Entreprises

Comment créer ou modifier une entité ne relevant pas des formalités d’entreprises ?

Vous souhaitez créer ou modifier une entité qui ne relève pas des formalités d’entreprises (syndicat de copropriété, association syndicale libre, organisme professionnel, fonds de dotation, fiducie, coopérative scolaire,…) ? Une démarche auprès d’un seul organisme simplifie vos formalités.

Vous êtes ou souhaitez réaliser une formalité pour le compte d’un ou d’une :

  • Création de l’entité : vous devez utiliser le cerfa M0 Asso n°15909 et sa notice n°52275

  • Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381

  • Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786

  • Radiation de l’entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279

Vous réalisez votre formalité uniquement en ligne.

Vous devez utiliser le téléservice suivant à l’occasion de la création d’une association qui n’est pas immatriculée au RCS. Si l’association est immatriculée au RCS, la demande de numéro Siren / Siret a déjà été transmise à l’Insee.

  • Création de l’entité : vous devez utiliser le cerfa M0 Asso n°15909 et sa notice n°52275

  • Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381

  • Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786

  • Radiation de l’entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279

Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal au service des impôts des entreprises de la DGFiP dont dépend le siège de l’association.

    • Création de l’entité : vous devez utiliser le cerfa M0 Asso n°15909 et sa notice n°52275

    • Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381

    • Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786

    • Radiation de l’entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279

    Vous devez transmettre le formulaire sur le site https://www.cfe.urssaf.fr (ou par mail ou courrier postal à l’Urssaf dont dépend le siège de l’association).

    Où s’adresser ?

     Joindre un conseiller Urssaf par mail 

      • Création de l’entité : vous devez utiliser le cerfa M0 Asso n°15909 et sa notice n°52275

      • Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381

      • Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786

      • Radiation de l’entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279

      Vous devez transmettre le formulaire auprès de l’INSEE Grand Est – SNTDA – Pôle Sirene Associations par mail (sireneasso@contact-insee.fr).

        • Création de l’entité : vous devez utiliser le cerfa M0 Asso n°15909 et sa notice n°52275

        • Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381

        • Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786

        • Radiation de l’entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279

        Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal au service des impôts des entreprises de la DGFiP dont dépend le siège de l’association.

          • Création de l’entité : vous devez utiliser le cerfa M0 Asso n°15909 et sa notice n°52275

          • Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381

          • Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786

          • Radiation de l’entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279

          Vous devez transmettre le formulaire sur le site https://www.cfe.urssaf.fr (ou par mail ou courrier postal à l’Urssaf dont dépend le siège de l’association).

          Où s’adresser ?

           Joindre un conseiller Urssaf par mail 

              • Création de l’entité : vous devez utiliser le cerfa M0 NE n°16277 et sa notice n°52380

              • Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381

              • Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786

              • Radiation de l’entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279

              Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal au service des impôts des entreprises de la DGFiP dont dépend le siège du syndicat.

                • Création de l’entité : vous devez utiliser le cerfa M0 NE n°16277 et sa notice n°52380

                • Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381

                • Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786

                • Radiation de l’entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279

                Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal à l’Urssaf du lieu du siège du syndicat.

                Où s’adresser ?

                 Joindre un conseiller Urssaf par mail 

                    • Création de l’entité : vous devez utiliser le cerfa M0 Asso n°15909 et sa notice n°52275

                    • Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381

                    • Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786

                    • Radiation de l’entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279

                    Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal au service des impôts des entreprises de la DGFiP dont dépend le siège de l’association.

                      • Création de l’entité : vous devez utiliser le cerfa M0 Asso n°15909 et sa notice n°52275

                      • Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381

                      • Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786

                      • Radiation de l’entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279

                      Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal à l’Urssaf du lieu du siège de l’association.

                      Où s’adresser ?

                       Joindre un conseiller Urssaf par mail 

                          • Création de l’entité : vous devez utiliser le cerfa M0 NE n°16277 et sa notice n°52380

                          • Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381

                          • Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786

                          • Radiation de l’entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279

                          Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal au service des impôts des entreprises de la DGFiP dont dépend le siège du comité.

                            • Création de l’entité : vous devez utiliser le cerfa M0 NE n°16277 et sa notice n°52380

                            • Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381

                            • Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786

                            • Radiation de l’entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279

                            Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal à l’Urssaf du lieu du siège du comité.

                            Où s’adresser ?

                             Joindre un conseiller Urssaf par mail 

                                • Création de l’entité : vous devez utiliser le cerfa M0 NE n°16277 et sa notice n°52380

                                • Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381

                                • Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786

                                • Radiation de l’entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279

                                Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal au service des impôts des entreprises de la DGFiP dont dépend le siège de l’organisme.

                                  • Création de l’entité : vous devez utiliser le cerfa M0 NE n°16277 et sa notice n°52380

                                  • Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381

                                  • Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786

                                  • Radiation de l’entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279

                                  Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal à l’Urssaf du lieu du siège de l’organisme.

                                  Où s’adresser ?

                                   Joindre un conseiller Urssaf par mail 

                                      • Création de l’entité : vous devez utiliser le cerfa M0 NE n°16277 et sa notice n°52380

                                      • Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381

                                      • Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786

                                      • Radiation de l’entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279

                                      Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal à l’Urssaf du lieu du siège de l’organisme.

                                      Où s’adresser ?

                                       Joindre un conseiller Urssaf par mail 

                                        • Création de l’entité : vous devez utiliser le cerfa M0 Asso n°15909 et sa notice n°52275

                                        • Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381

                                        • Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786

                                        • Radiation de l’entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279

                                        Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal au service des impôts des entreprises de la DGFiP dont dépend le siège de la fondation.

                                          • Création de l’entité : vous devez utiliser le cerfa M0 Asso n°15909 et sa notice n°52275

                                          • Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381

                                          • Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786

                                          • Radiation de l’entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279

                                          Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal à l’Urssaf du lieu du siège de la fondation.

                                          Où s’adresser ?

                                           Joindre un conseiller Urssaf par mail 

                                              • Création de l’entité : vous devez utiliser le cerfa M0 Asso n°15909 et sa notice n°52275

                                              • Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381

                                              • Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786

                                              • Radiation de l’entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279

                                              Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal au service des impôts des entreprises de la DGFiP dont dépend le siège du fonds de dotation.

                                                • Création de l’entité : vous devez utiliser le cerfa M0 Asso n°15909 et sa notice n°52275

                                                • Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381

                                                • Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786

                                                • Radiation de l’entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279

                                                Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal à l’Urssaf du lieu du siège du fonds de dotation.

                                                Où s’adresser ?

                                                 Joindre un conseiller Urssaf par mail 

                                                    • Création de l’entité : vous devez utiliser le cerfa M0 Asso n°15909 et sa notice n°52275

                                                    • Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381

                                                    • Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786

                                                    • Radiation de l’entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279

                                                    Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal au service des impôts des entreprises de la DGFiP dont dépend le siège de l’entité.

                                                      • Création de l’entité : vous devez utiliser le cerfa M0 Asso n°15909 et sa notice n°52275

                                                      • Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381

                                                      • Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786

                                                      • Radiation de l’entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279

                                                      Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal à l’Urssaf du lieu du siège de l’entité.

                                                      Où s’adresser ?

                                                       Joindre un conseiller Urssaf par mail 

                                                            Vous êtes ou souhaitez réaliser une formalité pour le compte d’un ou d’une :

                                                            Vous devez remplir ce formulaire :

                                                            Vous devez le transmettre au service des impôts des entreprises de la DGFiP dont dépend le siège du représentant de l’assujetti unique.

                                                            Vous devez remplir ce formulaire :

                                                            Vous devez le transmettre au service des impôts des entreprises de la DGFiP dont dépend le siège de la fiducie.

                                                            • Création de l’entité : vous devez utiliser le cerfa M0 NE n°16277 et sa notice n°52380

                                                            • Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381

                                                            • Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786

                                                            • Radiation de l’entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279

                                                            Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal au service des impôts des entreprises de la DGFiP dont dépend le siège de la paroisse.

                                                              • Création de l’entité : vous devez utiliser le cerfa M0 NE n°16277 et sa notice n°52380

                                                              • Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381

                                                              • Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786

                                                              • Radiation de l’entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279

                                                              Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal à l’Urssaf du lieu du siège de la paroisse.

                                                              Où s’adresser ?

                                                               Joindre un conseiller Urssaf par mail 

                                                                  • Création de l’entité : vous devez utiliser le cerfa M0 NE n°16277 et sa notice n°52380

                                                                  • Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381

                                                                  • Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786

                                                                  • Radiation de l’entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279

                                                                  Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal au service des impôts des entreprises de la DGFiP dont dépend le siège de l’entité.

                                                                    • Création de l’entité : vous devez utiliser le cerfa M0 NE n°16277 et sa notice n°52380

                                                                    • Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381

                                                                    • Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786

                                                                    • Radiation de l’entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279

                                                                    Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal à l’Urssaf du lieu du siège de l’entité.

                                                                    Où s’adresser ?

                                                                     Joindre un conseiller Urssaf par mail