Particuliers

Je pars de chez mes parents

Je pars de chez mes parents pour habiter un logement dont je vais être locataire. Selon que je suis étudiant (y compris en contrat d’apprentissage ou d’alternance) ou non, différentes solutions de logement sont possibles. Déménager et devenir locataire pour la 1re fois impliquent de réaliser certaines démarches, qui diffèrent selon que mon installation est définitive ou non. Voici quelles sont ces démarches et comment les faire.

    Plusieurs types de logement sont possibles, selon mes ressources :

    Je peux demander un logement étudiant auprès du  Crous  :

    Ce logement, situé en  résidence universitaire  ou dans une autre résidence affectée au logement des étudiants, est attribué sous conditions de ressources.

    Je suis prioritaire pour obtenir ce type de logement lorsque je perçois une bourse sur critères sociaux.

    Lors de mon installation dans le logement :

    • Je devrai fournir un dépôt de garantie. Si nécessaire, je peux demander l’avance loca-pass (prêt sans intérêt).

    • Je devrai présenter une caution qui s’engage à payer le loyer et les charges si je suis dans l’incapacité de le faire. Il peut s’agir d’une personne physique (parent, ami, …) ou d’une personne morale (garantie Visale notamment).

    Mes services étudiant

    Ministère chargé de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation

    Je peux devenir locataire :

    À savoir

    Je peux être le seul locataire du logement, ou le louer avec d’autres personnes en colocation, ou le louer pour mon couple (si je suis marié, pacsé, concubin).

    Pour trouver le logement :

    Avant la signature du bail :

    Lors de la remise des clés, je dois faire avec le propriétaire ou son représentant (notamment agent immobilier) un état des lieux d’entrée.

      Je peux louer une chambre meublée chez l’habitant.

      La chambre doit faire 9 m2 minimum, avoir une fenêtre, être chauffée et contenir un minimum de meubles (literie, table, siège, rangements, luminaires).

      Si la chambre n’a pas de coin cuisine, ni d’équipements sanitaires privatifs, il est obligatoire de rédiger un bail avec une annexe indiquant que le propriétaire partage ceux de son logement avec le locataire de la chambre.

      Dans tous les cas, il est recommandé de signer un bail d’habitation classique pour un logement meublé ou un bail mobilité.

      Pour trouver ce logement, je peux consulter les offres de location sur le site  Lokaviz  (centrale du logement étudiant).

        • Le prix des consommations d’eau et d’électricité est inclus dans le loyer.

        • La connexion internet est disponible dans la chambre et éventuellement dans une pièce commune de la résidence. Son coût est compris dans le loyer.

          À noter

          les éventuelles réparations locatives sont à ma charge pendant toute la durée de la location.

            Le plus souvent, le propriétaire ne demande pas à l’étudiant de participer au paiement de la connexion internet.

            En revanche, il lui fait payer un forfait charges pour l’électricité, le gaz et l’eau. Ce forfait doit être mentionné dans le contrat de location.

              En tant que locataire, j’ai l’obligation de souscrire une assurance pour le logement loué.

              Je dois prévenir mon établissement scolaire de mon changement d’adresse.

              Je peux faire réexpédier mon courrier à ma nouvelle adresse en utilisant le service proposé par la Poste.

              Faire suivre son courrier en cas de déménagement

              La Poste

              Après avoir fait mon recensement citoyen à 16 ans, je dois participer à une  JDC .

              Si je veux faire ma JDC à proximité de ma nouvelle adresse, je dois la déclare à mon centre du service national.

              À savoir

              Jusqu’à mon 25e anniversaire, je dois déclarer à mon centre du service national chaque changement de situation (familiale, professionnelle, déménagement) qui me concerne.

              L’étudiant ne paie pas de taxe d’habitation pour le logement en résidence universitaire loué.

                Taxe d’habitation et redevance télé

                Si le 1er janvier je suis locataire du logement, je dois payer la taxe d’habitation pour ce logement. La taxe d’habitation est à payer le plus souvent en septembre ou en octobre.

                Si je suis imposé pour la taxe d’habitation, je peux être redevable de la contribution à l’audiovisuel public ( redevance télé ), sous certaines conditions.

                Taxe ou redevance d’enlèvement des ordures ménagères

                Dans certaines communes, je dois payer une taxe ou redevance d’enlèvement des ordures ménagères.

                  La taxe d’habitation du logement est établie au nom du propriétaire. L’étudiant n’a pas à participer au paiement de la taxe.

                    Si je quitte le domicile de mes parents de façon définitive :

                    • Je dois déclarer mon changement d’adresse à divers organismes et entreprises. Je peux déclarer par internet et en une seule opération mon changement d’adresse à La Poste, Pôle emploi, aux impôts …

                    • Je dois actualiser ma situation auprès des entreprises qui gèrent mes contrats et abonnements (banque, abonnement téléphonique, assureur auto…).

                    • Je dois faire inscrire ma nouvelle adresse sur la carte grise de ma voiture. Il n’est pas nécessaire de changer l’adresse de mon permis de conduire, je pourrai le faire à l’occasion d’une demande de nouveau permis (en cas de perte, vol, nouvelle catégorie…).

                    • Je dois faire modifier mes papiers d’identité et ma carte électorale :

                    Si je suis majeur, je dois m’inscrire sur les listes électorales de ma nouvelle commune (ou du nouvel arrondissement, à Paris, Lyon et Marseille).

                    Si j’ai plus de 16 ans, et jusqu’à mon 25e anniversaire, je dois prévenir votre centre du service national de mon changement d’adresse.

                    À noter

                    je ne suis pas obligé de demander la modification de l’adresse qui figure sur ma carte d’identité et mon passeport.

                      Si je suis citoyen d’un État membre de l’Union européenne :

                      • Je peux m’inscrire sur les listes électorales de ma nouvelle commune pour participer aux élections municipales et/ou européennes.

                      • Si j’ai une carte de séjour UE (non obligatoire), je dois la faire modifier.

                        Je dois faire modifier mon titre de séjour.

                          Ma commune ou mon département propose peut-être des aides financières pour les personnes seules ou vivant en couple qui déménagent (facture déménageur, location camion …), notamment par le biais du Fonds de solidarité pour le logement (FSL). Il peut également s’agir d’une aide pour s’installer (achat du mobilier de 1re nécessité …). Je me renseigne auprès de ma mairie :

                          Où s’adresser ?

                           Mairie 

                          Selon l’emploi que j’occupe, je peux obtenir une aide au déménagement, sous certaines conditions :

                          • Je consulte la convention collective dont je relève pour savoir si mon entreprise peut prendre en charge mes frais de déménagement.

                          • Si mon entreprise emploie au moins 10 personnes et que je déménage pour des raisons professionnelles (embauche, mutation, envoi en formation dans le cadre d’un plan de sauvegarde de l’emploi), je peux obtenir  l’aide Mobili-pass d’Action logement  ou l’aide Mon job, mon logement, sous certaines conditions.

                            • Je consulte la convention collective dont je relève pour savoir si mon entreprise peut prendre en charge mes frais de déménagement.

                            • Si mon entreprise emploie au moins 10 personnes et que je déménage pour des raisons professionnelles (embauche, mutation, envoi en formation dans le cadre d’un plan de sauvegarde de l’emploi), je peux obtenir  l’aide Agri Mobilité d’Action logement – APPLICATION/PDF – 842.1 KB  ou l’aide Mon job, mon emploi, sous certaines conditions.

                              Si je viens d’intégrer la fonction publique de l’État, je peux obtenir  l’aide à l’installation des personnels de l’État (AIP) , sous certaines conditions.

                                En tant que locataire, j’ai l’obligation de souscrire une assurance pour le logement loué.

                                Je peux faire réexpédier mon courrier à ma nouvelle adresse en utilisant le service proposé par la Poste.

                                Faire suivre son courrier en cas de déménagement

                                La Poste

                                Taxe d’habitation et redevance télé

                                Si le 1er janvier je suis locataire du logement, je dois payer la taxe d’habitation pour ce logement. La taxe d’habitation est à payer le plus souvent en septembre ou en octobre.

                                Si je suis imposé pour la taxe d’habitation, je peux être redevable de la contribution à l’audiovisuel public ( redevance télé ), sous certaines conditions.

                                Taxe ou redevance d’enlèvement des ordures ménagères

                                Dans certaines communes, je dois payer une taxe ou redevance d’enlèvement des ordures ménagères pour financer la collecte des déchets ménagers.

                                Rappel

                                dès 18 ans, si je ne suis pas rattaché au foyer fiscal de mes parents, je dois remplir une déclaration de revenus.

                                Je peux choisir un nouveau médecin traitant, parce que son cabinet se situe à proximité de ma nouvelle adresse par exemple.

                                Si je quitte le domicile de mes parents de façon définitive :

                                • Je dois déclarer mon changement d’adresse à divers organismes et entreprises. Je peux déclarer par internet et en une seule opération mon changement d’adresse à La Poste, Pôle emploi, aux impôts …

                                • Je dois actualiser ma situation auprès des entreprises qui gèrent mes contrats et abonnements (banque, abonnement téléphonique, assureur auto…).

                                • Je dois faire inscrire ma nouvelle adresse sur la carte grise de ma voiture. Il n’est pas nécessaire de changer l’adresse de mon permis de conduire, je pourrai le faire à l’occasion d’une demande de nouveau permis (en cas de perte, vol, nouvelle catégorie…).

                                • Je dois faire modifier mes papiers d’identité et ma carte électorale :

                                Si je suis majeur, je dois m’inscrire sur les listes électorales de ma nouvelle commune (ou du nouvel arrondissement, à Paris, Lyon et Marseille).

                                Si j’ai plus de 16 ans, et jusqu’à mon 25e anniversaire, je dois prévenir votre centre du service national de mon changement d’adresse.

                                À noter

                                je ne suis pas obligé de demander la modification de l’adresse qui figure sur ma carte d’identité et mon passeport.

                                  Si je suis citoyen d’un État membre de l’Union européenne :

                                  • Je peux m’inscrire sur les listes électorales de ma nouvelle commune pour participer aux élections municipales et/ou européennes.

                                  • Si j’ai une carte de séjour UE (non obligatoire), je dois la faire modifier.

                                    Je dois faire modifier mon titre de séjour.

                                    Comment faire si…

                                    Mes services étudiant

                                    Ministère chargé de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation

                                    Demande de logement social en ligne

                                    Ministère chargé du logement
                                  • Outil de recherche :  Bienvéo : logements sociaux disponibles à la location 
                                  • Formulaire :  Bourse au logement des agents de l’État affectés en Île-de-France 
                                  • Locataire : demander la garantie Visale

                                    Action logement

                                    Demander une avance Loca-Pass

                                    Action logement
                                  • Simulateur :  Vérifier son éligibilité à l’aide financière “Mon job, Mon logement” 
                                  • “DossierFacile” (locataire) : pour signaler la qualité de son dossier au propriétaire

                                    Première ministre

                                    Demande d’allocation logement en ligne

                                    Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
                                  • Simulateur :  Simulateur Caf – Allocations logement (éligibilité et montant) 
                                  • Demande d’aide mobili-jeune

                                    Action logement
                                  • Simulateur :  Connaître les prestations sociales auxquelles vous pouvez avoir droit 
                                  • Faire suivre son courrier en cas de déménagement

                                    La Poste

                                    Changement d’adresse en ligne

                                    Direction de l’information légale et administrative (Dila) – Premier ministre
                                  • Simulateur :  Calculer le coût du certificat d’immatriculation (ex-carte grise) 
                                  • Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote

                                    Ministère chargé de l’intérieur
                                  • Simulateur :  Jeune alternant : quelles aides financières peut-il obtenir ?