ou "Habitat jeunes"
Un employeur peut-il modifier les horaires de temps de travail d'un salarié à temps partiel ?
Enfant handicapé scolarisé : quelle prise en charge des frais de transport ?
Congé de formation d'un membre du CSE en santé, sécurité et conditions de travail
Dossier d'inscription au diplôme d'État de professeur de musique (Formulaire 12394*01)
Maladie professionnelle : indemnisation en cas d'incapacité permanente
Identification ou affiliation à la sécurité sociale : quelles différences ?
Préavis et formalités du congé donné par le propriétaire (bailleur)
Garantie de livraison d'une maison individuelle
Peut-on faire le contrôle technique à l'étranger ?
Comment demander une hypothèque judiciaire conservatoire ?
Demande d'aide à l'importation d'animaux vivants (Formulaire 14730*01)
Qu'est-ce que le compte engagement citoyen (CEC) ?
Liste des pièces à joindre pour demander une autorisation de travail (Service en ligne)
Fichiers judiciaires et de police judiciaire
Demande d'ouverture d'une mesure de tutelle pour un mineur : requête au juge des tutelles (Formulaire 15457*03)
Consulter un accord d'entreprise (Service en ligne)
Aide à la mobilité internationale d'un étudiant
Demande de réquisition de passage au titre de l’article L212-1 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre (Formulaire 14611*02)
Saisir le juge de l'exécution (JEX)
Autorisation de transport de certains médicaments dans un pays de l'espace Schengen (Formulaire 10083*03)
Refus d'inscription, radiation de la liste électorale par le maire : que faire ?
Existe-il une amende pour abandon de déchets dans la rue ?
Impôt sur le revenu - Retour d'expatriation
Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa)
Demande de paiement de salaire (Modèle de document)
Quelle autorisation pour poser un boîtier de climatisation ou de pompe à chaleur ?
Payez-vous des droits de douane sur vos achats au retour d'un voyage (UE et étranger) ?
Attestation sur l'honneur conjointe relative à la garde des enfants (à joindre à la demande de PTZ) (Modèle de document)
Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifs (Service en ligne)
Postuler à un stage à la Banque européenne d'investissement (BEI) (Service en ligne)
Changement de nom pour motif légitime : modèles de publication (Modèle de document)
Que devient votre assurance si vous êtes locataire et que vous déménagez ?
Entretien et passeport de formation de l'agent hospitalier : de quoi s'agit-il ?
Demande d'allocation de veuvage auprès de la Cnav (Formulaire)
Peut-on demander à l'administration de vérifier une procédure ?
Chômage : aides à la formation
Peut-on vendre un véhicule d'occasion sans contrôle technique ?
Requête conjointe aux fins d'homologation d'une convention parentale (Formulaire 16139*01)
Simulateur de RSA (Caf) (Simulateur)
Passeport d'un mineur : première demande
Demande en ligne de permis de conduire : comment être aidé dans la démarche ?
Pré-demande pour une 1re demande de carte d'identité (Service en ligne)
Dépannage sur autoroute : quelles sont les règles et les tarifs ?
Permis de conduire : s'inscrire en ligne à l'examen (attribution du numéro NEPH) (Service en ligne)
Pré-demande pour un renouvellement de carte d'identité (Service en ligne)
Arme de catégorie C (soumise à déclaration)
Un salarié a-t-il des heures de recherche d'emploi pendant le préavis de démission ?
Carte de retrait ou carte bancaire : quelles différences ?
Paiement du salaire
Modèle - Rupture d’un contrat d’apprentissage d’un commun accord (Modèle de document)
Certificat de résidence pour Algérien - Retraité/Conjoint de retraité
Prime de Noël : comment en bénéficier ?
Déclaration en ligne de détention d'oiseaux dans le cadre d'un foyer d'influenza aviaire (Service en ligne)
Plan d'épargne retraite populaire (Perp)
Agent des collectivités locales décédé en retraite - Demande de pension de réversion (époux, ex-époux, orphelin) (Formulaire)
Quels véhicules peut-on conduire avec le permis B ?
Demande de carte du combattant et/ou du titre de reconnaissance de la Nation (Formulaire 15409*02)
Transmission du diagnostic de performance énergétique (DPE) à l'Ademe (Service en ligne)
Comment faire si...
Attestation sur l'honneur d'engagement de travaux d'un logement ancien (à joindre à la demande de PTZ) (Modèle de document)
Impôt sur le revenu - Dons aux associations et organismes d'intérêt général
Faut-il un permis international pour conduire à l'étranger ?
Requête en vue de la délégation de l'autorité parentale formée par un particulier, un membre de la famille, un établissement ou service (Formulaire 16077*01)
Calculer le coût du certificat d'immatriculation (ex-carte grise) (Simulateur)
Association cultuelle
Cotisation due à la Caisse de garantie du logement locatif social (Formulaire 15268*06)
Postuler sur un poste de résident dans un établissement de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) (Service en ligne)
Qu'est-ce qu'un accident du travail ?
Recommandations sanitaires aux voyageurs
Saisie sur salaire : quelles sont les obligations de l'employeur ?
Faut-il présenter un certificat de non-Pacs pour se pacser ?
Permis DE : transport de personnes + de 8 passagers et remorque de + de 750 kg
Peut-on encore demander une carte grise par courrier ?
Quel droit au séjour pour un étranger ancien combattant de l'armée française ?
Handicap : foyer de vie (ou foyer de vie occupationnel)
Elisa (Extranet local pour l'indemnisation et le suivi des accueils de volontaires en service civique) (Service en ligne)
Calculer l'indemnité de précarité d'un salarié (Service en ligne)
Attestation de régularité fiscale (Formulaire 10640*19 - 50291*19)
Un étranger peut-il se faire retirer son titre de séjour en cours de validité ?
Faute grave ou lourde commise pendant un préavis : quelles conséquences ?
Peut-on mettre en location un logement situé dans une zone d'habitat indigne ?
Qu'est-ce que la médiation administrative ?
Peut-on revenir sur le partage des biens suite à un divorce ?
Assurance maladie et santé d'un Français à l'étranger
Service des retraites de l'État : simulateur de calcul des cotisations pour le rachat des années d'études (Simulateur)
Séparation de corps et séparation de fait : quelles différences ?
Voyage d'un mineur à l'étranger : avec quels papiers ?
Droits et obligations des ex-époux après un divorce
Peut-on encore bénéficier du Nacre ?
Déclaration de candidature aux concours nationaux d'agrégation pour le recrutement des professeurs des universités (Formulaire 11430*01)
Impôt sur les revenus mobiliers - Demande de dispense de prélèvement (Modèle de document)
Demande d'une allocation maternité pour les pensionnés résidents en Polynésie française (Formulaire 16257*01)
Remboursement des soins dentaires
Litige avec l'administration : référé constat
Demande de dispense de formation de professionnalisation tout au long de la carrière (Formulaire)
Travailler en Europe
[Covid - Vacciné ?]
Durée d'assurance retraite du salarié du secteur privé
Déclaration de maladie professionnelle pour les salariés agricoles (Formulaire 10131*05)
Préavis et formalités du congé donné par le locataire
Ordonnance pénale
Répertoire national des associations (RNA) (Service en ligne)
Demande d'indemnisation - Acte de terrorisme (en cas de décès) (Formulaire)
Comment la déclaration de succession est-elle contrôlée par les impôts ?
Que faire en cas de pension alimentaire impayée lorsque le débiteur est à l'étranger ?
Déclaration de conduite accompagnée d'un bateau de plaisance à moteur (Formulaire 14675*01)
Carte du combattant
Heures supplémentaires dans la fonction publique territoriale (FPT)
Simulateur : avez-vous droit aux chèques-vacances (agent de l'État) (Simulateur)
Peut-on demander la révision du montant de l'allocation personnalisée d'autonomie (Apa) ?
Particulier employeur : congés du salarié employé à domicile
Saisine de la Commission d'évaluation des projets de règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs (Cerfres) (Service en ligne)
Demande d'indemnisation pour l'exercice des fonctions d'un défenseur syndical rémunéré à la commission (Formulaire 15855*02)
Contrat de professionnalisation : qui peut être tuteur ?
Crédit renouvelable ou crédit revolving
Modèle de demande de rescrit au profit d'organisme recevant des dons (Formulaire)
Indemnité de licenciement du salarié en CDI
Demande d'entente préalable pour un traitement d'assistance respiratoire de longue durée à domicile (Formulaire)
Tutelle, curatelle, sauvegarde de justice : quelles différences ?
Copropriété : travaux et aménagements dans l'appartement du propriétaire occupant
Un étranger sans titre de séjour peut-il faire venir sa famille en France ?
Déchets
Télécharger une attestation sur l'honneur de covoiturage (Service en ligne)
Estimer le montant de l'aide juridictionnelle (Simulateur)
Interdiction de jeux
Aides et prêts pour l'amélioration et la rénovation énergétique de l'habitat
Achat de timbres fiscaux pour le permis bateau (Service en ligne)
Alimentation, restauration
Comment saisir le médiateur des communications électroniques ?
Carte électorale
Que doit faire un électeur chargé d'une procuration de vote ?
Comment utiliser un acte d'état civil français en Europe ?
Quelle autorisation déposer pour construire une véranda ?
Achat ou vente d'un logement
Travail d'un étranger en France
Déclaration de candidature - Conseil de la métropole de Lyon (Formulaire 15994*01)
Obligations de l'administration vis-à-vis des usagers
Quels sont les différents congés d'une assistante maternelle ?
Révision du montant de la pension alimentaire
Hospitalisation : quels sont les droits du patient ?
Service de soins infirmiers à domicile (SSIAD)
Sapeur-pompier volontaire (SPV)
Demande d'autorisation d'instruction dans la famille (Formulaire 16212*03)
Déclaration de la présence de termites dans un logement ou immeuble (Formulaire 12010*02)
Déclaration de maladie professionnelle - Fonction publique (Formulaire)
Location immobilière : contrat de location (bail)
Mon enfant est en situation de handicap
Coronavirus : déclarer une maladie professionnelle pour une personne rattachée à la MSA (Service en ligne)
À quoi sert l'immatriculation des copropriétés ?
Crédit à la consommation : qu'est-ce que le droit de rétractation ?
Plan épargne logement (PEL)
Reclassement pour inaptitude physique d'un contractuel
Impôt sur le revenu - Frais d'accueil d'une personne âgée (déduction)
Éléments du ou des contrats de travail justifiant la demande d'une carte de séjour Passeport Talent "Profession artistique et culturelle" (Formulaire 15617*01)
Impôt sur le revenu - Pension alimentaire perçue par un parent ou grand-parent
Qu'est-ce qu'une interdiction de sortie du territoire français pour terrorisme ?
Levée d'interdiction de jeux (ANJ) (Service en ligne)
[RG] Relation amoureuse
Divorce : procédure de partage des biens
Demande d'agrément d'une structure d'accueil et d'accompagnement des personnes sous main de justice faisant l'objet d'une mesure de placement à l'extérieur (Formulaire 16214*01)
Attestation relative au montant et aux conditions de remboursement du prêt (à joindre à la demande de PTZ) (Modèle de document)
Taxe annuelle sur les logements vacants (TLV) et taxe d'habitation sur les logements vacants (THLV)
Test d'éligibilité à la prime à la conversion (Simulateur)
Demande de convention Anah avec travaux (loyer social, très social, intermédiaire) (Formulaire 14039*06)
Licenciement économique nul, injustifié ou irrégulier
Quelles formations sont accessibles à une personne en situation de handicap ?
Vol d'objets personnels dans l'entreprise : quelles sont les règles ?
Déclaration d'intention d'aliéner ou demande d'acquisition d'un bien soumis à un droit de préemption (Formulaire 10072*03)
Préparer sa succession : donation
Demander le remboursement d'objets perdus ou endommagés pendant son déménagement (Modèle de document)
Séparation de corps
Nom d'usage d'une personne majeure : utilisation du nom des parents
Impôt sur le revenu - Frais de garde d'enfant hors du domicile (crédit d'impôt)
Demande d'injonction de payer européenne (Formulaire)
Autorisation de découvert bancaire
Scolarité Services Nice (Service en ligne)
Licenciement d'une salariée enceinte ou en congé de maternité
Information préalable à la déclaration d'accident du travail d'un intérimaire (Formulaire 60-3741)
Déclaration d'une allocation personnalisée d'autonomie (Formulaire 10544*02)
Impôt sur le revenu - Quotient familial d'un couple marié ou pacsé
Quelles médailles récompensent le mérite professionnel des agents publics ?
Adoption d'un majeur par un couple
Que faire en cas de désaccord sur l'organisation des funérailles ?
Demande de capital décès - Déclaration à remplir par le demandeur (Formulaire 10431*05)
Qu'est-ce qu'un projet d'accueil individualisé (PAI) ?
Peut-on fumer en voiture ?
Quels sont les droits d'un salarié élu local qui continue de travailler ?
Scolarité Services Aix-Marseille (Service en ligne)
Collège et lycée
Déclaration conjointe de dissolution d'un Pacs (Formulaire 15789*03)
Déclaration sur l'honneur (à joindre à la demande de PTZ) (Modèle de document)
Affichage de l'autorisation d'urbanisme sur le terrain
Calculer ses droits à l'aide juridictionnelle (Service en ligne)
Comment obtenir l'intermédiation financière ?
Demande à l’employeur d’organisation des visites médicales (Modèle de document)
Fichiers informatiques et données personnelles
Collège et lycée : information des parents sur la scolarité de leur enfant
Carte grise (certificat d'immatriculation)
Certificat, copie, légalisation et conservation de documents
Livrets, plans et comptes d'épargne
Union libre
Demander un dédommagement pour fermeture d'un compte bancaire sans préavis (Modèle de document)
Déclarer le sinistre à son assureur (Modèle de document)
Engagement de service civique
Montant du loyer à Bordeaux
Maladie ou accident du travail dans le secteur privé
Locataire : contester la facture des travaux de remise en état de son ancien logement (Modèle de document)
Changement de nom pour motif légitime : trouver un extrait du Journal Officiel (Service en ligne)
Livret jeune
Quelles sont les règles à respecter pendant un examen ou concours public ?
Covid-19
Nouvelle-Calédonie : vérifier son inscription sur la liste électorale et son bureau de vote (Service en ligne)
Demande de détachement d'un fonctionnaire (Modèle de document)
Pension d'invalidité : quelles conséquences si votre état de santé évolue ?
Demande d'indemnisation auprès de l'Oniam (vaccination obligatoire) (Formulaire)
Montant du loyer à Montpellier
Calculer le coût salarial annuel d'un alternant et les aides (apprentissage ou contrat de professionnalisation) (Simulateur)
Que faire si un élève n'a pas de lycée d'affectation après la troisième ?
Changement de nom suite à un mariage : faut-il modifier la carte grise ?
Comment obtenir un passeport "grand voyageur" ?
Pêche de loisir en eau douce : demander la carte de pêche (Service en ligne)
Véhicule modifié et certificat d'immatriculation (ex-carte grise)
Recensement citoyen
Information et protection du consommateur
Congé de formation professionnelle dans la fonction publique hospitalière (FPH)
Qu'est-ce qu'une main courante ?
Attestation sur l'honneur sur des ressources de l'emprunteur rattaché à un foyer fiscal ou à ses parents (à joindre à la demande de PTZ) (Modèle de document)
Demande de prime à la naissance (Paje) - Caf (allocataire) (Service en ligne)
Comment se faire rembourser une somme avec l'aide d'une société de recouvrement ?
Demande de subvention auprès de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) (Service en ligne)
Indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS)
Résilier le compromis de vente pour l'achat d'un logement (Modèle de document)
Se préparer aux attestations de sécurité routière (ASSR1, ASSR2, ASR, AER) (Service en ligne)
Recours administratif hiérarchique contre le refus de délivrance de qualifications ou de diplômes dans le champ de l'animation et du sport (Formulaire)
Crédit gratuit à la consommation et facilité de caisse
Congés annuels dans la fonction publique
Certificat de résidence d'1 an pour Algérien
Chauffage solaire à l'aide d'une installation solaire thermique
Un ancien fonctionnaire qui devient invalide a-t-il droit à une retraite pour invalidité ?
Qu'est-ce qu'une section syndicale ?
Travailleur handicapé : qu'est-ce qu'une école de reconversion professionnelle ?
Collège et lycée : commission éducative
Changement de la mention du sexe dans les actes de l'état civil
Repos quotidien du salarié
Comment un bénévole dans une association peut-il se former ?
Pension alimentaire, prestation compensatoire : quelles différences ?
Lettre de licenciement suite à un accord de performance collective (APC) (Modèle de document)
Contester le montant de l'état daté facturé par le syndic pour la vente d'un logement et d'un parking en copropriété (Modèle de document)
Comment faire si un véhicule d'entreprise a été flashé par un radar ?
Interdiction de fumer - Tabagisme
Qu'est-ce que Mon espace santé (dossier médical partagé) ?
Étudier à l'étranger
Bafa : formulaire de demande d'aide financière de la Caf (Formulaire 11381*02)
Congés payés d'une assistante maternelle
Fiche de paie
Surendettement : plan conventionnel de redressement
S'inscrire à l'examen du code auprès de France Code (Service en ligne)
Demander une carte Vitale (régime général) (Service en ligne)
Bourse au logement des agents de l'État affectés en Île-de-France (Service en ligne)
Le débridage d'une moto est-il autorisé ?
Demande de carte de stationnement résidentiel à Paris (Service en ligne)
Accident du travail : reprise du travail du salarié
Peut-on conduire en métropole avec un permis délivré en outre-mer ?
Vérifier si votre commune est en zone tendue pour la taxe sur les logements vacants (TLV) et la majoration de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires (Simulateur)
Interroger la Miviludes (Service en ligne)
Peut-on conduire en France avec un permis ukrainien ?
Demander la carte grise d'un véhicule agricole (Service en ligne)
Demander une indemnisation suite au retard de son train (Modèle de document)
Loyer sous-évalué d'un logement : hausse au renouvellement du bail
Vérifier si vous pouvez bénéficier du regroupement familial (Simulateur)
Peut-on conserver son logement social en cas d'augmentation de revenus ?
Demande en ligne de permis de visite ou de parloir (Service en ligne)
Impôt sur le revenu - Comment indiquer son changement d'adresse ?
Demande de regroupement familial (Formulaire 11436*05)
Handicap : scolarisation au collège et lycée
Frais de justice : coût d'un procès
Quelle autorisation déposer pour faire des travaux de toiture ?
Location d'un logement par des concubins : quelles sont les règles ?
Comment savoir si j'ai un PV après un flash radar ?
Rechercher une entreprise signataire de la "Charte Coup de pouce Rénovation performante d'une maison individuelle" (Outil de recherche)
Un mineur peut-il entrer dans un casino ?
Nom et prénom
Quels sont les droits à payer sur une donation selon le lien avec le donateur ?
Impôt sur le revenu - Déclarer un changement de situation familiale
Résident européen : comment chercher du travail en France ?
DICEM - Confirmation (ou contestation) de la déclaration soumise par un vendeur professionnel pour votre compte (quad - mini moto) (Formulaire 16242*01)
Comment obtenir une expertise judiciaire ?
Procédure simplifiée "famille accompagnante"
Récépissé de dépôt d’une demande d’autorisation spéciale de travaux en abords de monuments historiques ou dans un site patrimonial remarquable (Formulaire)
Qu'est-ce qu'une clause de dédit-formation ?
Faut-il fournir un certificat médical à l'école si votre enfant est malade ?
Demande de permis d'aménager (Formulaire 16297*01)
Prime à la conversion vélo électrique (VAE)
Signaler la réception d'un message frauduleux (piratage de la messagerie d'un contact) - THESEE (Service en ligne)
Logement social : les chiffres clés pour chaque commune (Outil de recherche)
Demande d'allocation de soutien familial (ASF) (Formulaire 16112*01)
Droits de mutation à titre gratuit (successions et donations) (Formulaire 15332)
Drone : règles de pilotage à respecter
Association : modèle de déclaration préalable d'une manifestation sur la voie publique (Modèle de document)
Hospitalisation et soins à domicile
Le permis de conduire est-il une pièce d'identité officielle ?
Médiateur bancaire : comment y recourir ?
S'inscrire à l'examen du code auprès de La Poste (Service en ligne)
Accord préalable de l'Assurance maladie
Troubles de voisinage : nuisances olfactives (odeurs)
Un majeur protégé (tutelle, curatelle...) peut-il demander un titre d'identité ?
Dans quels cas peut-on demander le déblocage anticipé de l'épargne salariale ?
Un propriétaire peut-il louer un logement vide pour moins de 3 ans ?
Renouvellement de la carte d'identité d'un mineur
Peut-on encore bénéficier de MaPrimeRénov' Sérénité ?
Indemnisation du préjudice
Injure
Voyager en Europe avec une arme : carte européenne d'armes à feu
Carte de séjour pour étranger retraité ou conjoint de retraité
Un proche est décédé
Demande en ligne d'une aide financière de l'Anah (constitution, suivi de la demande...) (Service en ligne)
S'informer sur la réglementation de la navigation de plaisance et des loisirs nautiques (Outil de recherche)
Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance à l'étranger) - Service gratuit (Service en ligne)
Qu'est-ce qu'un enfant à charge pour les prestations familiales ?
Vente d'un bien immobilier situé dans une zone de préemption
Le particulier employeur doit-il s'occuper du suivi médical de son salarié ?
Crédit à la consommation
Demande de classement d'un meublé de tourisme (Formulaire 11819*03)
Virement bancaire
Diagnostic immobilier
Connaître la date limite pour transmettre votre déclaration de revenus (Simulateur)
Combien de trimestres un salarié doit-il avoir au minimum pour toucher une retraite ?
Quelles aides pour financer le permis de conduire ?
Prise en charge d'une affection de longue durée (ALD) par l'Assurance maladie
Allocation versée en cas de décès d'un enfant
Comment se fixe l'ordre du jour de l'assemblée générale d'une association ?
Modèle de déclaration de changement de nom pour un enfant mineur (Modèle de document)
Permis poids lourd de catégorie C : plus de 3,5 tonnes
Peut-on hériter si l'on est fautif vis-à-vis du défunt ?
Demande d'autorisation européenne de pêche dans les eaux de pays tiers à l'union européenne (Formulaire 16014*02)
Déclaration d'échanges de biens (DEB) (Formulaire)
Assurances pour le sport
Requête en renonciation à la succession au nom d'un majeur placé sous tutelle (Formulaire 15812*03)
Demande d'autorisation préalable de mise en location de logement (Formulaire 15652*01)
Congé de maternité d'une salariée du secteur privé
[RG - Sécurité sociale d'un étudiant]
Demande d'homologation d'une rupture conventionnelle d'un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) (Formulaire 14598*01)
Arme de catégorie B (soumise à autorisation)
E-constat auto via Google play (Service en ligne)
Évolutions et dissolution d'une association
Vérifier si votre ville relève du dispositif "Denormandie" (Simulateur)
Contrat à durée déterminée pour les seniors (CDD senior)
Scolarité Services Poitiers (Service en ligne)
Demande de mise en place de mesures imposées par la commission de surendettement (Modèle de document)
Qui peut être trésorier d'une association ?
Médecine au travail : qu'est-ce que la visite d'information et de prévention (Vip) ?
Recourir au Médiateur national de l'énergie en ligne (Service en ligne)
Bordereau des pièces jointes pour un dossier de changement de nom (Modèle de document)
Licenciement dans une entreprise en difficulté : quelles sont les règles ?
L'administration peut-elle modifier le contrat d'un agent contractuel ?
Demander une pension militaire d'invalidité (Service en ligne)
Vote par procuration
Étudiant étranger : comment travailler en France après ses études ?
Impôt sur le revenu - Investissement locatif Loi Pinel/Duflot (réduction d'impôt)
Procédure de licenciement pour motif personnel
Allocations et prestations familiales - Déclaration de situation (MSA) (Formulaire 11423*06)
Dossier de demande de subvention - Politique de la ville (Formulaire 14470*02)
DU OPEX Imprimé d'identification du blessé en OPEX (militaire/civil) (Formulaire 14820*02)
Vérification d'un numéro de portée LOOF (Service en ligne)
Demande de visa pour l'Algérie (Formulaire)
Demander au vendeur la prolongation de la garantie commerciale pour un appareil resté longtemps en réparation (Modèle de document)
Assurer un prêt immobilier : que sont la garantie décès, invalidité, incapacité?
Un salarié du secteur privé peut-il s'absenter pour préparer et passer un examen ?
Tableau de bord (THESEE) (Service en ligne)
Acte de vente d'un terrain situé dans un lotissement
Demander une attestation des services accomplis (service national ou militaire) au centre des archives du personnel de Pau (CAPM) (Modèle de document)
Éléments du contrat de travail justifiant une demande de carte de séjour pluriannuelle Passeport Talent "Carte bleue européenne" (Formulaire 15615*01)
Handicap : allocations (AAH, AEEH) et aides
Un mineur étranger peut-il travailler en France ?
Congé de transition professionnelle dans la fonction publique d'État (FPE)
Demande d'indemnisation auprès de la commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (CCI) (Formulaire 12245*03)
Complément de renseignements après 1956 (Formulaire 11195)
Intégration directe d'un fonctionnaire dans un autre corps/cadre d'emplois
Déclaration de candidature aux élections départementales - Formulaire à remplir par chaque membre du binôme de candidats (Formulaire 15244*02)
Demande d'un certificat de non-opposition (Formulaire 12820*02)
Faire appel devant le Conseil d'État
Requête aux fins de saisine du conseil de prud'hommes (CPH) par un salarié (Formulaire 15586*09)
Demande de retraite progressive - Salarié du régime général (Formulaire)
Requête aux fins de saisine du tribunal judiciaire (Formulaire 16042*02)
Visiteur de prison
Demande en ligne de naturalisation française ou de réintégration dans la nationalité française (Service en ligne)
Identifier et signaler un spam vocal en ligne (Service en ligne)
Demande unique de retraite de base personnelle - Régimes général (salariés et travailleurs indépendants), agricole (MSA), des cultes (Cavimac) (Formulaire)
Médecine du travail pour un salarié du secteur privé
Une salariée peut-elle allaiter pendant les heures de travail ?
Mobilité internationale (Service en ligne)
Congé ou temps partiel pour création ou reprise d'entreprise
Remboursement des frais de transports par l'Assurance maladie
Déclaration de surendettement (Formulaire 13594*02)
Modèle de convention parentale - Résidence et droit de visite et d'hébergement (Formulaire)
Déclaration de conclusion d'un contrat d'appui au projet d'entreprise (CAPE) (Formulaire)
Quelle différence entre le nom de famille et le nom d'usage ?
Allocation journalière de présence parentale (AJPP)
Vérifier les documents à fournir (Simulateur)
Qui est prioritaire pour acheter un bien dans un immeuble en copropriété ?
Quels recours si une demande de carte grise n'aboutit pas ?
Opposition à une injonction de payer (Formulaire 15602*04)
Contrôle technique d'une voiture particulière
Obtenir une assistance en cas de cybermalveillance (Service en ligne)
Infraction pénale commise par un agent public : quelle sanction disciplinaire ?
Impôt sur la fortune immobilière (IFI) : personnes et biens concernés
Émancipation d'un mineur
Information du patient sur son état de santé
Pêche de loisir en mer
Questionnaire de maintien au régime français de sécurité sociale d'un travailleur salarié détaché (Formulaire 11559*03)
Quel est le délai de prescription en matière d'assurance habitation?
Comment fonctionne la franchise en matière d'assurance habitation ?
Éloignement d'un étranger (expulsion, OQTF...)
Demande d'indemnisation auprès de l'Oniam (Formulaire)
Conflit parental sur la sortie du territoire d'un enfant mineur
Comment assurer une voiture de collection ?
Aide pour louer une voiture électrique (leasing électrique)
Handicap : scolarisation en école primaire (maternelle et élémentaire)
Affichage obligatoire relatif au harcèlement sexuel au travail (Modèle de document)
Les prestations familiales sont-elles versées sous conditions de ressources ?
Congé de formation professionnelle dans la fonction publique territoriale (FPT)
Rechercher une entreprise signataire de la "Charte Coup de pouce Chauffage » PAC hybride (Outil de recherche)
Rechercher un établissement touristique labellisé Tourisme & Handicap (Outil de recherche)
Comment payer à l'étranger ?
Signaler un piratage de messagerie (THESEE) (Service en ligne)
Comment renégocier ou obtenir le rachat de son crédit immobilier ?
Qu'est-ce qu'une réduction de peine ?
Impôt sur le revenu - Salaire et autres revenus d'activité salariée imposables
Déclaration modèle ME - Biens et locaux d'un caractère exceptionnel (Formulaire 10512)
Temps de pause du salarié dans l'entreprise : quelles sont les règles ?
Médiateur civil
Collège et lycée : conseil d'administration
Dossier administratif d'un agent public : quelles sont les règles de gestion ?
Décès de la mère pendant le congé maternité : quelles conséquences sur les IJ ?
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L'absence du salarié est-elle prise en compte pour le calcul de ses congés ?
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Comment régler un litige avec un notaire ?
Bracelet électronique lors d'une assignation à résidence
Feuille d'accident du travail ou maladie professionnelle pour les salariés agricoles (Formulaire 11451*04)
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Devoirs de réserve, de discrétion, de neutralité et secret professionnels dans la fonction publique
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Arrêt maladie pendant la période d'essai : quelles sont les règles ?
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Voyage en avion : vol annulé
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Peut-on encore toucher l'allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP) ?
Retraite d'un agent public : qu'est-ce que la surcote ?
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Demande d'affiliation à la sécurité sociale militaire (CNMSS) en qualité de militaire retraité (Formulaire 11359*11)
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Déclaration de naissance
Droits de succession et de donation
Demande d'allocation des travailleurs de l'amiante, ouvriers dockers professionnels et personnels portuaires assurant la manutention (Formulaire 11688*02)
Avis d'amende forfaitaire : désignation d'une autre personne ou contestation en ligne (Service en ligne)
Acheter un bien immobilier vendu par le Domaine (Service en ligne)
Quelle autorisation d'urbanisme pour faire un ravalement de façade ?
Simulateur du salaire d'un salarié en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation (Simulateur)
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Santé et sécurité au travail : obligations de l'employeur
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Contester un jugement : recours en cassation
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Fichier des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes (Fijais)
Carte d'identité d'un majeur : première demande
Frais d'état des lieux : estimer la part du locataire (Simulateur)
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Comment signaler le contenu illégal d'un site internet ?
Trouver l'autorité étrangère compétente en matière d'aide juridictionnelle (Service en ligne)
Téléphone, internet ou télévision : résiliation du contrat
Demande en ligne d'autorisation de défrichement (Service en ligne)
Compte épargne-temps (CET) dans la fonction publique hospitalière (FPH)
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Saisir le médiateur de sa banque (Modèle de document)
Véhicule en leasing : que faire quand le contrat de crédit-bail se termine ?
Un étudiant peut-il faire une césure dans ses études ?
Emplois francs - Demande d'aide (Formulaire 16035*07)
Particulier employeur : temps de travail du salarié employé à domicile
Le dépôt de garantie peut-il servir à payer le dernier mois de loyer ?
Achat en ligne du timbre fiscal - Carte d'identité (Service en ligne)
Bulletin d'adhésion à la Caisse des Français de l'Étranger (CFE) (Formulaire)
Licenciement abusif ou nul : l'employeur ou le salarié doit-il rembourser les allocations chômage ?
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Stage en entreprise
Acte de vente d'un logement en l'état futur d'achèvement (Vefa)
Quels titres de séjour faut-il avoir pour rester en France plus de 3 mois ?
Litige avec l'administration : saisir le Défenseur des droits
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Voyager hors Europe
Garantie co-emprunteur : que faire en cas de divorce ou de séparation du couple ?
Frais d'agence immobilière à la location d'un logement d'habitation
Déclaration de perte ou vol d'une carte grise (Formulaire 13753*04)
Perte d'un chèque ou d'un chéquier
Quel est le calendrier des vacances scolaires 2023-2024, 2024-2025, 2025-2026 ?
Demande de logement social (Formulaire 14069*05)
Indemnité de départ volontaire dans la fonction publique hospitalière (FPH)
Retraite anticipée pour handicap dans la fonction publique
Faut-il faire vacciner son enfant pour l'inscrire à l'école, en crèche ou garderie ?
Règles de licenciement dans une entreprise en difficulté
Militaire, forain, gens du voyage, SDF, marinier : où s'inscrire pour voter ?
Un agent public peut-il revenir travailler avant la fin de son arrêt maladie ?
Demander la réduction de son abonnement mensuel de téléphone fixe (Modèle de document)
Demande de désignation d'un avocat commis d'office (Modèle de document)
Demande de délivrance du titre exécutoire (décision de justice) de la convention parentale (Formulaire 15992*01)
[Permis de conduire et visite médicale pour raisons de santé]
Diagnostic technique global (DTG) de la copropriété
Arrêt maladie : démarches à effectuer par le salarié
Qu'est-ce que le statut national étudiant-entrepreneur ?
Temps de travail du salarié : aménagement des horaires
Assurance auto : l'accident avec un animal sauvage est-il indemnisé ?
Demander son intégration directe dans sa nouvelle administration (fonction publique) (Modèle de document)
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Particulier employeur : période d'essai du salarié employé à domicile
Faut-il encore payer la redevance télé ?
Relevé des formalités avant 1956 (Formulaire 11272)
Diagnostic immobilier : état de l'installation d'assainissement non collectif
Expropriation
J'organise ma succession
Demande d'indemnité temporaire d'inaptitude (Formulaire 14103*01)
Qu'est-ce qu'un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) intérimaire ?
Responsabilité décennale : modèle d'attestation d'assurance (contrat individuel) (Modèle de document)
Douane : comment rapatrier un bien hérité de l'étranger ?
Demande de dérogation à la durée minimale de travail pour un temps partiel (Modèle de document)
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Demander la remise en circulation d'un véhicule après une période de retrait (Service en ligne)
Quel est le délai de réclamation en matière d'impôts ?
Quelles garanties en cas d'achat d'un produit ?
Demande d'aide au financement du permis B pour les apprentis (Formulaire)
Demande de mutation (évolution de la situation professionnelle entraînant un changement de régime de Sécurité sociale) (Formulaire)
Centre de rétention administrative (CRA)
Requête au juge des tutelles aux fins d'autorisation d'un acte dans le cadre d'une administration légale (Formulaire 15731*03)
Impôt sur le revenu des Français à l'étranger
Adhérer au service Cesu + en ligne (Service en ligne)
Transfert d'argent par mandat cash
Faut-il avoir un avocat pour divorcer ?
Accepter ou renoncer à la succession (option successorale)
Qu'est-ce que la mobilité volontaire sécurisée pour un salarié ?
Congé pour invalidité temporaire imputable au service (Citis) du fonctionnaire
Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (réfugié ou apatride) (Service en ligne)
Un salarié peut-il reporter des jours de congés payés pour cause de maladie ?
Quels emplois proposent les institutions françaises à l'étranger ?
Savoir si vous êtes concerné par la retraite anticipée pour carrière longue (Simulateur)
Un mineur peut-il faire l'objet d'une audition libre ?
Guichet des formalités des entreprises (Service en ligne)
Attestation de salaire en ligne pour le paiement des indemnités journalières (Service en ligne)
Carte d'identité / Passeport : quel justificatif de domicile ?
Prime d'activité : travailleur non salarié
Requête en adoption simple d'un mineur par une personne à titre individuel (Formulaire 15737*04)
Refaire sa carte grise (perte, vol ou détérioration) (Service en ligne)
Qu'est-ce qu'un syndicat représentatif dans l'entreprise ?
Demander une indemnité à son opérateur de téléphonie ou d'accès à internet (Modèle de document)
Faut-il un état daté lors de la vente d'un logement dans une copropriété ?
Accueil Particuliers
Un propriétaire peut-il garder un double des clés de son locataire ?
Convocation à un entretien préalable au licenciement économique de moins de 10 salariés sur une même période de 30 jours (Modèle de document)
Demande de visa Schengen (visa de court séjour) (Formulaire 14076*05)
Promesse de vente et condition suspensive d'obtention du prêt : de quoi s'agit-il ?
Permis de conduire de catégorie B en candidat libre
Portail national des masters (Service en ligne)
Demander ma réversion (Service en ligne)
Handicap : travail en milieu ordinaire
Commander une convention collective en version numérique (Service en ligne)
Faut-il déclarer que sa situation a changé depuis le recensement citoyen ?
Le syndic peut-il imposer une avance de trésorerie aux copropriétaires ?
Un colocataire doit-il payer les dettes après avoir donné son préavis ?
Enfant(s) en résidence alternée - Déclaration et choix des parents (Formulaire 14000*01)
Préretraite amiante d'un agent de la fonction publique
Déclaration unifiée pour les ouvrages souterrains (DUPLOS) (Service en ligne)
Validation des acquis de l'expérience (VAE) - Demande de recevabilité (Formulaire 12818*02)
Faut-il immatriculer un vélo électrique ?
Déclaration d'acceptation d'une succession à concurrence de l'actif net (Formulaire 15455*03)
Demande de duplicata d'un permis bateau de plaisance à moteur (Formulaire 14679*02)
Demande de convention Anah sans travaux (loyer social ou très social) (Formulaire 12808*09)
Instruction dans la famille
Handicap : accueil temporaire en établissement
Saisir le juge des contentieux de la protection (crédit à la consommation, bail)
Association reconnue d'utilité publique (ARUP)
Règlement en ligne des litiges - Achats nationaux ou dans l'UE (Service en ligne)
Peut-on vous indemniser avec les biens du condamné qui sont confisqués ?
Signaler un harcèlement sexuel à l'employeur (Modèle de document)
Impôt sur le revenu - Enfant majeur
Qu'est-ce qu'un contrat de chantier ou d'opération ?
Inscription à l'école d'un enfant après un déménagement
Carte de résident permanent d'un étranger en France
Recrutement dans la fonction publique sans concours en catégorie C
Fiche de paie dans la fonction publique : quelles sont les règles ?
Demande en ligne d'extrait de casier judiciaire (bulletin n°3) (Service en ligne)
Convention Anah : le propriétaire peut-il donner congé au locataire ?
Association de défense des consommateurs agréée
Rechercher une formation avec France Travail (anciennement Pôle emploi) (Service en ligne)
Faut-il assurer un bateau de plaisance ?
Je recherche un emploi
A1, A2, B1, B2, C1, C2 : à quoi correspondent ces niveaux de langue ?
Demande d'aide pour les apprenants de la Grande école du numérique (Service en ligne)
Base de données des marques (Service en ligne)
Moyens de paiement
Demander l'ouverture des droits à l'assurance maladie (Formulaire 15763*02)
Impôt sur la fortune immobilière (IFI)
Loc'Avantages : simuler le plafond de loyer et les ressources des locataires (et vos avantages fiscaux) (Simulateur)
Se réinscrire à France Travail (anciennement Pôle emploi) (Service en ligne)
Peut-on changer le nom de famille de son enfant mineur ?
Formations initiale et continue dans la fonction publique territoriale (FPT)
Annulation judiciaire du permis de conduire après une infraction
Déclarer la vente ou le don de son véhicule (Service en ligne)
Aide au temps libre (ATL) ou bons loisirs pour les enfants
Demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection (Formulaire 13806*04)
Congé de mobilité
Demande en ligne d'admission en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Éhpad) (Service en ligne)
Faut-il une autorisation d'urbanisme pour installer un abri de jardin ?
M0 NE Déclaration de création d'une entité de droit privé ne relevant pas des formalités d'entreprises (Formulaire 16277*01)
Demande d'indemnisation au FGAO par une victime d'un accident de la circulation ou de chasse (Formulaire)
Demande d'allocation de reconnaissance du combattant (anciennement retraite du combattant) (Formulaire 10860*05)
Demande de RSA : le train de vie peut-il être pris en compte ?
Congé de maladie ordinaire (CMO) du fonctionnaire
Demande de photographie en cas d'amende radar (Service en ligne)
Déclaration de candidature aux concours de professeurs des universités - Praticiens hospitaliers (Formulaire 11432*02)
Déclaration d'activité d'entrepreneur de spectacles vivants (en vue d'un récépissé d'entrepreneur de spectacles) (Service en ligne)
Demande de complément de libre choix de mode de garde (Cmg-Paje) - MSA (allocataire) (Service en ligne)
Calculer la durée maximale autorisée de courts séjours dans les pays Schengen (Simulateur)
Quelles sanctions en cas d'erreur dans sa déclaration de revenus ?
Déclaration 2023 des comptes ouverts, utilisés ou clos à l'étranger (Formulaire 11916)
Demande d'asile
Déclaration de candidature au concours de professeur des Universités - Praticiens hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires (Formulaire 11433*01)
Comment contester une amende majorée si vous n'avez pas reçu l'avis de contravention ?
Quelles sont les aides pour financer la scolarité d'un élève ?
Trouver un commissariat ou une gendarmerie pour déposer plainte (Service en ligne)
Attestation sur l'honneur (Modèle de document)
Demande d'allocation versée en cas de décès de l'enfant - 16 / 25 ans (Caf) (Formulaire)
Qu'est-ce qu'une attestation de demande de carte de séjour ?
Procuration - Consultation Nouvelle-Calédonie : accès à la pleine souveraineté (Formulaire 15902*02)
Site Bafa - BAFD (Service en ligne)
Quelles sont les dates des prochaines élections ?
Réclamation en cas de litige avec une entreprise membre de la Fédération des entreprises de vente à distance : service de médiation (Service en ligne)
Orientation au lycée général ou technologique
Demande d'allocation veuvage auprès de la MSA (Formulaire 14954*01)
Impôt sur le revenu - Comment changer votre taux de prélèvement à la source ?
Postuler à un stage obligatoire non rémunéré au Conseil de l'Union européenne (Formulaire)
Registre des Français établis hors de France - Actualisation (Service en ligne)
Vandalisme
S'inscrire sur les listes électorales : avec quel justificatif d'identité ?
Peut-on vendre, donner ou léguer une concession funéraire dans un cimetière ?
Prêt conventionné (PC)
Mettre en œuvre la garantie de livraison (Modèle de document)
Vérifier combien de temps conserver un document (Simulateur)
Géoportail - Vérifier les zones de restriction de vol (Service en ligne)
Calculer un prix après réduction (Simulateur)
Impôt sur le revenu - Déclarer les rentes viagères
[RG] Piratage messagerie
Un étudiant peut-il faire un stage dans la fonction publique ?
Impôt sur le revenu - Crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile
Connaître le prix d'1 CV (cheval fiscal) pour une carte grise (Simulateur)
Quel est le barème de l'impôt sur le revenu ?
Travail de nuit d'un jeune de moins de 18 ans
Don de sperme
Réclamer au vendeur la livraison d'un article conforme à celui commandé (Modèle de document)
Rechercher une convention collective non étendue (Outil de recherche)
Prestation d'hébergement temporaire non médicalisé (hôtel hospitalier)
Logement
Copropriétaires : quand demander l'autorisation pour faire des travaux ?
Anah : demande de subvention pour réaliser des travaux à la demande des copropriétaires ayant désigné un mandataire commun (Formulaire 12712*05)
Litige avec l'administration : référé instruction (ou référé expertise)
Porter plainte auprès du procureur de la République (Modèle de document)
Déclaration d'argent liquide (de capitaux) à la douane (Dalia) (Service en ligne)
Simulateur de calcul du supplément de pension NBI (Simulateur)
Demande de reconnaissance d'une qualification obtenue dans l'Union européenne (UE) et d'équivalence d'un diplôme non français obtenu hors UE (secteur du sport) (Service en ligne)
Paye du salarié à domicile employé par un particulier
Qu'est-ce que la garantie protection juridique ?
Télérecours citoyens (recours devant le juge administratif) (Service en ligne)
Information du patient sur les coûts et la prise en charge des frais de santé
Fichier des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP)
Naturalisation française : quels justificatifs de domicile fournir ?
Demande d'évaluation de rachat pour la retraite de vos années d'études supérieures (Formulaire 14136*05)
Sport
Congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale (CFESES)
Religion dans l'entreprise : quelles sont les règles ?
Demande d'aide à la vie familiale et sociale (AVFS) (Formulaire 16149*01)
Vente à distance : droit de rétractation du consommateur
Lyon et Villeurbanne : tester mon loyer (bail signé depuis novembre 2021) (Simulateur)
Comment un détenu est-il suivi après sa sortie de prison ?
Connaître les lieux de restauration Crous (Service en ligne)
Contrat d'engagement jeune (accompagnement pour trouver un travail)
Le regroupement familial concerne-t-il toutes les familles étrangères ?
Attestation de cession d'animaux d'espèces non domestiques (Formulaire 16198*01)
Qu'est-ce que la prime de partage de la valeur (PPV) anciennement appelée "prime Macron" ?
Perte de sa carte de séjour par l'Européen ou un membre de sa famille
Plantations (haies, arbres, arbustes...)
Signaler un faux site commercial (THESEE) (Service en ligne)
Certificat de conformité installation de gaz à usage collectif - Modèle 1 (Formulaire 16025*01)
Faire une déclaration d'éducateur sportif (par courrier) (Formulaire 12699*03)
Un salarié peut-il être licencié à cause du retrait de son permis de conduire ?
Scolarité Services Versailles (Service en ligne)
En quoi consiste l'insertion par l'activité économique (IAE) ?
Demande de carte de collectionneur d'armes et de leurs éléments de catégorie C (Formulaire 15956*01)
Espace messagerie - Urssaf Autoentrepreneur (Service en ligne)
Demande d'utilisation de points acquis pour la réduction du temps de travail (Formulaire 15512*04)
Déclaration de la liste des personnes chargées de l'administration d'une association (formulaire) (Formulaire 13971*03)
Utilisation du logement et travaux par le locataire
Demande ou renouvellement d'autorisation d'usage à des fins thérapeutiques (AUT) de substances dopantes (Formulaire)
Remboursement des frais de transport domicile-travail (salarié du secteur privé)
Comment obtenir la nationalité française ?
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Faire une réclamation pour des objets perdus ou cassés pendant un déménagement (Modèle de document)
Que faire de son véhicule quand on part s'installer à l'étranger ?
Impôt sur la fortune immobilière (IFI) - Déclaration et paiement
Demande d'agrément d'assistante maternelle ou assistant maternel (Formulaire 13394*05)
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Demander un congé de paternité et d'accueil de l'enfant (Modèle de document)
Solde du permis de conduire : comment connaître son nombre de points ?
Médiateur de l'eau : comment y recourir ?
MaPrimeAdapt' : travaux d'adaptation du logement à la perte d'autonomie
Médiateur de la SNCF Voyageurs : comment y recourir ?
Système d'information relatif aux équidés (Sire) (Service en ligne)
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Représentants du personnel dans la fonction publique
Que faire en cas de difficultés à payer les mensualités d'un crédit immobilier ?
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Comment obtenir ou retrouver le numéro Siret d'une association ?
Enedis : faire une demande de raccordement au réseau public d'électricité (Service en ligne)
Qu'est-ce qu'un jeune sapeur-pompier (JSP) ?
Étranger en France : carte de séjour pluriannuelle - travailleur saisonnier
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Porter plainte pour escroquerie à la petite annonce (fausse location) - THESEE (Service en ligne)
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Prise d'acte de la rupture du contrat de travail d'un salarié
Information de prestation de service en France d'un entrepreneur de spectacles vivants établi dans l'Espace économique européen (EEE) (Service en ligne)
Quels sont les droits et obligations du lycéen ?
Adoption simple : conséquence sur le nom de famille
Enlèvement parental - Non-représentation d'enfant
Embauche en contrat d'extra (CDD d'usage)
Comment corriger un acte d'état civil (erreur, oubli, coquille, double tiret) ?
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Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance en France) - Service gratuit (Service en ligne)
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Aide à la vie familiale et sociale (AVFS) - Déclaration de ressources (Formulaire 16150*01)
Fermeture de l'entreprise pour congés annuels : le salarié est-il indemnisé ?
Que faire si vous avez perdu votre animal de compagnie ?
Télésisaap : demande en ligne d'autorisation de pêche de loisir du thon rouge (Service en ligne)
Méthode de calcul de la surface de plancher (Simulateur)
Apa : quel est le montant de votre reste à charge ?
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Déclaration "Exit tax" des contribuables ayant transféré leur domicile fiscal hors de France depuis le 1er janvier 2014 (Formulaire 15525)
Qu'est-ce que le CDI intermittent (CDII ou CD2I) ?
Comment passer le permis de conduire quand on a un handicap ?
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Demande d'Apa à Paris (Service en ligne)
Un élève qui déménage doit-il changer de collège ou de lycée ?
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Naturalisation française : quels justificatifs d'état civil et de nationalité ?
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Congé de 3 jours pour la naissance ou pour l'arrivée d'un enfant en vue de son adoption dans le secteur privé
Professions réglementées : démarches à suivre en fonction de la profession (Service en ligne)
Assurance auto : remplir le "constat amiable" après un accident
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Encombrants (déchets volumineux)
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[Questionnaire - Justice pénale : délais de prescription]
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Organisme d'intérêt général : dans quels cas utiliser un rescrit fiscal ?
Requête conjointe devant un tribunal civil
Interdiction de retour sur le territoire français (IRTF)
Un salarié doit-il récupérer des heures de travail qu'il n'a pas pu effectuer ?
Crit'Air professionnel : quelle vignette pour un véhicule d'entreprise ?
Quels sont les tarifs d'un médecin (conventionné ou non) ?
Qu'est-ce que le contrat de projet dans la fonction publique ?
[Caution du locataire (ou colocataire) dans un logement privé]
Comment déterminer son domicile fiscal ?
Témoin assisté
Impôt sur le revenu - Peut-on déduire les frais d'obsèques d'un parent ?
Recueil de l'accord écrit de l'occupant ou de son représentant légal lors du contrôle dans les locaux, lieux, installations et moyens de transport à usage d'habitation (Formulaire 16210*01)
Congé de présence parentale du salarié dans le secteur privé
Déclaration de débarquement de thon rouge dans le cadre d'une pêche de loisir (Formulaire 14938*12)
Déclarer les recettes de sa micro-entreprise (Service en ligne)
Demande de dommages-intérêts en justice
Déclaration de concubinage (Modèle de document)
Tester son éligibilité à l'aide MOBILI-JEUNE (Simulateur)
Élections
Temps partiel d'un salarié dans le secteur privé
Quelle est la durée de la période d'essai d'un contrat de mission (intérim) ?
Ascenseurs : sécurité, entretien et contrôle technique
Charges à payer par le locataire (charges « locatives ou récupérables)
Demande d'acte de décès (survenu à l'étranger) - Service gratuit (Service en ligne)
S'inscrire sur EU CV online (Commission européenne) (Service en ligne)
Faut-il une assurance pour conduire une voiture sans permis ?
Modification du contrat de travail d'un salarié
Quelles sont les orientations possibles après la classe de troisième ?
Comment s'informer sur sa retraite ?
Mettre en demeure le garagiste d'être livré de sa voiture neuve (Modèle de document)
Fraude liée à un achat sur internet
Installation ou construction d'une piscine privative à usage unifamilial
Carte d'invalidité de pensionné de guerre
Outrage sexiste ou sexuel
Je rentre en France après avoir vécu à l'étranger
Inscription au lycée (Service en ligne)
Répondre au courrier de la banque d'un proche dont vous vous êtes porté caution (Modèle de document)
Un salarié en prison peut-il être licencié à cause de sa détention ?
J'attends un enfant
Troubles de voisinage : bruits créés par des comportements anormaux
Autorisation d'absence pour décès d'un proche dans la fonction publique
Investissement locatif : quels sont les dispositifs ?
Diagnostic termites et autres insectes xylophages
Connaître les documents exigés pour voyager en Europe (Simulateur)
Durée du travail d'un salarié à temps plein
Demande d'indemnisation auprès de la Commission d'indemnisation des victimes d'infractions (Civi) (Formulaire 12825*05)
Argent - Impôts - Consommation
Demande de permis de conduire : quel justificatif de domicile ?
Demander le retrait de la circulation d'un véhicule (Service en ligne)
Juridictions civiles de première instance
Peut-on encore bénéficier du minimum vieillesse ?
Demande de prime de restructuration (Modèle de document)
Logement décent
Prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) : prime à l'adoption
Le salarié a-t-il droit à un congé en cas de catastrophe naturelle ?
Plainte avec constitution de partie civile
Réintégration dans la nationalité française par décret
Qu'est-ce qu'un licenciement pour motif personnel ?
Déclaration de débarquement de makaire bleu et makaire blanc dans le cadre d'une pêche de loisir (Formulaire 15982*01)
Déclaration individuelle de candidature - Élection des délégués cantonaux du 3ème collège - Mutualité sociale agricole - Personnes morales (Formulaire 11310*05)
Demande de remboursement du malus CO2 et du malus masse des véhicules de tourisme pour les personnes ayant 3 enfants à charge ou plus - Véhicules immatriculés en 2024 (Formulaire)
Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI) (Service en ligne)
Droit à l'hébergement opposable (Daho)
Demande de logement social en ligne (et renouvellement de demande) (Service en ligne)
Peut-on encore demander la prime forfaitaire mensuelle d'activité ?
Quels allergènes doivent être mentionnés sur un produit alimentaire ?
Demande de prime à la naissance (Paje) - Caf (Service en ligne)
A-t-on droit au RSA quand on est en congé maternité ?
Prime de précarité : un contractuel de la fonction publique y a-t-il droit ?
Vérifier si vous avez besoin d'un visa - Assistant Visa (Service en ligne)
Demande de conversion d'une rente d'incapacité permanente en capital ou en rente réversible sur la tête du conjoint (régime général) (Formulaire 12045*01)
Consentement du mineur de plus de 13 ans à son changement de nom lorsque sa filiation change (modèle de lettre) (Modèle de document)
Qu'est-ce qu'un emploi franc ?
Listes électorales : nouvelle inscription
Séjour de longue durée d'un Européen en France
Choix pour le versement de l'allocation versée en cas de décès d'un enfant âgé de 16 à 25 ans (Formulaire)
Rechercher une agence agréée pour trouver un stagiaire aide familial étranger (Outil de recherche)
Achat d'un produit : garantie commerciale ou contractuelle
Peut-on contester un licenciement économique après avoir accepté un CSP ?
Ravalement de façade d'un immeuble : à quelle fréquence doit-il être réalisé ?
Restitution du bien exproprié
Installation en France d'une famille étrangère
Quelle aide apporte le Fonds de solidarité pour le logement (FSL) ?
Certificat de nationalité française (CNF)
Lettre pour faire un recours contre le rejet d'un dossier de surendettement (Modèle de document)
Demande de reconnaissance du caractère de "haut niveau" pour une discipline sportive (Service en ligne)
Demander à son voisin de couper ses arbres (Modèle de document)
Achat à distance, e-commerce : démarches et recours en cas de litige
Demander des délais de paiement à sa banque pour le remboursement de ses crédits (Modèle de document)
Vous voulez suspendre temporairement vos activités à votre centre de sport (Modèle de document)
Comment un étranger malade peut-il obtenir un titre de séjour ?
Visa de long séjour (séjour de plus de 3 mois à 1 an)
Avec quels documents un mineur étranger peut-il sortir de France ?
Demander un titre de séjour étudiant (Service en ligne)
Dans quels cas doit-on déclarer ses ressources à la Caf ?
Déclaration conjointe d'un pacte civil de solidarité (Pacs) et attestations sur l'honneur de non-parenté, non-alliance et résidence commune (Formulaire 15725*03)
Rétention du permis de conduire
Assurance auto : garanties facultatives et assurances "tous risques"
Passage de l'école au collège (du CM2 à la 6e)
Que doit faire un Britannique ou un membre de sa famille pour vivre en France ?
Modifier un Pacs
Demander le Pass Paris Senior Access' (Service en ligne)
DéclareDouane : aide à la préparation des démarches douanières lors d'achats de biens à l'étranger hors UE (Service en ligne)
Bonus écologique pour une camionnette
Astreinte dans le secteur privé
Assurance maladie d'un étranger en France
Audit énergétique en cas de vente d'un logement dit « passoire thermique »
Droits du salarié en contrat de travail à durée déterminée (CDD)
Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport (Service en ligne)
Peut-on choisir librement le nom d'une association ?
Déclaration 2023 de plus-value - Cessions de biens meubles ou de parts de sociétés à prépondérance immobilière (Formulaire 12358)
Permis bateau - Certificat d'aptitude physique (Formulaire 14673*01)
Prison : droits familiaux, sociaux et civiques d'un détenu
Un étudiant a-t-il droit au RSA ?
Demande de retraite progressive d’un fonctionnaire de l’État ou d’un magistrat (Formulaire 16315*01)
Autorisation d'urbanisme
Demande de bourse nationale de lycée - Année 2023-2024 (Formulaire 11319*20)
Élections : peut-on s'inscrire sur une liste électorale consulaire et voter la même année ?
Un étranger a-t-il besoin d'un visa pour un voyage en outre-mer ?
Comment transformer un bureau ou un commerce en logement ?
Déclaration de maladie professionnelle (Formulaire 12827*02)
Déclaration d'accident du travail ou de trajet (DAT) en ligne (Service en ligne)
Que faire en cas de perte du procès-verbal de contrôle technique ?
Tantièmes de copropriété : de quoi s'agit-il ?
Location immobilière : obligations du locataire
Équipements obligatoires pour conduire une moto
Déclaration de maladie professionnelle ou demande de reconnaissance de maladie professionnelle (Formulaire 16130*01)
Comment les réductions et crédits d'impôt sont-ils versés ?
Permis de conduire professionnel : contrôle médical obligatoire
Consentement à la transmission par voie électronique (Formulaire 15414*06)
Faire un recours gracieux suite au refus de délivrance d'une carte grise (Service en ligne)
Lettre de licenciement pour motif disciplinaire (Modèle de document)
Écrire au professionnel en cas d'envoi forcé d'un objet à son domicile (Modèle de document)
Handicap : établissement et service de pré-orientation (ESPO)
Prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE)
Peut-on utiliser son téléphone portable au collège ou au lycée ?
Suivre votre demande de Vignette Crit'Air (Service en ligne)
Maternelle et élémentaire : information des parents sur la scolarité de leur enfant
Scolarité Services Martinique (Service en ligne)
Faut-il informer son assurance en cas de retrait du permis de conduire ?
[Alcool au volant]
Coups et blessures
Salarié à temps partiel : quelle est la durée hebdomadaire minimale de travail ?
Calculer la catégorie Crit'Air de votre véhicule (vignette Crit'Air) (Simulateur)
Demande de classement d'un bien compte tenu de la réglementation sur les armes (Formulaire 16119*01)
Suivre votre demande de carte d'identité (Service en ligne)
Arme à feu et matériel de guerre de catégorie A
Piratage d'une messagerie électronique (mail, réseaux sociaux...)
Le comité d'entreprise (CE) existe-t-il toujours ?
Déroulement d'une assemblée générale des copropriétaires
Comment assurer un tracteur ou un engin automoteur agricole ?
Les aides personnelles au logement sont-elles maintenues en cas de loyers impayés ?
Demande d'aide juridictionnelle dans l'Union européenne (Formulaire)
Estimer le montant d'une plus-value immobilière (Simulateur)
Quels sont les impôts payés par un étranger en France ?
Anah : procuration en cas de désignation d'un mandataire (Formulaire 13463*02)
Prime « Coup de pouce Pilotage connecté du chauffage pièce par pièce »
Demande d'accord préalable - Examens de biologie médicale (Formulaire 10128*04)
Ordonnance de médicaments ou de produits et prestations d'exception (Formulaire 12708*02)
Demande de complément de libre choix de mode de garde (Cmg-Paje) - Caf (allocataire) (Service en ligne)
Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB)
Loterie, tombola ou loto traditionnel organisé par une association
Qui peut assister aux réunions du conseil syndical d'une copropriété ?
Qu'est-ce qu'un usage d'entreprise ?
Retraite anticipée pour carrière longue de l'agent public
Certificat médical de contre-indication à la vaccination COVID-19 (Formulaire 16183*02)
Copropriété en difficulté : état de carence
Prêt à taux zéro (PTZ ou PTZ+)
Peut-on reconnaître un enfant dont on n'est pas le père ?
Aide aux travaux d'insonorisation d'un logement proche d'un aéroport
Un avocat peut-il exiger de l'argent d'un bénéficiaire d'aide juridictionnelle ?
Demande d'allocation prénatale pour les pensionnés résidents en Nouvelle-Calédonie (Formulaire 16264*01)
Permis de conduire - Avis médical (Formulaire 14880*02)
Déclaration de décès, obsèques et sépulture
Peut-on obtenir une aide financière pour la cantine scolaire ?
Porter plainte pour une escroquerie à la petite annonce (faux vendeur) - THESEE (Service en ligne)
Qu'est-ce que l'hypothèque légale spéciale du prêteur de deniers ?
Traitement de la toxicomanie
Convention modificative type de Pacs (Formulaire 15791*01)
Fondation d'entreprise
Impôt sur le revenu - Déclarer les sommes perçues par un jeune
Que deviennent les heures de formation inscrites au Dif dans la fonction publique ?
Représentants des parents d'élèves - Collège et lycée
Nationalité française d'un enfant né en France de parents étrangers
Demande d'autorisation de réception dans la Légion d'Honneur (Formulaire)
Éco-PTZ individuel : formulaire Entreprise Assainissement (Formulaire)
Urbanisme : quelle est la durée de validité d'une autorisation ?
Compte personnel de formation (CPF) dans la fonction publique d'État (FPE)
Calculer l'évolution de sa facture d'électricité (Simulateur)
Anah : demande de versement d'une avance pour commencer des travaux réalisés à la demande d'un propriétaire occupant (Formulaire 13934*04)
Qui doit conduire avec un éthylotest antidémarrage (EAD) ?
Connaître vos régimes de retraite (Service en ligne)
Licenciement économique : préavis de licenciement et fin du contrat de travail
École de la 2e chance (E2C)
DU OPEX Besoin du bénéficiaire - Bordereau de transmission des pièces justificatives (Formulaire 14821*04)
Mentions à indiquer en cas d'achat d'un bien avec un crédit devant être livré immédiatement (Modèle de document)
[RG - Voyager à l'étranger avec son animal de compagnie]
Quels sont les types de revenus saisissables ?
Qu'est-ce que le transfert primes/points dans la fonction publique ?
Envoyer une demande à l'administration par courrier ou formulaire papier
Retraite de base d'un agent public : quelle différence entre le taux plein et le taux maximum ?
Quelle autorisation déposer pour installer une pergola ou un carport ?
Rédaction des statuts d'une association
Inscription d'un étudiant étranger à la Sécurité Sociale (Service en ligne)
Quelles démarches effectuer pour construire un puits dans son jardin ?
Salaire du secteur privé : la prime d'ancienneté est-elle obligatoire ?
Un professionnel automobile peut-il se charger d'une demande de carte grise ?
Contrat de travail et formalités d'embauche de l'assistante maternelle
Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt
Faire un stage dans une entreprise en Europe
Élections municipales
Copropriété : individualisation de la consommation de chauffage et de froid
Pension alimentaire pour un enfant : montant, versement et révision
Demande de permis de conduire - Format de l'Union européenne (Formulaire 14948*01)
Un salarié peut-il acquérir des congés payés pendant un arrêt maladie ?
Cantine scolaire au collège et au lycée
Signaler à la DGAC un litige suite à un refus d'embarquement, un retard ou une annulation de vol (Formulaire)
Organisation d'une course à pied ou d'une marche sur la voie publique
À partir de quel âge un agent public peut-il partir en retraite ?
Demander la révision d'une décision de justice (pénale ou civile)
Qui doit payer en cas de casse dans un magasin ?
Vote par procuration - Nouvelle-Calédonie (Formulaire 16199*01)
Comment obtenir la garde alternée d'un enfant ?
Choix du nom de famille d'un enfant par son père et sa mère
Qu'est-ce qu'un bail de sortie progressive de la loi de 1948 ?
Prime d'activité
Lettre pour demander au propriétaire des précisions sur le montant annuel des charges locatives (Modèle de document)
Fonction publique : qu'est-ce que l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés ?
Calculer le coût d'une hypothèque pour un crédit immobilier (Simulateur)
Aide juridictionnelle
Un particulier employeur peut-il embaucher un salarié étranger ?
Faut-il assurer ses appareils portables (téléphone, tablette, ordinateur...) ?
Recrutement dans le cadre du Pacte dans la fonction publique
Modèle de lettre de prise d'acte de la rupture du contrat de travail (Modèle de document)
Surendettement : rétablissement personnel avec liquidation judiciaire
Quelle autorisation déposer pour faire une terrasse ?
Comment faire rectifier une erreur dans une décision de justice pénale ?
Maprocuration (Service en ligne)
Candidater à un stage auprès du Médiateur européen (Formulaire)
Requête aux fins de saisine du juge des contentieux de la protection dans le cadre d'une procédure de surendettement (Formulaire 15930*04)
Association employeur : demande de numéros Siren et Siret et déclaration de modification de situation (Service en ligne)
Prime d'activité : salarié ou fonctionnaire
Longue vie aux objets : où les réparer, louer, partager, donner, acheter d'occasion (téléphone, jouet, chaise...) ? (Outil de recherche)
Service public des pensions alimentaires (Service en ligne)
Faire venir sa famille étrangère en France
Demande de retraite d'un fonctionnaire de l'État ou d'un magistrat (Formulaire 14903*33)
Recensement citoyen, JDC et Service national
Conseil de prud'hommes (CPH) : déroulement d'une affaire
Copie certifiée conforme d'un document délivré par une administration
L'époux survivant peut-il réclamer une pension alimentaire aux héritiers ?
Qu'est-ce que le dispositif d'emploi accompagné des travailleurs handicapés ?
Qu'est-ce que le prêt sur gage ?
Aide aux victimes d'infraction pénale pour recouvrer les dommages et intérêts
[Refus d'inscription, radiation de la liste électorale par le maire]
Santé et sécurité au travail : obligations du salarié
Assurance habitation : en cas d'achat ou de vente d'un logement
CSG et CRDS sur les revenus d'activité et de remplacement
Le salarié peut-il prendre des congés payés pendant son préavis ?
Demander en ligne une autorisation de travail pour embaucher un étranger (Service en ligne)
Déclaration de candidature - Conseil de la métropole de Lyon - À remplir par le candidat tête de liste (Formulaire 16003*01)
Quelles sont les règles pour construire une clôture ?
Qu'est-ce qu'un faux et un usage de faux ?
Demande de dispense de formation statutaire : poste à responsabilité (Formulaire)
Modification du lieu de travail du salarié : quelles sont les conséquences ?
Qu'est-ce qu'une période de mise en situation en milieu professionnel (PMSMP) ?
Adoption plénière : choix du nom de famille de l'enfant
Déclaration de transfert de résidence hors de France (Formulaire 15717*01)
Carte grise : avec quels documents prouver son identité ?
Peine de prison ferme
Réfugié/apatride : demande de copie ou d'extrait d'acte d'état civil à l'Ofpra (Service en ligne)
Modèle de convention relative à la formation en milieu professionnel des élèves de lycées professionnels (Formulaire)
Demande d'Aspa auprès de la MSA (Formulaire 14953*01)
Diagnostic immobilier : constat de risque d'exposition au plomb (Crep)
Référendum d'initiative partagée (Rip) - Déclarer son soutien à une proposition de loi référendaire (Formulaire 15264*02)
Changement d'état civil
Soins pour troubles psychiatriques
À quel organisme de sécurité sociale est-on rattaché pour l'assurance maladie ?
Dissolution d'une fondation partenariale (Formulaire)
A t-on droit plusieurs fois au prêt à taux zéro (PTZ) ?
Handicap : travail en établissement et service d'aide par le travail (Ésat)
Bonus-malus dans l'assurance automobile
Disponibilité du fonctionnaire
Trouver un professionnel du droit dans un pays de l'Union européenne (Outil de recherche)
Un employeur peut-il mettre d'office un salarié à la retraite ?
Quel justificatif fournir pour s'inscrire à France Travail (anciennement Pôle emploi) ?
Voyage à l'étranger : est-on couvert par l'assurance auto ?
Modèle de convention de mise en œuvre d'une mobilité (Modèle de document)
Contestation de la liste électorale par un tiers (Formulaire 16039*01)
Soldes : règles à respecter
Estimer le revenu cumulable avec votre pension de retraite (Simulateur)
Demander en ligne un nouveau permis de conduire en cas de détérioration (Service en ligne)
Montant de la retraite du salarié du secteur privé
Médiation pénale
Fraude contre la Sécurité sociale : quelles conséquences ?
Compte personnel retraite (Service en ligne)
Demander l'autorisation du propriétaire pour faire des travaux d'adaptation au handicap ou à la perte d'autonomie (Modèle de document)
Règlement intérieur d'une entreprise
Registre de disponibilité des taxis : le.taxi (Service en ligne)
Liste des opérateurs de compétences (OPCO) (Outil de recherche)
La vente d'un bien immobilier est-elle soumise à la TVA immobilière ?
Don du corps à la science
Modèle de lettre - Lettre de réclamation des documents de fin de contrat (Modèle de document)
Requête aux fins de saisine du juge des contentieux de la protection (Formulaire 16041*02)
Demande de prestation de l'allocation journalière du proche aidant (AJPA) (Formulaire 16108*01)
Juré d'assises
Connaître les prix pratiqués par les centres de contrôle technique (Outil de recherche)
Demande d'accord préalable (Assurance maladie, maternité, accident du travail, maladie professionnelle) (Formulaire 12040*04)
Scolarité Services Besançon (Service en ligne)
Un jeune en situation de handicap peut-il avoir un aménagement pour passer ses examens ?
Carte de résident de longue durée-UE (étranger en France depuis 5 ans)
Autorisation de sortie de territoire (AST) (Formulaire 15646*01)
Déclaration d'un séjour "Vacances adaptées organisées - VAO" pour personnes handicapées majeures (Formulaire 12672*03)
Déclaration de perte de carte d'identité ou de passeport (Formulaire 14011*02)
Acte de naissance : demande de copie intégrale ou d'extrait
Permis de conduire : qu'est-ce que le permis blanc ?
Déclaration de candidature de liste - Élections municipales pour les communes de 1000 habitants et plus composées de communes associées de la Polynésie française (Formulaire 16050*01)
Comment obtenir des informations sur la qualité de l'eau du robinet ?
Que se passe-t-il après un dépôt de plainte ?
Peut-on transférer les sommes d'un plan d'épargne salariale à un autre ?
Chômage : démarches auprès de France Travail (anciennement Pôle emploi)
Demande d'aide juridictionnelle à remplir par l'avocat commis et désigné d'office (Formulaire 15627*01)
Calculer le coût de l'hypothèque d'un crédit immobilier (Simulateur)
Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme (Service en ligne)
Un mineur peut-il détenir une arme ?
RSA - Demande complémentaire pour un jeune de moins de 25 ans (Formulaire 14130*02)
Demander ou renouveler un DCEM (Service en ligne)
Échange d'un permis de conduire obtenu en Europe (EEE)
Impôt sur le revenu : déclarer la pension alimentaire d'un enfant
Quelle autorisation déposer pour construire un garage ?
Adhésion à un groupe de consommateurs (Formulaire 15249*01)
Livret de développement durable et solidaire (LDDS)
Peut-on construire sur un terrain agricole ?
Qu'est-ce qu'une interdiction administrative du territoire (IAT) ?
Une association doit-elle avoir un règlement intérieur ?
Avec quels documents d'identité un Français peut-il voyager en outre-mer ?
Déclaration de détention d'animaux d'espèces non domestiques (Service en ligne)
Permis international pour conduire à l'étranger
Mettre en demeure le professionnel de livrer le bien ou le service à la date prévue (Modèle de document)
Informer le propriétaire du décès du locataire (Modèle de document)
Vérifier les droits d'accès à une décision détenue par les archives départementales (Service en ligne)
[RG -Démarchage téléphonique abusif, spam vocal ou par SMS]
Comment chercher une offre d'emploi à l'étranger ?
Que peut faire une victime d'escroquerie d'un faux acheteur sur internet ?
Peut-on faire une nouvelle demande d'asile après un refus ?
Peut-on conduire un scooter 3 roues ou une moto 125 avec le permis B ?
Scolarité Services Limoges (Service en ligne)
Rechercher un emploi avec l'Apec (Service en ligne)
Déclaration d'une course cycliste chronométrée sur la voie publique (Formulaire 15827*01)
Offres d'emploi MRS (méthode de recrutement par simulation) (Service en ligne)
Recensement citoyen : comment prouver la régularité de sa situation ?
Allocation de soutien familial (ASF) : enfant non reconnu
Congés dans le secteur privé
Entrée d'un étranger en France
Adoption : comment faire une demande d'agrément ?
Un particulier peut-il payer un auto-entrepreneur par Cesu préfinancé ?
Comment savoir où en est ma demande de passeport ?
Qu'est-ce que Cléa (socle de connaissances et de compétences professionnelles) ?
Achat d'un logement en copropriété
Déclaration particulière de livraison à soi-même réalisée hors d'une activité économique (Formulaire 11114*12)
Demande d'aide financière de l'Anah (MaPrimeAdapt', etc.) (Service en ligne)
Rechercher un compte inactif (Formulaire)
Collectionner des armes : quelles sont les règles ?
Formation des personnes handicapées
Un demandeur d'emploi a-t-il droit au RSA ?
Achat d'un véhicule neuf ou d'occasion
Le recours à un notaire est-il obligatoire dans le cadre d'une succession ?
Avec quels documents un Français peut-il se rendre en Algérie ?
Signal Spam (Service en ligne)
Organisation de manifestations, défilés ou rassemblements sur la voie publique
DU OPEX Formulaire d'intégration (pour reprise a posteriori des dossiers OPEX anciens) (Formulaire 15058*02)
Retraite du salarié : qu'est-ce que la décote ?
Assurance : qu'est-ce que la garantie accidents de la vie ?
Peut-on se rétracter après avoir signé un bail d'habitation ?
Annulation, retrait ou déchéance de nationalité française
Avec quels documents un Français peut-il se rendre en Suisse ?
Congé de représentation pour un représentant d'une association
Avoir un chien ou un chat : quelles sont les règles ?
Impôt sur le revenu - Don à un parti politique (réduction d'impôt)
[RG - Infraction pénale : peines complémentaires]
Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer
Allocations et prestations familiales - Déclaration de situation (Caf) (Service en ligne)
Drone : règles de pilotage à respecter
Permis C1E : véhicule entre 3,5 et 7,5 tonnes avec remorque de plus de 750 kg
[Détenu - Droit de vote]
Peut-on encore demander l'aide pour une complémentaire santé (ACS) ?
Modifier l'adresse de sa carte grise (Service en ligne)
Étranger en France : carte de séjour pluriannuelle - salarié détaché ICT
En quoi consiste l'usufruit ?
Le CHSCT existe-t-il toujours ?
Déclaration d'arrêt de travail et demande de remboursement intempéries (net-intempéries BTP) (Service en ligne)
Modèle d'autorisation parentale de travail pour un mineur (Modèle de document)
Lettre de démission d'une assistante maternelle (Modèle de document)
Connaître les indemnités auxquelles peut prétendre un salarié qui part à la retraite (Simulateur)
Un jeune père salarié bénéficie-t-il d'une protection contre le licenciement ?
Consulter la base de données des professions réglementées en Europe (Service en ligne)
Aide à l'accompagnement atelier et chantier d'insertion (ACI) (Formulaire 12612*03)
Sursis
Signaler une escroquerie aux sentiments avec chantage en ligne (THESEE) (Service en ligne)
Peut-on s'installer ailleurs en Europe avec un titre de séjour français ?
Combien coûte un passeport ?
Épave : que devient la voiture gravement accidentée ?
Traitement indiciaire dans la fonction publique
Scolariser son enfant à l'étranger
[JDC : comment attester de sa situation]
Permis C1 : véhicule compris entre 3,5 et 7,5 tonnes
Que faire lorsque son animal de compagnie est mort ?
Feuille de soins - Soins reçus à l'étranger par le travailleur salarié détaché (Formulaire 11790*01)
Prime pour l'achat d'équipement de l'élève inscrit dans la voie professionnelle
Demander une médiation au Médiateur des ministères économiques et financiers (Service en ligne)
Quels sont les délais de conservation des documents d'une association ?
Scolarité Services Reims (Service en ligne)
Évaluation professionnelle dans la fonction publique territoriale
Contester l'augmentation de loyer au renouvellement du bail (Modèle de document)
Qu'est-ce que la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) ?
Santé de l'enfant
Que faire si la carte grise comporte une erreur ?
Déclaration de mini moto ou de quad (Service en ligne)
Peut-on installer un jacuzzi dans son jardin ?
Litige avec l'administration : référé provision
RSA jeune actif
Les allocations familiales sont-elles saisissables ?
Est Ensemble : montant du loyer pour un bail d'habitation
Étudiant : calculer votre droit à bourse sur critères sociaux (Simulateur)
TrouverUnLogement.LesCrous.fr (Service en ligne)
Assurance maladie d'un étranger en France
Que peut faire un jeune avant 18 ans ?
Taxe sur les ventes de métaux précieux, bijoux, objets d'art, de collection et d'antiquité (Formulaire 11294*13)
Qu'est-ce que le règlement intérieur de copropriété (règlement de l'immeuble) ?
Armes
Demande d'aide juridictionnelle (Formulaire 16146*03)
Carte de séjour temporaire "visiteur" d'un étranger en France
Porter plainte pour un faux site commercial (THESEE) (Service en ligne)
Quelles primes peut toucher un agent de l'État pour restructuration de service ?
Signaler un cyber harcèlement (harcèlement sur internet) (Service en ligne)
Bonus écologique pour un 2 ou 3 roues à moteur ou quadricycle à moteur
Sécurité dans les stades lors d'un match
Rechercher une entreprise signataire de la "Charte Coup de pouce Thermostat avec régulation performante" (Outil de recherche)
Qu'est-ce qu'un complément d'heures pour le salarié à temps partiel ?
Demander un certificat W garage (Service en ligne)
Quelle est la durée de validité d'une carte d'identité ?
Que doit faire un étranger en cas de vol de sa carte de séjour ?
Disparition d'un enfant mineur
Demande de consultation du dossier d'assistance éducative au tribunal pour enfants (Formulaire 13483*02)
Demande d'indemnisation des préjudices imputables au valproate de sodium ou à l'un de ses dérivés (Formulaire)
Qui est responsable des dégradations dans un logement en cours de location ?
Fonctionnaire de l'État, magistrat ou militaire décédé en activité - Demande de pension de réversion ou d'orphelin (Formulaire 12231*09)
Comment s'inscrire à l'opération tranquillité vacances (OTV) ?
Dicem - Déclaration d'un engin neuf par un vendeur professionnel pour le compte d'un acquéreur (Quad - mini moto) (Formulaire 16241*01)
Modèle de quittance de loyer (Modèle de document)
Changement de syndic : que deviennent les documents de la copropriété ?
Carte grise d'un véhicule retiré de la circulation
Quels véhicules peut-on conduire sans permis de conduire ?
Destruction, dégradation ou détérioration involontaire d'un bien (par incendie ou explosion)
Demander l'exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pour les hôtels, meublés de tourisme ou chambres d'hôtes situés en zone de revitalisation rurale (ZRR) (Formulaire 15532)
Viol commis sur une personne majeure
Peut-on transmettre un bien à deux bénéficiaires successifs ?
Rupture du contrat de travail pour cas de force majeure
Porter plainte pour piratage de messagerie (THESEE) (Service en ligne)
Interruption médicale de grossesse (IMG)
Que devient votre animal de compagnie en cas de séparation ?
Bilan de compétences dans la fonction publique d'État (FPE)
Peut-on s'installer en France avec un titre de séjour européen ?
Médaille d'honneur des sapeurs-pompiers
Ordonnance bizone (Formulaire 14465*01)
Décès du partenaire de Pacs : quelles sont les règles de succession ?
RG CFS Décès
Permis de construire
Déclaration d'accident du travail et de maladie professionnelle en ligne (DAT-MSA) (Service en ligne)
Diplômes professionnels (CAP, BP ...)
[RG - Don de jours de repos à un salarié parent d'enfant gravement malade ou proche aidant]
Déclaration 2023 des revenus 2022 - Départ à l'étranger ou retour en France (Formulaire 11942)
Location saisonnière : comment assurer un meublé de tourisme ?
Permis de conduire au retour en France après une expatriation : demande en ligne de rétablissement du permis français (Service en ligne)
Résilier son contrat de communications électroniques suite à sa modification (Modèle de document)
Connaître les prestations sociales auxquelles vous pouvez avoir droit (Simulateur)
Modèle d'attestation de stage (Modèle de document)
Actes d'état civil
MSA - Espace particuliers (Service en ligne)
Que doit faire l'employeur en cas de maladie de son employé à domicile ou de son assistante maternelle ?
Anah : demande de subvention pour travaux - Logement d'un propriétaire occupant (Formulaire 12711*08)
Travail le dimanche d'un salarié du secteur privé
Don d'ovules (ovocytes)
École handicap
Peut-on faire opposition à une décision du juge administratif ?
Demande d'homologation d'un circuit (Formulaire 15849*01)
Primaire et secondaire : comment s'effectue le passage du privé au public ?
Maladie à déclaration obligatoire Infection à virus Tick-Borne Encephalitis (TBE) (Formulaire 16157*01)
Accident du travail : démarches à effectuer
Prestations de service
Impôt sur le revenu - Peut-on payer par acomptes ?
Tutelle d'un mineur
Refus d'ouverture de compte bancaire : droit au compte
Qu'est-ce que la résidence principale pour les impôts ?
Invalidité
Révision du loyer en cours de bail (logement du secteur privé)
Micro-logement : doit-on payer une taxe en cas de loyer élevé ?
Carte grise : immatriculer un véhicule d'occasion
Signal Conso : signaler un problème avec un commerçant (Service en ligne)
Où déposer les déchets électriques et électroniques ? (Outil de recherche)
Demande d'asile en procédure "Dublin" : comment faire ?
Étranger - Europe
Doit-on assurer son animal de compagnie ?
Demander la résiliation de votre contrat de téléphonie ou internet aux torts de l'opérateur (Modèle de document)
Que faire lorsque l'on a perdu l'acte de propriété de son logement ?
Mariage, Pacs ou concubinage (union libre) : quelles différences ?
Congé de formation d'un conseiller prud'homal
Peut-on contester une décision prise en assemblée générale de copropriété ?
[IR - Enfant mineur à charge]
Aides financières de l'Anah pour réaliser des travaux dans son logement
Peut-on toucher une aide au logement si le bien appartient à sa famille ?
Demande d'une copie d'un extrait conservé au répertoire civil (Formulaire 13485*02)
Un chômeur est-il remboursé de ses frais de santé en cas de maladie ?
Transport d'une personne décédée
Téléservice e-APS : demande d'autorisation de transfert d'armes pour les particuliers (Service en ligne)
Demande de remboursement des salaires maintenus pour l'exercice des fonctions de défenseur syndical (Formulaire 15856*02)
Aide à domicile (services à la personne) : recrutement d'un salarié
Juridictions administratives
Congé pour accident du travail ou maladie professionnelle de l'agent contractuel de la fonction publique
Temps de travail d'une assistante maternelle employée par un particulier
Contrôle judiciaire
Certificat médical accident du travail - maladie professionnelle (Formulaire 11138*0)
Inscription consulaire au registre des Français établis hors de France
Régime matrimonial : qu'est-ce-que la communauté de meubles et acquêts ?
Abandon d'une arme
Litige administratif avec la caisse d'Assurance maladie
Carte de séjour d'un retraité (ou inactif) citoyen UE/EEE/Suisse
Permis de conduire : conduite supervisée à partir de 18 ans
Modèle de bail pour un logement vide (depuis le 1er août 2015) (Modèle de document)
Déclaration semestrielle du nombre de mesures de protection des majeurs et de secrétaires spécialisés (Formulaire 13932*02)
Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un ancien agent public
Demander le bénéfice des dispositifs en faveur de certains immeubles situés dans un bassin urbain à dynamiser pour la taxe foncière sur les propriétés bâties (Formulaire 15975)
Plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) - Licenciement économique
Que faire si une société de recouvrement vous réclame de l'argent ?
Rechercher un hébergement touristique classé (Service en ligne)
Le local vestiaire est-il obligatoire dans l'entreprise ?
Travail et Covid-19 : quelles sont les règles ?
Quelles associations peuvent aider un étranger maintenu en zone d'attente ?
Demander la vérification de son compteur d'eau (Modèle de document)
Peut-on donner à un élève du primaire des devoirs à faire à la maison ?
Covid-19 : quelles sont les démarches si vous êtes cas contact ?
Comment se renseigner sur une association ?
Que peut faire un jeune de moins de 16 ans en décrochage scolaire ?
Modèle de prise en charge du vaccin anti-grippal (Assurance maladie) (Modèle de document)
Qu'est-ce que la retenue pour vérification du droit au séjour d'un étranger ?
Un salarié peut-il garder la complémentaire santé (mutuelle) employeur à la fin de son contrat ?
Congé de solidarité familiale dans la fonction publique
Demander en ligne une vignette Crit'Air (certificat qualité de l'air) pour un véhicule immatriculé en France (Service en ligne)
Réfugié : titre de séjour, document de voyage et accompagnement
Une association doit-elle encore payer la taxe d'habitation ?
Demande en injonction de payer devant le président du tribunal judiciaire (Formulaire 12948*06)
Attestation des services accomplis (service militaire ou service national)
Un particulier employeur peut-il payer un salarié avec un Cesu préfinancé ?
Qu'est-ce que l'aide médicale de l'État (AME) ?
Flotte d'entreprise : demander une vignette Crit'Air (Service en ligne)
Licenciement pour faute simple, grave ou lourde : quelles conséquences pour le salarié ?
Demande de vignette Crit'air par courrier (certificat qualité de l'air) (Formulaire)
Reconnaissance d'un enfant (couple non marié) : démarche
Assurance et responsabilité d'une association
Dommage causé par un dirigeant d'association : qui est responsable ?
Carte d'identité d'un mineur : en cas de perte
Arme de catégorie D (acquisition et détention libres)
Habitat menaçant ruine (en péril)
Vol d'un téléphone portable
Intéressement
Consulter les résultats de la qualité de l'eau du robinet dans chaque ville (Outil de recherche)
Divorce par consentement mutuel
Dans quels cas un enfant peut-il être considéré à charge pour le RSA ?
Avocat obligatoire dans un procès civil
Dans quel cas doit-on déclarer ses travaux aux impôts ?
Quelles aides peut percevoir un étudiant ?
Participation
Que faire en cas d'utilisation abusive d'un barbecue par un voisin ?
Consultez votre dossier d'infraction (Service en ligne)
Passeport
Demande d'aide d'urgence pour les victimes de violence conjugale (Service en ligne)
Loyers impayés et expulsion du locataire
Jours fériés dans la fonction publique
Rechercher un club affilié à la Fédération française handisport (Outil de recherche)
Lettre pour demander un délai pour payer un rappel de charges locatives important (Modèle de document)
Fiche d'information standardisée européenne (FISE) (Modèle de document)
Inhumation (enterrement)
Déclaration d'abandon par une collectivité territoriale ou un établissement public de l'État d'arme et de munitions à l'État (Formulaire 11846*02)
Signaler un harcèlement sexuel ou sexiste (Service en ligne)
Que peut faire un particulier employeur si son salarié casse un objet ?
Contrat d'apprentissage et de professionnalisation : quelles différences ?
Scolarité Services Dijon (Service en ligne)
Impôt sur le revenu - Déclarer les pensions de retraite
Comment se renseigner sur une fondation ou un fonds de dotation ?
Locataire : demander en ligne la garantie Visale (Service en ligne)
Déroulement d'un procès civil devant le tribunal judiciaire (fusion TGI/TI)
Soumettre une plainte à Solvit (Service en ligne)
Quelles sont les aides à la reprise d'emploi versées par France Travail (anciennement Pôle emploi) ?
Demande d'allocation journalière d'accompagnement à domicile d'une personne en fin de vie (Formulaire 14555*01)
Hébergement temporaire pour personne âgée (résidence autonomie, accueillant familial...)
Postuler à un stage rémunéré au Conseil de l'Union européenne (Service en ligne)
Vote par correspondance d'un copropriétaire (Formulaire)
Naturalisation française par décret
Télécharger l'application Pass Culture et s'y inscrire (Service en ligne)
Créer votre compte association (Service en ligne)
Demander à être interdit de jeux (ANJ) (Service en ligne)
Peut-on mettre temporairement une association en sommeil ?
Prescription médicale de transport (Formulaire 11574*06)
Demander l'autorisation du propriétaire pour sous-louer son logement (Modèle de document)
Document remis par l'employeur au salarié l'informant des conditions du congé de reclassement (Modèle de document)
Peut-on cacher son visage dans un lieu public ?
Le salarié touche-t-il des indemnités en cas de licenciement pour inaptitude physique ?
Signaler à la répression des fraudes un commerçant qui n'affiche pas les prix (Modèle de document)
Modèle de règlement intérieur d'une association (Modèle de document)
Demande d’allocation supplémentaire d’invalidité à la CNRACL (Formulaire)
Règlement d'une succession
Que faire en cas de morsure par un chien ?
Séjour en France de la famille d'un citoyen européen
Vous refusez de payer les frais réclamés par une agence immobilière (Modèle de document)
Demande de prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE) (Formulaire 12324*06)
Ehpad : établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Qu'est-ce que la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) ?
Préjudice médical
Demande d'autorisation de pêche de loisir du thon rouge (Formulaire 15100*10)
Orientation au collège
Dans quels cas saisir la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) ?
Comment créer ou modifier une entité ne relevant pas des formalités d’entreprises ?
Locataire : saisir la commission départementale de conciliation d'une demande de réévaluation de loyer (Modèle de document)
Caf : estimer son droit aux allocations logement et calculer son montant (Simulateur)
Trouver un centre agréé pour passer le test d'évaluation (TEF) (Service en ligne)
Abus de confiance
Permis de conduire : demande de fabrication dans le cadre d'un retour au permis (à la suite d'une invalidation ou d'une annulation du permis de conduire) (Service en ligne)
Déclaration annuelle de régularisation de TVA - Régime simplifié (3517-S) (Formulaire 11417)
Enfant victime de maltraitance
Ordures ménagères
Passeport talent : carte de séjour pluriannuelle d'un étranger en France
Traitement d'antécédents judiciaires (Taj)
Contacter la SNCF par téléphone : 36 35 (Formulaire)
Peut-on circuler à l'étranger avec une carte grise barrée ?
Déclaration de détention d'oiseaux dans le cadre d'un foyer d'influenza aviaire (Formulaire 15472*02)
Quels titres et diplômes sont reconnus comme étant à finalité professionnelle ?
Fiche synthétique de la copropriété
Comment consulter un accord d'entreprise ?
Stage de sensibilisation à la sécurité routière
Accord préalable pour le transfert d'armes à feu et de munitions (Formulaire 11290*02)
Achat d'un terrain
Que risque-t-on en cas d'outrage à agent ?
I-Cad - Accéder à l'espace détenteur (Service en ligne)
Simulateur de l'impôt de la fortune immobilière (IFI) (Simulateur)
Réserve opérationnelle dans les armées
Allocation de base de la Paje en cas d'adoption d'un enfant
Premier examen médical prénatal - Spécimen (Formulaire 10112*06)
Scolarité Services Orléans-Tours (Service en ligne)
Action de groupe : préjudice lié à un produit de santé
Signaler une fraude à la carte bancaire (Perceval) (Service en ligne)
Mettre en place un virement permanent (Modèle de document)
Quitter la fonction publique
Hospitalisation du nouveau-né : quelles sont les conséquences sur le congé de maternité ?
Jeune de 15 à moins de 18 ans en entreprise : travaux interdits et travaux réglementés
Retraite complémentaire dans le privé : Agirc-Arrco
Un salarié en arrêt de travail peut-il suivre une formation ?
Salarié détaché à l'étranger
Comment régler un litige avec un huissier de justice (à présent appelé commissaire de justice)?
Paiement de l'impôt en ligne (Service en ligne)
Impôt sur le revenu - Faut-il déclarer les aides sociales et les aides versées par l'employeur ?
Savoir si un visa est nécessaire pour un transit aéroportuaire (Outil de recherche)
Interdiction de stade
Contrat de professionnalisation
Couple marié locataire de son logement : quelles sont les règles ?
Passeport d'un majeur : en cas de vol
S'inscrire à l'examen du code auprès de Dekra (Service en ligne)
Demande d'adhésion à une convention d'allocation spéciale du Fonds national de l'emploi (AS-FNE) (Formulaire 11562*02)
Association : évolution des ressources
Qu'est-ce qu'un essai professionnel ?
Carte d'identité / Passeport : quel justificatif de domicile pour un mineur ?
Allocation de soutien familial (ASF) : parents séparés
Carte mobilité inclusion (CMI)
Quelles sont les règles de location d'une place de parking (garage, box...) ?
Nouvelle construction, garage, piscine... : quel effet sur les impôts locaux ?
Convention d'allocations temporaires dégressives - Bulletin d'adhésion du salarié (Formulaire 12625*01)
Discrimination à la location
Contrats d'insertion
Retour en France : quel droit aux allocations chômage ?
Quels documents faut-il pour circuler en scooter de puissance ≤ 50 cm3 ?
Candidature en ligne à un engagement de service civique (Service en ligne)
Demande de contribution aux charges du mariage (Formulaire 11525*07)
Aides personnelles au logement
Rechercher un emploi inclusif (Outil de recherche)
Saisir la commission (CCI) en cas d'accident médical, infection nosocomiale ...
S'inscrire au Centre national d'enseignement à distance (Cned) (Formulaire)
Médiateur national de l'énergie : comment y recourir ?
Mini moto, quad : quelles sont les règles (déclaration, conduite...) ?
Addictions
[Questionnaire - MTP]
Protection subsidiaire : statut, titre de séjour et titre de voyage
Associations reconnues d'utilité publique et fondations
Faut-il protéger le nom d'une association ?
Huissier de justice (à présent appelé commissaire de justice)
Vote d'un citoyen européen aux élections en France : quel justificatif de domicile pour s'inscrire ?
Contrat de travail temporaire (ou contrat dit d'intérim)
Difficultés à payer les frais d'hospitalisation : comment être aidé ?
Stagiaire aide familial étranger et jeune au pair
Attestation de paiement d'indemnités journalières (Service en ligne)
Licenciement économique : priorité de réembauche
Dans quel délai un supplément d'impôt sur le revenu peut-il être réclamé ?
Déclaration 2023 des revenus 2022 - Déclaration de retenue à la source des non-résidents (Formulaire 50318)
Demande d'une allocation prénatale pour les pensionnés résidents en Polynésie française (Formulaire 16258*01)
Saisir en ligne le Médiateur du groupe La Poste (Service en ligne)
Accessoires obligatoires à vélo
Notice d'utilisation du formulaire de déclaration de dérogation aux travaux interdits en vue d’accueillir des jeunes mineurs âgés d’au moins 15 ans en formation professionnelle (Formulaire)
Absence d'un salarié pour cause d'intempéries : quelles sont les règles ?
Modèle de convention de mise à disposition d'un volontaire (Modèle de document)
Demande initiale de congé parental dans le secteur privé (Modèle de document)
Vérification d'un numéro de portée LOF (Service en ligne)
Acte de caution solidaire (ou simple) d'un locataire (Modèle de document)
Demande d'autorisation d'une manifestation sportive motorisée chronométrée sur la voie publique (Formulaire 15847*01)
Arme trouvée ou héritée
Demande d'allocation journalière de présence parentale (AJPP) CAF (Formulaire 12666*03)
Médiateur pénal
Demander l'annulation du contrat passé par son enfant mineur et un remboursement (Modèle de document)
Cyber-harcèlement (harcèlement sur internet)
Permis de conduire et visite médicale pour raisons de santé
Attestation de détachement à l'étranger (Formulaire 60-3549)
Contrat d'appui au projet d'entreprise (Cape)
Calculer le délai de rétractation possible pour une rupture conventionnelle (Simulateur)
Retour d'expatriation : comment faire rétablir son permis de conduire français ?
Divorce accepté (pour acceptation du principe de la rupture du mariage)
Agir en justice contre l'administration
Rechercher les zones concernées par l'obligation légale de débroussaillement (Outil de recherche)
Location immobilière : fin du bail
Demande de retraite d'un fonctionnaire de l'État, d'un magistrat ou d'un militaire, au titre de l'invalidité (Formulaire 15684*01)
Achat en ligne du timbre fiscal - Titre pour étranger (Formulaire)
Retraite d'un agent public : qu'est-ce que la décote ?
Démission, licenciement : peut-on travailler ailleurs avant la fin du préavis ?
Renseignements concernant la situation juridique des immeubles et le patrimoine immobilier des personnes (après 1956) (Formulaire 11194)
Savoir si un logement est situé en zone tendue (préavis du locataire et encadrement des loyers) (Simulateur)
Demande d'extrait de matrice cadastrale (Formulaire 11565*04)
Demande du titre de prisonnier du "Viêt-Minh" (Formulaire 10861*02)
Déroulement d'un procès civil devant le tribunal de proximité (ex-tribunal d'instance)
Impôt sur le revenu - Faut-il déclarer les revenus d'une activité accessoire ?
Demander l'exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties des installations et bâtiments affectés à la méthanisation (Formulaire 15569)
Ajouter une personne sur sa carte grise
Validation des acquis de l'expérience (VAE)
Comment faire constater l'abandon du domicile conjugal par un époux ?
Succession : indivision entre les héritiers
Demande d'indemnisation kilométrique liée à l'activité de défenseur syndical (Formulaire 15854*02)
Droits de succession - Déclaration
Calculer le montant des frais d'acquisition d'un bien immobilier (Simulateur)
Qu'est-que la cérémonie de naturalisation (accueil dans la citoyenneté française) ?
Coût d'une inscription dans l'enseignement supérieur
Chômage : aide à la mobilité
Savoir si vous êtes bénéficiaire d'une assurance-vie (Modèle de document)
Période de professionnalisation dans la fonction publique hospitalière (FPH)
Foyer de travailleurs migrants (FTM)
Offres d'emploi, jobs et stages sur le site du CIDJ (Service en ligne)
Étranger en France : carte de séjour pluriannuelle - salarié détaché ICT
Porter plainte pour une escroquerie aux sentiments avec chantage en ligne (THESEE) (Service en ligne)
Compte professionnel prévention - Espace personnel (Service en ligne)
Déclaration de candidature aux élections européennes (à remplir par chaque candidat) (Service en ligne)
Cotisation additionnelle due à la Caisse de garantie du logement locatif social (Formulaire 14049*12)
Assurance habitation : souscription du contrat
Peut-on cumuler l'allocation adulte handicapé (AAH) et le RSA ?
Déclaration de perte et demande de duplicata d'un permis de chasser perdu, détruit, détérioré (Formulaire 13944*06)
Déclaration d'abandon par un particulier d'arme et de munitions à l'Etat (Formulaire 11845*03)
Création d'une association syndicale de propriétaires (Formulaire)
Retraite progressive du salarié
Prêts à l'amélioration de l'habitat de la Caf
Demander la réparation de sa voiture en panne et une estimation écrite au garagiste (Modèle de document)
Vaccin contre la Covid-19 : quelles sont les règles ?
Garanties
Trouver un organisme pour passer le test de connaissance du français (TCF) (Service en ligne)
MaPrimeRénov' (Service en ligne)
Travail - Formation
Vérifier les documents à fournir (Simulateur)
Journée défense et citoyenneté (JDC)
Dans quel cas peut-on procéder à l'exhumation d'un corps ?
Comment vérifier la publication au JO d'une création d'association ?
Modèle de demande de rescrit général (Formulaire)
Autorisation de sortie du territoire (AST)
Pré-demande de renouvellement de passeport au Canada ou au Portugal (Service en ligne)
Télé-déclaration d'un équipement sportif (Service en ligne)
Caisse d'allocations familiales (Caf) en ligne (Service en ligne)
Signaler une escroquerie à la petite annonce (faux vendeur) - THESEE (Service en ligne)
Identification de la faune sauvage protégée (I-fap) - Espace utilisateur (Service en ligne)
[Obtenir de l'électricité avec des panneaux solaires]
Enfant décédé à la naissance : quelles sont les règles d'état civil ?
Le propriétaire choisit-il librement le locataire en cas de convention Anah ?
Un hôtel ou un loueur de chambres d'hôtes doit-il donner une facture au client ?
Vide-greniers ou brocante organisés par une association
Quels liens privés et familiaux peut invoquer l'étranger pour son séjour ?
Quels sont les contrats aidés qui existent aujourd'hui ?
Vol de sa carte bancaire
Demande d'attestation d'accueil (Formulaire 10798*04)
Demande d'information particulière en cas de coupure de courant électrique (Formulaire 10401*02)
Impôt sur le revenu - Quotient familial d'une personne en concubinage
L'allocation personnalisée d'autonomie (Apa) est-elle versée sous conditions de ressources ?
Impôt sur le revenu - À quoi sert l'avis d'impôt ?
Peut-on conduire en France avec un permis étranger ?
Rembourser une dette et refuser les frais facturés par une société de recouvrement (Modèle de document)
Quels sont les différents dispositifs de formation du salarié du secteur privé ?
Consulter la liste des véhicules éligibles au score environnemental (Outil de recherche)
Entretien annuel des équipements de chauffage : quelles règles pour le locataire ?
Permis modificatif d'un permis de construire ou d'aménager
Quand faut-il payer un supplément d'impôt sur le revenu ?
Demande d'aide - Contrat unique d'insertion (CUI) (Formulaire 14818*04)
Le salarié et l'employeur peuvent-ils régler un conflit à l'amiable ?
Faut-il une autorisation d'urbanisme pour faire une isolation thermique par l'extérieur (ITE) ?
Une mairie peut-elle être le siège social d'une association ?
Avec quel document d'identité pouvez-vous voyager en avion ?
VIR ou location-accession : attestation du vendeur (à joindre à la demande de PTZ) (Modèle de document)
Syndic de copropriété
Salarié au pair, jeune au pair et stagiaire aide familial étranger
Rechercher une entreprise accueillante pour une immersion professionnelle (Outil de recherche)
Demande de bourse de collège (Formulaire 12539*13 et notice n°51891#07)
Que risque-t-on en cas de fraude au bac ?
Placement d'un enfant sur décision judiciaire
Entretien courant et "réparations locatives" à la charge du locataire
Postuler sur un stage du programme Eurodyssée (Service en ligne)
Chômage : inscription à France Travail (anciennement Pôle emploi)
Déclarer la perte d'un chat, d'un chien ou d'un furet (Service en ligne)
Demande d'extrait de casier judiciaire (bulletin n°3)
Demande de correction d'état civil auprès de l'Insee (Service en ligne)
Chômage : inscription à France Travail (anciennement Pôle emploi)
Congé de 3 jours pour naissance ou adoption dans la fonction publique
Peut-on demander la révision d'une décision de justice administrative ?
Comment régler une succession quand l'héritier est mineur ou majeur protégé ?
Saisir le médiateur de l'eau (Formulaire)
Un salarié peut-il s'absenter pour participer à une campagne électorale ?
Taxe foncière sur les propriétés non bâties - Parcelle exploitée par un jeunes agriculteurs (Formulaire 10546)
Quel mandat de vente peut-on confier à une agence immobilière ?
Comment installer des annexes extérieures dans son jardin ?
Conciliateur de justice
Agrément de service civique et de volontariat associatif
Mur mitoyen
Que devient le crédit immobilier lorsque la vente est annulée ?
Carte d'identité perdue ou volée : comment acheter un timbre fiscal ?
Composition pénale
L'absence du particulier employeur met-elle fin au contrat de son salarié ?
Diagnostics immobiliers : où trouver un diagnostiqueur certifié ?
Permis de conduire : apprentissage anticipé (AAC) à partir de 15 ans
Nom d'usage d'un enfant mineur : utilisation du nom des parents
Particulier employeur : à quoi sert le Cesu déclaratif et comment y adhérer ?
Dossier de candidature au SMV - Centre de Marseille (Formulaire)
Don du sang
Demander une quittance de loyer à son propriétaire (bailleur) (Modèle de document)
Conseil d'école à l'école primaire (maternelle et élémentaire)
Après une opération des yeux, faut-il demander un nouveau permis de conduire ?
Demande de congé de paternité et d'accueil en cas d'hospitalisation immédiate de l'enfant après sa naissance (Modèle de document)
Impôt sur le revenu - Comment sont imposés les revenus différés ?
Impôt sur le revenu - Pension alimentaire perçue par un enfant
Éléments du contrat de travail pour demander une carte de séjour - Passeport Talent (entreprise innovante) (Formulaire 15614*04)
Quelles aides peut toucher une personne âgée en situation de précarité ?
Saisies et recouvrements
Identifier les fournisseurs d'électricité ou de gaz par commune (Outil de recherche)
Recours en cassation devant le Conseil d'État
Contrôle d'un salarié en arrêt de travail : quelles sont les règles ?
Comment obtenir la carte grise d'un véhicule en location longue durée (LLD) ?
Acheter un timbre fiscal électronique pour faire appel d'une décision de justice (Service en ligne)
Comment est mis en place le travail de nuit dans l'entreprise ?
Consentement du mineur de plus de 13 ans à son changement de nom (modèle de lettre) (Modèle de document)
[RG - Révision du loyer en cours de bail]
Déroulement d'un procès devant le tribunal administratif
Peut-on passer chez le voisin pour faire des travaux chez soi (servitude de tour d'échelle) ?
Déposer une plainte concernant un achat effectué sur un site internet étranger (Service en ligne)
Création d'une fondation partenariale (Formulaire)
Une salariée enceinte est-elle obligée de révéler sa grossesse à son employeur ?
Préjudice lié au dysfonctionnement d'un hôpital ou d'une clinique
Requête au juge des tutelles : demande d'habilitation judiciaire aux fins de représentation du conjoint (Formulaire 15734*03)
Amende en cas de délit de conduite sans assurance
Association : demande de subvention (Formulaire 12156*06)
Rupture conventionnelle
Changement de prénom
Déposer une plainte relative au contenu d'une publicité (Service en ligne)
Demande d'agrément pour exercer à titre individuel l'activité de délégué aux prestations familiales (Formulaire 14009*01)
Tutelle, curatelle, sauvegarde de justice : comment obtenir le certificat médical ?
Apprentissage dans la fonction publique : quelles sont les règles ?
Dossier pharmaceutique
Divorce : que devient une donation entre époux ou un avantage matrimonial ?
Associations
Requête en adoption simple d'un majeur par des époux (Formulaire 15738*03)
Licenciement économique : qu'est-ce que l'allocation temporaire dégressive (ATD) ?
Quels sont les droits à payer sur une succession selon le lien avec le défunt ?
Certificat de travail
Aides au paiement des factures : eau, téléphone, électricité, gaz
Y a-t-il une durée de validité d'un acte d'état civil ?
Formation en ligne pour télépiloter un drone en sous catégorie A1/A3 (Service en ligne)
Comment faire le contrôle technique sans la carte grise du véhicule ?
Démission d'un fonctionnaire ou d'un agent contractuel
Litiges avec l'administration : recours administratif, défenseur des droits
Assurance habitation du locataire : risques locatifs
Ivresse - Alcoolisme
Estimer le montant de votre retraite (Simulateur)
Je pars de chez mes parents
Demande d'autorisation d'acquisition et de détention d'armes et de munitions, de renouvellement d'autorisation et de détention (armes de catégorie B et certaines armes de catégorie A) (Formulaire 12644*04)
Mettre en demeure son fournisseur d'accès à internet de fournir le service promis (Modèle de document)
Rémunération du dirigeant d'une association
Signaler une discrimination (Service en ligne)
Demander réparation à un artisan en cas de dégâts causés durant les travaux (Modèle de document)
Qui doit régler les dettes fiscales dans un couple marié ou pacsé ?
Accueillant familial et assistant familial : quelles différences ?
Animal domestique, sauvage, apprivoisé, de compagnie : quelles différences ?
Calculer le montant du malus au poids (taxe sur la masse en ordre de marche) (Simulateur)
Espace Schengen : quelles sont les conditions d'entrée et de circulation ?
Maladie à déclaration obligatoire Leptospirose (Formulaire 16292*01)
Requête en ligne d'injonction de payer devant le tribunal de commerce (Service en ligne)
Demande de délégation d'une discipline sportive par une fédération sportive agréée (Service en ligne)
Peut-on bénéficier d'un crédit d'impôt pour un abonnement à un journal ou service de presse ?
Scolarité Services Nancy-Metz (Service en ligne)
Ressources financières d'une association
Demande d'aide familiale (Formulaire 17174*01)
Quelle durée d'activité pour le remboursement par la Sécurité sociale des frais de santé ?
Licenciement du salarié à domicile employé par un particulier
Quelle est la durée du mandat d'un président d'association ?
Guide d’information sur la démarche du don decorps à des fins d’enseignement médical et de recherche (Service en ligne)
Scolarité Services Caen (Service en ligne)
Foyer d'hébergement pour travailleurs handicapés
Saisir le conseil de prud'hommes (CPH)
Voyage en ferry : quelles sont les règles ?
Requête aux fins de saisine du conseil de prud'hommes (CPH) par un employeur (Formulaire 15587*07)
RSA - Déclarer ses ressources trimestrielles (Service en ligne)
Quelles différences entre location vide et location meublée ?
Comment convertir un brevet de conduite militaire en permis de conduire civil ?
Un salarié a-t-il droit à un congé pour déménagement ?
Carte grise : hériter d'un véhicule immatriculé en France
Demander la recherche de bénéficiaires d'un contrat d'assurance-vie (Service en ligne)
Demander l'application de la garantie légale des vices cachés pour un bien acheté neuf et défectueux (Modèle de document)
Comment doit faire l'employeur pour appliquer le prélèvement à la source (PAS) ?
À quoi sert le fichier central des dispositions de dernières volontés (FCDDV) ?
Demander une carte européenne d'assurance maladie (Ceam) (Service en ligne)
Comment est rémunéré le syndic de copropriété ?
Renouvellement de la déclaration d'activité d'entrepreneur de spectacles vivants (en vue d'un récépissé d'entrepreneur de spectacles) (Service en ligne)
Peut-on toucher un salaire différé si on a travaillé à la ferme de ses parents ?
Assurance auto (véhicule à moteur) : résiliation du contrat
Un étranger qui vient en France en voiture est-il couvert par son assurance ?
S'informer sur le Pass éducation (Outil de recherche)
Demande de bourse d'études - Technicien supérieur des lycées professionnels maritimes (Formulaire 15330*03)
Demande de carte grise (certificat d'immatriculation) - Véhicule neuf (Formulaire 13749*05)
Sécurité sociale d'un étudiant
Connaître la liste des documents pour un dossier de regroupement familial (Simulateur)
Organisation d'événements par une association
Comment la journée de solidarité est-elle accomplie dans la fonction publique ?
Dossier de demande de permis provisoire d'un chien dangereux (Formulaire 13997*01)
Passeport d'un majeur : en cas de perte
Connaître les modes de scolarisation des élèves intellectuellement précoces (Outil de recherche)
Durée du travail d'un jeune de moins de 18 ans
Parcours victimes (Service en ligne)
Déclaration de changement de situation à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) (Formulaire 12621*06)
Demande de prime de déménagement (MSA) (Formulaire 11363*04)
Inscription sur la liste électorale d'une personne devenue française
Arrêt maladie : indemnités journalières versées au salarié
Déclaration d'accident du travail ou de trajet (Formulaire 14463*03 (ex-60-3682))
Consulter les plans d'exposition au bruit (PEB) des aéroports (Service en ligne)
Inscription d'une association au répertoire Sirene (Service en ligne)
Calendrier des vaccinations
Comment devenir accueillant familial (accueil d'une personne âgée/handicapée) ?
Contrôle technique d'un véhicule de collection : quelles sont les règles ?
Modèle-type d'aide à la négociation d'un accord de participation (Modèle de document)
Modèle d'attestation sur l'honneur pour la demande de MaPrimeRénov' (Modèle de document)
Demande d'agrément d'une structure d'accueil et d'accompagnement des personnes sous main de justice faisant l'objet d'une mesure de placement à l'extérieur - Procédure accélérée (Formulaire 16217*01)
Déclarer une modification de risque à son assureur (Modèle de document)
Demande de médaille d'honneur du travail - Salariés résidant à l'étranger (Formulaire 11797*01)
Réclamations et recours en justice en matière d'impôt
Médaille de l'enfance et des familles
Dissolution d'une association
Demande d'autorisation de chasser accompagné (Formulaire)
Peut-on encore demander l'allocation équivalent retraite (AER) ?
1jeune1solution : découvrez toutes les aides auxquelles vous avez droit (Simulateur)
Indice de référence des loyers (IRL)
Impôts : accéder à votre espace Particulier (Service en ligne)
Abandon ou décès du locataire d'un logement social : que devient le bail ?
Demande d'attribution du titre d'évadé (Formulaire 11051*02)
Faire viser une convention de stage de plus de 3 mois d'un ressortissant étranger (Service en ligne)
Mettre en location sa résidence principale (en faire un meublé de tourisme)
Qui a le droit de faire un vaccin ?
Un huissier (à présent appelé commissaire de justice) peut-il entrer dans un logement en l'absence de son occupant ?
Demande d'acte de mariage (célébré en France) - Service gratuit (Service en ligne)
Refus par la caution de payer les pénalités/intérêts de retard en cas d'information tardive par la banque (Modèle de document)
Demander le remboursement du dépôt de garantie non restitué (Modèle de document)
Complément de libre choix du mode de garde (CMG) - Garde à domicile
Retirer un nom de la carte grise
Déroulement de la procédure devant le tribunal de police
Inscription sur la liste électorale : en cas de déménagement
Faire ses vœux d'affectation en 3ème (Service en ligne)
Aide au logement étudiant : demande en ligne (Service en ligne)
Que doit faire l'employeur en cas de décès d'un salarié ?
Faut-il déneiger le trottoir situé devant son habitation ?
Demande d'inscription sur la liste électorale consulaire (article L30 du code électoral) (Formulaire)
Passeport en urgence : passeport temporaire pour un mineur
Saisir le Bureau central de tarification (BCT) en cas de refus d'assurance de son véhicule (Modèle de document)
Salarié au domicile de l'employeur : que faire en cas de décès de l'employeur ?
Demande d'autorisation spéciale de travaux compris dans le périmètre d'une aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (AVAP) (Formulaire 14433*02)
Calculer la durée du préavis de démission selon la convention collective (Service en ligne)
Assurance vie et assurance décès : comment les distinguer ?
Demande de carte européenne d'armes à feu : première demande, renouvellement ou modification (Formulaire 10832*03)
Prise en charge des frais de changement de résidence (fonction publique)
Travail à temps partiel d'un contractuel de la fonction publique
Quel est le coût d'une tutelle ou d'une curatelle ?
Étudiant : bourse sur critères sociaux
Consulter le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (bodacc.fr) (Service en ligne)
Avez-vous droit au chômage en France après un séjour en Europe ?
Un salarié doit-il passer une visite médicale après un arrêt de travail ?
Comment créer des ouvertures dans une maison (fenêtre, porte, balcon ...) ?
Demande d'indemnisation du congé de maternité (Formulaire 15411*01)
Pacte civil de solidarité (Pacs)
Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) (Formulaire 13972*03)
Vol d'un chèque ou d'un chéquier
Les allocations chômage peuvent-elles être supprimées ?
Cesu déclaratif ou Cesu préfinancé : quelles différences ?
Consulter les dernières transactions immobilières (demande de valeurs foncières) (Simulateur)
Conduite accompagnée : quelle assurance pour l'accompagnateur ?
Rechercher une entreprise au répertoire Sirene (Formulaire)
Retraite complémentaire d'un fonctionnaire (Rafp)
Qu'est-ce que le revenu fiscal de référence ?
Alerter l'Arcep (Autorité de régulation des communications électroniques et des postes) (Service en ligne)
Demande d'autorisation de circulation d'un bien culturel / trésor national (Formulaire)
Un étranger victime d'esclavagisme ou de proxénétisme peut-il être régularisé ?
Déclaration 2023 de plus-value d'échange de titres de sociétés à prépondérance immobilière (Formulaire 12357)
Demander le versement de son salaire par virement (Modèle de document)
Un mineur peut-il porter plainte ?
Contrôle technique d'un camping-car (3,5 tonnes maximum)
Signalement santé (Service en ligne)
Espace privé MSA (Service en ligne)
Demande de permis et de certificat d'importation (CITES) (Service en ligne)
M2 NE Déclaration de modification(s) des entités de droit privé ne relevant pas des formalités d'entreprises (Formulaire 16278*01)
Peut-on continuer à porter le nom de son époux(se) décédé(e) comme nom d'usage ?
Accès aux documents administratifs
Retenue ou garde à vue d'un mineur
Quelle amende en cas de non respect d'une restriction du permis de conduire (port de lunettes...) ?
Peut-on encore ouvrir un plan d'épargne populaire (PEP) ?
Modèle de convention de mise en œuvre d'une mobilité de 4 semaines ou moins (Modèle de document)
Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes) (Formulaire 13409*13)
Bilan de compétences dans la fonction publique territoriale (FPT)
Postuler à un stage de longue durée au Conseil économique et social européen (Formulaire)
Dans la fonction publique, perd-on des RTT en cas d'absence ?
Retraite dans le privé : rachat de trimestres
Ameli : faire une procuration (Service en ligne)
Saisir en ligne le médiateur des communications électroniques (Service en ligne)
Demande de médaille d'honneur du travail (Service en ligne)
Enquête sociale - Majoration pour assistance constante d'une tierce personne (Formulaire 13974*02)
Quels établissements ou résidences hébergent des personnes âgées (Ehpad...) ?
Conseil de classe au collège ou au lycée
Banque de France : accéder à votre espace personnel (Service en ligne)
Quels sont les diagnostics immobiliers à fournir en cas de vente ?
Enfant décédé à la naissance : peut-on percevoir des prestations familiales ?
Qu'est-ce que l'intérêt légal ?
Le temps de trajet du salarié donne-t-il droit à des heures supplémentaires ?
Demande du complément de rente de 20 % pour le conjoint survivant (Formulaire 60-3555)
Saisie immobilière
Impôt sur le revenu - Enfant mineur à charge
Carte grise
Déclaration d'un local hébergeant des mineurs (Formulaire 12751*01)
Déclaration sur l'honneur pour un électeur européen (Modèle de document)
Quelle est la hauteur réglementaire d'un garde-corps ou d'une barre d'appui ?
Rupture de période d'essai à l'initiative de l'employeur (Modèle de document)
Réunification familiale
Le procureur doit-il engager des poursuites à la suite d'une plainte ?
Éco-PTZ individuel : formulaire Emprunteur (Formulaire)
Demande en injonction de faire au tribunal judiciaire (incluant le tribunal de proximité) (Formulaire 11723*11)
Élu local salarié : absence et crédits d'heures
Résilier son assurance à la suite de la vente de son véhicule (Modèle de document)
Renouvellement d'une demande de logement social
Désolidariser un compte joint (Modèle de document)
Simulateur du coût d'embauche (Simulateur)
Le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) est-il encore accordé ?
J'ai besoin de faire garder mes enfants
Taxe 2024 sur les émissions de CO2 des véhicules de tourisme (malus CO2)
Faut-il signaler un changement de nom ou de prénom pour le permis de conduire ?
Peut-on résilier un contrat de prestation de services à tacite reconduction ?
Un fonctionnaire peut-il prendre plusieurs disponibilités à la suite ?
Rechercher un site autorisé pour la vente en ligne de médicaments (Service en ligne)
Requête en adoption simple d'un enfant par des époux (Formulaire 15740*04)
Quelles précautions prendre avant l'achat d'un terrain situé dans un lotissement ?
Passeport
Impôt sur le revenu - Investissement locatif dans l'ancien Loi Denormandie (réduction d'impôt)
Dalo
Savoir quels établissements proposent la 3e "prépa-métiers" (Outil de recherche)
Qui peut avoir des informations sur votre permis de conduire (points, validité...) ?
Calculer l'évolution de sa facture d'électricité (Simulateur)
Demande de complémentaire santé solidaire (Service en ligne)
Requête en autorisation de changement de nom d'un mineur pour motif légitime en cas de désaccord des parents (Formulaire 15874*03)
Demande de renouvellement de permis de conduire, de duplicata ou de catégorie AM après annulation, suspension ou invalidation (Formulaire 14882*01)
Modèle d'engagement réciproque - Assistant(e) maternel(le) agréé(e) (Modèle de document)
Mineur délinquant : déroulement du procès devant le tribunal pour enfants (ancienne procédure)
En quoi consiste la période d'immersion professionnelle dans la fonction publique ?
Déclaration d'embauche d'un emploi familial (Formulaire 11469*03)
Droits du demandeur d'asile : soins, logement, aide financière...
Obtenir une attestation numérique de ses diplômes (Service en ligne)
Comment le conjoint étranger est-il pris en compte dans le calcul du RSA ?
Refus d'entrée en France d'un étranger
Congé de maladie d'un agent contractuel de la fonction publique
Arrêt maladie : reprise du travail du salarié
Requête en adoption simple de l'enfant du conjoint, partenaire ou concubin (Formulaire 15741*05)
Demander une aide ménagère à domicile à la caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) (Formulaire 13344*11)
Offre de contrat de travail et promesse d'embauche unilatérale
Document d'information pour le demandeur d'une assurance-emprunteur ayant un risque aggravé de santé (Modèle de document)
Modèle de convention relative à l'organisation de stage d'initiation en milieu professionnel (Modèle de document)
Demande d'indemnisation d'un dommage corporel adressée au directeur de l'hôpital public (Formulaire 15735*01)
Demander le raccordement au réseau public de distribution d'électricité (Service en ligne)
Carte grise : que faire si vous rachetez le véhicule avant la fin du leasing ?
Comment prouver que vous êtes héritier d'une succession (attestation, acte de notoriété) ?
Faut-il avoir une caution pour obtenir un crédit immobilier ?
Vente d'un logement en copropriété
Congé de longue maladie (CLM) du fonctionnaire
Retraite pour invalidité dans la fonction publique
Hébergement des personnes âgées
Trouver un traducteur ou interprète agréé inscrit auprès de la Cour d'appel (Outil de recherche)
S'inscrire à l'examen du code dans un centre SGS (Service en ligne)
Chômage partiel ou technique (activité partielle) : démarches de l'employeur
Certificat de destruction d'un véhicule - Déclaration d'achat pour destruction (Formulaire 14365*01)
Qu'est-ce qu'un CDD à objet défini (ou CDD de mission) ?
Détachement d'office d'un fonctionnaire (transfert d'activité)
Rétractation d'un crédit à la consommation (Modèle de document)
Rechercher un hébergement pour personnes âgées (Éhpad, résidence autonomie, établissement de soins de longue durée) et comparer leurs prestations et prix pratiqués (Outil de recherche)
Demande de prolongation d'une convention Anah (Formulaire)
Signaler une escroquerie à la petite annonce (faux acheteur) - THESEE (Service en ligne)
Rechercher un équipement, un site ou un espace sportif (Service en ligne)
Licenciement : protection du représentant du personnel
Comment consulter les décisions de sa mairie, son département ou sa région ?
Bourse des collèges
Détention provisoire
Rechercher des offres de séjours de vacances par département (Outil de recherche)
Saisir le médiateur Tourisme et Voyage (Service en ligne)
Famille - Scolarité
Vente immobilière : que doit indiquer l'annonce de l'agent immobilier ?
Peut-on encore voyager avec un ancien modèle de passeport ?
Comment consulter une convention collective ?
Comment avoir l'agrément pour devenir assistante maternelle ?
Formulaire de demande d'Acre (Formulaire)
Je vis à l'étranger
Devenir pupille de la Nation (Service en ligne)
Indemnité compensatrice de congés payés
Confirmer sa déclaration d'opposition téléphonique à sa carte bancaire (Modèle de document)
Déclaration 2023 de plus-value sur les cessions de terrains à bâtir (Formulaire 14968)
RSA parent isolé
Scolarité Services Nantes (Service en ligne)
Déclaration de candidature - Élections municipales et communautaires (1 000 habitants ou plus) - À remplir par le candidat tête de liste (Formulaire 14998*02)
Peut-on faire payer les frais d'état des lieux au locataire ?
Demande d'évaluation de rachat de trimestres pour la retraite au titre des années civiles d'activité professionnelle incomplètes (moins de 4 trimestres validés) (Formulaire 15394*03)
Trouver un professionnel RGE ou un architecte (Service en ligne)
RSA - Déclarer ses ressources trimestrielles (Formulaire 14129*03)
Accords collectifs dans la fonction publique
Déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE ou D3E)
Dans quel cadre peut-on effectuer un test de paternité ?
Rétrocession du bien préempté (logement, terrain...)
Où consulter les résultats des contrôles sanitaires des établissements alimentaires ?
Don de jours de repos à un salarié dont l'enfant est décédé
Handicap : travail en entreprise adaptée
Demande de RSA (Mayotte) (Formulaire 14584*01)
Placement d'un enfant
Système d'information sur les armes (SIA) - Espace détenteurs (Service en ligne)
Comment évaluer un don en nature à une association ?
Magistrats et autres agents publics de justice
Permis B : voiture ou camionnette
Je suis étranger : dois-je demander une autorisation de travail ?
Télétravail dans le secteur privé
Demande en ligne d'homologation d'une rupture conventionnelle (TéléRC) (Service en ligne)
Rechercher une structure sportive accessible aux personnes handicapées (Outil de recherche)
Demande de carte de séjour : quel justificatif de domicile ?
Demande d’aides à l’autonomie à domicile pour les personnes âgées (Formulaire 16301*01)
Volontariat international en administration (VIA)
Impôt sur le revenu - Pension alimentaire perçue par un conjoint ou un ex-conjoint
Information judiciaire
Anah : engagement spécifique pour la prime d'intermédiation locative (Formulaire)
Procédure de changement de nom de famille par décret (motif légitime)
Demander la recherche d'un contrat d'assurance obsèques (Service en ligne)
Impôt sur le revenu : peut-on déduire les intérêts d'un crédit immobilier ?
Peut-on renoncer par avance à une partie de son héritage ?
Expertise France : consultez les offres d'emplois par type de profil recherché (Service en ligne)
Collège et lycée : surveillance des élèves
Modèle de convention relative à l'organisation de séquence d'observation en milieu professionnel ("stage de 3e") (Modèle de document)
En quoi consiste l'allocation pour demandeur d'asile (Ada) ?
Locataire : contester la facture de travaux faits par le propriétaire après votre départ (Modèle de document)
Espace MSA - déclarations en ligne pour les exploitants agricoles (Service en ligne)
Faire un recours en ligne concernant le permis de conduire (Service en ligne)
Diplômes
Peut-on choisir son adresse sur la carte grise ?
Simplimmat.gouv : application pour smartphone pour déclarer la cession d'un véhicule et demander votre nouvelle carte grise (Service en ligne)
Déclaration de succession (Formulaire 11277, 12322 et 12321)
Carte grise : comment obtenir une fiche d'identification du véhicule ?
Signaler un viol ou une agression sexuelle (Service en ligne)
Dans quel secteur peut-on recourir au CDD d'usage ou au CDD temporaire (intérim) ?
TVA et taxes assimilées - formulaire n°3310A (Formulaire 10960)
Stage d'un étudiant en milieu professionnel
Requête en adoption plénière de l'enfant du conjoint, partenaire ou concubin (Formulaire 15743*05)
Santé et sécurité au travail dans la fonction publique
Qu'est-ce que la prestation complémentaire pour recours à tierce personne (PCRTP) ?
En quoi consiste la mesure judiciaire d'aide à la gestion du budget familial ?
Un stagiaire peut-il bénéficier du comité social et économique (CSE) ?
Facteurs de risques professionnels : un accord est-il obligatoire ?
Déclaration des activités bénévoles (Service en ligne)
Un agent public contractuel peut-il changer d'employeur ?
Comment obtenir un certificat de position militaire ?
À quelle température doit être chauffé un logement ?
Hébergement d'une personne en situation de handicap
Demande unique de retraite anticipée de base pour carrière longue (Formulaire)
Victime de l'amiante : comment être indemnisé ?
Permis de conduire : barème des points retirés par infraction
Faire une demande d'accès au Ficoba (Service en ligne)
Demande d'aide ménagère aux familles - Caisse nationale militaire de sécurité sociale (Formulaire 16173*01)
Lettre de démission de la fonction publique (Modèle de document)
Tiers payant
Portail géofoncier (Outil de recherche)
Qu'est-ce que le droit à l'erreur face à l'administration ?
Contrôle technique
Demande de copie d'une décision de justice en matière civile, sociale ou commerciale (Formulaire 11808*06)
Garantie Visale : caution pour le locataire (impayés et dégradations)
Congé de paternité et d'accueil de l'enfant dans la fonction publique
Racisme : quels sont vos droits en tant que victime ?
Demande d'un second livret de famille en cas de séparation
Estimer le montant des droits de succession (Simulateur)
Personne âgée : aide financière pour rémunérer une aide à domicile
Assainissement des eaux usées domestiques
Rechercher un organisme de services à la personne (Outil de recherche)
Modèle de convention d'honoraire complémentaire en cas d'aide juridictionnelle partielle (Modèle de document)
Les primes sont-elles prises en compte pour la retraite des agents publics ?
Ordonnance
Carte grise : comment justifier de son domicile en France ?
Que risque-t-on en partant sans payer d'un restaurant ou d'une station-service ?
Affaire civile
Déclaration d'entrée en France en franchise de biens personnels en provenance de pays tiers à l'Union Européenne (Formulaire 10070*03)
Calculer le montant de la gratification minimale d'un stagiaire (Simulateur)
Estimer le montant de l'indemnité de licenciement (Simulateur)
Contestation d'une autorisation d'urbanisme
Documents d'identité nécessaires pour voyager en avion
Demander l'abattement pour la taxe foncière sur les propriétés bâties de la valeur locative des immeubles affectés à la recherche industrielle et technique (Formulaire 15531)
Révélation d'un don manuel d'une valeur supérieure à 15 000 € (Formulaire 14579)
Heures supplémentaires d'un salarié du secteur privé
Demande d'autorisation de travail pour embaucher un étranger résidant en France (Formulaire 15186*03)
Rechercher une station essence (Outil de recherche)
Immatriculation à la Sécurité sociale pour un salarié qui arrive en France
Logement social : supplément de loyer de solidarité (surloyer)
Compte personnel de formation (CPF) dans la fonction publique hospitalière (FPH)
Donner mandat à une personne pour se faire représenter en assemblée générale des copropriétaires (Modèle de document)
Peut-on utiliser l'Apa ou la PCH pour payer un salarié ou un aidant familial ?
Utiliser vos e-chèques-vacances sur l'application Chèque-vacances connect (Outil de recherche)
Qu'est-ce qu'une personne de confiance en matière de santé ?
Quels sont les documents nécessaires à mon dossier de nationalité par mariage ? (Simulateur)
Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ?
Demander la résiliation de votre contrat d'assurance habitation locataire (Modèle de document)
Que se passe-t-il si vous ne payez pas la C2S ?
Qui peut percevoir une pension alimentaire ?
Parties privatives réservées à l'usage exclusif de son copropriétaire
Achat à distance : conclusion du contrat
À quoi sert le Tribunal des conflits ?
Rupture du contrat en période d'essai à l'initiative du salarié (Modèle de document)
Curriculum vitae - Concours nationaux d'agrégation pour le recrutement des professeurs des universités (Formulaire 11431*01)
État des risques et pollutions (naturels, miniers, technologiques, sismiques, radon...) (Formulaire)
Habitat contenant du radon
Vignette ou pastille Crit'Air (certificat qualité de l'air)
Requête en acceptation de la succession au nom d'un majeur placé sous protection juridique (habilitation familiale ou tutelle) (Formulaire 15911*04)
Location immobilière : obligations du propriétaire (bailleur)
Juridictions de recours
Demande de pension d'invalidité : victimes civiles de guerre ou personnes assimilées aux militaires (Formulaire 15868*02)
Un étudiant peut-il toucher la bourse pendant les vacances d'été ?
Droits de succession - Évaluation de la succession et calcul des droits
Plateforme Parcoursup (Service en ligne)
Passeport d'un mineur : en cas de vol
PTZ
Bulletin n°2 du casier judiciaire : comment se fait la demande ?
Lettre de démission du salarié (Modèle de document)
Prendre connaissance du classement PEGI (jeux vidéo) (Outil de recherche)
Impôt sur le revenu : déclarer un enfant handicapé à charge
Rémunération dans la fonction publique
Une personne en volontariat a-t-elle droit au RSA et à la prime d'activité ?
Renonciation à succession au nom d'une personne morale (Formulaire 15833*05)
Réponse au travailleur qui a signalé un harcèlement sexuel (Modèle de document)
Doit-on rembourser des prestations familiales versées à tort ?
MSA : estimer son droit aux allocations logement et calculer son montant (Simulateur)
Dossier de candidature au SMV - Centre de La Rochelle (Formulaire)
Déclaration de transport d'argent liquide entre les collectivités d'outre mer et l'étranger (Formulaire)
Comment bénéficier du billet de congé annuel de la SNCF à tarif réduit ?
Déclaration de candidature aux élections sénatoriales (départements et collectivités élisant leurs sénateurs au scrutin majoritaire) - À remplir par chaque candidat (Formulaire 15217*03)
Scolarité Services Grenoble (Service en ligne)
Comment alerter la police ou la gendarmerie en cas d'urgence ?
Harcèlement sexuel
Calcul de l'intérêt légal
Contraception d'urgence
Permis de conduire : comment passer le code (épreuve théorique commune ou ETG) ?
Déclarer à son assureur un vol dans son habitation (Modèle de document)
Allocation de base de la Paje versée à la naissance d'un enfant
Déclaration de ressources auprès de la MSA (Formulaire 10400*25)
Recrutement d'un contractuel dans la fonction publique d'État (FPE)
Dissolution d'une association syndicale de propriétaires (Formulaire)
Détecteur de fumée (Daaf) : sécurité incendie dans le logement
Récupération de l'eau de pluie
Ransomware ou rançongiciel
Règles en matière d'héritage : défunt n'ayant pas eu d'enfant
Don du sang - Don d'organe d'une personne vivante
Référendum
Quelles sont les questions d'urbanisme à se poser avant de construire une maison ?
Référendum d'initiative partagée (Rip) en ligne - Déclarer son soutien à une proposition de loi référendaire (Service en ligne)
Que faire si vous n'arrivez pas à faire vous-même votre demande de carte grise ?
Porter plainte
Rédaction du bail d'habitation
Durée du travail du salarié : convention de forfait en heures ou en jours
Conduire en France avec un permis étranger pour un court séjour ou des études
Rechercher un emploi de cadre à l'international (Service en ligne)
Acte de vente d'un terrain à bâtir isolé
La délégation unique du personnel (DUP) existe-t-elle toujours ?
Préfecture de police de Paris : demande d'opposition à sortie du territoire (Service en ligne)
Congé d'adoption dans la fonction publique
Taxis : quels sont les tarifs et les obligations d'affichage et commerciales ?
Élections : peut-on s'inscrire sur la liste électorale d'une mairie et voter la même année ?
Demande unique de retraite anticipée de base pour les assurés handicapés (Formulaire)
Quelles aides peut-on toucher pour réaliser des travaux dans son logement ?
Prescription médicale pour grand appareillage (Formulaire 12042*02)
Signaler une escroquerie à la petite annonce (fausse location) - THESEE (Service en ligne)
[IR - Déclarer les revenus du covoiturage]
Déclaration des revenus fonciers (Formulaire 10334)
Quelles sont les différences entre un PEL et un CEL ?
Avancements d'échelon et de grade dans la fonction publique
Demande de copie d'une décision de justice pénale (Formulaire 12823*02)
Entretien de formation dans la fonction publique d'État (FPE)
Qu'est-ce que le parrainage de proximité ?
Opérations bancaires
Impôt sur le revenu - Comment sont imposés les revenus d'un contrat d'assurance-vie ?
Prime à la conversion pour une camionnette
Saisine du médiateur de la MSA par internet (Service en ligne)
Arnaque sur internet (THESEE, Pharos, ...)
Indemnité de départ volontaire dans la FPT
Attestation de vaccination contre la Covid‑19 (Formulaire)
Durée du travail dans la fonction publique hospitalière (FPH)
Paris : tester mon loyer (bail signé depuis juillet 2019) (Simulateur)
Comment les proches peuvent-ils contrôler l'action du tuteur ou du curateur ?
Recherche des espèces végétales et animales protégées par la Convention CITES (Outil de recherche)
Prostitution, proxénétisme, tourisme sexuel
Modèle de contrat à durée indéterminée - Assistant(e) maternel(le) agréé(e) (Modèle de document)
Estimer le coût d'un emploi à domicile (Simulateur)
Un Français peut-il être expulsé d'un pays européen ou de la Suisse ?
Covid-19 : quelles sont les démarches si vous êtes positif ?
Autorisation provisoire de séjour (APS) d'un étranger parent d'enfant malade
Recevabilité du dossier de surendettement
Demander des numéros Siren et Siret comme association subventionnée (Modèle de document)
Deuxième certificat de santé (Formulaire 12597*05)
Déménager de l'étranger pour s'installer en France : quels droits de douane ?
Un contractuel peut-il bénéficier d'un temps partiel thérapeutique ?
Certificat de cession d'un véhicule d'occasion (Formulaire 15776*02)
Quittance de loyer : comment l'obtenir ?
Parcours éducatifs alternatifs
Divorce : quelles sont les règles de partage des biens des époux ?
Un salarié doit-il suivre son entreprise si elle déménage ?
Comment faire une donation au dernier vivant ?
Requête en renonciation à la succession au nom d'un enfant mineur (Formulaire 15811*03)
Vérifier son DPE (Outil de recherche)
Comment un étranger peut revenir en France après être sorti de l'espace Schengen ?
Sous-location
Comment connaître le prix d'un logement ou d'un terrain ?
Trouver un médiateur de la consommation (Outil de recherche)
Demande d'aide familiale - Caisse nationale militaire de sécurité sociale (Formulaire 17174*01)
Subventions versées aux associations
Anah : signature d'un engagement pour le bénéfice de l'aide Habiter mieux (Formulaire 14566*04)
Demander un visa (Service en ligne)
Vol, cambriolage
Fonction publique : garantie individuelle du pouvoir d'achat (Gipa)
État des lieux de sortie pour un bail d'habitation
Quand doit-on payer ses impôts ?
Création d'une association en Alsace-Moselle (Service en ligne)
Déclaration modèle H1 - Maison individuelle et autre construction individuelle isolée (Formulaire 10867)
Nationalité française : comment acheter un timbre fiscal ?
Prévention - Vaccinations
Troubles de voisinage
Comment régulariser un chèque sans provision ?
Fonds social collégien ou lycéen
Un européen peut-il adopter en France ?
Impôt sur le revenu - Comment sont imposés les revenus exceptionnels ?
Obtenir une attestation de droits (Service en ligne)
Demande de dispense de formation d'intégration : catégories A et B (Formulaire)
Procédure d'expropriation
Peut-on encore toucher l'allocation compensatrice frais professionnels (ACFP) ?
Ma JDC (Service en ligne)
Convocation à un entretien préalable au licenciement pour motif personnel (Modèle de document)
Trouver une mission de bénévolat (Outil de recherche)
Demande d'admission préalable à l'inscription en première année de licence dans une université française pour l'année universitaire 2023-2024 (Formulaire)
Doit-on payer des frais au propriétaire en cas de retard de paiement du loyer ?
Élections municipales : demande d'inscription d'un citoyen européen (Formulaire 12670*02)
Maison : travaux extérieurs
Période d'essai pour un salarié
Archives nationales : accédez à votre espace personnel (Service en ligne)
Comment demander une subvention au Fonds social européen (FSE) ?
Déclaration des opérations d'incinération ou de traitement des bois et matériaux contaminés par les termites (Formulaire 12012*02)
Demander à transformer un contrat d'assurance-vie en euros en contrat multi-supports (Modèle de document)
Une facture est-elle obligatoire lors d'une vente entre particuliers ?
Impôt sur le revenu - Revenus locatifs d'un logement conventionné Anah
Comment payer ses factures en ligne ?
Suivez votre demande de carte grise (Service en ligne)
Qui paie les charges de copropriété l'année de la vente du logement ?
Peut-on louer un logement dans une cave, dans un sous-sol ou dans les combles ?
Cotisations salariales d'un agent contractuel de la fonction publique
Visite médicale Enfant
Saisie conservatoire
Élevage de chiens et de chats
Espace numérique sécurisé des agents publics de l'État (Ensap) : compte retraite (Service en ligne)
Recours amiables en matière d'impôt
Recouvrement de dettes en France : injonction de payer et procédure simplifiée
[RG - Séparation de corps]
Demande de pension d'orphelins de militaire ou de victime civile (Formulaire 11054*01)
Bourse de lycée
Saisie conservatoire
Demande et décision d'élection de domicile (personnes sans domicile stable ou SDF) (Formulaire 16029*01)
Que signifie le numéro de sécurité sociale ?
Déclaration de surendettement en ligne (Service en ligne)
Quels sont les diagnostics immobiliers à fournir en cas de mise en location ?
Promesse de vente d'un terrain isolé à bâtir
Crédit à la consommation : règles du contrat
Postuler à un stage de formation à la traduction au Parlement européen (Formulaire)
Un particulier peut-il donner ou vendre des chiens et des chats ?
Solde de tout compte
Prime de déménagement
Connaître la zone de sa commune : 1, 1 bis, 2 ou 3 (Simulateur)
Demander en ligne un nouveau permis de conduire à la suite d'une régularisation médicale (Service en ligne)
Attestation sur l'honneur de l'emprunteur hébergé (à joindre à la demande de PTZ) (Modèle de document)
Rapporter du tabac de l'étranger
Un travailleur temporaire est-il suivi par la médecine du travail ?
VAE : trouver votre certificateur (Service en ligne)
Assistance aux familles et prévention de la radicalisation violente (Service en ligne)
Identification et immatriculation d'une association
Durée de conservation des papiers
Achat et détention d'une arme de chasse
Calculer les droits de douanes sur vos achats à l'étranger, hors UE (Simulateur)
Congé parental d'éducation à temps partiel pour un salarié du secteur privé
Demander un délai à une mesure d'expulsion - Requête au juge de l'exécution (Formulaire 15426*06)
Trouver un centre pour un don du corps à la science (Outil de recherche)
Parcours Info Retraite - Cumul emploi-retraite (Service en ligne)
Permis D : transport de personnes - plus de 8 passagers
Demande d'Aspa auprès de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) et de la Cavimac (Formulaire 13710*03)
Communications électroniques (téléphone, internet, télévision)
Conclusion du contrat de travail à durée déterminée (CDD)
Création d'une association (e-création) (Service en ligne)
Associations sous régime légal spécial
Connaître les guichets pour une demande de logement social (Outil de recherche)
Estimer ses droits à la complémentaire santé solidaire (Simulateur)
Contrôle technique du véhicule : obligatoire ou dispense ?
Collège et lycée : règlement intérieur
Compte rendu type pour un bilan ophtalmologique à joindre au certificat médical (volet 2) (Formulaire 15695*01)
Les parents sont-ils responsables de leur enfant majeur ?
Détention d'une arme : faut-il signaler son changement d'adresse ?
Autorisation de travail d'un Algérien salarié en France
Saisir en ligne la Direction Départementale de Protection des Populations (Service en ligne)
En quoi consiste l'encadrement des loyers à respecter en zone tendue ?
Inscription au collège
Location d'un véhicule en leasing : comment obtenir la carte grise ?
Accident du travail : indemnisation en cas d'incapacité permanente
Comment choisir ou changer de fournisseur d'électricité ou de gaz ?
Quelles sont les règles pour hériter ?
Carte de séjour d'un étudiant européen
Demande de remboursement d'un acompte versé au vendeur si vous renoncez au crédit affecté dans les 14 jours (Modèle de document)
Territoire d'Est Ensemble : estimer les loyers de référence (Simulateur)
Recours devant le juge administratif
Qu'est-ce que la médiation familiale ?
Contacter une administration par voie électronique (SVE) (Service en ligne)
Droit de visite et d'hébergement en cas de séparation des parents
Impôt sur le revenu - Calcul de l'impôt
Qu'est-ce que l'accompagnement personnalisé de l'élève au collège ou au lycée ?
Demande de mise en disponibilité d'un fonctionnaire (Modèle de document)
Dons, donations et legs au bénéfice d'une association
Préjudice lié à un vaccin et indemnisé par l'Oniam
Éléments du contrat de travail justifiant une demande de carte de séjour Passeport Talent "salarié en mission" (Formulaire 15616*01)
Demande de remboursement des frais de transport des stagiaires de la formation professionnelle (Formulaire 13926*02)
S'inscrire à France Travail (anciennement Pôle emploi) (Service en ligne)
Démarchage à domicile
Naturalisation française : quels justificatifs de revenus et d'impôts fournir ?
Papiers - Citoyenneté - Élections
Carte d'identité / Passeport : comment prouver sa nationalité française ?
Vitesse au volant
Que doit faire un étranger en cas de changement d'état civil ?
Peut-on promener son chien sans laisse ?
Pêche de loisir en eau douce : connaître les règles et le domaine de pêche dans votre département (Service en ligne)
Démission d'un membre d'une association
Mes comptes épargne retraite (Service en ligne)
Crédit à la consommation : prêt personnel
Carrière dans la fonction publique
Alcool au volant
Fiva - Demande d'indemnisation - Victime (Formulaire)
Déclaration de captures d'anguilles (Formulaire 14347*01)
Suivi médical renforcé
Pension d'orphelin au décès d'un fonctionnaire
Covoiturage : faut-il prendre une assurance spéciale ?
Déclaration d'ouvrage : prélèvements, puits et forages à usage domestique (Formulaire 13837*03)
Aide au remplissage de l'état des risques et pollutions (Service en ligne)
Saisir le médiateur de la SNCF dans le cadre d'une contestation d'une contravention (Modèle de document)
Conclusion et transmission du contrat d'apprentissage dans la fonction publique (Service en ligne)
Secteur privé : qu'est-ce que l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH)?
Circuler à moto : tester son niveau d'équipement (casque, gilet airbag, blouson, gants, pantalon, chaussures...) (Service en ligne)
Surface de plancher d'une construction : quelles sont les règles de calcul ?
Compte bancaire indivis
Inscription à la plateforme PIX (Service en ligne)
Demande de titre de séjour
Comment se déroule la scolarité d'une jeune femme enceinte ?
Salarié au pair
Modification d'une fondation d'entreprise (Formulaire)
Conduire en France avec un permis européen (UE/EEE)
Rechercher une entreprise signataire de la "Charte Coup de pouce Chauffage Raccordement à un réseau de chaleur EnR&R" (Outil de recherche)
Une association doit-elle payer la taxe foncière ?
Détecteur de fumée - Modèle de déclaration à l'assureur (Modèle de document)
Interdiction de vapoter (cigarette électronique)
Peut-on prendre directement des congés après un arrêt maladie ?
Déclaration de détention d'animal de compagnie appartenant à une espèce exotique envahissante (Formulaire 15882*02)
Phishing (hameçonnage)
Documents de copropriété
Les outils pratiques de France Travail (anciennement Pôle emploi) (Service en ligne)
Don d'organe : prélèvement lors du décès
Faire une demande de logement social
Carte européenne d'assurance maladie (CEAM)
Un enfant né apatride en France devient-il Français ?
Comment faire une procuration bancaire ?
Modèle de courrier d'information aux parents d'un mineur d'au moins 16 ans trésorier d'une association (Modèle de document)
Caution pour un crédit à la consommation (Modèle de document)
Le propriétaire d'un logement loué peut-il le vendre en cours de bail ?
Chambres d'hôtes (et table d'hôtes)
Crédit à la consommation : assurance de l'emprunteur
Exécution d'une décision du juge civil
Résilier un contrat de carte de crédit (Modèle de document)
Partie commune réservée à l'usage exclusif d'un copropriétaire (droit de jouissance privative)
Attestation de non-délivrance d'un prêt ne portant pas intérêt par un autre établissement de crédit concourant au plan de financement (à joindre à la demande de PTZ) (Modèle de document)
Acheter en ligne un timbre fiscal pour une demande de nationalité française (Service en ligne)
Qu'est-ce que l'aide éducative à domicile pour les familles en difficulté ?
Diagnostic immobilier : état de l'installation intérieure de gaz
Fiche de signalement et d'enquête accident ou incident grave dans un établissement physique d'activité physique et sportive (EAPS) (Formulaire 15796*02)
Demande d'indemnisation - Acte de terrorisme (Formulaire)
Logement étudiant
Quelle est la durée de validité d'un permis de conduire ?
Demander ses certificats (inscription ou radiation) et sa carte consulaire (Service en ligne)
Request for disability pension : victims of terrorist acts (Formulaire 15870*02)
[Collectionner des armes]
Demander l'inscription de questions complémentaires à l'ordre du jour de l'assemblée des copropriétaires (Modèle de document)
Faire suivre son courrier en cas de déménagement (Service en ligne)
Divorce, séparation : un enfant mineur peut-il être entendu par le juge ?
Demande de modification du code d'activité principale (APE) d'une association (Service en ligne)
Que devient la vente lorsque le crédit immobilier est refusé ?
Certificat de destruction d'un véhicule - Déclaration d'intention de détruire (Formulaire 14366*01)
Certificat d'urbanisme (CU)
Promotion interne dans la fonction publique
Déclaration de maladie professionnelle - Exploitant agricole (Formulaire 13661*04)
Qu'est-ce que la disponibilité d'office pour raison de santé du fonctionnaire ?
Garantie décennale des constructeurs
Chômage partiel (activité partielle)
Demande d'admission en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Éhpad) (Formulaire 14732*03)
Impôt sur le revenu - Primes de rente survie ou épargne handicap (réduction d'impôt)
Peut-on plastifier une carte grise ?
Copropriété en graves difficultés : plan de sauvegarde
Demande d'aide MOBILI-JEUNE (Service en ligne)
Remboursement des frais de déplacement dans la fonction publique
Assurance automobile (véhicule)
L'employeur peut-il rompre de façon anticipée le CDD d'un salarié déclaré inapte ?
Crédit immobilier
Demander la validation du permis de chasse pour l'année en cours (Formulaire 12660*02)
Rechercher un rendez-vous pour une demande de carte d'identité (Outil de recherche)
Demander un permis de transfert d'armes à feu et de munitions vers un pays non européen (Formulaire 14942)
Quelles règles doit respecter le vendeur d'un terrain situé en lotissement ?
Demande d'autorisation de loterie - actes de bienfaisance – encouragement des arts – financement d'activités sportives à but non lucratif (Formulaire 11823*03)
Modèle de demande de remboursement forfaitaire des cotisations de protection sociale complémentaire en santé (Modèle de document)
Demander l'abattement de taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des logements sociaux situés dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (Formulaire 11737)
monenfant.fr (Service en ligne)
Livret de famille : délivrance à la naissance de votre premier enfant
Comment obtenir une attestation de Pacs ?
Porter plainte avec constitution de partie civile (Modèle de document)
Arnaque sur internet
Rechercher un emploi en Europe (Outil de recherche)
Temps de travail du salarié : horaires individualisés
Mettre en demeure le vendeur d'appliquer la garantie commerciale pour un appareil qui tombe souvent en panne (Modèle de document)
Un agent public peut-il cumuler son emploi avec une activité privée ?
Anah : déclaration du nouveau propriétaire occupant (Formulaire 13465*04)
Un employeur peut-il s'opposer à la demande de formation de son salarié ?
Travailler après 67 ans : quelles conséquences pour la retraite du salarié ?
Maintien d'un étranger en zone d'attente
Déménagement : faire appel à un déménageur professionnel
Durée d'assurance retraite du fonctionnaire
Congé pour le décès d'un membre de la famille (salarié du privé)
Chantier d'insertion : fiche salarié (Formulaire 15417*01)
Télédéclaration de la cotisation due à la Caisse de garantie du logement locatif social (Service en ligne)
Quelles sanctions en cas de retard de paiement de l'impôt ?
Décès d'un salarié suite à une maladie professionnelle : indemnisation des ayants droit
Permis de conduire : consulter ses points et ses relevés (Service en ligne)
La carte d'invalidité est-elle toujours délivrée ?
Prime au rétrofit pour une camionnette
Saisie du véhicule
Demande en ligne d'indemnisation - Acte de terrorisme (en cas de décès) (Service en ligne)
Jours fériés et ponts dans le secteur privé
Scolarité Services Lille (Service en ligne)
Associations reconnues représentatives
Congé pour l'annonce du handicap ou d'une pathologie d'un enfant d'un salarié du secteur privé
Mandat de protection future (Formulaire 13592*04)
Crémation
Comment adopter un enfant à l'étranger ?
Feuille de soins
Enquête sur l'occupation des logements locatifs sociaux (Formulaire 14636*04)
Une association à but non lucratif peut-elle avoir une activité commerciale ?
Bienvéo : logements sociaux disponibles à la location (Outil de recherche)
Modèle de formulaire de refus de participer à la procédure simplifiée de recouvrement (Modèle de document)
Contrats de travail dans le secteur privé
Déclaration individuelle de candidature - Élection des délégués cantonaux du 2ème collège - Mutualité sociale agricole (Formulaire 11308*05)
Piscine
Connaître les certifications professionnelles éligibles à la Pro-A par branche (Outil de recherche)
Carnet d'information du logement (CIL)
Complément de libre choix du mode de garde (CMG) - Assistante maternelle
Personne en situation de handicap : trouver une auto-école adaptée (Outil de recherche)
Récupération des points du permis de conduire
Étranger en transit en France : avez-vous besoin d'un visa ?
Régime indemnitaire dans la fonction publique : Rifseep ou autres primes
Carte de résident : comment justifier de votre connaissance du français ?
Étudiant étranger en France
Se rétracter suite à l'achat à distance d'un bien (Modèle de document)
Voiture de location : faut-il prendre une assurance ?
Un agent public a-t-il droit à un congé pour déménagement ?
Comment obtenir un contrat d'assurance emprunteur pour un crédit immobilier ?
Quels sont les modes de preuve dans un procès civil ?
Maladie à déclaration obligatoire - Orthopoxviroses (dont la variole) (Formulaire 12218*03)
Allocation de soutien familial (ASF) : enfant orphelin
Enregistrement d'un drone (Service en ligne)
Dispositif de sécurité des piscines privées
Autorisation provisoire de séjour (APS) pour volontaire en France
Que faire quand des squatteurs occupent un logement ?
Liste électorale : inscription d'office à 18 ans
Local à poubelles d'un immeuble en copropriété : quelles sont les règles ?
Heures supplémentaires dans la fonction publique hospitalière (FPH)
Diagnostic immobilier : état des risques
Simulateur d'embauche (Simulateur)
Faire opposition à un jugement civil
Demander au garagiste la remise des pièces usagées remplacées sur le véhicule (Modèle de document)
Modification d'un fonds de dotation (Formulaire)
Assurance invalidité - Déclaration de situation et de ressources (Formulaire 11237*03)
Comment est calculée l'indemnité de congés payés du salarié ?
Déclaration de nationalité française de l'ascendant d'un Français
Feuille de soins - Pharmacien (spécimen) (Formulaire 11389*05)
France Travail (anciennement Pôle emploi) : espace personnel (Service en ligne)
Modification d'une association syndicale de propriétaires (Formulaire)
Comment faire pour embaucher un salarié étranger ?
Établissement de la filiation en l'absence de reconnaissance du père
Procuration sous signature privée valable 3 mois pour un seul paiement (Formulaire 11353*03)
Demande d'équivalence d'un diplôme professionnel jeunesse et sports (Formulaire)
Comment changer de syndic de copropriété en fin de mandat ?
Préfecture de Paris et d'Île-de-France : fondations d'entreprise (Service en ligne)
Modèle de lettre invitant le débiteur à participer à la procédure simplifiée de recouvrement (Modèle de document)
Opérations funéraires - Déclaration préalable (Formulaire 16048*01)
Assurance-vie : comment savoir si vous êtes bénéficiaire d'un assuré décédé ?
Requête en adoption plénière d'un enfant par des époux (Formulaire 15736*03)
Qui doit payer l'huissier de justice (à présent appelé commissaire de justice) qui se charge de réclamer un impayé ?
Calculez vos cotisations d'accueillant familial (Simulateur)
Conditions d'emploi d'un contractuel dans la fonction publique
Retrait de l'autorité parentale
Droits de donation - Biens imposables et principales exonérations
Scolarité Services Toulouse (Service en ligne)
Titres-restaurant dans la fonction publique : quelles sont les règles ?
Faire une réclamation auprès du groupe La Poste (Service en ligne)
Impôt sur le revenu d'un Français qui part vivre ou travailler à l'étranger
Le propriétaire est-il responsable des nuisances causées par son locataire ?
Suspension administrative du permis de conduire
Rattachement d'un enfant en tant qu'ayant droit d'un assuré social
Salarié mis à disposition d'une filiale étrangère
Déclaration de mini moto ou mini quad (Formulaire 13853*03)
Territoire de Plaine Commune : estimer les loyers de référence (bail signé depuis juin 2021) (Simulateur)
Comment calculer le délai de préavis en cas de congé donné par le locataire ?
En cas de risque professionnel, peut-on avoir une arme pour se défendre ?
Que doit faire un étranger en cas de changement d'adresse ?
Demande de publication au Journal officiel d'une annonce préalable de changement de nom pour motif légitime (Service en ligne)
Mise en examen
Demande de pension d'invalidité des salariés agricoles (Formulaire 11980*03)
Travailleur handicapé : contrat d'apprentissage
Aide à la reprise ou à la création d'entreprise (Arce)
Pension d'invalidité de la Sécurité sociale
Recrutement d'une personne handicapée dans la fonction publique
Démission d'un salarié
Diagnostic de financement pour votre projet immobilier (Simulateur)
Un étudiant européen peut-il travailler en France ?
Le salarié peut-il revenir sur sa démission ?
Est-on assuré quand on utilise son véhicule personnel pour le travail ?
Congé de proche aidant
S'inscrire à l'opération tranquillité vacances (OTV) (Service en ligne)
Quelles sont les règles de hauteur et de distance pour un mur de clôture ?
Dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des ERP aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la panique (Formulaire)
Téléphone, internet ou télévision : exécution et évolution du contrat
Vérifier l'authenticité d'un extrait de casier judiciaire (bulletin n°3) sans mention de condamnation (Service en ligne)
Demande d'allocation supplémentaire d'invalidité (Asi) auprès de la MSA (Formulaire 13435*03)
Un particulier peut-il tuer lui-même un animal pour le manger ?
Trouver la formation qui vous correspond (Outil de recherche)
Demander des informations pour obtenir une avance sur son contrat d'assurance-vie (Modèle de document)
Demande de subvention par une association (Service en ligne)
La bonne boîte : trouver l'entreprise qui embauche sans passer d'offre d'emploi (Service en ligne)
Demande d'extrait de casier judiciaire
Achat à distance
Que peut faire un jeune de plus de 16 ans déscolarisé et sans diplôme ?
Demande en ligne d'autorisation d'un système de vidéoprotection (Service en ligne)
Déclaration de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) - Taxe sur la valeur ajoutée et taxes assimilées - Régime réel normal-mini réel (Formulaire 10963)
Demander à l'huissier de justice le compte détaillé des sommes qu'il vous réclame (Modèle de document)
Modèle de convention parentale - Résidence alternée (Formulaire)
Anah : demande de subvention pour des travaux réalisés dans le cadre d'une vente d'immeuble à rénover (VIR) (Formulaire 16270*01)
Licenciement économique : quelles indemnités peut percevoir un salarié ?
Certificat médical - Demande d'information particulière en cas de coupure de courant électrique (Formulaire 10402*02)
Fichier de police, gendarmerie et renseignement : adresser une demande à la Cnil (Service en ligne)
Obligation d'obéissance hiérarchique d'un agent public
Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation ANEF (Service en ligne)
Cotisations à une association
Remise d'un étranger à un autre pays européen
Quels sont les documents nécessaires à mon dossier de naturalisation ? (Simulateur)
[RG - Surveillance de sûreté d'un criminel]
Peut-on utiliser son téléphone portable à l'école primaire ?
[RG - Véhicule à la casse]
Porter plainte pour une escroquerie aux sentiments (THESEE) (Service en ligne)
Quelle autorisation d'urbanisme pour un agrandissement ou une surélévation ?
Formulaire complémentaire - Déclaration de transport d'argent liquide entre les collectivités d'outre mer et l'étranger (Formulaire)
Une mairie peut-elle refuser de délivrer un document administratif ?
Remboursement d'une consultation médicale pour un enfant de moins de 16 ans
Peut-on entrer en apprentissage après la classe de 3e ?
Mettre fin à son engagement de caution pour un locataire (Modèle de document)
i-CITES : application de demande de permis et certificat d'importation et d'exportation d'espèces animales ou végétales protégées (Service en ligne)
Comment consulter une copie d'examen ?
Demande de congé de solidarité familiale dans la fonction publique (Modèle de document)
Demande de mesure d'exposition aux champs électromagnétiques (Formulaire 15003*02)
Congé de paternité et d'accueil si l'enfant est hospitalisé à sa naissance
S'inscrire sur la liste d'opposition Bloctel (Service en ligne)
Est-il interdit de klaxonner en voiture ?
Séparation des parents : relations entre l'enfant et sa famille ou ses proches
Plan d'épargne en actions (PEA)
Quelle est la différence entre virement et prélèvement bancaire ?
Un fonctionnaire peut-il bénéficier d'un temps partiel thérapeutique ?
Amende pour stationnement interdit (abusif, gênant, très gênant, dangereux)
Savoir si un médicament contient une substance interdite (Outil de recherche)
Déclaration de contrat de prêt (Formulaire 10142)
Lanceur d'alerte dans la fonction publique : quelles sont les règles ?
Diagnostic de performance énergétique collectif (DPE collectif)
Dossier de candidature au statut national étudiant-entrepreneur (Service en ligne)
Interrogation du fichier des testaments (Service en ligne)
Inscription d'un étranger dans l'enseignement supérieur
Sortie ou voyage scolaires à l'école primaire (maternelle ou élémentaire)
Trouver un professionnel reconnu garant environnement (RGE) (Outil de recherche)
Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC)
Litige avec l'administration : référé-suspension
Carte Vigilance atmosphérique : vérifier les mesures mises en place dans votre département (Service en ligne)
Peut-on créer un syndicat secondaire dans un groupe d'immeubles en copropriété ?
Quels sont les droits d'un salarié élu local qui arrête de travailler ?
Le CDD du salarié est-il prolongé en cas d'arrêt de travail ?
Demande de restitution d'un objet placé sous main de justice (Formulaire 13488*03)
Congé du salarié pour mariage ou Pacs
Impôt sur le revenu - Enfant handicapé à charge
Faire une déclaration d'éducateur sportif (en ligne) (Service en ligne)
Parcours Info Retraite - Expatriation (Service en ligne)
Modèle de lettre pour signaler des faits pouvant relever du harcèlement moral ou sexuel au travail (Modèle de document)
Que deviennent les congés annuels d'un fonctionnaire qui change d'administration ?
Leasing (location avec option d'achat) ou location longue durée
Crédit à la consommation : obligations de la banque
Dossier de candidature au SMV - Centres de Montigny-lès-Metz et Châlons-en-Champagne (Formulaire)
Mettre en demeure le vendeur de livrer un bien conforme à celui commandé (Modèle de document)
Lettre de licenciement pour motif personnel non disciplinaire (Modèle de document)
S'inscrire à l'examen du code auprès d'Exacode (Service en ligne)
Qui peut être nommé tuteur, curateur ou mandataire spécial d'un majeur ?
Télétravail dans la fonction publique
Demande d'attestation pour le prêt étudiant garanti par l'État (Service en ligne)
Allocation de reconnaissance du combattant (anciennement retraite du combattant)
Diagnostic immobilier : diagnostic de performance énergétique (DPE)
Demande d'aide au recouvrement en ligne (Service en ligne)
Hospitalisation à domicile (HAD)
Carte grise : modification de nom, prénom, nom d'usage ou de raison sociale
Doit-on déclarer aux impôts un prêt d'argent entre particuliers ?
[RG - Prêt viager hypothécaire]
Déclaration de décès
Simuler le coût d'un rachat de trimestres au régime général d'assurance retraite (Simulateur)
Apa : qu'est-ce que le Gir 1, 2, 3 ou 4 de la grille Aggir ?
Quand mettre en location un logement acheté avec un PTZ ou un prêt conventionné ?
Étranger en France : carte de séjour temporaire - stagiaire (mobile) ICT
Peut-on se pacser avec un membre de sa famille ?
Prêt épargne logement à partir d'un compte épargne logement (CEL)
Rémunération de fin de formation (RFF ou R2F) pour un demandeur d'emploi
Modification du contrat d'assurance habitation
[Travail le dimanche]
Demander l'autorisation de pénétrer sur le terrain voisin pour faire des travaux chez soi (Modèle de document)
Déclaration de candidature - Élections municipales pour les communes de 1000 habitants et plus composées de communes associées de la Polynésie française (Formulaire 16049*01)
Adoption d'un mineur par un couple
Rechercher un fournisseur d'électricité et/ou de gaz (Outil de recherche)
Postuler à un stage à la Cour des comptes européenne (Service en ligne)
Légalisation de documents d'origine étrangère (authentification)
Demande de RSA ou de prime d'activité (Formulaire 15481*01)
Inscription en classe de 6ème (Formulaire)
Jour ouvrable, jour ouvré, jour franc, jour calendaire : quelles différences ?
Demande d'agrément d'une association d'usagers du système de santé - Fiche A (Formulaire 12623*02)
Congé de longue durée (CLD) du fonctionnaire
Demande de subvention à l'Agence nationale du Sport (Service en ligne)
Demander une carte grise suite à l'usurpation des plaques d'immatriculation (Service en ligne)
Déclaration en ligne pour les redevances aux agences de l'eau (Service en ligne)
Sécurité routière : règles pour conduire en Europe
Demande de complémentaire santé solidaire (Formulaire 12504*10)
Lille, Hellemmes et Lomme : estimer les loyers de référence (bail signé depuis mars 2020) (Simulateur)
Je crée une association
Encadrement des loyers à Lille, Hellemmes et Lomme : vérifier la localisation de son logement (Service en ligne)
Service civique : publier ses offres de mission (Service en ligne)
IR - Prêt d'argent
Demande d'attribution de la mention "Mort pour la France" (Formulaire)
Peut-on brûler des déchets verts dans son jardin (feuilles, branches, ...) ?
Prêt épargne logement à partir d'un plan épargne logement (PEL)
Heures supplémentaires dans la fonction publique d'État (FPE)
Juridictions
Demande d'allocation familiale pour les pensionnés résidents à Wallis et Futuna (Formulaire 16261*01)
Voyager à l'étranger
Demande d'aide d'urgence aux victimes de violences conjugales - Caf (Service en ligne)
[Douane : argent transféré de la France vers l'étranger]
Fiva - Demande d'indemnisation - Aggravation de l'état de santé de la victime (Formulaire)
Fonds de travaux mis en place dans les copropriétés
Carte grise : immatriculation d'un véhicule neuf
Impôt sur le revenu - Comment sont imposées les indemnités d'arrêt de travail ?
Demande de prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE, Paje) - MSA (Formulaire 12324*05)
Formations statutaire et continue dans la fonction publique d'État (FPE)
Comment obtenir et utiliser des titres-restaurant ?
Comment bénéficier des transports en commun scolaires ?
Adoption simple et adoption plénière : quelles différences ?
Porter plainte pour chantage en ligne (THESEE) (Service en ligne)
L'employeur peut-il imposer au salarié de travailler à temps partiel ?
Qui peut porter et transporter une arme ?
[Chasse - demande duplicata]
Trouver à qui appartient un numéro de téléphone SVA, connaître son tarif et obtenir des informations liées au service (Outil de recherche)
Modèle de tableau de compte d'emploi annuel des ressources collectées auprès du public (Modèle de document)
Permis de démolir
Demander une carte grise suite à la transformation du véhicule (Service en ligne)
Saisir le tribunal judiciaire (anciens tribunaux d'instance/de grande instance)
Permis de chasser perdu, volé ou abîmé : comment demander un duplicata ?
Congé de reclassement
Infractions routières
Demande en ligne de reconnaissance de qualifications professionnelles pour exercer la profession de professeur de danse (Service en ligne)
Quelles sont les obligations d'affichage dans une entreprise ?
Casier judiciaire : présentation des trois bulletins
Requête en mainlevée de sa mesure d'hospitalisation complète en soins psychiatriques (Formulaire 15433*02)
Demande d'un accompagnement social par Action logement (Formulaire)
Demander la remise en circulation d'un véhicule réparé (après un accident) (Service en ligne)
Concubins locataires de leur logement : quelles sont les règles ?
Demande unique de retraite de base de réversion (activité salariée, agricole, libérale, artisanale, commerciale ou cultuelle) (Formulaire)
Peut-on obtenir une carte d'identité en urgence ?
Comment retrouver le numéro d'identification RNA d'une association ?
Quels sont les tarifs des notaires en matière de succession ?
Déclaration d'accident (en dehors d'une mission et hors service) à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) (Formulaire 11360*11)
Prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) : prime à la naissance
Légalisation ou apostille d'un document français pour une autorité étrangère
Pré-demande en ligne de duplicata du permis de chasser (Service en ligne)
Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)
Un salarié doit-il rembourser du matériel de l'entreprise cassé ou perdu ?
Accident de la route : indemnisation des dégâts matériels de la voiture
Vaccinations en cas de voyage à l'étranger
Calculez votre droit à l'allocation de rentrée scolaire (ARS) (Simulateur)
Bilan de santé - Examen de prévention en santé (EPS)
Volontariat associatif
Qu'est-ce qu'Allô Service Public 3939 ?
Devenir réserviste dans l'Armée (Terre, Mer...) (Service en ligne)
Assurance retraite - Espace personnel (Formulaire)
Peut-on encore toucher l'aide Mon job, Mon logement ?
Demande d'aide juridictionnelle en ligne (Service en ligne)
Enfant handicapé : qu'est-ce que le projet personnalisé de scolarisation (PPS) ?
Mobilité dans la fonction publique
Anah : engagements à respecter par le propriétaire occupant pour l'octroi d'une subvention (Formulaire 13459*04)
Perte d'un téléphone portable
Inscription au registre national des refus de dons d'organes (Formulaire)
Demande de permis de conduire : quelle pièce d'identité peut-on présenter ?
Connaître le montant de la pension de retraite imposable (Formulaire)
Quels sont les moyens du comité social et économique (CSE) ?
Invoquer un vice caché après avoir découvert que sa voiture achetée d'occasion a été accidentée (Modèle de document)
Diagnostic immobilier : état d'amiante ou "diagnostic amiante"
Sacem : demandes d'autorisation de diffusion de musique (Service en ligne)
Qu'appelle-t-on gestion désintéressée d'une association ?
Congé bonifié dans la fonction publique
Quel est le rôle du conseil médical dans la fonction publique ?
Livret de famille
Qu'est-ce que la régularisation pour motif humanitaire ou exceptionnel ?
Actualisation mensuelle France Travail (anciennement Pôle emploi)
Connaître la zone de sa commune : A, Abis, B1, B2 ou C (Simulateur)
Refuser de payer des réparations sur son véhicule qui n'étaient pas prévues (Modèle de document)
Garanties après la réception des travaux
Estimer le montant de l'indemnité de garantie individuelle du pouvoir d'achat (Gipa) (Simulateur)
En cas de délaissement parental, l'adoption d'un enfant est-elle possible ?
Carte de séjour "vie privée et familiale" d'un étranger en France
Impôt sur le revenu - Plus-values sur valeurs mobilières
Association de locataires : modèle de désignation au bailleur de ses représentants (Modèle de document)
Arrêt maladie pendant le préavis : quelles conséquences ?
Sécurité sociale : affiliation d'un agent public auprès de l'assurance maladie
Avez-vous le droit à des congés payés pendant votre CDD ?
Parcoursup : intégrer le calendrier des dates clés dans votre agenda (Service en ligne)
Retraite dans le privé : qu'est-ce que la surcote ?
Déclaration 2023 en ligne des revenus de 2022 (Service en ligne)
Demander en ligne un nouveau permis de conduire en cas de fin de validité (Service en ligne)
Délégués de classe
Peut-on empêcher son époux ou épouse de faire des dépenses inconsidérées ?
Cure thermale du salarié : quelles sont les règles ?
Agent public : comment se préparer à un concours ?
Demande de pension d'invalidité de veuf ou de veuve - personne relevant du régime agricole (MSA) (Formulaire 14837*01)
Séparation des parents
Demande d’autorisation spéciale de travaux en abords de monuments historiques ou dans un site patrimonial remarquable (Formulaire 16291*01)
Temps de travail dans le secteur privé
Une salariée enceinte peut-elle bénéficier d'un aménagement de son poste de travail ?
Grève des transports : quels droits pour le salarié ?
Comment obtenir la copie d'un diplôme ?
Premier certificat de santé (Formulaire 12596*03)
Brevet d'aptitude aux fonctions de directeur (BAFD)
À quel âge peut-on conduire un scooter ou une moto ?
Mettre en location sa résidence secondaire (en faire un meublé de tourisme)
Infraction aux règles d'urbanisme : quels sont les délais de prescription ?
Habitat insalubre
Garde à vue
Quelles sont les démarches fiscales pour une donation de bien immobilier ?
Montant du loyer à Lyon et Villeurbanne
Déclaration conjointe de choix d'un nom de famille (Formulaire 15286*04)
Suspension judiciaire du permis de conduire
Un véhicule doit-il être assuré même s'il n'est pas utilisé ?
Doit-on subir les eaux de ruissellement en provenance du terrain voisin ?
Médecin traitant et parcours de soins coordonnés
Demande d'acte de décès (survenu en France) - Service gratuit (Service en ligne)
Demande de reconnaissance d'une qualification ou d'un diplôme de l'UE ou de l'EEE pour l'exercice temporaire de la profession d'éducateur sportif (Service en ligne)
Divorce pour altération définitive du lien conjugal
L'employeur doit-il aménager un espace pour la pause déjeuner des salariés ?
Achat ou vente en viager : quelles sont les règles ?
Plateforme de traitement des petites créances (Service en ligne)
Quelles sont les obligations de l'employeur en matière de secourisme au travail ?
DSE (dossier social étudiant) : comment demander une bourse et/ou un logement ?
Rechercher une entreprise signataire de la "Charte Coup de pouce Chauffage PAC air/eau et eau/eau" (Outil de recherche)
Écoutes téléphoniques
Impôt sur le revenu - Frais professionnels : forfait ou frais réels (déduction)
Contester l'absence de remise de devis lors d'un dépannage à domicile (Modèle de document)
Peut-on toucher le RSA quand on vit à l'étranger ?
Jour férié pendant les congés d'un salarié : quelles sont les règles ?
Attestation de résidence fiscale française des travailleurs frontaliers franco-suisses (Formulaire 13396)
Demande en injonction de payer devant le juge des contentieux de la protection (Formulaire 16040*01)
Permis B1 : quadricycle lourd à moteur
Demande d'attestation de transport personnel de médicaments stupéfiants ou soumis à une partie de la réglementation des stupéfiants dans le cadre d'un traitement médical (hors Schengen) (Formulaire)
Compte rendu type pour un bilan auditif à joindre au certificat médical (volet1) (Formulaire 15695*01)
Obtenir un rescrit en matière d'affichage des prix (Formulaire 15787*01)
Surendettement
Salaire, primes et avantages
Impôt sur le revenu - Prélèvement à la source
Saisir le médiateur de l'Assurance maladie depuis votre compte ameli (Service en ligne)
Réclamation d'un personnel (enseignant, ingénieur, administratif, technique, ...) auprès du médiateur de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur (Formulaire)
Modèle de bail pour un logement meublé (applicable depuis le 1er août 2015) (Modèle de document)
Capital décès versé pour le décès d'un fonctionnaire
Contrôle d'identité
Qu'est-ce qu'une maladie professionnelle ?
Demande de prime à la naissance pour les pensionnés résidents à Wallis et Futuna (Formulaire 16263*01)
Quelles obligations pour immatriculer un véhicule acheté à l'étranger ?
Impossibilité de payer son impôt : demande de remise gracieuse
Qu'est-ce qu'une offre d'achat d'un bien immobilier ?
Contrat unique d'insertion (CUI) - Parcours emploi compétences (PEC)
Comment suivre l'état d'avancement de la fabrication d'une carte grise ?
Comment faire lever le gage ou l'opposition sur un véhicule ?
Dissolution d'une association (e-dissolution) (Service en ligne)
Demande ou renouvellement d'agrément pour l'engagement de service civique (Service en ligne)
Téléphone, internet ou télévision : conclusion du contrat
Famille de 3 enfants et plus : complément familial
Transports - Mobilité
Refus d'assurance auto : que faire ?
Peut-on encore bénéficier des aides à l'adaptation du logement versées par la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) ?
Déclaration d'échanges de biens entre États membres de la Communauté européenne (DEB) (Formulaire 10838*05)
Comment faire appliquer une décision du juge administratif ?
Carte de séjour en tant que membre de famille d'un Européen
Montant du loyer d'un logement appartenant à un propriétaire privé
Paiement du loyer par le locataire
Je souhaite travailler dans l'administration
Taxe d'habitation sur les résidences secondaires
Litige agricole : procès devant le tribunal paritaire des baux ruraux
Refuser de verser les honoraires réclamés par une agence immobilière (Modèle de document)
Comment savoir si mon passeport est biométrique ?
Contrat de sécurisation professionnelle (CSP)
Qu'est-ce qu'un défenseur syndical ?
Annuaire des entreprises : rechercher toutes les informations d'une entreprise (Service en ligne)
Comment faire pour embaucher un salarié étranger ?
Expulsion d'un étranger hors de France
Saisir le médiateur en assurances (Modèle de document)
Livret A
Déclaration des revenus (papier) (Formulaire 10330)
Vol de la carte de séjour d'un Européen ou d'un membre de sa famille
S'inscrire sur une liste électorale consulaire : quel justificatif de domicile ?
Déclaration de candidature au concours de maître de conférences des universités - praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires (Formulaire 11435*01)
Où déposer les piles et batteries ? (Outil de recherche)
Mineur auteur d'infraction
Rémunération dans le secteur privé
Plan de développement des compétences (ex-plan de formation) pour un salarié
Allocation de solidarité spécifique (ASS)
Expertise médicale - majoration pour assistance constante d'une tierce personne (Formulaire 13975*02)
Déclaration de nationalité française (frère ou sœur de Français) (Formulaire 15562*03)
Comment obtenir une carte grise véhicule de collection ?
Congé de transition professionnelle dans la fonction publique territoriale (FPT)
Requête au juge des enfants dans le cadre du suivi d'un dossier d'assistance éducative (Formulaire 15707*02)
Affiliation à la sécurité sociale (assurance maladie)
Perte volontaire de la nationalité française
Demander en ligne un nouveau permis de conduire en cas de perte ou vol (Service en ligne)
Demande d'admission préalable à l'inscription dans les cycles d'études des écoles nationales supérieures d'architecture pour l'année 2024-2025 (dossier bleu) (Formulaire 16116*04)
Demande d'inscription sur les listes électorales (Formulaire 12669*02)
Scolarité Services Guadeloupe (Service en ligne)
Syndicat dans l'entreprise : quelles sont les règles ?
Peut-on refuser d'être juré à une cour d'assises ?
Carte européenne de stationnement pour les invalides de guerre
Paris : estimer les loyers de référence (bail signé depuis juillet 2019) (Simulateur)
Faut-il une autorisation d'urbanisme pour poser des panneaux solaires sur un toit ?
Salarié étranger sans autorisation de travail : quelles conséquences ?
Contester une opération figurant sur son relevé de compte (Modèle de document)
Assurance maladie : inscription d'un étudiant étranger (Service en ligne)
Congé de formation de cadres et d'animateurs pour la jeunesse pour un salarié
Maladie professionnelle : démarches à effectuer
Locataire avec un bail mobilité : donner son préavis (congé) au propriétaire du logement (Modèle de document)
Requête en adoption simple d'un majeur par une personne à titre individuel (Formulaire 15739*03)
Que faire en cas de réception d'un chèque sans provision ?
Dépôt de marque en ligne (Service en ligne)
Mandat de protection future
Organisation d'une course de véhicules à moteur sur la voie publique
Impôt sur le revenu - Les heures supplémentaires sont-elles imposées ?
Habilitation judiciaire pour représentation du conjoint
Procès pénal : qu'est-ce qu'une partie civile ?
Aide à la création ou à la reprise d'une entreprise (Acre)
Présidentielle 2022 : programme des candidats (Outil de recherche)
Demande d'autorisation de pêche de l'anguille en eau douce (Formulaire 14346*01)
Qu'est-ce qu'une clause de non-concurrence ?
PIX : plateforme d'évaluation et de certification des compétences numériques
Demander l'exonération de la taxe d'habitation pour chambres d'hôtes et meublés de tourisme situés en zone de revitalisation rurale (ZRR) (Formulaire 13567)
LFAJ : les auberges (Outil de recherche)
Saisir son assureur en cas de retard dans l'indemnisation d'un sinistre (Modèle de document)
Formulaire de demande d’accès des personnes nées d’une assistance médicale à la procréation à l’identité et aux données non identifiantes du tiers donneu (Service en ligne)
Peut-on encore bénéficier de la prime Coup de pouce thermostat avec régulation performante ?
Candidature en ligne au volontariat international en entreprise (VIE) ou en administration (VIA) (Service en ligne)
Le salarié a-t-il droit à la participation et à l'intéressement pendant un congé parental ?
Demander l'échange de votre coupon sport (Service en ligne)
Quelles sont les activités de services à la personne et comment y recourir ?
Redevance pour protection du milieu aquatique - Déclaration au titre de l'année (Formulaire 13748*05)
Propriétaire : saisir la commission départementale de conciliation d'une demande de réévaluation de loyer (Modèle de document)
Quel contrat passer avec un professionnel pour construire sa maison ?
Saisie sur salaire (ou "saisie des rémunérations")
Demande de transfert d'autorisation préalable de mise en location de logement (Formulaire 15663*01)
Un salarié a-t-il des heures de recherche d'emploi pendant le préavis de licenciement ?
Emplois publics de catégories active et sédentaire : quelle différence ?
Faire jouer la garantie décennale lorsque le constructeur n'existe plus (Modèle de document)
Création d'une association (Formulaire 13973*04)
Quelles sont les indemnités dues aux jurés d'assises ?
Procréation médicalement assistée (PMA)
Calculateur du dispositif Pinel/Duflot (Simulateur)
Bénéfices non commerciaux (BNC) - Régime de la déclaration contrôlée (Formulaire 11176)
Demande d'effacement du fichier national automatisé des empreintes génétiques (Fnaeg) - Président de la chambre de l'instruction (Formulaire 12413*03)
Demande de pension d'ascendants de militaire décédé, de victime civile de guerre décédée ou de victime d'acte de terrorisme décédée (Formulaire 15872*02)
Qu'est-ce qu'une cérémonie de citoyenneté et de remise des cartes électorales ?
Impôt sur le revenu - Première déclaration de revenus
Immatriculation d'un salarié étranger (Service en ligne)
Faire une donation-partage
Je pars vivre à l'étranger
Modèle de statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique avec conseil d'administration (Formulaire)
Candidature en ligne au service militaire volontaire (Service en ligne)
Demande d'autorisation nationale de pêche (ANP) de la sole en Manche Est (CIEM VIId) (Formulaire 15622*03)
Bonus vélo
Demande de permis de démolir (Formulaire 13405*11)
Quelle amende en cas de fraude à un péage d'autoroute ou d'un ouvrage d'art ?
Impôt sur le revenu - Revenus d'une location meublée
Déclaration d'une course cycliste non chronométrée sur la voie publique (Formulaire 15826*01)
Allocations destinées aux familles
Plaques d'immatriculation
Copropriété en difficulté
Calculer le montant de l'allocation du contrat d'engagement jeune (CEJ) (Service en ligne)
Demande de réparation prévue à l'article 3 de la loi n°2022-229 du 23 février 2022 (Formulaire 16215*02)
Attestation de travaux d'amélioration de la performance énergétique pouvant donner lieu à une participation du locataire du parc privé (Formulaire 13968*01)
Information des agents publics sur les conditions d'exercice de leurs fonctions
Demande de rendez-vous pour la prestation d'un serment professionnel (Formulaire 13486*03)
Préjudice lié à un médicament ou un produit
Social - Santé
Dégradations causées lors d'un cambriolage : que doit faire le locataire ?
Peut-on changer l'affectation d'un lot de copropriété ?
Contrat d'engagement jeune (Formulaire 16204*02)
Enfant handicapé scolarisé : peut-il avoir des soins et un soutien scolaire ?
Quel est le titre de séjour délivré au mineur étranger isolé à sa majorité ?
Heures d'équivalence dans le secteur privé
Étranger en France : comment acheter un timbre fiscal ?
Renonciation à une succession au nom d'un enfant mineur (Formulaire 15832*05)
Fichier automatisé des empreintes digitales (Faed)
Colocation : quelles sont les règles ?
Contester le montant de l'état daté facturé par le syndic pour la vente d'un logement en copropriété (Modèle de document)
Voyage d'un Français en Suisse
État des lieux d'entrée dans un bail d'habitation
Prime d'activité : étudiant, stagiaire, apprenti
Termites dans l'habitat
Affiliation à l’Assurance vieillesse des aidants au titre du congé proche aidant (Service en ligne)
Simulateur du coût d'embauche d'un salarié en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation (Simulateur)
Calcul du budget d'un volontaire international en entreprise (VIE) (Simulateur)
Permis CE : véhicule de plus de 3,5 tonnes avec remorque de plus de 750 kg
Délégation de l'autorité parentale
Retraite progressive de l'agent public
Une association doit-elle faire une déclaration après chaque assemblée générale ?
[Utilisation Apa ou PCH]
Promesse de vente d'un terrain situé dans un lotissement
Demande d'effacement d'un signalement au fichier automatisé des empreintes digitales adressée au président de la chambre de l'instruction (Formulaire 16192*01)
Un Européen peut-il divorcer en France ?
Changement de nom suite à un divorce : faut-il modifier la carte grise ?
Retraité de la fonction publique d'État : signaler une reprise d'activité (Service en ligne)
Un salarié peut-il être dispensé de la visite médicale d'embauche ?
Assurance habitation : qu'est-ce que la garantie responsabilité civile ?
RSA : demandeur de 25 ans et plus
Diffamation
Complémentaire santé dans la fonction publique
Procuration pour le paiement de la bourse de collège (Formulaire 15985*05)
Évaluation du salarié
Victime d'acte de terrorisme : faire une demande d'indemnisation auprès du fonds de garantie des victimes (Service en ligne)
Particulier employeur : contrat de travail du salarié à domicile
Contrôle technique d'un véhicule utilitaire (camionnette)
Un travailleur indépendant peut-il bénéficier du RSA ?
Sécurité sociale : changement de situation personnelle
Déclarations relatives aux accueils collectifs de mineurs (ACM) (Service en ligne)
Annuaire des Éhpad et comparateur de prix et restes à charge (Simulateur)
Aide juridictionnelle : peut-on faire un recours en cas de refus ?
Passeport d'un mineur : en cas de perte
Que se passe-t-il si le fonctionnaire stagiaire n'est pas titularisé ?
Démarches en ligne concernant le permis de conduire : accéder à son espace personnel ANTS (Service en ligne)
Peut-on être licencié pendant un congé parental ?
Événement familial qui arrive pendant les congés payés : quelles conséquences ?
Salarié détaché à l'étranger ou expatrié : quels effets sur la retraite ?
Héritage : ordre et droits des héritiers
Création d'une association
Simulateur de calcul de pension alimentaire (Simulateur)
[RG - Détention provisoire]
Demande en ligne de carte de combattant (Service en ligne)
Cour d'assises des mineurs
Je prépare ma retraite
Éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ)
Sécurité incendie dans les immeubles en copropriété
Invalidation du permis de conduire (retrait de tous les points)
Impôt sur le revenu - Un chômeur créateur d'entreprise est-il imposable ?
Déclaration d'un accident causé par un tiers (Service en ligne)
Fonds de dotation
Renouvellement du passeport d'un majeur
Un salarié saisonnier est-il suivi par la médecine du travail ?
Demander la régularisation amiable d'un chèque sans provision à son émetteur (Modèle de document)
Demande d'utilisation de points acquis pour une majoration de durée d'assurance pour la retraite (Formulaire 15511*03)
Estimer le montant des indemnités pour licenciement abusif (Simulateur)
Échange de permis de conduire obtenu hors Europe (UE/EEE) - installation en France
Propriétaire bailleur : Demande de paiement d'un acompte pour commencer des travaux (Anah) (Formulaire 13466*03)
Demander ou renouveler une prestation en ligne à la MDPH (Service en ligne)
Surendettement des particuliers
Traitements d'orthopédie dento-maxillo-faciale - Demande d'entente préalable - Médecin (Formulaire 10522*01)
Droits de donation - Calcul et paiement
Comment obtenir le récépissé de déclaration de modification d'une association ?
Doit-on s'assurer lorsqu'on circule à vélo ?
Mise en fourrière d'un véhicule
Modèle de formulaire d'acceptation de participer à la procédure simplifiée de recouvrement (Modèle de document)
Lunettes et lentilles
Simulateur de calcul du revenu net fiscal à partir du revenu brut (Simulateur)
Enfant handicapé : accueil en crèche, halte-garderie, jardin d'enfants
Contrat d'apprentissage
Modèle de demande de rescrit (Modèle de document)
Impôt sur le revenu - Faut-il déclarer les revenus du covoiturage ?
Obligation alimentaire liée au mariage : époux(se), beaux-parents....
Que devient l'hypothèque quand le crédit immobilier est remboursé ?
S'informer sur la demande de logement social
Assurance habitation : recours en cas de litiges avec l'assureur
Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes - DPMI (Formulaire 13703*12)
Impôt sur le revenu - Enfant majeur à charge
Que faire en cas de perte, de vol ou de détérioration d'un Cesu préfinancé ?
Inaptitude au travail du salarié suite à un accident du travail
Anah : engagement du syndicat de copropriétaires dans le cadre du versement de l'aide Habiter mieux (Formulaire 14725*01)
Un employeur peut-il s'opposer à ce qu'un salarié soit juré d'assises ?
Loyer d'un logement social
Acteurs du monde judiciaire
[RG - Plan d'épargne retraite]
Référé conservatoire
Comment faire sa demande de retraite lorsqu'on est salarié ?
Condamnations et peines
Logement social (HLM) : le bailleur peut-il résilier le bail ?
Demande d'allocation des salariés et anciens salariés de la construction et réparation navales (Formulaire 11689*02)
Habitat contenant du plomb
Déclaration conjointe de modification d'un Pacs (Formulaire 15790*02)
Un salarié peut-il travailler pendant un arrêt de travail ?
Calcul de l'impôt sur la fortune immobilière (IFI)
Requête au juge des tutelles - Nouvel examen d'une mesure de protection judiciaire d'un majeur (Formulaire 14919*04)
Livraison d'un bien acheté par un particulier auprès d'un professionnel
Impôt sur le revenu - Qui est imposable ?
Scolarité Services Strasbourg (Service en ligne)
Statut de réfugié, protection subsidiaire ou temporaire : quelles différences ?
Anah : demande de versement d'une avance pour commencer des travaux réalisés à la demande d'un syndicat de copropriétaires (Formulaire 13933*06)
Pré-demande de renouvellement de passeport (Service en ligne)
Qu'est-ce qu'un CDD sans terme précis ?
Douane : quels produits autorisés à sortir de France lors d'un voyage ?
Comment faire reconnaître un diplôme français à l'étranger ?
Demande de secours ou de prestations complémentaires à la caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) (Formulaire 15929*01)
À quoi sert le pass Culture et comment en bénéficier ?
Conclusion d'un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) pour un salarié
Un contrat de location peut-il interdire les animaux dans le logement ?
État des nuisances sonores aériennes (Formulaire)
Prendre connaissance de la signalétique des programmes (signalétique jeunesse) (Outil de recherche)
Demande d'inscription sur la liste électorale consulaire (omission ou radiation à tort) (Formulaire)
L'activité partielle de longue durée (APLD) existe-t-elle toujours ?
Peut-on obtenir une copie d'un acte établi par un notaire ?
Carte d'identité d'un majeur : en cas de vol
Vérifier vos droits à la prime d'activité (Simulateur)
Attestation d'hébergement (Modèle de document)
Remboursement des frais de transport domicile-travail (fonction publique)
Établir un contrat d'apprentissage (Formulaire 10103*10)
Un demandeur d'asile peut-il demander un titre de séjour ?
Congé de maternité dans la fonction publique
Salarié étranger : comment sont délivrées les autorisations de travail ?
Élections européennes 2024 : quand s'inscrire sur les listes électorales de la mairie ?
Déclaration "Exit tax" (suivi allégé de l'imposition) (Formulaire 15901)
Peut-on accrocher librement des objets à ses fenêtres ou balcon ?
Saisie-vente
Licenciement fonctionnaire
Recrutement d'un agent contractuel dans la fonction publique territoriale (FPT)
Avec quels documents un Français peut-il se rendre au Royaume-Uni ?
Demande de congé sabbatique (Modèle de document)
Signaler un site de phishing (Service en ligne)
Mesures contraignantes de l'administration
Repos hebdomadaire du salarié
Prime à l'internat
Légion d'honneur
Droit à l'image et respect de la vie privée
Don de jours de congé entre agents publics : dans quels cas est-ce possible ?
Quel est le coût du certificat d'immatriculation (ex-carte grise) ?
Réclamer le maintien d'un usage d'entreprise irrégulièrement supprimé (Modèle de document)
Recherche une entreprise signataire de la "Charte Coup de pouce Chauffage Système solaire combiné" (Outil de recherche)
Déclaration de transport d'argent liquide entre la France (métropole, DOM et Saint Martin) et l'étranger (Formulaire)
Trouver un service économique à l'étranger (Outil de recherche)
Demande de rétablissement du droit à pension de conjoint survivant (Service en ligne)
Dois-je déclarer les comptes ouverts à l'étranger ?
Demande d'allocation logement Caf et MSA (Formulaire 10840*07)
Médiateur de France Travail (anciennement Pôle emploi) : comment y recourir ?
Dans quels cas un enfant est-il Français ?
Convocation de l'assemblée générale des copropriétaires
Carte de séjour pluriannuelle générale
Peut-on être indemnisé pour détention ou assignation à résidence injustifiée ?
Titre de séjour d'un retraité ou inactif européen
Acte de décès : demande de copie intégrale
Embauche d'un salarié par un groupement d'employeurs : quelles sont les règles ?
Peut-on changer de type de divorce pendant le déroulement de la procédure ?
Lettre d'information délivrée aux enfants des époux dans le cadre d'une procédure de changement de régime matrimonial (Modèle de document)
Véhicule à détruire et carte grise
Chèques-vacances pour un salarié du secteur privé
Passeport mineur - 1ère demande
Vol - Vandalisme - Escroquerie
Comment savoir où en est votre demande de permis de conduire ?
Tatouage : quelles sont les règles ?
Savoir si on peut bénéficier d'heures d'absence autorisée pendant son préavis pour rechercher un emploi (Service en ligne)
Demander à sa compagnie aérienne une indemnité en cas de retard de vol important (Modèle de document)
Suspension de fonctions en cas de faute grave dans la fonction publique
Connexion à votre compte personnel administration étranger en France (Service en ligne)
Saisir le Médiateur de l'Éducation nationale et de l'enseignement supérieur (Service en ligne)
Mes services étudiant (Service en ligne)
Réintégration dans la nationalité française par déclaration
Comment les enfants sont-ils pris en compte pour la retraite du salarié ?
Guide des simulateurs d'allocations et aides de France Travail (anciennement Pôle emploi) (Service en ligne)
Carte de séjour - Recherche d'emploi/création d'entreprise
Inaptitude d'un fonctionnaire stagiaire : quelles conséquences ?
Peut-on refuser une convocation par la police ou la gendarmerie ?
Procès-verbal d'assemblée générale des copropriétaires
Connaître le taux d'émission de CO2 de sa voiture neuve (Simulateur)
Informer la banque du décès d'un proche (Modèle de document)
Ordre national du Mérite
Quelles sont les ressources prises en compte pour le calcul des droits au RSA ?
Fichier des auteurs d'infractions terroristes (Fijait)
Connaître les aides financières des collectivités locales pour faire des travaux (Outil de recherche)
Prud'hommes : qu'est-ce que l'indemnité forfaitaire de conciliation ?
Volontariat de solidarité internationale (VSI)
Demande de carte du combattant, du titre de reconnaissance de la Nation, de l'allocation de reconnaissance du combattant pour les services effectués en Algérie de 1962 à 1964 (Formulaire 15924*02)
Transmettre mon formulaire en ligne à l'Assurance retraite (Service en ligne)
Conditions de travail dans le secteur privé
Demande en ligne de titre de reconnaissance de la Nation (Service en ligne)
Vie pratique en logement individuel (maison)
Déclaration de candidature aux élections sénatoriales (scrutin majoritaire) - À remplir par chaque remplaçant (Formulaire 15218*03)
Créer un compte pour immatriculer une copropriété (Service en ligne)
Comparution immédiate
Contravention au code de la route : paiement de l'amende
Impôt sur le revenu - Qu'est-ce qu'un enfant à charge ?
Traitements bucco-dentaires - Demande d'entente préalable - Médecin (remplissage informatique) (Formulaire 10524*01)
Quelle est la date du prochain renouvellement des conseils de prud'hommes ?
Qu'est-ce que le service militaire volontaire ?
Modèle de contrat de travail (CDI) du salarié à domicile (Modèle de document)
Faut-il une autorisation d'urbanisme pour construire une mezzanine ou un étage supplémentaire ?
Consulter les dates de chasse par département (Outil de recherche)
Travail d'intérêt général (TIG)
Un contractuel de la fonction publique peut-il avoir un CDI ?
Connaître les services accessibles aux personnes sourdes ou malentendantes (Outil de recherche)
Peut-on acheter son logement social ?
Calcul du prélèvement à la source (Simulateur)
Connaître vos droits d'accès à un document public (Outil de recherche)
Piercing : quelles sont les règles ?
Qu'est-ce qu'un logement d'habitation meublé ?
Paiement par chèque
Retrouver un véhicule mis en fourrière (Outil de recherche)
Accéder à un logement social
Demande d'accord du salarié pour le renouvellement d'une période d'essai (Modèle de document)
Déclaration de plus ou moins-values de cessions de titres réalisés par les impatriés (Formulaire 13801)
Trouver un lieu de vaccination Covid-19 (Outil de recherche)
Liste électorale : saisir le juge en cas de refus d'inscription ou de radiation par le maire (Formulaire 16038*01)
Faire reconnaître en France un diplôme obtenu à l'étranger
[Victime de terrorisme : indemnisation par le FGV]
Quelles différences entre un terrain isolé et un terrain en lotissement ?
Dossier de candidature au SMV - Centre d'Ambérieu-en-Bugey (Formulaire)
Nationalité Française personne mariée avec un Français
Dissolution d'une fondation d'entreprise (Formulaire)
Conseil en évolution professionnelle (CEP)
Demande d'information relative à la réglementation des équipements sportifs (Formulaire)
Carte d'identité d'un mineur : première demande
Qu'est-ce qu'une période probatoire pour le salarié ?
Recours gracieux, hiérarchique, obligatoire (Rapo)
Accéder à son compte prestation de fidélisation et de reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires (PFR) (Service en ligne)
Drogue au volant
Bourses pour étudier en Europe
Médaille d'honneur régionale, départementale et communale
Conseils aux voyageurs (Outil de recherche)
Frais d'agence immobilière : estimer la part du locataire (Simulateur)
Impôts locaux
Devis normalisé d'appareillage auditif (Modèle de document)
Logement à louer : que doit indiquer l'annonce de l'agence immobilière ?
Acheter un véhicule en Europe : quelles formalités douanières ?
Chômage : aides à la création ou la reprise d'entreprise
Qu'est-ce que la taxe de séjour ?
Vaccin contre la grippe saisonnière
Élections européennes : demande d'inscription d'un citoyen européen (Formulaire 12671*02)
Le salarié en congé parental garde-t-il les avantages de la mutuelle ?
Réservation en ligne d'une place pour passer l'épreuve pratique du permis de conduire (RdvPermis) (Service en ligne)
Savoir si vous êtes éligible à un logement social (Simulateur)
Quel est le délai de prescription d'une dette de loyer ou de charges locatives ?
Volontariat international en entreprise (VIE)
La durée du stage du fonctionnaire est-elle prolongée en cas d'absence ?
Requête au juge des tutelles en cas de désaccord sur un acte dans le cadre d'une administration légale (Formulaire 15733*03)
Voyage à l'étranger : quels documents faut-il pour conduire ?
Études supérieures : première inscription d'un étudiant
Demander la correction d'une erreur sur la carte grise (Service en ligne)
Demander la consultation de son dossier médical (Modèle de document)
Carte de paiement et carte de crédit de magasin
Le salarié touche-t-il la prime de précarité à la fin d'un contrat de travail ?
Quel est le délai de prescription d'une peine pénale ?
Exonération de la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) pour les prés et les landes situés en zone humide (Formulaire 15760*01)
Se faire rembourser des soins effectués à l'étranger depuis le compte Ameli (Service en ligne)
Demande d'autorisation d'importation de matériels de guerre, armes et munitions (Formulaire 11192*03)
Qu'est-ce que le taux annuel effectif global (TAEG) ?
Maladie professionnelle : reprise du travail du salarié
Peut-on acheter le logement d'une personne décédée et sans héritier ?
Quel tarif s'applique en cas de recours à un huissier (à présent appelé commissaire de justice) dans un litige locatif ?
Un huissier (à présent appelé commissaire de justice) recouvre un impayé (pension alimentaire, ...) : qui doit le payer ?
Demander le raccordement au réseau public de distribution d'électricité (Service en ligne)
Éléments du contrat de travail justifiant la demande de carte de séjour "salarié détaché ICT" (Formulaire 15619*01)
Qu'est-ce qu'un récépissé de demande de titre de séjour ?
Demande de reconnaissance de la lourdeur du handicap (RLH) (Service en ligne)
Location immobilière : documents remis par le propriétaire
Demande de pension d'invalidité pour la veuve ou le veuf d'un(e) salarié(e) décédé(e) (Formulaire 11791*03)
Santé au collège et au lycée
Allocation simple d'aide sociale aux personnes âgées
Conditions de travail dans la fonction publique
J'achète un logement
L'aide juridictionnelle peut-elle être retirée ?
Délivrance, renouvellement et retrait d'une carte bancaire
Espace numérique sécurisé des agents publics de l'État (Ensap) (Service en ligne)
Qu'est-ce qu'un accident de trajet ?
Dossier de demande de permis de détention d'un chien dangereux (Formulaire 13996*01)
Représentant de la section syndicale (RSS)
Peut-on mettre fin au mandat en cours d'un syndic de copropriété ?
Obligation du locataire : assurance habitation
Comment obtenir la copie d'un diplôme ?
Embauche à la fin d'un stage : quelles conséquences sur l'ancienneté ?
Représentation du personnel dans l'entreprise
Demande de délivrance du permis de chasser (Formulaire 13943*03)
Déclaration de candidature aux élections sénatoriales (représentation proportionnelle) - À remplir par chaque candidat (Formulaire 15215*03)
Déclaration d'une marche ou d'une course à pied chronométrée sur la voie publique (Formulaire 15824*03)
Un enfant peut-il changer d'école en cours d'année ?
Assurance auto (véhicule) : tarif et cotisations
Don de jours de repos à un salarié parent d'enfant gravement malade ou proche aidant
Conduire à l'étranger
Faire appel devant la cour administrative d'appel (CAA)
Impôt sur le revenu : calcul et paiement
École et handicap
Impôt sur le revenu - Pension versée à son époux(se) ou ex-époux(se)
L'autorisation provisoire de travail pour un étranger existe-elle encore ?
Postuler à un stage pour diplômés universitaires au Parlement européen (stages Robert Schuman) (Service en ligne)
Les héritiers peuvent-ils désigner une personne pour gérer la succession ?
Détenir une arme pour le tir sportif : quelles sont les règles ?
[RG - Report des jours de congés non pris sur l'année suivante]
Permis moto : permis A1 ou permis 125 (moto légère)
Qui doit payer les frais d'obsèques ?
Conduite accompagnée : quelle formule choisir ?
Le RSA donne t-il droit à d'autres aides ?
Peut-on devenir fonctionnaire sans passer de concours ?
[RG - Contestation de la filiation]
Changer l'adresse sur son certificat d'immatriculation
Demander la carte grise d'un véhicule d'occasion ayant une immatriculation étrangère (Service en ligne)
Déclaration d'ouverture de chantier (Formulaire 13407*08)
Crédit d'impôt mécénat - Fiche d'aide au calcul (Formulaire 15438)
Saisir l'administration fiscale (difficultés de paiement, réclamation...)
Brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (Bafa)
Revenu de solidarité active (RSA)
Reconversion ou promotion par alternance - Pro-A (avenant au contrat) (Formulaire 16155*02)
Mariage d'un Français à l'étranger
Acteurs de la copropriété (organisation juridique)
Assurance auto obligatoire ou "au tiers"
Assiduité scolaire et absentéisme
Contraception
Formation des jeunes : établissement pour l'insertion dans l'emploi (Épide)
Prestation compensatoire
Accident de la route : indemnisation des victimes de dommages corporels
Demande de permis de conduire en ligne par conversion d'un brevet militaire (Service en ligne)
Peut-on échanger son logement social (HLM) entre locataires ?
Demander les conditions d'assurance pour assurer son nouveau logement (Modèle de document)
Combien d'heures un salarié peut-il travailler en continu ?
Vol en avion : quels sont les objets interdits en cabine ?
"DossierFacile" (propriétaire) : pour évaluer les dossiers des potentiels locataires (Service en ligne)
Comptes et livrets d'épargne : quelles différences ?
Contestation de la filiation (paternité ou maternité)
Impôt sur le revenu - Avantages en nature
Demande d'Asi par le titulaire d'une pension de retraite anticipée ou d'une pension de réversion versée par la Sécurité sociale (Formulaire 13679*02)
Déterminer la protection sociale applicable pour les indépendants installés à l'étranger (Simulateur)
Qu'est-ce que la légitime défense ?
Comment faire pour passer à temps partiel dans le secteur privé ?
Retraite additionnelle de la fonction publique : calculateur de points (Simulateur)
Voyage en avion : vol retardé
[Réintégration dans la nationalité française par déclaration]
Inscription à l'école maternelle
Bafa et BAFD
Demander au maire de faire cesser un bruit de voisinage (Modèle de document)
Fichiers bancaires
Rupture anticipée du CDD suite à une embauche en CDI (Formulaire)
Travail de nuit du salarié du secteur privé
Saisie-appréhension : livraison ou restitution d'un bien
Période de professionnalisation dans la fonction publique d'État (FPE)
Démarchage téléphonique abusif, spam vocal ou par SMS : que faire ?
Formulaire complémentaire - Déclaration de transport d'argent liquide entre la France (métropole, DOM et Saint Martin) et l'étranger (Formulaire)
Je suis en situation de handicap
Peut-on reconstruire un bâtiment « à l'identique » après sa destruction ou sa démolition ?
Changer d'opérateur téléphonique (portabilité)
Peut-on être expulsé de son logement pendant une procédure de surendettement ?
Prestations d'action sociale dans la fonction publique
Facture de transport Véhicule sanitaire léger (VSL) et ambulance (Formulaire 11163*02)
Comment sont classés les hôtels de tourisme ?
Qu'est-ce que l'aide à la parentalité de la prestation de compensation du handicap (PCH Parentalité) ?
Demande de modification d'un permis de construire en cours de validité (Formulaire 13411*13)
Informer la Miviludes de l'existence ou d'un risque de dérive sectaire (Service en ligne)
Faire une demande de restitution des sommes d'un compte inactif (Service en ligne)
Rémunération d'un salarié en chômage partiel (activité partielle)
Comment savoir si une personne perdue de vue est encore en vie ?
Allocation d'invalidité temporaire (AIT) dans la fonction publique
Un salarié peut-il être obligé de travailler en soirée ?
Comment connaître ses caisses de retraite ?
Accueil de l'enfant à l'école en cas de grève du professeur
Mise à jour du livret de famille
Achat à distance : information du consommateur avant la signature du contrat
Avec quels documents un Français peut-il se rendre au Maroc ?
Convention d'accueil d'un chercheur ou d'un enseignant étranger (Formulaire 16079*03)
Comment l'avocat est-il rémunéré ?
[RG - Carte grise : hériter d'un véhicule]
Obligation scolaire
Rechercher les zones concernées par le dispositif Pinel en région Bretagne (Outil de recherche)
Consulter la carte de la qualité de l'air près de chez vous (Service en ligne)
Quelles sont les règles de vote en assemblée générale de copropriété ?
Choisir le service public - Offres d'emploi de la fonction publique (Outil de recherche)
Chèques-vacances pour un agent public
Aide à la mobilité Parcoursup
Savoir si votre commune est dans une zone de revitalisation rurale (ZRR) (Outil de recherche)
Assurance vie
Demande de médaille nationale de reconnaissance des victimes du terrorisme (Formulaire)
Quelle autorisation pour transformer un garage en pièce d'habitation ?
Un employeur peut-il s'informer sur le permis de conduire de son salarié ?
Le contrat de travail est-il obligatoirement écrit ?
Demande d'indemnisation pour vice caché (Modèle de document)
MaPrimeRénov'
Quels recours si le dossier de carte d'identité ou passeport est refusé ?
Vie en prison : règles de sécurité, activités, liens avec l'extérieur
La demande de déclaration d'une association peut-elle être refusée ?
Une cellule de reclassement peut-elle être encore financée par le fonds national de l'emploi (FNE) ?
Consulter la liste des établissements scolaires proposant un internat (Outil de recherche)
Calculer les cotisations sociales pour l'embauche d'un salarié occasionnel du spectacle vivant (Simulateur)
Demander la carte grise d'un véhicule d'occasion ayant une immatriculation française (Service en ligne)
Demande d'admission préalable à l'inscription d'un étudiant étranger pour des études d'architecture pour 2016-2017 (Service en ligne)
Pension alimentaire impayée : qu'est-ce que la procédure de "paiement direct" ?
Nationalité française par mariage
Que faire en cas d'attroupement dans son immeuble (hall, cage d'escalier, ...) ?
Déclaration d'activité - Professionnel exerçant des activités en lien avec les animaux de compagnie domestiques (Formulaire 15045*03)
Une pension alimentaire peut-elle être demandée quand l'enfant est majeur ?
[Renouvellement passeport - Majeur - 3 situations]
Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE)
Prison
Aide à la garde d'enfants pour parent isolé (Agepi) au chômage
Permis de conduire BE : voiture avec remorque (voiture + remorque > 4250 kg)
Qu'est-ce qu'une convention de compte bancaire ?
Faire une demande de logement social (HLM)
Promotion par détachement d'un fonctionnaire handicapé
Compte épargne-temps (CET) du salarié
Trouver un stage dans un organisme européen
Quelle est la durée de validité d'un Cesu préfinancé ?
Saisir le médiateur du notariat (Modèle de document)
Un Européen marié ou pacsé à un Français peut-il s'installer en France ?
Impôt sur le revenu - Déclarer les sommes liées à l'invalidité
Instruction obligatoire
Qu'est-ce que le temps partiel annualisé pour raisons familiales pour le salarié ?
Que risque-t-on en cas d'infraction routière ? (Simulateur)
Code du travail numérique : quelles sont les primes prévues par la convention collective ? (Simulateur)
Diffusion de musique pendant un événement public : quelles règles pour une association ?
Alerte et détection des difficultés d'une société
Alerte et détection des difficultés d'un entrepreneur individuel
Impôts sur les sociétés : mise à jour de la liste des sociétés du groupe pour l'exercice suivant (Formulaire 15950*06)
Déclaration pour la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom): cessation d'exploitation au cours de l'année 2022 (Formulaire 15697)
Tableau de synthèse : résultat et des plus ou moins-values des sociétés membres du groupe à retenir pour la détermination du résultat d'ensemble (Formulaire 10932)
Prélèvement forfaitaire et prélèvements sociaux sur les revenus distribués payés par une personne établie hors de France (Formulaire 12658)
Déclaration spéciale en cas de fusion, scission ou apport partiel d'actif (article 210 A du CGI) au profit d'une personne morale étrangère (Formulaire 15884)
Attestation de résidence destinée à une administration étrangère (Formulaire 12816)
État des subventions et abandons de créance non retenus pour la détermination du résultat d'ensemble à partir de janvier 1992 (Formulaire 10242)
Déclaration des sillons kilomètres réservés (Formulaire 14007*12)
Régime fiscal des groupes de sociétés (Formulaire 14522)
Liquidation de la retenue à la source sur dividendes : attestation de résidence hors de France (Formulaire 12816*06)
Demande de remboursement de crédit d'impôt pour manifestations artistiques de qualité (Formulaire 15600)
Etat des plus-values et moins-values de cession d'éléments d'actif immobilisé entre sociétés du groupe (Formulaire 14521)
IS/BIC Tableau d'affectation du résultat et renseignements divers (Formulaire 15950*06)
Déclaration des pensions et rentes viagères (Formulaire 10141)
Détermination du résultat fiscal et des plus-values à long terme d'ensemble (Formulaire 10241)
Déclaration des honoraires et autres rémunérations (Formulaire 12299*21)
Impôt sur les sociétés (IS) - Relevé de solde (Formulaire 12404*21)
Crédit d'impôt en faveur de la création de plusieurs jeux vidéo au cours de la même année (Formulaire 13607*17)
État relatif à la détermination du crédit d'impôt "Eco-PTZ" (Formulaire 12521*16)
Crédit d'impôt en faveur de la création de jeux vidéo (Formulaire 13606*17)
Guide des simulateurs d'allocations et aides de France Travail (anciennement Pôle emploi) (Service en ligne)
Interdiction de certains plastiques (à usage unique, microplastiques, etc.)
Bulletin d'échéance trimestrielle TVA - Régime simplifié de l'agriculture (Formulaire 10967)
TéléAccords, service de dépôt des accords collectifs d'entreprise (Service en ligne)
Demande de paiement - DINA CUMA - Aide au conseil stratégique (Formulaire 15545*03)
Demande de remboursement trimestrielle - Versement de transport - Personnel logé (Île-de-France) (Formulaire 10292*06)
Demande de remboursement trimestrielle - Versement de transport - Personnel transporté (Île-de-France) (Formulaire 10291*06)
État de suivi à joindre à la déclaration de cession (Entreprise individuelle) (Formulaire 13439)
Bordereau d'inscription de privilège de nantissement de fonds de commerce (Modèle de document)
Procédure de sauvegarde de l'entrepreneur individuel et du micro-entrepreneur
Procédure de sauvegarde d'une société
Demande d'inscription d'un matériel permettant de diminuer la dérive de pulvérisation des produits phytopharmaceutiques (Formulaire 12678*04)
Emplois francs - Demande d'aide (Formulaire 16035*07)
Fraude fiscale : infractions et sanctions
Fraude fiscale
Consultation et dépôt des projets soumis à étude d'impact (Évaluation environnementale) (Service en ligne)
Comment tester son activité dans une pépinière d'entreprises ?
Comment tester son activité dans une coopérative d'activités et d'emploi (CAE) ?
Savoir si un logement est situé en zone tendue (préavis du locataire et encadrement des loyers) (Simulateur)
[Tester votre activité - Quelle structure d'accompagnement est la plus adaptée pour vous ?]
Comment tester son activité dans une couveuse d'entreprises ?
Comment tester son projet ou son activité dans un incubateur d'entreprises ?
Quelles conséquences pour un micro-entrepreneur qui dépasse les seuils de chiffre d'affaires ?
Trouver la structure la plus adaptée pour tester son projet d'entreprise ou son activité
Déclaration initiale d'une installation classée ICPE (Cerfa n°15271) (Formulaire 15271*03)
Interdiction d'impression systématique des tickets (de caisse, de carte, etc.)
Vente en liquidation : règles à respecter
Soldes : règles à respecter
Déposer une demande d'enregistrement d'ICPE (autorisation simplifiée) (Service en ligne)
Peut-on choisir librement le nom d'une association ?
Déclaration annuelle de TGAP : formulaire n° 2020-TGAP-SD (cerfa n° 16045) (Formulaire)
Modèle d'attestation pour bénéficier du régime suspensif de la TGAP (matériaux d'extraction et lessives) (Modèle de document)
Rechercher des activités ou professions réglementées (Outil de recherche)
Demande d'examen préalable à la réalisation d'une étude d'impact (Évaluation Environnementale) (Formulaire 14734*04)
Prise en charge obligatoire des frais de transports publics des salariés
Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) : ce qu'il faut savoir
Prise en charge des frais de transports personnels (Forfait mobilités durables)
Calculer et déclarer l'index de l'égalité professionnelle Égapro (Service en ligne)
Bordereau de renouvellement d'un gage sans dépossession (Modèle de document)
Index de l'égalité professionnelle
Déclaration de modification d'une personne morale - Personne morale (M2) (Formulaire 11682*07)
Impôts : créez votre espace Professionnel (Service en ligne)
Bassin d'emploi à redynamiser (BER) : exonérations fiscales
Transports - Mobilité
Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties pour certains immeubles dans un bassin d'emploi ou dans une ZRD (Formulaire 14190*02)
Taux de TVA dans le secteur agricole
Taux de TVA dans les secteurs des arts et de la presse
Déclaration pour la taxe annuelle sur les bureaux [auprès de la DGE] (Formulaire 11857*08)
Taux de TVA dans le secteur de l'hygiène et de la santé
Agriculture
Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE)
TIRUERT : Certificat d'acquisition de biocarburants durables (ou certificat d'incorporation de biocarburants durables) (Formulaire 12990*07)
Installations classées (ICPE, IOTA)
Bourse des déchets - Annonces de ventes, dons, demandes de matériaux (Service en ligne)
Taux de TVA dans le secteur des énergies et des déchets
Jeune entreprise innovante, de croissance ou universitaire (JEI - JEC - JEU)
Gestion des déchets de l'entreprise : ce qui doit être mis en place
Bassin d'emploi à redynamiser (BER) : exonérations de cotisations sociales
Trouver où déposer les déchets des activités économiques (Annuaire) (Outil de recherche)
Demande d'enregistrement d'un distributeur de carburant en acquitté avec ou sans installation de stockage (Formulaire 14401 et 14402)
Environnement
Bâtiment - Énergie
Contrat de travail temporaire (ou contrat dit d'intérim)
TIRUERT : Certificat de teneur en biocarburants durables (Formulaire 12989*07)
Secteur privé : qu'est-ce que l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH)?
Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation ANEF (Service en ligne)
Existe-t-il une surface minimale pour le poste de travail d'un salarié ?
Recherche de financements pour créer ou reprendre une entreprise
Redevances pour pollution de l'eau d'origine domestique et pour modernisation des réseaux de collecte (Formulaire 13691*15)
Agrément sanitaire et déclaration de manipulation de denrées animales
Demande en ligne d'autorisation de production et de mise sur le marché de lait cru (Service en ligne)
Demande d'agrément zoosanitaire pour l'aquaculture (Formulaire 13985*01)
Liste des établissements agréés CE (possédant l'agrément sanitaire) (Service en ligne)
Demande d'autorisation de produire et de mettre sur le marché du lait cru (papier) (Formulaire 14788*03)
Gestion des déchets dangereux des entreprises
Convention d'adhésion et d'habilitation pour les transporteurs routiers installés en France ou à Monaco (pour toute demande de remboursement de l'accise sur les énergies, ex-TICPE) (Formulaire)
Demande de remboursement de la TICPE (SIDECAR Web) pour les transporteurs routiers situés en France ou en Europe (marchandises et personnes) (Service en ligne)
Entrepreneur individuel : passer de l'impôt sur le revenu (IR) à l'impôt sur les sociétés (IS)
Convention d'adhésion et d'habilitation pour les transporteurs routiers installés dans un pays européen autre que la France (pour toute demande de remboursement de l'accise sur les énergies, ex-TICPE) (Formulaire)
Remboursement partiel de l'accise sur les énergies (gazole) pour transporteurs routiers de marchandises et de personnes (ex-TICPE)
Vétérinaires : Demande d'habilitation sanitaire ou de modification d'une habilitation sanitaire - téléservice (Service en ligne)
Taxis : quels sont les tarifs et les obligations d'affichage et commerciales ?
Fiche d'aide au calcul crédit d'impôt formation des dirigeants (Formulaire 15447)
Gestion des invendus non alimentaires et alimentaires
Dans quel secteur peut-on recourir au CDD d'usage ou au CDD temporaire (intérim) ?
Où trouver ma formation HACCP hygiène alimentaire (Service en ligne)
Absence d'un salarié pour cause d'intempéries : quelles sont les règles ?
Déclaration des établissements de fabrication ou de conditionnement de produits cosmétiques (Service en ligne)
Tri à la source des déchets des entreprises : ce qu'il faut savoir
Demande d'aide à l'embauche dans le cadre des contrats en alternance pour l'embauche de demandeurs d'emploi de 26 ans ou plus / 45 ans et plus (Formulaire)
Demande d'autorisation préalable de nouvelle installation, de remplacement, de modification d'un dispositif ou d'un matériel supportant une publicité ou une préenseigne (Formulaire 16309*01)
Déclaration de la taxe au centre technique des industries de la fonderie (CTIF) (Formulaire 15514*16)
Déclaration préalable pour l’installation, le remplacement ou la modification d’un dispositif ou d’un matériel supportant de la publicité ou une préenseigne (Formulaire 14799*01)
Modèle d'attestation qui atteste de la cession des déchets de votre entreprise (Outil de recherche)
Un professionnel peut-il déduire ses frais de repas ?
Taxes sur l'affectation des véhicules à des fins économiques (ex-TVS)
Démarche pour informer France Travail du refus par un salarié d'une proposition de CDI à l'issue d'un CDD ou d'un contrat de mission (Formulaire)
Simulateur de calcul pour 2024 : impôt sur les revenus de 2023 (Simulateur)
Demande d'inscription ou de renouvellement d'une publication de presse (Formulaire 12352*07)
Revenus du dirigeant d'une société
Simulateur de versement de dividendes (Simulateur)
Simulateur de revenus SASU (Simulateur)
Annexe b - Pertes de fonds - Plantations pérennes et pépinières (Formulaire)
Annexe d - Pertes de fonds - Ouvrages et stocks extérieurs (Formulaire)
Annexe c - Pertes de fonds – Elevage Nature de fonds Eléments sinis (Formulaire)
Demande d'indemnisation des pertes (procédure des calamités agricoles) (Formulaire 13681*04)
Annexe a - Pertes de fonds - Dommages aux sols (Formulaire)
Annexe 1B : Déclaration par l’exploitant des rendements historiques des cultures ayant subi des dommages d’origine climatique pour l'année 2023 (Formulaire)
Fiche complémentaire/autres demandeurs pour un même projet (Formulaire)
Modèle de lettre - Lettre de réclamation des documents de fin de contrat (Modèle de document)
Annexe 1A : Attestation comptable des rendements historiques des cultures ayant subi des dommages d’origine climatique pour l'année 2023 (Formulaire)
Rupture anticipée du CDD suite à une embauche en CDI (Formulaire)
Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI) (Formulaire 13406*13)
Un artiste peut-il être micro-entrepreneur ?
Demande d’indemnisation des pertes de récolte d’origine climatique par la solidarité nationale – Année de récolte 2023 (Formulaire 53002*01)
Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire) (Formulaire 13404*12)
Demande de certificat d'urbanisme (Formulaire 13410*10)
France Travail (anciennement Pôle emploi) : services en ligne pour les employeurs (attestations employeur, etc.) (Service en ligne)
Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (Formulaire 13408*10)
Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager) (Formulaire 13702*11)
Attestation employeur destinée à France Travail (anciennement Pôle emploi)
Demande de permis d'aménager (Formulaire 16297*01)
Rechercher une formation avec France Travail (anciennement Pôle emploi) (Service en ligne)
Liste des formations à la création d'entreprise - France Travail (anciennement Pôle emploi) (Service en ligne)
Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes) (Formulaire 13409*13)
France Travail (anciennement Pôle emploi) : espace personnel (Service en ligne)
Demande de permis de démolir (Formulaire 13405*11)
Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes - DPMI (Formulaire 13703*12)
Déclaration d'ouverture de chantier (Formulaire 13407*08)
Demande de modification d'un permis de construire en cours de validité (Formulaire 13411*13)
Comment se renseigner sur une association ?
Comment évaluer un don en nature à une association ?
Une association à but non lucratif peut-elle avoir une activité commerciale ?
Taux de TVA dans le secteur de l'hébergement et de l'hôtellerie
Avantages en nature et frais professionnels : quelles différences ?
Modèle - Rupture d’un contrat d’apprentissage d’un commun accord (Modèle de document)
Quel est le coût des formalités de création d'une société ?
Déclarer une embauche en CDD (salarié agricole) avec le Tesa simplifié : titre emploi service agricole simplifié (Tesa-S) en ligne (Service en ligne)
Transmission d'entreprise : donation d'actions à un membre de la famille
Transmission d'entreprise : donation de l'entreprise individuelle à un membre de la famille
Déclarer le salaire des employés agricoles DS-MSA ou DTS-MSA (Service en ligne)
Transmission d'entreprise : cession de parts sociales à un tiers
Déclaration modificative, annexe 1447-E (CFE) (Formulaire)
Peut-on plafonner la contribution économique territoriale (CET) ?
Taux de TVA dans le secteur des loisirs (culture, sport, etc.)
Mécénat d'entreprise : dons en faveur d'organismes sans but lucratif
Quels professionnels peuvent vous aider dans la gestion d'une micro-entreprise ?
Comment calculer les droits d'enregistrement lors d'une mutation de fonds de commerce ?
Déclaration initiale, annexe 1447-E (CFE) (Formulaire)
Quels professionnels peuvent aider dans la gestion d'une entreprise individuelle ou d'une société ?
Déclarer et payer les cotisations et contributions sociales de vos salariés
Tout ce qu'il faut savoir sur la fiscalité d'un entrepreneur individuel (EI)
Taxe affectée au Centre technique industriel de la plasturgie et des composites (Formulaire 15517*09)
Déclarer vos salariés
Quel est le coût des formalités de création d'une entreprise individuelle (EI) ?
Formulaire DC2 : modèle de déclaration du candidat (Modèle de document)
Formulaire DC1 : modèle de lettre de candidature (Modèle de document)
Modèle de demande d'avis pour le statut de jeune entreprise innovante (JEI) (Modèle de document)
Taxe affectée au Centre technique des industries mécaniques (MECANIQUES) (Formulaire 10665*29)
Contrat de professionnalisation (Formulaire 12434*04)
Modèle de demande d'avis pour les statut de jeune entreprise universitaire (JEU) (Modèle de document)
Taxe affectéée au Centre technique des industries aérauliques et thermiques (Cetiat) (Formulaire 10662*29)
TVA : qu'est-ce-que le régime simplifié de l'agriculture ?
Vente de livres : prix de vente, droit de retour, label
Liquidation judiciaire d'une société
Liquidation judiciaire d'un entrepreneur individuel (y compris micro-entrepreneur)
Qu'est-ce que le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) ?
Comment savoir si un nom d'association est déjà utilisé ?
Quelle obligation pour l'employeur en matière de complémentaire santé ?
Gouvernance - Gérance
Formes juridiques
Modifications de l'entreprise
Micro-entrepreneur : ce qu'il faut savoir
Groupement d'intérêt économique (GIE) : ce qu'il faut savoir
LBO ou Leveraged buy-out (Rachat avec effet de levier)
Procédure de traitement de sortie de crise
Société en commandite simple (SCS) : ce qu'il faut savoir
Société par actions simplifiée (SAS) : ce qu'il faut savoir
Fonctionnement de l'entreprise
Société en nom collectif (SNC) : ce qu'il faut savoir
Société en commandite par actions (SCA) : ce qu'il faut savoir
Société anonyme (SA) : ce qu'il faut savoir
Est-il toujours possible d'exercer en tant qu'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) ?
Entrepreneur individuel (EI) : ce qu'il faut savoir
Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) : ce qu'il faut savoir
Comment saisir le médiateur de l'apprentissage ?
Société à responsabilité limitée (SARL) : ce qu'il faut savoir
Gérer la traçabilité des déchets et de l'amiante (Trackdéchets) (Service en ligne)
Mon activité formation (MAF) (Service en ligne)
Demande d'autorisation préalable de nouvelle installation, de remplacement, de modification d'un dispositif ou d'un matériel supportant une enseigne, préenseigne ou publicité (Formulaire 14798)
Lettre de licenciement économique envoyée à titre définitif - CSP : modèle pour l'employeur (Modèle de document)
Modèle de lettre - Lettre de licenciement économique avec entretien préalable - Congé de reclassement (Modèle de document)
Quelles sont les différentes procédures de marchés publics ?
Exécuter le marché public
Régler un litige à l'amiable lors de l'exécution d'un marché public
Remettre la réponse à un marché public et échanger avec l'acheteur public
Quels sont les seuils de publicité des marchés publics ?
Être informé et faire un recours en cas de rejet de l'offre à un marché public
Répondre au marché : préparer le dossier de candidature
Demander le paiement et facturer un marché public
Répondre au marché en groupement (co-traitance) ou en sous-traitance
Répondre au marché : préparer le dossier offre
Fournir des attestations de régularité fiscale et de vigilance dans un marché public
Examiner les documents de la consultation d'un marché public
Signer l'acte d'engagement en cas d'attribution du marché
Rupture conventionnelle collective
Jeune alternant : quelles aides financières peut-il obtenir ? (Service en ligne)
Procédure et formalités d'embauche d'un salarié du secteur privé
Artiste-auteur : déclaration d'activité
Modèle de lettre - Attestation de travail (Modèle de document)
Modèle de lettre - Lettre de licenciement pour inaptitude (Modèle de document)
Modèle - Rupture d'un commun accord - Congé de mobilité (Modèle de document)
Bulletin de déclaration d'activité d'un prestataire de formation (DA) (Formulaire 10782*05)
Modèle de lettre - Convocation à un entretien préalable à une sanction disciplinaire (Modèle de document)
Lettre de licenciement suite à un accord de performance collective (APC) (Modèle de document)
Modèle - Rupture d'un commun accord - Rupture conventionnelle collective (Modèle de document)
Connaître les réseaux de business angels (Outil de recherche)
Quelles sont les dates d'exigibilité en matière de TVA ?
Demande de prolongation - Autorisation de sortie temporaire d'un bien culturel (Formulaire)
Reçu pour solde de tout compte (Modèle de document)
Demande de reconnaissance d'un centre de tests d'engins de transport de denrées périssables sous température dirigée en service (Formulaire 16128*02)
Création d'entreprise : choisir la forme juridique de votre entreprise
Réduction d'impôt pour l'achat d'œuvres d'art et d'instruments de musique
SYDEREP - Système déclaratif des filières REP (Service en ligne)
Prêt garanti par l'État (PGE) et PGE Résilience
Demande en ligne d'autorisation administrative de coupe de bois ou d'abattage d'arbres (Service en ligne)
Débit de tabac : rémunération
Demande de permis d'armement d'un navire (Formulaire 15820*01)
Déduction des frais liés à l'utilisation de véhicules par une entreprise individuelle
Faut-il une autorisation d'urbanisme pour poser des panneaux solaires au sol ?
Demande de délivrance de certificat(s) W garage (Formulaire 13752*02)
Trouver une entreprise qui recrute en alternance (Service en ligne)
Règlement local de publicité (RLP)
Documents commerciaux d'une entreprise individuelle
Déclaration pour la taxe additionnelle sur les surfaces de stationnement en région Ile-de-France (Formulaire 15306)
Déclaration de dépôt légal - Imprimeur livres et autres documents non périodiques (Formulaire 14784*01)
Demande de reconnaissance de titre équivalent à la déclaration d'entrepreneur de spectacles vivants (Service en ligne)
Déclaration de constitution, de modification ou d'extinction d'un trust (Formulaire 14805*03)
Déclaration en ligne d'activité d'une entreprise exerçant le commerce de matériels forestiers de reproduction (Service en ligne)
Guichet unique du spectacle occasionnel (Guso) (Service en ligne)
Demande de prise en charge des cotisations de sécurité sociale des stagiaires de la formation professionnelle non rémunérés (Formulaire 12576*03)
Faut-il une autorisation pour ouvrir un établissement recevant du public (ERP) ?
Déclaration de dépôt légal - Documents multimédias monosupports (Formulaire 10067*05)
La désignation d'un commissaire aux comptes est-elle obligatoire ?
Procédure de conciliation
Demande d'agrément d'assistance en escale (Service en ligne)
Rechercher les aides pour la rénovation de l'habitat (Simulateur)
Demande de réservation de capacité pour un permis de mise en exploitation (pêche maritime en métropole) (Formulaire 15730*04)
Télédéclaration de la Taxe HBJOAT (Service en ligne)
Formulaire de déclaration relative à une autorisation de mise sur le marché d'un produit phytopharmaceutique, d'un adjuvant ou d'un produit mixte ou à un permis (Formulaire 15723*02)
Déclaration des ventes à l'Adagp - Galeristes et ventes en ligne (Formulaire)
Radiation d'un aéronef du registre d'immatriculation (Formulaire 10093*03)
Calcul du résultat fiscal d'une entreprise
Rétablissement professionnel
Un étranger peut-il créer ou diriger une entreprise en France ?
Contrats de travail, stages en entreprise
Création d'une entreprise : se faire connaître à La Poste et souscrire des abonnements internet, téléphonie, électricité
Demande de dérogation au repos dominical pour les salariés à Paris (Formulaire)
Devenir agent commercial indépendant
Fiche d'aide au calcul et récapitulatif de l'utilisation de poids-lourds soumis à la taxe annuelle sur les véhicules lourds de transport de marchandises (taxe à l'essieu) (Service en ligne)
Demande d'autorisation à l'emploi d'un jeune travailleur d'au moins 15 ans et de moins de 16 ans pendant les vacances scolaires (Formulaire 15815*02)
Méthodes de vente
Contrat de bail commercial
Recourir à la sous-traitance
Savoir si votre adresse est située en quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV) (Simulateur)
Autorisation d'utilisation de produits énergétiques en exemption de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) (Formulaire 13829*02)
Liste des associations agréées pour la formation aux premiers secours (PSC1) (Outil de recherche)
Location d'un aéronef (Formulaire 10092*03)
Entreprise et mobilités durables : comment engager la transition ? (Outil de recherche)
Enregistrement des psychologues au répertoire Adeli (Formulaire 12269*03)
Déclaration annuelle de régularisation de TVA - Régime simplifié agricole (Formulaire 10968)
Transformer une entreprise individuelle en société : les questions à se poser
[Ajouter une activité supplémentaire]
Demande d’autorisation d’exploitation pour les fédérations et associations d’aéromodélisme (Formulaire 16240*01)
Détaxe de TVA : demande d'agrément (Formulaire)
Santé et sécurité : utilisation et aménagement des lieux de travail
Bail professionnel
Aide au choix du statut juridique de l'entreprise (Simulateur)
Demande d'autorisation d'exploitation de ballons libres non habités (Formulaire 15915*01)
Devenir chauffeur de taxi
Carnet de certificats d'exonération SG (Formulaire 14081*01)
Application for the revision of the certificate of registry of a commercial vessel / fishing vessel (Formulaire 15899*02)
Versement d'un a-valoir sur le montant des cotisations sociales (Formulaire 14292*03)
Un employeur peut-il embaucher en contrat à durée déterminée (CDD) ?
Changer le dirigeant de la société
Déclaration de revenus professionnels des non-salariés agricoles et des cotisants solidaires : détail des revenus des gérants ou associés de sociétés (Formulaire 14064*05)
Annexe III bis - Certificat de prise en compte de l’électricité renouvelable (Formulaire 16206*01)
Déclaration de production de vin des négociants vinificateurs (SV12) (Formulaire 14814*02)
Autorisation d'exportation ou d'importation de biens susceptibles d'être utilisés à des fins de torture (Formulaire 12722*01)
Vente en détaxe aux touristes
Demande de paiement de la dotation jeune agriculteur (premier acompte) relative aux activités équines avec élevage minoritaire, à l'aquaculture (marine, continentale, en eau douce) et à la saliculture (Formulaire 15467*01)
Redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique - Complément au suivi régulier des rejets (Formulaire 13728*04)
Redevances pour pollution de l'eau d'origine non domestique et pour modernisation des réseaux de collecte (Formulaire 13727*06)
Déclaration préalable à toute opération du secteur du bâtiment ou du génie civil supérieure à 500 hommes-jours (Formulaire 13630*02)
Rechercher les risques naturels et technologiques sur Géorisques (Outil de recherche)
Demande de dérogation pour inscrire un aéronef au registre français au nom d'un propriétaire étranger (Formulaire 10094*02)
Dossier de demande d'intervention pour l'embauche d'un salarié handicapé (Formulaire)
Choisir et protéger la dénomination de votre société
Demande de prélèvements mensuels des cotisations sociales des non-salariés agricoles et des cotisants solidaires dans les DOM, St-Barthélémy et St-Martin (Formulaire 14897*02)
Règles de sécurité d'un établissement recevant du public (ERP)
Micro-entrepreneur : quand déclarer son chiffre d'affaires ?
Déclaration de cession d'une entreprise individuelle, cessation ou décès : option pour bénéficier du régime spécial des plus-values (Formulaire 13438)
Déclaration de don manuel et de don de sommes d'argent (Formulaire 11278)
Demande de titre de navigation fluviale (Formulaire 14756*01)
Liasse fiscale du régime réel simplifié (BIC/IS) (Formulaire 15948*05)
Comment obtenir un certificat W garage ?
Demande de paiement - Contrat Natura 2000 non agricole non forestier (Formulaire 13763*01)
Rechercher un justificatif d'immatriculation d'une entreprise (Service en ligne)
Portage salarial
Gestion et protection des données
Demande ou modification de carte BTP (carte d'identification professionnelle) (Service en ligne)
Capitaux propres de la société
Ma retraite mode d'emploi : votre brochure en quelques clics ! (Service en ligne)
Demande de visa pour un long séjour en France (format papier) (Formulaire 14571*05)
Déclaration pour la taxe affectée au centre technique industriel dénommé "Institut des corps gras" (Formulaire 15938*06)
Application for transfer of ownership of a French registered commercial or fishing ship (Formulaire 15897*02)
Recensement des entreprises pour la défense et la sécurité civile (Formulaire 14983*01)
Déclaration relative à une association (M0 ASSO) (Formulaire 15909*02)
Déclaration de manipulation de denrées alimentaires d'origine animale (formulaire papier) (Formulaire 13984*06)
Téléprocédure EDI-TDFC (Service en ligne)
Enquête du CHSCT relative à une situation de travail relevant un risque de maladie professionnelle ou à caractère professionnel grave (Formulaire 12760*01)
Feuille d'accident du travail ou maladie professionnelle pour les non-salariés agricoles (Formulaire 12577*02)
Régime de retraite de l'entrepreneur individuel (EI)
Avenant simplifié au plan de développement de l'exploitation (PDE) (Formulaire 14976*01)
Questionnaire accident (Formulaire 15436*01)
Comité social et économique (CSE)
Déclaration de TVA : vérifier les informations pré-remplies (Service en ligne)
Demande d'autorisation individuelle de transport exceptionnel (Formulaire 15625*03)
Calculer le montant de l'indemnité de rupture conventionnelle (Simulateur)
Consulter la carte de la qualité de l'air en France (Service en ligne)
Demande d'autorisation transitoire de mise sur le marché d'un produit biocide (Formulaire 14164*01)
Fiche de renseignement - Localisation des navires de pêche (Formulaire 16271*02)
Demande d'enregistrement d'un établissement du secteur de l'alimentation animale (Formulaire 15096*01)
Téléservices du CNAPS : vérification de la validité de la carte professionnelle des agents de sécurité (Service en ligne)
Déclaration subsidiaire de détachement (Service en ligne)
Fiche de notification en ligne concernant les distributeurs en agriculture biologique (Service en ligne)
Aide aux publications hebdomadaires régionales ou locales (Service en ligne)
Garantir une dette : gage et nantissement
Maladie à déclaration obligatoire - Sida chez l'adulte (à partir de 15 ans) (Formulaire 12220*04)
Compte AT/MP : accident du travail et maladie professionnelle (Service en ligne)
Demande d'autorisation d'importation ou d'exportation de produits explosifs à usage militaire ou civil (Formulaire 13375*02)
Refus de renouvellement du bail commercial par le propriétaire
Bénéfices agricoles - Régime du bénéfice réel simplifié (compte de résultat simplifié) (Formulaire 11146*20)
Feuille de soins - Médecin (spécimen) (Formulaire 12541*02)
Demande d'autorisation environnementale (Formulaire 15964*03)
Déclaration de fermeture d'un local d'enseignement de la danse (Service en ligne)
Déclaration d'honoraires ou de commissions
Demande de paiement de la dotation jeune agriculteur (DJA) - deuxième acompte (Formulaire 15322*01)
Déclaration 2023 des revenus 2022 - Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) (Formulaire 11085)
Demande d'autorisation européenne de pêche (AEP) pour la pêche dans la zone de gestion du stock de la sole du golfe de Gascogne (Formulaire 14845*05)
TENet : déclaration préalable en ligne de transport exceptionnel de 1re catégorie (Service en ligne)
Cotisations et contributions sociales de l'employeur
Demande de paiement au titre du programme national de gestion des risques et d'assistance technique (Formulaire 15623*01)
Demande de mutation de propriété d'un navire de commerce ou de pêche sous pavillon français (Formulaire 15801*03)
Consultation du répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) (Service en ligne)
Trouver un avocat spécialisé en droit collaboratif (Outil de recherche)
Fiche de participation à un spectacle aérien public d’aéromodélisme (Formulaire 16180*02)
Bénéfices agricoles - Régime du bénéfice réel simplifié (Formulaire 11741*18)
Demande d'aide relative aux investissements réalisés pour la transformation de plantes à parfum, aromatiques et médicinales (PPAM) (Formulaire 15505*02)
Déclaration d'accord d'approvisionnement en cigares (Formulaire 15351*02)
Contrat de bail rural (ou bail à ferme)
Installation d'une éolienne domestique ou agricole
Demande de remboursement partiel de la TIC/TICGN pour 2021 (Formulaire 14902*10)
Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) à Mayotte
Demande d'aide exceptionnelle aux producteurs d'agrumes impactés par la maladie du citrus greening (Formulaire 15242*03)
Demande d'autorisation de transport en vue de relacher dans la nature des spécimens d'espèces animales protégées (Formulaire 11630*02)
Déclaration complémentaire à l'impôt sur les sociétés (IS) - Formulaire n°2038-SD (Formulaire 10979)
Demande d'autorisation pour sortir de l'abattoir des viandes à tes températures supérieures à +7°C à cœur (Formulaire 15958*01)
Demande d'aide relative à la plantation de vergers cidricoles (Formulaire 14741*13)
TéléAccords - Service de dépôt des accords collectifs d'entreprise (Service en ligne)
Rechercher une entreprise ayant la qualité "Reconnu garant de l'environnement" (Outil de recherche)
Formulaire de demande de paiement d'opération 7.6.3 "Animation et investissements pour la conservation du patrimoine naturel–MAEC" du programme de développement rural 2014-2020 en Île-de-france (Formulaire 15810*01)
Déclaration préalable à une vente en liquidation (Formulaire 14809*01)
Compte bancaire professionnel de l'entrepreneur individuel
Vérification de l'attestation de vigilance (Service en ligne)
Quand faire une déclaration préalable de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS) ?
Dans quel cas doit-on recourir à un architecte ?
Consulter la carte des réseaux routiers pouvant être empruntés par les transports exceptionnels (TE) (Outil de recherche)
Demande de reconnaissance de lourdeur du handicap (RLH) (Service en ligne)
Contribution sur les revenus locatifs - Relevé de solde (Formulaire 12437)
Demande individuelle de renouvellement de carte de presse (Formulaire)
Règles d'hygiène dans la restauration et les commerces alimentaires
Transmission d'entreprise : donation d'actions à un associé
Formulaire de composition intégrale d'un produit phytopharmaceutique (Formulaire 15724*01)
Bail commercial et bail professionnel : quel indice de référence utiliser ?
Contribution à la formation professionnelle (CFP)
Santé et sécurité : conception et aménagement des lieux de travail
Avis de travaux urgents (ATU) (Formulaire 14523*03)
Formulaire de diagnostic portant sur la gestion des produits, équipements, matériaux et des déchets issus de la démolition ou rénovation significative de bâtiments (Formulaire 16287*01)
Compte professionnel de prévention (C2P)
Licence individuelle, générale ou globale (autorisation pour l'exportation de biens ou technologies à double usage) (Formulaire 10994*04)
Transport sanitaire par ambulance : obtention de l'agrément
Dossier de demande d'agrément définitif crédit d'impôt jeux vidéo (Formulaire)
Tout ce qu'il faut savoir sur la fiscalité d'un micro-entrepreneur
Bénéfices agricoles - Régime simplifié (composition du capital social) (Formulaire 11693*20)
Répertoire des compagnies chorégraphiques (Service en ligne)
Déclaration préalable à l'embauche en ligne pour les salariés agricoles (DPAE-MSA) (Service en ligne)
Obtenir une autorisation d'exploiter (télé-procédure LOGICS) (Service en ligne)
Médiation des litiges de la consommation
Taxe sur la valeur ajoutée et taxes assimilées (annexe de la déclaration CA3) (Formulaire 10960*32)
Exonération de la taxe foncière sur les propriétés non bâties pour les parcelles exploitées selon un mode de production biologique (Formulaire 15533*01)
Demande d'autorisation individuelle d'utilisation du dispositif de dissuasion acoustique STM DDD03L par un navire de pêche français (Formulaire 15067*01)
Bail rural
Demande d'agrément pour dispenser une formation professionnelle maritime (Formulaire 15366*02)
Comment calculer un prix hors taxes à partir d'un prix toutes taxes comprises ?
Attestation sur l'honneur du conjoint (marié, pacsé ou concubin) de chef d'entreprise commerçant, artisan ou libéral (choix de son statut) (Modèle de document)
Déclaration d'existence - Taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN) (Formulaire 13711*02)
Demander l'agrément pour le crédit d'impôt recherche et/ou innovation (Cir-CII) - Organisme (Service en ligne)
Déclaration de retrait ou de renonciation (marque de fabrique, de commerce ou de service) (Formulaire 11604*02)
Biens à double usage : autorisation générale d'exportation de l'Union europénne (Formulaire 14458*03)
Bureau Accueil et Service à l'Usager (BASU) de Paris : guichet électronique unique (Service en ligne)
Demande d'autorisation pour l'accès aux connaissances traditionnelles associées à des ressources génétiques d'espèces animales non domestiques ou végétales non cultivées (Formulaire 15784*01)
Participation des salariés aux résultats de l'entreprise (Formulaire 10037)
Revenus du micro-entrepreneur ou de l'entrepreneur individuel
Contribution à la formation professionnelle (CFP) des travailleurs indépendants
Taxe annuelle sur les véhicules lourds de transport de marchandises (ancienne taxe à l'essieu)
Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT)
Contrat Natura 2000 forestier - Déclaration de commencement de travaux (Formulaire 13761*01)
Déclaration annuelle d'achat de métaux ferreux et non ferreux (Formulaire)
Exonération de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN) - Descriptif de l'installation de cogénération (Formulaire 13725*01)
Navires : demande de dérogation aux fonctions principales de direction, opérationnelles ou d'appui (Formulaire 14194*01)
Certificat de transport maritime (ou de service communautaire) (Formulaire 14934*02)
Attestations de prise en compte de la réglementation environnementale RE 2020 et thermique RT 2012 (Service en ligne)
Demande de remboursement partiel de TICPE / TICGN pour 2022 (Formulaire 14902*11)
Demande d'autorisation de surgreffage de vigne en place les rendant aptes à produire des vins d'appellation d'origine à l'intérieur d'une même exploitation (Formulaire 14575*02)
Faire votre demande unique de retraite (Service en ligne)
Agent immobilier : demander en ligne l'attestation d'habilitation (ou attestation collaborateur) (Service en ligne)
Aides aux auteurs - Bourses de résidence (Formulaire)
Demande d'allocation de remplacement paternité (régime des non-salariés agricoles) (Formulaire 12043*04)
Guichet unique de TVA (Service en ligne)
Fiche de renseignements pour l'installation d'un étranger comme exploitant agricole (Formulaire 14519*01)
Repérer la zone de votre projet (Atlas des patrimoines) (Service en ligne)
Demande d'autorisation de transport du contingent multilatéral de la CEMT (Formulaire 11551*05)
Saisir en ligne le Défenseur des droits (Service en ligne)
Micro-entrepreneur : déclaration en ligne du chiffre d'affaires (régime micro-social simplifié) (Service en ligne)
Déclaration initiale 1447-C-SD (CFE) (Formulaire 14187*10)
Déclaration d'impôt sur les sociétés et bénéfices industriels et commerciaux (BIC) - Filiales et participations - Spécifique DGE (Formulaire 11611*12)
Certificat individuel de produits phytopharmaceutiques (Certiphyto ou CI-phyto)
Demande de prise en charge d'une formation pour un professionnel libéral (Service en ligne)
Tout ce qu'il faut savoir sur la fiscalité d'une société à responsabilité limitée (SARL)
Ma demande unique de retraite : mode d'emploi (Service en ligne)
Publicité extérieure
Demander une autorisation pour des essais cliniques (Formulaire)
Prise de décision dans une société à responsabilité limitée (SARL)
Demande d'attestation préfectorale de déclaration du projet d'installation ouvrant droit à l'achat du biométhane produit (Formulaire 14909*02)
Demande de paiement de la dotation jeune agriculteur (dernier acompte) relative aux activités équines avec élevage minoritaire, à l'aquaculture (marine, continentale, en eau douce) et à la saliculture (Formulaire 15468*01)
Redevance pour prélèvement sur la ressource en eau complément au formulaire général collectivités réseaux de distribution d'eau potable (Formulaire 15256*02)
Licenciement d'un salarié en arrêt maladie dans le secteur privé
Développer son entreprise à l'international
Espace professionnel impots.gouv.fr (Service en ligne)
Demande d'échange de certificat de capacité professionnelle ou de certificat d'aptitude d'agent de sécurité des bateaux de navigation intérieure (Formulaire 12369*01)
Taxes pour frais de chambre consulaire du micro-entrepreneur
Taxe d'apprentissage (TA) et contribution supplémentaire à l'apprentissage (CSA)
Demande d'aide à la modernisation des diffuseurs de presse (Service en ligne)
Titre firmes étrangères (TFE) (Service en ligne)
Publier une annonce légale de constitution de société (avis de création)
Comment obtenir un numéro Siren ou un Siret ?
Rapport de pesée et centrage d'aéronef (avion) (Formulaire 47-0030)
Que devient le bail commercial lorsque le locataire est en procédure collective ?
Fiche de notification en ligne concernant les producteurs en agriculture biologique (Service en ligne)
Déclaration de mise sur le marché de lait cru de bovinés, de petits ruminants et de solipèdes domestiques remis en l'état au consommateur final (Formulaire 16085*01)
Calculateur de prix hors taxe (HT) ou toutes taxes comprises (TTC) (Simulateur)
Demande d'utilisation de points acquis pour suivre une formation professionnelle (Formulaire 15519*04)
Déclaration d'un local à usage commercial ou professionnel [Immeubles achevés avant le 31 décembre 2016] (Formulaire 12161*03)
Résilier un bail commercial
Prise en charge des formations des travailleurs indépendants
Demande d'accord préalable - Prescription médicale de transport (Formulaire 11575*07)
Contrôle des compétences pour l'intervention à proximité des réseaux (Formulaire 15464*01)
Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une microentreprise (autoentrepreneur)
Fiscalité des distributions de dividendes
Contrôle technique des véhicules de transports de marchandises (TRM) et de personnes
Demande d'agrément ou d'autorisation d'un établissement du secteur de l'alimentation animale (Formulaire 15095*04)
Prise en charge des pertes de non production liées l'influenza aviaire, à destination des producteurs de GALLINACES en zone réglementées – épisode h5n8 (Formulaire 15861*02)
Déclaration en ligne d'une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) (Service en ligne)
Questions-Réponses
Consultation du registre national de la cinématographie (RCA) (Service en ligne)
Déclaration d'activité relative à la redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique et traitement de préservation du bois (Formulaire 13734*05)
Déclaration de la taxe de l'habillement (Formulaire 11508*06)
Simulation des cotisations à l'assurance chômage (Simulateur)
Demande de paiement au titre de l'aide d'État SA.43200 (2015/N) (Formulaire 15756*03)
Consultation des taux de change (Service en ligne)
Déclaration des plus-values en report d'imposition (Formulaire 11705)
Stages : obligations de l'employeur
Crédit d'impôt en faveur de la recherche (CIR) (Formulaire 11081)
Modifier les statuts de la société
Info retraite - Corriger ma carrière (Service en ligne)
Comment obtenir le label Reconnu Garant de l'Environnement (RGE) ?
Maladie à déclaration obligatoire - Saturnisme et plombémie (Formulaire 12378*03)
Comment savoir si une entreprise fait l'objet d'une procédure collective ?
Élections dans les entreprises de moins de 11 salariés
[RG - Licenciement d'un salarié en arrêt maladie]
Tout ce qu'il faut savoir sur les cotisations sociales d'un entrepreneur individuel
M4 NE Déclaration de radiation ou de cessation d'activité des entités de droit privé ne relevant pas des formalités d'entreprises (Formulaire)
Sélectionner une entreprise à reprendre et rencontrer le cédant
Annexe III - Certificat d'acquisition d'électricité renouvelable (Formulaire 16205*01)
Demande administrative : préparation phytopharmaceutique (Formulaire 11906*02)
Comment cumuler les statuts d'étudiant et de micro-entrepreneur ?
Demande d'agrément d'une agence de presse (Formulaire 12405*03)
BioCID : télédéclaration des produits biocides (Service en ligne)
Attestation d'employeur pour la retraite progressive (Formulaire 13362*02)
Bénéfices agricoles - Régime réel normal d'imposition (immobilisations) (Formulaire 11153*20)
Plan de vol - Flight plan (Formulaire 14806*01)
Demande en ligne d'autorisation d'installation de bâches d'échafaudages comportant de l'affichage lors de travaux sur un monument historique (Service en ligne)
Bénéfices agricoles - Régime réel normal (état des échéances, des créances et des dettes à la clôture de l'exercice) (Formulaire 11156)
Avis de nantissement de parts de société civile (Formulaire)
Déclaration de mutation de fonds de commerce ou de clientèle (Formulaire 11275)
Causes de dissolution d'une société
Certificat de transfert de droits à déduction - Filière : Gazoles (Formulaire 15267*03)
Dessins et modèles - Support de reproduction (Formulaire 12260*02)
Disponibilité d'un dessin ou d'un modèle (Outil de recherche)
Recherche d'un nom de domaine (extensions .fr et extension ultra-marines) (Outil de recherche)
Crédit d'impôt cinéma - Œuvre de fiction, documentaire ou d'animation - Fiche d'aide au calcul (Formulaire 15437)
Taxe d'archéologie préventive (TAP)
Élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux avec regroupement - bordereau de suivi (Formulaire 11352*04)
Demande d'agrément ou de renouvellement d'agrément d'un établissement utilisateur, éleveur ou fournisseur d'animaux utilisés à des fins scientifiques (Formulaire 14906*02)
Télédéclaration annuelle des émissions polluantes (Service en ligne)
Comment est calculée la valeur locative d'un local professionnel ?
Demande de rendez-vous en vue d'une rupture conventionnelle (Modèle de document)
Notification d'informations sanitaires (dont alertes) à l’autorité administrative concernant des denrées alimentaires ou des aliments pour animaux ou concernant l’environnement de production de ces produits (Formulaire 16243*01)
Maladie à déclaration obligatoire - Sida chez l'enfant (moins de 15 ans) (Formulaire 13381*03)
Taxe sur les salaires - Relevé de versement provisionnel (Formulaire 11060)
Adresser une plainte en ligne à la Cnil (Service en ligne)
Demande d'autorisation de mise sur le marché (ANM) ou de permis pour des matières fertilisantes, des adjuvants pour matières fertilisantes et des supports de culture (Formulaire 16073*01)
Insee : portrait économique d'un territoire (Outil de recherche)
Transmission d'entreprise : donation de parts sociales à un membre de la famille
Changer le nom de la société
Demande en ligne de reconnaissance par les laboratoires réalisant les analyses sanitaires nécessaires à la détermination du prix du lait (Service en ligne)
Téléservice Réseaux et canalisations (Service en ligne)
Contrat pour les sites proposés ou désignés au titre de Natura 2000 (Formulaire 12146*02)
Demande d'autorisation d'inscription au tableau de l'Ordre des experts-comptables (Formulaire 11732*05)
Déclaration de la taxe portant sur l'octroi de mer et octroi de mer régional (Formulaire 12449*03)
Demande d'aide - Dispositif de minimis a destination des agriculteurs réalisant des travaux de mise aux normes de leurs installations de stockage des effluents d'élevage en zone vulnérable historique (Formulaire 15405*01)
Demande de copies certifiées conformes de licence communautaire ou de licence de transport intérieur (Formulaire 11413*06)
TICPE - Attestation d'identification (exemption / exonération) (Formulaire 16106*01)
Demande d'agrément pour une société de domiciliation d'entreprise (personne morale) (Modèle de document)
Demande de droit au compte de dépôt (Service en ligne)
Procès-verbal des élections au comité social et économique (CSE) - Titulaires (Formulaire 15822*03)
Demande d'autorisation d'un traitement ayant pour finalité l'évaluation ou l'analyse des pratiques ou des activités de soins et de prévention (Formulaire 13890*03)
Déclaration de la taxe pour le développement des industries du cuir, de la chaussure, de la maroquinerie, de la ganterie (Formulaire 11063*10)
Peut-on transformer un logement en local professionnel ?
Demande d'attestation de capacité professionnelle pour les transporteurs publics et les commissionnaires de transport (Formulaire 11414*05)
Déclaration des ventes de livres aux organismes de prêt (droit de prêt en bibliothèque) (Service en ligne)
Déclaration de création, modification ou cessation d'activité d'une entreprise de travail temporaire (interim) (Formulaire 61-2183)
Demande de sortie du statut de déchet (Formulaire 14831*03)
Déclaration des plus ou moins values réalisées - Formulaire n° 2075 (Formulaire 10659)
Déclaration européenne de services (DES) (Service en ligne)
Déclaration d'effet indésirable susceptible d'être dû à un médicament ou produit (Formulaire 10011*07)
Taxe de séjour touristique : quels sont les tarifs ?
Offre simplifiée dédiée aux médecins remplaçants (Service en ligne)
Déclaration de dispositifs médicaux (DM classe I) sur mesure ou assemblage (Formulaire)
Mesures aqua-environnementales (mesure 2.1.1) (Formulaire 14822*01)
Demande de dérogation pour la capture, l'enlèvement, la destruction, la perturbation intentionnelle de spécimens d'espèces animales protégées (Formulaire 13616*01)
Recrutement
Cession du bail rural
Demande de procédure portant sur un petit litige transfrontalier (Formulaire)
Exonération de taxes foncières sur les propriétés non bâties (Formulaire 11998*02)
Déclaration des supports publicitaires pour la TLPE - Formulaire n°15702 (Formulaire 15702)
Prêt économique aux entreprises de librairie indépendante (Formulaire)
Baux
Déclaration polyvalente en suite d'importation, de circulation intracommunautaire ou lors d'opérations fiscales spécifiques assimilables à des mises à la consommation (Formulaire 13453*04)
Urssaf Limousin (Artistes-auteurs) (Service en ligne)
Bilan en ligne de la mise en œuvre du document de gestion durable (Service en ligne)
Attestation normale pour la TVA applicable aux travaux dans les logements (Formulaire 13947*05)
Demander une modulation des cotisations provisionnelles versées à l'Urssaf (Service en ligne)
Formulaire relatif à un permis d'expérimentation pour un produit phytopharmaceutique, un adjuvant ou un produit mixte (Formulaire 15720*02)
Déclaration des plus ou moins-values réalisées (Formulaire 11905)
État récapitulatif du coût de transport (Formulaire 14731*01)
Exploitants de taxis : demande de remboursement partiel de la TICPE - Années 2020 et suivantes (Formulaire 15991*02)
Déclaration concernant la réception de carcasses, de demi-carcasses, de quartiers ou de demi-carcasses découpées en 3 morceaux de gros à des températures supérieures à +7°C (Formulaire 15959*01)
Rechercher un immeuble classé ou inscrit au titre des monuments historiques (base Mérimée) (Service en ligne)
Guichet unique du spectacle occasionnel (Guso)
Matériovigilance : signalement d'un incident ou risque d'incident concernant un dispositif médical (Formulaire 10246*05)
Maladie à déclaration obligatoire - Mésothéliomes (formulaire pathologiste) (Formulaire 14568*02)
Recherche, consultation et commande de feuilles du plan cadastral (Outil de recherche)
Certificat complémentaire de protection pour les médicaments - Demande de prorogation (Formulaire 13836*02)
Connaître les acteurs du capital-risque (Outil de recherche)
Un professionnel exerçant à son domicile ou chez des clients doit-il payer la CFE ?
Demande d'imputation d'une créance fiscale sur une échéance à venir (Formulaire 12619*07)
Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une entreprise individuelle
Demande en ligne de reconnaissance par les laboratoires réalisant les tests de croissance de listeria monocytogenes dans les denrées alimentaires (Service en ligne)
Bénéfices agricoles - Filiales et participations (Formulaire 11722)
Désignation d'un délégué à la protection des données (DPO) (Service en ligne)
Résiliation du bail rural
Demande d'aide à la réinsertion professionnelle d'un agriculteur (Formulaire 14070*03)
Crédit d'impôt prêt à taux zéro renforcé (PTZ+) (Formulaire 14249)
Déclaration de détention et d'emplacement de ruches (Formulaire 13995*06)
Demande d'habilitation d'un centre de formation au diplôme d'État de professeur de danse (Formulaire 14583*01)
Détermination annuelle des droits à l'allocation logement (allocataires de la MSA) (Formulaire 10757*23)
Déclaration modificative d'un salon professionnel se tenant hors d'un parc d'exposition enregistré (Formulaire 14340*01)
Dossier d'inscription au tableau régional de l'Ordre des architectes (Formulaire)
Demande d'aide relative aux investissements réalisés pour la transformation de plantes à parfum, aromatiques et médicinales (PPAM) (Formulaire 15669*01)
Demande de remboursement de TVA par un assujetti étranger (Formulaire 10633*06)
Déclaration d'impôt sur les sociétés (IS) (Formulaire 11084)
Revenus de capitaux mobiliers - Prélèvement et retenue à la source (Formulaire 10024)
Cotisations salariales - Salarié du secteur privé
Infogreffe (Service en ligne)
Élimination des déchets d'amalgames dentaires - bordereau de prise en charge (Formulaire 10785*02)
Déclaration de détention des appareils contenant des PCB ou PCT (Formulaire 11743*01)
Cession de droits sociaux non constatée par un acte à déclarer obligatoirement (Formulaire 10408*16)
Attestation d'accessibilité d'un établissement recevant du public de catégorie 5 (Service en ligne)
Demande de certificat individuel professionnel produits phytopharmaceutiques (certiphyto ou CI-phyto) (Service en ligne)
Je développe
Secteurs d'activité
Exonération de cotisations patronales pour l'embauche jusqu'à 50 salariés dans les ZRR (Formulaire 10791*02)
Transport fluvial
Demande de paiement de l'aide au suivi technico-économique de l'exploitation agricole (Formulaire 16016*02)
Modifier la date de clôture d'un exercice comptable
Remboursement forfaitaire aux exploitants agricoles non imposés à la TVA (Formulaire 10158*18)
Transmission d'entreprise : réaliser un diagnostic
Attestation ouvrant droit au régime privilégié de taxation (installations grandes consommatrices d'énergie incluses dans le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre) (Formulaire 15490*01)
Information de prestation de service en France d'un entrepreneur de spectacles vivants établi hors de l'Espace économique européen (EEE) (Service en ligne)
Aide aux quotidiens nationaux d'information politique et générale à faibles ressources publicitaires (Service en ligne)
Demander le plafonnement de la taxe foncière de l'habitation principale en fonction des revenus (Formulaire 14770)
Restaurant, bistrot, café : obligations du professionnel
Comment faire parapher ou coter des documents sociaux ?
Registres obligatoires d'une société
Déclaration complémentaire des revenus des professions non salariées (Formulaire 11222)
Qui peut devenir commerçant ?
Alternance
Informations accompagnant les transferts transfrontaliers de déchets (Formulaire 14133*03)
Diagnostiquer et valoriser l'entreprise à reprendre
Demande de renonciation aux prélèvements mensuels des cotisations et contributions sociales des non-salariés agricoles et des cotisants solidaires (Formulaire 13822*02)
Certificat de vérification de la mise en place des mesures particulières de protection d'une canalisation de transport (Formulaire 15017*01)
Fiche de notification concernant les préparateurs en agriculture biologique (Formulaire 14345*02)
Séparation des patrimoines professionnel et personnel de l'entrepreneur individuel
Demande d'autorisations de mise sur le marché des médicaments - Bordereau de transmission du paiement (Formulaire 14582*02)
Un ressortissant européen peut-il créer une société en France ?
Demander l'abattement de 50 % de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur de l'immeuble situé dans un projet d'intérêt général justifié par la pollution de l'environnement (Formulaire 15974)
Relevé mensuel des contrats de travail temporaire (Formulaire 10871*01)
Rapport de l'employeur destiné au comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP) (Formulaire 11141*01)
Lettre de licenciement économique envoyée à titre conservatoire - CSP : modèle pour l'employeur (Modèle de document)
Comment cumuler les statuts de retraité et de micro-entrepreneur ?
Bénéfices agricoles - Régime du bénéfice réel simplifié (bilan simplifié) (Formulaire 11145*20)
Taxe d'aménagement (TA)
Demander la modification du code d'activité principale (code APE, NAF) (Service en ligne)
Déclaration des plus ou moins-values de cessions de titres d'un dirigeant d'une PME européenne (Formulaire 13062)
Simulateur de revenus d'un travailleur indépendant (Simulateur)
Déclaration de dépôt (Topographies de produits semi-conducteurs TPS) (Formulaire 11516*02)
Déclaration annuelle de respect des engagements aqua-environnementaux (dare) (Formulaire 14823*01)
Désignation d'inventeur (Formulaire 11235*04)
Autorisation unique pour une installation classée ICPE - Titre I (installations énergétiques) (Formulaire 15293*01)
Création d'entreprise : comparatif des régimes sociaux (Simulateur)
Inscription en ligne à la formation au diplôme d'État de professeur de danse (Service en ligne)
Fiche d'aide au calcul de la taxe sur l'ancienneté des véhicules de tourisme (n° 2858-FC-SD) (Service en ligne)
Entrepreneur de spectacles : aide à l'emploi du plateau artistique (APAJ)
Déclaration modèle CBD - Locaux commerciaux et biens divers (taxe foncière sur les propriétés bâties) (Formulaire 12161)
Demande d'autorisation de défrichement (Formulaire 13632*08)
Déclaration de rémunérations pour les employeurs relevant du régime agricole (Formulaire 11834*01)
Déclaration de reprise sur stocks (Formulaire 14721*01)
Prise de décision dans une société anonyme (SA)
Demande d'autorisation pour abattre dans l'exploitation d'origine du gibier d'élevage ou des bisons (Formulaire 16298*01)
Tableau établissant la liste des clients non domestiques des redevables de la TICGN, bénéficiant d'une exemption/exonération (Formulaire 16075*02)
Comment transmettre les déclarations fiscales professionnelles : EDI ou EFI ?
Déclaration annuelle d'acquittement de la taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (TICFE) - Saint-Pierre-et-Miquelon (Formulaire 15502*05)
Taxe sur la vente de terrains nus rendus constructibles
Demande de licence globale d'exportation de matériels de guerre et matériels assimilés (Formulaire 14939*02)
Dépôt électronique de dessins et modèles (Service en ligne)
Trouver sa convention collective (Simulateur)
Demande d'autorisation administrative de coupe de bois ou d'abattage d'arbres (Formulaire 12530*03)
Déclaration d'option pour le régime général de taxation des plus-values - Ventes de métaux précieux, bijoux, objets d'art, de collection et d'antiquité (Formulaire 10251)
Désignation du vétérinaire sanitaire par le responsable du centre de rassemblement temporaire ou permanent d'animaux ou de la manifestation (Formulaire 15981*01)
Contribution patronale au dialogue social
Redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique et redevance pour modernisation des réseaux de collecte - Pisciculture et conserverie de poisson (Formulaire 13742*05)
Bénéfices agricoles - Régime réel normal (provisions et déficits non déductibles) (Formulaire 11158*20)
Demande d'autorisation pour transporter des viandes à températures supérieures à +7°C à cœur (Formulaire 15960*01)
Déclaration d'activité d'un exploitant d'aéronefs circulant sans personne à bord utilisés dans le cadre d'activités particulières (Formulaire 15475*01)
Cessation d'activité de l'entrepreneur individuel (fermeture volontaire)
Document d'enregistrement des coquillages vivants (Formulaire 15063*04)
Certificat Vétérinaire d'Information (CVI) devant accompagner à l'abattoir la carcasse d'un animal abattu sur son lieu de détention (Formulaire 15912*01)
Convertisseur franc-euro : pouvoir d'achat de l'euro et du franc (ou de l'ancien franc) (Simulateur)
Modèle de déclaration d'intention de paraître d'une publication destinée à la jeunesse (Modèle de document)
Demander l'abattement de 30 % de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur du logement faisant l'objet d'un bail réel solidaire (Formulaire 15978)
Fiche de fabrication (Formulaire 16100*1)
Portail numérique des demande d'aides (Service en ligne)
Déclaration décadaire des composés organiques volatils (COV) sous douane récupérés (Formulaire 11071*03)
ACPR (Portail autorisations) (Service en ligne)
Test entrepreneurial de la Chambre de commerce et d'industrie "Ressources et aptitudes" (Service en ligne)
Demande d'aide à l'audit global de l'exploitation agricole (Formulaire 15907*03)
Aides financières pour l'embauche d'un travailleur handicapé
Enregistrement des auxiliaires médicaux au répertoire Adéli (Formulaire 10906*07)
Déclaration de retenue à la source (Formulaire 10325 et 14373)
Crédit d'impôt - Entreprise réalisant des travaux de rénovation énergétique
Mentions obligatoires sur une facture
Declaration regarding access to genetic resources and benefit-sharing arising from their utilisation (Formulaire 15786*02)
Demande d'élévation d'obstacle(s) dans le cadre de l'étude des servitudes et des contraintes aéronautiques et radioélectriques (Formulaire 16017*02)
Licenciement pour motif personnel nul, sans cause réelle et sérieuse ou irrégulier
Déclaration préalable d'une vente au déballage (Formulaire 13939*01)
Bison futé : consulter les zones à faibles émissions (ZFE-m) et les restrictions de circulation (Vignettes Crit'Air autorisées) (Outil de recherche)
Simulateur de revenus d'un entrepreneur individuel (Simulateur)
Demander la reconnaissance des label AOC et AOP (Service en ligne)
Déposer un dossier de médiation du crédit aux entreprises (Service en ligne)
Remboursement des taxes sur le carburant destiné aux activités agricoles (Service en ligne)
Projet de création d'entreprise : comment faire une étude de marché
Plan de cessation d'activité des pêcheurs en eau douce (Formulaire 14772*01)
Calculer les intérêts moratoires des marchés publics (Simulateur)
Redevance pour prélèvement sur la ressource en eau - Formulaire général (Formulaire 13743*07)
Assurances du micro-entrepreneur
Comment est évaluée l'indemnité d'éviction d'un bail commercial ?
Attestation de salaire pour le paiement des indemnités journalières (Formulaire 11135*04)
Connaître les dispositifs d’accompagnement à la transition écologique pour les PME industrielles (Outil de recherche)
Demande d’autorisation de spectacle aérien public d’aéronefs sans équipage à bord évoluant sous autorisation d’exploitation (Formulaire 16283*01)
Demande d'homologation d'une indication géographique industrielle ou artisanale (Service en ligne)
Demande d'autorisation européenne de pêche (AEP*) pour l'utilisation de filets fixes entre deux cents et six cents mètres de profondeur (Formulaire 15943*03)
Demande de certificat de compétence temporaire : protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort (Formulaire 14869*02)
Redevances pour pollution de l'eau d'origine non domestique et pour modernisation des réseaux de collecte - Déclaration d'activité traitement de surface (Formulaire 13729*06)
Permis d'aménager
Avis de situation au répertoire Sirene (Service en ligne)
Attestation pour recevoir de l'électricité en exemption, en exonération ou à taux réduit de la TICFE (contribution au service public de l'électricité) (Formulaire 14318*08)
Crédit d'impôt pour dépenses de formation professionnelle continue des dirigeants d'entreprise - Fiche d'aide au calcul (Formulaire 15448)
Déroulement du contrat de franchise
Impôt sur les sociétés - Déficits, indemnités pour congés à payer et provisions non déductibles (Formulaire 10952*19)
Relevé des eaux, boissons non alcoolisées, boissons sucrées et édulcorées, ou contenant de la caféine (Formulaire 11822*06)
Compte rendu de manifestation aérienne soumise à autorisation préfectorale (Formulaire 16177*02)
Demande d'autorisation nationale de pêche (ANP) pour la pêche professionnelle de l'anchois dans la zone CIEM VIII (Formulaire 14846*05)
Demande d'aide européenne-Plus 30% - Fonds de mutualisation (Formulaire 15752*02)
Demande de certificat professionnel individuel d'éleveur de poulets de chair (Formulaire 14138*02)
Demande d'allocation de remplacement maternité (régime des non-salariés agricoles) (Formulaire 11606*04)
Demande de permis d'exportation et de certificat de réexportation (CITES) (Service en ligne)
Demander l'agrément pour le crédit d'impôt recherche et/ou innovation (CIR-CII) - Organisme (Formulaire 10198*10)
Déclaration d'existence - Taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (TICFE) (Formulaire 14320*03)
Conditions sanitaires et phytosanitaires à l'importation (Impadon) (Service en ligne)
Déclaration trimestrielle d'acquittement de la taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (TICFE) (Formulaire 14321*01)
Demande de droit au compte Société - espace personnel (Service en ligne)
Contrôle cartes VTC (Service en ligne)
Demande d'aide à l'audit global de l'exploitation agricole sortant d'une zone défavorisée simple (Formulaire 15926*01)
Contrat de cession de droits d'auteur
Quels sont les seuils d'effectifs pour les déclarations sociales ?
Confirmation du respect des règles de la commande publique (Formulaire 14862*01)
Demande de remboursement de crédits de taxes (TVA et taxes assimilées) - Régime réel normal et simplifié (3519-SD) (Formulaire 11255*17)
Donation du fonds de commerce aux salariés
Régime fiscal d'une société civile de moyens (SCM)
Saisir le médiateur des entreprises (Service en ligne)
Aide au choix du statut juridique (Service en ligne)
Tout ce qu'il faut savoir sur les cotisations sociales d'une société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)
F NE Déclaration relative à une autre entité de droit privé ne relevant pas des formalités des entreprises (Formulaire 16276*01)
Déclaration de modification de structure des terrains viticoles (Formulaire 12064*04)
TENet : demande en ligne d'autorisation individuelle de transport exceptionnel (Service en ligne)
Contribution sur les revenus locatifs (CRL) (Formulaire 11563*17)
Déclaration fiscale d'accompagnement (DFA) des déchets et résidus d'hydrocarbures (Formulaire 10329*05)
Devis obligatoire : activités concernées
Carnets de certificats 272 PE pour le remboursement de la taxe spéciale de consommation (TSC) (Formulaire 15851*01)
Demande de licence d'exportation d'un bien culturel ou trésor national (hors UE) (Formulaire 11033*03)
Récépissé de déclaration d'ouverture, de mutation, de translation d'un restaurant ou d'un débit de boissons à consommer sur place ou à emporter (preuve de la licence) (Formulaire 11543*05)
Exonérations d'impôts
Habilitation des organismes de formation préparant aux diplômes d'État dans le champ de la jeunesse et des sports (Formulaire)
Déclaration trimestrielle d'acquittement (annexe 2) - Taxe intérieure de consommation sur les houilles, lignites et cokes (TICC) (Formulaire 13857*07)
Cotisations et contributions sociales des professions libérales
Fiche de participation à un spectacle aérien public (Formulaire 16179*02)
État récapitulatif trimestriel du gaz naturel consommé (Formulaire 13713*05)
Télédéclaration du bilan pédagogique et financier (BPF) (Service en ligne)
Demande d'autorisation européenne de pêche (AEP) pour le métier du chalut en Méditerranée (Formulaire 14852*07)
Bison futé : dates d'interdiction complémentaires de circulation (Service en ligne)
Subvention aux librairies francophones à l'étranger (Formulaire)
Bilan à mi-parcours du dispositif Ad'AP (Formulaire)
Demande de remboursement de taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (TICFE) (Formulaire 14317*07)
Déclaration conjointe de dépôt d'un appareil de chauffage domestique au bois et engagement à sa destruction physique (Formulaire 14012*01)
Obligations comptables du commerçant (entrepreneur individuel)
Déclaration de la valeur ajoutée et des effectifs salariés - formulaire n°1330-CVAE-SD (Formulaire 14030)
Demande de paiement de l'aide à la relance de l'exploitation agricole (Formulaire 16280*01)
Certificat complémentaire de protection pour les médicaments ou produits phytopharmaceutiques (Formulaire 10390*06)
Demande d'agrément d'utilisation confinée d'OGM en thérapie génique (Formulaire 12536*02)
Demande d'autorisation temporaire d'utilisation nominative d'un médicament (Formulaire 10058*03)
Demande d'ouverture d'une procédure collective pour l'entrepreneur individuel (Modèle de document)
Smic (salaire minimum de croissance)
Demande de revalidation des titres de formation professionnelle maritime (Formulaire 14949*03)
Tout savoir sur la facturation
Société coopérative de production (Scop) : quelles règles de fonctionnement ?
Demande de changement de registre d'un navire de commerce ou de pêche enregistré sous pavillon français (Formulaire 15803*02)
Transport exceptionnel
Bénéfices non commerciaux (BNC) - Compte de résultat fiscal (Formulaire 11177*20)
Je transmets
Inscription à la plateforme exception handicap - éditeurs (Formulaire 14974*01)
Préparez votre projet d'installation en agriculture (Service en ligne)
Déclaration d'activité - Professionnel exerçant des activités en lien avec les animaux de compagnie domestiques (Service en ligne)
Liste des centres de formation agréés par la direction des douanes pour devenir débitant de tabac (Outil de recherche)
Bordereaux de vente : liste des imprimeurs agréés (Outil de recherche)
Demande d'autorisation nationale de pêche (ANP) pour la pêche du thon blanc (Thunnus alalunga) dans l'océan Atlantique, au nord du 5°N (Formulaire 14851*05)
Un mineur peut-il être associé d'une société ?
Déclaration préalable pour l'exercice d'une activité commerciale ou artisanale ambulante (Formulaire 14022*02)
Enregistrement des assistants de service social au répertoire Adéli (Formulaire 12268*02)
Accord d'intéressement de la branche professionnelle (Service en ligne)
Déclaration relative aux GIE fiscaux (Formulaire 13350*10)
Quels sont les établissements autorisés à revendre du tabac ?
Demande d'adhésion à la Charte sanitaire d'un établissement hébergeant un troupeau de volailles de l'espèce Gallus gallus (Formulaire 13991*03)
Demande d'autorisation de travail pour conclure un contrat de travail avec un salarié étranger résidant hors de France (Formulaire 15187*02)
Dépôt de brevet en ligne (Service en ligne)
Demande d'autorisation d'une rupture conventionnelle d'un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) d'un salarié protégé (Formulaire 14599*01)
Redressement judiciaire d'une société
Demande d'autorisation de sortie temporaire (AST) d'un bien culturel (Formulaire)
Demande de modification d'un Ad'AP approuvé (Formulaire 15850*02)
Demande d’option pour le taux réduit de la cotisation maladie-maternité pour le calcul des cotisations et contributions sociales dues (Formulaire)
Demande de prélèvements mensuels des cotisations et contributions sociales des non-salariés agricoles et des cotisants solidaires (Formulaire 13802*04)
Certificat international d'importation concernant des biens à double usage (Formulaire 11030*05)
Demande de réservation de nom, de numéro en vue de l'enregistrement d'un navire neuf ou existant de commerce ou de pêche (Formulaire 15807*03)
Attestation de résidence fiscale pour les professionnels (Formulaire)
Taxe pour la création de bureaux et commerces en Île-de-France (TCB-IDF)
Déclaration d'ouverture d'un local d'enseignement de la danse (Service en ligne)
Demande d'enregistrement au registre phytosanitaire des opérateurs professionnels (Formulaire 16024*01)
Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) - Fiche d'aide au calcul (Formulaire 15442)
Transmission d'entreprise : donation de parts sociales à un associé
Modèle de lettre - Licenciement économique : lettre de rupture en cas d’adhésion à un CSP (Modèle de document)
Comment devenir micro-entrepreneur ?
Activités privées de sécurité : demande de carte professionnelle (Service en ligne)
Urbanisme - BTP
Transmission d'entreprise : cession d'actions à un membre de la famille
Demande de reconnaissance par les laboratoires réalisant les tests de croissance de listeria monocytogenes dans les denrées alimentaires (Formulaire 14917*04)
Crédit d'impôt innovation (CII)
Déclarer et payer la C3S (Contribution sociale de solidarité des sociétés) (Service en ligne)
Demande de localisation d'activité ou d'accord des comités régionaux de gestion de l'espace aérien (Formulaire 15478*02)
Demande de carte d'identité des journalistes professionnels (carte de presse) (Formulaire)
Rechercher les concours régionaux à la création d'entreprise (Modèle de document)
Demande de transfert d'éligibilité d'une autorisation de pêche dans le cadre d'une réservation (Formulaire 15919*02)
Déclaration modèle IL - Changement de consistance ou d'affectation des propriétés bâties et non bâties (Formulaire 10517)
Demande de modification du projet d'installation - Aide à l'installation (Formulaire 15630*01)
Que risque une entreprise en cas de travail illégal ?
Déclaration modèle H2 - Appartement et dépendances dans un immeuble collectif (Formulaire 10869)
Détermination de la valeur ajoutée au sens de la réglementation relative à la taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (TICFE) (Formulaire 15700*03)
Demande de validation ou d'homologation d'activité partielle (Service en ligne)
Demande numéro ISSN (support papier) - Bibliothèque nationale de France (Formulaire)
Demande d'habilitation et d'agrément au SIV par les professionnels de l'automobile (Service en ligne)
Télédéclaration des préparations hospitalières (Service en ligne)
Visite sanitaire bovine : transmission des données en ligne (Service en ligne)
Plateforme des achats de l'État (PLACE) (Service en ligne)
Déclaration fiscale des sociétés civiles de moyens (SCM) (Formulaire 11088*25)
Aide à l'installation - Demande de la dotation jeunes agriculteurs (Formulaire 15671*01)
Déclaration préalable de travaux (DP)
Demande d'autorisation européenne de pêche (AEP) pour la pêche du thon rouge en océan Atlantique (Formulaire 14857*07)
Déclaration d'accident du travail des non-salariés agricoles (Formulaire 12578*04)
Liasse fiscale du régime réel normal (BIC et IS) (Formulaire 15949*05)
Déclaration de manipulation ou de déclassement (Formulaire 14326*02)
Attestation de salaire MSA (hors accident du travail) (Service en ligne)
Agrément d'opérateur en archéologie préventive (Service en ligne)
POSEI - Demande d'enregistrement au registre des opérateurs (Formulaire 14558*02)
Permis de stationnement et permission de voirie
Proposition d'effectif relatif au permis d'armement d'un navire (Formulaire 15821*01)
Attestation sociale-travailleur indépendant (Service en ligne)
Carte des ZTI, zones touristiques et zones commerciales à Paris et en Île de France (Outil de recherche)
Affichage des prix : règles à respecter
Crédit d'impôt pour dépenses de production de spectacles vivants - Fiche d'aide au calcul (Formulaire 15609)
Déclaration annuelle d'acquittement - Taxe intérieure de consommation sur les houilles, lignites et cokes (TICC) (Formulaire 15487*02)
Demande d'agrément sanitaire pour un établissement mettant sur le marché des produits d'origine animale (Formulaire 13983*03)
Bilan de fin d'Ad'AP (Formulaire)
Déclaration des sociétés civiles immobilières (SCI) non soumises à l'impôt sur les sociétés (Formulaire 10338*21)
Demande d'inscription à une formation professionnelle maritime modulaire et à sa session d'évaluation (Formulaire 15580*01)
INF 5 - Bulletin d'informations - Perfectionnement Actif - Trafic triangulaire(EX/IM) (Formulaire 11022*04)
Bénéfices agricoles - Régime réel normal (compte de résultat de l'exercice) (Formulaire 11151*20)
Contester le code APE de votre entreprise - Tableau d'activité (Formulaire)
Proposition d’entretien en vue d’une éventuelle rupture conventionnelle : modèle pour l'employeur (Modèle de document)
Aides à l'embauche pour un contrat d'apprentissage
Constat contradictoire de dommage intervenant sur un réseau (Formulaire 14766*02)
Demande d'autorisation d'introduction sur le territoire national, au transport, à la détention ou à l'utilisation d'une espèce exotique envahissante (Formulaire 15916*02)
Tout ce qu'il faut savoir sur les cotisations sociales d'un micro-entrepreneur
Certificat d'utilisation finale, engagement de non re-transfert, non exportation ou non réexportation (Formulaire 10919*04)
Élimination des pièces anatomiques humaires - bordereau de suivi (Formulaire 11350*03)
Restrictions et interdictions de circulation des poids-lourds
Demande d'autorisation de transport de spécimens d'espèces animales protégées (Formulaire 11629*02)
Déclaration pour la détention de stocks commerciaux de spécimens d'espèces exotiques envahissantes (Formulaire 15883*02)
Demande de reconnaissance par les laboratoires réalisant les analyses sanitaires nécessaires à la détermination du prix du lait (Formulaire 14817*03)
Déclaration d'accident du travail des salariés agricoles (Formulaire 12502*03)
Carnet de pêche à l'anguille (Formulaire 14358*01)
Demande de prise en charge d'une formation pour une profession médicale (Service en ligne)
Cession du fonds de commerce à un tiers
Autoliquidation de la TVA en cas de sous-traitance dans le BTP
Demande d'autorisation préalable et d'indemnisation d'activité partielle (Service en ligne)
Tabacs et alcools : acte de cautionnement (Formulaire 10646*02)
Déclaration polyvalente produits énergétiques (PPE) - Sortie d'établissement fiscal suspensif (Formulaire 13452*04)
Bilan annuel d'activités d'un exploitant d'aéronefs circulant sans personne à bord utilisés dans le cadre d'activités particulières ou d'expérimentations (Formulaire 15474*01)
Demande d'agrément pour les organismes de formation pour les débits de boissons et les restaurants (Formulaire 14408*03)
Éclairage nocturne des publicités, enseignes et bâtiments professionnels
Responsabilité décennale : modèle d'attestation d'assurance (contrat collectif) (Modèle de document)
Demande d'autorisation de distribution pour expérimentation (Formulaire 12166*01)
Un travailleur indépendant a-t-il droit à une assurance chômage ?
Demande d'un identifiant de constructeur d'aéronefs circulant sans personne à bord ou de dispositifs de signalement électronique (Formulaire 15963*01)
Demande de soutien à l'emploi du plateau artistique de spectacles vivants diffusés dans des salles de petite jauge (APAJ) (Formulaire)
Déclaration mensuelle d'abattement de cotisations sociales patronales (Sécurité sociale des marins) (Formulaire 11504*01)
Formulaire n° 2069-FA-SD Crédit d'impôt famille (Formulaire 12444*10)
Demande d'autorisation européenne de pêche (AEP) - Drague - Méditerranée (Formulaire 14910*05)
Organisation du contrôle des exportations et des transferts (Formulaire 16218*01)
Consulter un guide de bonnes pratiques d'hygiène (GBPH) (Outil de recherche)
Modèle d'acte de constitution de société (Modèle de document)
Extranet Nova pour les organismes déclarés et /ou agréés de services à la personne (Service en ligne)
Quelles sont les incidences du chômage partiel sur le contrat de travail ?
Changer l'objet social de la société
IS/BIC Provisions inscrites au bilan (Formulaire 10949*20)
Quels revenus doit déclarer le professionnel soumis à l'impôt sur le revenu ?
Relevé individuel des temps d'activité prud'homale (Formulaire 13704*03)
Demande numéro ISBN - Agence Francophone pour la Numérotation Internationale du Livre (Service en ligne)
Déclaration en douane CN23 (Service en ligne)
Registre d'entrée et de sortie des animaux d'espèces non domestiques détenus en captivité (Formulaire 15970*01)
Bénéfices agricoles - Régime réel normal (amortissements) (Formulaire 11154*20)
Déposer une demande d'autorisation environnementale (Service en ligne)
Déclaration des salaires (Formulaire 12298*17)
Devenir brocanteur, antiquaire ou ouvrir un dépôt-vente
Demande d'aide relative aux investissements réalisés pour la production de plantes à parfum, aromatiques et médicinales (Formulaire 15505*01)
Chatbot NOA : réponse aux questions sur la création d'entreprise pour les start-up (Service en ligne)
Création d'entreprise : votre idée de business peut-elle réussir ?
Déclaration de mise sur le marché d'un complément alimentaire (Formulaire 15265*01)
Connaître son numéro d'identification communautaire (EORI) (Formulaire)
Viticulteur : déclaration de récolte et de production de vin (RECOLTE) (Formulaire 10702*07)
Ouvrir un commerce
Contributions sur les boissons non alcoolisées - Attestation des quantités destinées à faire l'objet d'une exportation ou d'une expédition (Formulaire 15314*02)
Concourir aux marchés publics
Comment se procurer un code emballeur EMB ?
Demande de subvention « de minimis » maintien de bandes de blé et de luzerne non récoltées favorables au grand Hamster d'Alsace (Formulaire 15239*02)
Demande d'option pour le paiement de la totalité des cotisations d'assurance vieillesse (Formulaire 14010*01)
Devenir graphiste indépendant
Demander un certificat de non-paiement (Modèle de document)
Inscription au registre des livres indisponibles : demande d'opposition de l'éditeur (Formulaire 14915*01)
Test entrepreneurial de la Chambre de commerce et d'industrie "Traits de caractère" (Service en ligne)
Demande d'attestation pour l'exportation de compléments alimentaires et d'attestation de bonnes pratiques de fabrication pour l'exportation de compléments alimentaires (Formulaire 15494*01)
Quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) : allègements fiscaux
Procès-verbal des élections au comité social et économique (CSE) - Suppléants (Formulaire 15823*03)
Portail des ruptures collectives de contrats de travail (RUPCO) (Service en ligne)
Bordereau d'inscription modificative d'un gage des stocks (Formulaire 13388*01)
Demande d'autorisation européenne de pêche (AEP) pour la pêche active des espèces d'eau profonde (Formulaire 14840*06)
Conditions sanitaires et phytosanitaires à l'exportation (Expadon) (Service en ligne)
Demander le remboursement du salaires d'un conseiller prud'homale (Formulaire 13705*01)
Avis de constitution d'une SAS ou d'une SASU (Service en ligne)
Demande d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP) (Formulaire 13824*04)
Demande de reconnaissance de maladie professionnelle (Sécurité sociale des marins) (Formulaire 11506*03)
Dessins et modèles - Déclaration de retrait ou de renonciation (Formulaire 10438*04)
Récépissé d'entrepreneur de spectacles
Aides aux auteurs - Demande de bourse d'écriture (Formulaire)
Demander l'avis de la DGCCRF sur vos modalités d'information du consommateur sur les prix (Service en ligne)
Demande en ligne par un laboratoire de reconnaissance pour la recherche de protéines animales transformées (PAT) d'identification de ruminants dans les matières premières et les aliments pour animaux (Service en ligne)
Modèle de demande d'ouverture de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire (Modèle de document)
Demande de carte professionnelle de conducteur de taxi (Formulaire)
Ouvrir un restaurant
CIR/CII : Agrément du prestataire réalisant des opérations de R&D
Calculer les indemnités journalières maternité ou paternité (Simulateur)
Demande d'autorisation de production, de commercialisation ou d'importation de spécimens d'espèces végétales protégées (Formulaire 11632*02)
Demande d'agrément pour le crédit d'impôt recherche - Fondation de coopération scientifique (FCS) (Service en ligne)
Droits syndicaux
Demande d'autorisation de pêche (AP) pour les pêcheries soumises à autorisations d'accès par recommandation d'une organisation régionale de pêche (Formulaire 15006*05)
Bénéfices agricoles - Régime réel normal (renseignements divers) (Formulaire 11159*20)
Déclaration en ligne de manipulation de denrées alimentaires d'origine animale (Service en ligne)
Redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique et pour modernisation des réseaux de collecte - Récupération de déchets métalliques (Formulaire 13738*04)
Trouver les avis de marchés publics
Déclaration trimestrielle d'activité des distributeurs (électricité) (Formulaire 13798*02)
Demande de dérogation pour la coupe, l'arrachage, la cueillette ou l'enlèvement, de spécimens d'espèces végétales protégées (Formulaire 13617*01)
Comment calculer l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle ?
Demande de paiement pour la réalisation d'actions d'animation relatives au développement de l'agriculture biologique (Formulaire 15449*02)
Inscription à l'ordre des architectes (Service en ligne)
Tout ce qu'il faut savoir sur la fiscalité d'une société par actions simplifiée (SAS)
Agriculteurs : demande de modulation des appels fractionnés ou prélèvements mensuels (Formulaire 15243*01)
Demande de certificat de compétence : protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort (Formulaire 14868*03)
Agenda d'accessibilité programmée (Ad'AP)
Fiche simplifiée de participation à un spectacle aérien public (Formulaire 16282*01)
Trouver un diagnostiqueur immobilier certifié (Outil de recherche)
Simulateur de l'Urssaf : comment trouver le bon statut pour son entreprise ? (Simulateur)
Rechercher les financements dédiés à l'économie sociale et solidaire (Outil de recherche)
Traitements bucco-dentaires - Demande d'entente préalable chirurgien dentiste (remplissage informatique) (Formulaire 10519*01)
Demande de mobilité pour la carte professionnelle de conducteur de taxi (Formulaire)
Rechercher une convention collective étendue (Outil de recherche)
Gratification minimale d'un stagiaire étudiant ou élève dans une entreprise
Déclaration de production des caves coopératives (SV11) (Formulaire 10733*04)
France Brevets (Service en ligne)
Simulateur de cotisations sociales et des droits retraite (SSI) (Service en ligne)
Demande en ligne de dispense du diplôme d'État de professeur de danse (Service en ligne)
Modèle de statuts d'une EURL (Service en ligne)
Déclaration d'importation de semences et plants (Formulaire 15564*01)
Contribution solidarité territoriale - Taxe sur les résultats des entreprises ferroviaires (Formulaire 14352*03)
Conditions sanitaires et phytosanitaires à l'exportation (Expadon 2) (Service en ligne)
Demande de rapport d’une radiation d’office - Personne morale (M2) (Formulaire 11682*07)
Chèque emploi associatif (CEA) - espace employeur (Service en ligne)
Base de données des aides de l'État et des collectivités territoriales (Outil de recherche)
Affacturage : céder ses créances à une société de financement
Taxes pour frais de chambre consulaire (entreprises individuelles et sociétés)
Ouvrir et gérer une auto-école
Négociation commerciale : établir une convention entre professionnels
Fin de contrat : documents à remettre au salarié
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)
Avis de constitution d'une SNC (Service en ligne)
Demande d'autorisation de type 1 ou de type 2 pour transporter des animaux vivants dans le cadre d'une activité économique (Formulaire 15714*01)
Attestation d'exonération d'octroi de mer (Formulaire 15567*01 (annexe 1))
Rapport de pesée et centrage d'aéronef (planeur) (Formulaire 47-0034)
Demande d'homologation pour les matières fertilisantes et les supports de culture (Formulaire 11385*01)
Calculer les cotisations sociales pour l'embauche d'un salarié et sa rémunération à prévoir (Simulateur)
Demande d'agrément pour le crédit d'impôt recherche - Expert individuel (Formulaire 10199*09)
Savoir comment une entreprise peut réussir son projet d’écoconception (Outil de recherche)
Attestation de disponibilité des licences de pêche délivrée par les comités des pêches maritimes et des élevages marins (Formulaire 15800*03)
Demande d'autorisation européenne de pêche (AEP) pour les pêcheries soumises à autorisations d'accès sans contingentement (Formulaire 14860*09)
Estimer la durée du préavis de licenciement en fonction de votre convention collective (Service en ligne)
Je crée
Modèle d'avis de constitution d'une SNC (Modèle de document)
Transmission d'entreprise : cession d'actions à un associé
Déclaration récapitulative des cessions en cours de stockage ou à la sortie de l'entrepôt fiscal de stockage (EFS) (Formulaire 14323*02)
Déclaration trimestrielle d'acquittement de la taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (TICFE) - Livraisons ou consommations d'électricité inférieures à 40 térawattheures (Formulaire 15501*06)
Aide fiscale à l'investissement outre-mer (Formulaire 13445)
Demande d'autorisation européenne de pêche pour les pêcheries soumises à autorisation d'accès par recommandation d'une organisation régionale de pêche hors ICCAT (Formulaire 15006*06)
Déclaration préalable à l'embauche (DPAE) (Formulaire 14738*01)
Authentification e-procédures - Demande de révocation de certificat (Formulaire 15356*01)
Déclaration pour le calcul de la taxe relative à la création de bureaux et locaux commerciaux en Île-de-France (Formulaire 14600*01)
Bourse nationale de la transmission d'entreprise (Service en ligne)
Déposer un dessin ou modèle en ligne (Service en ligne)
Demande d'agrément des organismes assurant une formation spécifique à la sécurité des spectacles (Formulaire 12681*03)
Redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique - Complément traitement de surface (Formulaire 13730*04)
Application for transfer between French registers of a commercial or fishing vessel (Formulaire 15898*01)
Fin d'un contrat à durée déterminée (CDD)
Préavis de licenciement
Maladie à déclaration obligatoire - Schistosomiase urogénitale autochtone (ou bilharziose) (Formulaire 15549*01)
Formations à la création d'entreprise "5 jours pour entreprendre" (Service en ligne)
Dépôt électronique de brevet - Demande de révocations de certificats (Formulaire 12262*02)
Élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux - bordereau de suivi (Formulaire 11351*04)
Attestation sur l'honneur du conjoint (marié, pacsé ou concubin) de chef d'entreprise exploitant agricole (choix de son statut) (Modèle de document)
Recherche de norme (Service en ligne)
Réserve spéciale constituée en application de l'article 238 bis AB du CGI (Formulaire)
Annexe 2 - Déclaration trimestrielle d'acquittement - Taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN) pour les fournisseurs (Formulaire 15488*07)
Compte bancaire professionnel d'une société
Visualiser la fiscalité locale de son entreprise (Service en ligne)
Taxation des boissons
Demande en ligne d'aide au démarrage des associations foncières pastorales autorisées ou des groupements pastoraux agréés (Service en ligne)
Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une société
Modèle-type de déclaration de confidentialité des comptes annuels pour les petites entreprises (Modèle de document)
État relatif au crédit d'impôt - Prêt à taux zéro renforcé (PTZ+) (Formulaire 12520)
Valider un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) et payer la taxe (Service en ligne)
Fiche d'aide au calcul de la taxe sur les émissions de CO2 des véhicules de transports de personnes (n° 2857-FC-SD) (Service en ligne)
Demander une autorisation de mise sur le marché (AMM) d'un produit phytopharmaceutique, adjuvant ou produit mixte (Formulaire 15722*03)
Transports
Déclaration d'impôt sur les sociétés et bénéfices industriels et commerciaux (BIC) - Composition du capital social -DGE (Formulaire 11611*13)
Déclaration sociale des professions indépendantes (DSI) en ligne (Service en ligne)
Établissement recevant du public (ERP) : procédures d'autorisation de travaux
Transmission d'entreprise : négocier et rédiger le protocole d'accord avec le repreneur
Demande d'autorisation de captage et récolte de naissain issu d'une zone non classée pour être transféré dans une zone de production classée A, B ou C (Formulaire 15064*01)
Tarifs de la taxe de séjour par commune (Outil de recherche)
Préenseigne commerciale : règles d'installation
Convention collective
Modèle de contrat de bail à ferme (bail rural) (Modèle de document)
Demande de pension - Assurance d'invalidité des non-salariés agricoles (Formulaire 11981*04)
Demande en ligne d'agrément sanitaire (Service en ligne)
Demandes en ligne d'autorisation ou d'avis à la Cnil (Service en ligne)
Demande initiale de certificat de transporteur aérien exploitant des ballons libres à air chaud (Formulaire 15257*01)
Transentreprise : mise en relation cédants/repreneurs d'entreprises (Service en ligne)
Demande de numéro national d'identification du gens de mer (Formulaire 15463*02)
Comment obtenir une attestation de vigilance ?
Assurances de la société
Protocole de suivi des antériorités d'un droit de pêche (Formulaire 14855*05)
Mon compte retraite (Service en ligne)
Cerfa n°15787 - Demander l'avis de la DGCCRF sur les modalités d'information du consommateur sur les prix (Service en ligne)
Comment déposer un accord d'entreprise ?
Modèle-type d'accord d'intéressement (Modèle de document)
Cessation d'activité du micro-entrepreneur (fermeture volontaire)
Commerce ambulant (non sédentaire)
Demande de délivrance d'un titre ou diplôme de formation professionnelle maritime (Formulaire 15004*04)
Information sur les aides aux entreprises (Service en ligne)
Redevance pour obstacle continu sur les cours d'eau (Formulaire 13726*03)
Déclaration de modification d'une installation classée ICPE (Formulaire 15272*03)
Négocier et rédiger le protocole d'accord de reprise d'entreprise
Services en ligne et formulaires
Modèle de certificat de travail (Modèle de document)
Déclaration complémentaire sur les ventes de carburants en acquitté (Formulaire 13454*06)
Quand doit-on faire un avis de travaux urgents (ATU) à proximité des réseaux ?
Signalement d'un produit défectueux non alimentaire par le fabricant ou producteur (Service en ligne)
Usine exercée de valorisation de déchets et résidus d'hydrocarbures - Déclaration UEVDH 3 - Mises à la consommation (Formulaire 16058*01)
Tout savoir sur la protection sociale de l'entrepreneur individuel
Avis de mission professionnelle à l'étranger (détachement inférieur à 3 mois) (Formulaire 60-3551)
Résolution amiable des litiges
Fiche d'intervention pour les opérations nécessitant une manipulation de fluides frigorigènes effectuées sur un équipement (Formulaire 15497*03)
Demande d'inscription au registre des commissionnaires de transport (Formulaire 16092*02)
Portail Chorus Pro (Service en ligne)
Réduction d'impôt pour participation à l'achat de trésors nationaux
Demande d'intervention nationale (Formulaire)
MSA - Entreprises et exploitants agricoles - DSN : déclaration en ligne (Service en ligne)
Contribution OETH (Simulateur)
Demande de dérogation pour la destruction de sites de reproduction ou d'aires de repos d'animaux d'espèces animales protégées (Formulaire 13614*01)
Impôt sur les sociétés (IS) : report de déficit
Recherche gratuite de la disponibilité d'un nom d'entreprise sur Data Inpi (Outil de recherche)
e-DO - Déclaration en ligne de l'infection par le VIH et du sida (Service en ligne)
Déclaration en ligne d'une densité d'élevage de poulets de chair (Service en ligne)
Saisine du médiateur des relations commerciales agricoles (Formulaire 15793*02)
Demande de paiement de salaire (Modèle de document)
Comment savoir si votre commune est située en ZFU (zone franche urbaine) ? (Outil de recherche)
Annexe II - Autorisation (modèle distributeur) (Formulaire 15937*01)
Déclaration dépôt légal (téléservice) - Bibliothèque nationale de France (Service en ligne)
Peut-on demander à l'administration de vérifier une procédure ?
Demande de remboursement de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN) (Formulaire 13718*03)
Demande d'autorisation d'exercer la profession de transporteur public routier pour les entreprises unipersonnelles (Formulaire 16093*04)
Demande de paiement de l'aide à l'audit global de l'exploitation agricole - Exploitations sortant d'une zone défavorisée simple (Formulaire 15927*02)
Déclaration européenne de services (DES) (Formulaire 13964*02)
Paiement du salaire
Calculer les seuils de chiffre d'affaires du régime micro-entrepreneur (Simulateur) (Simulateur)
Déclaration en ligne de détention d'oiseaux dans le cadre d'un foyer d'influenza aviaire (Service en ligne)
Demande d'informations sur l'utilisation de matériel permettant la détection d'objets métalliques (Service en ligne)
Comment faire pour...
Calculer le coût du certificat d'immatriculation (ex-carte grise) (Simulateur)
Déclaration sociale des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (DS-PAMC) (Service en ligne)
Activités privées de sécurité : attestation relative aux participations financières (Formulaire)
Demande d'attestation pour l'exonération de TVA des organismes de formation professionnelle continue (Formulaire 10219*16)
Télédéclaration des manifestations commerciales (Service en ligne)
Crédit d'impôt en faveur des métiers d'art
Déclaration modificative d'un programme de manifestations commerciales se tenant dans un parc d'exposition enregistré (Formulaire 14337*01)
Demande d’autorisation de spectacle aérien public d’aéromodélisme en intérieur (Formulaire 16181*02)
Calculer l'indemnité de précarité d'un salarié (Service en ligne)
Attestation de régularité fiscale (Formulaire 10640*19 - 50291*19)
Démarches simplifiées en ligne pour les auto-écoles (permis de conduire, agrément préfectoral, autorisation d'enseigner, etc.) (Service en ligne)
Déclaration d'engagement dans le projet d'accroissement des capacités de stockage pour acquérir les capacités requises par le programme d'actions national (Formulaire 15672*03)
Peut-on encore bénéficier du Nacre ?
Ouvrir un bureau de tabac
Déclaration de maladie professionnelle pour les salariés agricoles (Formulaire 10131*05)
Déclaration des volumes prélevés au titre de l'année – complément (Formulaire 13744*06)
Artiste-auteur : fiscalité (déclaration de revenus, TVA et CFE)
Contrat de professionnalisation : qui peut être tuteur ?
Demande de carte professionnelle d'un professionnel de l'immobilier (Service en ligne)
Demande relative à l'éligibilité des spectacles au dispositif de crédit d'impôt pour manifestations artistiques de qualité (Formulaire 15607*01)
Indemnité de licenciement du salarié en CDI
Demande d'agrément ou de renouvellement d'agrément Maître exploitant agricole (Formulaire 11368*02)
Télécharger une attestation sur l'honneur de covoiturage (Service en ligne)
Passer de l'impôt sur les sociétés à l'imposition des bénéfices sur le revenu
Travaux concernant un monument historique ou ses alentours
Transmission d'entreprise : donation d'actions à un tiers
Permis de pêche spéciaux : demande de transfert d'éligibilité accompagnant la demande d'autorisation (Formulaire 14553*01)
Demande d'aide au démarrage des associations foncières pastorales autorisées ou des groupements pastoraux agréés (Formulaire 14189*03)
Rechercher un code APE dans la nomenclature d'activités française (NAF) (Service en ligne)
Bénéfices agricoles - Régime réel normal d'imposition (passif du bilan) (Formulaire 11150*20)
Demande d'agrément d'un établissement de formation à la conduite des bateaux de plaisance à moteur (Formulaire 14677*01)
Créer une entreprise de pompes funèbres
Demande numéro ISSN (support numérique) - Bibliothèque nationale de France (Service en ligne)
Base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE)
Impôt sur les sociétés (IS) - Relevé d'acompte (Formulaire 12403*19)
Bordereau de vente à l'exportation (Formulaire 10096*05)
Déclaration de mise en place ou de sortie d'un troupeau de volailles - Espèce Gallus gallus ou Meleagris gallopavo (Formulaire 13990*05)
Demande en ligne de dérogation à l'obligation d'agrément sanitaire (Service en ligne)
Charges déductibles du résultat fiscal d'une entreprise
Demande de paiement de l'aide à la restructuration de l'exploitation agricole (Formulaire 16031*02)
Comment calculer les effectifs d'une entreprise ?
Assurances de l'entrepreneur individuel
Modèle de lettre - Lettre de licenciement économique sans entretien préalable - Congé de reclassement (Modèle de document)
Sobriété énergétique : connaître les leviers d'action pour les entreprises (Outil de recherche)
Valoriser son entreprise avant la transmission
Demande en ligne d'aide aux quotidiens régionaux, départementaux et locaux d'information politique et générale à faibles ressources de petites annonces (Service en ligne)
Proposition de réserve de l'organisation de producteurs ou navire donneur (Formulaire 14854*03)
Attestation d'emploi de la totalité du charbon reçu à un usage non taxable (Formulaire 13860*02)
Déclaration préalable d'activité de cabotage maritime national et de prestation de service dans les eaux territoriales et intérieures françaises (Formulaire 15223*01)
Demande d'autorisation européenne de pêche (AEP) - Senne tournante coulissante- Méditerranée (Formulaire 14913*05)
Demande d'agrément agence de presse (Formulaire 12405*05)
LEI France (Service en ligne)
Demandes de cartes chronotachygraphes pour le transport routier (Service en ligne)
Simulateur de revenus d'un professionnel libéral (Simulateur)
Consulter le Bulletin officiel des annonces de marchés publics (BOAMP) (Service en ligne)
Déclaration de renonciation du gérant du débit de tabac le plus proche (Formulaire 15350*02)
Déclaration récapitulative de manipulation ou de déclassement (Formulaire 14325*02)
Gestion des comptes de télérèglement MSA (Service en ligne)
Tribunal digital (Formulaire)
Demande d'exonération de cotisations patronales par la procédure du rescrit social (Service en ligne)
Réserver le nom de domaine d'un site internet
Opérateur funéraire : faire une demande d'habilitation funéraire
Aides à l'installation / Demande de paiement de la dotation jeune agriculteur (Formulaire 15858*02)
Ouvrir un food-truck, restauration ambulante
Demande d'aide au titre du programme national de gestion des risques et d'assistance technique - Développement Rural 2014-2020 (RDR3) (Formulaire 15495*01)
Demande d'inscription au registre national d'une rectification (Formulaire 11601*03)
Notification en ligne d'import ou d'export de fruits et légumes frais (Service en ligne)
Demande d'autorisation nationale de pêche (ANP*) pour la baudroie (CIEM VII) (Formulaire 14848*05)
Calculer le coût salarial annuel d'un alternant et les aides (apprentissage ou contrat de professionnalisation) (Simulateur)
Faut-il verser un dépôt de garantie dans un bail commercial ?
Certificat de capture de la communauté européenne - Modèle français (Formulaire 14169*02)
Ouvrir un établissement secondaire ou complémentaire
Plafonnement des provisions pour dépréciation des titres de participation et des immeubles de placement (Formulaire 12728)
Déclaration de fin d'approvisionnement en tabacs et/ou en cigares (Formulaire 15591*01)
Transmission d'entreprise : trouver et sélectionner un repreneur
Demande d'autorisation européenne de pêche (AEP) pour la pêche dans la zone de gestion du stock de la sole Manche Ouest (Formulaire 14847*05)
Notification de la cessation d'activité d'une installation classée ICPE relevant du régime de la déclaration (Formulaire 15275*04)
Réductions d'impôts
INF 3 - Bulletin d'information relatif aux marchandises en retour (Formulaire 11021*03)
Taxe annuelle sur les bureaux en région PACA
Déclaration d'intention d'aliéner un bien agricole (Formulaire)
Domicilier votre société et votre activité
Application for the reservation of name and registration number under the French flag of a commercial vessel / fishing vessel (Formulaire 15895*02)
Consultation du registre des intermédiaires en assurance (Service en ligne)
Demande d'aide relative aux investissements réalisés pour la transformation de plantes à parfum, aromatiques et médicinales (PPAM) (Formulaire 15668*01)
Créer une entreprise de transporteur routier de marchandises
Fiche de paie
Taxis parisiens : prise de rendez-vous pour la visite technique annuelle obligatoire (Service en ligne)
Crédit d'impôt en faveur de l'agriculture biologique (Formulaire 12657)
Bordereau d'inscription de privilège de nantissement de l'outillage et du matériel d'équipement (Formulaire)
Qualité de « société à mission »
Portail de la publicité légale des entreprises (PPLE) (Service en ligne)
Demande d'autorisation européenne de pêche des stocks démersaux en Manche Est (ciem viid) (Formulaire 15933*04)
Trouver le code postal d'une commune, un code Cedex, le nom d'une commune (Service en ligne)
Carnet de certificats d'exonération AH (Formulaire 14080*01)
Déclaration d'activité de l'entreprise exerçant le commerce de matériels forestiers de reproduction (Formulaire 14530*03)
Demande d'examen préalable à la réalisation d'une étude d'impact (Service en ligne)
Permis de construire d'un bâtiment professionnel, commercial ou agricole
Récépissé de dépôt d’une demande d’autorisation spéciale de travaux en abords de monuments historiques ou dans un site patrimonial remarquable (Formulaire)
Crowdfunding ou financement participatif
Déclaration de cessation des paiements (Formulaire 10530*02)
Élections du CSE dans les entreprises de 11 salariés et plus
Demande de dérogation aux interdictions de circulation des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes de PTAC (départements 92-93-94) (Service en ligne)
Modèle d'avis de constitution d'une SA à directoire et conseil de surveillance (Modèle de document)
Ajout ou changement d'activité dans un bail commercial
Réaliser un audit de l'entreprise à reprendre
Crédit d'impôt pour la formation des dirigeants d'entreprise
Demande d'autorisation de sortie temporaire d'un trésor national (Formulaire 02-0076)
Demande d'homologation d'une rupture conventionnelle d'un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) (Formulaire 14598*01)
Déclaration d'une densité d'élevage de poulets de chair (Formulaire 14148*02)
Consultation du Registre français des émissions polluantes des industries et des élevages (Service en ligne)
Demande d'autorisation d'un traitement de recherche dans le domaine de la santé (Formulaire 10769*03)
Autorisation unique pour une installation classée ICPE - Titre II (autres que installations énergétiques) (Formulaire 15294*01)
Procédure de licenciement pour motif personnel
Demande de reconnaissance par les laboratoires réalisant les analyses de dépistage des salmonelles en élevage dans le cadre des autocontrôles obligatoires (Formulaire 15297*02)
Bilan pédagogique et financier (Formulaire 10443*16)
Prise de décision dans une société par actions simplifiée (SAS)
Aeral - Structures aéronautiques-compte-rendu annuel (Formulaire 12806*08)
Tout ce qu'il faut savoir sur les cotisations sociales d'une société par actions simplifiée (SAS)
Litiges entre entreprises : procédure participative, droit collaboratif et méd-arb
Déclaration des produits énergétiques dans les départements d'outre-mer (Dom) (Formulaire 14867*04)
Demande d'autorisation et/ou de subvention de travaux sur un monument historique (immeuble, mobilier, orgue) (Formulaire 15459*02)
Déclaration d'une vente à la Société des auteurs des arts visuels et de l'image fixe (SAIF) (Formulaire)
Demander l'agrément pour le crédit d'impôt recherche - Expert individuel (Service en ligne)
Comment trouver sa convention collective lors de l'embauche d'un premier salarié ?
Occupation du domaine public par un commerce (AOT)
Réduction d'impôt (IR-PME) pour souscription au capital d'une société
Déclaration du bénéfice des droits acquis d'une installation classée ICPE (Formulaire 15274*03)
Attestation ouvrant droit au régime privilégié de taxation (installations grandes consommatrices d'énergie non incluses dans le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre) (Formulaire 15491*01)
Demande unique de retraite de base personnelle - Régimes général (salariés et travailleurs indépendants), agricole (MSA), des cultes (Cavimac) (Formulaire)
Crédit d'impôt en faveur de la recherche collaborative (CICo)
Réglementation dans un bar ou un restaurant (alcool, aliment, hygiène, sécurité)
Bourse nationale des créateurs, des repreneurs, des cédants dans l'artisanat (Outil de recherche)
Déclaration de conclusion d'un contrat d'appui au projet d'entreprise (CAPE) (Formulaire)
Alimentation des animaux - Demande d'autorisation pour être représentant d'un établissement situé dans un pays tiers (Formulaire 13987*03)
Déposer une marque en ligne (Service en ligne)
Promesse d'embauche : modèle de document pour l'employeur (Modèle de document)
Organisme de services à la personne : déclaration, agrément ou autorisation
Questionnaire de maintien au régime français de sécurité sociale d'un travailleur salarié détaché (Formulaire 11559*03)
En cas de vente d'un local commercial, le locataire est-il prioritaire ?
Dépôt légal d'un périodique - imprimeur (Formulaire 14773*01)
Simulateur de cotisations sociales pour les artisans et commerçants (Simulateur)
Demande de retenue de marchandises arguées de contrefaçon (Formulaire 12682*04)
Franchise
Déclaration modèle ME - Biens et locaux d'un caractère exceptionnel (Formulaire 10512)
Usine exercée de valorisation des déchets et résidus d'hydrocarbures - Déclaration UEVDH-2 - Stocks d'hydrocarbures en suspension (Formulaire 16057*01)
Bail commercial : charges et dépenses du locataire et du bailleur
Demande d'autorisation de replantation de vignes d'appellation d'origine (Service en ligne)
Prêt inter-entreprises : règles à respecter
Demande d'intervention de l'Agefiph (Formulaire)
Dispositifs de soutien aux entreprises en difficultés
Tabac
Déclaration préalable à l'embauche (DPAE) en ligne (Service en ligne)
Déclaration en ligne de mise en place ou de sortie d'un troupeau de volailles - Espèce Gallus gallus ou Meleagris gallopavo (Service en ligne)
Simulateur du salaire d'un salarié en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation (Simulateur)
Demande d'aide à la restructuration et au suivi technico-économique de l'exploitation agricole (Formulaire 16015*02)
Santé et sécurité au travail : obligations de l'employeur
Demande d'habilitation sanitaire ou de modification d'une habilitation sanitaire - Cerfa 16105*01 (Formulaire 16105*01)
La démarche en 5 étapes pour agir pour la décarbonisation (Outil de recherche)
Où est-il interdit d'apposer des publicités extérieures ?
Bourse de transmission d'entreprises (Outil de recherche)
Déclaration d'activité des formateurs ou organismes de formation
Demande d'autorisation européenne de pêche pour la pêche accessoire des espèces d'eau profonde (Formulaire 15922*02)
Application for deletion or suspension of French flag of a commercial vessel/ fishing vessel (Formulaire 15900*01)
Vérifier la disponibilité d'un nom de domaine en .fr (Whois) (Service en ligne)
Ouverture d'un commerce le dimanche : quelle réglementation ?
Bénéfices non commerciaux (BNC) : régime réel d'imposition
Savoir comment une entreprise peut réduire et valoriser ses déchets (Outil de recherche)
Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est-il obligatoire pour les établissements recevant du public (ERP) ?
Maladie à déclaration obligatoire - Mésothéliomes (formulaire clinicien) (Formulaire 14567*02)
Demande en ligne d'autorisation de défrichement (Service en ligne)
SIGALE - Licences de transfert et d'exportation d'armement - Référencement d'un matériel classé (Service en ligne)
Intéressement - Participation
Demande de désignation d'un mandataire ad hoc (Modèle de document)
Demande d'aide à l‘accueil, à l'intégration ou à l'évolution professionnelle d'un travailleur handicapé (Formulaire)
Évaluation de l'installation et de l'utilisation des défibrillateurs automatisés externes (Formulaire 14372*01)
Requête aux fins d'ouverture d'une procédure de conciliation (Formulaire)
Déclaration modificative 1447-M-SD (CFE) (Formulaire 14031)
Dossier de saisine de la CCSF par les TPE (Formulaire)
Comment demander un emplacement dans un marché ou une halle ?
Déclaration estimative mensuelle d'acquittement de la TICFE - Livraisons ou consommations d'électricité supérieures à 40 térawattheures (Formulaire 15503*04)
Déclaration d'un local à usage commercial ou professionnel (Formulaire 14248*05)
Nsm agricole - Membre de société relevant du régime des non-salariés agricoles (Formulaire 11925*07)
Engagement d'une entreprise de 250 salariés et plus sur le taux de contrats d'insertion embauchés (Formulaire)
Demande de rapport d’une radiation d’office - Personne physique (P2) (Formulaire 11682*07)
Cession du fonds de commerce aux salariés
Demande d'aide relative à la réalisation de diagnostic dans les coopératives vinicoles (Formulaire 15894*02)
Qu'est-ce que le statut national étudiant-entrepreneur ?
Attestation de conformité d'un réseau de distribution de gaz combustible (Formulaire 14528*01)
Rechercher les concours nationaux à la création d'entreprise (Outil de recherche)
Élaboration ou animation liées au Docob d'un site Natura 2000 - Déclaration de commencement de l'opération (Formulaire 13762*01)
Déclarer et payer la TVA
Demande d'autorisation d'introduction de carpes herbivores (Amour blanc) (Formulaire 14984*01)
Responsabilité décennale : modèle d'attestation d'assurance (contrat individuel) (Modèle de document)
Déclaration préalable au vol en zone peuplée d'un aéronef circulant sans personne à bord (drone) (Formulaire 15476*03)
Déclaration préalable de travaux au titre de l'archéologie préventive (Service en ligne)
Crédit d'impôt en faveur des métiers d'art (Formulaire 13342)
Point de situation à 1 an du dispositif Ad'AP (Formulaire)
Déclaration de régularisation pour la mise à la consommation des supercarburants et du gazole (Formulaire 14449*03)
Déclaration ou autorisation des activités de conservation et de préparation à des fins scientifiques d'éléments issus du corps humain (Service en ligne)
Delta G, un service en ligne unifié pour le dédouanement (Service en ligne)
Attestation de salaire pour accident du travail et maladie professionnelle pour un salarié agricole (Formulaire 11450*04)
Nomination du dirigeant d'une société
Demande de délivrance de visa de reconnaissance des titres de formation professionnelle maritime délivrés par d'autres États (Formulaire 15333*03)
État récapitulatif annuel des quantités d'électricité consommées l'année précédente (Formulaire 14319*08)
Guichet des formalités des entreprises (Service en ligne)
Attestation de salaire en ligne pour le paiement des indemnités journalières (Service en ligne)
Dossier d'inscription à la formation pédagogique relative à l'enseignement de la danse (Formulaire 10451*03)
Création, modification ou cessation d'activité : à qui faut-il s'adresser ?
Accueil
Régime social du micro-entrepreneur
Exploitation d'un bureau de tabac
Commander une convention collective en version numérique (Service en ligne)
Demande en ligne d'aide au titre du fonds stratégique pour le développement de la presse (Service en ligne)
Quel code APE pour mon activité ? (Simulateur)
Parcelles (Modèle de document)
Trouver un accompagnement adapté à la création de votre entreprise (Service en ligne)
Règlement en ligne des litiges - Achats nationaux ou dans l'UE (Service en ligne)
Crédit-bail immobilier
Numéro de TVA intracommunautaire
Demande de subvention Contrat Natura 2000 forestier (Formulaire 13627*02)
Recherche des supports habilités à publier des annonces légales par département (Service en ligne)
Prélèvements et retenue à la source sur les produits de placements à revenu fixe de source étrangère (Formulaire 12567*15)
Déclaration trimestrielle d'acquittement de la taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (TICFE) - quantités d'électricité consommées par un consommateur redevable de la TICFE (Formulaire 15762*04)
Modèle d'avenant au contrat de travail d'un salarié mise à disposition (Modèle de document)
Déclaration périodique des livraisons ou des expéditions de biens prévue dans le cadre du marché unique antillais (Formulaire 10134*02)
Retenue à la source sur les revenus distribués par des sociétés françaises (Formulaire 13590*12)
Prêt de main-d'œuvre entre entreprises
Déclaration d'invention de salarié (Formulaire 11540*01)
Faut-il une autorisation d'urbanisme pour installer un abri de jardin ?
M0 NE Déclaration de création d'une entité de droit privé ne relevant pas des formalités d'entreprises (Formulaire 16277*01)
Avenant au contrat pour les sites proposés ou désignés au titre de Natura 2000 (Formulaire 12468*01)
Infirmier, installation en libéral : inscription auprès de l'assurance maladie (Service en ligne)
Déclaration d'activité d'entrepreneur de spectacles vivants (en vue d'un récépissé d'entrepreneur de spectacles) (Service en ligne)
Demande d'autorisation pour les procédures douanières simplifiées (Formulaire 13952*02)
Déclaration complémentaire des sociétés civiles de moyens (SCM) (Formulaire 11090*25)
Demande en ligne d'agrément ou de renouvellement d'agrément d'un établissement utilisateur, éleveur ou fournisseur d'animaux utilisés à des fins scientifiques (Service en ligne)
Taxe sur les acquisitions de titres de capital ou assimilés (Formulaire 14720)
Demande de régime fiscal suspensif (Formulaire 15038*01)
Déclaration d'accident pendant le transport de marchandises dangereuses (Formulaire 12252*01)
Attestation sur l'honneur (Modèle de document)
Arbitrage
Consulter les projets d'achats publics (APProch) (Formulaire)
Ouverture d'un établissement secondaire : déclaration préalable d'activité (Service en ligne)
Reprise d'entreprise : rédiger la lettre d'intention
Demande de paiement de l'aide à l'audit global de l'exploitation agricole (Formulaire 15908*03)
Comment se distingue le travailleur indépendant du salarié ?
Calculer un prix après réduction (Simulateur)
Demande d'autorisation d'un traitement de recherche dans le domaine de la santé (Formulaire 10769*03)
Rechercher une convention collective non étendue (Outil de recherche)
Anticiper et préparer la transmission d'entreprise
Versement mobilité
Comment obtenir un extrait K ou Kbis ?
Devenir coiffeur : ouvrir votre salon ou exercer à domicile
Entreprises en difficulté
Peut-on reprendre les éléments numériques du fonds de commerce (site internet, nom de domaine)?
Déclaration d'un conseiller à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses (Formulaire 12251*02)
Taxe sur les plus-values de cessions de logements sociaux Formulaire de déclaration de plus-value d'une cession au titre de l'année 2018 (Formulaire)
Permis de vente de boissons alcooliques à emporter la nuit délivré par l'organisme de formation agréé (Formulaire 14406*01)
Attestation de cession d'animaux d'espèces non domestiques (Formulaire 16198*01)
Qu'est-ce que la prime de partage de la valeur (PPV) anciennement appelée "prime Macron" ?
Espace messagerie - Urssaf Autoentrepreneur (Service en ligne)
Demande d'utilisation de points acquis pour la réduction du temps de travail (Formulaire 15512*04)
Remboursement des frais de transport domicile-travail (salarié du secteur privé)
Demande collective renouvellement de carte de presse (Formulaire)
Enedis : faire une demande de raccordement au réseau public d'électricité (Service en ligne)
Création d'entreprise : êtes-vous fait pour créer et gérer une entreprise ?
Information de prestation de service en France d'un entrepreneur de spectacles vivants établi dans l'Espace économique européen (EEE) (Service en ligne)
Demande d'aide à la production de plantes à parfum et médicinales, de produits élaborés à partir de plantes à parfum, médicinales et aromatiques (Formulaire 14783*02)
Embauche en contrat d'extra (CDD d'usage)
Bénéfices agricoles - Régime du bénéfice réel simplifié (Formulaire 11695*18)
Aides à l'embauche en alternance par un contrat de professionnalisation
Déclaration d'ouverture de chantier
Reprise d'entreprise : bâtir un business plan
Renouvellement du bail rural
Certificat vétérinaire d’information (CVI) devant accompagner à l’abattoir la ou les carcasses (Formulaire 16300*01)
Méthode de calcul de la surface de plancher (Simulateur)
Taxe sur les surfaces commerciales (Tascom)
Micro-entrepreneur : peut-on cumuler plusieurs activités indépendantes ?
Proposition de taux d'incapacité permanente du travail (Formulaire 11817*01)
Titre emploi service entreprise (Tese) (Service en ligne)
Participation de l'employeur à l'effort de construction (PEEC) : 1 % logement
Demande de dérogation pour la naturalisation ou l'exposition de spécimens d'animaux morts d'espèces protégées (Formulaire 11628*02)
Rupture d'un commun accord d'un CDD (Modèle de document)
Demande d'autorisation d'exercer la profession de transporteur public routier pour les sociétés et autres (Formulaire 16094*04)
Déclaration d'utilisation ou demande d'agrément d'utilisation d'OGM en milieu confiné à des fins de recherche, de développement et d'enseignement (Service en ligne)
Crit'Air professionnel : quelle vignette pour un véhicule d'entreprise ?
Inscription en ligne à l'examen d'aptitude technique (EAT) du diplôme d'État de professeur de danse (Service en ligne)
Déclaration de cession d'un fonds de commerce - fonds artisanal - bail commercial - terrain soumis au droit de préemption (Formulaire 13644*02)
Comment s'informer sur sa retraite ?
Connaître les accompagnements et financements pour un projet de transition écologique d'une entreprise (Outil de recherche)
Professions libérales : quel statut juridique et comment déclarer l'activité ?
Tout ce qu'il faut savoir sur la fiscalité d'une société anonyme (SA)
Déclaration de départ de salariés agricoles (Formulaire 13799*02)
Devenir agent immobilier
MonIdenum : l'identité numérique reconnue pour accéder à vos services en ligne (Service en ligne)
Demande d'autorisations bilatérales pour les transports routiers internationaux de marchandises (Formulaire 11558*03)
Décision de placement sous le régime de l'entrepôt fiscal de stockage (EFS) (Formulaire 14324*02)
Travailler sur les besoins de votre future clientèle : méthode Canevas de la Chambre de commerce et d'industrie (Service en ligne)
Bénéfices agricoles - Affectation des +/- values et autres éléments soumis au même régime fiscal (Formulaire 11161*20)
Demande d'autorisation de travail pour conclure un contrat de travail avec un salarié étranger résidant en France (Formulaire 15186*03)
Contribution sur les ouvrages en métaux précieux poinçonnés (Formulaire 10745*04)
Déclaration mensuelle des composés organiques volatils (COV) en acquitté récupérés (Formulaire 11072*02)
Qu'est-ce qu'un licenciement pour motif personnel ?
Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI) (Service en ligne)
Quels allergènes doivent être mentionnés sur un produit alimentaire ?
Qu'est-ce qu'un emploi franc ?
Aide familial : demande de versement de cotisations (Formulaire 12528*02)
Baux particuliers
Importations effectuées par un micro-entrepreneur : quelles sont les règles ?
Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
Mentions obligatoires sur le site internet d'un entrepreneur individuel
Changer le siège social d'une société
Authentification e-procédures - Demande de certificats ou renouvellement de certificats (Formulaire 15355*01)
Demande d'octroi de numéro EORI (Formulaire 13930*01)
Que doit faire un Britannique ou un membre de sa famille pour vivre en France ?
Demande sur internet d'autorisation de travaux et de subvention sur monument historique (immeuble, mobilier, orgue) (Formulaire)
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Aides à l'embauche
Projet de création d'entreprise : comment faire un business plan
E-soleau : déposer une enveloppe Soleau en ligne (Service en ligne)
Demande d'agrément pour l'initiation et la randonnée en véhicules nautiques à moteur encadrées par un moniteur diplômé (Formulaire 14676*02)
Où trouver une coopérative d'activités et d'emploi (CAE) ? (Outil de recherche)
Demande d'importation parallèle de préparation phytopharmaceutique (Formulaire 11911*01)
Établissements recevant du public (ERP)
Demande de renouvellement de l'habilitation d'un centre de formation au diplôme d'État de professeur de danse (Formulaire 10448*03)
Demande de régime douanier économique (portail Soprano) (Service en ligne)
Compte en ligne secu-indépendants.fr (Service en ligne)
Lettre de licenciement pour motif disciplinaire (Modèle de document)
Formulaire de récolement relatif aux diagnostics portant sur la gestion des produits, équipements, matériaux et déchets issus de la démolition ou rénovation significative de bâtiments (Formulaire 16288*01)
Aides à la formation en cas d'embauche d'un demandeur d'emploi
Licence d'un restaurant et débit de boissons
Mandat de dépôt d’une téléprocédure D ICPE (Modèle de document)
Modèles de factures à adresser à un client professionnel (Modèle de document)
Licence d'exportation d'arme à feu ou de munition (Formulaire 15025*01)
Suivre votre demande de Vignette Crit'Air (Service en ligne)
Demande d'autorisation de mise sur le marché d'un produit contenant une substance active (Formulaire 11907*02)
Demande d'agrément pour l'aide à la production d'huiles essentielles (Formulaire 14780*02)
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Créer une entreprise : vérifier si l'activité envisagée est réglementée
Taux de TVA pour les travaux de rénovation d'un logement
Réduire le capital social de la société
Lister vos concurrents (Outil de recherche)
Urssaf CFE : formalités de modification et de cessation d'activité (Service en ligne)
Détermination du bénéfice selon le régime de taxation au tonnage (Formulaire 12372)
Demande de renouvellement de licence pour le transport de marchandises et de personnes (Formulaire 13437*03)
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Modèle de comptabilité matières en acquitté (CMA) (Formulaire 16101*01)
Demande d'accord préalable - Examens de biologie médicale (Formulaire 10128*04)
Ordonnance de médicaments ou de produits et prestations d'exception (Formulaire 12708*02)
Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB)
Déclaration obligatoire des cas de rubéoles (Formulaire 15917*01)
Modèle de fiche de cadrage pour le repreneur d'une entreprise (Modèle de document)
Redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique et pour modernisation des réseaux de collecte - Distilleries d'alcool (Formulaire 13733*05)
Permis de conduire - Avis médical (Formulaire 14880*02)
Document d'enregistrement de transfert de lot de coquillages vivants (Formulaire 15063*01)
Un micro-entrepreneur est-il soumis à la cotisation foncière des entreprises (CFE) ?
Notification de mise sur le marché des produits de vapotage (Service en ligne)
Accompagnement à la création d'entreprise
Faire connaître son entreprise et attirer de nouveaux clients
Connaître vos régimes de retraite (Service en ligne)
Brevet d'invention : déclaration du retrait d'une demande (Formulaire 13835*01)
Formulaire de demande de droit au compte pour une société (Service en ligne)
Demande de correction a posteriori des données du journal de pêche électronique (Formulaire 15108*02)
Salaire du secteur privé : la prime d'ancienneté est-elle obligatoire ?
Passeport talent "Projet économique innovant" : demande d'attestation de reconnaissance du caractère innovant d'une projet (Service en ligne)
Déclaration en ligne des substances à l'état nanoparticulaire (R-Nano) (Service en ligne)
Notification pour un produit alimentaire par le producteur ou fabricant (Formulaire)
Demande d'adhésion au Titre emploi forains (TEF) (Service en ligne)
Déclaration pour les assesseurs de la Commission de conciliation et d'expertise douanière (CCED) (Formulaire 12696*02)
Contribution annuelle sur les revenus locatifs (CRL)
Protection sociale des travailleurs indépendants : contributions et cotisations
Publication d'une offre d'emploi en ligne (Service en ligne)
Pratiques commerciales
Un micro-entrepreneur doit-il être obligatoirement assuré ?
Déclaration pour la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) (Formulaire 14001*09)
Demande de paiement au titre du programme national de gestion des risques et d'assistance technique (Formulaire 15755*02)
Association employeur : demande de numéros Siren et Siret et déclaration de modification de situation (Service en ligne)
Demander en ligne la carte professionnelle européenne EPC ou CPE (professions réglementées) (Service en ligne)
Aide à la rédaction d'un plan simple de gestion (PSG) (Formulaire 15844*05)
Contrôle des structures - Demande d'autorisation d'exploiter (Formulaire 11534*04)
Prélèvement de matrices pour l'isolement de bactéries en vue de la préparation d'un autovaccin à usage vétérinaire destiné aux ruminants (bovin, ovin ou caprin) (Formulaire 15696*01)
Régime fiscal de la micro-entreprise
Déclaration des profits immobiliers réalisés par des personnes n'ayant pas d'établissement en France (Formulaire 10499)
Demande d'autorisation européenne de pêche (AEP) pour l'utilisation de filets fixes dits "dérogation 9.4 c" (Formulaire 14911*05)
Impôt sur les sociétés (IS) : déclaration et paiement
Demander en ligne une autorisation de travail pour embaucher un étranger (Service en ligne)
Désignation du vétérinaire sanitaire par le détenteur d'animaux (Formulaire 15983*01)
Quelles sont les règles pour construire une clôture ?
Déclaration des bénéficiaires effectifs de la société
Portail RSE (Service en ligne)
Prélèvement de matrices pour l'isolement de bactéries en vue de la préparation d'un autovaccin à usage vétérinaire (Formulaire 15696*01)
Aide à la déclaration des fichiers nominatifs (Service en ligne)
Enregistrement des sages-femmes au répertoire Adéli (Formulaire 10903*02)
Demande d'informations préalables sur la sensibilité d'un terrain en archéologie préventive (Service en ligne)
Quelles sont les taxes et contributions à payer avec la TVA ?
Taxe affectée au centre technique des industries de fonderie (période du 2ème semestre 2016) (Formulaire 15570*01)
Autorisation (modèle utilisateur) d'utilisation de produits énergétiques en exonération de la taxe intérieure de consommation (Formulaire 13827*02)
Agrément de la formation au brevet d'aptitude professionnelle d'assistant-animateur technicien de la jeunesse et des sports (Formulaire)
Contrat Natura 2000 forestier - Demande de paiement (Formulaire 13765*01)
Employeurs agricoles : attestation relative à l'obligation annuelle de négocier sur les salaires (Formulaire 14090*02)
Modèle de convention de mise en œuvre d'une mobilité (Modèle de document)
Déclaration trimestrielle de stock comptable moyen (Formulaire 16099*01)
Modèle de devis : prestation funéraire (Modèle de document)
Dessins et modèles - Déclaration de prorogation (Formulaire 10437*04)
Demande d'agrément d'utilisation confinée d'OGM de la classe 1 (groupe I) (Service en ligne)
Compte personnel retraite (Service en ligne)
Bilan comptable simplifié (Formulaire 15948)
Déclaration en ligne de détention et d'emplacement de ruches (Service en ligne)
Règlement intérieur d'une entreprise
Augmenter le capital social de la société
Registre de disponibilité des taxis : le.taxi (Service en ligne)
Marchés publics - Déclarations du candidat (Formulaire)
La vente d'un bien immobilier est-elle soumise à la TVA immobilière ?
Redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique - Complément au formulaire général suivi régulier des rejets (Formulaire 13728*04)
Autorisation pour l'accès aux ressources génétiques sur le territoire national et le partage des avantages découlant de leur utilisation lorsque le demandeur est une personne morale (Service en ligne)
Demande de dérogation pour l'utilisation et la commercialisation de spécimens d'animaux ou de végétaux d'espèces protégées (Formulaire 13615*01)
Demande de dérogation à la durée légale du travail et/ou à l'interdiction du travail de nuit pour les jeunes travailleurs à bord des navires (Formulaire 15814*02)
Alimentation des animaux - Demande en ligne d'autorisation pour être représentant d'un établissement situé dans un pays tiers (Service en ligne)
Demande de versement relative à la plantation de vergers (Formulaire)
Licenciement économique : obligations de l'employeur
Bordereau de versement mensuel MSA (BVM-MSA) (Service en ligne)
Demande de paiement pour l'élaboration ou l'animation liées au Docob d'un site Natura 2000 (Formulaire 13764*01)
Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme (Service en ligne)
Demande de renseignement contraignant sur l'origine (RCO) (Formulaire 13172*05)
Déclaration trimestrielle de la taxe roches ornementales et de construction (Formulaire 14101*04)
Calcul des cotisations et contributions sociales à déduire de la rémunération des auteurs (Simulateur)
Dépôt électronique de brevet (Epoline) - Demande de certificats ou renouvellement de certificats (Formulaire 12261*02)
Certificat de transfert de droits à déduction - Filière : essences et superéthanol (Formulaire 15266*03)
Avis d'acompte pour la TVA - Régime simplifié (Formulaire 11744*10)
Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE)
Déclaration relative à la sous-traitance des entreprises de transport routier de marchandises (Formulaire 14605*01)
Déclaration trimestrielle simplifiée d'acquittement (annexe 2 bis) - Taxe intérieure de consommation sur les houilles, lignites et cokes (TICC) (Formulaire 13858*04)
Demande d'agrément pour une société de domiciliation d'entreprise (personne physique) (Modèle de document)
Artiste-auteur : affiliation et régime social
Documents commerciaux d'une micro-entreprise
Demande d'inscription au registre des exploitants de voitures de transport avec chauffeur (REVTC) (Service en ligne)
Demande d'autorisation européenne de pêche pour les pêcheries soumises à autorisations d'accès par recommandation ICCAT (Formulaire 15920*02)
Contribution sur les boissons non alcoolisées - Attestation d'achat en franchise (Formulaire 15314*02)
Bilan de la mise en œuvre du document de gestion durable (Formulaire 14350*03)
Création et dissolution d'un groupe TVA
Demande d'inscription sur le registre des revendeurs d'objets mobiliers (Formulaire 11733*01)
Demande d'autorisation pour l'accès aux ressources génétiques et le partage des avantages découlant de leur utilisation (Formulaire 15785*02)
Déclaration en ligne d'activité d'un exploitant de troupeaux de volailles de l'espèce Gallus gallus (Service en ligne)
Déclaration décadaire des composés organiques volatils (COV) en acquittés récupérés (Formulaire 11070*03)
CVAE - Détermination de la valeur ajoutée produite au cours de l'exercice (Formulaire 14027*10)
Réduction d'impôt flotte de vélos - Fiche d'aide au calcul (Formulaire 15608)
Connaître son taux de versement mobilité (simulateur) (Simulateur)
Déclaration récapitulative de la TVA et des taxes assimilées (Formulaire 14509*11)
Taux de TVA sur les produits alimentaires et les boissons
Devenir chauffeur de VTC
Activités de services
Publicité extérieure : règles d'installation
Demande de dégrèvement (CET) - formulaire n°1327S-CET-SD (micro-entreprises) (Formulaire 14109*09)
Dissolution simplifiée d'une société : transmission universelle du patrimoine (TUP)
Déclaration pour la taxe annuelle sur les bureaux (formulaire n°6705-B) (Formulaire 11213)
Redevance pour stockage d'eau en période d'étiage - Déclaration au titre de l'année (Formulaire 13779*04)
Création d'une entreprise de services : guichets uniques dans les pays de l'Union européenne (Service en ligne)
Qu'est-ce que le droit de préemption commercial de la commune ?
Perte de la moitié des capitaux propres
Fiche de notification en ligne concernant les préparateurs en agriculture biologique (Service en ligne)
Déclaration relative aux bénéficiaires effectifs d'un placement collectif (M'BE Placement collectif) (Formulaire 16063*02)
Déclaration d'arrêt de travail et demande de remboursement intempéries (net-intempéries BTP) (Service en ligne)
Conditions d'utilisation du logo "fait maison" dans la restauration
Taxes locales
Obligation d'accessibilité des ERP aux personnes handicapées
Demander la reconnaissance du label IGP (Service en ligne)
Demande d'agrément préalable de mise en service d'un bateau (Formulaire 11424*01)
Demande de dérogation à l'inscription au registre des transporteurs et des loueurs et demande de dérogation pour l'autorisation de transport (Formulaire 11550*04)
Demander une médiation au Médiateur des ministères économiques et financiers (Service en ligne)
À quoi correspond le code APE (code NAF) ?
Conjoint du chef d'entreprise : quels sont les différents statuts ?
Demande d'agrément pour la formation pédagogique des artistes chorégraphiques (Service en ligne)
Déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH)
Déclaration des ventes de produits phytosanitaires (Service en ligne)
Devenir vendeur à domicile indépendant (VDI)
Forfait social
Où est-il interdit d'ouvrir un débit de boissons alcoolisées (bar, café, etc.) ?
Viticulteur : déclaration de stock de vins et de moûts (Formulaire 10704*06)
Taxe sur les ventes de métaux précieux, bijoux, objets d'art, de collection et d'antiquité (Formulaire 11294*13)
Déclaration trimestrielle d'activité d'un dépôt spécial de carburants d'aviation (Formulaire 13814*03)
Déclaration de la politique de prix de transfert (Formulaire 15221)
Avis d'ouverture d'un chantier du bâtiment ou des travaux publics (Formulaire 12276*01)
Rapport de pesée et centrage d'aéronef (hélicoptère) (Formulaire 47-0031)
Simulateur d'impôt sur les sociétés pour les TPE (Simulateur)
Compte bancaire professionnel du micro-entrepreneur
Je clos
Demander un certificat W garage (Service en ligne)
Transmission d'entreprise : cession de l'entreprise individuelle à un tiers
NSP agricole - Volet social - Personne physique relevant du régime des non salaries agricoles (Formulaire 11926*07)
Demande d'autorisation pour la récolte, l'utilisation, le transport ou la cession de spécimens d'espèces végétales protégées (Formulaire 11633*02)
Modèle d'attestation d'accessibilité d'un ERP de 5e catégorie (Modèle de document)
Demander l'exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pour les hôtels, meublés de tourisme ou chambres d'hôtes situés en zone de revitalisation rurale (ZRR) (Formulaire 15532)
Saisir en ligne les attestations de présence des contrats aidés (compte SYLAé) (Service en ligne)
Demande de dispense du diplôme d'État de professeur de danse (Formulaire 10446*03)
Déclaration d'accident du travail et de maladie professionnelle en ligne (DAT-MSA) (Service en ligne)
Compte amelipro pour les professionnels de la santé (Service en ligne)
Modèle d'attestation de stage (Modèle de document)
Demande d'exemption pour l'emport et l'utilisation d'un journal de pêche électronique (ERS V3) (Formulaire 15754*01)
Indépendant, assimilé salarié ou micro-entrepreneur : quel régime choisir ? (Simulateur)
Déclaration des versements pour un contrat de location d'emplacement publicitaire (Service en ligne)
Déclaration de travaux à proximité de réseaux (DT-DICT)
Autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR) (Formulaire 15465*02)
Bordereau de versement (TA-FPC-PEEC) Taxe d'apprentissage, participation à la formation continue et à l'effort de construction (Formulaire 13604)
Bénéfices agricoles - Composition du capital social (Formulaire 11721)
Stocker des produits énergétiques en suspension de la fiscalité (Simulateur)
Création d'entreprise : démarches supplémentaires si vous exercez une activité réglementée
Bordereaux de remise de film (Service en ligne)
Dérogation à l'obligation d'agrément sanitaire : fiche de déclaration (papier) (Formulaire 13982*06)
Demande d'inscription au registre des courtiers de frêt fluvial (Formulaire 10428*02)
Modèle-type de déclaration de confidentialité des comptes annuels pour les micro-entrepreneurs (Modèle de document)
Test entrepreneurial de la Chambre de commerce et d'industrie "Détermination et motivation" (Service en ligne)
Le patrimoine personnel d'un entrepreneur individuel peut-il être saisi ?
Nom commercial, marque, logo, enseigne, nom de domaine : quelles différences ?
Déclaration de calamités agricoles et demande d'indemnisation (Télécalam) (Service en ligne)
Enquête du CSE relative à des situations de risque grave ou à des incidents répétés ayant relevé un risque grave (Formulaire 12766*01)
Demande de subvention – Contrat Natura 2000 non agricole-non forestier (Formulaire 13628*02)
Marque de fabrique, de commerce ou de service - Opposition à enregistrement (Formulaire 10344*06)
DGAC - Espace taxes aéronautiques (Service en ligne)
Demande de licence individuelle d'exportation de matériels de guerre et matériels assimilés (Formulaire 14942*02)
Constat contradictoire relatif à un arrêt de travaux (Formulaire 14767*01)
Demander le bénéfice des dispositifs en faveur de certains immeubles situés dans un bassin urbain à dynamiser pour la taxe foncière sur les propriétés bâties (Formulaire 15975)
Plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) - Licenciement économique
Transferts transfrontaliers de déchets - document de notification (Formulaire 14131*01)
Déclaration UEVDH1 - Stocks d'hydrocarbures en acquitté contenus dans déchets et résidus d'hydrocarbures dont le produit générateur a supporté la TICPE (Formulaire 16056*01)
Demander l'agrément pour le crédit d'impôt recherche et/ou innovation (CIR-CII) - Styliste ou designer textile (Formulaire 11392*04)
Annexe 6 - État récapitulatif annuel du gaz naturel utilisé à des usages industriels exonérés ou taxés à taux réduit (Formulaire 13715*08)
Déclaration de dépôt légal d'œuvre cinématographique sur support photochimique ou numérique (Formulaire)
Demander en ligne une vignette Crit'Air (certificat qualité de l'air) pour un véhicule immatriculé en France (Service en ligne)
Dépôt des comptes annuels d'une société
Navigation aérienne : compte-rendu de rencontre d'oiseaux (Formulaire 47-0148)
Transmission d'informations sanitaires à l'autorité administrative au titre de l'article L201-7 du code rural et de la pêche maritime (Formulaire)
Demande de reconnaissance d'un service de presse en ligne (Formulaire 13954*07)
Flotte d'entreprise : demander une vignette Crit'Air (Service en ligne)
Demande de vignette Crit'air par courrier (certificat qualité de l'air) (Formulaire)
Intéressement
Connaître votre Siren si vous ne l'avez pas encore reçu (Formulaire)
Dans quel cas doit-on déclarer ses travaux aux impôts ?
Participation
Sous-location du bail commercial
Déclaration annuelle des mouvements de main-d'œuvre (DMMO) dans un bassin d'emploi à redynamiser (BER) (Formulaire)
Mentions obligatoires sur un livre papier ou numérique
Contrat d'apprentissage et de professionnalisation : quelles différences ?
Prise en charge des pertes de non production liées l'influenza aviaire, à destination des producteurs de palmipèdes en zone réglementées – épisode h5n8 (Formulaire 15860*02)
Demande de permis de mise en exploitation (Pêche maritime) (Formulaire 15595*01)
Déclaration d'importation de semences et plants forestiers (Formulaire 15563*01)
Déclaration spéciale d'achèvement d'un immeuble valant déclaration provisoire de livraison à soi-même (Formulaire 10480)
Créer votre compte Urssaf en ligne (Service en ligne)
Déclaration d'ensemble des revenus des non-salariés agricoles et des cotisants solidaires (Formulaire 10053*23)
Déclaration du changement d'exploitant d'une installation classée ICPE (Formulaire 15273*03)
Quelles sont les règles de la location-gérance d'un fonds de commerce ?
Cessation temporaire d'activité du micro-entrepreneur
Création d'entreprise : déterminer la nature de l'activité de votre entreprise
Garantir une dette : le cautionnement
Régime de retraite du micro-entrepreneur
Déclaration préalable à l'embauche (DPAE) pour un salarié agricole en contrat à durée déterminée (CDD) à temps plein (Formulaire 14468*03)
Importations et exportations (hors Union européenne) : règles en matière de TVA
Prescription médicale de transport (Formulaire 11574*06)
Document remis par l'employeur au salarié l'informant des conditions du congé de reclassement (Modèle de document)
Déclaration des sociétés immobilières non soumise à l'impôt sur les sociétés (Formulaire 10337*21)
Démarches en ligne des transporteurs routiers (démarches simplifiées) (Service en ligne)
Demande de paiement au titre du programme opérationnel du fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche 2014-2020 (FEAMP) (Formulaire 15597*03)
Trouver un installateur agréé d'éthylotests anti-démarrage (EAD) (Outil de recherche)
Demande d'agrément pour le crédit d'impôt recherche - Fondation reconnue d'utilité publique (Service en ligne)
Cessation d'activité d'une société (dissolution volontaire)
Demande d'autorisation européenne de pêche (AEP) - Zone de reconstitution des stocks de merlu austral et de langoustine (CIEM VIIIC et IXA) (Formulaire 14843*05)
Comment créer ou modifier une entité ne relevant pas des formalités d’entreprises ?
Demande de prise en charge de la cotisation accident de travail - formation complémentaire d'un salarié en contrat emploi consolidé (Formulaire 11619*01)
Déclaration annuelle de régularisation de TVA - Régime simplifié (3517-S) (Formulaire 11417)
Erasmus pour jeunes entrepreneurs : dépôt d'une candidature en ligne (Service en ligne)
Déclaration de détention d'oiseaux dans le cadre d'un foyer d'influenza aviaire (Formulaire 15472*02)
Demande d'allocation supplémentaire invalidité (ASI) pour les travailleurs agricoles (Formulaire 13435*03)
Bulletin des annonces légales obligatoires (BALO) (Service en ligne)
Bail dérogatoire (ou bail de courte durée)
Bénéfices agricoles - Régime réel normal (suite du compte de résultat de l'exercice) (Formulaire 11152*20)
Contrôle des structures – Rescrit (Formulaire 15805*01)
Financement
Paiement de l'impôt en ligne (Service en ligne)
Demande sur internet d'assistance à la maîtrise d'ouvrage de travaux sur un monument historique (immeubles protégés ou objets protégés) (Service en ligne)
Demande d’autorisation de spectacle aérien public d’aéromodélisme (Formulaire 16178*02)
Documents commerciaux d'une société
Contrat de professionnalisation
Enquête du CHSCT relative à un accident du travail grave (Formulaire 12758*01)
Agent immobilier : demande d'attestation d'habilitation (Formulaire 15315*01)
Régularisation de la TICC - Annexe 3 - État récapitulatif annuel des houilles, lignites et cookes utilisés à des usages industriels exemptés/exonérés ou taxés à taux réduit (Formulaire 15489*02)
Fiche de déclaration d'accident sur remontées mécaniques et tapis roulants - Informations générales (Formulaire 11512*03)
Autorisation de mise en service d'un système de dénaturation automatique en ligne (Formulaire 14374*02)
Demande d'édition d'un nouveau certificat d'enregistrement d'un navire de commerce ou de pêche (Formulaire 15808*03)
Quelles aides pour l'amélioration des conditions de travail et la prévention des risques professionnels ?
Dans quels cas effectuer un relevé de frais généraux ?
Demande de projection de cinéma en plein air (Service en ligne)
Demande d'autorisation de transport déterminé (transport maritime entre deux ports de France métropolitaine) (Formulaire 13759*02)
À partir de quel âge peut-on créer une entreprise ?
Redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique - complément au formulaire général (Formulaire 13737*05)
Bénéfices agricoles - Régime réel normal (provisions inscrites au bilan) (Formulaire 11155*20)
Demande d'autorisation nationale de pêche (ANP) pour la pêche de la langoustine (Nephrops Norvegicus) dans la zone CIEM VIII a, b, d et e (Formulaire 14844*06)
Document unique de marché européen (Dume) (Service en ligne)
Licenciement économique : priorité de réembauche
Service de santé des gens de mer (SSGM) (Service en ligne)
Demande de carte de séjour temporaire autorisant l'exercice d'une activité commerciale, industrielle ou artisanale (Formulaire 13473*01)
Autorisation globale d'exportation de produits explosifs destinés à un usage civil (Formulaire 16220*02)
Connaître les principaux dispositifs pour la transition écologique des TPE et PME (Outil de recherche)
Taxe de séjour sur les hébergements touristiques
Modes de financement
Peut-on envoyer une œuvre d'art à l'étranger ?
Déclaration en douanes : Delta-H7 (importations de marchandises d'une valeur totale inférieure ou égale à 150 euros) (Service en ligne)
Déclaration de renouvellement de marque de fabrique, de commerce ou de service (Formulaire 11729*03)
Attestation de détachement à l'étranger (Formulaire 60-3549)
Contrat d'appui au projet d'entreprise (Cape)
Calculer le délai de rétractation possible pour une rupture conventionnelle (Simulateur)
Impôt sur le revenu
Rechercher les concours à la création d'entreprise réservés aux femmes (Outil de recherche)
Inscription au régime du mini-guichet TVA pour un opérateur établi hors de l'Union européenne (Formulaire 15069*01)
Demande d'extrait de matrice cadastrale (Formulaire 11565*04)
Élaborer le montage juridique de la reprise d'entreprise
Demander l'exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties des installations et bâtiments affectés à la méthanisation (Formulaire 15569)
INF 1 - Bulletin d'informations - Perfectionnement Actif (Formulaire 11027*04)
Demande d'indemnisation kilométrique liée à l'activité de défenseur syndical (Formulaire 15854*02)
Calculer le montant des frais d'acquisition d'un bien immobilier (Simulateur)
Cession du fonds de commerce à un membre de la famille
Compte professionnel prévention - Espace personnel (Service en ligne)
Bénéfices agricoles - Régime réel normal d'imposition (actif du bilan) (Formulaire 11149*20)
Attestation du gérant du débit de tabac de rattachement (Formulaire 15349*02)
État relatif à la détermination du CI prêt à taux zéro renforcé (PTZ+) (Formulaire 14315)
Crédit d'impôt en faveur de la production d'œuvres phonographiques (Formulaire 13064*12)
Demande de remboursement partiel de la TIC/TICGN pour 2020 (Formulaire 14902*09)
Demande de statut de destinataire agréé Transit international routier (TIR) (Formulaire 13846*01)
Fiscalité
Demande de permission ou d'autorisation de voirie, de permis de stationnement, ou d'autorisation d'entreprendre des travaux (Formulaire 14023*01)
Aide sociale pour les marins-pêcheurs : allocation complémentaire de ressources (Formulaire 12290*01)
Modèle d'attestation fiscale annuelle pour les services à la personne (Modèle de document)
Redevance pour prélèvement sur la ressource en eau installations hydroélectriques - Déclaration au titre de l'année (Formulaire 13735*06)
Faut-il une autorisation pour installer un bungalow de chantier ?
Convention individuelle de rupture d’un commun accord dans le cadre de l’accord collectif portant rupture conventionnelle collective (Modèle de document)
Quels sont les différents dispositifs de formation du salarié du secteur privé ?
Permis modificatif d'un permis de construire ou d'aménager
Autorisation relative aux procédures douanières simplifiées (Formulaire 13953*01)
Demande d'aide - Contrat unique d'insertion (CUI) (Formulaire 14818*04)
Externaliser certaines activités de son entreprise
Relevé des frais généraux (Formulaire 11093*20)
Bail commercial
Demande en ligne d'autorisation d'exercer la profession d'architecte en France (Service en ligne)
Simulateur de revenus d'un micro-entrepreneur (Simulateur)
Demande d'autorisation préalable à la mise en œuvre de traitements automatisés de données à caractère personnel (Formulaire 13786*03)
Déclaration d'arrachage, de plantation et de surgreffage de vignes (Service en ligne)
Saisir la médiation du crédit aux entreprises (Formulaire)
Vérifier la disponibilité d'une marque, d'un logo, d'un nom de domaine, d'un dessin ou modèle (payant) (Outil de recherche)
Attestation d'accessibilité d'un établissement recevant du public de catégorie 1 à 4 (Service en ligne)
Recherche d'un nom de domaine (extension en .com, .net, .org) (Outil de recherche)
Demande d'autorisation d'un traitement ayant pour finalité l'évaluation ou l'analyse des pratiques ou des activités de soins et de prévention (Formulaire 13890*03)
Taxe foncière sur les propriétés non bâties - Parcelle exploitée par un jeunes agriculteurs (Formulaire 10546)
Aeral - Structures aéronautiques-compte-rendu annuel (Service en ligne)
Éléments du contrat de travail pour demander une carte de séjour - Passeport Talent (entreprise innovante) (Formulaire 15614*04)
Santé et sécurité au travail
Renouvellement de marque en ligne (Service en ligne)
Réseau des nouvelles des marchés de l'agro-alimentaire (RNM) (Service en ligne)
Transformer l'entreprise individuelle par apport en société
Rupture conventionnelle
Demande d'autorisation d'entrée sur le territoire et d'introduction dans l'environnement de macro-organismes non indigènes utiles aux végétaux, notamment dans le cadre de la lutte biologique (Formulaire 14777*01)
Déclaration de liquidation et de régularisation de CVAE - formulaire n°1329-DEF (Formulaire 14357)
Taxe affectée au Centre technique industriel de la construction métallique (CTICM) (Formulaire 10661*28)
Crédit d'impôt pour certains investissements réalisés en Corse (Formulaire 12562*09)
Financez votre transformation numérique (Outil de recherche)
Union européenne - Marchandises soumises au contrôle à l'importation (Formulaire 12715*02)
Certificat de travail
Inscription à la plateforme exception handicap - organismes agréés (Formulaire 14973*02)
Obligations en matière de protection des données personnelles
Trouver une formation d'agent immobilier (Service en ligne)
Estimer le montant de votre retraite (Simulateur)
Crédits d'impôts
Déclaration annuelle des mouvements de main d'œuvre intervenus en zone franche urbaine (ZFU) (Formulaire)
Obligations du franchisé et du franchiseur dans le réseau de franchise
Registres obligatoires de l'entrepreneur individuel
Demande de la marque "Tourisme et handicap" pour les établissements de tourisme (Service en ligne)
Marchés publics
Déclaration pour l'accès aux ressources génétiques sur le territoire national et le partage des avantages découlant de leur utilisation lorsque le déclarant est une personne morale (Service en ligne)
Demande d'autorisation européenne de pêche (AEP) pour la pêche de thon rouge en Méditerranée (Formulaire 14858*08)
Déclaration trimestrielle d'acquittement de la taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (Formulaire 15500*04)
Autorisation d'importation et/ou d'exportation d'organes et de cellules issus du corps humain et de leurs dérivés à des fins scientifiques (Formulaire)
Demande d'autorisation spéciale de transport (AST) - Navigation fluviale (Formulaire 15029*01)
Taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN) : déclaration trimestrielle d'acquittement (Formulaire 15761*05)
Trouver la plateforme de crowdfunding adaptée à votre projet (Service en ligne)
ATTRI1 - Acte d'engagement (ex-DC3) (Formulaire)
Comment doit faire l'employeur pour appliquer le prélèvement à la source (PAS) ?
Renouvellement de la déclaration d'activité d'entrepreneur de spectacles vivants (en vue d'un récépissé d'entrepreneur de spectacles) (Service en ligne)
Demande de reconnaissance de qualifications professionnelles pour exercer la profession de professeur de danse (Formulaire 14531*01)
INF 2 - Bulletin d'informations - Perfectionnement Passif - Trafic triangulaire (Formulaire 11023*04)
Déduction de la TVA sur les achats professionnels
Régime fiscal des rémunérations des dirigeants de société
Modèle d'avis de constitution d'une SAS (Modèle de document)
Demande d'attribution du label "Architecture Contemporaine Remarquable" (Formulaire 15853*01)
Déclaration d'activité d'un exploitant de troupeaux de volailles de l'espèce Gallus gallus (Formulaire 13989*04)
Demande d'autorisation d'exportateur agréé (Formulaire 13942*02)
Déclaration trimestrielle d'activité des distributeurs (régime fiscal d'exemption de la TICPE faisant l'objet d'un double usage) (Formulaire 13830*02)
Inscription d'une association au répertoire Sirene (Service en ligne)
Modèle-type d'aide à la négociation d'un accord de participation (Modèle de document)
Comment effectuer un dépôt d’acte sans formulaire ?
Déclaration d'existence - Taxe intérieure de consommation sur les houilles, lignites et cokes (TICC) (Formulaire 13856*02)
Exonérations en zones de restructuration de la défense (ZRD)
Demande d'autorisation nationale de pêche (ANP) pour la zone cabillaud mer Celtique (Formulaire 14849*05)
Modèle d'avis de constitution d'une SARL (Modèle de document)
Dossier de demande d'agrément provisoire crédit d'impôt jeux vidéo (Formulaire)
Enregistrement des assistants de service social et des assistants dentaires au répertoire partagé des professionnels intervenant dans le système de santé (RPPS) (Formulaire 16293*01)
Suivi des impositions en sursis de paiement faisant suite à un transfert du domicile fiscal hors de France avant le 1er janvier 2005 (Formulaire 11242)
Redevance pour prélèvement sur la ressource en eau - Canal - Déclaration au titre de l'année (Formulaire 13745*04)
Impôts : accéder à votre espace Particulier (Service en ligne)
Document simplifié d'accompagnement - Circulation intra-communautaire - Produits déjà mis à la consommation (Formulaire 10752*01)
Liste d'équipage d'un navire professionnel (Formulaire 15393*02)
Demande d'immatriculation, de radiation ou de changement de dénomination des mutuelles, unions ou fédérations de mutuelles (Formulaire 11997*03)
Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) : régime réel d'imposition
Saisir en ligne les services du ministère de l'agriculture (Service en ligne)
Tout ce qu'il faut savoir sur les cotisations sociales d'une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL)
Attestation simplifiée pour la TVA applicable aux travaux dans les logements (Formulaire 13948*05)
Dossier d'affiliation des non-salariés agricoles (Formulaire 12555*03)
Demande d'ouverture d'une procédure de sauvegarde accélérée (Modèle de document)
Attestation de résidence fiscale pour les professionnels
Demande de renseignement tarifaire contraignant (RTC) (Formulaire 11026*05)
Restauration - Débit de boissons
Consulter le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (bodacc.fr) (Service en ligne)
Suivi des plus-values en cas d'échange de biens immobiliers (Formulaire 14660*05)
Déclaration de créance auprès des impôts (Formulaire 12486*15)
Simuler le calendrier des élections du CSE (Service en ligne)
Transition écologique et énergétique d'une entreprise
Taxes liées aux salaires
Activités privées de sécurité : attestation d'emploi (Service en ligne)
Création d'une société : rédaction et enregistrement des statuts
Demande de permis et de certificat d'importation (CITES) (Service en ligne)
M2 NE Déclaration de modification(s) des entités de droit privé ne relevant pas des formalités d'entreprises (Formulaire 16278*01)
INF 9 - Bulletin d'informations - Perfectionnement Actif - Trafic triangulaire(IM/EX) (Formulaire 12496*03)
Contribution économique territoriale (CET)
Modèle de convention de mise en œuvre d'une mobilité de 4 semaines ou moins (Modèle de document)
Reçu fiscal - don à un organisme d'intérêt général (mécénat) (Formulaire 16216*01)
Déposer une déclaration IOTA (Installations, Ouvrages, Travaux et Activités) (Formulaire)
Redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique : utilisation de solvants organo-halogénés (Formulaire 13732*02)
Où trouver ma formation de transporteur routier ? (Outil de recherche)
Attestation de disponibilité de la ressource - organisation de producteurs (Formulaire 15729*03)
Références géographiques (Modèle de document)
Diffuser de la musique dans un commerce (Sacem)
Paiements sur états relatifs aux actes notariés (Formulaire 12091*06)
Document d'accompagnement en cas de déclaration verbale pour l'admission temporaire (Formulaire 15678*01)
Demande d'instruction d'un projet éolien par les services de l'aviation civile (Formulaire 14610*01)
Changer la forme juridique de la société
Rupture de période d'essai à l'initiative de l'employeur (Modèle de document)
Exploitants de taxis : demande de remboursement partiel de la TICPE pour l'année 2019 (Formulaire 15990*02)
Demande d'aide au titre du programme opérationnel du fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche 2014-2020 (FEAMP) (Formulaire 15508*02)
Simulateur du coût d'embauche (Simulateur)
Place des réseaux : annuaires des clubs d'entrepreneurs et dirigeants (Outil de recherche)
Simulateur de la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) en cas de cessation définitive d'activité (Simulateur)
Demande d'aide(s) au titre du programme Natura 2000 (Formulaire 12147*02)
Formulaire relatif à un permis de commerce parallèle pour un produit phytopharmaceutique (Formulaire 15721*01)
Demande en ligne d'autorisation de réaliser en France un projet architectural déterminé par un architecte non ressortissant de l'Union européenne (Service en ligne)
Bénéfices agricoles - Régime réel normal (détermination du résultat fiscal) (Formulaire 11157*20)
Modèle de lettre - Priorité d’emploi : lettre permettant à l’employeur de porter à la connaissance des salariés concernés les emplois disponibles (Modèle de document)
Impôt sur le revenu - sociétés civiles de moyens (Formulaire 11088*19)
Brevet européen ayant effet en France – Constitution de mandataire (Formulaire 14429*01)
Devenir maître restaurateur : demande en ligne (Service en ligne)
Remboursement de la TVA intracommunautaire
Conditions de vente - Prix
Demande de certification vins sans indication géographique avec mention de cépage et/ou millésime - Prévisions de volumes annuels commercialisés (Formulaire 15027*03)
Offre de contrat de travail et promesse d'embauche unilatérale
Déclaration pour les salariés recrutés lors d'une extension d'établissement dans un BER (Formulaire)
Demander le raccordement au réseau public de distribution d'électricité (Service en ligne)
Prestation de services des architectes ressortissants de l'Union européenne (Formulaire)
Demande d'ouverture d'une procédure de sauvegarde (Modèle de document)
Chômage partiel ou technique (activité partielle) : démarches de l'employeur
Installations, ouvrages, travaux, activités (IOTA)
Qu'est-ce qu'un CDD à objet défini (ou CDD de mission) ?
Quelles sont les exonérations dans les bassins urbains à dynamiser (BUD) ?
TeleIcare : déclaration en ligne de mise sur le marché d'un complément alimentaire (Service en ligne)
Déclaration d'un salon professionnel se tenant hors d'un parc d'exposition enregistré (première session) (Formulaire 14338*01)
Registre du commerce et des sociétés - Déclaration de non-condamnation (Simulateur)
Saisir le médiateur Tourisme et Voyage (Service en ligne)
Demande de conciliation entre le marin et l'employeur (Formulaire 15369*01)
Crédit d'impôt - Œuvre audiovisuelle de fiction, documentaire ou d'animation - Fiche d'aide au calcul (Formulaire 15441)
Inscription des dépositaires au fichier des agents de la vente (Formulaire)
Déclaration 2022 des revenus 2021 - Investissements en outre-mer (Formulaire 14220)
Formulaire de demande d'Acre (Formulaire)
SIGALE - Licences de transfert et d'exportation d'armement - Tableau de bord (Service en ligne)
Qu'est-ce qu'un marché public ?
Déclaration 2023 de plus-value sur les cessions de terrains à bâtir (Formulaire 14968)
Certificat vétérinaire d'information devant accompagner à l'abattoir un animal vivant accidenté (Formulaire 15766*01)
Déclaration de la taxe affectée au centre technique des industries de la fonderie (Formulaire 15570*02)
Obligations comptables d'une société commerciale
Domicilier votre entreprise individuelle et votre activité
Autorisation pour les transporteurs de l'Union européenne à transporter des viandes à des températures supérieures à +7°C à cœur (Formulaire 15961*01)
Demande d'agrément d'un véhicule routier pour le transport de longue durée d'animaux domestiques des espèces : équine, bovine, ovine, caprine et/ou porcine (Formulaire 15713*01)
Maladie à déclaration obligatoire - Diphtérie (Formulaire 12198*03)
Tout ce qu'il faut savoir sur les cotisations sociales d'une société anonyme (SA)
Inscription au registre des livres indisponibles : demande d'opposition de l'ayant droit de l'auteur (Formulaire 14916*01)
Demande en ligne d'homologation d'une rupture conventionnelle (TéléRC) (Service en ligne)
Faire du commerce en ligne (e-commerce) : règles à respecter
Demande de dégrèvement (CET) - formulaire n°1327-CET-SD (bénéfice réel) (Formulaire 14108)
Attestation d'aptitude professionnelle fournie par l'employeur (Agent de recherches privées) (Service en ligne)
Demande d'agrément pour la distribution, l'application en prestation de service et le conseil à l'utilisation de produits phytopharmaceutiques - Annexe (Formulaire 14581*05 - Annexe)
Espace MSA - déclarations en ligne pour les exploitants agricoles (Service en ligne)
Taxe sur la valeur vénale des immeubles possédés en France par des personnes morales (Formulaire 11109)
Dégrèvement de la taxe foncière pour les parcelles en prés et en landes incluses dans le périmètre d'une association foncière pastorale (Formulaire 10533*04)
TVA et taxes assimilées - formulaire n°3310A (Formulaire 10960)
Cotisation foncière des entreprises (CFE)
Crédit d'impôt pour entreprises de production exécutive d'oeuvres cinematographiques ou audiovisuelles étrangères - Fiche d'aide au calcul (Formulaire 15443)
Bénéfices agricoles - Régime réel normal (détermination des plus et moins values) (Formulaire 11160*20)
Demande d'autorisation de replantation de vignes aptes à produire des vins d'appellation d'origine à l'intérieur d'une même exploitation (Formulaire 14574*03)
Choisir la date de clôture d'un exercice comptable
Je gère
Contrat unique d'insertion (CUI) - Annexe à la convention d'objectifs et de moyens (Formulaire 13999*03)
Demande d'autorisation de recherche archéologique sous-marine (Service en ligne)
Imposition des plus-values professionnelles
Services en ligne de FranceAgriMer - autorisation de plantation de vigne (Service en ligne)
Dossier d'inscription au certificat d'aptitude de directeur ou professeur des écoles territoriales de musique, de danse et d'art dramatique (Formulaire 10462*03)
TelePAC (Service en ligne)
Rapport sur les événements survenus lors d'un transport par autobus ou autocar (Formulaire 13664*01)
Calculer le montant de la gratification minimale d'un stagiaire (Simulateur)
Estimer le montant de l'indemnité de licenciement (Simulateur)
Demander l'abattement pour la taxe foncière sur les propriétés bâties de la valeur locative des immeubles affectés à la recherche industrielle et technique (Formulaire 15531)
Révélation d'un don manuel d'une valeur supérieure à 15 000 € (Formulaire 14579)
Demande de dénonciation de l'option pour le calcul des cotisations et contributions sociales sur une assiette annuelle de revenus professionnels (Formulaire 12481*03)
Exonérations de cotisations sociales en zone de revitalisation rurale (ZRR)
Donation du fonds de commerce à un membre de la famille
Demande d'autorisation de construire, d'aménager un immeuble de grande hauteur (IGH) (Formulaire 13825*02)
Rupture du contrat en période d'essai à l'initiative du salarié (Modèle de document)
Conditions générales de vente (CGV)
Agent immobilier : demander ou renouveler votre carte professionnelle, faire une déclaration préalable d'activité (Formulaire 15312*03)
Demande aide multifinanceurs au titre du programme spécifique du réseau rural national 2014-2020 (RDR3) (Formulaire 15413*02)
Demande d'autorisation d'exercice de la profession d'exploitant d'établissement de spectacles cinématographiques (exploitant en poste fixe) (Formulaire)
Demande d'approbation d'une formation relative à l'expérimentation animale (Formulaire 15012*03)
Devenir franchisé : les questions à se poser
Consultation des marchés publics européens (Service en ligne)
Déclaration des honoraires ou commissions (Formulaire 10144*22 et 12303*13)
Déclaration de dépôt légal - Éditeur livres et autres documents non périodiques (Formulaire 10069*04)
Déclaration de ressources auprès de la MSA (Formulaire 10400*25)
Contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S)
Télédéclaration des imprimés pour la contribution Eco-Folio (Service en ligne)
Relevé d'acompte CVAE - formulaire n°1329-AC-SD (Formulaire 14044)
Redressement judiciaire de l'entrepreneur individuel et du micro-entrepreneur
Certificat d'utilisation finale - Engagement de non re-transfert, non exportation ou non réexportation concernant les ALPC mentionnées à l'annexe de la décision (PESC 2021/38 du Conseil du 15/01/2021) (Formulaire)
Bail commercial : fixer et réviser le loyer
Déclaration d'activité sur le site de Téléprocédures Simplifiées (TPS) : pour les navires battant pavillon étranger (Service en ligne)
Récépissé de déclaration de projet de travaux et de déclaration d'intention de commencement de travaux (DT-DICT) (Formulaire 14435*04)
Demande de transfert d'éligibilité d'une autorisation de pêche (Formulaire 14853*03)
Attestation de salaire délivrée par l'employeur dans le cas d'une interruption continue supérieure à 6 mois (Formulaire 11136*05)
Demande d'agrément pour l'aide à la production de vanille verte et à la fabrication de produits élaborés à partir de la vanille noire (Formulaire 14778*02)
Documents commerciaux (factures, devis, CGV)
Attestation de vaccination contre la Covid‑19 (Formulaire)
Modèle de déclaration de dépôt d'une publication destinée à la jeunesse (Modèle de document)
Demande d'attestation de capacité à l'exercice de la profession de courtier de fret fluvial (Formulaire 10429*01)
Compte courant d'associé : fonctionnement et fiscalité
Déclaration de changement de régime fiscal - Personne morale (Formulaire 11279)
Autorisation de réception, de stockage et de distribution de produits énergétiques en exemption de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) (Formulaire 13828*02)
Demander un visa (Service en ligne)
Demande d'autorisation d'utilisation de la mention ATFMX dans un plan de vol (Formulaire 15219*01)
Taxe sur les conventions d'assurances et des contributions assimilées (Formulaire 11096*21)
Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP)
Déclaration modèle H1 - Maison individuelle et autre construction individuelle isolée (Formulaire 10867)
Formation
Régime fiscal de consolidation du paiement de la TVA et des taxes assimilées au sein d'un groupe (Formulaire 14509*11)
Vente d'alcool à emporter la nuit
Vente d'alcool à consommer sur place la nuit
Dossier de candidature à la distinction Palace (Formulaire)
Convocation à un entretien préalable au licenciement pour motif personnel (Modèle de document)
Élimination des déchets d'amalgames dentaires - bordereau d'envoi (Formulaire 10787*02)
Déclaration d'impôt sur les sociétés et bénéfices industriels et commerciaux (BIC) - Composition du capital social - Spécifique DGE (Formulaire 11610*13)
Répertoire à l'installation - Offres de reprise agricoles et rurales (Service en ligne)
Période d'essai pour un salarié
Impôt sur les sociétés (IS) : entreprises concernées et taux d'imposition
Déclaration sociale nominative (DSN)
Une entreprise doit-elle payer la contribution à l'audiovisuel public (ou redevance télé) ?
Comment cumuler les statuts de demandeur d'emploi et de micro-entrepreneur ?
Demande d'attribution d'un numéro de TVA intracommunautaire à un assujetti non redevable (Modèle de document)
Maladie à déclaration obligatoire - Infection invasive à méningocoque (Formulaire 12201*04)
Formulaire de demande de l'ADR (Formulaire)
Déclaration d'enrichissement des vins (Formulaire 10701*01)
Demande d'option pour le calcul des cotisations et contributions sociales sur une assiette annuelle de revenus professionnels (Formulaire 11835*10)
Protection sociale d'un travailleur indépendant
Comment un étranger peut-il diriger une société en France ?
Désigner un délégué à la protection des données (DPO) (Service en ligne)
Détermination du résultat fiscal de l'entreprise (impôt sur les sociétés et bénéfices industriels et commerciaux) (Formulaire 10951*19)
Solde de tout compte
Bordereau d'inscription d'un gage sans dépossession (Formulaire 13347*01)
Permis d'exploitation d'un débit de boissons ou d'un restaurant (Formulaire 14407*03)
Prévention des difficultés des entreprises
Prélèvements et retenue à la source sur les produits de placements à revenu fixe perçus hors de France (Formulaire 13658)
Crédit d'impôt pour remplacement temporaire de l'exploitant agricole (Formulaire 12977*12)
Autorisation de travail d'un Algérien salarié en France
Demande d'autorisation européenne de pêche (AEP) pour la pêche de l'espadon de la Méditerranée (Formulaire 15921*04)
Taxe affectée à l'institut de soudure (Formulaire 10664*28)
Transmission d'entreprise : cession d'actions à un tiers
Contrat de location saisonnière
Véhicule sanitaire léger (VSL) : obtention de l'agrément
Démarchage à domicile
Ressources humaines
Déclaration de spectacle pyrotechnique (Formulaire 14098*02)
Demande d'arrêté de police de la circulation (Formulaire 14024*01)
Notification préalable au vol d'un aéronef circulant sans personne à bord (drone) utilisé dans le cadre d'activités particulières (Formulaire 15477*02)
Mes comptes épargne retraite (Service en ligne)
Attestation d'achèvement de travaux pour un ERP dans le cadre d'un Ad'AP (Formulaire)
Tout ce qu'il faut savoir sur les cotisations sociales d'une société à responsabilité limitée (SARL)
Déclaration annuelle de la valeur vénale au 1er janvier des biens, droits et produits placés dans un trust (Formulaire 14807)
Déclaration de captures d'anguilles (Formulaire 14347*01)
Quels sont les taux de TVA applicables aux services à la personne ?
Document administratif d'accompagnement - Produits soumis aux droits d'accises (Formulaire 10753*01)
Bordereau des actes déposés (Notaire) (Formulaire 12087*03)
Mise en place d'un tableau de bord de gestion
Conclusion et transmission du contrat d'apprentissage dans la fonction publique (Service en ligne)
Tout ce qu'il faut savoir sur la fiscalité d'une société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)
Réduction générale des cotisations patronales (ex-réduction Fillon)
Développer et protéger les innovations de son entreprise
Transmission d'entreprise : cession de l'entreprise individuelle aux salariés
Déclaration initiale de dépôt légal d'un périodique - éditeur (Formulaire 10068*05)
Déclaration de la taxe sur le prix des entrées en salles de spectacles cinématographiques (TSA) (Service en ligne)
Entrepreneur : trouver votre formation au numérique (Outil de recherche)
Étapes de vie
Déclaration de modification d'activité d'un local d'enseignement de la danse (Service en ligne)
Choisir et protéger la dénomination de votre entreprise individuelle (dont microentreprise)
Demande d'intervention - Union européenne (Formulaire)
Demande de certificat d'exportation pour un bien culturel (Formulaire n°02-0075)
Demande de modification d'une inscription au registre du transport routier (Formulaire 12725*05)
Demande d'aide au titre de l'aide à l'importation d'animaux vivants (Formulaire 14920*01)
Déclaration préalable de détachement et déclaration subsidiaire pour une entreprise étrangère (Service en ligne)
Formulaire de demande d'habilitation funéraire à Paris (Formulaire)
Registres obligatoires du micro-entrepreneur
Déclaration trimestrielle d'activité des distributeurs (régime fiscal d'exemption de la TICPE pour la fabrication de produits minéraux non métalliques) (Formulaire 13831*02)
Demande d'agrément préalable de mise en service d'un bateau pour un remplacement (Formulaire 11425*01)
Déclaration de dépôt légal - Éditeur documents cartographiques (Formulaire 10805*03)
Demande en ligne d'autorisation de captage et récolte de naissain issu d'une zone non classée pour être transféré dans une zone de production classée A, B ou C (Service en ligne)
Impôt sur les sociétés
Déclaration trimestrielle d'activité des distributeurs (usage autre que carburant ou combustible) (Formulaire 15935*01)
Je reprends
Crédit d'impôt recherche (CIR)
Déclaration en ligne de la taxe de séjour à Paris (Service en ligne)
Demande de modification du code d'activité principale (APE) d'une association (Service en ligne)
Demande de subvention pour les actions de mise en valeur des fonds en librairie (VAL) (Formulaire)
Certificat d'urbanisme (CU)
Déclaration de maladie professionnelle - Exploitant agricole (Formulaire 13661*04)
Garantie décennale des constructeurs
Chômage partiel (activité partielle)
Création d'entreprise : protéger votre idée et votre produit
Demande d'enregistrement pour une ou plusieurs installation(s) classée(s) pour la protection de l'environnement (Formulaire 15679*04)
Activités pétrolières : attestation de consignation du paiement des droits dus en France (Formulaire 14431*01)
Travaux sur un bien labellisé "Architecture contemporaine remarquable" (Formulaire 15863*01)
Transmission d'entreprise : cession de parts sociales à un associé
Bénéfices agricoles - Régime du forfait (Formulaire 10264*20)
Demander l'abattement de taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des logements sociaux situés dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (Formulaire 11737)
Demande d'enregistrement d'un parc d'exposition (Formulaire 14332*01)
Modification de contrat de la MSA en ligne (MDC-MSA) (Service en ligne)
Demande de paiement de la dotation jeune agriculteur (DJA) - premier acompte (Formulaire 15321*01)
Bénéfices agricoles - Régime réel normal d'imposition - Déclaration (Formulaire 11148*22)
Déclaration ou demande d'agrément Services à la personne (SAP) - Téléprocédure Nova (Service en ligne)
Taxe sur les salaires - Déclaration annuelle de liquidation et de régularisation (Formulaire 11824)
Déclaration pour l'accès aux ressources génétiques et le partage des avantages découlant de leur utilisation (Formulaire 15786*02)
Déclaration de la taxe sur la terre cuite (Formulaire 14100*05)
Installations classées protection de l'environnement (ICPE)
Simulateur de cotisations sociales (Simulateur)
Transmission d'entreprise : rédiger et signer l'acte de cession définitif
Redevance pour pollution d'origine non domestique et pour modernisation des réseaux de collecte - Fabrication d'eau potable ou d'eau à usage industriel (Formulaire 13739*04)
Déclaration de cession d'un fonds de commerce, d'un fonds artisanal ou d'un bail commercial, soumis au droit de préemption (Formulaire 13644*02)
Délais de paiement entre professionnels et pénalités de retard
Demande de dispense du diplôme d'État de professeur de danse au titre de la renommée particulière (Formulaire 10450*03)
Demande de paiement de l’aide à l’audit global de l’exploitation agricole (Formulaire)
Annexe à la déclaration CA3 - secteurs distincts d'activité (Formulaire 10203*13)
Redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique - Redevance pour modernisation des réseaux de collecte - formulaire général (Formulaire 13736*06)
Simulateur d'embauche (Simulateur)
Avis de constitution d'une SARL ou EURL (Service en ligne)
Rechercher en ligne des modèles et dessins déposés par l'Inpi (Outil de recherche)
Comment faire pour embaucher un salarié étranger ?
Déclaration de marquage ou de lecture du marquage d'un animal d'espèce non domestique (Formulaire 15969*01)
Modèle d'avis de constitution d'une SCA (Modèle de document)
Demande de rendez-vous en vue d’une rupture conventionnelle individuelle (Modèle de document)
Maladie à déclaration obligatoire - Rougeole (Formulaire 12554*03)
Redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique - Déclaration d'activité mécanique (Formulaire 13731*04)
Opérations funéraires - Déclaration préalable (Formulaire 16048*01)
Activités pétrolières : attestation fiscale de non-exigibilité (Formulaire 14430*01)
Ajouter une activité supplémentaire à celle déjà exercée par l'entreprise
Demande d'agrément sanitaire (papier) (Formulaire 13983*03)
Registration for the mini-one-stop-shop for a non-EU operator (Formulaire 15069*01)
Bulletin d'adhésion des cotisants de solidarité contre les accidents du travail et des maladies professionnelles des non-salariés agricoles (Formulaire 13576*02)
Déclaration d'activité de photographie et de cinématographie aérienne (Formulaire 12546*01)
Ouvrir sa boutique en ligne (e-commerce)
Constituer et déposer le capital social d'une société
Demande de pension d'invalidité des salariés agricoles (Formulaire 11980*03)
Transmission d'entreprise : donation de parts sociales à un tiers
Droit au compte en cas de refus d'ouverture d'un compte professionnel
Déclaration de cessation des paiements (dépôt de bilan)
Aide à la reprise ou à la création d'entreprise (Arce)
Portail électronique des États de l'Union européenne pour la transmission des demandes de remboursement de TVA intracommunautaire (Service en ligne)
Demande d'agrément pour le crédit d'impôt recherche - Structure adossée (Service en ligne)
Inscription au registre des livres indisponibles : demande d'opposition de l'auteur (Formulaire 14914*01)
Déclaration préalable à l'embauche (DPAE) pour un salarié agricole (Formulaire 14467*02)
Demande d'inscription au registre national des logiciels (Formulaire 10084*02)
Demande d'allocation des travailleurs agricoles de l'amiante (Formulaire 12579*01)
Demande de paiement - DiNA CUMA - Volet Aide aux investissements matériels (Formulaire 15629*01)
Accompagnement aux démarches de publication d'un avis (Service en ligne)
Demande de reconnaissance pour s'assurer de l'absence d'infection par le virus de l'influenza aviaire (Formulaire 15795*03)
Médiation conventionnelle
Règles comptables
Dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des ERP aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la panique (Formulaire)
Comment un artisan doit-il faire sa déclaration d'activité ?
Demande de remboursement de TVA par un assujetti établi hors de l'Union européenne (Formulaire 11092*09)
Demande d'autorisation préalable de transfert de thon rouge vivant en Méditerranée (Formulaire 15050*02)
Quelles sont les formalités pour modifier la devanture d'un commerce ?
Calcul des cotisations sociales du micro-entrepreneur (Simulateur)
Déclaration de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) - Taxe sur la valeur ajoutée et taxes assimilées - Régime réel normal-mini réel (Formulaire 10963)
Déclaration de dépôt légal - Vidéogrammes (Formulaire 10066*04)
TVA applicable aux échanges européens
Certificat d'aptitude physique des formateurs au titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur en vue de l'obtention d'une autorisation d'enseigner (Formulaire 14674*01)
Demande de reconnaissance d'équivalence au diplôme d'État de professeur de danse (Formulaire 10449*03)
Recherche d'antériorité de marque (INPI) (Service en ligne)
Brevet d'invention : déclaration de limitation ou de renonciation (Formulaire 10427*03)
Contribution solidarité autonomie (CSA)
Contrat de couverture sociale pour l'installation en agriculture (Formulaire 15486*01)
Déclaration de fabrication et de commerce de guerre, commerce, d'armes (Formulaire 14977*01)
Exonérations sur les bénéfices en zone franche urbaine-territoire entrepreneur (ZFU-TE)
i-CITES : application de demande de permis et certificat d'importation et d'exportation d'espèces animales ou végétales protégées (Service en ligne)
Accompagnement au départ à la retraite (ADR) d'un travailleur indépendant
Demande de mesure d'exposition aux champs électromagnétiques (Formulaire 15003*02)
Comment cumuler les statuts d'agent public et de micro-entrepreneur ?
Demande de certificat de compétence pour conduire ou convoyer des véhicules routiers transportant des animaux domestiques des espèces équine, bovine, ovine, caprine, porcine, ou des volailles (Formulaire 15715*03)
Déclaration de découverte de bien culturel maritime (Service en ligne)
Déclaration de contrat de prêt (Formulaire 10142)
Dossier de candidature au statut national étudiant-entrepreneur (Service en ligne)
Bénéfices agricoles - Régime du bénéfice réel simplifié (Formulaire 11144*22)
Modèle de statuts d'une SARL (Modèle de document)
Carte Vigilance atmosphérique : vérifier les mesures mises en place dans votre département (Service en ligne)
Transferts transfrontaliers de déchets - document de mouvement (Formulaire 14132*01)
Demande d'autorisation de réaliser en France un projet architectural déterminé par un architecte non ressortissant de l'Union européenne (Formulaire)
Lettre de licenciement pour motif personnel non disciplinaire (Modèle de document)
Rétractation d'un achat à distance (sur internet, par correspondance, téléachat ou téléphone) (Modèle de document)
Où trouver ma formation de chauffeur de taxi ? (Outil de recherche)
Demande d'autorisation pour exploiter des dessertes intérieures régulières (Formulaire 14322*01)
Autorisation (modèle distributeur) de réception, de stockage, de reconditionnement et de distribution de produits énergétiques en exonération de la TICPE (Formulaire 13826*02)
Crédit d'impôt famille (CIF)
Demande d'aides à l'installation - Aides « de minimis » relatives aux activités équines avec élevage minoritaire, à l'aquaculture (marine, continentale, en eau douce) et à la saliculture (Formulaire 15466*01)
Déclaration en ligne pour les redevances aux agences de l'eau (Service en ligne)
Demande de rachat de cotisations d'assurance vieillesse agricole (Formulaire 11789*01)
Demande d'avenant au contrat pour les sites proposés ou désignés au titre de Natura 2000 (Formulaire 12453*01)
Déclaration d'un restaurant ou d'un débit de boissons à consommer sur place ou à emporter pour l'obtention d'une licence (vente d'alcools) (Formulaire 11542*05)
Métaux précieux : fiche d'apport à la marque pour ouvrages neufs ou d'occasion (Formulaire 12391*03)
Consulter votre calendrier fiscal (Service en ligne)
Rédiger et signer l'acte de cession définitif (reprise d'entreprise)
Demande d'inscription au registre national d'un acte affectant la propriété ou la jouissance d'un dépôt (Formulaire 11602*03)
Demande de certificat professionnel individuel d'éleveur de poulets de chair (équivalence à la formation qualifiante) (Formulaire 14144*02)
Déclaration d'achèvement de travaux - Taxe pour la création de bureaux ou de locaux commerciaux (Formulaire 46-0390)
Déclarer les rémunérations des VRP multicartes et leurs cotisations (Service en ligne)
Décision de placement sous le régime de l'entrepôt fiscal de carburant d'aviation (EFCA) (Formulaire 16104*01)
Document simplifié d'accompagnement – modèle bouilleurs de cru (Formulaire 12673*02)
Demande d'autorisation - Brûlage de déchets verts résultant d'une opération de gestion sur une espèce végétale exotique envahissante, ou nuisible à la santé humaine, ou présentant un danger sanitaire (Formulaire)
Arts
Depobio : plateforme de dépôt légal de données de biodiversité (Service en ligne)
Permis de démolir
Demande en ligne de reconnaissance de qualifications professionnelles pour exercer la profession de professeur de danse (Service en ligne)
Quelles sont les obligations d'affichage dans une entreprise ?
Demande unique de retraite de base de réversion (activité salariée, agricole, libérale, artisanale, commerciale ou cultuelle) (Formulaire)
Demande d'aide au titre du fonds stratégique pour le développement de la presse (Service en ligne)
Bateau : demande d'agrément préalable de mise en service pour transfert de catégorie ou de parc (Formulaire 11426*01)
Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)
Un salarié doit-il rembourser du matériel de l'entreprise cassé ou perdu ?
Qu'est-ce qu'un établissement recevant du public (ERP) ?
Simulateur de la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) (Simulateur)
Aide familial : attestation sur l'honneur pour une demande de versement de cotisations (Formulaire 12529*02)
Définir son projet de reprise d'entreprise
Demande de recevabilité à la validation des acquis de l'expérience (Formulaire 12818*02)
Vente au déballage : règles à respecter
Déclaration d'intention de cessation d'activité agricole (DICAA) (Formulaire 14453*02)
Label "Qualité Tourisme" et label "France VTC Limousine" (Service en ligne)
Déclaration complémentaire à l'impôt sur les sociétés (IS) - Formulaire n° 2066-SD (Formulaire 11087)
Demande en ligne de classement des hébergements touristiques (Service en ligne)
Sacem : demandes d'autorisation de diffusion de musique (Service en ligne)
Déclaration d'un établissement professionnel de chasse à caractère commercial (Formulaire 14995*01)
Enseigne commerciale : règles d'installation
Comptabilité - Facturation
Commerce en ligne
SIGALE - Licences de transfert et d'exportation d'armement - Référencement d'un opérateur industriel (Service en ligne)
Déclaration 2023 en ligne des revenus de 2022 (Service en ligne)
Ristournes accordées sous forme de parts sociales et en report d'imposition (Formulaire 12979*11)
Demande de pension d'invalidité de veuf ou de veuve - personne relevant du régime agricole (MSA) (Formulaire 14837*01)
Demande d'autorisation spéciale de travaux dans un cœur de parc national (Formulaire 14576*01)
Demande d’autorisation spéciale de travaux en abords de monuments historiques ou dans un site patrimonial remarquable (Formulaire 16291*01)
Demande d'agrément pour le crédit d'impôt recherche - Organisme public (Service en ligne)
Taxes diverses
Transmission d'entreprise : cession de parts sociales à un membre de la famille
Cession du bail commercial
Tout ce qu'il faut savoir sur la fiscalité d'une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL)
Quel paiement un professionnel peut-il refuser (espèce, chèque, carte bancaire) ?
Annexe 8 - État récapitulatif du gaz naturel utilisé pour l'enrichissement des serres (Formulaire 13720*02)
Exception handicap - Désignation d'un mandataire - Éditeurs de presse (Formulaire 14975*01)
L'employeur doit-il aménager un espace pour la pause déjeuner des salariés ?
Bordereau d'inscription modificative d'un gage sans dépossession ou d'un nantissement (Formulaire 13348*01)
Attestation de résidence fiscale française des travailleurs frontaliers franco-suisses (Formulaire 13396)
Obtenir un rescrit en matière d'affichage des prix (Formulaire 15787*01)
Recherche un organisme de gestion agréé (Service en ligne)
Salaire, primes et avantages
Demande de reconnaissance pour la recherche de bacteries appartenant au genre vibrio (v. Splendidus et v. Aestuarianus) et de l'herpes virus Oshv-1 (genotype de reference et genotype mvar) chez les mollusques marins (Formulaire 14135*04)
Contrat unique d'insertion (CUI) - Parcours emploi compétences (PEC)
Téléprocédure PABLO-I (Formulaire)
Demande d'attestation de conducteur routier de marchandises (Formulaire 12726*02)
Déclaration sociale nominative (DSN) (Service en ligne)
Déclaration de transport exceptionnel de 1re catégorie (Formulaire 15624*03)
Déclaration d'échanges de biens entre États membres de la Communauté européenne (DEB) (Formulaire 10838*05)
Crédit d'impôt Éco-PTZ (Formulaire 12519)
Contrat de sécurisation professionnelle (CSP)
Annuaire des entreprises : rechercher toutes les informations d'une entreprise (Service en ligne)
Comment faire pour embaucher un salarié étranger ?
Quels sont les délais de conservation des documents pour les entreprises ?
Avis d'importation en franchise de TVA (Formulaire 10987*01)
Déclaration des revenus (papier) (Formulaire 10330)
Declaration of registration of a business with employees but no fixed establishment in France (English version) (Formulaire)
Franchise en base de TVA
Modèle d'acte de cession de fonds de commerce (Modèle de document)
Quel est le régime social du conjoint-collaborateur du micro-entrepreneur ?
Rémunération dans le secteur privé
Taxe annuelle sur les bureaux en Île-de-France
Fiche de notification concernant les producteurs en agriculture biologique (Formulaire 14341*02)
Déposer un brevet en ligne (Service en ligne)
Taxe d'embarquement sur les passagers dans les territoires d'outre-mer (TEP) (Formulaire 10755*02)
Modèle d'avis de constitution d'une SA à conseil d'administration (Modèle de document)
Déclaration de créances (Formulaire 10021*01)
Aide à la création ou à la reprise d'une entreprise (Acre)
Demande d'autorisation de pêche de l'anguille en eau douce (Formulaire 14346*01)
Demande de levée de présomption de salariat-Entrepreneurs de travaux forestiers (Formulaire 15601*01)
Lettre d’intention d’organisation d’un spectacle aérien public (Formulaire 16176*02)
Demande de cessation anticipée d'activité des marins-pêcheurs et pêcheurs artisans (Formulaire 12289*01)
Déclaration périodique de stock en entrepôt pétrolier (Formulaire 10863*03)
Application for registration under the French flag of a commercial vessel / fishing vessel (Formulaire 15896*02)
Demander l'exonération de la taxe d'habitation pour chambres d'hôtes et meublés de tourisme situés en zone de revitalisation rurale (ZRR) (Formulaire 13567)
Calculer la réduction générale des cotisations sociales patronales (Simulateur)
Notice explicative pour bien rédiger les statuts d'une SARL/EURL (Modèle de document)
Un étranger peut-il créer une entreprise en France ?
Redevance pour protection du milieu aquatique - Déclaration au titre de l'année (Formulaire 13748*05)
Demande pour l'étude de dangers d'une canalisation de transport - Projet d'établissement recevant du public (ERP) ou d'un immeuble de grande hauteur (IGH) (Formulaire 15016*01)
Un formateur ou un enseignant est-il soumis à la TVA ?
Faire jouer la garantie décennale lorsque le constructeur n'existe plus (Modèle de document)
Bénéfices non commerciaux (BNC) - Régime de la déclaration contrôlée (Formulaire 11176)
Déclaration de la taxe ameublement et bois (Formulaire 11766*07)
Modifications d'une entreprise individuelle
Immatriculation d'un salarié étranger (Service en ligne)
Demande d'aide pour des opérations de développement de la filière bois - Dispositif Adevbois (Formulaire 15066*04)
Déclaration trimestrielle d'acquittement - Taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN) (Formulaire 13712*04)
Comment cumuler les statuts de salarié et de micro-entrepreneur ?
Demande de rendez-vous pour la prestation d'un serment professionnel (Formulaire 13486*03)
Déclaration de recettes hebdomadaires réalisées par les exploitants de salles de cinéma (Service en ligne)
Mener une démarche RSE (Outil de recherche)
Modèle de lettre d'offre de versement à l'État pour l'acquisition d'un trésor national (Modèle de document)
Simulateur du coût d'embauche d'un salarié en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation (Simulateur)
Contrat d'assemblage et de mise en service d'un équipement préchargé contenant des fluides frigorigènes (Formulaire 15498*02)
Déclaration annuelle de dépôt légal d'un périodique - éditeur (Formulaire 12381*03)
Annexe II - Autorisation (modèle utilisateur) (Formulaire 15936*01)
Demande d'aide relative à la réalisation du diagnostic d'exploitation dans les caves particulières (Formulaire 14613*03)
Déclaration de dépôt légal - Éditeur périodiques (Formulaire 10068*05)
Demande de prolongation - Autorisation de sortie temporaire d'un trésor national (Formulaire)
Demande en ligne d'habilitation ou de renouvellement d'habilitation d'un centre de formation au diplôme d'État de professeur de danse (Service en ligne)
Impôt sur le revenu - Un chômeur créateur d'entreprise est-il imposable ?
Demande d'autorisation de fabrication ou de commerce ou d'intermédiation de matériel de guerre, armes et munitions (personne physique) (Formulaire 14978*02)
Déclaration de mutation de fonds de commerce ou de clientèle : état du matériel et des marchandises neuves cédées (Formulaire 11275)
Procédure de déclaration en ligne pour les navires battant pavillon étranger (Service en ligne)
Litige avec l'administration fiscale : comment faire un recours amiable ?
Demander la régularisation amiable d'un chèque sans provision à son émetteur (Modèle de document)
Demande d'utilisation de points acquis pour une majoration de durée d'assurance pour la retraite (Formulaire 15511*03)
Estimer le montant des indemnités pour licenciement abusif (Simulateur)
Comment créer une société ?
Comment publier une annonce légale ?
Vérification d'un numéro de TVA intracommunautaire (VIES) (Service en ligne)
Candidature au classement art et essai (Service en ligne)
Traitements d'orthopédie dento-maxillo-faciale - Demande d'entente préalable - Médecin (Formulaire 10522*01)
Quelle est la différence entre l'actif et le passif d'une entreprise ?
Activités privées de sécurité : demande d'autorisation préalable ou provisoire (Service en ligne)
Contrat d'apprentissage
Transmission d'entreprise : cession de l'entreprise individuelle à un membre de la famille
Demande de plan particulier de décontamination et d'élimination des appareils contenant des PCB (Formulaire 15023*01)
Déclaration d'utilisation du cahier des charges DIG approuvé par l'arrêté du 22 octobre 2020 (Formulaire 16151*01)
Mise en sommeil (ou cessation temporaire d'activité) d'une société
Report en arrière des déficits (Formulaire 14471)
Déclaration de perte ou de vol d'un document professionnel maritime (Declaration of loss or theft of a professionnal maritime document) (Formulaire 15779*02)
Déclaration de projet de travaux (DT) et déclaration d'intention de commencement de travaux (DICT) (Formulaire 14434*03)
Document d'accompagnement en cas de déclaration verbale pour l'admission temporaire (Formulaire 15678*01)
Conclusion d'un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) pour un salarié
L'activité partielle de longue durée (APLD) existe-t-elle toujours ?
Autorisation globale d'importation de produits explosifs destinés à un usage civil (Formulaire 16219*02)
Déclaration modificative spécifique 1465-SD (CFE) (Formulaire 10694)
Obligations comptables du micro-entrepreneur
Régime de garantie des salaires (AGS)
Établir un contrat d'apprentissage (Formulaire 10103*10)
Demande d'exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) (Formulaire 12311)
Engagement de retrait du(ou des) promoteurs(s) (Pêche maritime) (Formulaire 15596*01)
Cessation temporaire d'activité de l'entrepreneur individuel
Taxes foncières
Demande de versement de l'avance d'accises 2022 (Formulaire)
Déclaration en ligne de détention des appareils contenant des PCB ou PCT (Service en ligne)
Réductions et crédits d'impôt de l'exercice (Formulaire 15252)
Embauche d'un salarié par un groupement d'employeurs : quelles sont les règles ?
Demande d'agrément vins sans indication géographique avec mention de cépage et/ou millésime (Formulaire 15026*02)
Certificat d'intégration de l'accord relatif au contrôle des exportations en matière de défense (Formulaire 16201*01)
Demande en ligne de reconnaissance de qualifications professionnelles permettant l'exercice de la profession d'architecte (Service en ligne)
Registres obligatoires dans l'entreprise
Habilitation et agrément pour immatriculer des véhicules : comment les obtenir ?
Crédit impôt - Rachat d'une société - Fiche d'aide au calcul (Formulaire 15445)
Demande d'habilitation - Formateur de propriétaire et détenteur de chien - Attestation d'aptitude (Formulaire 13927*01)
Certificat de créance fiscale (Formulaire 12487*12)
Savoir si on peut bénéficier d'heures d'absence autorisée pendant son préavis pour rechercher un emploi (Service en ligne)
Édition - Vente de livres
Procès-verbal de carence pour tous les collèges du CSE (Formulaire 15248*06)
Demande d'autorisation relative à l'introduction dans le milieu naturel d'une espèce exotique envahissante (Formulaire 16086*01)
Savoir combien de temps il faut conserver un document professionnel (Simulateur)
Redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique activités d'élevage - Déclaration d'activité (Formulaire 13746*05)
Prud'hommes : qu'est-ce que l'indemnité forfaitaire de conciliation ?
Soumission D48 (Formulaire 10983*01)
Les aides ou subventions publiques sont-elles imposables ?
Redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique redevance pour modernisation des réseaux de collecte - Démolition de véhicules hors d'usage (Formulaire 13740*04)
Licenciement
Contribution sur les revenus locatifs - Relevé d'acompte (Formulaire 12436)
Inscription au conseil de l'ordre des infirmiers (Service en ligne)
Carte BTP : carte d'identification professionnelle d'un salarié du BTP
Dossier de candidature à l'INMA (Modèle de document)
Attestation d'identification aux fins d'approvisionnement en carburants d'aviation en exonération de TICPE (Formulaire 15852*01)
Comment bénéficier des aides aux entreprises ?
Déclaration (EE2-EE4) de modification(s) ou de cessation d'activité d'une entreprise étrangère exerçant une activité sans établissement en France (Formulaire 16207*01)
Pêche Maritime Métropolitaine : Demande de transfert des antériorités de capture et d'effort de pêche (Formulaire 15865*02)
Taxe sur les salaires
Déclaration d'un programme de manifestations commerciales se tenant dans un parc d'exposition enregistré (Formulaire 14336*01)
TESA (Service en ligne)
Demande de remboursement ou de remise des droits de douanes (Formulaire 11046*01)
Retenue à la source revenus des obligations et titres d'emprunt négociable (Formulaire 10966*14)
Prolongation ou renouvellement du bail commercial
Demande d'homologation d'un établissement cinématographique (Formulaire)
Fin et rupture de contrat
Essor de l'activité
Rechercher les concours à la création d'entreprise réservés aux moins de 30 ans (Outil de recherche)
Aide à l'embauche de travailleurs saisonniers agricoles
Traitement des difficultés
Document d'enregistrement de transfert de lot de coquillages vivants (Formulaire 15063*02)
Crédit d'impôt cinéma - Situation récapitulative (Formulaire 12430*09)
Demande de modification d'un certificat de transporteur aérien exploitant des ballons libres à air chaud (Formulaire 15258*01)
Déposer une déclaration d'existence auprès du bureau de garantie (Service en ligne)
Le salarié touche-t-il la prime de précarité à la fin d'un contrat de travail ?
Exonération de la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) pour les prés et les landes situés en zone humide (Formulaire 15760*01)
Mandat de dépôt d'une demande d'enregistrement (Modèle de document)
Demande d'agrément pour la distribution, l'application en prestation de service et le conseil à l'utilisation de produits phytopharmaceutiques (Formulaire 14581*05)
Dessins et modèles : renouvellement en ligne d'un enregistrement international (Service en ligne)
Exonérations d'impôts en zone de revitalisation rurale (ZRR)
Quels sont les numéros d'identification d'une entreprise ?
Cotisations sociales accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP)
Déclaration périodique de stock en entrepôt pétrolier (PSE volume) (Formulaire 10864*03)
Demande de radiation ou de gel d'enregistrement d'un navire de commerce ou de pêche (Formulaire 15802*02)
Qu'est-ce que le changement de destination d'un bâtiment ?
Déclaration d'engagement du représentant légal de l'établissement de revente de tabac (Formulaire 15348*02)
Régime d'exonération de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) (Formulaire 16103*02)
Bail professionnel
SIGALE - Licences de transfert et d'exportation d'armement (Service en ligne)
Prolonger la durée de la société
Régime fiscal du loueur en meublé professionnel (LMP)
Demande de reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice de fonctions principales sur des navires de pêche ou armés en cultures marines (Formulaire 14750*02)
Crédit d'impôt mécénat - Fiche d'aide au calcul (Formulaire 15438)
Prise de décision dans une société civile immobilière (SCI)
Enregistrement des usagers de titres professionnels au répertoire Adéli (Formulaire 13777*03)
Demande d'aide - DiNA CUMA - Volet aide au conseil stratégique (Formulaire 15544*02)
Demande d'agrément d'un transformateur pour l'aide à la production d'hydrolats (Formulaire 14781*02)
International
Trouver la protection adaptée à plusieurs types de produits (Outil de recherche)
Certificat d'employeur pour l'obtention de la carte de presse (Formulaire)
[Changer le siège social d'une société]
Formations proposées par les CMA (Service en ligne)
Rémunération d'un salarié en chômage partiel (activité partielle)
Demander l'agrément pour le crédit d'impôt recherche et/ou innovation (CIR-CII) - Bureau de style (Formulaire 11393*04)
Transmission d'entreprise : donation de l'entreprise individuelle aux salariés
Gestion des références en prairies - Demande de dérogation pour les exploitants bénéficiaires du dispositif Agriculteur en difficulté ou en redressement judiciaire (Formulaire 15082*01)
Bordereau d'inscription d'un gage des stocks (Formulaire 13387*01)
Consulter la carte de la qualité de l'air près de chez vous (Service en ligne)
Déclaration d'un salon professionnel se tenant hors d'un parc d'exposition enregistré (nouvelle session) (Formulaire 14339*01)
Savoir si votre commune est dans une zone de revitalisation rurale (ZRR) (Outil de recherche)
Modèle de convention de mise à disposition de personnel à but non lucratif (Modèle de document)
Demande par un laboratoire de reconnaissance pour la recherche de protéines animales transformées (PAT) d'identification de ruminants dans les matières premières et les aliments pour animaux (Formulaire 15259*03)
Calculer les cotisations sociales pour l'embauche d'un salarié occasionnel du spectacle vivant (Simulateur)
Aides de l'État et des collectivités territoriales
Mandat ad hoc
Demande d'admission préalable à l'inscription d'un étudiant étranger pour des études d'architecture pour 2016-2017 (Service en ligne)
Déclaration d'activité - Professionnel exerçant des activités en lien avec les animaux de compagnie domestiques (Formulaire 15045*03)
Praticiens et auxiliaires médicaux (PAM) : déclaration d'activité et régime social
Demande d'enregistrement d'un navire de commerce ou de pêche (Formulaire 15806*03)
Déclaration des ventes à l'Adagp - Maison de ventes et commissaires-priseurs (Formulaire)
Démarches en ligne pour devenir transporteur routier (ministère de l'écologie) (Service en ligne)
Demande d'agrément pour le crédit d'impôt recherche - Centre de ressources technologiques (CRT) (Service en ligne)
Demande d’autorisation de spectacle aérien public (Formulaire 16181*02)
Demande d'aide relative à la plantation de vergers arboricoles (Service en ligne)
Mentions obligatoires sur le site internet d'une société
Demande de reconnaissance de titre équivalent à la déclaration d'entrepreneur de spectacles vivants (Service en ligne)
Guichet unique du spectacle occasionnel (Guso) (Service en ligne)
Fonctionnement d'une association
Déclaration de l'état des immeubles dont l'association est propriétaire (formulaire) (Formulaire 13970*01)
Publier une offre de mission de bénévolat sur le site JeVeuxAider.gouv.fr (Service en ligne)
Rechercher un justificatif d'immatriculation d'une entreprise (Service en ligne)
Association de parents d'élèves
Mon compte formation (Service en ligne)
Déclaration relative à une association (M0 ASSO) (Formulaire 15909*02)
Attestation sur l'honneur d'un particulier de non-participation à 2 autres ventes au déballage (Modèle de document)
Déclaration initiale d'une association
Modification des statuts d'une association
Consultation du répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) (Service en ligne)
Modification d'une association (e-modification) (Service en ligne)
Déclaration à la Sécurité sociale des bénévoles des organismes d'intérêt général (hors organismes sociaux) (Formulaire 60-3997)
Exemple de statuts d'une association loi 1901 (Modèle de document)
Une association qui emploie un salarié doit-elle appliquer une convention collective ?
Modèle de règlement intérieur d'une association reconnue d'utilité publique (Formulaire)
Saisir en ligne l'Inspection générale de la gendarmerie nationale (Service en ligne)
Modification d'une fondation partenariale (Formulaire)
Que faire face à une association qui s'apparente à une secte ?
Consulter les annonces des associations et fondations (Outil de recherche)
Formalités administratives d'une association
Modèle de convention pluriannuelle d'objectifs avec une association (Formulaire)
Quelle est la procédure pour exclure un membre d'une association ?
Dépôt des comptes annuels des organisations syndicales et professionnelles (Service en ligne)
Modèle simplifié de convention pluriannuelle d'objectifs avec une association (Formulaire)
Le siège d'une association peut-il être le domicile d'un de ses membres ?
Questions-Réponses
Demande d'habilitation et d'inscription de travaux d'intérêt général par une association ou une personne morale de droit privé chargée d'une mission de service public (Formulaire 13916*03)
Avis de suspension d'activité d'un fonds de dotation (Formulaire)
Fondation reconnue d'utilité publique (FRUP)
Démarche concernant le fonds de pérennité (modification, dissolution) (Formulaire)
Assurance des associations
Agrément d'une association
Demande de validation des filières d'accès au haut niveau des fédérations sportives délégataires (Service en ligne)
Guichet unique du spectacle occasionnel (Guso)
Association familiale
Comment déclarer des financements étrangers du culte ?
Frais engagés par les bénévoles d'une association : quelle fiscalité ?
Information de prestation de service en France d'un entrepreneur de spectacles vivants établi hors de l'Espace économique européen (EEE) (Service en ligne)
Organisation d'une course cycliste sur la voie publique
Demande d'autorisation d'ouverture de débit de boissons temporaire (à Paris exclusivement) (Service en ligne)
Déclaration de la liste des associations membres d'une union ou d'une fédération d'associations (formulaire) (Formulaire 13969*01)
Ma démarche FSE+ (Service en ligne)
Titre-restaurant du bénévole
Un mineur peut-il créer et gérer une association ou en devenir membre ?
Déclaration préalable d'une vente au déballage (Formulaire 13939*01)
Association de locataires
Une association doit-elle encore payer la redevance télé ?
Buvette ou bar tenu par une association
Changements dans l'administration d'une association
Déclaration de financement étranger en ligne (Service en ligne)
Modéle de déclaration d'appel à la générosité publique (Formulaire)
F NE Déclaration relative à une autre entité de droit privé ne relevant pas des formalités des entreprises (Formulaire 16276*01)
Demande de renouvellement d'agrément d'une association d'usagers du système de santé - Fiche A bis (Formulaire 14161*01)
Reçu - Don à un organisme d'intérêt général (Formulaire 11580)
Déclaration d'une marche ou d'une course à pied non chronométrée sur la voie publique (Formulaire 15825*02)
Signaler une menace ou une atteinte à la santé publique ou à l'environnement (Formulaire)
Aide à l'accompagnement d'une association intermédiaire (Formulaire 12608*03)
Demande d'ouverture d'une buvette associative temporaire à l'occasion d'une foire, d'une vente ou d'une fête publique (Modèle de document)
Saisir en ligne l'Inspection générale de la police nationale (Service en ligne)
Déclaration d'une manifestation sportive motorisée non chronométrée sur la voie publique (Formulaire 15848*01)
Fiscalité des activités lucratives d'une association
Congé pour exercer la fonction de responsable bénévole d'une association
Modèle de statuts d'association reconnue d'utilité publique (Modèle de document)
Demande d'agrément d'une fédération sportive (Service en ligne)
L'association organise un événement : fête, manifestation, vide-grenier
Demande d'aide du Fonds départemental d'insertion (FDI) (Formulaire 12605*03)
Peut-on utiliser son véhicule personnel pour les besoins d'une association ?
Demande d'agrément des centres de formation des clubs professionnels (CFCP) (Service en ligne)
Pré-plainte en ligne (Service en ligne)
Dirigeants et responsables d'une association
Demande de subvention par une association agissant en quartier prioritaire (Service en ligne)
Dissolution d'un fonds de dotation (Formulaire)
Comment publier la création d'une association au Journal officiel ?
Récépissé d'entrepreneur de spectacles
Création d'un fonds de dotation (Formulaire)
Association : compte-rendu financier de subvention (Formulaire 15059*02)
Bénévoles, volontaires et salariés d'une association
Se renseigner sur les qualifications d'un éducateur sportif (Outil de recherche)
Rechercher une convention collective étendue (Outil de recherche)
Chèque emploi associatif (CEA) - espace employeur (Service en ligne)
Chèque-emploi associatif (CEA)
Animation : qu'est-ce que le contrat d'engagement éducatif ?
Dans quels cas une association doit recourir à un commissaire aux comptes ?
Activités commerciales d'une association
Association syndicale de propriétaires
Création d'une fondation d'entreprise (Formulaire)
Agrément des associations de protection de l'environnement (AAPE)
Déclaration des revenus soumis à l'impôt sur les sociétés par les collectivités publiques ou privées agissant sans but lucratif (Formulaire 11094*21)
Constitution de partie civile par une association
Comment une association peut financer la formation d'un bénévole ?
Publication des comptes annuels des associations, fondations et fonds de dotation (Service en ligne)
Comment obtenir le récépissé de déclaration de création d'une association ?
Sacem : répertoire des oeuvres (Service en ligne)
Services en ligne et formulaires
Qu'est-ce que le compte engagement citoyen (CEC) ?
Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifs (Service en ligne)
Comment faire si...
Association cultuelle
Elisa (Extranet local pour l'indemnisation et le suivi des accueils de volontaires en service civique) (Service en ligne)
Répertoire national des associations (RNA) (Service en ligne)
Saisine de la Commission d'évaluation des projets de règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs (Cerfres) (Service en ligne)
Modèle de demande de rescrit au profit d'organisme recevant des dons (Formulaire)
Financement et fiscalité d'une association
Comment un bénévole dans une association peut-il se former ?
Interroger la Miviludes (Service en ligne)
Association : modèle de déclaration préalable d'une manifestation sur la voie publique (Modèle de document)
Comment se fixe l'ordre du jour de l'assemblée générale d'une association ?
Évolutions et dissolution d'une association
Qui peut être trésorier d'une association ?
Dossier de demande de subvention - Politique de la ville (Formulaire 14470*02)
Associations spécifiques et fondations
Demande d'ouverture d'une buvette associative temporaire dans une foire ou une exposition (Modèle de document)
Accueil Associations
Association reconnue d'utilité publique (ARUP)
Association de défense des consommateurs agréée
Base de données des marques (Service en ligne)
Déclaration d'activité d'entrepreneur de spectacles vivants (en vue d'un récépissé d'entrepreneur de spectacles) (Service en ligne)
Porter plainte auprès du procureur de la République (Modèle de document)
Faire une déclaration d'éducateur sportif (par courrier) (Formulaire 12699*03)
Déclaration de la liste des personnes chargées de l'administration d'une association (formulaire) (Formulaire 13971*03)
Instances dirigeantes d'une association
Comment obtenir ou retrouver le numéro Siret d'une association ?
Information de prestation de service en France d'un entrepreneur de spectacles vivants établi dans l'Espace économique européen (EEE) (Service en ligne)
Appel public à la générosité par une association ou une fondation
Organisme d'intérêt général : dans quels cas utiliser un rescrit fiscal ?
Demande de reconnaissance du caractère de "haut niveau" pour une discipline sportive (Service en ligne)
Loterie, tombola ou loto traditionnel organisé par une association
Fondation d'entreprise
Rédaction des statuts d'une association
Organisation d'une course à pied ou d'une marche sur la voie publique
Association employeur : demande de numéros Siren et Siret et déclaration de modification de situation (Service en ligne)
Dissolution d'une fondation partenariale (Formulaire)
Déclaration d'un séjour "Vacances adaptées organisées - VAO" pour personnes handicapées majeures (Formulaire 12672*03)
Adhésion à un groupe de consommateurs (Formulaire 15249*01)
Une association doit-elle avoir un règlement intérieur ?
Déclaration d'une course cycliste chronométrée sur la voie publique (Formulaire 15827*01)
Organisation de manifestations, défilés ou rassemblements sur la voie publique
Congé de représentation pour un représentant d'une association
Aide à l'accompagnement atelier et chantier d'insertion (ACI) (Formulaire 12612*03)
Quels sont les délais de conservation des documents d'une association ?
Demande d'homologation d'un circuit (Formulaire 15849*01)
Une association doit-elle encore payer la taxe d'habitation ?
Assurance et responsabilité d'une association
Dommage causé par un dirigeant d'association : qui est responsable ?
Comment se renseigner sur une fondation ou un fonds de dotation ?
Créer votre compte association (Service en ligne)
Peut-on mettre temporairement une association en sommeil ?
Modèle de règlement intérieur d'une association (Modèle de document)
Comment créer ou modifier une entité ne relevant pas des formalités d’entreprises ?
Association : évolution des ressources
Associations reconnues d'utilité publique et fondations
Faut-il protéger le nom d'une association ?
Modèle de convention de mise à disposition d'un volontaire (Modèle de document)
Demande d'autorisation d'une manifestation sportive motorisée chronométrée sur la voie publique (Formulaire 15847*01)
Création d'une association syndicale de propriétaires (Formulaire)
Comment vérifier la publication au JO d'une création d'association ?
Modèle de demande de rescrit général (Formulaire)
Vide-greniers ou brocante organisés par une association
Demande d'aide - Contrat unique d'insertion (CUI) (Formulaire 14818*04)
Une mairie peut-elle être le siège social d'une association ?
Agrément de service civique et de volontariat associatif
Création d'une fondation partenariale (Formulaire)
Association : demande de subvention (Formulaire 12156*06)
Rémunération du dirigeant d'une association
Demande de délégation d'une discipline sportive par une fédération sportive agréée (Service en ligne)
Ressources financières d'une association
Quelle est la durée du mandat d'un président d'association ?
Renouvellement de la déclaration d'activité d'entrepreneur de spectacles vivants (en vue d'un récépissé d'entrepreneur de spectacles) (Service en ligne)
Organisation d'événements par une association
Inscription d'une association au répertoire Sirene (Service en ligne)
Dissolution d'une association
Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) (Formulaire 13972*03)
Rechercher une entreprise au répertoire Sirene (Formulaire)
Déclaration d'un local hébergeant des mineurs (Formulaire 12751*01)
Déclaration des activités bénévoles (Service en ligne)
Dissolution d'une association syndicale de propriétaires (Formulaire)
Demander des numéros Siren et Siret comme association subventionnée (Modèle de document)
Subventions versées aux associations
Création d'une association en Alsace-Moselle (Service en ligne)
Comment demander une subvention au Fonds social européen (FSE) ?
Assistance aux familles et prévention de la radicalisation violente (Service en ligne)
Identification et immatriculation d'une association
Création d'une association (e-création) (Service en ligne)
Associations sous régime légal spécial
Dons, donations et legs au bénéfice d'une association
Démission d'un membre d'une association
Modification d'une fondation d'entreprise (Formulaire)
Une association doit-elle payer la taxe foncière ?
Modèle de courrier d'information aux parents d'un mineur d'au moins 16 ans trésorier d'une association (Modèle de document)
Demande de modification du code d'activité principale (APE) d'une association (Service en ligne)
Demande d'autorisation de loterie - actes de bienfaisance – encouragement des arts – financement d'activités sportives à but non lucratif (Formulaire 11823*03)
Associations reconnues représentatives
Modification d'un fonds de dotation (Formulaire)
Modification d'une association syndicale de propriétaires (Formulaire)
Préfecture de Paris et d'Île-de-France : fondations d'entreprise (Service en ligne)
Demande de subvention par une association (Service en ligne)
Cotisations à une association
Faire une déclaration d'éducateur sportif (en ligne) (Service en ligne)
Demande d'agrément d'une association d'usagers du système de santé - Fiche A (Formulaire 12623*02)
Demande de subvention à l'Agence nationale du Sport (Service en ligne)
Je crée une association
Service civique : publier ses offres de mission (Service en ligne)
Modèle de tableau de compte d'emploi annuel des ressources collectées auprès du public (Modèle de document)
Comment retrouver le numéro d'identification RNA d'une association ?
Sacem : demandes d'autorisation de diffusion de musique (Service en ligne)
Qu'appelle-t-on gestion désintéressée d'une association ?
Association de locataires : modèle de désignation au bailleur de ses représentants (Modèle de document)
Contrat unique d'insertion (CUI) - Parcours emploi compétences (PEC)
Dissolution d'une association (e-dissolution) (Service en ligne)
Demande ou renouvellement d'agrément pour l'engagement de service civique (Service en ligne)
Annuaire des entreprises : rechercher toutes les informations d'une entreprise (Service en ligne)
Dépôt de marque en ligne (Service en ligne)
Organisation d'une course de véhicules à moteur sur la voie publique
Création d'une association (Formulaire 13973*04)
Modèle de statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique avec conseil d'administration (Formulaire)
Déclaration d'une course cycliste non chronométrée sur la voie publique (Formulaire 15826*01)
Une association doit-elle faire une déclaration après chaque assemblée générale ?
Déclarations relatives aux accueils collectifs de mineurs (ACM) (Service en ligne)
Création d'une association
Fonds de dotation
Comment obtenir le récépissé de déclaration de modification d'une association ?
Dissolution d'une fondation d'entreprise (Formulaire)
Demande d'information relative à la réglementation des équipements sportifs (Formulaire)
Déclaration d'une marche ou d'une course à pied chronométrée sur la voie publique (Formulaire 15824*03)
Crédit d'impôt mécénat - Fiche d'aide au calcul (Formulaire 15438)
Informer la Miviludes de l'existence ou d'un risque de dérive sectaire (Service en ligne)
La demande de déclaration d'une association peut-elle être refusée ?
Calculer les cotisations sociales pour l'embauche d'un salarié occasionnel du spectacle vivant (Simulateur)
Équipements
Complexe de pétanque et quilles des Costes-Rouges
Pôle Social & Médical des Costes-Rouges
Pump-track
Colline de Saint-Mayme
Café associatif des Costes-Rouges "La fontaine aux oiseaux"
Défibrillateur Stade de La Roque
Défibrillateur La Roquette
Défibrillateur Penchoterie
Défibrillateur Complexe de tennis Les Balquières
Défibrillateur Stade du Colombier
Défibrillateur Onet Village
Défibrillateur Capelle
Défibrillateur Le Spot
Défibrillateur Théâtre La Baleine
Défibrillateur Athyrium
Défibrillateur Centre Technique Municipal
Défibrillateur Hôtel de Ville
Défibrillateur Gymnase des Albatros
Défibrillateur Gymnase des Glycines
Plaque commémorative - Onet Village
Monument aux Morts
Eglise de Saint-Mayme
Eglise Saint-Joseph l'Artisan
Château de Labro
Château de Canac
Chapelle d'Onet Village
Parc de loisirs de Vabre
Parc Gerboin
Parc paysager des Costes-Rouges
Parc paysager des Quatre-Saisons
Verger zone Nord de Nostre-Seigne
Sentier des planètes
Plaine Nostre-Seigne
Maison de Santé Pluriprofessionnelle
Salle de Capelle
Maison des Associations
La Penchoterie
Château d'Onet Village
Athyrium
EHPAD La Rossignole
Résidence Intergénérationnelle Les Orchidées
École Régionale de la 2ème Chance
Chambre des Métiers et de l'Artisanat de l'Aveyron
Lycée agricole La Roque
Collège privé Saint Viateur-Canaguet
Collège public Les Quatre-Saisons
Restaurant scolaire - Cuisine centrale
École privée Saint-Viateur
École privée Sainte-Bernadette
Groupe scolaire public Pierre Puel
École élémentaire publique des Genêts
École maternelle publique des Narcisses
Ecole élémentaire publique Jean Laroche
Classe Toute Petite Section
Relais Petite Enfance
Jardin d'enfants le Toucan
Crèche multi-accueil Les Lupins
France services
Police municipale
Centre technique municipal
Hôtel de Ville
Ludothèque
Médiathèque Paul Géraldini
Café Culturel Le Krill
Théâtre La Baleine
Épicerie solidaire
Le Patio centre social
Centre communal d'action sociale - CCAS
Cimetière de Saint Mayme
Cimetière d'Onet Village
Cimetière de Saint Martin de Limouze
Galerie des capucines
Maison des Jeunes et de la Culture - MJC
La Mouette
Centre sportif de Vabre
Dojo de l'Athyrium
Boulodrome de l'Athyrium
Le Spot
City stade des Costes-Rouges
City stade des Glycines
Piscine Paul Géraldini
Stade des Albatros
Stade du Colombier
Stade synthétique
Stade d'Honneur
Complexe de tennis des Balquières
Gymnase de La Roque
Gymnase des Glycines
Gymnase des Albatros
Habitats jeunes du Grand Rodez
Questions
Gravida nibh vel velit auctor aliquet?
Offres d'emploi
Auxiliaire de puériculture
Educatrice de Jeunes Enfants pour un contrat temporaire de 6 mois
Agent social CAP Petite Enfance
Actualités
L'heure de la taille et des greffes sur les arbres fruitiers de Nostre-Seigne
Le football féminin à l'honneur au Patio !
Une rando bleue pour mars bleu
Journée de sensibilisation aux troubles neurodéveloppementaux
Rue des Narcisses et Rue du Stade : pose d'effaroucheurs
Le recensement citoyen dès l'âge de 16 ans
Concours de dessin : Le Petit Prince à l’honneur à la Médiathèque
Début des travaux de rénovation énergétique au Gymnase des Albatros
Fortes perturbations sur l'agglomération ce mercredi 31 janvier
Mouvement de grève du jeudi 1er février
INSEE : avis d'enquête sur l'emploi, le chômage et l'inactivité
Manifestation : plusieurs secteurs perturbés
Retour en images sur le Concert du Nouvel An avec les Divalala
Retour sur les Voeux à la population de Monsieur le Maire
A la découverte de votre école
Ouverture des inscriptions pour le voyage des séniors
Bonne et heureuse année 2024 à Onet-le-Château
Recensement de la population du 18 janvier au 24 février
Derniers jours pour bénéficier du Programme Accompagnement Etudiants Castonétois – PAEC
Des livres sous le sapin pour les petits Castonétois
Collecte des ordures ménagères – Férié du lundi 01 janvier 2024
Le Jardin d’Enfants d’Onet-le-Château rebaptisé le Toucan
Coup d'envoi des illuminations à Onet-le-Château
Les séniors de la commune conviés au repas des ainés 2023
Téléthon 2023 : le programme
Programme d'animations du Patio Centre Social
Plan Grand Froid 2023
Une deuxième représentation des Misérables au Théâtre La Baleine
Béguinage : c'est parti pour les travaux
Inauguration du Coulicou, nouveau Relais Petite Enfance des Costes-Rouges
La Chorale Intergénérationnelle est de retour !
Fermeture exceptionnelle de l'Hôtel de Ville au public à partir de 17h ce vendredi 29 septembre 2023
Inauguration d'un nouveau complexe de pétanque et quilles aux Costes-Rouges
Fermeture des services municipaux mercredi 20 septembre 2023 à compter de 14h30
Appel à bénévoles : Epicerie solidaire d’Onet-le-Château
Circulation modifiée sur le carrefour Place des Artistes dès le mardi 12 septembre 2023, 10 heures
Rentrée des classes 2023/24 : c'est parti !
Un nouveau médecin généraliste aux Costes-Rouges !
Anim&Vous : Onet fête sa rentrée
AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE : Déclassement d’une partie de domaine public routier communal - rue des Trois Puits - Capelle
Retour sur l’inauguration de la Crèche Multi-Accueil « Les Lupins »
Vague de chaleur : vigilance rouge canicule
Fermeture estivale de la Médiathèque Paul Géraldini du 8 au 12 août
Costes-Rouges : extinction exceptionnelle de l'éclairage public le 12 août 2023
Rue du Stade : pose d'effaroucheurs et extinction de l'éclairage public
VIGILANCE MÉTÉO ORANGE: Risque d’orages violents
France Services : sur la plus haute marche du podium national pour Juin 2023 !
Collecte des ordures ménagères – Férié du vendredi 14 juillet 2023
Une cérémonie en l’honneur des bacheliers 2023
Festival Rire Onet : Ouverture de la billetterie
Rassemblement de soutien à l'Hôtel de Ville ce lundi 3 juillet 2023 à 12 heures
Cet été, pause des permanence de la Mutuelle Communale
Grande collecte solidaire : recyclez votre téléphone !
L'école Jean Laroche primée pour l'opération Foot à l'école !
Fête des Quatre-Saisons 2023 : retour sur un succès incroyable !
Cet été, envolez-vous dans l’espace avec le Patio Centre Social !
Usine Bosch : Communiqué de presse
Création ou renouvellement de Carte Nationale d’Identité/Passeport : ce qui change
Sécheresse 2022 : Onet-le-Château reconnu en état de catastrophe naturelle
Été 2023 : de nombreuses activités au Patio centre social d'Onet-le-Château
Fête d'Onet-Village 2023 : retour dans le temps !
La billetterie pour Chef & The Gang est ouverte !
L'Athyrium : redécouvrez la génèse de sa construction
Collecte des déchets – Férié du lundi 29 mai 2023
Clap de fin pour le Festival de Théâtre Amateur
Il vient de sortir : le nouveau bulletin municipal
Fermeture des services municipaux
Collecte des déchets recyclables - Férié du jeudi 18 mai 2023
Sécurisation du carrefour de La Roque : les feux tricolores "récompense" en fonction
Amel Bent, feu d’artifice…la Fête des Quatre-Saisons 2023 démarre le 24 juin !
Collecte des déchets - Férié du lundi 8 mai 2023
France Services : toujours dans le Top 5 National
N’oubliez pas les paroles ! : L'émission recherche des Castonétois-es
Annulation du spectacle La Nuit du Cerf : Remboursement des billets
Onet Village, entre fête votive et fête médiévale
Collecte des déchets lundi 1er mai 2023
Les Franglaises ont enflammé l’Athyrium !
La fête des Costes-Rouges: Coup d’envoi des festivités Castonétoises
La Pumptrack "Mathis" a été inaugurée !
Amel Bent, Chef & The Gang : Onet fait le show cet été !
Distribution des sacs noirs et jaunes Rodez agglomération
Mouvement social du jeudi 6 avril 2023 : Conditions de circulation à Onet-le-Château
Collecte des déchets lundi de Pâques
Le Festival de Théâtre Amateur, une programmation prometteuse !
Rodez agglo : concours-photo "La biodiversité sous toutes ses formes"
Ecole Jean Laroche, lourd héritage à assumer
Mouvement social du jeudi 23 mars 2023 : conditions de circulation à Onet-le-Château
Annulation : La Nuit Du Cerf
France Services à Onet-le-Château : Une qualité d’accueil et d’accompagnement félicitée
Propreté de notre ville : des sacs à déjection canine à la demande
Vigilance orange orages en Aveyron
Médiathèque P. Géraldini : Lunii, des histoires à composer pour les tout-petits
Ogénie, le nouveau site de l’Aveyron pour la vie sociale de nos aînés !
MARS BLEU, la "Marche Bleue" revient pour une deuxième édition
Pump track : bosses et virages se dessinent
Palmarès 2023 des villes où il fait bon vivre : "Onet bien ici !"
Consultation citoyenne : votre santé c'est le moment d'en parler !
Le Café Culturel Le Krill : La programmation du second trimestre est arrivée !
Une enquête internationale sur les compétences des adultes
Mutuelle communale : les permanences
Une salle de musculation aménagée au Stade d’Honneur pour Onet-le-Château Football
AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE : Déclassement d’un espace public communal situé impasse de Canac
Plan Grand Froid
C’est nouveau : les ateliers Parentalité 0-3 ans au Patio !
Ouverture des inscriptions du voyage des seniors organisé par le CCAS d’Onet-le-Château.
TPE : Les dispositifs d'aide pour faire face à la hausse du coût de l’électricité
Vœux du Maire 2023 : vous étiez plus de 700
O.Net Citoyen : votre nouvelle application mobile
Recensement de la population du 19 janvier au 25 février
Onet-le-Château au palmarès des villes fleuries
Il vient de sortir : le nouveau bulletin municipal
La Mairie d'Onet-le-Château vous souhaite à toutes et à tous une excellente année 2023 !
Des livres sous le sapin pour les tout-petits et les enfants de maternelle
Fermeture des Services durant les Fêtes de fin d'Année
Réfection parvis de l’Hôtel de Ville d’Onet-le-Château : comment accéder à la Mairie
ENEDIS : Dispositifs à prendre en cas de potentiel délestage sur le réseau électrique
Vos décorations de Noël illuminent la Médiathèque P. Géraldini !
Le giratoire de l’Auterne prend des couleurs
On court à La Baleine : VIP et programmation dévoilés
Réfection parvis de la Mairie : accès
2ème phase de plantation : 240 chênes intègrent la colline de Saint-Mayme
Sydom : continuons à trier tous les emballages et les papiers
Hatik était à l'Athyrium ! 🔥
Opération nationale d’abandon simplifié d’armes à l’État du 25 novembre au 2 décembre 2022 : les modalités pratiques
Détenteurs du chèque #APTIC : Bénéficiez d’une formation numérique sur-mesure chez France Services
🌟 Illuminations de fin d'année à Onet
C'est Officiel ! Onet-le-Château accueillera le Tour de France Féminin en juillet prochain.
Collecte des déchets - Fériés
Clarté, inclusivité, accessibilité : la Médiathèque Paul Géraldini se réinvente
Onet-le-Château repasse en niveau 1 : restrictions des prélèvements et usages de l'eau potable
Repas des ainés d’Onet-le-Château : les inscriptions sont ouvertes
SIRENE D'ALERTE COMMUNALE
Une ville dynamique une nouvelle fois récompensée
Renouvellement du PAEC : cette aide pour les étudiants Castonétois
Sentier des planètes et Pump Track : place aux sports de plein air
Contrôle routier sur la commune d’Onet-le-Château
La Médiathèque Paul Géraldini dévoile ses animations
Onet-le-Château adapte sa consommation énergétique
Transcastonétoise 2022 : résultats et retour en images
Onet-le-Château repasse en niveau 2 : restrictions des prélèvements et usages de l'eau potable
Prochainement une 1ère au Théâtre La Baleine
Retour sur une soirée exceptionnelle
DENCI : ce qui change
One Man Show d’Antoine Duléry : Déplacé au Théâtre La Baleine
One Man Show d’Antoine Duléry : le Château d’Onet Village à ciel ouvert
Vigilance Orange : Orages, pluie et grêle sont attendus
Risque feu de forêt et spectacles pyrotechniques
Appel à bénévole : Aide aux devoirs
Passage au niveau 3 : restrictions des prélèvements et usages de l'eau potable
Niveau 2 : Mise en place de restrictions des prélèvements et usages de l'eau
Hatik en concert à l’Athyrium le 22 novembre
Rire Onet 2022 : la rentrée culturelle commencera fort !
Transcastonétoise 2022 : Serez-vous prêt-e-s ?
Fête des Quatre-Saisons : un grand merci
Les bacheliers 2022 à l’honneur lors d’une cérémonie
Zéro Phyto, une troisième grenouille pour la commune
Fête des Quatre-Saisons : circulation et stationnement
Assurance Maladie : attention aux SMS frauduleux
"La Volière enchantée du Dr. P."
Pour rester branché, élaguez
Rentrée 2022 : Actualisation de votre Dossier Unique d'Inscription
SIRENE D'ALERTE COMMUNALE
Grippe aviaire : les mesures de biosécurité à appliquer dans les basses cours
L'Ambroisie : une plante nuisible à signaler
La fête des Costes Rouges lance le coup d’envoi des fêtes de quartier !
Insee - Avis d'enquête sur l'autonomie
Travaux et interventions voie publique
La billetterie du Festival de Théâtre Amateur est ouverte !
Distribution de sacs
Les aides à la réhabilitation de l'habitat
Vigilance : le retour des chenilles processionnaires
La revalorisation des déchets verts au service des promeneurs
Convention Territoriale Globale Ville d’Onet-le-Château et CAF de l’Aveyron : Un projet d’envergure pour développer les actions pour les habitants du territoire
Accueil des familles ukrainiennes : Tous mobilisés
100% de réussite à l'obtention du « Permis Piéton »
Une formation numérique de proximité
Les premières familles ukrainiennes arrivent : Appel aux dons
Appel à bénévoles : épicerie solidaire
Une plateforme pour mieux informer et accompagner les réfugiés en France
Soutien à la population Ukrainienne, collecte de dons
Ukraine : communiqué des huit Maires de Rodez Agglomération
Mars Bleu : une marche solidaire ouverte à tous
Collecte des plastiques agricoles usagés
Victoires de la Musique : Terrenoire bientôt à La Baleine
Dépistage du cancer du sein
O.Net Citoyen : la plateforme qui simplifie vos démarches !
Inscription listes électorales
Les policiers municipaux dotés de caméras-piétons
Personnes
VERNHES Fabienne
GOURDON Benjamin
COURTIAL Isabelle
GUENDOUZI Amar
MONTJAUX Liliane
GINESTET Mathieu
GUIANCE Elisabeth
LACOMBE Jean-Marc
SEXTO Virginie
PAULAT Jean-Luc
CHATELAIN-NOUIOUA Ludivine
LIPINSKI Stanislas
GIRAUD Christian
TOURNERET Franck
EL HAOUARI Rachida
MAILLÉ Jacky
VITIELLO Françoise
GACEM Hakim
DOUZIECH Jacques
ABADIE-ROQUES Valérie
SOULIÉ Michel
LATAPIE Christine
COSTE Jean-Louis
DINCEL Gulistan
ABINAL Jean-Philippe
MIRAL Sabine
PIERRE Didier
BEC Dominique
BRALEY Raymond
COUFFIN Catherine
MAZUC Christian
TAUZIN Marie-Noëlle
KÉROSLIAN Jean-Philippe
Publications
79-2024 Arrêté temporaire de circulation Allée de Floyrac
FERMETURES ANNUELLES DES AIRES D’ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE 2024 - Aire de la Vialatelle
72-2024 occupation domaine public - SERVIERES déménagements - 22 rue des Tulipes
65-2024 RAF tournoi football jeunes le 19 mai 2024 à Vabre
70-2024 Arrêté permanent de stationnement places PMR
71-2024 arrêté temporaire circulation - avenue des Lilas
68-2024 Arrêté temporaire de circulation - route de la Bertrandie
62-2024 Arrêté permanent circulation- zones de rencontres limitées à 20km/h
64-2024 arrêté temporaire circulation - carnaval école Pierre PUEL du 05 avril 2024
56-2024 Arrêté temporaire de circulation - 1400 rue de Cantaranne
Avis d'enquête publique : révision n°5 du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi)
52-2024 Arrêté temporaire de circulation route de Souyri
51-2024 Arrêté temporaire de circulation rue du camp franc
45-2024 Répartition des populations municipale et totale à compter du 1er janvier 2024
42-2024 Arrêté temporaire de circulation rue des Violettes
40-2024 Arrêté temporaire de circulation - chemin de la Fumade
34-2024 - Arrêté temporaire de circulation - Avenue du Causse - Rue Lamartine - Rue Chateaubriand
35-2024 Arrêté temporaire de circulation - route de la Vieille Gare
36-2024 Arrêté temporaire de circulation - route d'Onet-le-Château
33-2024 Arrêté temporaire de circulation rue de la Penchoterie
012/2024 Tarifs pour le bar du Café Culturel Le Krill
24-2024 Arrêté temporaire de circulation : route d'Onet le Château - lieu-dit la Praderie
23-2024 Arrêté temporaire de circulation : chemin de la Fumade23-2024
30-2024 Arrêté temporaire de circulation : 1020 rue de Cantaranne30-2024
22-2024 Arrêté temporaire de circulation rue des Landes
15-2024 Arrêté temporaire de circulation avenue Joel Pilon
7-2024 Arrêté temporaire de circulation - AVENUE DES GLYCINES
327-2023 PM Arrêté permanent de stationnement - instauration de zones« arrêt minute »
Arrêté approuvant le classement sonore des infrastructures de transport terrestre de l'Aveyron
299-2023 Fermeture des stades enherbés de la Roque, du Colombier et des Albatros
289-2023_Arrêté de fermeture des stades enherbés
282-2023 Arrêté temporaire de circulation 11 avenue des Glycines
281-2023 Arrêté temporaire de circulation rue des Anémones
280-2023 Arrêté temporaire de circulation Avenue des Glycines
279-2023 Arrêté temporaire de circulation - Route d'Espalion
278-2023 route de Séverac - parcelle BX n°243 incorporation d'un bien sans maître dans le domaine communal
DDM 122 - Tarifs Saison Culturelle 2023-2024
106-2023 Occupation du domaine public communal - parking du cimetière sis route de Souyri
136-2023 Arrêté permanent de stationnement - Règlement général des places PMR
114-2023 Arrêté permanent interdisant la circulation des véhicules tractant une caravane sur le chemin rural du Trauc
115-2023 Arrêté relatif à l'interdiction de camping sauvage sur la commune
101-2023 Règlementation du régime de priorité par la mise en place de feux tricolores au carrefour entre la voie communale dite route de la Roque et l'allée de la Roque.
87-2023 - Règlement accès et usage de la PUMPTRACK d'Onet-le-Château
31-2023 Révision des tarifs communaux à compter du 1er mars 2023
24-2023 Arrêté permanent de stationnement - règlement général des zones bleues
Arrêté reconnaissant le caractère de calamité agricole
124-2022 Révision des tarifs communaux à compter du 1er octobre 2022
Décision 118-2022 : Tarifs saison culturelle 2022-2023
Décision 117-2022 : Tarifs du bar du Café Culturel Le Krill
241-2022 - Arrêté permanent de stationnement - règlement général des zones bleues
237-2022 Arrêté municipal permanent - Création d'aires piétonnes
206-2022 Arrêté permanent règlementant la durée de stationnement sur le parking de la Médiathèque
207-2022 Arrêté permanent interdisant le stationnement sur l'aire de retournement du parking de tennis des Balquières
Bulletin municipal mai-juin 2022
Bulletin municipal Février - Mars 2022
Marchés publics
AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE : Contrôles et vérifications périodiques règlementaires des installations
Avis de résultat de marché_Entretien des bâtiments communaux C2023-12
Avis de résultat de marché - Mise en place d'une centrale photovoltaïque avec ombrières parking Tennis
Avis de résultat de marché : Remplacement de châssis vitrés à l’école Pierre Puel d’Onet-le-Château
M2023-03 Avis attribution : fourniture de denrées alimentaires
Services
Cabinet du Maire
Marchés publics et contentieux
Le Patio Centre Social
Épicerie Solidaire
Centre communal d'action sociale
Ludothèque
France services
Police municipale
Urbanisme
Centre technique municipal
Médiathèque Paul Géraldini
Café Culturel Le Krill
Théâtre La Baleine
Petite-enfance, enfance et jeunesse
Informatique | Délégué à la Protection des Données
Vie associative, sportive et événementielle
Finances
Ressources humaines
Communication
Secrétariat général
Accueil et Formalités Citoyennes
Les archives
Services
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Marchés publics
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Emploi et Insertion professionnelle
En famille
Enfance
Environnement et Développement durable
Exposition
Festivités
Jeunesse
Nouvel habitant
Parentalité
Quine
Salon
Senior
Solidarité
Sport
Tout public
Vide-greniers
Vie de quartier
Thématiques
A la une
Cadre de vie
Citoyenneté
Culture
Emploi et Economie
Enfance
Enquête publique
Environnement
Evénement
Jeunesse
Senior
Solidarité et Prévention
Sport
Tranquillité publique
Travaux
Urbanisme
Vigilance
Thématiques des albums
Images
Thématiques des associations
Activités et Animations
Comité des fêtes
Couture
Cuisine
Jeunesse
Jeux
Loisirs multi-activités
Vie de quartier
Anciens combattants
Caritatif et Solidarité
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