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Déclaration d’impôt sur les sociétés et bénéfices industriels et commerciaux (BIC) – Composition du capital social – Spécifique DGE (Formulaire 11610*13)

 Accéder au Formulaire – Cerfa 11610*13 

Tableau uniquement destiné aux personnes morales relevant du service chargé de la DGE.

Permet d’indiquer la liste des personnes ou groupements de personnes de droit ou de fait détenant indirectement plus de la moitié du capital de la société déclarante.