Entreprises

Taxes applicables à l’importation de produits dans chaque département d’outre-mer et, dans certains cas, aux livraisons de produits fabriqués localement par des entreprises exonérées. Ce formulaire sert à déclarer chaque trimestre à l’administration des douanes les montants d’octroi de mer dus par les assujettis à ces taxes pour les livraisons qu’ils effectuent dans le département d’outre-mer dans lequel ils sont établis.