Entreprises

Exploitants de taxis : demande de remboursement partiel de la TICPE – Années 2020 et suivantes (Formulaire 15991*02)

Attention

un exploitant de taxis qui exerce son activité professionnelle en région parisienne ou qui détient au moins une autorisation de stationnement délivrée en région parisienne doit adresser la demande au service chargé des remboursements des exploitants de taxis d’Île-de-France, dépendant de la direction interrégionale des douanes et droits indirects d’Île-de-France.