Les dispositifs d’accompagnement sur les aides dans le cadre de la crise énergétique :

• Le bouclier tarifaire sur l’électricité
• Une garantie de ne pas payer plus de 280 euros/MWh en moyenne d’électricité en
  2023 (hors TURPE – Tarif d’utilisation des réseaux publics d’électricité)
• L’amortisseur électricité
• Le guichet d’aides au paiement des factures de gaz et d’électricité

Pour en savoir plus, téléchargez le document PDF ci-dessous. vous trouverez :
• les différentes aides (bouclier tarifaire, amortisseur électrique, guichet d’aides au paiement des factures d’énergie) ;
• les dispositifs de médiation proposés en cas de différends commerciaux ;
• les dispositifs d’accompagnement proposés en cas de constitution de dettes fiscales ou sociales ;
• les différents points de contacts pour obtenir des réponses à des questions d’ordre général ou plus spécifiques.

Bouclier tarifaire : votre entreprise est-elle éligible ?

Pour bénéficier du bouclier tarifaire sur vos factures d’énergie, votre entreprise doit avoir :

• Moins de 10 salariés.
• Un chiffre d’affaires inférieur à deux millions d’euros.
• Un compteur électrique d’une puissance inférieure à 36 kVA.

Comment en bénéficier du bouclier tarifaire ?

Pour bénéficier de ce tarif les TPE vous devez remplir un formulaire indiquant que vous souhaitez une renégociation de votre contrat d’électricité.

Ce formulaire devra ensuite être renvoyé à votre fournisseur d’électricité.