Particuliers

Entretien des équipements de chauffage : quelles règles pour le locataire ?

Modification des règles de contrôle et d’entretien – 25 novembre 2022

Les règles relatives au contrôle et à l’entretien des chaudières sont modifiées.

C’est ce que précise un  arrêté du 21 novembre 2022 .

Cette page est en cours de mise à jour.

En tant que locataire, vous devez faire réaliser un entretien annuel de votre chaudière au fioul, gaz, bois, charbon ou multicombustible dont la puissance est comprise entre 4 et 400 kilowatts. Cette obligation concerne aussi votre pompe à chaleur et appareil de chauffage avec ventilation. En l’absence d’entretien, votre bailleur peut retenir le montant de l’entretien sur le dépôt de garantie. L’assureur peut refuser de vous indemniser en cas de sinistre.

    L’entretien des équipements de chauffage vise à éviter les risques d’intoxication au monoxyde de carbone.

    Ce gaz est invisible et inodore. Il provoque des maux de tête, des nausées et des vertiges et peut être mortel.

    Il est causé par un équipement mal entretenu associé à une mauvaise aération du logement.

    À savoir

    en cas de soupçon d’intoxication, vous devez aérer votre logement, arrêter les appareils à combustion et appeler les secours.

    Où s’adresser ?

    Pompiers – 18

    Par téléphone

    Composez le 18 en cas d’urgence concernant un incendie, un accident de la route, un accident domestique, une explosion ou dégagement de gaz ou de vapeurs toxiques, une personne en péril, une noyade ou une inondation.

    Depuis un téléphone portable, composez le 112.

    Où s’adresser ?

    Samu – 15

    Pour les situations d’urgences médicales

    Par téléphone

    15

    Appel gratuit depuis un poste fixe et un mobile en France métropolitaine et Outre-mer

    Fonctionne 24h/24 et 7j/7

    L’obligation d’entretien concerne les équipements suivants :

    • Chaudière au fioul, gaz, bois, charbon, multicombustible dont la puissance est comprise entre 4 et 400 kilowatts

    • Pompe à chaleur

    • Appareil de chauffage avec ventilation

    En tant que locataire, vous devez faire appel à un chauffagiste de votre choix pour l’entretien de votre équipement.

    Toutefois, le bail peut prévoir que c’est le bailleur qui doit faire appel à un chauffagiste de son choix.

    À savoir

    pour les équipements collectifs, c’est le propriétaire de l’immeuble ou le syndicat de copropriétaires qui doit faire appel à un chauffagiste de son choix.

    L’entretien annuel consiste en la vérification de votre équipement de chauffage et, si nécessaire, son nettoyage et son réglage.

    Cet entretien consiste également à évaluer les éléments suivants :

    • Rendement de votre équipement

    • Bon dimensionnement du générateur de chaleur par rapport à vos besoins de chauffage. Cette évaluation n’est pas exigée si le système de chauffage et vos besoins de chauffage n’ont pas changé depuis le dernier entretien.

    • Émissions de polluants atmosphériques de votre équipement (taux de monoxyde de carbone – CO)

    À la fin de la visite d’entretien, le chauffagiste doit vous fournir les conseils nécessaires sur le bon usage de votre chaudière, les améliorations possibles de l’installation de chauffage et sur l’intérêt éventuel de son remplacement.

    Le chauffagiste doit vous remettre une attestation d’entretien dans un délai de 15 jours suivant sa visite. Ce document doit être conservé pendant une durée minimale de 2 ans.

    L’entretien doit être fait chaque année civile.

    En cas de remplacement d’une chaudière ou d’installation d’une nouvelle chaudière, le 1er entretien doit être fait au plus tard au cours de l’année civile suivant le remplacement ou l’installation.

    Exemple

    Vous avez installé une nouvelle chaudière le 2 janvier 2022. Vous devez réaliser le 1er entretien au plus tard le 31 décembre 2023.

    Si, à l’occasion de la mesure du taux de CO dans l’air ambiant, il est constaté une teneur en CO comprise entre 10 ppm (partie par million) et 50 ppm, la situation est estimée anormale. Le chauffagiste doit vous informer que des investigations complémentaires concernant le tirage du conduit de fumée et la ventilation du logement sont nécessaires. Ces investigations peuvent être réalisées au cours de la visite ou faire l’objet de prestations complémentaires.

    Si une teneur en CO est supérieure ou égale à 50 ppm, la situation met en évidence un danger grave et immédiat. Le chauffagiste doit alors vous indiquer que votre équipement doit être mis à l’arrêt jusqu’à la remise en service dans les conditions normales de fonctionnement.

    La réglementation ne prévoit pas de sanction en l’absence d’entretien annuel. Aucune amende n’est donc applicable.

    Cependant, si vous ne présentez pas une attestation d’entretien, votre bailleur peut retenir le montant de l’entretien sur le dépôt de garantie.

    En cas d’accident avec une chaudière mal entretenue, l’assureur peut également refuser de vous indemniser.