Mariage et PACS

Mariage et PACS

Vous souhaitez vous marier ou vous pacser à la Mairie d’Onet-le-Château ? On vous dit tout :

Un dossier contenant des documents obligatoires doit être déposé à la mairie (lieu du domicile d’un ou des deux conjoints, ou de celui des parents). 

Etape 1 : Retirer les documents à remplir en Mairie, ou les télécharger ci-dessous puis compléter votre dossier pour préparer votre rendez-vous.

Liste des pièces à fournir lors du RDV :

• pièce d’identité des futurs époux,
• acte de naissance des futurs époux (de moins de 3 mois pour les personnes de nationalité française ou moins de 6 mois pour les personnes de nationalité étrangère),
• justificatif de domicile de moins de 3 mois : facture eau, électricité, téléphone fixe,…
• attestation de domicile complétée et signée par les futurs époux,
• fiche de renseignements des futurs époux complétée,
• formulaire des témoins complété : fournir une photocopie de la carte d’identité ou passeport.

Éventuellement :

certificat du notaire (uniquement en cas de contrat de mariage),
• livret de famille + acte de naissance des enfants (uniquement si enfants communs).

Pour les personnes de nationalité étrangère :

• certificat de coutume de moins de 6 mois,
• certificat de célibat de moins de 6 mois.

Liste des pièces à télécharger :

• attestation de domicile,
• attestation de changement de la commune de mariage,
• fiche de renseignements des futurs époux,
• formulaire des témoins,
• pièces à fournir.

Veillez à bien compléter les renseignements et à préparer toutes les pièces demandées.

Etape 2 : Prenez rendez-vous en ligne sur O.Net Citoyen ou en contactant directement le service population de l’Hôtel de Ville pour déposer votre dossier.

ATTENTION : la présence des deux futur(e)s marié(e)s est obligatoire.

Le PACS est accessible à des personnes majeures vivant en couple (mariage, Pacs ou union libre), de sexe différent ou de même sexe. Les partenaires doivent remplir certaines conditions et rédiger une convention. Un dossier contenant des documents obligatoires doit être déposé à la mairie du lieu de domicile.

Etape 1 : Retirer les documents à remplir en Mairie, ou les télécharger ci-dessous puis compléter votre dossier pour préparer votre rendez-vous.

Liste des pièces justificatives à fournir en ligne ou lors du RDV en Mairie :

• Acte de naissance (de moins de 3 mois pour les personnes de nationalité française ou moins de 6 mois pour les personnes de nationalité étrangère),

• Pièce d’identité (original en cours de validité de chaque partenaire),

• Déclaration conjointe

• Convention de PACS

Pièces complémentaires suivant votre situation :

Si la mention n’apparait pas sur l’acte de naissance, fournir le livret de famille mis à jour ou l’acte de mariage avec la mention de divorce.

Copie intégrale de l’acte de naissance du défunt avec la mention du décès ou acte de décès ou livret de famille portant mention du décès.

• certificat de coutume et de célibat de moins de 6 mois, 
• certificat de non PACS de moins de 3 mois, 
• attestation de moins de 3 mois de non inscription au répertoire civil annexe.

Pour un conseil juridique au sujet de la convention, veuillez-vous adresser à un notaire, un avocat ou une maison de justice.

Veillez à bien compléter les renseignements et à préparer toutes les pièces demandées.

Etape 2 : Prenez rendez-vous en ligne sur O.Net Citoyen ou en contactant directement le service population de l’Hôtel de Ville pour déposer votre dossier.

La présence d’un seul partenaire est nécessaire pour le dépôt de dossier.

Etape 3 : Au dépôt du dossier en Mairie, une date pour la signature du PACS sera fixée.

ATTENTION : la présence des deux partenaires est obligatoire pour la signature du PACS.

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