Entreprises

Annexe II – Autorisation (modèle utilisateur) (Formulaire 15936*01)

Autorisation (modèle utilisateur) d’utilisation de produits énergétiques en exonération de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques

conformément aux dispositions du a) du 1 de l’article 265 bis du code des douanes.