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Aides à la formation en cas d’embauche d’un demandeur d’emploi
L’employeur qui s’engage à embaucher un demandeur d’emploi ou un salarié en contrat d’insertion peut bénéficier d’une aide à la formation. Elle est financée par France Travail (anciennement Pôle emploi). La formation sert à acquérir les compétences liées aux missions du poste. Il existe 2 aides : la préparation opérationnelle à l’emploi individuelle (POEI) et l’action de formation préalable au recrutement (AFPR) .
La préparation opérationnelle à l’emploi individuelle (POEI) est une aide financière permettant au demandeur d’emploi et au salarié en contrat d’insertion de se former pour pouvoir répondre à une offre d’emploi.
Cette aide peut être attribuée à l’employeur qui s’engage à recruter le demandeur d’emploi après la période de formation.
Contrat à durée indéterminée (CDI)
CDD d’au moins 12 mois
Contrat de professionnalisation ou d’apprentissage d’au moins 12 mois
Demandeur d’emploi inscrit, indemnisé ou non, à qui un emploi nécessitant une adaptation a été proposé
Salarié recruté en contrat d’accompagnement dans l’emploi (CUI-CAE),
Salarié en contrat initiative-emploi (CUI-CIE)
Salarié en CDD dans une structure d’insertion par l’activité économique (SIAE)
Pour bénéficier de la POEI, l’employeur doit avoir déposé une offre d’emploi auprès de France Travail (anciennement Pôle emploi) dans un secteur qui a des difficultés de recrutement.
L’employeur s’engage à embaucher le demandeur d’emploi.
Le contrat de travail du demandeur d’emploi embauché doit être l’un des contrats suivants :
La POEI s’adresse à l’employeur qui embauche les personnes suivantes :
La POE peut s’adresser à un collectif de salariés. La formation répond alors à des besoins identifiés par un accord de branche ou, en l’absence d’accord, par le conseil d’administration d’un OPCO (ex-OPCA) .
La POE peut financer jusqu’à 400 heures de formation.
La formation peut être assurée par soit un organisme de formation interne à l’entreprise, soit un organisme extérieur.
Une période de formation en direct par l’employeur (sous forme de tutorat) peut également être prévue.
Organisme de formation externe
L’organisme de formation externe doit être déclaré et certifié QUALIOPI.
Il s’agit d’une réglementation attestant une capacité à délivrer une formation de qualité.
Sans cette certification, France Travail (anciennement Pôle emploi) refusera la demande d’aide.
Le montant de l’aide est variable selon le coût de la formation.
Le montant est plafonné à 5 € net maximum par heure de formation.
L’aide est versée directement à l’employeur par France Travail (anciennement Pôle emploi).
Elle est versée après la formation et au plus tôt le jour de l’embauche.
Le montant de l’aide est variable selon le coût de la formation.
Le montant est plafonné à 8 € net maximum par heure de formation.
L’aide est versée à l’organisme de formation par France Travail (anciennement Pôle emploi).
Elle est versée après la formation et au plus tôt le jour de l’embauche.
La POE peut être cofinancée par l’ OPCO (ex-OPCA) dont relève l’employeur.
Toutes les démarches se font auprès de France Travail (anciennement Pôle emploi).
Vous déposez une offre d’emploi à France Travail (anciennement Pôle emploi) (en agence ou au 39 95) ou auprès de votre OPCO (ex-OPCA) .
Vous identifiez un candidat pouvant occuper l’emploi que vous proposez après une formation. France Travail (anciennement Pôle emploi) vous aide dans la recherche de candidat.
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Vous élaborez un plan de formation avec France Travail (anciennement Pôle emploi). Ce plan doit préciser les informations suivantes :
Lieu de la formation
Objectifs pédagogiques et les compétences que le candidat doit acquérir
Organisme de formation choisi, contenu de la formation, conditions de réalisation
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Vous signez une convention avec France Travail (anciennement Pôle emploi) (ou votre OPCO), l’organisme de formation et le candidat, avant le début de la formation. Cette convention précise les informations suivantes :
Objectifs, durée, financement de la formation
Date prévisionnelle d’embauche
Type de contrat de travail visé
Vous désignez un tuteur référent dans votre entreprise auprès du futur salarié
Vous signez le contrat de travail envisagé
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Vous adressez à France Travail (anciennement Pôle emploi) (ou à votre OPCO (ex-OPCA) ) les éléments suivants :
Facture précisant les heures de formation prévues et les heures réalisées
Bilan de l’action de formation
Copie du contrat de travail conclu
RIB de l’entreprise (ou RIB du prestataire de formation externe)
L’action de formation préalable au recrutement (AFPR) est une aide financière permettant au demandeur d’emploi de se former pour répondre à une offre d’emploi pour laquelle il lui manque des compétences. Cette aide peut être attribuée à l’employeur rencontrant des difficultés de recrutement. L’employeur s’engage à former un demandeur d’emploi ou un salarié en contrat d’insertion et à le recruter en fin de formation.
Contrat à durée déterminée (CDD) de 6 à 12 mois maximum
Intérim pendant au moins 6 mois au cours des 9 mois suivant la formation
Contrat de professionnalisation de moins de 12 mois
L’employeur peut bénéficier de l’ AFPR s’il a déposé une offre d’emploi auprès de France Travail (anciennement Pôle emploi) et s’il s’engage à embaucher le demandeur d’emploi après la formation.
Le contrat de travail doit être l’un des contrats suivants :
Si le contrat de travail est à temps partiel, la durée hebdomadaire de travail doit être au moins égale à 20 heures.
La formation préalable au recrutement s’adresse aux demandeurs d’emploi inscrits à France Travail (anciennement Pôle emploi), indemnisés ou non.
L’AFPR peut financer jusqu’à 400 heures de formation.
La formation peut être assurée par soit le futur employeur directement en interne (tutorat), soit un organisme de formation interne à l’entreprise, soit un organisme extérieur.
Organisme de formation externe
L’organisme de formation externe doit être déclaré et certifié QUALIOPI.
Il s’agit d’une réglementation attestant une capacité à délivrer une formation de qualité.
Sans cette certification, France Travail (anciennement Pôle emploi) refusera la demande d’aide.
Le montant de l’aide est variable selon le coût de la formation.
Le montant est plafonné à 5 € net maximum par heure de formation.
L’aide est versée à l’employeur par France Travail (anciennement Pôle emploi).
Elle est versée après la formation et au plus tôt le jour de l’embauche.
Le montant de l’aide est variable selon le coût de la formation.
Le montant est plafonné à 8 € net maximum par heure de formation.
L’aide est versée par France Travail (anciennement Pôle emploi) à l’entreprise qui la reverse à l’organisme de formation.
Elle est versée après la formation et au plus tôt le jour de l’embauche.
Toutes les démarches se font auprès de France Travail (anciennement Pôle emploi).
Vous déposez une offre d’emploi à France Travail (anciennement Pôle emploi) (en agence ou au 39 95).
Vous identifiez un candidat pouvant occuper l’emploi que vous proposez après une formation. France Travail (anciennement Pôle emploi) vous aide dans la recherche de candidat.
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Vous élaborez un plan de formation avec France Travail (anciennement Pôle emploi). Ce plan doit préciser les informations suivantes :
Lieu de la formation
Objectifs pédagogiques et compétences que le candidat doit acquérir
Organisme de formation choisi, contenu de la formation, conditions de réalisation
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Vous signez une convention avec France Travail (anciennement Pôle emploi), l’organisme de formation et le candidat, avant le début de la formation. Cette convention précise les informations suivantes :
Objectifs, durée, financement de la formation
Date prévisionnelle d’embauche
Type de contrat de travail visé
Vous désignez un tuteur référent dans votre entreprise auprès du futur salarié
Vous signez le contrat de travail envisagé
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Vous adressez à France Travail (anciennement Pôle emploi) les éléments suivants :
Facture précisant les heures de formation prévues et les heures réalisées
Bilan de l’action de formation
Copie du contrat de travail conclu
RIB de l’entreprise (ou RIB du prestataire de formation externe)
- Aides à la formation
Source : France Travail (anciennement Pôle emploi)
- Code du travail : articles L6326-1 à L6326-2
Préparation opérationnelle à l’emploi - Code du travail : articles R6316-1 à R6316-9
Formation qualification professionnelle certification QUALIOPI - Instruction de France Travail (anciennement Pôle emploi) 2022-12 du 10 juin 2022 relative aux aides à la formation préalable à l’embauche : AFPR et POEI