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La Collectivité collecte vos « données personnelles » qui font références aux informations vous concernant, en tant que personne physique. La nature facultative ou obligatoire des données à communiquer à la collectivité dans le cadre de la collecte effectuée sur le Site est préalablement indiquée aux internautes.
Les données transmises peuvent permettre de prendre contact avec vous.
Les informations recueillies sur les formulaires sont enregistrées dans un fichier informatisé par la Ville d’Onet-le-Château pour traiter votre demande. La base légale du traitement est une mission d’intérêt public.
Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants chaque traitement explicité ci-dessous :
En aucun cas la collectivité ne transfère vos données personnelles hors de l’Union européenne, elles sont conservées uniquement sur le territoire français.
Conformément au RGPD, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement.
Vous disposez également d’un droit d’opposition, d’un droit de rectification et d’un droit à la limitation du traitement de vos données (pour plus d’informations sur vos droits cnil.fr).
Pour exercer ces droits, ou pour toute question relative aux traitements de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter notre référent à la protection des données à l’adresse suivante : dpd@onet-le-chateau.fr ou par courrier à l’adresse suivante :
Service informatique municipal
Adresse : 12 rue des coquelicots, 12 850 ONET LE CHATEAU
Téléphone : 05 65 77 25 00
Courriel : dpd@onet-le-chateau.fr
Un formulaire permettant de contacter le référent à la protection des données est également accessible depuis le site internet.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
La Collectivité s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires permettant de garantir la sécurité et la confidentialité des informations fournies par l’Usager.