Par arrêté municipal n° 198/2023 en date du 27 juin 2023, l’ouverture d’une enquête publique portant sur le projet de déclassement d’une partie de domaine public routier communal rue des Trois Puits – Capelle, a été prescrite.

Cette dernière se déroulera du vendredi 15 septembre 2023 à 9 heures au lundi 2 octobre 2023 à 17 heures.

Les pièces du dossier d’enquête ainsi que le registre d’enquête, seront déposés et tenus à la disposition du public, à l’Hôtel de Ville – 12 rue des Coquelicots, du 15 septembre 2023 à 9 heures au lundi 2 octobre 2023 à 17 heures. Les personnes intéressées pourront en prendre connaissance le lundi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 et du mardi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30.

Les observations pourront être consignées sur le registre prévu à cet effet ou être adressées à l’attention de Monsieur Christian Vergnes – commissaire-enquêteur, par courrier – Hôtel de ville – 12 rue des Coquelicots – 12850 Onet-le-Château ou par courriel à l’adresse suivante : urbanisme@onet-le-chateau.fr (objet : observations enquête publique/domaine public routier communal Capelle).

Le commissaire-enquêteur recevra le public à l’Hôtel de Ville, les :

• vendredi 15 septembre 2023 de 9 heures à 11 heures
• lundi 2 octobre 2023 de 15 heures à 17 heures.