Particuliers

Prime de déménagement

À l’occasion de la naissance de votre 3e enfant ou de tout autre enfant supplémentaire, vous pouvez bénéficier d’une prime de déménagement, sous certaines conditions.

    La prime de déménagement est une aide attribuée, sous conditions, si vous déménagez et si vous avez au moins 3 enfants à charge. Elle correspond aux dépenses réellement engagées pour votre déménagement, dans une certaine limite. Elle est versée par la caisse d’allocations familiales (Caf) ou la Mutualité sociale agricole (MSA),

    Cette prime vous est attribuée si vous remplissez, dans les 6 mois suivant votre déménagement, les 3 conditions suivantes :

    Vous devez envoyer à la Caf, dans un délai de 6 mois maximum après le déménagement, un dossier constitué :

    • du formulaire cerfa n°11363 de demande de prime de déménagement,

    • et des justificatifs des frais engagés (facture de l’entreprise de déménagement, facture de location d’un véhicule, etc.).

    Demande de prime de déménagement (Caf)

    Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)

    Vous devez envoyer à la MSA, dans un délai de 6 mois maximum après le déménagement, un dossier constitué :

    • du formulaire cerfa n°11363 de demande de prime de déménagement,

    • et des justificatifs des frais engagés (factures de l’entreprise de déménagement, de location d’un véhicule, de garde-meuble etc.).

      Il est égal au montant des frais réels de déménagement dans la limite d’un plafond qui varie selon le nombre d’enfants à charge.

      Prime de déménagement – Montant maximum en fonction du nombre d’enfants à charge

      Enfants à charges

      Montant maximum

      3 enfants

      1 054,01 €

      4 enfants

      1 141,84 €

      Par enfant supplémentaire

      87,83 €

      La prime fait l’objet d’un seul versement après production de la justification des dépenses engagées (facture acquittée de déménageur ou de l’entreprise qui a loué le véhicule, frais d’essence…).

      Si votre situation est précaire, vous pouvez solliciter une avance sur présentation d’un devis.

      L’avance peut représenter de 50 % à 75 % du montant du devis, dans la limite de la prime qui sera due.

      Vous devrez fournir la facture acquittée, dans les 6 mois suivant le déménagement, pour justifier votre droit et obtenir le solde de la prime.

      Renseignez-vous auprès de votre caisse.

      Où s’adresser ?

       Mutualité sociale agricole (MSA) 

        Pour contester la décision de refus, il faut envoyer un courrier à votre  Caf  ou à votre  MSA  dans un délai de 2 mois et saisir la commission de recours amiable qui examinera votre réclamation.

        Déclarez rapidement tout changement dans votre situation familiale.

        Exemple

        Être en couple peut vous ouvrir de nouveaux droits. Renseignez-vous auprès de votre  Caf .

        Allocations et prestations familiales – Déclaration de situation (Caf)

        Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)

        Vous pouvez signaler votre changement de domicile en utilisant le service de changement d’adresse en ligne :

        Changement d’adresse en ligne

        Direction de l’information légale et administrative (Dila) – Premier ministre

          Déclarez rapidement tout changement dans votre situation familiale.

          Exemple

          Être en couple peut vous ouvrir de nouveaux droits. Renseignez-vous auprès de votre  MSA .

          Vous pouvez aussi vous rendre sur place ou envoyer le formulaire cerfa n°11423 par courrier.

          Où s’adresser ?

           Mutualité sociale agricole (MSA) 

          MSA – Espace particuliers

          Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)

          Se munir de ses identifiants.

          Vous pouvez signaler votre changement de domicile en utilisant le service de changement d’adresse en ligne :

          À noter

          si vous changez de département, la MSA de votre domicile de départ s’occupera automatiquement du transfert du dossier vers votre nouvelle caisse. Ce transfert se fera dès l’enregistrement de votre nouvelle adresse.

          Changement d’adresse en ligne

          Direction de l’information légale et administrative (Dila) – Premier ministre

          Comment faire si…

          Demande de prime de déménagement (Caf)

          Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
        • Formulaire : Cerfa n°11363*04 : N°S7102i :  Demande de prime de déménagement (MSA)