Autorisation temporaire de débit de boisson

L’ouverture d’un débit de boissons temporaire (type buvette) de groupe 3 est soumise à autorisation administrative préalable délivrée par le Maire de la commune dans laquelle est envisagée l’ouverture.

A noter : le groupe 3 est composé des boissons fermentées non distillées : champagne, vin, bière, cidre, poiré, hydromel, vins doux naturels, vins de liqueur, apéritif à base de vin et liqueur de fraises, framboises, cassis ou cerises ne tirant pas plus de 18° d’alcool pur.

Ce qu’il faut savoir

  • La demande doit être adressée à la Police Municipale d’Onet-le-Château a minima 15 jours avant la date de la manifestation.
  • Les autorisations sont limitées annuellement à :
    • 10 autorisations pour les associations sportives agréées,
    • 5 autorisations pour les autres associations.

Comment faire ?

Vous avez la possibilité de réaliser cette démarche soit en vous connectant au portail citoyen, soit en contactant directement la Police Municipale d’Onet-le-Château

Si vous accédez au portail O.Net Citoyen et que vous ne possédez pas de compte, vous ne pourrez pas accéder à l’ensemble des démarches en ligne. Créez votre compte en tant qu’association pour réaliser cette demande en ligne, gagner du temps, effectuez toutes vos démarches, suivre leur statut et garder leur historique.

Faites la demande en ligne

Contactez le service