Particuliers

Impôt sur le revenu – Plus-values sur valeurs mobilières

Si vous êtes fiscalement domicilié en France et que vous réalisez un gain en vendant une valeur mobilière (une action ou une obligation par exemple), vous devrez payer un impôt sur cette plus-value. Cet impôt sera payé l’année qui suit la vente.

    Si vous avez réalisé une plus-value en vendant un titre (action ou obligation par exemple) que vous possédez, vous serez imposable sur le gain réalisé.

    Certaines plus-values sont exonérées, sous conditions, notamment dans les cas suivants :

    La plus-value imposable est le gain que vous réalisez en vendant un titre. C’est la différence les montants suivants :

    • Prix d’achat du titre

    • Prix de vente du titre

    S’il s’agit d’une moins-value, la perte peut être déduite d’une plus-value de même nature, sous certaines conditions.

    Exemple

    En 2021, vous avez vendu des titres “A” qui vous ont permis d’obtenir un gain de 3 000 € , et des titres “B” qui vous ont causé une perte de 4 000 € .

    Vous subissez donc une moins-value de 1 000 € ( 3 000 €4 000 € ). Cette moins-value peut être déduite de vos gains de 2021, ou de l’année suivante si vous n’avez aucun gain.

    En général, l’établissement financier qui gère vos titres calcule vos plus-values et moins-values mobilières. Il vous remet le récapitulatif de votre situation pour remplir votre déclaration de revenus.

    La plus-value réalisée est soumise au prélèvement forfaitaire unique au taux de 30 % ( 12,8 % d’impôt sur le revenu et 17,20 % de prélèvements sociaux).

    Cependant, vous pouvez choisir le barème progressif. La plus-value imposable doit alors être ajoutée à vos autres revenus lors de votre déclaration de revenus. Le montant global est ensuite soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Vous devrez également payer les 17,20 % de prélèvements sociaux.

    À savoir

    si vous optez pour l’application du barème progressif et que vous avez acquis les titres avant le 1er janvier 2018, vous pouvez bénéficier d’un abattement pour durée de détention. Dans ce cas, votre plus-value imposable à l’impôt sur le revenu sera diminuée de la valeur de l’abattement. Par contre, les prélèvements sociaux s’appliqueront sur la totalité de la plus-value, abattement inclus.

    Vous devez déclarer vos gains avec les revenus de l’année où vous avez effectué la vente du titre.

    En général, l’établissement financier qui détient vos titres vous remet le récapitulatif de votre situation pour remplir votre déclaration de revenus.

    Vous pouvez vous reporter aux justificatifs remis par les établissements financiers (formulaire 2561 TER) :

    La déclaration des revenus par internet est obligatoire si votre résidence principale est équipée d’un accès à internet et que vous êtes en mesure de faire votre déclaration en ligne.

    La période de déclaration 2022 des revenus est terminée.

    La déclaration 2023 des revenus de l’année 2022 aura lieu en avril 2023.

    Si vous devez faire une déclaration papier

    La période de déclaration 2022 des revenus est terminée.

    La déclaration 2023 des revenus de l’année 2022 aura lieu en avril 2023.

  • Pour des informations générales :
    Service d’information des impôts

    Par téléphone :

    0809 401 401

    Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, hors jours fériés.

    Service gratuit + prix appel

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    0809 401 401

    Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, hors jours fériés.

    Service gratuit + prix appel

Impôts : accéder à votre espace Particulier

Ministère chargé des finances
  • Simulateur :  Simulateur de calcul pour 2022 : impôt sur les revenus de 2021 
  • Déclaration 2022 en ligne des revenus de 2021

    Ministère chargé des finances
  • Formulaire : Cerfa n°11905 : N°2074 :  Déclaration des plus ou moins-values réalisées 
  • Formulaire : Cerfa n°10330 : N°2042 :  Déclaration des revenus (papier) 
  • Formulaire : Cerfa n°11222 : N°2042-C :  Déclaration 2022 complémentaire des revenus 2021 
  • Formulaire : Cerfa n°11428 : N°2561 :  Déclaration récapitulative des opérations sur valeurs mobilières et revenus de capitaux mobiliers 
  • Formulaire : Cerfa n°15015 : N°2074-NR :  Déclaration des plus ou moins-values réalisées (non-résidents) 
  • Formulaire : Cerfa n°15484 : N°2074-CMV :  Déclaration des plus ou moins-values 
  • Formulaire : Cerfa n°11705 : N°2074-I :  Déclaration des plus-values en report d’imposition