Par arrêté municipal n° 360/2022 en date du 23 décembre 2022, l’ouverture d’une enquête publique portant sur le projet de déclassement d’une emprise communale située impasse de Canac, a été prescrite.

Cette dernière se déroulera du lundi 6 février 2023 à 9 heures au mardi 21 février 2023 à 17 heures.

Les pièces du dossier d’enquête ainsi que le registre d’enquête, seront déposés et tenus à la disposition du public, à l’Hôtel de Ville – 12 rue des Coquelicots, du 6 février 2023 à 9 heures au 21 février 2023 à 17 heures. Les personnes intéressées pourront en prendre connaissance le lundi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 et du mardi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30.

Les observations pourront être consignées sur le registre prévu à cet effet ou être adressées à l’attention de Monsieur Christian Vergnes – commissaire-enquêteur, par courrier – Hôtel de ville – 12 rue des Coquelicots – 12850 Onet-le-Château ou par courriel à l’adresse suivante : urbanisme@onet-le-chateau.fr (objet : observations enquête publique/espace public impasse de Canac).

Le commissaire-enquêteur recevra le public à l’Hôtel de Ville, les :

• lundi 6 février 2023 de 9 heures à 11 heures
• mardi 21 février 2023 de 15 heures à 17 heures.