Particuliers

À quel organisme de sécurité sociale est-on rattaché pour l’assurance maladie ?

L’organisme de sécurité sociale auquel vous êtes rattaché en matière d’assurance maladie dépend de votre activité professionnelle, quelle que soit votre nationalité.

    Vous êtes rattaché au régime général de la sécurité sociale, sauf si votre activité est de nature agricole.

    Votre interlocuteur est la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence habituelle.

    Les principales activités concernées sont les suivantes :

    • Salarié du secteur privé

    • Agent non titulaire du secteur public

    • Assistant maternel

    • Travailleur ou vendeur à domicile

    • Voyageur et représentant de commerce (VRP)

    • Journaliste professionnel pigiste

    • Artiste du spectacle et mannequin

    • Ouvreur de théâtre, cinéma, et autres établissements de spectacles

    • Personne ayant souscrit un service civique

    • Employé d’hôtel, café, restaurant

    Les artistes-auteurs (œuvres littéraires, musicales, graphiques, plastiques, etc.) sont également rattachés au régime général, mais ils relèvent d’organismes spéciaux.

    En cas de changement de situation professionnelle (retraite, changement d’activité, etc.), contactez votre organisme de sécurité sociale pour connaître les démarches à effectuer.

    En cas de changement d’organisme assurant votre prise en charge des frais de santé, l’ancien organisme continue d’assurer la prise en charge jusqu’à ce que le nouvel organisme le fasse.

    Lorsque vous êtes rattaché à un nouvel organisme, celui-ci doit effectuer le changement au moyen d’un téléservice (ou à défaut d’un formulaire).

    Vous êtes informé de votre nouveau rattachement dans un délai d’un mois.

    Vous êtes rattaché au régime spécial des fonctionnaires.

    Votre interlocuteur varie selon que vous êtes fonctionnaire d’État, territorial ou hospitalier.

    En cas de changement de situation professionnelle (retraite, changement d’activité, etc.), contactez votre organisme de sécurité sociale pour connaître les démarches à effectuer.

    En cas de changement d’organisme assurant votre prise en charge des frais de santé, l’ancien organisme continue d’assurer la prise en charge jusqu’à ce que le nouvel organisme le fasse.

    Lorsque vous êtes rattaché à un nouvel organisme, celui-ci doit effectuer le changement au moyen d’un téléservice (ou à défaut d’un formulaire).

    Vous êtes informé de votre nouveau rattachement dans un délai d’un mois.

    Vous êtes rattaché au régime agricole.

    Votre interlocuteur est votre caisse de la mutualité sociale agricole (MSA).

    Où s’adresser ?

     Mutualité sociale agricole (MSA) 

    En cas de changement de situation professionnelle (retraite, changement d’activité, etc.), contactez votre organisme de sécurité sociale pour connaître les démarches à effectuer.

    En cas de changement d’organisme assurant votre prise en charge des frais de santé, l’ancien organisme continue d’assurer la prise en charge jusqu’à ce que le nouvel organisme le fasse.

    Lorsque vous êtes rattaché à un nouvel organisme, celui-ci doit effectuer le changement au moyen d’un téléservice (ou à défaut d’un formulaire).

    Vous êtes informé de votre nouveau rattachement dans un délai d’un mois.

    Vous êtes rattaché à la sécurité sociale des indépendants (ex RSI) jusqu’à l’intégration au régime général.

    Vous serez informé personnellement de cette intégration par courriel ou par courrier. À réception de ce courriel ou de ce courrier, votre nouvel interlocuteur pour votre santé sera la caisse d’assurance maladie de votre lieu de résidence.

    Où s’adresser ?

     Sécurité sociale des indépendants 

    Les principales activités concernées sont les suivantes :

    • Artisan

    • Commerçant

    • Professions libérale

    • Industriel

    En cas de changement de situation professionnelle (retraite, changement d’activité, etc.), contactez votre organisme de sécurité sociale pour connaître les démarches à effectuer.

    En cas de changement d’organisme assurant votre prise en charge des frais de santé, l’ancien organisme continue d’assurer la prise en charge jusqu’à ce que le nouvel organisme le fasse.

    Lorsque vous êtes rattaché à un nouvel organisme, celui-ci doit effectuer le changement au moyen d’un téléservice (ou à défaut d’un formulaire).

    Vous êtes informé de votre nouveau rattachement dans un délai d’un mois.

    Vous êtes rattaché au régime spécial des militaires.

    Votre interlocuteur est la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS).

    Où s’adresser ?

    Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)

    Gestion du risque assurance maladie-maternité et action sanitaire et sociale des assurés relevant du régime militaire

    Par téléphone pour les assurés et les professionnels de santé

    +33 (0)4 94 16 36 00

    Ouvert du lundi au vendredi de 8h à 17h

    Par téléphone pour les titulaires d’une pension d’invalidité, blessés en service, victimes d’un acte de terrorisme et des professionnels de santé

    + 33 (0)4 94 16 96 20

    Par messagerie

    Formulaires de contact accessibles sur  le site de la CNMSS 

    Par courrier pour les assurés militaires d’active ou retraités

    Caisse nationale militaire de sécurité sociale

    247 avenue Jacques Cartier

    83090 TOULON CEDEX 9

    FRANCE

    Par courrier pour les titulaire d’une pension d’invalidité ou blessé en service

    Caisse nationale militaire de sécurité sociale

    Département soins et suivi du blessé et du pensionné

    TSA 41001

    83090 TOULON CEDEX 9

    FRANCE

    Par un point d’accueil

     Points d’accueil physique de la CNMSS 

    En cas de changement de situation professionnelle (retraite, changement d’activité, etc.), contactez votre organisme de sécurité sociale pour connaître les démarches à effectuer.

    En cas de changement d’organisme assurant votre prise en charge des frais de santé, l’ancien organisme continue d’assurer la prise en charge jusqu’à ce que le nouvel organisme le fasse.

    Lorsque vous êtes rattaché à un nouvel organisme, celui-ci doit effectuer le changement au moyen d’un téléservice (ou à défaut d’un formulaire).

    Vous êtes informé de votre nouveau rattachement dans un délai d’un mois.

    Vous êtes concerné si vous êtes salarié, sans domicile ni résidence fixe, employé par un marchand forain, un cirque ambulant ou une organisation de tournée théâtrale.

    Vous êtes affilié de la manière suivante :

    • Si les déplacements s’effectuent à partir d’un point fixe, à la CPAM dont dépend ce point

    • Si les déplacements s’effectuent habituellement dans une région, à la CPAM dont dépend le centre de cette région

    • Si les déplacements ont lieu à travers l’ensemble du territoire, à la CPAM de Paris

    En cas de changement de situation professionnelle (retraite, changement d’activité, etc.), contactez votre organisme de sécurité sociale pour connaître les démarches à effectuer.

    En cas de changement d’organisme assurant votre prise en charge des frais de santé, l’ancien organisme continue d’assurer la prise en charge jusqu’à ce que le nouvel organisme le fasse.

    Lorsque vous êtes rattaché à un nouvel organisme, celui-ci doit effectuer le changement au moyen d’un téléservice (ou à défaut d’un formulaire).

    Vous êtes informé de votre nouveau rattachement dans un délai d’un mois.

    Vous êtes rattaché à un régime spécial de sécurité sociale si vous exercez dans les entreprises ou les domaines d’activités suivants :

    Domaine d’activité ou entreprise

    Organisme compétent en matière d’assurance maladie

    Marin

    Établissement national des invalides de la marine (Enim)

    Personnel des mines

    Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines (CANSSM)

    Personnel du Port autonome de Bordeaux

    Caisse de prévoyance du personnel titulaire du port autonome de Bordeaux

    Personnel de la SNCF

    Caisse de prévoyance et de retraite de la SNCF (CPR SNCF)

    Personnel de la RATP

    Union décentralisée de protection sociale de la régie autonome des transports parisiens (RATP)

    Personnel d’EDF/GDF

    Caisse d’assurance maladie des industries électriques et gazières (Camieg)

    Personnel de la Banque de France

    Caisse de prévoyance maladie de la Banque de France (CPM Banque de France)

    En cas de changement de situation professionnelle (retraite, changement d’activité, etc.), contactez votre organisme de sécurité sociale pour connaître les démarches à effectuer.

    En cas de changement d’organisme assurant votre prise en charge des frais de santé, l’ancien organisme continue d’assurer la prise en charge jusqu’à ce que le nouvel organisme le fasse.

    Lorsque vous êtes rattaché à un nouvel organisme, celui-ci doit effectuer le changement au moyen d’un téléservice (ou à défaut d’un formulaire).

    Vous êtes informé de votre nouveau rattachement dans un délai d’un mois.

  • Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)

    Gestion du risque assurance maladie-maternité et action sanitaire et sociale des assurés relevant du régime militaire

    Par téléphone pour les assurés et les professionnels de santé

    +33 (0)4 94 16 36 00

    Ouvert du lundi au vendredi de 8h à 17h

    Par téléphone pour les titulaires d’une pension d’invalidité, blessés en service, victimes d’un acte de terrorisme et des professionnels de santé

    + 33 (0)4 94 16 96 20

    Par messagerie

    Formulaires de contact accessibles sur  le site de la CNMSS 

    Par courrier pour les assurés militaires d’active ou retraités

    Caisse nationale militaire de sécurité sociale

    247 avenue Jacques Cartier

    83090 TOULON CEDEX 9

    FRANCE

    Par courrier pour les titulaire d’une pension d’invalidité ou blessé en service

    Caisse nationale militaire de sécurité sociale

    Département soins et suivi du blessé et du pensionné

    TSA 41001

    83090 TOULON CEDEX 9

    FRANCE

    Par un point d’accueil

     Points d’accueil physique de la CNMSS