Fermeture tardive

Cette démarche vous permet de demander la fermeture tardive de votre établissement.

Par dérogations exceptionnelles, le Maire est autorisé à prolonger l’ouverture des débits de boissons à consommer sur place :

  • à l’occasion de mariages ou autres événements privés, en présence des seuls convives et du personnel de service, à l’exclusion de tout autre consommateur,
  • aux cafés ou débits de boissons temporaires établis dans les salles des fêtes, salle polyvalentes, sous chapiteau, lors de manifestations en plein air ou dans des enceintes sportives,
  • aux débits de boissons présentant un intérêt touristique local pendant la période estivale ainsi qu’à l’occasion d’événements artistiques, culturels, sportifs ou lors de fêtes et manifestations locales.

La demande de fermeture tardive devra être sollicitée au moins 15 jours avant la date de l’évènement.

Comment faire ?

Vous avez la possibilité de réaliser cette démarche soit en ligne sur O.Net Citoyen, soit en contactant directement la Police Municipale

Si vous accédez au portail O.Net Citoyen et que vous ne possédez pas de compte, vous ne pourrez pas accéder à l’ensemble des démarches en ligne. Créez votre compte en tant qu’entreprise pour gagner du temps, effectuez toutes vos démarches, suivre leur statut et garder leur historique.

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