Demander une permission de voirie

Vous avez la possibilité d’effectuer une demande de travaux sur le domaine public concernant les objets ou les ouvrages ayant une emprise sur le domaine public et impliquant un ancrage et incorporation au sol.
Ces travaux peuvent être soumis à redevance.

Ce qu’il faut savoir

• La demande est à déposer au moins deux semaines avant la date souhaitée au Centre Technique Municipal.
• La voie publique concernée par les travaux est réputée être en bon état. Si le permissionnaire est d’avis contraire, il lui appartient de demander préalablement un état des lieux contradictoire auprès du Centre Technique Municipal.
• Les éventuelles réparations exécutées par la ville à la suite de dégradations lors de l’occupation du domaine public seront facturées au responsable.
• Le permissionnaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de l’installation, sur le domaine public, de ses biens mobiliers.
• La ville décline toute responsabilité en cas d’accident qui pourrait être causé par la présence du chantier.

Comment faire ?

Vous avez la possibilité de réaliser cette démarche soit en ligne sur le portail O.Net Citoyen ou en contactant le service Centre Technique Municipal d’Onet-le-Château.