Particuliers

Quels abattements et tarifs s’appliquent aux bénéficiaires d’une succession ?

L’administration fiscale applique un barème pour le calcul des droits dus sur votre part de succession.

Vous pouvez bénéficier d’un abattement dont le montant dépend de votre situation et de votre lien avec le défunt.

Vous pouvez estimer le montant des droits de succession en utilisant un simulateur :

Abattement :

100 000 €

À noter

l’abattement s’applique au décès de chacun des 2 parents, pour chaque enfant.

Barème :

Tarifs des droits de succession en ligne directe

Part taxable après abattement

Barème d’imposition

Jusqu’à 8 072 €

5 %

De 8 073 € à 12 109 €

10 %

De 12 110 € à 15 932 €

15 %

De 15 933 € à 552 324 €

20 %

De 552 325 € à 902 838 €

30 %

De 902 839 € à 1 805 677 €

40 %

Plus de 1 805 677 €

45 %

Si vous avez adopté un enfant dans le cadre d’une adoption plénière, ses droits sont les mêmes que ceux d’un enfant biologique.

Si le lien de parenté provient d’une adoption simple, les mêmes règles peuvent s’appliquer au décès de l’adoptant, notamment dans les cas suivants :

  • Enfant mineur

  • Enfant d’un 1er mariage de l’époux (épouse)

  • Enfant majeur adopté quand il était mineur et à la charge de l’adoptant pendant une période d’au moins 5 ans (sans interruption)

  • Enfant majeur adopté à la charge de l’adoptant pendant une période d’au moins 10 ans (sans interruption)

    Abattement :

    100 000 €

    Barème :

    Tarifs des droits de succession en ligne directe

    Part taxable après abattement

    Barème d’imposition

    Jusqu’à 8 072 €

    5 %

    De 8 073 € à 12 109 €

    10 %

    De 12 110 € à 15 932 €

    15 %

    De 15 933 € à 552 324 €

    20 %

    De 552 325 € à 902 838 €

    30 %

    De 902 839 € à 1 805 677 €

    40 %

    Plus de 1 805 677 €

    45 %

      Abattement :

      1 594 € , sauf si un autre abattement s’applique.

      Barème :

      Tarifs des droits de succession en ligne directe

      Part taxable après abattement

      Barème d’imposition

      Jusqu’à 8 072 €

      5 %

      De 8 073 € à 12 109 €

      10 %

      De 12 110 € à 15 932 €

      15 %

      De 15 933 € à 552 324 €

      20 %

      De 552 325 € à 902 838 €

      30 %

      De 902 839 € à 1 805 677 €

      40 %

      Plus de 1 805 677 €

      45 %

      Si vous héritez par représentation, vous devez prendre en compte le barème et l’abattement applicable à l’héritier représenté.

      Exemple

      Un petit-enfant peut bénéficier d’un abattement de 100 000 € , s’il hérite à la place de son parent décédé ou qui a renoncé à la succession. S’il a des frères et sœurs, l’abattement est partagé, à parts égales.

        Abattement :

        1 594 € , sauf si un autre abattement s’applique.

        Barème :

        Tarifs des droits de succession en ligne directe

        Part taxable après abattement

        Barème d’imposition

        Jusqu’à 8 072 €

        5 %

        De 8 073 € à 12 109 €

        10 %

        De 12 110 € à 15 932 €

        15 %

        De 15 933 € à 552 324 €

        20 %

        De 552 325 € à 902 838 €

        30 %

        De 902 839 € à 1 805 677 €

        40 %

        Plus de 1 805 677 €

        45 %

        Si vous héritez par représentation, vous devez prendre en compte le barème et l’abattement applicable à l’héritier représenté.

          Vous êtes exonéré du paiement des droits de succession si vous remplissez les 3 conditions suivantes au moment du décès :

          • Avoir constamment vécu avec le défunt durant les 5 années ayant précédé son décès

          • Être célibataire, veuf, divorcé ou séparé de corps

          • Avoir plus de 50 ans ou être atteint d’une infirmité ne vous permettant pas de travailler

          Si vous ne remplissez pas ces 3 conditions, vous avez droit à un abattement, avant l’application du barème.

          Abattement :

          15 932 €

          Barème :

          Tarifs des droits de succession entre frères et sœurs

          Part taxable après abattement

          Barème d’imposition

          Inférieure à 24 430 €

          35 %

          Supérieure à 24 430 €

          45 %

            Au sens fiscal, vous êtes considéré comme neveu ou nièce uniquement si le défunt est le frère ou la sœur de l’un de vos parents.

            Abattement :

            7 967 €

            Barème :

            Tarifs des droits de successions entre oncle/tante et neveu/nièce

            Situation où les montants sont taxables après abattement

            Barème d’imposition

            Succession entre parents jusqu’au 4e degré inclus

            55 %

            Si vous héritez par représentation, vous devez prendre en compte le barème et l’abattement applicable à l’héritier représenté.

            Le neveu ou la nièce qui hérite en lieu et place de l’un de ses parents (déjà décédé ou qui a renoncé à la succession) peut bénéficier sous conditions d’un abattement de 15 932 € (partagé s’ils sont 2 ou plus) et des taux suivants :

            • 35 % jusqu’à 24 430 €

            • 45 % au-delà de 24 430 €

              Abattement :

              159 325 €

              Cet abattement spécifique se cumule avec les autres.

              À savoir

              si vous êtes mutilé de guerre (invalide à 50 % au minimum), vous pouvez bénéficier d’une réduction de 50 % des droits à payer dans la limite de 305 € .

                Abattement :

                1 594 € , sauf si un autre abattement s’applique.

                Barème :

                Tarifs des droits de successions en cas de lien éloigné et entre non-parents

                Situation où les montants sont taxables après abattement

                Barème d’imposition

                Succession entre parents jusqu’au 4e degré inclus

                55 %

                Succession entre parents au-delà du 4e degré ou entre personnes non parentes

                60 %

                  • Pour obtenir des informations sur la procédure :
                     Notaire 
                  • Pour obtenir des informations sur la procédure :
                     Notaire