Déclaration en ligne d’une installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE) (Service en ligne)
Un test vérifiant que vous n’êtes pas un robot (captcha) sera effectué à la fin de de votre démarche.
La réalisation de ce test peut être difficile pour certains utilisateurs notamment ceux utilisant un lecteur d’écran ou naviguant au clavier.
À savoir
La procédure dématérialisée permet d’effectuer en ligne les déclarations suivantes :
Déclaration initiale (uniquement pour les ICPE soumises à déclaration)
Déclaration de modification (pour les modifications notables des ICPE soumises à déclaration, enregistrement ou autorisation)
Déclaration du bénéfice des droits acquis (pour les ICPE soumises à déclaration, enregistrement ou autorisation)
Déclaration de cessation d’activité (uniquement pour les ICPE soumises à déclaration)
Déclaration de changement d’exploitant (pour les ICPE soumises à déclaration, enregistrement ou autorisation)
