Associations

Déclaration à la Sécurité sociale des bénévoles des organismes d’intérêt général (hors organismes sociaux) (Formulaire 60-3997)

 Accéder au Formulaire – Cerfa 60-3997 

Permet de faire bénéficier les bénévoles des organismes d’intérêt général (hors organismes sociaux) de la réglementation sur les accidents du travail.