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Artiste-auteur : affiliation et régime social

Retraite complémentaire obligatoire – 01 janvier 2024

Les seuils indiqués sur cette page pour l’affiliation au régime de retraite complémentaire obligatoire sont ceux de 2023.

Cette page est en cours de mise en jour.

En tant qu’artiste-auteur, vous êtes un indépendant. Vous exercez une activité artistique créative, que ce soit dans le domaine de la littérature, de la danse, du théâtre, de la musique, du cinéma et des arts graphiques et plastiques, et même du logiciel.

Toutefois, vous êtes assimilé à un salarié en ce qui concerne la sécurité sociale et vous bénéficiez d’un régime social particulier.

    Qu’ils proviennent d’une activité exercée à titre principal ou accessoire, la majorité des revenus de l’artiste-auteur est soumise au régime de sécurité sociale des artistes-auteurs.

    Activités artistiques principales

    Tous les revenus issus de l’activité artistique d’un auteur relèvent du régime de sécurité sociale des artistes-auteurs. Cela comprend les revenus tirés des activités suivantes :

    • Exercice ou cession de droits d’auteurs : vous pouvez tirer une rémunération en contrepartie de l’exploitation de votre œuvre dans le cadre de sa reproduction ou de sa représentation

    • Vente ou location d’œuvres originales

    • Vente d’exemplaires de l’œuvre dont vous assurez vous-même la reproduction ou la diffusion

    • Remise d’un prix pour une œuvre : dans le cadre d’un concours par exemple

    • Attribution de bourses : bourses de recherche, bourses de création, bourse de production, bourses de résidence, etc.

    • Résidences de conception ou de production d’œuvres

    • Participation à un jury avec un travail de sélection ou de présélection en vue de l’attribution d’un prix ou d’une récompense à un artiste-auteur

    • Lecture publique d’une ou plusieurs de vos œuvres

    • Présentation orale ou écrite d’une ou plusieurs de vos œuvres : cela comprend également la présentation du processus de création

    • Dédicace assortie de la création d’une œuvre

    • Conception et animation d’une collection éditoriale originale

    Activités accessoires

    Certaines activités des artistes-auteurs, accessoires à leurs activités artistiques, sont également soumises au régime de sécurité sociale des artistes-auteurs.

    Les activités dites accessoires sont les suivantes :

    • Rencontres publiques et débats sans lien avec votre œuvre : aucune lecture, aucune présentation de l’œuvre ou de son processus créatif et aucune dédicace créative

    • Cours donnés dans votre atelier ou transmission de votre savoir-faire à vos pairs

    • Ateliers artistiques ou d’écriture

    • Participation à la conception, au développement ou à la mise en forme de l’œuvre d’un autre artiste-auteur qui ne constitue pas un acte de création originale

    • Participation à des instances de gouvernance dans son champ professionnel

    Les rémunérations accessoires doivent être déclarées distinctement des autres revenus dans votre déclaration sociale annuelle.

    Les activités accessoires relèvent du régime de sécurité sociale des auteurs dans la limite d’un plafond. En effet, le montant annuel des revenus issus de ces activités ne doit pas excéder 13 980 € en 2024.

    Si le plafond est dépassé, les sommes perçues au titre des activités accessoires sont soumises au régime des travailleurs indépendants, et ce à partir du 1er euro.

    En tant qu’artiste-auteur, vous êtes affilié à la Sécurité sociale des artistes-auteurs dès votre déclaration d’activité ou dès qu’un diffuseur (éditeur, producteur, organisme de gestion collective) vous a versé une rémunération artistique.

    La Sécurité sociale des artistes-auteurs vous accompagne et vous informe sur vos droits et démarches en matière de protection sociale, de prestations et d’aides.

    Où s’adresser ?

    Sécurité sociale des artistes-auteurs (Agessa et Maison des artistes)

    Par téléphone

    Du lundi au vendredi : de 9h à 17h

    0 806 804 208 (prix d’un appel local)

    Par messagerie

    http://www.secu-artistes-auteurs.fr/contact

    Par courrier

    60 rue du Faubourg Poissonnière

    75010 Paris

    Concrètement, après votre déclaration de début d’activité ou le précompte d’un de vos diffuseurs, la Sécurité sociale des artistes-auteurs vérifie dans un délai de 2 mois que votre activité entre dans le champ de l’artiste-auteur. Si c’est bien le cas, vous recevrez un courrier qui atteste de votre affiliation au régime.

    En tant qu’artiste-auteur, la déclaration et le paiement de vos cotisations et contributions sociales s’effectuent uniquement auprès de l’Urssaf Limousin.

    À ce titre, vous disposez d’un espace personnel à créer sur le site qui vous est dédié.

  • Urssaf Limousin (Artistes-auteurs)
  • Les modalités de déclaration et de calcul de l’assiette sociale varient selon votre régime fiscal : et/ou traitements et salaires (TS).

    À noter

    Seuls les droits d’auteur versés par des diffuseurs (éditeur, producteur, organisme de gestion collective) peuvent être déclarés en traitements et salaires.

    C’est vous qui versez vos cotisations et contributions sociales à l’Urssaf tous les 3 mois (les 15 janvier, 15 avril, 15 juillet et 15 octobre).

    Pour en attester auprès de vos diffuseurs (éditeur, producteur, organisme de gestion collective), l’Urssaf vous remet ensuite un certificat administratif. Vous devez remettre une copie de ce document à chacun de vos diffuseurs.

    Si vous êtes en micro-BNC, votre assiette sociale correspond au montant de votre chiffre d’affaires déclaré à l’Urssaf. Un abattement de 34 % , puis une majoration de 15 % sont appliqués.

    Exemple

    Vous déclarez 10 000 € à l’Urssaf, votre assiette sociale est de 7 590 € .

    Si vous êtes en BNC (déclaration contrôlée), votre assiette sociale correspond au montant de votre bénéfice (ou de votre déficit) déclaré à l’Urssaf. Une majoration de 15 % à votre bénéfice est appliquée.

    Exemple

    Vous déclarez 10 000 € de bénéfice à l’Urssaf, votre assiette sociale est de 11 500 € .

      Les diffuseurs (éditeurs, producteurs et organismes de gestion collective) précomptent les cotisations sociales lors de la rémunération et reversent les sommes directement à l’Urssaf.

      Concrètement, le précompte correspond à la retenue effectuée sur votre rémunération par le diffuseur qui se charge de payer vos charges sociales pour votre compte. À ce titre, le diffuseur vous remet une certification de précompte de cotisations que vous devez conserver.

      En traitements et salaires, votre assiette sociale correspond au montant brut hors taxes de vos revenus déclaré à l’Urssaf.

      Exemple

      Vous déclarez 10 000 € de bénéfice à l’Urssaf, votre assiette sociale est de 10 000 € .

        Pour les revenus déclarés fiscalement en traitements et salaires, les diffuseurs (éditeurs, producteurs et organismes de gestion collective) précomptent les cotisations et contributions sociales lors de la rémunération et reversent les sommes directement à l’Urssaf.

        Concrètement, le précompte correspond à la retenue effectuée sur votre rémunération par le diffuseur qui se charge de payer vos charges sociales pour votre compte. À ce titre, le diffuseur vous remet une certification de précompte de cotisations que vous devez conserver.

        En traitements et salaires, votre assiette sociale correspond au montant brut hors taxes de vos revenus déclaré à l’Urssaf.

        Exemple

        Vous déclarez 10 000 € de bénéfice à l’Urssaf, votre assiette sociale est de 10 000 € .

        En parallèle, pour les revenus déclarés fiscalement sous le régime des bénéfices non commerciaux (BNC), c’est vous qui versez vos cotisations et contributions sociales à l’Urssaf tous les 3 mois (les 15 janvier, 15 avril, 15 juillet et 15 octobre).

        Pour en attester auprès de vos diffuseurs (éditeur, producteur, organisme de gestion collective), l’Urssaf vous remet ensuite un certificat administratif. Vous devez remettre une copie de ce document à chacun de vos diffuseurs.

        Si vous êtes en micro-BNC, votre assiette sociale correspond au montant de vos recettes déclaré à l’Urssaf. Un abattement de 34 % , puis une majoration de 15 % sont appliqués.

        Exemple

        Vous déclarez 10 000 € à l’Urssaf, votre assiette sociale est de 7 590 € .

        Si vous êtes en BNC (déclaration contrôlée), votre assiette sociale correspond au montant de votre bénéfice (ou de votre déficit) déclaré à l’Urssaf. Une majoration de 15 % à votre bénéfice est appliquée.

        Exemple

        Vous déclarez 10 000 € de bénéfice à l’Urssaf, votre assiette sociale est de 11 500 € .

        Ainsi, votre assiette sociale globale d’artiste-auteur correspond à la somme des 2 assiettes sociales (BNC + TS).

          Une fois votre assiette sociale déterminée, le montant des cotisations à payer est calculé après application des taux suivants :

          • Sécurité sociale : 0,40 % (entièrement pris en charge par l’État)

          • Assurance vieillesse plafonnée : 6,90 % (dont 0,75 % pris en charge par l’État). L’assiette sociale est limitée à 46 368 € . La cotisation est donc au maximum de 2 853  € au titre des revenus de 2024.

          • Contribution sociale généralisée (CSG) : 9,20 % (dont 6,80 % déductibles fiscalement)

          • Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) : 0,50 %

          • Contribution à la formation professionnelle continue (CFP) : 0,35 %

          Les artistes-auteurs sont affiliés au régime de sécurité sociale des artistes-auteurs, rattaché au régime général.

          Cette affiliation vous permet de bénéficier des mêmes prestations d’assurances sociales que les salariés.

          En revanche, vous êtes soumis à la protection sociale des non-salariés en matière d’accidents du travail ou d’assurance chômage.

          Vous bénéficiez également d’un régime de retraite complémentaire spécifique.

          Assurance maladie, maternité, paternité, invalidité et décès

          Vous bénéficiez de la prise en charge de vos frais de soins du fait de l’exercice d’une activité professionnelle sur le territoire français.

          Vous bénéficiez également d’indemnités journalières en cas d’interruption de votre activité (pour cause de maladie, maternité/paternité ou invalidité), à condition d’être à jour dans le paiement de vos cotisations. Vous devez aussi justifier de revenus au moins égaux, au cours d’une année civile, à 6 990 € .

          Privation d’emploi

          Le statut d’artiste-auteur ne vous permet pas l’accès aux allocations chômage, vos revenus n’étant pas assimilés à des salaires. Cependant, si vous en remplissez les conditions, vous pouvez bénéficier de l’allocation des travailleurs indépendants.

          Retraite complémentaire obligatoire

          L’affiliation au régime général en tant qu’artiste-auteur, quelle que soit la branche professionnelle, entraîne l’affiliation à un ou plusieurs régimes de retraite complémentaire gérés par l’Institution de retraite complémentaire de l’enseignement et de la création (IRCEC).

          Tous les artistes-auteurs sont affiliés à un régime commun : le régime des artistes-auteurs professionnels (RAAP), à condition que leurs revenus artistiques perçus au cours de l’année civile précédente (l’année N –1) ont été au moins égaux à 10 143 € .

          En dessous de ce seuil, l’affiliation au RAAP est facultative et s’effectue sur demande de l’artiste-auteur.

          Selon la nature de votre activité, vous relevez également de l’un des régimes suivants :

          • Régime des auteurs et compositeurs dramatiques (RACD) : dès le 1er euro de droits d’auteur perçu via une activité liée à l’audiovisuel ou le spectacle vivant.

          • Régime des auteurs et compositeurs lyriques (RACL) : pour les auteurs et compositeurs d’œuvres musicales et les dialoguistes de doublage ayant atteint le seuil d’affiliation. Pour cotiser au RACL en 2024, vos droits d’auteur de 2023 doivent avoir atteint 3 089,54 € .

          L’IRCEC met à votre disposition un outil pour déterminer selon votre activité  à quel(s) régime(s) de retraite complémentaire vous êtes affilié .

          À noter

          Vous pouvez également consulter un  guide de la retraite complémentaire des artistes-auteurs .

        • Sécurité sociale des artistes-auteurs (Agessa et Maison des artistes)

          Par téléphone

          Du lundi au vendredi : de 9h à 17h

          0 806 804 208 (prix d’un appel local)

          Par messagerie

          http://www.secu-artistes-auteurs.fr/contact

          Par courrier

          60 rue du Faubourg Poissonnière

          75010 Paris

        • Urssaf Limousin (Artistes-auteurs)

          Par mail (courriel)

          https://www.artistes-auteurs.urssaf.fr/aa/accueil

          Par courrier

          Urssaf Limousin

          Pôle artistes-auteurs – TSA 70009

          93517 MONTREUIL CEDEX