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Visite guidée : Château Onet Village
Visite guidée : Château Onet Village
Ateliers « nutrition santé »
Visite guidée : Château Onet Village
Ateliers « nutrition santé »
Ateliers « nutrition santé »
Fête de Capelle
Autour des fruits
Fête des Quatre-Saisons
Ateliers gourmands du Patio Centre Social
Gala Flamenco " A Bailar "
Pati'Onet Créarts : création d'une grainothèque
Pati'Onet Pitchouns
Pati'Onet sans filtre
Concert de fin de saison au Krill
Café littéraire : « Des Livres et Nous » des lectures pour s'évader
Dans la gueule du gnou
La Médiathèque fait sa grande braderie
Pati'Onet Créarts : création d'une grainothèque
tournoi de jeux vidéos
Pati'Onet Créarts : Plantation de fleurs et fabrication d'un grass'boy
Distribution des sacs Rodez agglomération - Athyrium
Distribution des sacs Rodez agglomération - Costes-Rouges
Les tout-petits au spectacle : « Qui dit noir dit blanc »
Fête d'Onet-Village
Orchestre National Capitole Toulouse
Soirée information avec le Café Associatif
Pablo Mira, Passé Simple
À vous de jouer à la Médiathèque « Les jeux noirs »
Ateliers gourmands du Patio Centre Social
Ateliers gourmands du Patio Centre Social
Clôture du Festival Deuxième Acte : Mr Zanzibar en Concert
Festival Deuxième Acte : Si tu me payes un verre
Festival Deuxième Acte : 1970
Festival Deuxième Acte : Ceux qui Partent à l’Aventure
Ateliers gourmands du Patio Centre Social
Pati'Onet Pitchouns
Pati'Onet sans filtre
Festival Deuxième Acte : Un ouvrage de dames
Pati'Onet Olympiques 2024 : Foot Ball
Soirée Tajine avec le Café Associatif
Théâtre Impro avec Les Imprototypes
Atelier nutrition
"Pati'Onet Fabric" tes emballages alimentaires écologiques "Bee Wrap"
Rendez-vous conte « Les contes de Nonolulu »
Crêpe party
Passer un été serein avec le Café Associatif
Fête des Costes-Rouges
Expo-Photos : «L' eau dans tous ses états»
Gymnastique Artistique Féminine -FINALE NATIONALE
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Mindset, Local Jeunes
Albums
Retour en image sur la fête des Quatre-Saisons
Inauguration de la Pumptrack "Mathis"
Vœux à la population 2023
Retour sur la Transcastonétoise 2022 #18ème édition
Associations
Outil en Main
Hurricane Boxing Académie
Hurricane Boxing Club
Saisons Piano
Volley Club Onet
LES ZHAPPY 12
APEL Ste-Bernadette
APEL St-Viateur
APEL Collège St-Viateur
APE des Quatre Saisons
APE Ecole Pierre Puel
FNACA
Coup de Pouce à Barrido
CLCV - Consommation Logement Cadre de Vie
APF France handicap - Aveyron
Foyer des Jeunes Travailleurs
Les Amis du Bridge d'Onet-le-Château
Scouts et Guides de France
Comité d'animation de San Pau
Photo Club Onet le Château
Place aux arts
MJC Onet-le-Château
Association des Habitants de Capelle
Maquet'Club Castonétois
Les Amies du Jeudi
Le Scalène
La Compagnie Théâtre à Moudre
La Compagnie des Arts
KAS-MAT
GAEQ des Costes Rouges
Fraterna IV
Ensemble Vocal des Quatre Saisons
École de Samba Tamos Juntos
Éclaireurs de France
Cousu d'amitié
Comité des Fêtes des Costes Rouges
Comité des Fêtes "Les Quatre Saisons"
Comité d’Animation d'Onet Village
Club La Bonne Entente
Club Aveyron Tarot
Café Associatif des Costes-Rouges
Averroès
Andromède 4A
Association des Jeunes d'Onet-le-Château (AJOC)
Association Sportive et Culturelle d'Onet (ASCO)
Vélo 2000 Onet
Union Cyclorouriste Rouergate
Sport pour Tous Costes Rouges
Retraite Sportive des 4 Saisons
Rand’Onet
ROC Aveyron Handball
Pétan' Club des Quatre Saisons
Pétanq' Club des Costes Rouges
Onet Ski Loisirs
Onet le Château Tennis de table
Onet le Château Tennis Club
Onet le Château Marche Nordique
Onet le Château Football
Onet le Château Escrime
Onet Basket Club
Mei Hua Zhuang en Rouergue
MMA Aveyron 12
Maillet Rouergat Rodez Onet
Lillhippus
Les Touroulis
Le Pet d’Onet Village
Handisport Onet-Rodez
Gym’Club Ruthénois
Fudokan Karaté Club
Ecole de Pétanque Marcel Rolland
Ecole de Bowling de Rodez
Fiesta Poney
Onet En Forme : Club de Gym
Bowling Club Rodez Onet
Aveyron Trial Team
Association Sportive du Collège
Aïkido Onet le Château
Articles de Comarquage
Exonérations de taxes foncières sur les propriétés non bâties (déclaration n° 6707-SD) (Formulaire 11998*02)
Changement de consistance ou d'affectation des propriétés bâties et non bâties (déclaration n° 6704) (Formulaire 10517)
Certificat vétérinaire d’information (CVI) devant accompagner à l’abattoir la ou les carcasses (Formulaire 16300*02)
Obtenir des délais de paiement auprès de l'administration fiscale (société)
Interdiction de fournir des échantillons sans demande de la part du consommateur
Obtenir un délai de paiement auprès de l'Urssaf
Se connecter à son espace Urssaf (Service en ligne)
Obtenir des délais de paiement auprès de l'administration fiscale (entreprise individuelle et micro-entreprise)
Artiste-auteur : déclaration de début d'activité
Rendez-vous « prévention » avec le président du tribunal
Congé de citoyenneté du responsable bénévole d'une association
Simulateur pour estimer le montant de l'Arce (Simulateur)
Congés payés du salarié dans le secteur privé
Réclamer ses congés payés (Modèle de document)
Congés
Jours fériés et ponts dans le secteur privé
Formation en ligne gratuite (RGPD - Atelier Mooc) (Service en ligne)
Soumettre une analyse d’impact relative à la protection des données (AIPD) à la CNIL (Service en ligne)
Simulateur de revenus pour un salarié (Simulateur)
Qu'est-ce que le statut national étudiant-entrepreneur (SNEE) ?
Obligations en matière de protection des données personnelles (RGPD)
Réduction de la consommation d'énergie dans les bâtiments à usage tertiaire
Bénéficier du fonds réemploi et réutilisation (ESS)
Déclaration et suivi des consommations d'énergie des bâtiments du secteur tertiaire (Plateforme OPERAT) (Service en ligne)
Choisir et protéger la dénomination d'une société
Systèmes techniques de bâtiment (GTB)
Économie circulaire - Déchets
Un hôtel ou un loueur de chambres d'hôtes doit-il donner une facture au client ?
En cas de vente d'un local commercial, le locataire est-il prioritaire pour le racheter ?
Choisir et protéger la dénomination de votre entreprise individuelle (dont micro-entreprise)
Déclaration d'un séjour "Vacances adaptées organisées - VAO" pour personnes handicapées majeures (Formulaire 12672*04)
Bordereau de vente à l'exportation (Formulaire 10096*07)
Crédit d'impôt pour remplacement temporaire de l'exploitant agricole (Formulaire 12977*17)
Le siège d'une association peut-il être le domicile d'un de ses membres ?
Une mairie peut-elle être le siège social d'une association ?
Indices de durabilité et de réparabilité
Redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique - Complément au formulaire général suivi régulier des rejets (Formulaire 13728*04)
Document d'enregistrement de transfert de lot de coquillages vivants (Formulaire 15063*04)
Remboursement partiel des taxes sur le carburant destiné aux activités agricoles (Service en ligne)
Prélèvement de matrices pour l'isolement de bactéries en vue de la préparation d'un autovaccin à usage vétérinaire destiné aux ruminants (bovin, ovin ou caprin) (Formulaire 15696*01)
Établir un contrat d'apprentissage (Formulaire 10103*11)
Réduction d'impôt sur les sociétés pour mise à disposition d'une flotte de vélos
Demande de reconnaissance d'une qualification obtenue dans l'Union européenne (UE) et d'équivalence d'un diplôme non français obtenu hors UE (secteur du sport) (Service en ligne)
Demander une carte professionnelle européenne (CPE ou EPC) pour la reconnaissance des qualifications des professions réglementées (Service en ligne)
Liasse fiscale des sociétés fiscalement intégrées (groupe de société) (Formulaire 15950)
Déclaration 2024 des revenus 2023 - Investissements en outre-mer (Formulaire 14220)
Déclaration initiale de dépôt légal - éditeur périodiques (Formulaire 10068*05)
Déclaration de mutation de fonds de commerce ou de clientèle : état du matériel et des marchandises neuves cédées (Formulaire 11275*05)
Espace privé MSA - Gestion de toutes les formalités de l'exploitant agricole en tant qu'indépendant (Service en ligne)
Connexion au compte personnel de l'espace privé MSA pour les exploitants agricoles (Service en ligne)
Espace privé MSA - Gestion de la protection sociale de l'exploitant, salarié ou retraité agricole (Service en ligne)
Quelles sont les règles de la location-gérance d'un fonds de commerce ?
Diffusion de musique par une association pendant un événement public : quelles sont les règles ?
Comment se renseigner sur une fondation ou un fonds de dotation ?
Géoportail : consulter la carte des réseaux routiers pouvant être empruntés par les transports exceptionnels (TE) (Outil de recherche)
Bonus réparation : en faire bénéficier ses clients
Peut-on envoyer une œuvre d'art à l'étranger ?
Qu'est-ce qu'un CDD à objet défini (ou CDD de mission) pour un salarié du secteur privé ?
Déclaration 2024 en ligne des revenus de 2023 (Service en ligne)
Bilan pédagogique et financier (Formulaire 10443*17)
Déclaration 2024 des revenus 2023 - Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) (Formulaire 11085)
Déclaration d'un local à usage commercial ou professionnel [Immeubles achevés avant le 31 décembre 2016] (Formulaire 12161)
Déclaration 2024 de plus-value sur les cessions de terrains à bâtir (Formulaire 14968)
Comment une association cultuelle doit déclarer des financements étrangers du culte ?
Plan de mobilité employeur
Rechercher un entrepreneur de spectacles vivants (Service en ligne)
Rechercher un entrepreneur de spectacles vivants (Service en ligne)
Formulaire de déclaration relative à une autorisation de mise sur le marché d'un produit phytopharmaceutique, d'un adjuvant ou d'un produit mixte ou à un permis (Formulaire 15723*03)
Demander une autorisation de mise sur le marché (AMM) d'un produit phytopharmaceutique, adjuvant ou produit mixte (Formulaire 15722*04)
Formulaire relatif à un permis de commerce parallèle pour un produit phytopharmaceutique (Formulaire 15721*02)
Création d'entreprise : choisir la forme juridique de votre entreprise
Bordereau de renouvellement d'un gage sans dépossession (Modèle de document)
Garantir une dette avec un gage sur meuble corporel
Garantir une dette avec un gage immobilier
Demander la radiation d'un gage sans dépossession (Modèle de document)
Garanties de financement
Savoir si votre adresse est située en quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV) (Outil de recherche)
Bordereau d'inscription d'un nantissement de parts sociales (Modèle de document)
Demande d'autorisation environnementale (cerfa n°15964) (Formulaire 15964*03)
Bordereau de renouvellement d'un nantissement de parts sociales (Modèle de document)
Reprise obligatoire de certains produits usagés par les distributeurs
Bordereau de radiation de nantissement de parts sociales (Modèle de document)
Autorisation environnementale (ICPE, IOTA)
Accéder à l'aide réglementaire thématisée d'AIDA (Outil de recherche)
Garantir une dette avec un cautionnement
Déclaration de modification d'une ICPE relevant du régime de la déclaration (cerfa n°15272) (Formulaire 15272*03)
Notification de la cessation d'activité d'une installation classée ICPE relevant du régime de la déclaration (cerfa n°15275) (Formulaire 15275*04)
Bordereau d'inscription d'un gage sans dépossession (Formulaire 13347*01)
Déclaration du bénéfice des droits acquis d'une ICPE relevant du régime de la déclaration (cerfa n°15274) (Formulaire 15274*03)
Parcelles (enregistrement) (Modèle de document)
Bordereau d'inscription modificative d'un gage sans dépossession ou d'un nantissement (Formulaire 13348*01)
Garantir une dette avec un nantissement de parts sociales
Déclaration du changement d'exploitant d'une ICPE relevant du régime de la déclaration (cerfa n° 15273) (Formulaire 15273*03)
Références géographiques (enregistrement) (Modèle de document)
Demande d'enregistrement pour une ou plusieurs installation(s) classée(s) pour la protection de l'environnement (cerfa n°15679) (Formulaire 15679*04)
Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE)
Dépôt en ligne d'une demande d'enregistrement d'ICPE (autorisation simplifiée) (Service en ligne)
Demande d'utilisation de points acquis pour suivre une formation professionnelle (Formulaire 15519*05)
Demande d'utilisation de points acquis pour la réduction du temps de travail (Formulaire 15512*05)
Demande d'utilisation de points acquis pour une majoration de durée d'assurance pour la retraite (Formulaire 15511*04)
Comparateur d'offres d'électricité et de gaz (Outil de recherche)
Tarifs réglementés de vente de l'électricité (TRVE)
ZFE.green : liste des ZFE et simulation de trajets (Service en ligne)
Circuler en zone à faibles émissions mobilité (ZFE ou ZFE-m)
Sort des contrats en cours lors de l'ouverture d'une procédure collective
Enregistrement des assistants de service social et des assistants dentaires au répertoire partagé des professionnels intervenant dans le système de santé (RPPS) (Formulaire 16293*02)
Demande d'aide - DiNA CUMA - Volet aide au conseil stratégique (Formulaire 15544*03)
Savoir si la période d’essai peut être renouvelée (Simulateur)
Ajouter une activité supplémentaire à celle déjà exercée par la société
Demande de remboursement de salaires d'un conseiller prud'homme (Formulaire 13705*01)
Devenir Répar’acteurs: Formulaire d'engagement (Formulaire)
Domicilier votre société et votre activité
Filières à Responsabilité Élargie du Producteur (REP)
Attestation fixant les modalités de suivi des carburants utilisés pour le besoin de la pêche (Formulaire 53004*01)
Combien coûte la publication au Journal Officiel (JO) pour une association ?
Code du travail numérique : quelles sont les primes prévues par la convention collective ? (Simulateur)
Alerte et détection des difficultés d'une société
Alerte et détection des difficultés d'un entrepreneur individuel
Impôts sur les sociétés : mise à jour de la liste des sociétés du groupe pour l'exercice suivant (Formulaire 15950*06)
Déclaration pour la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom): cessation d'exploitation au cours de l'année 2022 (Formulaire 15697)
Tableau de synthèse : résultat et des plus ou moins-values des sociétés membres du groupe à retenir pour la détermination du résultat d'ensemble (Formulaire 10932)
Prélèvement forfaitaire et prélèvements sociaux sur les revenus distribués payés par une personne établie hors de France (Formulaire 12658)
Déclaration spéciale en cas de fusion, scission ou apport partiel d'actif (article 210 A du CGI) au profit d'une personne morale étrangère (Formulaire 15884)
Attestation de résidence destinée à une administration étrangère (Formulaire 12816)
État des subventions et abandons de créance non retenus pour la détermination du résultat d'ensemble à partir de janvier 1992 (Formulaire 10242)
Déclaration des sillons kilomètres réservés (Formulaire 14007*12)
Régime fiscal des groupes de sociétés (Formulaire 14522)
Liquidation de la retenue à la source sur dividendes : attestation de résidence hors de France (Formulaire 12816*06)
Demande de remboursement de crédit d'impôt pour manifestations artistiques de qualité (Formulaire 15600)
Etat des plus-values et moins-values de cession d'éléments d'actif immobilisé entre sociétés du groupe (Formulaire 14521)
Déclaration des pensions et rentes viagères (Formulaire 10141)
Détermination du résultat fiscal et des plus-values à long terme d'ensemble (Formulaire 10241)
Déclaration des honoraires et autres rémunérations (Formulaire 12299*21)
Impôt sur les sociétés (IS) - Relevé de solde (Formulaire 12404*21)
Crédit d'impôt en faveur de la création de plusieurs jeux vidéo au cours de la même année (Formulaire 13607*17)
État relatif à la détermination du crédit d'impôt "Eco-PTZ" (Formulaire 12521*16)
Crédit d'impôt en faveur de la création de jeux vidéo (Formulaire 13606*17)
Guide des simulateurs d'allocations et aides de France Travail (anciennement Pôle emploi) (Service en ligne)
Interdiction de certains plastiques (à usage unique, microplastiques, etc.)
Bulletin d'échéance trimestrielle TVA - Régime simplifié de l'agriculture (Formulaire 10967)
TéléAccords, service de dépôt des accords collectifs d'entreprise (Service en ligne)
Demande de paiement - DINA CUMA - Aide au conseil stratégique (Formulaire 15545*03)
Demande de remboursement trimestrielle - Versement de transport - Personnel logé (Île-de-France) (Formulaire 10292*06)
Demande de remboursement trimestrielle - Versement de transport - Personnel transporté (Île-de-France) (Formulaire 10291*06)
État de suivi à joindre à la déclaration de cession (Entreprise individuelle) (Formulaire 13439)
Procédure de sauvegarde de l'entrepreneur individuel et du micro-entrepreneur
Procédure de sauvegarde d'une société
Demande d'inscription d'un matériel permettant de diminuer la dérive de pulvérisation des produits phytopharmaceutiques (Formulaire 12678*04)
Emplois francs - Demande d'aide (Formulaire 16035*07)
Fraude fiscale : infractions et sanctions
Fraude fiscale
Consultation et dépôt des projets soumis à étude d'impact (Évaluation environnementale) (Service en ligne)
Comment tester son activité dans une pépinière d'entreprises ?
Comment tester son activité dans une coopérative d'activités et d'emploi (CAE) ?
Savoir si un logement est situé en zone tendue (préavis du locataire et encadrement des loyers) (Simulateur)
[Tester votre activité - Quelle structure d'accompagnement est la plus adaptée pour vous ?]
Comment tester son activité dans une couveuse d'entreprises ?
Comment tester son projet ou son activité dans un incubateur d'entreprises ?
Quelles conséquences pour un micro-entrepreneur qui dépasse les seuils de chiffre d'affaires ?
Trouver la structure la plus adaptée pour tester son projet d'entreprise ou son activité
Déclaration initiale d'une installation classée ICPE (Cerfa n°15271) (Formulaire 15271*03)
Interdiction d'impression systématique des tickets (de caisse, de carte, etc.)
Vente en liquidation : règles à respecter
Soldes : règles à respecter
Peut-on choisir librement le nom d'une association ?
Déclaration annuelle de TGAP : formulaire n° 2020-TGAP-SD (cerfa n° 16045) (Formulaire)
Modèle d'attestation pour bénéficier du régime suspensif de la TGAP (matériaux d'extraction et lessives) (Modèle de document)
Rechercher des activités ou professions réglementées (Outil de recherche)
Demande d'examen préalable à la réalisation d'une étude d'impact (Évaluation Environnementale) (Formulaire 14734*04)
Prise en charge obligatoire des frais de transports publics des salariés
Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) : ce qu'il faut savoir
Prise en charge des frais de transports personnels (Forfait mobilités durables)
Calculer et déclarer l'index de l'égalité professionnelle Égapro (Service en ligne)
Index de l'égalité professionnelle
Déclaration de modification d'une personne morale - Personne morale (M2) (Formulaire 11682*07)
Impôts : créez votre espace Professionnel (Service en ligne)
Bassin d'emploi à redynamiser (BER) : exonérations fiscales
Transports - Mobilité
Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties pour certains immeubles dans un bassin d'emploi ou dans une ZRD (Formulaire 14190*02)
Taux de TVA dans le secteur agricole
Taux de TVA dans les secteurs des arts et de la presse
Déclaration pour la taxe annuelle sur les bureaux [auprès de la DGE] (Formulaire 11857*08)
Taux de TVA dans le secteur de l'hygiène et de la santé
Agriculture
Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE)
TIRUERT : Certificat d'acquisition de biocarburants durables (ou certificat d'incorporation de biocarburants durables) (Formulaire 12990*07)
Installations classées (ICPE, IOTA)
Bourse des déchets - Annonces de ventes, dons, demandes de matériaux (Service en ligne)
Taux de TVA dans le secteur des énergies et des déchets
Jeune entreprise innovante, de croissance ou universitaire (JEI - JEC - JEU)
Gestion des déchets de l'entreprise : ce qui doit être mis en place
Bassin d'emploi à redynamiser (BER) : exonérations de cotisations sociales
Trouver où déposer les déchets des activités économiques (Annuaire) (Outil de recherche)
Demande d'enregistrement d'un distributeur de carburant en acquitté avec ou sans installation de stockage (Formulaire 14401 et 14402)
Environnement
Bâtiment - Énergie
Contrat de travail temporaire (ou contrat dit d'intérim)
TIRUERT : Certificat de teneur en biocarburants durables (Formulaire 12989*07)
Secteur privé : qu'est-ce que l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH)?
Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation ANEF (Service en ligne)
Existe-t-il une surface minimale pour le poste de travail d'un salarié ?
Recherche de financements pour créer ou reprendre une entreprise
Redevances pour pollution de l'eau d'origine domestique et pour modernisation des réseaux de collecte (Formulaire 13691*15)
Agrément sanitaire et déclaration de manipulation de denrées animales
Demande en ligne d'autorisation de production et de mise sur le marché de lait cru (Service en ligne)
Demande d'agrément zoosanitaire pour l'aquaculture (Formulaire 13985*01)
Liste des établissements agréés CE (possédant l'agrément sanitaire) (Service en ligne)
Demande d'autorisation de produire et de mettre sur le marché du lait cru (papier) (Formulaire 14788*03)
Gestion des déchets dangereux des entreprises
Convention d'adhésion et d'habilitation pour les transporteurs routiers installés en France ou à Monaco (pour toute demande de remboursement de l'accise sur les énergies, ex-TICPE) (Formulaire)
Demande de remboursement de la TICPE (SIDECAR Web) pour les transporteurs routiers situés en France ou en Europe (marchandises et personnes) (Service en ligne)
Entrepreneur individuel : passer de l'impôt sur le revenu (IR) à l'impôt sur les sociétés (IS)
Convention d'adhésion et d'habilitation pour les transporteurs routiers installés dans un pays européen autre que la France (pour toute demande de remboursement de l'accise sur les énergies, ex-TICPE) (Formulaire)
Remboursement partiel de l'accise sur les énergies (gazole) pour transporteurs routiers de marchandises et de personnes (ex-TICPE)
Vétérinaires : Demande d'habilitation sanitaire ou de modification d'une habilitation sanitaire - téléservice (Service en ligne)
Taxis : quels sont les tarifs et les obligations d'affichage et commerciales ?
Fiche d'aide au calcul crédit d'impôt formation des dirigeants (Formulaire 15447)
Gestion des invendus non alimentaires et alimentaires
Dans quel secteur peut-on recourir au CDD d'usage ou au CDD temporaire (intérim) ?
Où trouver ma formation HACCP hygiène alimentaire (Service en ligne)
Absence d'un salarié pour cause d'intempéries : quelles sont les règles ?
Déclaration des établissements de fabrication ou de conditionnement de produits cosmétiques (Service en ligne)
Tri à la source des déchets des entreprises : ce qu'il faut savoir
Demande d'aide à l'embauche dans le cadre des contrats en alternance pour l'embauche de demandeurs d'emploi de 26 ans ou plus / 45 ans et plus (Formulaire)
Demande d'autorisation préalable de nouvelle installation, de remplacement, de modification d'un dispositif ou d'un matériel supportant une publicité ou une préenseigne (Formulaire 16309*01)
Déclaration de la taxe au centre technique des industries de la fonderie (CTIF) (Formulaire 15514*16)
Déclaration préalable pour l’installation, le remplacement ou la modification d’un dispositif ou d’un matériel supportant de la publicité ou une préenseigne (Formulaire 14799*01)
Modèle d'attestation qui atteste de la cession des déchets de votre entreprise (Outil de recherche)
Un professionnel peut-il déduire ses frais de repas ?
Taxes sur l'affectation des véhicules à des fins économiques (ex-TVS)
Démarche pour informer France Travail du refus par un salarié d'une proposition de CDI à l'issue d'un CDD ou d'un contrat de mission (Formulaire)
Simulateur de calcul pour 2024 : impôt sur les revenus de 2023 (Simulateur)
Demande d'inscription ou de renouvellement d'une publication de presse (Formulaire 12352*07)
Revenus du dirigeant d'une société
Simulateur de versement de dividendes (Simulateur)
Simulateur de revenus SASU (Simulateur)
Annexe b - Pertes de fonds - Plantations pérennes et pépinières (Formulaire)
Annexe d - Pertes de fonds - Ouvrages et stocks extérieurs (Formulaire)
Annexe c - Pertes de fonds – Elevage Nature de fonds Eléments sinis (Formulaire)
Demande d'indemnisation des pertes (procédure des calamités agricoles) (Formulaire 13681*04)
Annexe a - Pertes de fonds - Dommages aux sols (Formulaire)
Annexe 1B : Déclaration par l’exploitant des rendements historiques des cultures ayant subi des dommages d’origine climatique pour l'année 2023 (Formulaire)
Fiche complémentaire/autres demandeurs pour un même projet (Formulaire)
Modèle de lettre - Lettre de réclamation des documents de fin de contrat (Modèle de document)
Annexe 1A : Attestation comptable des rendements historiques des cultures ayant subi des dommages d’origine climatique pour l'année 2023 (Formulaire)
Rupture anticipée du CDD suite à une embauche en CDI (Formulaire)
Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI) (Formulaire 13406*13)
Un artiste peut-il être micro-entrepreneur ?
Demande d’indemnisation des pertes de récolte d’origine climatique par la solidarité nationale – Année de récolte 2023 (Formulaire 53002*01)
Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire) (Formulaire 13404*12)
Demande de certificat d'urbanisme (Formulaire 13410*10)
France Travail (anciennement Pôle emploi) : services en ligne pour les employeurs (attestations employeur, etc.) (Service en ligne)
Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (Formulaire 13408*10)
Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager) (Formulaire 13702*11)
Attestation employeur destinée à France Travail (anciennement Pôle emploi)
Demande de permis d'aménager (Formulaire 16297*01)
Rechercher une formation avec France Travail (anciennement Pôle emploi) (Service en ligne)
Liste des formations à la création d'entreprise - France Travail (anciennement Pôle emploi) (Service en ligne)
Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes) (Formulaire 13409*13)
France Travail (anciennement Pôle emploi) : espace personnel (Service en ligne)
Demande de permis de démolir (Formulaire 13405*11)
Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes - DPMI (Formulaire 13703*12)
Déclaration d'ouverture de chantier (Formulaire 13407*08)
Demande de modification d'un permis de construire en cours de validité (Formulaire 13411*13)
Comment se renseigner sur une association ?
Comment évaluer un don en nature à une association ?
Une association à but non lucratif peut-elle avoir une activité commerciale ?
Taux de TVA dans le secteur de l'hébergement et de l'hôtellerie
Avantages en nature et frais professionnels : quelles différences ?
Modèle - Rupture d’un contrat d’apprentissage d’un commun accord (Modèle de document)
Quel est le coût des formalités de création d'une société ?
Déclarer une embauche en CDD (salarié agricole) avec le Tesa simplifié : titre emploi service agricole simplifié (Tesa-S) en ligne (Service en ligne)
Transmission d'entreprise : donation d'actions à un membre de la famille
Transmission d'entreprise : donation de l'entreprise individuelle à un membre de la famille
Déclarer le salaire des employés agricoles DS-MSA ou DTS-MSA (Service en ligne)
Transmission d'entreprise : cession de parts sociales à un tiers
Déclaration modificative, annexe 1447-E (CFE) (Formulaire)
Peut-on plafonner la contribution économique territoriale (CET) ?
Taux de TVA dans le secteur des loisirs (culture, sport, etc.)
Mécénat d'entreprise : dons en faveur d'organismes sans but lucratif
Quels professionnels peuvent vous aider dans la gestion d'une micro-entreprise ?
Comment calculer les droits d'enregistrement lors d'une mutation de fonds de commerce ?
Déclaration initiale, annexe 1447-E (CFE) (Formulaire)
Quels professionnels peuvent aider dans la gestion d'une entreprise individuelle ou d'une société ?
Déclarer et payer les cotisations et contributions sociales de vos salariés
Tout ce qu'il faut savoir sur la fiscalité d'un entrepreneur individuel (EI)
Taxe affectée au Centre technique industriel de la plasturgie et des composites (Formulaire 15517*09)
Déclarer vos salariés
Quel est le coût des formalités de création d'une entreprise individuelle (EI) ?
Formulaire DC2 : modèle de déclaration du candidat (Modèle de document)
Formulaire DC1 : modèle de lettre de candidature (Modèle de document)
Modèle de demande d'avis pour le statut de jeune entreprise innovante (JEI) (Modèle de document)
Taxe affectée au Centre technique des industries mécaniques (MECANIQUES) (Formulaire 10665*29)
Contrat de professionnalisation (Formulaire 12434*04)
Modèle de demande d'avis pour les statut de jeune entreprise universitaire (JEU) (Modèle de document)
Taxe affectéée au Centre technique des industries aérauliques et thermiques (Cetiat) (Formulaire 10662*29)
TVA : qu'est-ce-que le régime simplifié de l'agriculture ?
Vente de livres : prix de vente, droit de retour, label
Liquidation judiciaire d'une société
Liquidation judiciaire d'un entrepreneur individuel (y compris micro-entrepreneur)
Qu'est-ce que le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) ?
Comment savoir si un nom d'association est déjà utilisé ?
Quelle obligation pour l'employeur en matière de complémentaire santé ?
Gouvernance - Gérance
Formes juridiques
Modifications de l'entreprise
Micro-entrepreneur : ce qu'il faut savoir
Groupement d'intérêt économique (GIE) : ce qu'il faut savoir
LBO ou Leveraged buy-out (Rachat avec effet de levier)
Procédure de traitement de sortie de crise
Société en commandite simple (SCS) : ce qu'il faut savoir
Société par actions simplifiée (SAS) : ce qu'il faut savoir
Fonctionnement de l'entreprise
Société en nom collectif (SNC) : ce qu'il faut savoir
Société en commandite par actions (SCA) : ce qu'il faut savoir
Société anonyme (SA) : ce qu'il faut savoir
Est-il toujours possible d'exercer en tant qu'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) ?
Entrepreneur individuel (EI) : ce qu'il faut savoir
Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) : ce qu'il faut savoir
Comment saisir le médiateur de l'apprentissage ?
Société à responsabilité limitée (SARL) : ce qu'il faut savoir
Gérer la traçabilité des déchets et de l'amiante (Trackdéchets) (Service en ligne)
Mon activité formation (MAF) (Service en ligne)
Demande d'autorisation préalable de nouvelle installation, de remplacement, de modification d'un dispositif ou d'un matériel supportant une enseigne, préenseigne ou publicité (Formulaire 14798)
Lettre de licenciement économique envoyée à titre définitif - CSP : modèle pour l'employeur (Modèle de document)
Modèle de lettre - Lettre de licenciement économique avec entretien préalable - Congé de reclassement (Modèle de document)
Quelles sont les différentes procédures de marchés publics ?
Exécuter le marché public
Régler un litige à l'amiable lors de l'exécution d'un marché public
Remettre la réponse à un marché public et échanger avec l'acheteur public
Quels sont les seuils de publicité des marchés publics ?
Être informé et faire un recours en cas de rejet de l'offre à un marché public
Répondre au marché : préparer le dossier de candidature
Demander le paiement et facturer un marché public
Répondre au marché en groupement (co-traitance) ou en sous-traitance
Répondre au marché : préparer le dossier offre
Fournir des attestations de régularité fiscale et de vigilance dans un marché public
Examiner les documents de la consultation d'un marché public
Signer l'acte d'engagement en cas d'attribution du marché
Rupture conventionnelle collective
Jeune alternant : quelles aides financières peut-il obtenir ? (Service en ligne)
Procédure et formalités d'embauche d'un salarié du secteur privé
Modèle de lettre - Attestation de travail (Modèle de document)
Modèle de lettre - Lettre de licenciement pour inaptitude (Modèle de document)
Modèle - Rupture d'un commun accord - Congé de mobilité (Modèle de document)
Bulletin de déclaration d'activité d'un prestataire de formation (DA) (Formulaire 10782*05)
Modèle de lettre - Convocation à un entretien préalable à une sanction disciplinaire (Modèle de document)
Lettre de licenciement suite à un accord de performance collective (APC) (Modèle de document)
Modèle - Rupture d'un commun accord - Rupture conventionnelle collective (Modèle de document)
Connaître les réseaux de business angels (Outil de recherche)
Quelles sont les dates d'exigibilité en matière de TVA ?
Demande de prolongation - Autorisation de sortie temporaire d'un bien culturel (Formulaire)
Reçu pour solde de tout compte (Modèle de document)
Demande de reconnaissance d'un centre de tests d'engins de transport de denrées périssables sous température dirigée en service (Formulaire 16128*02)
Réduction d'impôt pour l'achat d'œuvres d'art et d'instruments de musique
SYDEREP - Système déclaratif des filières REP (Service en ligne)
Prêt garanti par l'État (PGE) et PGE Résilience
Demande en ligne d'autorisation administrative de coupe de bois ou d'abattage d'arbres (Service en ligne)
Débit de tabac : rémunération
Demande de permis d'armement d'un navire (Formulaire 15820*01)
Déduction des frais liés à l'utilisation de véhicules par une entreprise individuelle
Faut-il une autorisation d'urbanisme pour poser des panneaux solaires au sol ?
Demande de délivrance de certificat(s) W garage (Formulaire 13752*02)
Trouver une entreprise qui recrute en alternance (Service en ligne)
Règlement local de publicité (RLP)
Documents commerciaux d'une entreprise individuelle
Déclaration pour la taxe additionnelle sur les surfaces de stationnement en région Ile-de-France (Formulaire 15306)
Déclaration de dépôt légal - Imprimeur livres et autres documents non périodiques (Formulaire 14784*01)
Demande de reconnaissance de titre équivalent à la déclaration d'entrepreneur de spectacles vivants (Service en ligne)
Déclaration de constitution, de modification ou d'extinction d'un trust (Formulaire 14805*03)
Déclaration en ligne d'activité d'une entreprise exerçant le commerce de matériels forestiers de reproduction (Service en ligne)
Guichet unique du spectacle occasionnel (Guso) (Service en ligne)
Demande de prise en charge des cotisations de sécurité sociale des stagiaires de la formation professionnelle non rémunérés (Formulaire 12576*03)
Faut-il une autorisation pour ouvrir un établissement recevant du public (ERP) ?
Déclaration de dépôt légal - Documents multimédias monosupports (Formulaire 10067*05)
La désignation d'un commissaire aux comptes est-elle obligatoire ?
Procédure de conciliation
Demande d'agrément d'assistance en escale (Service en ligne)
Rechercher les aides pour la rénovation de l'habitat (Simulateur)
Demande de réservation de capacité pour un permis de mise en exploitation (pêche maritime en métropole) (Formulaire 15730*04)
Télédéclaration de la Taxe HBJOAT (Service en ligne)
Déclaration des ventes à l'Adagp - Galeristes et ventes en ligne (Formulaire)
Radiation d'un aéronef du registre d'immatriculation (Formulaire 10093*03)
Calcul du résultat fiscal d'une entreprise
Rétablissement professionnel
Un étranger peut-il créer ou diriger une entreprise en France ?
Contrats de travail, stages en entreprise
Création d'une entreprise : se faire connaître à La Poste et souscrire des abonnements internet, téléphonie, électricité
Demande de dérogation au repos dominical pour les salariés à Paris (Formulaire)
Devenir agent commercial indépendant
Fiche d'aide au calcul et récapitulatif de l'utilisation de poids-lourds soumis à la taxe annuelle sur les véhicules lourds de transport de marchandises (taxe à l'essieu) (Service en ligne)
Demande d'autorisation à l'emploi d'un jeune travailleur d'au moins 15 ans et de moins de 16 ans pendant les vacances scolaires (Formulaire 15815*02)
Méthodes de vente
Contrat de bail commercial
Recourir à la sous-traitance
Autorisation d'utilisation de produits énergétiques en exemption de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) (Formulaire 13829*02)
Liste des associations agréées pour la formation aux premiers secours (PSC1) (Outil de recherche)
Location d'un aéronef (Formulaire 10092*03)
Entreprise et mobilités durables : comment engager la transition ? (Outil de recherche)
Enregistrement des psychologues au répertoire Adeli (Formulaire 12269*03)
Déclaration annuelle de régularisation de TVA - Régime simplifié agricole (Formulaire 10968)
Transformer une entreprise individuelle en société : les questions à se poser
Demande d’autorisation d’exploitation pour les fédérations et associations d’aéromodélisme (Formulaire 16240*01)
Détaxe de TVA : demande d'agrément (Formulaire)
Santé et sécurité : utilisation et aménagement des lieux de travail
Bail professionnel
Aide au choix du statut juridique de l'entreprise (Simulateur)
Demande d'autorisation d'exploitation de ballons libres non habités (Formulaire 15915*01)
Devenir chauffeur de taxi
Carnet de certificats d'exonération SG (Formulaire 14081*01)
Application for the revision of the certificate of registry of a commercial vessel / fishing vessel (Formulaire 15899*02)
Versement d'un a-valoir sur le montant des cotisations sociales (Formulaire 14292*03)
Un employeur peut-il embaucher en contrat à durée déterminée (CDD) ?
Changer le dirigeant de la société
Déclaration de revenus professionnels des non-salariés agricoles et des cotisants solidaires : détail des revenus des gérants ou associés de sociétés (Formulaire 14064*05)
Annexe III bis - Certificat de prise en compte de l’électricité renouvelable (Formulaire 16206*01)
Déclaration de production de vin des négociants vinificateurs (SV12) (Formulaire 14814*02)
Autorisation d'exportation ou d'importation de biens susceptibles d'être utilisés à des fins de torture (Formulaire 12722*01)
Vente en détaxe aux touristes
Demande de paiement de la dotation jeune agriculteur (premier acompte) relative aux activités équines avec élevage minoritaire, à l'aquaculture (marine, continentale, en eau douce) et à la saliculture (Formulaire 15467*01)
Redevances pour pollution de l'eau d'origine non domestique et pour modernisation des réseaux de collecte (Formulaire 13727*06)
Déclaration préalable à toute opération du secteur du bâtiment ou du génie civil supérieure à 500 hommes-jours (Formulaire 13630*02)
Rechercher les risques naturels et technologiques sur Géorisques (Outil de recherche)
Demande de dérogation pour inscrire un aéronef au registre français au nom d'un propriétaire étranger (Formulaire 10094*02)
Dossier de demande d'intervention pour l'embauche d'un salarié handicapé (Formulaire)
Demande de prélèvements mensuels des cotisations sociales des non-salariés agricoles et des cotisants solidaires dans les DOM, St-Barthélémy et St-Martin (Formulaire 14897*02)
Règles de sécurité d'un établissement recevant du public (ERP)
Micro-entrepreneur : quand déclarer son chiffre d'affaires ?
Déclaration de cession d'une entreprise individuelle, cessation ou décès : option pour bénéficier du régime spécial des plus-values (Formulaire 13438)
Déclaration de don manuel et de don de sommes d'argent (Formulaire 11278)
Demande de titre de navigation fluviale (Formulaire 14756*01)
Liasse fiscale du régime réel simplifié (BIC/IS) (Formulaire 15948*05)
Comment obtenir un certificat W garage ?
Demande de paiement - Contrat Natura 2000 non agricole non forestier (Formulaire 13763*01)
Rechercher un justificatif d'immatriculation d'une entreprise (Service en ligne)
Portage salarial
Gestion et protection des données
Demande ou modification de carte BTP (carte d'identification professionnelle) (Service en ligne)
Capitaux propres de la société
Ma retraite mode d'emploi : votre brochure en quelques clics ! (Service en ligne)
Demande de visa pour un long séjour en France (format papier) (Formulaire 14571*05)
Déclaration pour la taxe affectée au centre technique industriel dénommé "Institut des corps gras" (Formulaire 15938*06)
Application for transfer of ownership of a French registered commercial or fishing ship (Formulaire 15897*02)
Recensement des entreprises pour la défense et la sécurité civile (Formulaire 14983*01)
Déclaration relative à une association (M0 ASSO) (Formulaire 15909*02)
Déclaration de manipulation de denrées alimentaires d'origine animale (formulaire papier) (Formulaire 13984*06)
Téléprocédure EDI-TDFC (Service en ligne)
Enquête du CHSCT relative à une situation de travail relevant un risque de maladie professionnelle ou à caractère professionnel grave (Formulaire 12760*01)
Feuille d'accident du travail ou maladie professionnelle pour les non-salariés agricoles (Formulaire 12577*02)
Régime de retraite de l'entrepreneur individuel (EI)
Avenant simplifié au plan de développement de l'exploitation (PDE) (Formulaire 14976*01)
Questionnaire accident (Formulaire 15436*01)
Comité social et économique (CSE)
Déclaration de TVA : vérifier les informations pré-remplies (Service en ligne)
Demande d'autorisation individuelle de transport exceptionnel (Formulaire 15625*03)
Calculer le montant de l'indemnité de rupture conventionnelle (Simulateur)
Consulter la carte de la qualité de l'air en France (Service en ligne)
Demande d'autorisation transitoire de mise sur le marché d'un produit biocide (Formulaire 14164*01)
Fiche de renseignement - Localisation des navires de pêche (Formulaire 16271*02)
Demande d'enregistrement d'un établissement du secteur de l'alimentation animale (Formulaire 15096*01)
Téléservices du CNAPS : vérification de la validité de la carte professionnelle des agents de sécurité (Service en ligne)
Déclaration subsidiaire de détachement (Service en ligne)
Fiche de notification en ligne concernant les distributeurs en agriculture biologique (Service en ligne)
Aide aux publications hebdomadaires régionales ou locales (Service en ligne)
Maladie à déclaration obligatoire - Sida chez l'adulte (à partir de 15 ans) (Formulaire 12220*04)
Compte AT/MP : accident du travail et maladie professionnelle (Service en ligne)
Demande d'autorisation d'importation ou d'exportation de produits explosifs à usage militaire ou civil (Formulaire 13375*02)
Refus de renouvellement du bail commercial par le propriétaire
Bénéfices agricoles - Régime du bénéfice réel simplifié (compte de résultat simplifié) (Formulaire 11146*20)
Feuille de soins - Médecin (spécimen) (Formulaire 12541*02)
Déclaration de fermeture d'un local d'enseignement de la danse (Service en ligne)
Déclaration d'honoraires ou de commissions
Demande de paiement de la dotation jeune agriculteur (DJA) - deuxième acompte (Formulaire 15322*01)
Demande d'autorisation européenne de pêche (AEP) pour la pêche dans la zone de gestion du stock de la sole du golfe de Gascogne (Formulaire 14845*05)
TENet : déclaration préalable en ligne de transport exceptionnel de 1re catégorie (Service en ligne)
Cotisations et contributions sociales de l'employeur
Demande de paiement au titre du programme national de gestion des risques et d'assistance technique (Formulaire 15623*01)
Demande de mutation de propriété d'un navire de commerce ou de pêche sous pavillon français (Formulaire 15801*03)
Consultation du répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) (Service en ligne)
Trouver un avocat spécialisé en droit collaboratif (Outil de recherche)
Fiche de participation à un spectacle aérien public d’aéromodélisme (Formulaire 16180*02)
Bénéfices agricoles - Régime du bénéfice réel simplifié (Formulaire 11741*18)
Demande d'aide relative aux investissements réalisés pour la transformation de plantes à parfum, aromatiques et médicinales (PPAM) (Formulaire 15505*02)
Déclaration d'accord d'approvisionnement en cigares (Formulaire 15351*02)
Contrat de bail rural (ou bail à ferme)
Installation d'une éolienne domestique ou agricole
Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) à Mayotte
Demande d'aide exceptionnelle aux producteurs d'agrumes impactés par la maladie du citrus greening (Formulaire 15242*03)
Demande d'autorisation de transport en vue de relacher dans la nature des spécimens d'espèces animales protégées (Formulaire 11630*02)
Déclaration complémentaire à l'impôt sur les sociétés (IS) - Formulaire n°2038-SD (Formulaire 10979)
Demande d'autorisation pour sortir de l'abattoir des viandes à tes températures supérieures à +7°C à cœur (Formulaire 15958*01)
Demande d'aide relative à la plantation de vergers cidricoles (Formulaire 14741*13)
TéléAccords - Service de dépôt des accords collectifs d'entreprise (Service en ligne)
Rechercher une entreprise ayant la qualité "Reconnu garant de l'environnement" (Outil de recherche)
Formulaire de demande de paiement d'opération 7.6.3 "Animation et investissements pour la conservation du patrimoine naturel–MAEC" du programme de développement rural 2014-2020 en Île-de-france (Formulaire 15810*01)
Déclaration préalable à une vente en liquidation (Formulaire 14809*01)
Compte bancaire professionnel de l'entrepreneur individuel
Vérification de l'attestation de vigilance (Service en ligne)
Quand faire une déclaration préalable de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS) ?
Dans quel cas doit-on recourir à un architecte ?
Demande de reconnaissance de lourdeur du handicap (RLH) (Service en ligne)
Contribution sur les revenus locatifs - Relevé de solde (Formulaire 12437)
Demande individuelle de renouvellement de carte de presse (Formulaire)
Règles d'hygiène dans la restauration et les commerces alimentaires
Transmission d'entreprise : donation d'actions à un associé
Formulaire de composition intégrale d'un produit phytopharmaceutique (Formulaire 15724*01)
Bail commercial et bail professionnel : quel indice de référence utiliser ?
Contribution à la formation professionnelle (CFP)
Santé et sécurité : conception et aménagement des lieux de travail
Avis de travaux urgents (ATU) (Formulaire 14523*03)
Formulaire de diagnostic portant sur la gestion des produits, équipements, matériaux et des déchets issus de la démolition ou rénovation significative de bâtiments (Formulaire 16287*01)
Compte professionnel de prévention (C2P)
Licence individuelle, générale ou globale (autorisation pour l'exportation de biens ou technologies à double usage) (Formulaire 10994*04)
Transport sanitaire par ambulance : obtention de l'agrément
Dossier de demande d'agrément définitif crédit d'impôt jeux vidéo (Formulaire)
Tout ce qu'il faut savoir sur la fiscalité d'un micro-entrepreneur
Bénéfices agricoles - Régime simplifié (composition du capital social) (Formulaire 11693*20)
Répertoire des compagnies chorégraphiques (Service en ligne)
Déclaration préalable à l'embauche en ligne pour les salariés agricoles (DPAE-MSA) (Service en ligne)
Obtenir une autorisation d'exploiter (télé-procédure LOGICS) (Service en ligne)
Médiation des litiges de la consommation
Exonération de la taxe foncière sur les propriétés non bâties pour les parcelles exploitées selon un mode de production biologique (Formulaire 15533*01)
Demande d'autorisation individuelle d'utilisation du dispositif de dissuasion acoustique STM DDD03L par un navire de pêche français (Formulaire 15067*01)
Bail rural
Demande d'agrément pour dispenser une formation professionnelle maritime (Formulaire 15366*02)
Comment calculer un prix hors taxes à partir d'un prix toutes taxes comprises ?
Attestation sur l'honneur du conjoint (marié, pacsé ou concubin) de chef d'entreprise commerçant, artisan ou libéral (choix de son statut) (Modèle de document)
Déclaration d'existence - Taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN) (Formulaire 13711*02)
Demander l'agrément pour le crédit d'impôt recherche et/ou innovation (Cir-CII) - Organisme (Service en ligne)
Déclaration de retrait ou de renonciation (marque de fabrique, de commerce ou de service) (Formulaire 11604*02)
Biens à double usage : autorisation générale d'exportation de l'Union europénne (Formulaire 14458*03)
Bureau Accueil et Service à l'Usager (BASU) de Paris : guichet électronique unique (Service en ligne)
Demande d'autorisation pour l'accès aux connaissances traditionnelles associées à des ressources génétiques d'espèces animales non domestiques ou végétales non cultivées (Formulaire 15784*01)
Participation des salariés aux résultats de l'entreprise (Formulaire 10037)
Revenus du micro-entrepreneur ou de l'entrepreneur individuel
Contribution à la formation professionnelle (CFP) des travailleurs indépendants
Taxe annuelle sur les véhicules lourds de transport de marchandises (ancienne taxe à l'essieu)
Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT)
Contrat Natura 2000 forestier - Déclaration de commencement de travaux (Formulaire 13761*01)
Déclaration annuelle d'achat de métaux ferreux et non ferreux (Formulaire)
Exonération de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN) - Descriptif de l'installation de cogénération (Formulaire 13725*01)
Navires : demande de dérogation aux fonctions principales de direction, opérationnelles ou d'appui (Formulaire 14194*01)
Certificat de transport maritime (ou de service communautaire) (Formulaire 14934*02)
Attestations de prise en compte de la réglementation environnementale RE 2020 et thermique RT 2012 (Service en ligne)
Demande d'autorisation de surgreffage de vigne en place les rendant aptes à produire des vins d'appellation d'origine à l'intérieur d'une même exploitation (Formulaire 14575*02)
Faire votre demande unique de retraite (Service en ligne)
Agent immobilier : demander en ligne l'attestation d'habilitation (ou attestation collaborateur) (Service en ligne)
Aides aux auteurs - Bourses de résidence (Formulaire)
Demande d'allocation de remplacement paternité (régime des non-salariés agricoles) (Formulaire 12043*04)
Guichet unique de TVA (Service en ligne)
Fiche de renseignements pour l'installation d'un étranger comme exploitant agricole (Formulaire 14519*01)
Repérer la zone de votre projet (Atlas des patrimoines) (Service en ligne)
Demande d'autorisation de transport du contingent multilatéral de la CEMT (Formulaire 11551*05)
Saisir en ligne le Défenseur des droits (Service en ligne)
Micro-entrepreneur : déclaration en ligne du chiffre d'affaires (régime micro-social simplifié) (Service en ligne)
Déclaration initiale 1447-C-SD (CFE) (Formulaire 14187*10)
Certificat individuel de produits phytopharmaceutiques (Certiphyto ou CI-phyto)
Demande de prise en charge d'une formation pour un professionnel libéral (Service en ligne)
Tout ce qu'il faut savoir sur la fiscalité d'une société à responsabilité limitée (SARL)
Ma demande unique de retraite : mode d'emploi (Service en ligne)
Publicité extérieure
Demander une autorisation pour des essais cliniques (Formulaire)
Prise de décision dans une société à responsabilité limitée (SARL)
Demande d'attestation préfectorale de déclaration du projet d'installation ouvrant droit à l'achat du biométhane produit (Formulaire 14909*02)
Demande de paiement de la dotation jeune agriculteur (dernier acompte) relative aux activités équines avec élevage minoritaire, à l'aquaculture (marine, continentale, en eau douce) et à la saliculture (Formulaire 15468*01)
Redevance pour prélèvement sur la ressource en eau complément au formulaire général collectivités réseaux de distribution d'eau potable (Formulaire 15256*02)
Licenciement d'un salarié en arrêt maladie dans le secteur privé
Développer son entreprise à l'international
Espace professionnel impots.gouv.fr (Service en ligne)
Demande d'échange de certificat de capacité professionnelle ou de certificat d'aptitude d'agent de sécurité des bateaux de navigation intérieure (Formulaire 12369*01)
Taxes pour frais de chambre consulaire du micro-entrepreneur
Taxe d'apprentissage (TA) et contribution supplémentaire à l'apprentissage (CSA)
Demande d'aide à la modernisation des diffuseurs de presse (Service en ligne)
Titre firmes étrangères (TFE) (Service en ligne)
Publier une annonce légale de constitution de société (avis de création)
Comment obtenir un numéro Siren ou un Siret ?
Rapport de pesée et centrage d'aéronef (avion) (Formulaire 47-0030)
Que devient le bail commercial lorsque le locataire est en procédure collective ?
Fiche de notification en ligne concernant les producteurs en agriculture biologique (Service en ligne)
Déclaration de mise sur le marché de lait cru de bovinés, de petits ruminants et de solipèdes domestiques remis en l'état au consommateur final (Formulaire 16085*01)
Calculateur de prix hors taxe (HT) ou toutes taxes comprises (TTC) (Simulateur)
Résilier un bail commercial
Prise en charge des formations des travailleurs indépendants
Demande d'accord préalable - Prescription médicale de transport (Formulaire 11575*07)
Contrôle des compétences pour l'intervention à proximité des réseaux (Formulaire 15464*01)
Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une microentreprise (autoentrepreneur)
Fiscalité des distributions de dividendes
Contrôle technique des véhicules de transports de marchandises (TRM) et de personnes
Demande d'agrément ou d'autorisation d'un établissement du secteur de l'alimentation animale (Formulaire 15095*04)
Prise en charge des pertes de non production liées l'influenza aviaire, à destination des producteurs de GALLINACES en zone réglementées – épisode h5n8 (Formulaire 15861*02)
Déclaration en ligne d'une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) (Service en ligne)
Questions-Réponses
Consultation du registre national de la cinématographie (RCA) (Service en ligne)
Déclaration d'activité relative à la redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique et traitement de préservation du bois (Formulaire 13734*05)
Déclaration de la taxe de l'habillement (Formulaire 11508*06)
Simulation des cotisations à l'assurance chômage (Simulateur)
Demande de paiement au titre de l'aide d'État SA.43200 (2015/N) (Formulaire 15756*03)
Consultation des taux de change (Service en ligne)
Déclaration des plus-values en report d'imposition (Formulaire 11705)
Stages : obligations de l'employeur
Crédit d'impôt en faveur de la recherche (CIR) (Formulaire 11081)
Modifier les statuts de la société
Info retraite - Corriger ma carrière (Service en ligne)
Comment obtenir le label Reconnu Garant de l'Environnement (RGE) ?
Maladie à déclaration obligatoire - Saturnisme et plombémie (Formulaire 12378*03)
Comment savoir si une entreprise fait l'objet d'une procédure collective ?
Élections dans les entreprises de moins de 11 salariés
[RG - Licenciement d'un salarié en arrêt maladie]
Tout ce qu'il faut savoir sur les cotisations sociales d'un entrepreneur individuel
M4 NE Déclaration de radiation ou de cessation d'activité des entités de droit privé ne relevant pas des formalités d'entreprises (Formulaire)
Sélectionner une entreprise à reprendre et rencontrer le cédant
Annexe III - Certificat d'acquisition d'électricité renouvelable (Formulaire 16205*01)
Demande administrative : préparation phytopharmaceutique (Formulaire 11906*02)
Comment cumuler les statuts d'étudiant et de micro-entrepreneur ?
Demande d'agrément d'une agence de presse (Formulaire 12405*03)
BioCID : télédéclaration des produits biocides (Service en ligne)
Attestation d'employeur pour la retraite progressive (Formulaire 13362*02)
Bénéfices agricoles - Régime réel normal d'imposition (immobilisations) (Formulaire 11153*20)
Plan de vol - Flight plan (Formulaire 14806*01)
Demande en ligne d'autorisation d'installation de bâches d'échafaudages comportant de l'affichage lors de travaux sur un monument historique (Service en ligne)
Bénéfices agricoles - Régime réel normal (état des échéances, des créances et des dettes à la clôture de l'exercice) (Formulaire 11156)
Déclaration de mutation de fonds de commerce ou de clientèle (Formulaire 11275)
Causes de dissolution d'une société
Certificat de transfert de droits à déduction - Filière : Gazoles (Formulaire 15267*03)
Dessins et modèles - Support de reproduction (Formulaire 12260*02)
Disponibilité d'un dessin ou d'un modèle (Outil de recherche)
Recherche d'un nom de domaine (extensions .fr et extension ultra-marines) (Outil de recherche)
Crédit d'impôt cinéma - Œuvre de fiction, documentaire ou d'animation - Fiche d'aide au calcul (Formulaire 15437)
Taxe d'archéologie préventive (TAP)
Élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux avec regroupement - bordereau de suivi (Formulaire 11352*04)
Demande d'agrément ou de renouvellement d'agrément d'un établissement utilisateur, éleveur ou fournisseur d'animaux utilisés à des fins scientifiques (Formulaire 14906*02)
Télédéclaration annuelle des émissions polluantes (Service en ligne)
Comment est calculée la valeur locative d'un local professionnel ?
Demande de rendez-vous en vue d'une rupture conventionnelle (Modèle de document)
Notification d'informations sanitaires (dont alertes) à l’autorité administrative concernant des denrées alimentaires ou des aliments pour animaux ou concernant l’environnement de production de ces produits (Formulaire 16243*01)
Maladie à déclaration obligatoire - Sida chez l'enfant (moins de 15 ans) (Formulaire 13381*03)
Taxe sur les salaires - Relevé de versement provisionnel (Formulaire 11060)
Adresser une plainte en ligne à la Cnil (Service en ligne)
Demande d'autorisation de mise sur le marché (ANM) ou de permis pour des matières fertilisantes, des adjuvants pour matières fertilisantes et des supports de culture (Formulaire 16073*01)
Insee : portrait économique d'un territoire (Outil de recherche)
Transmission d'entreprise : donation de parts sociales à un membre de la famille
Changer le nom de la société
Demande en ligne de reconnaissance par les laboratoires réalisant les analyses sanitaires nécessaires à la détermination du prix du lait (Service en ligne)
Téléservice Réseaux et canalisations (Service en ligne)
Contrat pour les sites proposés ou désignés au titre de Natura 2000 (Formulaire 12146*02)
Demande d'autorisation d'inscription au tableau de l'Ordre des experts-comptables (Formulaire 11732*05)
Déclaration de la taxe portant sur l'octroi de mer et octroi de mer régional (Formulaire 12449*03)
Demande d'aide - Dispositif de minimis a destination des agriculteurs réalisant des travaux de mise aux normes de leurs installations de stockage des effluents d'élevage en zone vulnérable historique (Formulaire 15405*01)
Demande de copies certifiées conformes de licence communautaire ou de licence de transport intérieur (Formulaire 11413*06)
TICPE - Attestation d'identification (exemption / exonération) (Formulaire 16106*01)
Demande d'agrément pour une société de domiciliation d'entreprise (personne morale) (Modèle de document)
Demande de droit au compte de dépôt (Service en ligne)
Procès-verbal des élections au comité social et économique (CSE) - Titulaires (Formulaire 15822*03)
Déclaration de la taxe pour le développement des industries du cuir, de la chaussure, de la maroquinerie, de la ganterie (Formulaire 11063*10)
Peut-on transformer un logement en local professionnel ?
Demande d'attestation de capacité professionnelle pour les transporteurs publics et les commissionnaires de transport (Formulaire 11414*05)
Déclaration des ventes de livres aux organismes de prêt (droit de prêt en bibliothèque) (Service en ligne)
Déclaration de création, modification ou cessation d'activité d'une entreprise de travail temporaire (interim) (Formulaire 61-2183)
Demande de sortie du statut de déchet (Formulaire 14831*03)
Déclaration des plus ou moins values réalisées - Formulaire n° 2075 (Formulaire 10659)
Déclaration européenne de services (DES) (Service en ligne)
Déclaration d'effet indésirable susceptible d'être dû à un médicament ou produit (Formulaire 10011*07)
Taxe de séjour touristique : quels sont les tarifs ?
Offre simplifiée dédiée aux médecins remplaçants (Service en ligne)
Déclaration de dispositifs médicaux (DM classe I) sur mesure ou assemblage (Formulaire)
Mesures aqua-environnementales (mesure 2.1.1) (Formulaire 14822*01)
Demande de dérogation pour la capture, l'enlèvement, la destruction, la perturbation intentionnelle de spécimens d'espèces animales protégées (Formulaire 13616*01)
Recrutement
Cession du bail rural
Demande de procédure portant sur un petit litige transfrontalier (Formulaire)
Déclaration des supports publicitaires pour la TLPE - Formulaire n°15702 (Formulaire 15702)
Prêt économique aux entreprises de librairie indépendante (Formulaire)
Baux
Déclaration polyvalente en suite d'importation, de circulation intracommunautaire ou lors d'opérations fiscales spécifiques assimilables à des mises à la consommation (Formulaire 13453*04)
Urssaf Limousin (Artistes-auteurs) (Service en ligne)
Bilan en ligne de la mise en œuvre du document de gestion durable (Service en ligne)
Attestation normale pour la TVA applicable aux travaux dans les logements (Formulaire 13947*05)
Demander une modulation des cotisations provisionnelles versées à l'Urssaf (Service en ligne)
Formulaire relatif à un permis d'expérimentation pour un produit phytopharmaceutique, un adjuvant ou un produit mixte (Formulaire 15720*02)
Déclaration des plus ou moins-values réalisées (Formulaire 11905)
État récapitulatif du coût de transport (Formulaire 14731*01)
Exploitants de taxis : demande de remboursement partiel de la TICPE - Années 2020 et suivantes (Formulaire 15991*02)
Déclaration concernant la réception de carcasses, de demi-carcasses, de quartiers ou de demi-carcasses découpées en 3 morceaux de gros à des températures supérieures à +7°C (Formulaire 15959*01)
Rechercher un immeuble classé ou inscrit au titre des monuments historiques (base Mérimée) (Service en ligne)
Guichet unique du spectacle occasionnel (Guso)
Matériovigilance : signalement d'un incident ou risque d'incident concernant un dispositif médical (Formulaire 10246*05)
Maladie à déclaration obligatoire - Mésothéliomes (formulaire pathologiste) (Formulaire 14568*02)
Recherche, consultation et commande de feuilles du plan cadastral (Outil de recherche)
Certificat complémentaire de protection pour les médicaments - Demande de prorogation (Formulaire 13836*02)
Connaître les acteurs du capital-risque (Outil de recherche)
Un professionnel exerçant à son domicile ou chez des clients doit-il payer la CFE ?
Demande d'imputation d'une créance fiscale sur une échéance à venir (Formulaire 12619*07)
Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une entreprise individuelle
Demande en ligne de reconnaissance par les laboratoires réalisant les tests de croissance de listeria monocytogenes dans les denrées alimentaires (Service en ligne)
Bénéfices agricoles - Filiales et participations (Formulaire 11722)
Désignation d'un délégué à la protection des données (DPO) (Service en ligne)
Résiliation du bail rural
Demande d'aide à la réinsertion professionnelle d'un agriculteur (Formulaire 14070*03)
Crédit d'impôt prêt à taux zéro renforcé (PTZ+) (Formulaire 14249)
Déclaration de détention et d'emplacement de ruches (Formulaire 13995*06)
Demande d'habilitation d'un centre de formation au diplôme d'État de professeur de danse (Formulaire 14583*01)
Détermination annuelle des droits à l'allocation logement (allocataires de la MSA) (Formulaire 10757*23)
Déclaration modificative d'un salon professionnel se tenant hors d'un parc d'exposition enregistré (Formulaire 14340*01)
Dossier d'inscription au tableau régional de l'Ordre des architectes (Formulaire)
Demande d'aide relative aux investissements réalisés pour la transformation de plantes à parfum, aromatiques et médicinales (PPAM) (Formulaire 15669*01)
Demande de remboursement de TVA par un assujetti étranger (Formulaire 10633*06)
Déclaration d'impôt sur les sociétés (IS) (Formulaire 11084)
Revenus de capitaux mobiliers - Prélèvement et retenue à la source (Formulaire 10024)
Cotisations salariales - Salarié du secteur privé
Infogreffe (Service en ligne)
Élimination des déchets d'amalgames dentaires - bordereau de prise en charge (Formulaire 10785*02)
Déclaration de détention des appareils contenant des PCB ou PCT (Formulaire 11743*01)
Cession de droits sociaux non constatée par un acte à déclarer obligatoirement (Formulaire 10408*16)
Attestation d'accessibilité d'un établissement recevant du public de catégorie 5 (Service en ligne)
Demande de certificat individuel professionnel produits phytopharmaceutiques (certiphyto ou CI-phyto) (Service en ligne)
Je développe
Secteurs d'activité
Exonération de cotisations patronales pour l'embauche jusqu'à 50 salariés dans les ZRR (Formulaire 10791*02)
Transport fluvial
Demande de paiement de l'aide au suivi technico-économique de l'exploitation agricole (Formulaire 16016*02)
Modifier la date de clôture d'un exercice comptable
Remboursement forfaitaire aux exploitants agricoles non imposés à la TVA (Formulaire 10158*18)
Transmission d'entreprise : réaliser un diagnostic
Attestation ouvrant droit au régime privilégié de taxation (installations grandes consommatrices d'énergie incluses dans le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre) (Formulaire 15490*01)
Information de prestation de service en France d'un entrepreneur de spectacles vivants établi hors de l'Espace économique européen (EEE) (Service en ligne)
Aide aux quotidiens nationaux d'information politique et générale à faibles ressources publicitaires (Service en ligne)
Demander le plafonnement de la taxe foncière de l'habitation principale en fonction des revenus (Formulaire 14770)
Comment faire parapher ou coter des documents sociaux ?
Registres obligatoires d'une société
Déclaration complémentaire des revenus des professions non salariées (Formulaire 11222)
Qui peut devenir commerçant ?
Alternance
Informations accompagnant les transferts transfrontaliers de déchets (Formulaire 14133*03)
Diagnostiquer et valoriser l'entreprise à reprendre
Demande de renonciation aux prélèvements mensuels des cotisations et contributions sociales des non-salariés agricoles et des cotisants solidaires (Formulaire 13822*02)
Certificat de vérification de la mise en place des mesures particulières de protection d'une canalisation de transport (Formulaire 15017*01)
Fiche de notification concernant les préparateurs en agriculture biologique (Formulaire 14345*02)
Séparation des patrimoines professionnel et personnel de l'entrepreneur individuel
Demande d'autorisations de mise sur le marché des médicaments - Bordereau de transmission du paiement (Formulaire 14582*02)
Un ressortissant européen peut-il créer une société en France ?
Demander l'abattement de 50 % de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur de l'immeuble situé dans un projet d'intérêt général justifié par la pollution de l'environnement (Formulaire 15974)
Relevé mensuel des contrats de travail temporaire (Formulaire 10871*01)
Rapport de l'employeur destiné au comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP) (Formulaire 11141*01)
Lettre de licenciement économique envoyée à titre conservatoire - CSP : modèle pour l'employeur (Modèle de document)
Comment cumuler les statuts de retraité et de micro-entrepreneur ?
Bénéfices agricoles - Régime du bénéfice réel simplifié (bilan simplifié) (Formulaire 11145*20)
Taxe d'aménagement (TA)
Demander la modification du code d'activité principale (code APE, NAF) (Service en ligne)
Déclaration des plus ou moins-values de cessions de titres d'un dirigeant d'une PME européenne (Formulaire 13062)
Simulateur de revenus d'un travailleur indépendant (Simulateur)
Déclaration de dépôt (Topographies de produits semi-conducteurs TPS) (Formulaire 11516*02)
Déclaration annuelle de respect des engagements aqua-environnementaux (dare) (Formulaire 14823*01)
Désignation d'inventeur (Formulaire 11235*04)
Création d'entreprise : comparatif des régimes sociaux (Simulateur)
Inscription en ligne à la formation au diplôme d'État de professeur de danse (Service en ligne)
Fiche d'aide au calcul de la taxe sur l'ancienneté des véhicules de tourisme (n° 2858-FC-SD) (Service en ligne)
Entrepreneur de spectacles : aide à l'emploi du plateau artistique (APAJ)
Déclaration modèle CBD - Locaux commerciaux et biens divers (taxe foncière sur les propriétés bâties) (Formulaire 12161)
Demande d'autorisation de défrichement (Formulaire 13632*08)
Déclaration de rémunérations pour les employeurs relevant du régime agricole (Formulaire 11834*01)
Déclaration de reprise sur stocks (Formulaire 14721*01)
Prise de décision dans une société anonyme (SA)
Demande d'autorisation pour abattre dans l'exploitation d'origine du gibier d'élevage ou des bisons (Formulaire 16298*01)
Tableau établissant la liste des clients non domestiques des redevables de la TICGN, bénéficiant d'une exemption/exonération (Formulaire 16075*02)
Comment transmettre les déclarations fiscales professionnelles : EDI ou EFI ?
Déclaration annuelle d'acquittement de la taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (TICFE) - Saint-Pierre-et-Miquelon (Formulaire 15502*05)
Taxe sur la vente de terrains nus rendus constructibles
Demande de licence globale d'exportation de matériels de guerre et matériels assimilés (Formulaire 14939*02)
Dépôt électronique de dessins et modèles (Service en ligne)
Trouver sa convention collective (Simulateur)
Demande d'autorisation administrative de coupe de bois ou d'abattage d'arbres (Formulaire 12530*03)
Déclaration d'option pour le régime général de taxation des plus-values - Ventes de métaux précieux, bijoux, objets d'art, de collection et d'antiquité (Formulaire 10251)
Désignation du vétérinaire sanitaire par le responsable du centre de rassemblement temporaire ou permanent d'animaux ou de la manifestation (Formulaire 15981*01)
Contribution patronale au dialogue social
Redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique et redevance pour modernisation des réseaux de collecte - Pisciculture et conserverie de poisson (Formulaire 13742*05)
Bénéfices agricoles - Régime réel normal (provisions et déficits non déductibles) (Formulaire 11158*20)
Demande d'autorisation pour transporter des viandes à températures supérieures à +7°C à cœur (Formulaire 15960*01)
Déclaration d'activité d'un exploitant d'aéronefs circulant sans personne à bord utilisés dans le cadre d'activités particulières (Formulaire 15475*01)
Cessation d'activité de l'entrepreneur individuel (fermeture volontaire)
Certificat Vétérinaire d'Information (CVI) devant accompagner à l'abattoir la carcasse d'un animal abattu sur son lieu de détention (Formulaire 15912*01)
Convertisseur franc-euro : pouvoir d'achat de l'euro et du franc (ou de l'ancien franc) (Simulateur)
Modèle de déclaration d'intention de paraître d'une publication destinée à la jeunesse (Modèle de document)
Demander l'abattement de 30 % de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur du logement faisant l'objet d'un bail réel solidaire (Formulaire 15978)
Fiche de fabrication (Formulaire 16100*1)
Portail numérique des demande d'aides (Service en ligne)
Déclaration décadaire des composés organiques volatils (COV) sous douane récupérés (Formulaire 11071*03)
ACPR (Portail autorisations) (Service en ligne)
Test entrepreneurial de la Chambre de commerce et d'industrie "Ressources et aptitudes" (Service en ligne)
Demande d'aide à l'audit global de l'exploitation agricole (Formulaire 15907*03)
Aides financières pour l'embauche d'un travailleur handicapé
Enregistrement des auxiliaires médicaux au répertoire Adéli (Formulaire 10906*07)
Déclaration de retenue à la source (Formulaire 10325 et 14373)
Crédit d'impôt - Entreprise réalisant des travaux de rénovation énergétique
Mentions obligatoires sur une facture
Declaration regarding access to genetic resources and benefit-sharing arising from their utilisation (Formulaire 15786*02)
Demande d'élévation d'obstacle(s) dans le cadre de l'étude des servitudes et des contraintes aéronautiques et radioélectriques (Formulaire 16017*02)
Licenciement pour motif personnel nul, sans cause réelle et sérieuse ou irrégulier
Déclaration préalable d'une vente au déballage (Formulaire 13939*01)
Bison futé : consulter les zones à faibles émissions (ZFE-m) et les restrictions de circulation (Vignettes Crit'Air autorisées) (Outil de recherche)
Simulateur de revenus d'un entrepreneur individuel (Simulateur)
Demander la reconnaissance des label AOC et AOP (Service en ligne)
Déposer un dossier de médiation du crédit aux entreprises (Service en ligne)
Projet de création d'entreprise : comment faire une étude de marché
Plan de cessation d'activité des pêcheurs en eau douce (Formulaire 14772*01)
Calculer les intérêts moratoires des marchés publics (Simulateur)
Redevance pour prélèvement sur la ressource en eau - Formulaire général (Formulaire 13743*07)
Assurances du micro-entrepreneur
Comment est évaluée l'indemnité d'éviction d'un bail commercial ?
Attestation de salaire pour le paiement des indemnités journalières (Formulaire 11135*04)
Connaître les dispositifs d’accompagnement à la transition écologique pour les PME industrielles (Outil de recherche)
Demande d’autorisation de spectacle aérien public d’aéronefs sans équipage à bord évoluant sous autorisation d’exploitation (Formulaire 16283*01)
Demande d'homologation d'une indication géographique industrielle ou artisanale (Service en ligne)
Demande d'autorisation européenne de pêche (AEP*) pour l'utilisation de filets fixes entre deux cents et six cents mètres de profondeur (Formulaire 15943*03)
Demande de certificat de compétence temporaire : protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort (Formulaire 14869*02)
Redevances pour pollution de l'eau d'origine non domestique et pour modernisation des réseaux de collecte - Déclaration d'activité traitement de surface (Formulaire 13729*06)
Permis d'aménager
Avis de situation au répertoire Sirene (Service en ligne)
Attestation pour recevoir de l'électricité en exemption, en exonération ou à taux réduit de la TICFE (contribution au service public de l'électricité) (Formulaire 14318*08)
Crédit d'impôt pour dépenses de formation professionnelle continue des dirigeants d'entreprise - Fiche d'aide au calcul (Formulaire 15448)
Déroulement du contrat de franchise
Impôt sur les sociétés - Déficits, indemnités pour congés à payer et provisions non déductibles (Formulaire 10952*19)
Relevé des eaux, boissons non alcoolisées, boissons sucrées et édulcorées, ou contenant de la caféine (Formulaire 11822*06)
Compte rendu de manifestation aérienne soumise à autorisation préfectorale (Formulaire 16177*02)
Demande d'autorisation nationale de pêche (ANP) pour la pêche professionnelle de l'anchois dans la zone CIEM VIII (Formulaire 14846*05)
Demande d'aide européenne-Plus 30% - Fonds de mutualisation (Formulaire 15752*02)
Demande de certificat professionnel individuel d'éleveur de poulets de chair (Formulaire 14138*02)
Demande d'allocation de remplacement maternité (régime des non-salariés agricoles) (Formulaire 11606*04)
Demande de permis d'exportation et de certificat de réexportation (CITES) (Service en ligne)
Demander l'agrément pour le crédit d'impôt recherche et/ou innovation (CIR-CII) - Organisme (Formulaire 10198*10)
Déclaration d'existence - Taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (TICFE) (Formulaire 14320*03)
Conditions sanitaires et phytosanitaires à l'importation (Impadon) (Service en ligne)
Déclaration trimestrielle d'acquittement de la taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (TICFE) (Formulaire 14321*01)
Demande de droit au compte Société - espace personnel (Service en ligne)
Contrôle cartes VTC (Service en ligne)
Demande d'aide à l'audit global de l'exploitation agricole sortant d'une zone défavorisée simple (Formulaire 15926*01)
Contrat de cession de droits d'auteur
Quels sont les seuils d'effectifs pour les déclarations sociales ?
Confirmation du respect des règles de la commande publique (Formulaire 14862*01)
Demande de remboursement de crédits de taxes (TVA et taxes assimilées) - Régime réel normal et simplifié (3519-SD) (Formulaire 11255*17)
Donation du fonds de commerce aux salariés
Régime fiscal d'une société civile de moyens (SCM)
Saisir le médiateur des entreprises (Service en ligne)
Aide au choix du statut juridique (Service en ligne)
Tout ce qu'il faut savoir sur les cotisations sociales d'une société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)
F NE Déclaration relative à une autre entité de droit privé ne relevant pas des formalités des entreprises (Formulaire 16276*01)
Déclaration de modification de structure des terrains viticoles (Formulaire 12064*04)
TENet : demande en ligne d'autorisation individuelle de transport exceptionnel (Service en ligne)
Contribution sur les revenus locatifs (CRL) (Formulaire 11563*17)
Déclaration fiscale d'accompagnement (DFA) des déchets et résidus d'hydrocarbures (Formulaire 10329*05)
Devis obligatoire : activités concernées
Carnets de certificats 272 PE pour le remboursement de la taxe spéciale de consommation (TSC) (Formulaire 15851*01)
Demande de licence d'exportation d'un bien culturel ou trésor national (hors UE) (Formulaire 11033*03)
Récépissé de déclaration d'ouverture, de mutation, de translation d'un restaurant ou d'un débit de boissons à consommer sur place ou à emporter (preuve de la licence) (Formulaire 11543*05)
Exonérations d'impôts
Habilitation des organismes de formation préparant aux diplômes d'État dans le champ de la jeunesse et des sports (Formulaire)
Déclaration trimestrielle d'acquittement (annexe 2) - Taxe intérieure de consommation sur les houilles, lignites et cokes (TICC) (Formulaire 13857*07)
Cotisations et contributions sociales des professions libérales
Fiche de participation à un spectacle aérien public (Formulaire 16179*02)
État récapitulatif trimestriel du gaz naturel consommé (Formulaire 13713*05)
Télédéclaration du bilan pédagogique et financier (BPF) (Service en ligne)
Demande d'autorisation européenne de pêche (AEP) pour le métier du chalut en Méditerranée (Formulaire 14852*07)
Bison futé : dates d'interdiction complémentaires de circulation (Service en ligne)
Subvention aux librairies francophones à l'étranger (Formulaire)
Demande de remboursement de taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (TICFE) (Formulaire 14317*07)
Déclaration conjointe de dépôt d'un appareil de chauffage domestique au bois et engagement à sa destruction physique (Formulaire 14012*01)
Obligations comptables du commerçant (entrepreneur individuel)
Déclaration de la valeur ajoutée et des effectifs salariés - formulaire n°1330-CVAE-SD (Formulaire 14030)
Demande de paiement de l'aide à la relance de l'exploitation agricole (Formulaire 16280*01)
Certificat complémentaire de protection pour les médicaments ou produits phytopharmaceutiques (Formulaire 10390*06)
Demande d'agrément d'utilisation confinée d'OGM en thérapie génique (Formulaire 12536*02)
Demande d'autorisation temporaire d'utilisation nominative d'un médicament (Formulaire 10058*03)
Demande d'ouverture d'une procédure collective pour l'entrepreneur individuel (Modèle de document)
Smic (salaire minimum de croissance)
Demande de revalidation des titres de formation professionnelle maritime (Formulaire 14949*03)
Tout savoir sur la facturation
Société coopérative de production (Scop) : quelles règles de fonctionnement ?
Demande de changement de registre d'un navire de commerce ou de pêche enregistré sous pavillon français (Formulaire 15803*02)
Transport exceptionnel
Bénéfices non commerciaux (BNC) - Compte de résultat fiscal (Formulaire 11177*20)
Je transmets
Inscription à la plateforme exception handicap - éditeurs (Formulaire 14974*01)
Préparez votre projet d'installation en agriculture (Service en ligne)
Déclaration d'activité - Professionnel exerçant des activités en lien avec les animaux de compagnie domestiques (Service en ligne)
Liste des centres de formation agréés par la direction des douanes pour devenir débitant de tabac (Outil de recherche)
Bordereaux de vente : liste des imprimeurs agréés (Outil de recherche)
Demande d'autorisation nationale de pêche (ANP) pour la pêche du thon blanc (Thunnus alalunga) dans l'océan Atlantique, au nord du 5°N (Formulaire 14851*05)
Un mineur peut-il être associé d'une société ?
Déclaration préalable pour l'exercice d'une activité commerciale ou artisanale ambulante (Formulaire 14022*02)
Enregistrement des assistants de service social au répertoire Adéli (Formulaire 12268*02)
Accord d'intéressement de la branche professionnelle (Service en ligne)
Déclaration relative aux GIE fiscaux (Formulaire 13350*10)
Quels sont les établissements autorisés à revendre du tabac ?
Demande d'adhésion à la Charte sanitaire d'un établissement hébergeant un troupeau de volailles de l'espèce Gallus gallus (Formulaire 13991*03)
Demande d'autorisation de travail pour conclure un contrat de travail avec un salarié étranger résidant hors de France (Formulaire 15187*02)
Dépôt de brevet en ligne (Service en ligne)
Demande d'autorisation d'une rupture conventionnelle d'un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) d'un salarié protégé (Formulaire 14599*01)
Redressement judiciaire d'une société
Demande d'autorisation de sortie temporaire (AST) d'un bien culturel (Formulaire)
Demande de modification d'un Ad'AP approuvé (Formulaire 15850*02)
Demande d’option pour le taux réduit de la cotisation maladie-maternité pour le calcul des cotisations et contributions sociales dues (Formulaire)
Demande de prélèvements mensuels des cotisations et contributions sociales des non-salariés agricoles et des cotisants solidaires (Formulaire 13802*04)
Certificat international d'importation concernant des biens à double usage (Formulaire 11030*05)
Demande de réservation de nom, de numéro en vue de l'enregistrement d'un navire neuf ou existant de commerce ou de pêche (Formulaire 15807*03)
Attestation de résidence fiscale pour les professionnels (Formulaire)
Taxe pour la création de bureaux et commerces en Île-de-France (TCB-IDF)
Déclaration d'ouverture d'un local d'enseignement de la danse (Service en ligne)
Demande d'enregistrement au registre phytosanitaire des opérateurs professionnels (Formulaire 16024*01)
Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) - Fiche d'aide au calcul (Formulaire 15442)
Transmission d'entreprise : donation de parts sociales à un associé
Modèle de lettre - Licenciement économique : lettre de rupture en cas d’adhésion à un CSP (Modèle de document)
Comment devenir micro-entrepreneur ?
Activités privées de sécurité : demande de carte professionnelle (Service en ligne)
Urbanisme - BTP
Transmission d'entreprise : cession d'actions à un membre de la famille
Demande de reconnaissance par les laboratoires réalisant les tests de croissance de listeria monocytogenes dans les denrées alimentaires (Formulaire 14917*04)
Crédit d'impôt innovation (CII)
Déclarer et payer la C3S (Contribution sociale de solidarité des sociétés) (Service en ligne)
Demande de localisation d'activité ou d'accord des comités régionaux de gestion de l'espace aérien (Formulaire 15478*02)
Demande de carte d'identité des journalistes professionnels (carte de presse) (Formulaire)
Rechercher les concours régionaux à la création d'entreprise (Modèle de document)
Demande de transfert d'éligibilité d'une autorisation de pêche dans le cadre d'une réservation (Formulaire 15919*02)
Demande de modification du projet d'installation - Aide à l'installation (Formulaire 15630*01)
Que risque une entreprise en cas de travail illégal ?
Déclaration modèle H2 - Appartement et dépendances dans un immeuble collectif (Formulaire 10869)
Détermination de la valeur ajoutée au sens de la réglementation relative à la taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (TICFE) (Formulaire 15700*03)
Demande de validation ou d'homologation d'activité partielle (Service en ligne)
Demande numéro ISSN (support papier) - Bibliothèque nationale de France (Formulaire)
Demande d'habilitation et d'agrément au SIV par les professionnels de l'automobile (Service en ligne)
Télédéclaration des préparations hospitalières (Service en ligne)
Visite sanitaire bovine : transmission des données en ligne (Service en ligne)
Plateforme des achats de l'État (PLACE) (Service en ligne)
Déclaration fiscale des sociétés civiles de moyens (SCM) (Formulaire 11088*25)
Aide à l'installation - Demande de la dotation jeunes agriculteurs (Formulaire 15671*01)
Déclaration préalable de travaux (DP)
Demande d'autorisation européenne de pêche (AEP) pour la pêche du thon rouge en océan Atlantique (Formulaire 14857*07)
Déclaration d'accident du travail des non-salariés agricoles (Formulaire 12578*04)
Liasse fiscale du régime réel normal (BIC et IS) (Formulaire 15949*05)
Déclaration de manipulation ou de déclassement (Formulaire 14326*02)
Attestation de salaire MSA (hors accident du travail) (Service en ligne)
Agrément d'opérateur en archéologie préventive (Service en ligne)
POSEI - Demande d'enregistrement au registre des opérateurs (Formulaire 14558*02)
Permis de stationnement et permission de voirie
Proposition d'effectif relatif au permis d'armement d'un navire (Formulaire 15821*01)
Attestation sociale-travailleur indépendant (Service en ligne)
Carte des ZTI, zones touristiques et zones commerciales à Paris et en Île de France (Outil de recherche)
Affichage des prix : règles à respecter
Crédit d'impôt pour dépenses de production de spectacles vivants - Fiche d'aide au calcul (Formulaire 15609)
Déclaration annuelle d'acquittement - Taxe intérieure de consommation sur les houilles, lignites et cokes (TICC) (Formulaire 15487*02)
Demande d'agrément sanitaire pour un établissement mettant sur le marché des produits d'origine animale (Formulaire 13983*03)
Bilan de fin d'Ad'AP (Formulaire)
Déclaration des sociétés civiles immobilières (SCI) non soumises à l'impôt sur les sociétés (Formulaire 10338*21)
Demande d'inscription à une formation professionnelle maritime modulaire et à sa session d'évaluation (Formulaire 15580*01)
INF 5 - Bulletin d'informations - Perfectionnement Actif - Trafic triangulaire(EX/IM) (Formulaire 11022*04)
Bénéfices agricoles - Régime réel normal (compte de résultat de l'exercice) (Formulaire 11151*20)
Contester le code APE de votre entreprise - Tableau d'activité (Formulaire)
Proposition d’entretien en vue d’une éventuelle rupture conventionnelle : modèle pour l'employeur (Modèle de document)
Aides à l'embauche pour un contrat d'apprentissage
Constat contradictoire de dommage intervenant sur un réseau (Formulaire 14766*02)
Demande d'autorisation d'introduction sur le territoire national, au transport, à la détention ou à l'utilisation d'une espèce exotique envahissante (Formulaire 15916*02)
Tout ce qu'il faut savoir sur les cotisations sociales d'un micro-entrepreneur
Certificat d'utilisation finale, engagement de non re-transfert, non exportation ou non réexportation (Formulaire 10919*04)
Élimination des pièces anatomiques humaires - bordereau de suivi (Formulaire 11350*03)
Restrictions et interdictions de circulation des poids-lourds
Demande d'autorisation de transport de spécimens d'espèces animales protégées (Formulaire 11629*02)
Déclaration pour la détention de stocks commerciaux de spécimens d'espèces exotiques envahissantes (Formulaire 15883*02)
Demande de reconnaissance par les laboratoires réalisant les analyses sanitaires nécessaires à la détermination du prix du lait (Formulaire 14817*03)
Déclaration d'accident du travail des salariés agricoles (Formulaire 12502*03)
Carnet de pêche à l'anguille (Formulaire 14358*01)
Demande de prise en charge d'une formation pour une profession médicale (Service en ligne)
Cession du fonds de commerce à un tiers
Autoliquidation de la TVA en cas de sous-traitance dans le BTP
Demande d'autorisation préalable et d'indemnisation d'activité partielle (Service en ligne)
Tabacs et alcools : acte de cautionnement (Formulaire 10646*02)
Déclaration polyvalente produits énergétiques (PPE) - Sortie d'établissement fiscal suspensif (Formulaire 13452*04)
Bilan annuel d'activités d'un exploitant d'aéronefs circulant sans personne à bord utilisés dans le cadre d'activités particulières ou d'expérimentations (Formulaire 15474*01)
Demande d'agrément pour les organismes de formation pour les débits de boissons et les restaurants (Formulaire 14408*03)
Éclairage nocturne des publicités, enseignes et bâtiments professionnels
Responsabilité décennale : modèle d'attestation d'assurance (contrat collectif) (Modèle de document)
Demande d'autorisation de distribution pour expérimentation (Formulaire 12166*01)
Un travailleur indépendant a-t-il droit à une assurance chômage ?
Demande d'un identifiant de constructeur d'aéronefs circulant sans personne à bord ou de dispositifs de signalement électronique (Formulaire 15963*01)
Demande de soutien à l'emploi du plateau artistique de spectacles vivants diffusés dans des salles de petite jauge (APAJ) (Formulaire)
Déclaration mensuelle d'abattement de cotisations sociales patronales (Sécurité sociale des marins) (Formulaire 11504*01)
Formulaire n° 2069-FA-SD Crédit d'impôt famille (Formulaire 12444*10)
Demande d'autorisation européenne de pêche (AEP) - Drague - Méditerranée (Formulaire 14910*05)
Organisation du contrôle des exportations et des transferts (Formulaire 16218*01)
Consulter un guide de bonnes pratiques d'hygiène (GBPH) (Outil de recherche)
Modèle d'acte de constitution de société (Modèle de document)
Extranet Nova pour les organismes déclarés et /ou agréés de services à la personne (Service en ligne)
Quelles sont les incidences du chômage partiel sur le contrat de travail ?
Changer l'objet social de la société
IS/BIC Provisions inscrites au bilan (Formulaire 10949*20)
Quels revenus doit déclarer le professionnel soumis à l'impôt sur le revenu ?
Relevé individuel des temps d'activité prud'homale (Formulaire 13704*03)
Demande numéro ISBN - Agence Francophone pour la Numérotation Internationale du Livre (Service en ligne)
Déclaration en douane CN23 (Service en ligne)
Registre d'entrée et de sortie des animaux d'espèces non domestiques détenus en captivité (Formulaire 15970*01)
Bénéfices agricoles - Régime réel normal (amortissements) (Formulaire 11154*20)
Déposer une demande d'autorisation environnementale (Service en ligne)
Déclaration des salaires (Formulaire 12298*17)
Devenir brocanteur, antiquaire ou ouvrir un dépôt-vente
Demande d'aide relative aux investissements réalisés pour la production de plantes à parfum, aromatiques et médicinales (Formulaire 15505*01)
Chatbot NOA : réponse aux questions sur la création d'entreprise pour les start-up (Service en ligne)
Création d'entreprise : votre idée de business peut-elle réussir ?
Déclaration de mise sur le marché d'un complément alimentaire (Formulaire 15265*01)
Connaître son numéro d'identification communautaire (EORI) (Formulaire)
Viticulteur : déclaration de récolte et de production de vin (RECOLTE) (Formulaire 10702*07)
Ouvrir un commerce
Contributions sur les boissons non alcoolisées - Attestation des quantités destinées à faire l'objet d'une exportation ou d'une expédition (Formulaire 15314*02)
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Comment se procurer un code emballeur EMB ?
Demande de subvention « de minimis » maintien de bandes de blé et de luzerne non récoltées favorables au grand Hamster d'Alsace (Formulaire 15239*02)
Demande d'option pour le paiement de la totalité des cotisations d'assurance vieillesse (Formulaire 14010*01)
Devenir graphiste indépendant
Demander un certificat de non-paiement (Modèle de document)
Inscription au registre des livres indisponibles : demande d'opposition de l'éditeur (Formulaire 14915*01)
Test entrepreneurial de la Chambre de commerce et d'industrie "Traits de caractère" (Service en ligne)
Demande d'attestation pour l'exportation de compléments alimentaires et d'attestation de bonnes pratiques de fabrication pour l'exportation de compléments alimentaires (Formulaire 15494*01)
Quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) : allègements fiscaux
Procès-verbal des élections au comité social et économique (CSE) - Suppléants (Formulaire 15823*03)
Portail des ruptures collectives de contrats de travail (RUPCO) (Service en ligne)
Demande d'autorisation européenne de pêche (AEP) pour la pêche active des espèces d'eau profonde (Formulaire 14840*06)
Conditions sanitaires et phytosanitaires à l'exportation (Expadon) (Service en ligne)
Avis de constitution d'une SAS ou d'une SASU (Service en ligne)
Demande d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP) (Formulaire 13824*04)
Demande de reconnaissance de maladie professionnelle (Sécurité sociale des marins) (Formulaire 11506*03)
Dessins et modèles - Déclaration de retrait ou de renonciation (Formulaire 10438*04)
Récépissé d'entrepreneur de spectacles
Aides aux auteurs - Demande de bourse d'écriture (Formulaire)
Demander l'avis de la DGCCRF sur vos modalités d'information du consommateur sur les prix (Service en ligne)
Demande en ligne par un laboratoire de reconnaissance pour la recherche de protéines animales transformées (PAT) d'identification de ruminants dans les matières premières et les aliments pour animaux (Service en ligne)
Modèle de demande d'ouverture de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire (Modèle de document)
Demande de carte professionnelle de conducteur de taxi (Formulaire)
Ouvrir un restaurant
CIR/CII : Agrément du prestataire réalisant des opérations de R&D
Calculer les indemnités journalières maternité ou paternité (Simulateur)
Demande d'autorisation de production, de commercialisation ou d'importation de spécimens d'espèces végétales protégées (Formulaire 11632*02)
Demande d'agrément pour le crédit d'impôt recherche - Fondation de coopération scientifique (FCS) (Service en ligne)
Droits syndicaux
Bénéfices agricoles - Régime réel normal (renseignements divers) (Formulaire 11159*20)
Déclaration en ligne de manipulation de denrées alimentaires d'origine animale (Service en ligne)
Redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique et pour modernisation des réseaux de collecte - Récupération de déchets métalliques (Formulaire 13738*04)
Trouver les avis de marchés publics
Déclaration trimestrielle d'activité des distributeurs (électricité) (Formulaire 13798*02)
Demande de dérogation pour la coupe, l'arrachage, la cueillette ou l'enlèvement, de spécimens d'espèces végétales protégées (Formulaire 13617*01)
Comment calculer l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle ?
Demande de paiement pour la réalisation d'actions d'animation relatives au développement de l'agriculture biologique (Formulaire 15449*02)
Inscription à l'ordre des architectes (Service en ligne)
Tout ce qu'il faut savoir sur la fiscalité d'une société par actions simplifiée (SAS)
Agriculteurs : demande de modulation des appels fractionnés ou prélèvements mensuels (Formulaire 15243*01)
Demande de certificat de compétence : protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort (Formulaire 14868*03)
Agenda d'accessibilité programmée (Ad'AP)
Fiche simplifiée de participation à un spectacle aérien public (Formulaire 16282*01)
Trouver un diagnostiqueur immobilier certifié (Outil de recherche)
Simulateur de l'Urssaf : comment trouver le bon statut pour son entreprise ? (Simulateur)
Rechercher les financements dédiés à l'économie sociale et solidaire (Outil de recherche)
Traitements bucco-dentaires - Demande d'entente préalable chirurgien dentiste (remplissage informatique) (Formulaire 10519*01)
Demande de mobilité pour la carte professionnelle de conducteur de taxi (Formulaire)
Rechercher une convention collective étendue (Outil de recherche)
Gratification minimale d'un stagiaire étudiant ou élève dans une entreprise
Déclaration de production des caves coopératives (SV11) (Formulaire 10733*04)
France Brevets (Service en ligne)
Simulateur de cotisations sociales et des droits retraite (SSI) (Service en ligne)
Demande en ligne de dispense du diplôme d'État de professeur de danse (Service en ligne)
Modèle de statuts d'une EURL (Service en ligne)
Déclaration d'importation de semences et plants (Formulaire 15564*01)
Contribution solidarité territoriale - Taxe sur les résultats des entreprises ferroviaires (Formulaire 14352*03)
Conditions sanitaires et phytosanitaires à l'exportation (Expadon 2) (Service en ligne)
Demande de rapport d’une radiation d’office - Personne morale (M2) (Formulaire 11682*07)
Chèque emploi associatif (CEA) - espace employeur (Service en ligne)
Base de données des aides de l'État et des collectivités territoriales (Outil de recherche)
Affacturage : céder ses créances à une société de financement
Taxes pour frais de chambre consulaire (entreprises individuelles et sociétés)
Ouvrir et gérer une auto-école
Négociation commerciale : établir une convention entre professionnels
Fin de contrat : documents à remettre au salarié
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)
Avis de constitution d'une SNC (Service en ligne)
Demande d'autorisation de type 1 ou de type 2 pour transporter des animaux vivants dans le cadre d'une activité économique (Formulaire 15714*01)
Attestation d'exonération d'octroi de mer (Formulaire 15567*01 (annexe 1))
Rapport de pesée et centrage d'aéronef (planeur) (Formulaire 47-0034)
Demande d'homologation pour les matières fertilisantes et les supports de culture (Formulaire 11385*01)
Calculer les cotisations sociales pour l'embauche d'un salarié et sa rémunération à prévoir (Simulateur)
Demande d'agrément pour le crédit d'impôt recherche - Expert individuel (Formulaire 10199*09)
Savoir comment une entreprise peut réussir son projet d’écoconception (Outil de recherche)
Attestation de disponibilité des licences de pêche délivrée par les comités des pêches maritimes et des élevages marins (Formulaire 15800*03)
Demande d'autorisation européenne de pêche (AEP) pour les pêcheries soumises à autorisations d'accès sans contingentement (Formulaire 14860*09)
Estimer la durée du préavis de licenciement en fonction de votre convention collective (Service en ligne)
Je crée
Modèle d'avis de constitution d'une SNC (Modèle de document)
Transmission d'entreprise : cession d'actions à un associé
Déclaration récapitulative des cessions en cours de stockage ou à la sortie de l'entrepôt fiscal de stockage (EFS) (Formulaire 14323*02)
Déclaration trimestrielle d'acquittement de la taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (TICFE) - Livraisons ou consommations d'électricité inférieures à 40 térawattheures (Formulaire 15501*06)
Aide fiscale à l'investissement outre-mer (Formulaire 13445)
Demande d'autorisation européenne de pêche pour les pêcheries soumises à autorisation d'accès par recommandation d'une organisation régionale de pêche hors ICCAT (Formulaire 15006*06)
Déclaration préalable à l'embauche (DPAE) (Formulaire 14738*01)
Déclaration pour le calcul de la taxe relative à la création de bureaux et locaux commerciaux en Île-de-France (Formulaire 14600*01)
Bourse nationale de la transmission d'entreprise (Service en ligne)
Déposer un dessin ou modèle en ligne (Service en ligne)
Demande d'agrément des organismes assurant une formation spécifique à la sécurité des spectacles (Formulaire 12681*03)
Redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique - Complément traitement de surface (Formulaire 13730*04)
Application for transfer between French registers of a commercial or fishing vessel (Formulaire 15898*01)
Fin d'un contrat à durée déterminée (CDD)
Préavis de licenciement
Maladie à déclaration obligatoire - Schistosomiase urogénitale autochtone (ou bilharziose) (Formulaire 15549*01)
Formations à la création d'entreprise "5 jours pour entreprendre" (Service en ligne)
Dépôt électronique de brevet - Demande de révocations de certificats (Formulaire 12262*02)
Élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux - bordereau de suivi (Formulaire 11351*04)
Attestation sur l'honneur du conjoint (marié, pacsé ou concubin) de chef d'entreprise exploitant agricole (choix de son statut) (Modèle de document)
Recherche de norme (Service en ligne)
Réserve spéciale constituée en application de l'article 238 bis AB du CGI (Formulaire)
Annexe 2 - Déclaration trimestrielle d'acquittement - Taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN) pour les fournisseurs (Formulaire 15488*07)
Compte bancaire professionnel d'une société
Visualiser la fiscalité locale de son entreprise (Service en ligne)
Taxation des boissons
Demande en ligne d'aide au démarrage des associations foncières pastorales autorisées ou des groupements pastoraux agréés (Service en ligne)
Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une société
Modèle-type de déclaration de confidentialité des comptes annuels pour les petites entreprises (Modèle de document)
État relatif au crédit d'impôt - Prêt à taux zéro renforcé (PTZ+) (Formulaire 12520)
Valider un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) et payer la taxe (Service en ligne)
Fiche d'aide au calcul de la taxe sur les émissions de CO2 des véhicules de transports de personnes (n° 2857-FC-SD) (Service en ligne)
Transports
Déclaration sociale des professions indépendantes (DSI) en ligne (Service en ligne)
Établissement recevant du public (ERP) : procédures d'autorisation de travaux
Transmission d'entreprise : négocier et rédiger le protocole d'accord avec le repreneur
Demande d'autorisation de captage et récolte de naissain issu d'une zone non classée pour être transféré dans une zone de production classée A, B ou C (Formulaire 15064*01)
Tarifs de la taxe de séjour par commune (Outil de recherche)
Préenseigne commerciale : règles d'installation
Convention collective
Modèle de contrat de bail à ferme (bail rural) (Modèle de document)
Demande de pension - Assurance d'invalidité des non-salariés agricoles (Formulaire 11981*04)
Demande en ligne d'agrément sanitaire (Service en ligne)
Demandes en ligne d'autorisation ou d'avis à la Cnil (Service en ligne)
Demande initiale de certificat de transporteur aérien exploitant des ballons libres à air chaud (Formulaire 15257*01)
Transentreprise : mise en relation cédants/repreneurs d'entreprises (Service en ligne)
Demande de numéro national d'identification du gens de mer (Formulaire 15463*02)
Comment obtenir une attestation de vigilance ?
Assurances de la société
Protocole de suivi des antériorités d'un droit de pêche (Formulaire 14855*05)
Mon compte retraite (Service en ligne)
Cerfa n°15787 - Demander l'avis de la DGCCRF sur les modalités d'information du consommateur sur les prix (Service en ligne)
Comment déposer un accord d'entreprise ?
Modèle-type d'accord d'intéressement (Modèle de document)
Cessation d'activité du micro-entrepreneur (fermeture volontaire)
Commerce ambulant (non sédentaire)
Demande de délivrance d'un titre ou diplôme de formation professionnelle maritime (Formulaire 15004*04)
Information sur les aides aux entreprises (Service en ligne)
Redevance pour obstacle continu sur les cours d'eau (Formulaire 13726*03)
Négocier et rédiger le protocole d'accord de reprise d'entreprise
Services en ligne et formulaires
Modèle de certificat de travail (Modèle de document)
Déclaration complémentaire sur les ventes de carburants en acquitté (Formulaire 13454*06)
Quand doit-on faire un avis de travaux urgents (ATU) à proximité des réseaux ?
Signalement d'un produit défectueux non alimentaire par le fabricant ou producteur (Service en ligne)
Usine exercée de valorisation de déchets et résidus d'hydrocarbures - Déclaration UEVDH 3 - Mises à la consommation (Formulaire 16058*01)
Tout savoir sur la protection sociale de l'entrepreneur individuel
Avis de mission professionnelle à l'étranger (détachement inférieur à 3 mois) (Formulaire 60-3551)
Résolution amiable des litiges
Fiche d'intervention pour les opérations nécessitant une manipulation de fluides frigorigènes effectuées sur un équipement (Formulaire 15497*03)
Demande d'inscription au registre des commissionnaires de transport (Formulaire 16092*02)
Portail Chorus Pro (Service en ligne)
Réduction d'impôt pour participation à l'achat de trésors nationaux
Demande d'intervention nationale (Formulaire)
MSA - Entreprises et exploitants agricoles - DSN : déclaration en ligne (Service en ligne)
Contribution OETH (Simulateur)
Demande de dérogation pour la destruction de sites de reproduction ou d'aires de repos d'animaux d'espèces animales protégées (Formulaire 13614*01)
Impôt sur les sociétés (IS) : report de déficit
Recherche gratuite de la disponibilité d'un nom d'entreprise sur Data Inpi (Outil de recherche)
e-DO - Déclaration en ligne de l'infection par le VIH et du sida (Service en ligne)
Déclaration en ligne d'une densité d'élevage de poulets de chair (Service en ligne)
Saisine du médiateur des relations commerciales agricoles (Formulaire 15793*02)
Demande de paiement de salaire (Modèle de document)
Comment savoir si votre commune est située en ZFU (zone franche urbaine) ? (Outil de recherche)
Annexe II - Autorisation (modèle distributeur) (Formulaire 15937*01)
Déclaration dépôt légal (téléservice) - Bibliothèque nationale de France (Service en ligne)
Peut-on demander à l'administration de vérifier une procédure ?
Demande de remboursement de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN) (Formulaire 13718*03)
Demande d'autorisation d'exercer la profession de transporteur public routier pour les entreprises unipersonnelles (Formulaire 16093*04)
Demande de paiement de l'aide à l'audit global de l'exploitation agricole - Exploitations sortant d'une zone défavorisée simple (Formulaire 15927*02)
Déclaration européenne de services (DES) (Formulaire 13964*02)
Paiement du salaire
Calculer les seuils de chiffre d'affaires du régime micro-entrepreneur (Simulateur) (Simulateur)
Déclaration en ligne de détention d'oiseaux dans le cadre d'un foyer d'influenza aviaire (Service en ligne)
Demande d'informations sur l'utilisation de matériel permettant la détection d'objets métalliques (Service en ligne)
Comment faire pour...
Calculer le coût du certificat d'immatriculation (ex-carte grise) (Simulateur)
Déclaration sociale des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (DS-PAMC) (Service en ligne)
Activités privées de sécurité : attestation relative aux participations financières (Formulaire)
Demande d'attestation pour l'exonération de TVA des organismes de formation professionnelle continue (Formulaire 10219*16)
Télédéclaration des manifestations commerciales (Service en ligne)
Crédit d'impôt en faveur des métiers d'art
Déclaration modificative d'un programme de manifestations commerciales se tenant dans un parc d'exposition enregistré (Formulaire 14337*01)
Calculer l'indemnité de précarité d'un salarié (Service en ligne)
Attestation de régularité fiscale (Formulaire 10640*19 - 50291*19)
Démarches simplifiées en ligne pour les auto-écoles (permis de conduire, agrément préfectoral, autorisation d'enseigner, etc.) (Service en ligne)
Déclaration d'engagement dans le projet d'accroissement des capacités de stockage pour acquérir les capacités requises par le programme d'actions national (Formulaire 15672*03)
Peut-on encore bénéficier du Nacre ?
Ouvrir un bureau de tabac
Déclaration de maladie professionnelle pour les salariés agricoles (Formulaire 10131*05)
Déclaration des volumes prélevés au titre de l'année – complément (Formulaire 13744*06)
Artiste-auteur : fiscalité (déclaration de revenus, TVA et CFE)
Contrat de professionnalisation : qui peut être tuteur ?
Demande de carte professionnelle d'un professionnel de l'immobilier (Service en ligne)
Demande relative à l'éligibilité des spectacles au dispositif de crédit d'impôt pour manifestations artistiques de qualité (Formulaire 15607*01)
Indemnité de licenciement du salarié en CDI
Demande d'agrément ou de renouvellement d'agrément Maître exploitant agricole (Formulaire 11368*02)
Télécharger une attestation sur l'honneur de covoiturage (Service en ligne)
Passer de l'impôt sur les sociétés à l'imposition des bénéfices sur le revenu
Travaux concernant un monument historique ou ses alentours
Transmission d'entreprise : donation d'actions à un tiers
Permis de pêche spéciaux : demande de transfert d'éligibilité accompagnant la demande d'autorisation (Formulaire 14553*01)
Demande d'aide au démarrage des associations foncières pastorales autorisées ou des groupements pastoraux agréés (Formulaire 14189*03)
Rechercher un code APE dans la nomenclature d'activités française (NAF) (Service en ligne)
Bénéfices agricoles - Régime réel normal d'imposition (passif du bilan) (Formulaire 11150*20)
Demande d'agrément d'un établissement de formation à la conduite des bateaux de plaisance à moteur (Formulaire 14677*01)
Créer une entreprise de pompes funèbres
Demande numéro ISSN (support numérique) - Bibliothèque nationale de France (Service en ligne)
Base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE)
Impôt sur les sociétés (IS) - Relevé d'acompte (Formulaire 12403*19)
Déclaration de mise en place ou de sortie d'un troupeau de volailles - Espèce Gallus gallus ou Meleagris gallopavo (Formulaire 13990*05)
Demande en ligne de dérogation à l'obligation d'agrément sanitaire (Service en ligne)
Charges déductibles du résultat fiscal d'une entreprise
Demande de paiement de l'aide à la restructuration de l'exploitation agricole (Formulaire 16031*02)
Comment calculer les effectifs d'une entreprise ?
Assurances de l'entrepreneur individuel
Modèle de lettre - Lettre de licenciement économique sans entretien préalable - Congé de reclassement (Modèle de document)
Sobriété énergétique : connaître les leviers d'action pour les entreprises (Outil de recherche)
Valoriser son entreprise avant la transmission
Demande en ligne d'aide aux quotidiens régionaux, départementaux et locaux d'information politique et générale à faibles ressources de petites annonces (Service en ligne)
Proposition de réserve de l'organisation de producteurs ou navire donneur (Formulaire 14854*03)
Attestation d'emploi de la totalité du charbon reçu à un usage non taxable (Formulaire 13860*02)
Déclaration préalable d'activité de cabotage maritime national et de prestation de service dans les eaux territoriales et intérieures françaises (Formulaire 15223*01)
Demande d'autorisation européenne de pêche (AEP) - Senne tournante coulissante- Méditerranée (Formulaire 14913*05)
Demande d'agrément agence de presse (Formulaire 12405*05)
LEI France (Service en ligne)
Demandes de cartes chronotachygraphes pour le transport routier (Service en ligne)
Simulateur de revenus d'un professionnel libéral (Simulateur)
Consulter le Bulletin officiel des annonces de marchés publics (BOAMP) (Service en ligne)
Déclaration de renonciation du gérant du débit de tabac le plus proche (Formulaire 15350*02)
Déclaration récapitulative de manipulation ou de déclassement (Formulaire 14325*02)
Gestion des comptes de télérèglement MSA (Service en ligne)
Tribunal digital (Formulaire)
Demande d'exonération de cotisations patronales par la procédure du rescrit social (Service en ligne)
Réserver le nom de domaine d'un site internet
Opérateur funéraire : faire une demande d'habilitation funéraire
Aides à l'installation / Demande de paiement de la dotation jeune agriculteur (Formulaire 15858*02)
Ouvrir un food-truck, restauration ambulante
Demande d'aide au titre du programme national de gestion des risques et d'assistance technique - Développement Rural 2014-2020 (RDR3) (Formulaire 15495*01)
Demande d'inscription au registre national d'une rectification (Formulaire 11601*03)
Notification en ligne d'import ou d'export de fruits et légumes frais (Service en ligne)
Demande d'autorisation nationale de pêche (ANP*) pour la baudroie (CIEM VII) (Formulaire 14848*05)
Calculer le coût salarial annuel d'un alternant et les aides (apprentissage ou contrat de professionnalisation) (Simulateur)
Faut-il verser un dépôt de garantie dans un bail commercial ?
Certificat de capture de la communauté européenne - Modèle français (Formulaire 14169*02)
Ouvrir un établissement secondaire ou complémentaire
Plafonnement des provisions pour dépréciation des titres de participation et des immeubles de placement (Formulaire 12728)
Déclaration de fin d'approvisionnement en tabacs et/ou en cigares (Formulaire 15591*01)
Transmission d'entreprise : trouver et sélectionner un repreneur
Demande d'autorisation européenne de pêche (AEP) pour la pêche dans la zone de gestion du stock de la sole Manche Ouest (Formulaire 14847*05)
Réductions d'impôts
INF 3 - Bulletin d'information relatif aux marchandises en retour (Formulaire 11021*03)
Taxe annuelle sur les bureaux en région PACA
Déclaration d'intention d'aliéner un bien agricole (Formulaire)
Application for the reservation of name and registration number under the French flag of a commercial vessel / fishing vessel (Formulaire 15895*02)
Consultation du registre des intermédiaires en assurance (Service en ligne)
Demande d'aide relative aux investissements réalisés pour la transformation de plantes à parfum, aromatiques et médicinales (PPAM) (Formulaire 15668*01)
Créer une entreprise de transporteur routier de marchandises
Fiche de paie
Taxis parisiens : prise de rendez-vous pour la visite technique annuelle obligatoire (Service en ligne)
Crédit d'impôt en faveur de l'agriculture biologique (Formulaire 12657)
Qualité de « société à mission »
Portail de la publicité légale des entreprises (PPLE) (Service en ligne)
Demande d'autorisation européenne de pêche des stocks démersaux en Manche Est (ciem viid) (Formulaire 15933*04)
Trouver le code postal d'une commune, un code Cedex, le nom d'une commune (Service en ligne)
Carnet de certificats d'exonération AH (Formulaire 14080*01)
Déclaration d'activité de l'entreprise exerçant le commerce de matériels forestiers de reproduction (Formulaire 14530*03)
Demande d'examen préalable à la réalisation d'une étude d'impact (Service en ligne)
Permis de construire d'un bâtiment professionnel, commercial ou agricole
Récépissé de dépôt d’une demande d’autorisation spéciale de travaux en abords de monuments historiques ou dans un site patrimonial remarquable (Formulaire)
Crowdfunding ou financement participatif
Déclaration de cessation des paiements (Formulaire 10530*02)
Élections du CSE dans les entreprises de 11 salariés et plus
Demande de dérogation aux interdictions de circulation des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes de PTAC (départements 92-93-94) (Service en ligne)
Modèle d'avis de constitution d'une SA à directoire et conseil de surveillance (Modèle de document)
Ajout ou changement d'activité dans un bail commercial
Réaliser un audit de l'entreprise à reprendre
Crédit d'impôt pour la formation des dirigeants d'entreprise
Demande d'autorisation de sortie temporaire d'un trésor national (Formulaire 02-0076)
Demande d'homologation d'une rupture conventionnelle d'un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) (Formulaire 14598*01)
Déclaration d'une densité d'élevage de poulets de chair (Formulaire 14148*02)
Consultation du Registre français des émissions polluantes des industries et des élevages (Service en ligne)
Demande d'autorisation d'un traitement de recherche dans le domaine de la santé (Formulaire 10769*03)
Procédure de licenciement pour motif personnel
Demande de reconnaissance par les laboratoires réalisant les analyses de dépistage des salmonelles en élevage dans le cadre des autocontrôles obligatoires (Formulaire 15297*02)
Prise de décision dans une société par actions simplifiée (SAS)
Aeral - Structures aéronautiques-compte-rendu annuel (Formulaire 12806*08)
Tout ce qu'il faut savoir sur les cotisations sociales d'une société par actions simplifiée (SAS)
Litiges entre entreprises : procédure participative, droit collaboratif et méd-arb
Déclaration des produits énergétiques dans les départements d'outre-mer (Dom) (Formulaire 14867*04)
Demande d'autorisation et/ou de subvention de travaux sur un monument historique (immeuble, mobilier, orgue) (Formulaire 15459*02)
Déclaration d'une vente à la Société des auteurs des arts visuels et de l'image fixe (SAIF) (Formulaire)
Demander l'agrément pour le crédit d'impôt recherche - Expert individuel (Service en ligne)
Comment trouver sa convention collective lors de l'embauche d'un premier salarié ?
Occupation du domaine public par un commerce (AOT)
Réduction d'impôt (IR-PME) pour souscription au capital d'une société
Attestation ouvrant droit au régime privilégié de taxation (installations grandes consommatrices d'énergie non incluses dans le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre) (Formulaire 15491*01)
Demande unique de retraite de base personnelle - Régimes général (salariés et travailleurs indépendants), agricole (MSA), des cultes (Cavimac) (Formulaire)
Crédit d'impôt en faveur de la recherche collaborative (CICo)
Réglementation dans un bar ou un restaurant (alcool, aliment, hygiène, sécurité)
Bourse nationale des créateurs, des repreneurs, des cédants dans l'artisanat (Outil de recherche)
Déclaration de conclusion d'un contrat d'appui au projet d'entreprise (CAPE) (Formulaire)
Alimentation des animaux - Demande d'autorisation pour être représentant d'un établissement situé dans un pays tiers (Formulaire 13987*03)
Déposer une marque en ligne (Service en ligne)
Promesse d'embauche : modèle de document pour l'employeur (Modèle de document)
Organisme de services à la personne : déclaration, agrément ou autorisation
Questionnaire de maintien au régime français de sécurité sociale d'un travailleur salarié détaché (Formulaire 11559*03)
Dépôt légal d'un périodique - imprimeur (Formulaire 14773*01)
Simulateur de cotisations sociales pour les artisans et commerçants (Simulateur)
Demande de retenue de marchandises arguées de contrefaçon (Formulaire 12682*04)
Franchise
Déclaration modèle ME - Biens et locaux d'un caractère exceptionnel (Formulaire 10512)
Usine exercée de valorisation des déchets et résidus d'hydrocarbures - Déclaration UEVDH-2 - Stocks d'hydrocarbures en suspension (Formulaire 16057*01)
Bail commercial : charges et dépenses du locataire et du bailleur
Demande d'autorisation de replantation de vignes d'appellation d'origine (Service en ligne)
Prêt inter-entreprises : règles à respecter
Demande d'intervention de l'Agefiph (Formulaire)
Dispositifs de soutien aux entreprises en difficultés
Tabac
Déclaration préalable à l'embauche (DPAE) en ligne (Service en ligne)
Déclaration en ligne de mise en place ou de sortie d'un troupeau de volailles - Espèce Gallus gallus ou Meleagris gallopavo (Service en ligne)
Simulateur du salaire d'un salarié en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation (Simulateur)
Demande d'aide à la restructuration et au suivi technico-économique de l'exploitation agricole (Formulaire 16015*02)
Santé et sécurité au travail : obligations de l'employeur
Demande d'habilitation sanitaire ou de modification d'une habilitation sanitaire - Cerfa 16105*01 (Formulaire 16105*01)
La démarche en 5 étapes pour agir pour la décarbonisation (Outil de recherche)
Où est-il interdit d'apposer des publicités extérieures ?
Bourse de transmission d'entreprises (Outil de recherche)
Déclaration d'activité des formateurs ou organismes de formation
Demande d'autorisation européenne de pêche pour la pêche accessoire des espèces d'eau profonde (Formulaire 15922*02)
Application for deletion or suspension of French flag of a commercial vessel/ fishing vessel (Formulaire 15900*01)
Vérifier la disponibilité d'un nom de domaine en .fr (Whois) (Service en ligne)
Ouverture d'un commerce le dimanche : quelle réglementation ?
Bénéfices non commerciaux (BNC) : régime réel d'imposition
Savoir comment une entreprise peut réduire et valoriser ses déchets (Outil de recherche)
Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est-il obligatoire pour les établissements recevant du public (ERP) ?
Maladie à déclaration obligatoire - Mésothéliomes (formulaire clinicien) (Formulaire 14567*02)
Demande en ligne d'autorisation de défrichement (Service en ligne)
SIGALE - Licences de transfert et d'exportation d'armement - Référencement d'un matériel classé (Service en ligne)
Intéressement - Participation
Demande de désignation d'un mandataire ad hoc (Modèle de document)
Demande d'aide à l‘accueil, à l'intégration ou à l'évolution professionnelle d'un travailleur handicapé (Formulaire)
Évaluation de l'installation et de l'utilisation des défibrillateurs automatisés externes (Formulaire 14372*01)
Requête aux fins d'ouverture d'une procédure de conciliation (Formulaire)
Déclaration modificative 1447-M-SD (CFE) (Formulaire 14031)
Dossier de saisine de la CCSF par les TPE (Formulaire)
Comment demander un emplacement dans un marché ou une halle ?
Déclaration estimative mensuelle d'acquittement de la TICFE - Livraisons ou consommations d'électricité supérieures à 40 térawattheures (Formulaire 15503*04)
Déclaration d'un local à usage commercial ou professionnel (Formulaire 14248*05)
Nsm agricole - Membre de société relevant du régime des non-salariés agricoles (Formulaire 11925*07)
Engagement d'une entreprise de 250 salariés et plus sur le taux de contrats d'insertion embauchés (Formulaire)
Demande de rapport d’une radiation d’office - Personne physique (P2) (Formulaire 11682*07)
Cession du fonds de commerce aux salariés
Demande d'aide relative à la réalisation de diagnostic dans les coopératives vinicoles (Formulaire 15894*02)
Attestation de conformité d'un réseau de distribution de gaz combustible (Formulaire 14528*01)
Rechercher les concours nationaux à la création d'entreprise (Outil de recherche)
Élaboration ou animation liées au Docob d'un site Natura 2000 - Déclaration de commencement de l'opération (Formulaire 13762*01)
Déclarer et payer la TVA
Demande d'autorisation d'introduction de carpes herbivores (Amour blanc) (Formulaire 14984*01)
Responsabilité décennale : modèle d'attestation d'assurance (contrat individuel) (Modèle de document)
Déclaration préalable au vol en zone peuplée d'un aéronef circulant sans personne à bord (drone) (Formulaire 15476*03)
Déclaration préalable de travaux au titre de l'archéologie préventive (Service en ligne)
Crédit d'impôt en faveur des métiers d'art (Formulaire 13342)
Point de situation à 1 an du dispositif Ad'AP (Formulaire)
Déclaration de régularisation pour la mise à la consommation des supercarburants et du gazole (Formulaire 14449*03)
Déclaration ou autorisation des activités de conservation et de préparation à des fins scientifiques d'éléments issus du corps humain (Service en ligne)
Delta G, un service en ligne unifié pour le dédouanement (Service en ligne)
Attestation de salaire pour accident du travail et maladie professionnelle pour un salarié agricole (Formulaire 11450*04)
Nomination du dirigeant d'une société
Demande de délivrance de visa de reconnaissance des titres de formation professionnelle maritime délivrés par d'autres États (Formulaire 15333*03)
État récapitulatif annuel des quantités d'électricité consommées l'année précédente (Formulaire 14319*08)
Guichet des formalités des entreprises (Service en ligne)
Attestation de salaire en ligne pour le paiement des indemnités journalières (Service en ligne)
Dossier d'inscription à la formation pédagogique relative à l'enseignement de la danse (Formulaire 10451*03)
Création, modification ou cessation d'activité : à qui faut-il s'adresser ?
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Exploitation d'un bureau de tabac
Commander une convention collective en version numérique (Service en ligne)
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Quel code APE pour mon activité ? (Simulateur)
Trouver un accompagnement adapté à la création de votre entreprise (Service en ligne)
Règlement en ligne des litiges - Achats nationaux ou dans l'UE (Service en ligne)
Crédit-bail immobilier
Numéro de TVA intracommunautaire
Demande de subvention Contrat Natura 2000 forestier (Formulaire 13627*02)
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Déclaration trimestrielle d'acquittement de la taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (TICFE) - quantités d'électricité consommées par un consommateur redevable de la TICFE (Formulaire 15762*04)
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Déclaration périodique des livraisons ou des expéditions de biens prévue dans le cadre du marché unique antillais (Formulaire 10134*02)
Retenue à la source sur les revenus distribués par des sociétés françaises (Formulaire 13590*12)
Prêt de main-d'œuvre entre entreprises
Déclaration d'invention de salarié (Formulaire 11540*01)
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M0 NE Déclaration de création d'une entité de droit privé ne relevant pas des formalités d'entreprises (Formulaire 16277*01)
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Infirmier, installation en libéral : inscription auprès de l'assurance maladie (Service en ligne)
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Demande en ligne d'agrément ou de renouvellement d'agrément d'un établissement utilisateur, éleveur ou fournisseur d'animaux utilisés à des fins scientifiques (Service en ligne)
Taxe sur les acquisitions de titres de capital ou assimilés (Formulaire 14720)
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Compte en ligne secu-indépendants.fr (Service en ligne)
Lettre de licenciement pour motif disciplinaire (Modèle de document)
Formulaire de récolement relatif aux diagnostics portant sur la gestion des produits, équipements, matériaux et déchets issus de la démolition ou rénovation significative de bâtiments (Formulaire 16288*01)
Aides à la formation en cas d'embauche d'un demandeur d'emploi
Licence d'un restaurant et débit de boissons
Mandat de dépôt d’une téléprocédure D ICPE (Modèle de document)
Modèles de factures à adresser à un client professionnel (Modèle de document)
Licence d'exportation d'arme à feu ou de munition (Formulaire 15025*01)
Suivre votre demande de Vignette Crit'Air (Service en ligne)
Demande d'autorisation de mise sur le marché d'un produit contenant une substance active (Formulaire 11907*02)
Demande d'agrément pour l'aide à la production d'huiles essentielles (Formulaire 14780*02)
Calculer la catégorie Crit'Air de votre véhicule (vignette Crit'Air) (Simulateur)
Créer une entreprise : vérifier si l'activité envisagée est réglementée
Taux de TVA pour les travaux de rénovation d'un logement
Réduire le capital social de la société
Lister vos concurrents (Outil de recherche)
Urssaf CFE : formalités de modification et de cessation d'activité (Service en ligne)
Détermination du bénéfice selon le régime de taxation au tonnage (Formulaire 12372)
Demande de renouvellement de licence pour le transport de marchandises et de personnes (Formulaire 13437*03)
Attestation d'exonération de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN) (Formulaire 13714*07)
Modèle de comptabilité matières en acquitté (CMA) (Formulaire 16101*01)
Demande d'accord préalable - Examens de biologie médicale (Formulaire 10128*04)
Ordonnance de médicaments ou de produits et prestations d'exception (Formulaire 12708*02)
Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB)
Déclaration obligatoire des cas de rubéoles (Formulaire 15917*01)
Modèle de fiche de cadrage pour le repreneur d'une entreprise (Modèle de document)
Redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique et pour modernisation des réseaux de collecte - Distilleries d'alcool (Formulaire 13733*05)
Permis de conduire - Avis médical (Formulaire 14880*02)
Un micro-entrepreneur est-il soumis à la cotisation foncière des entreprises (CFE) ?
Notification de mise sur le marché des produits de vapotage (Service en ligne)
Accompagnement à la création d'entreprise
Faire connaître son entreprise et attirer de nouveaux clients
Connaître vos régimes de retraite (Service en ligne)
Brevet d'invention : déclaration du retrait d'une demande (Formulaire 13835*01)
Formulaire de demande de droit au compte pour une société (Service en ligne)
Demande de correction a posteriori des données du journal de pêche électronique (Formulaire 15108*02)
Salaire du secteur privé : la prime d'ancienneté est-elle obligatoire ?
Passeport talent "Projet économique innovant" : demande d'attestation de reconnaissance du caractère innovant d'une projet (Service en ligne)
Déclaration en ligne des substances à l'état nanoparticulaire (R-Nano) (Service en ligne)
Notification pour un produit alimentaire par le producteur ou fabricant (Formulaire)
Demande d'adhésion au Titre emploi forains (TEF) (Service en ligne)
Déclaration pour les assesseurs de la Commission de conciliation et d'expertise douanière (CCED) (Formulaire 12696*02)
Contribution annuelle sur les revenus locatifs (CRL)
Protection sociale des travailleurs indépendants : contributions et cotisations
Publication d'une offre d'emploi en ligne (Service en ligne)
Pratiques commerciales
Un micro-entrepreneur doit-il être obligatoirement assuré ?
Déclaration pour la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) (Formulaire 14001*09)
Demande de paiement au titre du programme national de gestion des risques et d'assistance technique (Formulaire 15755*02)
Association employeur : demande de numéros Siren et Siret et déclaration de modification de situation (Service en ligne)
Aide à la rédaction d'un plan simple de gestion (PSG) (Formulaire 15844*05)
Contrôle des structures - Demande d'autorisation d'exploiter (Formulaire 11534*04)
Régime fiscal de la micro-entreprise
Déclaration des profits immobiliers réalisés par des personnes n'ayant pas d'établissement en France (Formulaire 10499)
Demande d'autorisation européenne de pêche (AEP) pour l'utilisation de filets fixes dits "dérogation 9.4 c" (Formulaire 14911*05)
Impôt sur les sociétés (IS) : déclaration et paiement
Demander en ligne une autorisation de travail pour embaucher un étranger (Service en ligne)
Désignation du vétérinaire sanitaire par le détenteur d'animaux (Formulaire 15983*01)
Quelles sont les règles pour construire une clôture ?
Déclaration des bénéficiaires effectifs de la société
Portail RSE (Service en ligne)
Aide à la déclaration des fichiers nominatifs (Service en ligne)
Enregistrement des sages-femmes au répertoire Adéli (Formulaire 10903*02)
Demande d'informations préalables sur la sensibilité d'un terrain en archéologie préventive (Service en ligne)
Quelles sont les taxes et contributions à payer avec la TVA ?
Autorisation (modèle utilisateur) d'utilisation de produits énergétiques en exonération de la taxe intérieure de consommation (Formulaire 13827*02)
Agrément de la formation au brevet d'aptitude professionnelle d'assistant-animateur technicien de la jeunesse et des sports (Formulaire)
Contrat Natura 2000 forestier - Demande de paiement (Formulaire 13765*01)
Employeurs agricoles : attestation relative à l'obligation annuelle de négocier sur les salaires (Formulaire 14090*02)
Modèle de convention de mise en œuvre d'une mobilité (Modèle de document)
Déclaration trimestrielle de stock comptable moyen (Formulaire 16099*01)
Modèle de devis : prestation funéraire (Modèle de document)
Dessins et modèles - Déclaration de prorogation (Formulaire 10437*04)
Demande d'agrément d'utilisation confinée d'OGM de la classe 1 (groupe I) (Service en ligne)
Compte personnel retraite (Service en ligne)
Déclaration en ligne de détention et d'emplacement de ruches (Service en ligne)
Règlement intérieur d'une entreprise
Augmenter le capital social de la société
Registre de disponibilité des taxis : le.taxi (Service en ligne)
Marchés publics - Déclarations du candidat (Formulaire)
La vente d'un bien immobilier est-elle soumise à la TVA immobilière ?
Autorisation pour l'accès aux ressources génétiques sur le territoire national et le partage des avantages découlant de leur utilisation lorsque le demandeur est une personne morale (Service en ligne)
Demande de dérogation pour l'utilisation et la commercialisation de spécimens d'animaux ou de végétaux d'espèces protégées (Formulaire 13615*01)
Demande de dérogation à la durée légale du travail et/ou à l'interdiction du travail de nuit pour les jeunes travailleurs à bord des navires (Formulaire 15814*02)
Alimentation des animaux - Demande en ligne d'autorisation pour être représentant d'un établissement situé dans un pays tiers (Service en ligne)
Demande de versement relative à la plantation de vergers (Formulaire)
Licenciement économique : obligations de l'employeur
Bordereau de versement mensuel MSA (BVM-MSA) (Service en ligne)
Demande de paiement pour l'élaboration ou l'animation liées au Docob d'un site Natura 2000 (Formulaire 13764*01)
Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme (Service en ligne)
Demande de renseignement contraignant sur l'origine (RCO) (Formulaire 13172*05)
Déclaration trimestrielle de la taxe roches ornementales et de construction (Formulaire 14101*04)
Calcul des cotisations et contributions sociales à déduire de la rémunération des auteurs (Simulateur)
Dépôt électronique de brevet (Epoline) - Demande de certificats ou renouvellement de certificats (Formulaire 12261*02)
Certificat de transfert de droits à déduction - Filière : essences et superéthanol (Formulaire 15266*03)
Avis d'acompte pour la TVA - Régime simplifié (Formulaire 11744*10)
Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE)
Déclaration relative à la sous-traitance des entreprises de transport routier de marchandises (Formulaire 14605*01)
Déclaration trimestrielle simplifiée d'acquittement (annexe 2 bis) - Taxe intérieure de consommation sur les houilles, lignites et cokes (TICC) (Formulaire 13858*04)
Demande d'agrément pour une société de domiciliation d'entreprise (personne physique) (Modèle de document)
Artiste-auteur : affiliation et régime social
Documents commerciaux d'une micro-entreprise
Demande d'inscription au registre des exploitants de voitures de transport avec chauffeur (REVTC) (Service en ligne)
Demande d'autorisation européenne de pêche pour les pêcheries soumises à autorisations d'accès par recommandation ICCAT (Formulaire 15920*02)
Contribution sur les boissons non alcoolisées - Attestation d'achat en franchise (Formulaire 15314*02)
Bilan de la mise en œuvre du document de gestion durable (Formulaire 14350*03)
Création et dissolution d'un groupe TVA
Demande d'inscription sur le registre des revendeurs d'objets mobiliers (Formulaire 11733*01)
Demande d'autorisation pour l'accès aux ressources génétiques et le partage des avantages découlant de leur utilisation (Formulaire 15785*02)
Déclaration en ligne d'activité d'un exploitant de troupeaux de volailles de l'espèce Gallus gallus (Service en ligne)
Déclaration décadaire des composés organiques volatils (COV) en acquittés récupérés (Formulaire 11070*03)
CVAE - Détermination de la valeur ajoutée produite au cours de l'exercice (Formulaire 14027*10)
Réduction d'impôt flotte de vélos - Fiche d'aide au calcul (Formulaire 15608)
Connaître son taux de versement mobilité (simulateur) (Simulateur)
Déclaration récapitulative de la TVA et des taxes assimilées (Formulaire 14509*11)
Taux de TVA sur les produits alimentaires et les boissons
Devenir chauffeur de VTC
Activités de services
Publicité extérieure : règles d'installation
Demande de dégrèvement (CET) - formulaire n°1327S-CET-SD (micro-entreprises) (Formulaire 14109*09)
Dissolution simplifiée d'une société : transmission universelle du patrimoine (TUP)
Déclaration pour la taxe annuelle sur les bureaux (formulaire n°6705-B) (Formulaire 11213)
Redevance pour stockage d'eau en période d'étiage - Déclaration au titre de l'année (Formulaire 13779*04)
Création d'une entreprise de services : guichets uniques dans les pays de l'Union européenne (Service en ligne)
Qu'est-ce que le droit de préemption commercial de la commune ?
Perte de la moitié des capitaux propres
Fiche de notification en ligne concernant les préparateurs en agriculture biologique (Service en ligne)
Déclaration relative aux bénéficiaires effectifs d'un placement collectif (M'BE Placement collectif) (Formulaire 16063*02)
Déclaration d'arrêt de travail et demande de remboursement intempéries (net-intempéries BTP) (Service en ligne)
Conditions d'utilisation du logo "fait maison" dans la restauration
Taxes locales
Obligation d'accessibilité des ERP aux personnes handicapées
Demander la reconnaissance du label IGP (Service en ligne)
Demande d'agrément préalable de mise en service d'un bateau (Formulaire 11424*01)
Demande de dérogation à l'inscription au registre des transporteurs et des loueurs et demande de dérogation pour l'autorisation de transport (Formulaire 11550*04)
Demander une médiation au Médiateur des ministères économiques et financiers (Service en ligne)
À quoi correspond le code APE (code NAF) ?
Conjoint du chef d'entreprise : quels sont les différents statuts ?
Demande d'agrément pour la formation pédagogique des artistes chorégraphiques (Service en ligne)
Déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH)
Déclaration des ventes de produits phytosanitaires (Service en ligne)
Devenir vendeur à domicile indépendant (VDI)
Forfait social
Où est-il interdit d'ouvrir un débit de boissons alcoolisées (bar, café, etc.) ?
Viticulteur : déclaration de stock de vins et de moûts (Formulaire 10704*06)
Taxe sur les ventes de métaux précieux, bijoux, objets d'art, de collection et d'antiquité (Formulaire 11294*13)
Déclaration trimestrielle d'activité d'un dépôt spécial de carburants d'aviation (Formulaire 13814*03)
Déclaration de la politique de prix de transfert (Formulaire 15221)
Avis d'ouverture d'un chantier du bâtiment ou des travaux publics (Formulaire 12276*01)
Rapport de pesée et centrage d'aéronef (hélicoptère) (Formulaire 47-0031)
Simulateur d'impôt sur les sociétés pour les TPE (Simulateur)
Compte bancaire professionnel du micro-entrepreneur
Je clos
Demander un certificat W garage (Service en ligne)
Transmission d'entreprise : cession de l'entreprise individuelle à un tiers
NSP agricole - Volet social - Personne physique relevant du régime des non salaries agricoles (Formulaire 11926*07)
Demande d'autorisation pour la récolte, l'utilisation, le transport ou la cession de spécimens d'espèces végétales protégées (Formulaire 11633*02)
Modèle d'attestation d'accessibilité d'un ERP de 5e catégorie (Modèle de document)
Demander l'exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pour les hôtels, meublés de tourisme ou chambres d'hôtes situés en zone de revitalisation rurale (ZRR) (Formulaire 15532)
Saisir en ligne les attestations de présence des contrats aidés (compte SYLAé) (Service en ligne)
Demande de dispense du diplôme d'État de professeur de danse (Formulaire 10446*03)
Déclaration d'accident du travail et de maladie professionnelle en ligne (DAT-MSA) (Service en ligne)
Compte amelipro pour les professionnels de la santé (Service en ligne)
Modèle d'attestation de stage (Modèle de document)
Demande d'exemption pour l'emport et l'utilisation d'un journal de pêche électronique (ERS V3) (Formulaire 15754*01)
Indépendant, assimilé salarié ou micro-entrepreneur : quel régime choisir ? (Simulateur)
Déclaration des versements pour un contrat de location d'emplacement publicitaire (Service en ligne)
Déclaration de travaux à proximité de réseaux (DT-DICT)
Autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR) (Formulaire 15465*02)
Bordereau de versement (TA-FPC-PEEC) Taxe d'apprentissage, participation à la formation continue et à l'effort de construction (Formulaire 13604)
Bénéfices agricoles - Composition du capital social (Formulaire 11721)
Stocker des produits énergétiques en suspension de la fiscalité (Simulateur)
Création d'entreprise : démarches supplémentaires si vous exercez une activité réglementée
Bordereaux de remise de film (Service en ligne)
Dérogation à l'obligation d'agrément sanitaire : fiche de déclaration (papier) (Formulaire 13982*06)
Demande d'inscription au registre des courtiers de frêt fluvial (Formulaire 10428*02)
Modèle-type de déclaration de confidentialité des comptes annuels pour les micro-entrepreneurs (Modèle de document)
Test entrepreneurial de la Chambre de commerce et d'industrie "Détermination et motivation" (Service en ligne)
Le patrimoine personnel d'un entrepreneur individuel peut-il être saisi ?
Nom commercial, marque, logo, enseigne, nom de domaine : quelles différences ?
Déclaration de calamités agricoles et demande d'indemnisation (Télécalam) (Service en ligne)
Enquête du CSE relative à des situations de risque grave ou à des incidents répétés ayant relevé un risque grave (Formulaire 12766*01)
Demande de subvention – Contrat Natura 2000 non agricole-non forestier (Formulaire 13628*02)
Marque de fabrique, de commerce ou de service - Opposition à enregistrement (Formulaire 10344*06)
DGAC - Espace taxes aéronautiques (Service en ligne)
Demande de licence individuelle d'exportation de matériels de guerre et matériels assimilés (Formulaire 14942*02)
Constat contradictoire relatif à un arrêt de travaux (Formulaire 14767*01)
Demander le bénéfice des dispositifs en faveur de certains immeubles situés dans un bassin urbain à dynamiser pour la taxe foncière sur les propriétés bâties (Formulaire 15975)
Plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) - Licenciement économique
Transferts transfrontaliers de déchets - document de notification (Formulaire 14131*01)
Déclaration UEVDH1 - Stocks d'hydrocarbures en acquitté contenus dans déchets et résidus d'hydrocarbures dont le produit générateur a supporté la TICPE (Formulaire 16056*01)
Demander l'agrément pour le crédit d'impôt recherche et/ou innovation (CIR-CII) - Styliste ou designer textile (Formulaire 11392*04)
Annexe 6 - État récapitulatif annuel du gaz naturel utilisé à des usages industriels exonérés ou taxés à taux réduit (Formulaire 13715*08)
Déclaration de dépôt légal d'œuvre cinématographique sur support photochimique ou numérique (Formulaire)
Demander en ligne une vignette Crit'Air (certificat qualité de l'air) pour un véhicule immatriculé en France (Service en ligne)
Dépôt des comptes annuels d'une société
Navigation aérienne : compte-rendu de rencontre d'oiseaux (Formulaire 47-0148)
Transmission d'informations sanitaires à l'autorité administrative au titre de l'article L201-7 du code rural et de la pêche maritime (Formulaire)
Demande de reconnaissance d'un service de presse en ligne (Formulaire 13954*07)
Flotte d'entreprise : demander une vignette Crit'Air (Service en ligne)
Demande de vignette Crit'air par courrier (certificat qualité de l'air) (Formulaire)
Intéressement
Connaître votre Siren si vous ne l'avez pas encore reçu (Formulaire)
Dans quel cas doit-on déclarer ses travaux aux impôts ?
Participation
Sous-location du bail commercial
Déclaration annuelle des mouvements de main-d'œuvre (DMMO) dans un bassin d'emploi à redynamiser (BER) (Formulaire)
Mentions obligatoires sur un livre papier ou numérique
Contrat d'apprentissage et de professionnalisation : quelles différences ?
Prise en charge des pertes de non production liées l'influenza aviaire, à destination des producteurs de palmipèdes en zone réglementées – épisode h5n8 (Formulaire 15860*02)
Demande de permis de mise en exploitation (Pêche maritime) (Formulaire 15595*01)
Déclaration d'importation de semences et plants forestiers (Formulaire 15563*01)
Déclaration spéciale d'achèvement d'un immeuble valant déclaration provisoire de livraison à soi-même (Formulaire 10480)
Créer votre compte Urssaf en ligne (Service en ligne)
Déclaration d'ensemble des revenus des non-salariés agricoles et des cotisants solidaires (Formulaire 10053*23)
Cessation temporaire d'activité du micro-entrepreneur
Création d'entreprise : déterminer la nature de l'activité de votre entreprise
Régime de retraite du micro-entrepreneur
Déclaration préalable à l'embauche (DPAE) pour un salarié agricole en contrat à durée déterminée (CDD) à temps plein (Formulaire 14468*03)
Importations et exportations (hors Union européenne) : règles en matière de TVA
Prescription médicale de transport (Formulaire 11574*06)
Document remis par l'employeur au salarié l'informant des conditions du congé de reclassement (Modèle de document)
Déclaration des sociétés immobilières non soumise à l'impôt sur les sociétés (Formulaire 10337*21)
Démarches en ligne des transporteurs routiers (démarches simplifiées) (Service en ligne)
Demande de paiement au titre du programme opérationnel du fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche 2014-2020 (FEAMP) (Formulaire 15597*03)
Trouver un installateur agréé d'éthylotests anti-démarrage (EAD) (Outil de recherche)
Demande d'agrément pour le crédit d'impôt recherche - Fondation reconnue d'utilité publique (Service en ligne)
Cessation d'activité d'une société (dissolution volontaire)
Demande d'autorisation européenne de pêche (AEP) - Zone de reconstitution des stocks de merlu austral et de langoustine (CIEM VIIIC et IXA) (Formulaire 14843*05)
Comment créer ou modifier une entité ne relevant pas des formalités d’entreprises ?
Demande de prise en charge de la cotisation accident de travail - formation complémentaire d'un salarié en contrat emploi consolidé (Formulaire 11619*01)
Déclaration annuelle de régularisation de TVA - Régime simplifié (3517-S) (Formulaire 11417)
Erasmus pour jeunes entrepreneurs : dépôt d'une candidature en ligne (Service en ligne)
Déclaration de détention d'oiseaux dans le cadre d'un foyer d'influenza aviaire (Formulaire 15472*02)
Demande d'allocation supplémentaire invalidité (ASI) pour les travailleurs agricoles (Formulaire 13435*03)
Bulletin des annonces légales obligatoires (BALO) (Service en ligne)
Bail dérogatoire (ou bail de courte durée)
Bénéfices agricoles - Régime réel normal (suite du compte de résultat de l'exercice) (Formulaire 11152*20)
Contrôle des structures – Rescrit (Formulaire 15805*01)
Financement
Paiement de l'impôt en ligne (Service en ligne)
Demande sur internet d'assistance à la maîtrise d'ouvrage de travaux sur un monument historique (immeubles protégés ou objets protégés) (Service en ligne)
Demande d’autorisation de spectacle aérien public d’aéromodélisme (Formulaire 16178*02)
Documents commerciaux d'une société
Contrat de professionnalisation
Enquête du CHSCT relative à un accident du travail grave (Formulaire 12758*01)
Agent immobilier : demande d'attestation d'habilitation (Formulaire 15315*01)
Régularisation de la TICC - Annexe 3 - État récapitulatif annuel des houilles, lignites et cookes utilisés à des usages industriels exemptés/exonérés ou taxés à taux réduit (Formulaire 15489*02)
Fiche de déclaration d'accident sur remontées mécaniques et tapis roulants - Informations générales (Formulaire 11512*03)
Autorisation de mise en service d'un système de dénaturation automatique en ligne (Formulaire 14374*02)
Demande d'édition d'un nouveau certificat d'enregistrement d'un navire de commerce ou de pêche (Formulaire 15808*03)
Quelles aides pour l'amélioration des conditions de travail et la prévention des risques professionnels ?
Dans quels cas effectuer un relevé de frais généraux ?
Demande de projection de cinéma en plein air (Service en ligne)
Demande d'autorisation de transport déterminé (transport maritime entre deux ports de France métropolitaine) (Formulaire 13759*02)
À partir de quel âge peut-on créer une entreprise ?
Redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique - complément au formulaire général (Formulaire 13737*05)
Bénéfices agricoles - Régime réel normal (provisions inscrites au bilan) (Formulaire 11155*20)
Demande d'autorisation nationale de pêche (ANP) pour la pêche de la langoustine (Nephrops Norvegicus) dans la zone CIEM VIII a, b, d et e (Formulaire 14844*06)
Document unique de marché européen (Dume) (Service en ligne)
Licenciement économique : priorité de réembauche
Service de santé des gens de mer (SSGM) (Service en ligne)
Demande de carte de séjour temporaire autorisant l'exercice d'une activité commerciale, industrielle ou artisanale (Formulaire 13473*01)
Autorisation globale d'exportation de produits explosifs destinés à un usage civil (Formulaire 16220*02)
Connaître les principaux dispositifs pour la transition écologique des TPE et PME (Outil de recherche)
Taxe de séjour sur les hébergements touristiques
Modes de financement
Déclaration en douanes : Delta-H7 (importations de marchandises d'une valeur totale inférieure ou égale à 150 euros) (Service en ligne)
Déclaration de renouvellement de marque de fabrique, de commerce ou de service (Formulaire 11729*03)
Attestation de détachement à l'étranger (Formulaire 60-3549)
Contrat d'appui au projet d'entreprise (Cape)
Calculer le délai de rétractation possible pour une rupture conventionnelle (Simulateur)
Impôt sur le revenu
Rechercher les concours à la création d'entreprise réservés aux femmes (Outil de recherche)
Inscription au régime du mini-guichet TVA pour un opérateur établi hors de l'Union européenne (Formulaire 15069*01)
Demande d'extrait de matrice cadastrale (Formulaire 11565*04)
Élaborer le montage juridique de la reprise d'entreprise
Demander l'exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties des installations et bâtiments affectés à la méthanisation (Formulaire 15569)
INF 1 - Bulletin d'informations - Perfectionnement Actif (Formulaire 11027*04)
Demande d'indemnisation kilométrique liée à l'activité de défenseur syndical (Formulaire 15854*02)
Calculer le montant des frais d'acquisition d'un bien immobilier (Simulateur)
Cession du fonds de commerce à un membre de la famille
Compte professionnel prévention - Espace personnel (Service en ligne)
Bénéfices agricoles - Régime réel normal d'imposition (actif du bilan) (Formulaire 11149*20)
Attestation du gérant du débit de tabac de rattachement (Formulaire 15349*02)
État relatif à la détermination du CI prêt à taux zéro renforcé (PTZ+) (Formulaire 14315)
Crédit d'impôt en faveur de la production d'œuvres phonographiques (Formulaire 13064*12)
Demande de statut de destinataire agréé Transit international routier (TIR) (Formulaire 13846*01)
Fiscalité
Demande de permission ou d'autorisation de voirie, de permis de stationnement, ou d'autorisation d'entreprendre des travaux (Formulaire 14023*01)
Aide sociale pour les marins-pêcheurs : allocation complémentaire de ressources (Formulaire 12290*01)
Modèle d'attestation fiscale annuelle pour les services à la personne (Modèle de document)
Redevance pour prélèvement sur la ressource en eau installations hydroélectriques - Déclaration au titre de l'année (Formulaire 13735*06)
Faut-il une autorisation pour installer un bungalow de chantier ?
Convention individuelle de rupture d’un commun accord dans le cadre de l’accord collectif portant rupture conventionnelle collective (Modèle de document)
Quels sont les différents dispositifs de formation du salarié du secteur privé ?
Permis modificatif d'un permis de construire ou d'aménager
Autorisation relative aux procédures douanières simplifiées (Formulaire 13953*01)
Demande d'aide - Contrat unique d'insertion (CUI) (Formulaire 14818*04)
Externaliser certaines activités de son entreprise
Relevé des frais généraux (Formulaire 11093*20)
Bail commercial
Demande en ligne d'autorisation d'exercer la profession d'architecte en France (Service en ligne)
Simulateur de revenus d'un micro-entrepreneur (Simulateur)
Demande d'autorisation préalable à la mise en œuvre de traitements automatisés de données à caractère personnel (Formulaire 13786*03)
Déclaration d'arrachage, de plantation et de surgreffage de vignes (Service en ligne)
Saisir la médiation du crédit aux entreprises (Formulaire)
Vérifier la disponibilité d'une marque, d'un logo, d'un nom de domaine, d'un dessin ou modèle (payant) (Outil de recherche)
Attestation d'accessibilité d'un établissement recevant du public de catégorie 1 à 4 (Service en ligne)
Recherche d'un nom de domaine (extension en .com, .net, .org) (Outil de recherche)
Taxe foncière sur les propriétés non bâties - Parcelle exploitée par un jeunes agriculteurs (Formulaire 10546)
Aeral - Structures aéronautiques-compte-rendu annuel (Service en ligne)
Éléments du contrat de travail pour demander une carte de séjour - Passeport Talent (entreprise innovante) (Formulaire 15614*04)
Santé et sécurité au travail
Renouvellement de marque en ligne (Service en ligne)
Réseau des nouvelles des marchés de l'agro-alimentaire (RNM) (Service en ligne)
Transformer l'entreprise individuelle par apport en société
Rupture conventionnelle
Demande d'autorisation d'entrée sur le territoire et d'introduction dans l'environnement de macro-organismes non indigènes utiles aux végétaux, notamment dans le cadre de la lutte biologique (Formulaire 14777*01)
Déclaration de liquidation et de régularisation de CVAE - formulaire n°1329-DEF (Formulaire 14357)
Taxe affectée au Centre technique industriel de la construction métallique (CTICM) (Formulaire 10661*28)
Crédit d'impôt pour certains investissements réalisés en Corse (Formulaire 12562*09)
Financez votre transformation numérique (Outil de recherche)
Union européenne - Marchandises soumises au contrôle à l'importation (Formulaire 12715*02)
Certificat de travail
Inscription à la plateforme exception handicap - organismes agréés (Formulaire 14973*02)
Trouver une formation d'agent immobilier (Service en ligne)
Estimer le montant de votre retraite (Simulateur)
Crédits d'impôts
Déclaration annuelle des mouvements de main d'œuvre intervenus en zone franche urbaine (ZFU) (Formulaire)
Obligations du franchisé et du franchiseur dans le réseau de franchise
Registres obligatoires de l'entrepreneur individuel
Demande de la marque "Tourisme et handicap" pour les établissements de tourisme (Service en ligne)
Marchés publics
Déclaration pour l'accès aux ressources génétiques sur le territoire national et le partage des avantages découlant de leur utilisation lorsque le déclarant est une personne morale (Service en ligne)
Demande d'autorisation européenne de pêche (AEP) pour la pêche de thon rouge en Méditerranée (Formulaire 14858*08)
Déclaration trimestrielle d'acquittement de la taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (Formulaire 15500*04)
Autorisation d'importation et/ou d'exportation d'organes et de cellules issus du corps humain et de leurs dérivés à des fins scientifiques (Formulaire)
Demande d'autorisation spéciale de transport (AST) - Navigation fluviale (Formulaire 15029*01)
Taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN) : déclaration trimestrielle d'acquittement (Formulaire 15761*05)
Trouver la plateforme de crowdfunding adaptée à votre projet (Service en ligne)
ATTRI1 - Acte d'engagement (ex-DC3) (Formulaire)
Comment doit faire l'employeur pour appliquer le prélèvement à la source (PAS) ?
Renouvellement de la déclaration d'activité d'entrepreneur de spectacles vivants (en vue d'un récépissé d'entrepreneur de spectacles) (Service en ligne)
Demande de reconnaissance de qualifications professionnelles pour exercer la profession de professeur de danse (Formulaire 14531*01)
INF 2 - Bulletin d'informations - Perfectionnement Passif - Trafic triangulaire (Formulaire 11023*04)
Déduction de la TVA sur les achats professionnels
Régime fiscal des rémunérations des dirigeants de société
Modèle d'avis de constitution d'une SAS (Modèle de document)
Demande d'attribution du label "Architecture Contemporaine Remarquable" (Formulaire 15853*01)
Déclaration d'activité d'un exploitant de troupeaux de volailles de l'espèce Gallus gallus (Formulaire 13989*04)
Demande d'autorisation d'exportateur agréé (Formulaire 13942*02)
Déclaration trimestrielle d'activité des distributeurs (régime fiscal d'exemption de la TICPE faisant l'objet d'un double usage) (Formulaire 13830*02)
Inscription d'une association au répertoire Sirene (Service en ligne)
Modèle-type d'aide à la négociation d'un accord de participation (Modèle de document)
Comment effectuer un dépôt d’acte sans formulaire ?
Déclaration d'existence - Taxe intérieure de consommation sur les houilles, lignites et cokes (TICC) (Formulaire 13856*02)
Exonérations en zones de restructuration de la défense (ZRD)
Demande d'autorisation nationale de pêche (ANP) pour la zone cabillaud mer Celtique (Formulaire 14849*05)
Modèle d'avis de constitution d'une SARL (Modèle de document)
Dossier de demande d'agrément provisoire crédit d'impôt jeux vidéo (Formulaire)
Suivi des impositions en sursis de paiement faisant suite à un transfert du domicile fiscal hors de France avant le 1er janvier 2005 (Formulaire 11242)
Redevance pour prélèvement sur la ressource en eau - Canal - Déclaration au titre de l'année (Formulaire 13745*04)
Impôts : accéder à votre espace Particulier (Service en ligne)
Document simplifié d'accompagnement - Circulation intra-communautaire - Produits déjà mis à la consommation (Formulaire 10752*01)
Liste d'équipage d'un navire professionnel (Formulaire 15393*02)
Demande d'immatriculation, de radiation ou de changement de dénomination des mutuelles, unions ou fédérations de mutuelles (Formulaire 11997*03)
Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) : régime réel d'imposition
Saisir en ligne les services du ministère de l'agriculture (Service en ligne)
Tout ce qu'il faut savoir sur les cotisations sociales d'une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL)
Attestation simplifiée pour la TVA applicable aux travaux dans les logements (Formulaire 13948*05)
Dossier d'affiliation des non-salariés agricoles (Formulaire 12555*03)
Demande d'ouverture d'une procédure de sauvegarde accélérée (Modèle de document)
Attestation de résidence fiscale pour les professionnels
Demande de renseignement tarifaire contraignant (RTC) (Formulaire 11026*05)
Restauration - Débit de boissons
Consulter le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (bodacc.fr) (Service en ligne)
Suivi des plus-values en cas d'échange de biens immobiliers (Formulaire 14660*05)
Déclaration de créance auprès des impôts (Formulaire 12486*15)
Simuler le calendrier des élections du CSE (Service en ligne)
Transition écologique et énergétique d'une entreprise
Taxes liées aux salaires
Activités privées de sécurité : attestation d'emploi (Service en ligne)
Création d'une société : rédaction et enregistrement des statuts
Demande de permis et de certificat d'importation (CITES) (Service en ligne)
M2 NE Déclaration de modification(s) des entités de droit privé ne relevant pas des formalités d'entreprises (Formulaire 16278*01)
INF 9 - Bulletin d'informations - Perfectionnement Actif - Trafic triangulaire(IM/EX) (Formulaire 12496*03)
Contribution économique territoriale (CET)
Modèle de convention de mise en œuvre d'une mobilité de 4 semaines ou moins (Modèle de document)
Reçu fiscal - don à un organisme d'intérêt général (mécénat) (Formulaire 16216*01)
Déposer une déclaration IOTA (Installations, Ouvrages, Travaux et Activités) (Formulaire)
Redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique : utilisation de solvants organo-halogénés (Formulaire 13732*02)
Où trouver ma formation de transporteur routier ? (Outil de recherche)
Attestation de disponibilité de la ressource - organisation de producteurs (Formulaire 15729*03)
Diffuser de la musique dans un commerce (Sacem)
Paiements sur états relatifs aux actes notariés (Formulaire 12091*06)
Document d'accompagnement en cas de déclaration verbale pour l'admission temporaire (Formulaire 15678*01)
Changer la forme juridique de la société
Rupture de période d'essai à l'initiative de l'employeur (Modèle de document)
Exploitants de taxis : demande de remboursement partiel de la TICPE pour l'année 2019 (Formulaire 15990*02)
Demande d'aide au titre du programme opérationnel du fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche 2014-2020 (FEAMP) (Formulaire 15508*02)
Simulateur du coût d'embauche (Simulateur)
Place des réseaux : annuaires des clubs d'entrepreneurs et dirigeants (Outil de recherche)
Simulateur de la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) en cas de cessation définitive d'activité (Simulateur)
Demande d'aide(s) au titre du programme Natura 2000 (Formulaire 12147*02)
Demande en ligne d'autorisation de réaliser en France un projet architectural déterminé par un architecte non ressortissant de l'Union européenne (Service en ligne)
Bénéfices agricoles - Régime réel normal (détermination du résultat fiscal) (Formulaire 11157*20)
Modèle de lettre - Priorité d’emploi : lettre permettant à l’employeur de porter à la connaissance des salariés concernés les emplois disponibles (Modèle de document)
Brevet européen ayant effet en France – Constitution de mandataire (Formulaire 14429*01)
Devenir maître restaurateur : demande en ligne (Service en ligne)
Remboursement de la TVA intracommunautaire
Conditions de vente - Prix
Demande de certification vins sans indication géographique avec mention de cépage et/ou millésime - Prévisions de volumes annuels commercialisés (Formulaire 15027*03)
Offre de contrat de travail et promesse d'embauche unilatérale
Déclaration pour les salariés recrutés lors d'une extension d'établissement dans un BER (Formulaire)
Demander le raccordement au réseau public de distribution d'électricité (Service en ligne)
Prestation de services des architectes ressortissants de l'Union européenne (Formulaire)
Demande d'ouverture d'une procédure de sauvegarde (Modèle de document)
Chômage partiel ou technique (activité partielle) : démarches de l'employeur
Installations, ouvrages, travaux, activités (IOTA)
Quelles sont les exonérations dans les bassins urbains à dynamiser (BUD) ?
TeleIcare : déclaration en ligne de mise sur le marché d'un complément alimentaire (Service en ligne)
Déclaration d'un salon professionnel se tenant hors d'un parc d'exposition enregistré (première session) (Formulaire 14338*01)
Registre du commerce et des sociétés - Déclaration de non-condamnation (Simulateur)
Saisir le médiateur Tourisme et Voyage (Service en ligne)
Demande de conciliation entre le marin et l'employeur (Formulaire 15369*01)
Crédit d'impôt - Œuvre audiovisuelle de fiction, documentaire ou d'animation - Fiche d'aide au calcul (Formulaire 15441)
Inscription des dépositaires au fichier des agents de la vente (Formulaire)
Formulaire de demande d'Acre (Formulaire)
SIGALE - Licences de transfert et d'exportation d'armement - Tableau de bord (Service en ligne)
Qu'est-ce qu'un marché public ?
Certificat vétérinaire d'information devant accompagner à l'abattoir un animal vivant accidenté (Formulaire 15766*01)
Obligations comptables d'une société commerciale
Domicilier votre entreprise individuelle et votre activité
Autorisation pour les transporteurs de l'Union européenne à transporter des viandes à des températures supérieures à +7°C à cœur (Formulaire 15961*01)
Demande d'agrément d'un véhicule routier pour le transport de longue durée d'animaux domestiques des espèces : équine, bovine, ovine, caprine et/ou porcine (Formulaire 15713*01)
Maladie à déclaration obligatoire - Diphtérie (Formulaire 12198*03)
Tout ce qu'il faut savoir sur les cotisations sociales d'une société anonyme (SA)
Inscription au registre des livres indisponibles : demande d'opposition de l'ayant droit de l'auteur (Formulaire 14916*01)
Demande en ligne d'homologation d'une rupture conventionnelle (TéléRC) (Service en ligne)
Faire du commerce en ligne (e-commerce) : règles à respecter
Demande de dégrèvement (CET) - formulaire n°1327-CET-SD (bénéfice réel) (Formulaire 14108)
Attestation d'aptitude professionnelle fournie par l'employeur (Agent de recherches privées) (Service en ligne)
Demande d'agrément pour la distribution, l'application en prestation de service et le conseil à l'utilisation de produits phytopharmaceutiques - Annexe (Formulaire 14581*05 - Annexe)
Taxe sur la valeur vénale des immeubles possédés en France par des personnes morales (Formulaire 11109)
Dégrèvement de la taxe foncière pour les parcelles en prés et en landes incluses dans le périmètre d'une association foncière pastorale (Formulaire 10533*04)
TVA et taxes assimilées - formulaire n°3310A (Formulaire 10960)
Cotisation foncière des entreprises (CFE)
Crédit d'impôt pour entreprises de production exécutive d'oeuvres cinematographiques ou audiovisuelles étrangères - Fiche d'aide au calcul (Formulaire 15443)
Bénéfices agricoles - Régime réel normal (détermination des plus et moins values) (Formulaire 11160*20)
Demande d'autorisation de replantation de vignes aptes à produire des vins d'appellation d'origine à l'intérieur d'une même exploitation (Formulaire 14574*03)
Choisir la date de clôture d'un exercice comptable
Je gère
Contrat unique d'insertion (CUI) - Annexe à la convention d'objectifs et de moyens (Formulaire 13999*03)
Demande d'autorisation de recherche archéologique sous-marine (Service en ligne)
Imposition des plus-values professionnelles
Services en ligne de FranceAgriMer - autorisation de plantation de vigne (Service en ligne)
Dossier d'inscription au certificat d'aptitude de directeur ou professeur des écoles territoriales de musique, de danse et d'art dramatique (Formulaire 10462*03)
TelePAC (Service en ligne)
Rapport sur les événements survenus lors d'un transport par autobus ou autocar (Formulaire 13664*01)
Calculer le montant de la gratification minimale d'un stagiaire (Simulateur)
Estimer le montant de l'indemnité de licenciement (Simulateur)
Demander l'abattement pour la taxe foncière sur les propriétés bâties de la valeur locative des immeubles affectés à la recherche industrielle et technique (Formulaire 15531)
Révélation d'un don manuel d'une valeur supérieure à 15 000 € (Formulaire 14579)
Demande de dénonciation de l'option pour le calcul des cotisations et contributions sociales sur une assiette annuelle de revenus professionnels (Formulaire 12481*03)
Exonérations de cotisations sociales en zone de revitalisation rurale (ZRR)
Donation du fonds de commerce à un membre de la famille
Demande d'autorisation de construire, d'aménager un immeuble de grande hauteur (IGH) (Formulaire 13825*02)
Rupture du contrat en période d'essai à l'initiative du salarié (Modèle de document)
Conditions générales de vente (CGV)
Agent immobilier : demander ou renouveler votre carte professionnelle, faire une déclaration préalable d'activité (Formulaire 15312*03)
Demande aide multifinanceurs au titre du programme spécifique du réseau rural national 2014-2020 (RDR3) (Formulaire 15413*02)
Demande d'autorisation d'exercice de la profession d'exploitant d'établissement de spectacles cinématographiques (exploitant en poste fixe) (Formulaire)
Demande d'approbation d'une formation relative à l'expérimentation animale (Formulaire 15012*03)
Devenir franchisé : les questions à se poser
Consultation des marchés publics européens (Service en ligne)
Déclaration des honoraires ou commissions (Formulaire 10144*22 et 12303*13)
Déclaration de dépôt légal - Éditeur livres et autres documents non périodiques (Formulaire 10069*04)
Déclaration de ressources auprès de la MSA (Formulaire 10400*25)
Contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S)
Télédéclaration des imprimés pour la contribution Eco-Folio (Service en ligne)
Relevé d'acompte CVAE - formulaire n°1329-AC-SD (Formulaire 14044)
Redressement judiciaire de l'entrepreneur individuel et du micro-entrepreneur
Certificat d'utilisation finale - Engagement de non re-transfert, non exportation ou non réexportation concernant les ALPC mentionnées à l'annexe de la décision (PESC 2021/38 du Conseil du 15/01/2021) (Formulaire)
Bail commercial : fixer et réviser le loyer
Déclaration d'activité sur le site de Téléprocédures Simplifiées (TPS) : pour les navires battant pavillon étranger (Service en ligne)
Récépissé de déclaration de projet de travaux et de déclaration d'intention de commencement de travaux (DT-DICT) (Formulaire 14435*04)
Demande de transfert d'éligibilité d'une autorisation de pêche (Formulaire 14853*03)
Attestation de salaire délivrée par l'employeur dans le cas d'une interruption continue supérieure à 6 mois (Formulaire 11136*05)
Demande d'agrément pour l'aide à la production de vanille verte et à la fabrication de produits élaborés à partir de la vanille noire (Formulaire 14778*02)
Documents commerciaux (factures, devis, CGV)
Attestation de vaccination contre la Covid‑19 (Formulaire)
Modèle de déclaration de dépôt d'une publication destinée à la jeunesse (Modèle de document)
Demande d'attestation de capacité à l'exercice de la profession de courtier de fret fluvial (Formulaire 10429*01)
Compte courant d'associé : fonctionnement et fiscalité
Déclaration de changement de régime fiscal - Personne morale (Formulaire 11279)
Autorisation de réception, de stockage et de distribution de produits énergétiques en exemption de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) (Formulaire 13828*02)
Demander un visa (Service en ligne)
Demande d'autorisation d'utilisation de la mention ATFMX dans un plan de vol (Formulaire 15219*01)
Taxe sur les conventions d'assurances et des contributions assimilées (Formulaire 11096*21)
Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP)
Déclaration modèle H1 - Maison individuelle et autre construction individuelle isolée (Formulaire 10867)
Formation
Vente d'alcool à emporter la nuit
Vente d'alcool à consommer sur place la nuit
Dossier de candidature à la distinction Palace (Formulaire)
Convocation à un entretien préalable au licenciement pour motif personnel (Modèle de document)
Élimination des déchets d'amalgames dentaires - bordereau d'envoi (Formulaire 10787*02)
Déclaration d'impôt sur les sociétés et bénéfices industriels et commerciaux (BIC) - Composition du capital social - Spécifique DGE (Formulaire 11610*13)
Répertoire à l'installation - Offres de reprise agricoles et rurales (Service en ligne)
Période d'essai pour un salarié
Impôt sur les sociétés (IS) : entreprises concernées et taux d'imposition
Déclaration sociale nominative (DSN)
Une entreprise doit-elle payer la contribution à l'audiovisuel public (ou redevance télé) ?
Comment cumuler les statuts de demandeur d'emploi et de micro-entrepreneur ?
Demande d'attribution d'un numéro de TVA intracommunautaire à un assujetti non redevable (Modèle de document)
Maladie à déclaration obligatoire - Infection invasive à méningocoque (Formulaire 12201*04)
Formulaire de demande de l'ADR (Formulaire)
Déclaration d'enrichissement des vins (Formulaire 10701*01)
Demande d'option pour le calcul des cotisations et contributions sociales sur une assiette annuelle de revenus professionnels (Formulaire 11835*10)
Protection sociale d'un travailleur indépendant
Comment un étranger peut-il diriger une société en France ?
Désigner un délégué à la protection des données (DPO) (Service en ligne)
Détermination du résultat fiscal de l'entreprise (impôt sur les sociétés et bénéfices industriels et commerciaux) (Formulaire 10951*19)
Solde de tout compte
Permis d'exploitation d'un débit de boissons ou d'un restaurant (Formulaire 14407*03)
Prévention des difficultés des entreprises
Prélèvements et retenue à la source sur les produits de placements à revenu fixe perçus hors de France (Formulaire 13658)
Autorisation de travail d'un Algérien salarié en France
Demande d'autorisation européenne de pêche (AEP) pour la pêche de l'espadon de la Méditerranée (Formulaire 15921*04)
Taxe affectée à l'institut de soudure (Formulaire 10664*28)
Transmission d'entreprise : cession d'actions à un tiers
Contrat de location saisonnière
Véhicule sanitaire léger (VSL) : obtention de l'agrément
Démarchage à domicile
Ressources humaines
Déclaration de spectacle pyrotechnique (Formulaire 14098*02)
Demande d'arrêté de police de la circulation (Formulaire 14024*01)
Notification préalable au vol d'un aéronef circulant sans personne à bord (drone) utilisé dans le cadre d'activités particulières (Formulaire 15477*02)
Mes comptes épargne retraite (Service en ligne)
Attestation d'achèvement de travaux pour un ERP dans le cadre d'un Ad'AP (Formulaire)
Tout ce qu'il faut savoir sur les cotisations sociales d'une société à responsabilité limitée (SARL)
Déclaration annuelle de la valeur vénale au 1er janvier des biens, droits et produits placés dans un trust (Formulaire 14807)
Déclaration de captures d'anguilles (Formulaire 14347*01)
Quels sont les taux de TVA applicables aux services à la personne ?
Document administratif d'accompagnement - Produits soumis aux droits d'accises (Formulaire 10753*01)
Bordereau des actes déposés (Notaire) (Formulaire 12087*03)
Mise en place d'un tableau de bord de gestion
Conclusion et transmission du contrat d'apprentissage dans la fonction publique (Service en ligne)
Tout ce qu'il faut savoir sur la fiscalité d'une société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)
Réduction générale des cotisations patronales (ex-réduction Fillon)
Développer et protéger les innovations de son entreprise
Transmission d'entreprise : cession de l'entreprise individuelle aux salariés
Déclaration de la taxe sur le prix des entrées en salles de spectacles cinématographiques (TSA) (Service en ligne)
Entrepreneur : trouver votre formation au numérique (Outil de recherche)
Étapes de vie
Déclaration de modification d'activité d'un local d'enseignement de la danse (Service en ligne)
Demande d'intervention - Union européenne (Formulaire)
Demande de certificat d'exportation pour un bien culturel (Formulaire n°02-0075)
Demande de modification d'une inscription au registre du transport routier (Formulaire 12725*05)
Demande d'aide au titre de l'aide à l'importation d'animaux vivants (Formulaire 14920*01)
Déclaration préalable de détachement et déclaration subsidiaire pour une entreprise étrangère (Service en ligne)
Formulaire de demande d'habilitation funéraire à Paris (Formulaire)
Registres obligatoires du micro-entrepreneur
Déclaration trimestrielle d'activité des distributeurs (régime fiscal d'exemption de la TICPE pour la fabrication de produits minéraux non métalliques) (Formulaire 13831*02)
Demande d'agrément préalable de mise en service d'un bateau pour un remplacement (Formulaire 11425*01)
Déclaration de dépôt légal - Éditeur documents cartographiques (Formulaire 10805*03)
Demande en ligne d'autorisation de captage et récolte de naissain issu d'une zone non classée pour être transféré dans une zone de production classée A, B ou C (Service en ligne)
Impôt sur les sociétés
Déclaration trimestrielle d'activité des distributeurs (usage autre que carburant ou combustible) (Formulaire 15935*01)
Je reprends
Crédit d'impôt recherche (CIR)
Déclaration en ligne de la taxe de séjour à Paris (Service en ligne)
Demande de modification du code d'activité principale (APE) d'une association (Service en ligne)
Demande de subvention pour les actions de mise en valeur des fonds en librairie (VAL) (Formulaire)
Certificat d'urbanisme (CU)
Déclaration de maladie professionnelle - Exploitant agricole (Formulaire 13661*04)
Garantie décennale des constructeurs
Chômage partiel (activité partielle)
Création d'entreprise : protéger votre idée et votre produit
Activités pétrolières : attestation de consignation du paiement des droits dus en France (Formulaire 14431*01)
Travaux sur un bien labellisé "Architecture contemporaine remarquable" (Formulaire 15863*01)
Transmission d'entreprise : cession de parts sociales à un associé
Bénéfices agricoles - Régime du forfait (Formulaire 10264*20)
Demander l'abattement de taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des logements sociaux situés dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (Formulaire 11737)
Demande d'enregistrement d'un parc d'exposition (Formulaire 14332*01)
Modification de contrat de la MSA en ligne (MDC-MSA) (Service en ligne)
Demande de paiement de la dotation jeune agriculteur (DJA) - premier acompte (Formulaire 15321*01)
Bénéfices agricoles - Régime réel normal d'imposition - Déclaration (Formulaire 11148*22)
Déclaration ou demande d'agrément Services à la personne (SAP) - Téléprocédure Nova (Service en ligne)
Taxe sur les salaires - Déclaration annuelle de liquidation et de régularisation (Formulaire 11824)
Déclaration pour l'accès aux ressources génétiques et le partage des avantages découlant de leur utilisation (Formulaire 15786*02)
Déclaration de la taxe sur la terre cuite (Formulaire 14100*05)
Simulateur de cotisations sociales (Simulateur)
Transmission d'entreprise : rédiger et signer l'acte de cession définitif
Redevance pour pollution d'origine non domestique et pour modernisation des réseaux de collecte - Fabrication d'eau potable ou d'eau à usage industriel (Formulaire 13739*04)
Déclaration de cession d'un fonds de commerce, d'un fonds artisanal ou d'un bail commercial, soumis au droit de préemption (Formulaire 13644*02)
Délais de paiement entre professionnels et pénalités de retard
Demande de dispense du diplôme d'État de professeur de danse au titre de la renommée particulière (Formulaire 10450*03)
Demande de paiement de l’aide à l’audit global de l’exploitation agricole (Formulaire)
Annexe à la déclaration CA3 - secteurs distincts d'activité (Formulaire 10203*13)
Redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique - Redevance pour modernisation des réseaux de collecte - formulaire général (Formulaire 13736*06)
Simulateur d'embauche (Simulateur)
Avis de constitution d'une SARL ou EURL (Service en ligne)
Rechercher en ligne des modèles et dessins déposés par l'Inpi (Outil de recherche)
Comment faire pour embaucher un salarié étranger ?
Déclaration de marquage ou de lecture du marquage d'un animal d'espèce non domestique (Formulaire 15969*01)
Modèle d'avis de constitution d'une SCA (Modèle de document)
Demande de rendez-vous en vue d’une rupture conventionnelle individuelle (Modèle de document)
Maladie à déclaration obligatoire - Rougeole (Formulaire 12554*03)
Redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique - Déclaration d'activité mécanique (Formulaire 13731*04)
Opérations funéraires - Déclaration préalable (Formulaire 16048*01)
Activités pétrolières : attestation fiscale de non-exigibilité (Formulaire 14430*01)
Demande d'agrément sanitaire (papier) (Formulaire 13983*03)
Bulletin d'adhésion des cotisants de solidarité contre les accidents du travail et des maladies professionnelles des non-salariés agricoles (Formulaire 13576*02)
Déclaration d'activité de photographie et de cinématographie aérienne (Formulaire 12546*01)
Ouvrir sa boutique en ligne (e-commerce)
Constituer et déposer le capital social d'une société
Demande de pension d'invalidité des salariés agricoles (Formulaire 11980*03)
Transmission d'entreprise : donation de parts sociales à un tiers
Droit au compte en cas de refus d'ouverture d'un compte professionnel
Déclaration de cessation des paiements (dépôt de bilan)
Aide à la reprise ou à la création d'entreprise (Arce)
Portail électronique des États de l'Union européenne pour la transmission des demandes de remboursement de TVA intracommunautaire (Service en ligne)
Demande d'agrément pour le crédit d'impôt recherche - Structure adossée (Service en ligne)
Inscription au registre des livres indisponibles : demande d'opposition de l'auteur (Formulaire 14914*01)
Déclaration préalable à l'embauche (DPAE) pour un salarié agricole (Formulaire 14467*02)
Demande d'inscription au registre national des logiciels (Formulaire 10084*02)
Demande d'allocation des travailleurs agricoles de l'amiante (Formulaire 12579*01)
Demande de paiement - DiNA CUMA - Volet Aide aux investissements matériels (Formulaire 15629*01)
Accompagnement aux démarches de publication d'un avis (Service en ligne)
Demande de reconnaissance pour s'assurer de l'absence d'infection par le virus de l'influenza aviaire (Formulaire 15795*03)
Médiation conventionnelle
Règles comptables
Dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des ERP aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la panique (Formulaire)
Comment un artisan doit-il faire sa déclaration d'activité ?
Demande de remboursement de TVA par un assujetti établi hors de l'Union européenne (Formulaire 11092*09)
Demande d'autorisation préalable de transfert de thon rouge vivant en Méditerranée (Formulaire 15050*02)
Quelles sont les formalités pour modifier la devanture d'un commerce ?
Calcul des cotisations sociales du micro-entrepreneur (Simulateur)
Déclaration de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) - Taxe sur la valeur ajoutée et taxes assimilées - Régime réel normal-mini réel (Formulaire 10963)
Déclaration de dépôt légal - Vidéogrammes (Formulaire 10066*04)
TVA applicable aux échanges européens
Certificat d'aptitude physique des formateurs au titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur en vue de l'obtention d'une autorisation d'enseigner (Formulaire 14674*01)
Demande de reconnaissance d'équivalence au diplôme d'État de professeur de danse (Formulaire 10449*03)
Recherche d'antériorité de marque (INPI) (Service en ligne)
Brevet d'invention : déclaration de limitation ou de renonciation (Formulaire 10427*03)
Contribution solidarité autonomie (CSA)
Contrat de couverture sociale pour l'installation en agriculture (Formulaire 15486*01)
Déclaration de fabrication et de commerce de guerre, commerce, d'armes (Formulaire 14977*01)
Exonérations sur les bénéfices en zone franche urbaine-territoire entrepreneur (ZFU-TE)
i-CITES : application de demande de permis et certificat d'importation et d'exportation d'espèces animales ou végétales protégées (Service en ligne)
Accompagnement au départ à la retraite (ADR) d'un travailleur indépendant
Demande de mesure d'exposition aux champs électromagnétiques (Formulaire 15003*02)
Comment cumuler les statuts d'agent public et de micro-entrepreneur ?
Demande de certificat de compétence pour conduire ou convoyer des véhicules routiers transportant des animaux domestiques des espèces équine, bovine, ovine, caprine, porcine, ou des volailles (Formulaire 15715*03)
Déclaration de découverte de bien culturel maritime (Service en ligne)
Déclaration de contrat de prêt (Formulaire 10142)
Dossier de candidature au statut national étudiant-entrepreneur (Service en ligne)
Bénéfices agricoles - Régime du bénéfice réel simplifié (Formulaire 11144*22)
Modèle de statuts d'une SARL (Modèle de document)
Carte Vigilance atmosphérique : vérifier les mesures mises en place dans votre département (Service en ligne)
Transferts transfrontaliers de déchets - document de mouvement (Formulaire 14132*01)
Demande d'autorisation de réaliser en France un projet architectural déterminé par un architecte non ressortissant de l'Union européenne (Formulaire)
Lettre de licenciement pour motif personnel non disciplinaire (Modèle de document)
Rétractation d'un achat à distance (sur internet, par correspondance, téléachat ou téléphone) (Modèle de document)
Où trouver ma formation de chauffeur de taxi ? (Outil de recherche)
Demande d'autorisation pour exploiter des dessertes intérieures régulières (Formulaire 14322*01)
Autorisation (modèle distributeur) de réception, de stockage, de reconditionnement et de distribution de produits énergétiques en exonération de la TICPE (Formulaire 13826*02)
Crédit d'impôt famille (CIF)
Demande d'aides à l'installation - Aides « de minimis » relatives aux activités équines avec élevage minoritaire, à l'aquaculture (marine, continentale, en eau douce) et à la saliculture (Formulaire 15466*01)
Déclaration en ligne pour les redevances aux agences de l'eau (Service en ligne)
Demande de rachat de cotisations d'assurance vieillesse agricole (Formulaire 11789*01)
Demande d'avenant au contrat pour les sites proposés ou désignés au titre de Natura 2000 (Formulaire 12453*01)
Déclaration d'un restaurant ou d'un débit de boissons à consommer sur place ou à emporter pour l'obtention d'une licence (vente d'alcools) (Formulaire 11542*05)
Métaux précieux : fiche d'apport à la marque pour ouvrages neufs ou d'occasion (Formulaire 12391*03)
Consulter votre calendrier fiscal (Service en ligne)
Rédiger et signer l'acte de cession définitif (reprise d'entreprise)
Demande d'inscription au registre national d'un acte affectant la propriété ou la jouissance d'un dépôt (Formulaire 11602*03)
Demande de certificat professionnel individuel d'éleveur de poulets de chair (équivalence à la formation qualifiante) (Formulaire 14144*02)
Déclaration d'achèvement de travaux - Taxe pour la création de bureaux ou de locaux commerciaux (Formulaire 46-0390)
Déclarer les rémunérations des VRP multicartes et leurs cotisations (Service en ligne)
Décision de placement sous le régime de l'entrepôt fiscal de carburant d'aviation (EFCA) (Formulaire 16104*01)
Document simplifié d'accompagnement – modèle bouilleurs de cru (Formulaire 12673*02)
Demande d'autorisation - Brûlage de déchets verts résultant d'une opération de gestion sur une espèce végétale exotique envahissante, ou nuisible à la santé humaine, ou présentant un danger sanitaire (Formulaire)
Arts
Depobio : plateforme de dépôt légal de données de biodiversité (Service en ligne)
Permis de démolir
Demande en ligne de reconnaissance de qualifications professionnelles pour exercer la profession de professeur de danse (Service en ligne)
Quelles sont les obligations d'affichage dans une entreprise ?
Demande unique de retraite de base de réversion (activité salariée, agricole, libérale, artisanale, commerciale ou cultuelle) (Formulaire)
Demande d'aide au titre du fonds stratégique pour le développement de la presse (Service en ligne)
Bateau : demande d'agrément préalable de mise en service pour transfert de catégorie ou de parc (Formulaire 11426*01)
Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)
Un salarié doit-il rembourser du matériel de l'entreprise cassé ou perdu ?
Qu'est-ce qu'un établissement recevant du public (ERP) ?
Simulateur de la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) (Simulateur)
Aide familial : attestation sur l'honneur pour une demande de versement de cotisations (Formulaire 12529*02)
Définir son projet de reprise d'entreprise
Demande de recevabilité à la validation des acquis de l'expérience (Formulaire 12818*02)
Vente au déballage : règles à respecter
Déclaration d'intention de cessation d'activité agricole (DICAA) (Formulaire 14453*02)
Label "Qualité Tourisme" et label "France VTC Limousine" (Service en ligne)
Déclaration complémentaire à l'impôt sur les sociétés (IS) - Formulaire n° 2066-SD (Formulaire 11087)
Demande en ligne de classement des hébergements touristiques (Service en ligne)
Sacem : demandes d'autorisation de diffusion de musique (Service en ligne)
Déclaration d'un établissement professionnel de chasse à caractère commercial (Formulaire 14995*01)
Enseigne commerciale : règles d'installation
Comptabilité - Facturation
Commerce en ligne
SIGALE - Licences de transfert et d'exportation d'armement - Référencement d'un opérateur industriel (Service en ligne)
Ristournes accordées sous forme de parts sociales et en report d'imposition (Formulaire 12979*11)
Demande de pension d'invalidité de veuf ou de veuve - personne relevant du régime agricole (MSA) (Formulaire 14837*01)
Demande d'autorisation spéciale de travaux dans un cœur de parc national (Formulaire 14576*01)
Demande d’autorisation spéciale de travaux en abords de monuments historiques ou dans un site patrimonial remarquable (Formulaire 16291*01)
Demande d'agrément pour le crédit d'impôt recherche - Organisme public (Service en ligne)
Taxes diverses
Transmission d'entreprise : cession de parts sociales à un membre de la famille
Cession du bail commercial
Tout ce qu'il faut savoir sur la fiscalité d'une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL)
Quel paiement un professionnel peut-il refuser (espèce, chèque, carte bancaire) ?
Annexe 8 - État récapitulatif du gaz naturel utilisé pour l'enrichissement des serres (Formulaire 13720*02)
Exception handicap - Désignation d'un mandataire - Éditeurs de presse (Formulaire 14975*01)
L'employeur doit-il aménager un espace pour la pause déjeuner des salariés ?
Attestation de résidence fiscale française des travailleurs frontaliers franco-suisses (Formulaire 13396)
Obtenir un rescrit en matière d'affichage des prix (Formulaire 15787*01)
Recherche un organisme de gestion agréé (Service en ligne)
Salaire, primes et avantages
Demande de reconnaissance pour la recherche de bacteries appartenant au genre vibrio (v. Splendidus et v. Aestuarianus) et de l'herpes virus Oshv-1 (genotype de reference et genotype mvar) chez les mollusques marins (Formulaire 14135*04)
Contrat unique d'insertion (CUI) - Parcours emploi compétences (PEC)
Téléprocédure PABLO-I (Formulaire)
Demande d'attestation de conducteur routier de marchandises (Formulaire 12726*02)
Déclaration sociale nominative (DSN) (Service en ligne)
Déclaration de transport exceptionnel de 1re catégorie (Formulaire 15624*03)
Déclaration d'échanges de biens entre États membres de la Communauté européenne (DEB) (Formulaire 10838*05)
Crédit d'impôt Éco-PTZ (Formulaire 12519)
Contrat de sécurisation professionnelle (CSP)
Annuaire des entreprises : rechercher toutes les informations d'une entreprise (Service en ligne)
Comment faire pour embaucher un salarié étranger ?
Quels sont les délais de conservation des documents pour les entreprises ?
Avis d'importation en franchise de TVA (Formulaire 10987*01)
Déclaration des revenus (papier) (Formulaire 10330)
Declaration of registration of a business with employees but no fixed establishment in France (English version) (Formulaire)
Franchise en base de TVA
Modèle d'acte de cession de fonds de commerce (Modèle de document)
Quel est le régime social du conjoint-collaborateur du micro-entrepreneur ?
Rémunération dans le secteur privé
Taxe annuelle sur les bureaux en Île-de-France
Fiche de notification concernant les producteurs en agriculture biologique (Formulaire 14341*02)
Déposer un brevet en ligne (Service en ligne)
Taxe d'embarquement sur les passagers dans les territoires d'outre-mer (TEP) (Formulaire 10755*02)
Modèle d'avis de constitution d'une SA à conseil d'administration (Modèle de document)
Déclaration de créances (Formulaire 10021*01)
Aide à la création ou à la reprise d'une entreprise (Acre)
Demande d'autorisation de pêche de l'anguille en eau douce (Formulaire 14346*01)
Demande de levée de présomption de salariat-Entrepreneurs de travaux forestiers (Formulaire 15601*01)
Lettre d’intention d’organisation d’un spectacle aérien public (Formulaire 16176*02)
Demande de cessation anticipée d'activité des marins-pêcheurs et pêcheurs artisans (Formulaire 12289*01)
Déclaration périodique de stock en entrepôt pétrolier (Formulaire 10863*03)
Application for registration under the French flag of a commercial vessel / fishing vessel (Formulaire 15896*02)
Demander l'exonération de la taxe d'habitation pour chambres d'hôtes et meublés de tourisme situés en zone de revitalisation rurale (ZRR) (Formulaire 13567)
Calculer la réduction générale des cotisations sociales patronales (Simulateur)
Notice explicative pour bien rédiger les statuts d'une SARL/EURL (Modèle de document)
Un étranger peut-il créer une entreprise en France ?
Redevance pour protection du milieu aquatique - Déclaration au titre de l'année (Formulaire 13748*05)
Demande pour l'étude de dangers d'une canalisation de transport - Projet d'établissement recevant du public (ERP) ou d'un immeuble de grande hauteur (IGH) (Formulaire 15016*01)
Un formateur ou un enseignant est-il soumis à la TVA ?
Faire jouer la garantie décennale lorsque le constructeur n'existe plus (Modèle de document)
Bénéfices non commerciaux (BNC) - Régime de la déclaration contrôlée (Formulaire 11176)
Déclaration de la taxe ameublement et bois (Formulaire 11766*07)
Modifications d'une entreprise individuelle
Immatriculation d'un salarié étranger (Service en ligne)
Demande d'aide pour des opérations de développement de la filière bois - Dispositif Adevbois (Formulaire 15066*04)
Déclaration trimestrielle d'acquittement - Taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN) (Formulaire 13712*04)
Comment cumuler les statuts de salarié et de micro-entrepreneur ?
Demande de rendez-vous pour la prestation d'un serment professionnel (Formulaire 13486*03)
Déclaration de recettes hebdomadaires réalisées par les exploitants de salles de cinéma (Service en ligne)
Mener une démarche RSE (Outil de recherche)
Modèle de lettre d'offre de versement à l'État pour l'acquisition d'un trésor national (Modèle de document)
Simulateur du coût d'embauche d'un salarié en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation (Simulateur)
Contrat d'assemblage et de mise en service d'un équipement préchargé contenant des fluides frigorigènes (Formulaire 15498*02)
Déclaration annuelle de dépôt légal d'un périodique - éditeur (Formulaire 12381*03)
Annexe II - Autorisation (modèle utilisateur) (Formulaire 15936*01)
Demande d'aide relative à la réalisation du diagnostic d'exploitation dans les caves particulières (Formulaire 14613*03)
Demande de prolongation - Autorisation de sortie temporaire d'un trésor national (Formulaire)
Demande en ligne d'habilitation ou de renouvellement d'habilitation d'un centre de formation au diplôme d'État de professeur de danse (Service en ligne)
Impôt sur le revenu - Un chômeur créateur d'entreprise est-il imposable ?
Demande d'autorisation de fabrication ou de commerce ou d'intermédiation de matériel de guerre, armes et munitions (personne physique) (Formulaire 14978*02)
Procédure de déclaration en ligne pour les navires battant pavillon étranger (Service en ligne)
Litige avec l'administration fiscale : comment faire un recours amiable ?
Demander la régularisation amiable d'un chèque sans provision à son émetteur (Modèle de document)
Estimer le montant des indemnités pour licenciement abusif (Simulateur)
Comment créer une société ?
Comment publier une annonce légale ?
Vérification d'un numéro de TVA intracommunautaire (VIES) (Service en ligne)
Candidature au classement art et essai (Service en ligne)
Traitements d'orthopédie dento-maxillo-faciale - Demande d'entente préalable - Médecin (Formulaire 10522*01)
Quelle est la différence entre l'actif et le passif d'une entreprise ?
Activités privées de sécurité : demande d'autorisation préalable ou provisoire (Service en ligne)
Contrat d'apprentissage
Transmission d'entreprise : cession de l'entreprise individuelle à un membre de la famille
Demande de plan particulier de décontamination et d'élimination des appareils contenant des PCB (Formulaire 15023*01)
Déclaration d'utilisation du cahier des charges DIG approuvé par l'arrêté du 22 octobre 2020 (Formulaire 16151*01)
Mise en sommeil (ou cessation temporaire d'activité) d'une société
Report en arrière des déficits (Formulaire 14471)
Déclaration de perte ou de vol d'un document professionnel maritime (Declaration of loss or theft of a professionnal maritime document) (Formulaire 15779*02)
Déclaration de projet de travaux (DT) et déclaration d'intention de commencement de travaux (DICT) (Formulaire 14434*03)
Conclusion d'un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) pour un salarié
L'activité partielle de longue durée (APLD) existe-t-elle toujours ?
Autorisation globale d'importation de produits explosifs destinés à un usage civil (Formulaire 16219*02)
Déclaration modificative spécifique 1465-SD (CFE) (Formulaire 10694)
Obligations comptables du micro-entrepreneur
Régime de garantie des salaires (AGS)
Demande d'exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) (Formulaire 12311)
Engagement de retrait du(ou des) promoteurs(s) (Pêche maritime) (Formulaire 15596*01)
Cessation temporaire d'activité de l'entrepreneur individuel
Taxes foncières
Demande de versement de l'avance d'accises 2022 (Formulaire)
Déclaration en ligne de détention des appareils contenant des PCB ou PCT (Service en ligne)
Réductions et crédits d'impôt de l'exercice (Formulaire 15252)
Embauche d'un salarié par un groupement d'employeurs : quelles sont les règles ?
Demande d'agrément vins sans indication géographique avec mention de cépage et/ou millésime (Formulaire 15026*02)
Certificat d'intégration de l'accord relatif au contrôle des exportations en matière de défense (Formulaire 16201*01)
Demande en ligne de reconnaissance de qualifications professionnelles permettant l'exercice de la profession d'architecte (Service en ligne)
Registres obligatoires dans l'entreprise
Habilitation et agrément pour immatriculer des véhicules : comment les obtenir ?
Crédit impôt - Rachat d'une société - Fiche d'aide au calcul (Formulaire 15445)
Demande d'habilitation - Formateur de propriétaire et détenteur de chien - Attestation d'aptitude (Formulaire 13927*01)
Certificat de créance fiscale (Formulaire 12487*12)
Savoir si on peut bénéficier d'heures d'absence autorisée pendant son préavis pour rechercher un emploi (Service en ligne)
Édition - Vente de livres
Procès-verbal de carence pour tous les collèges du CSE (Formulaire 15248*06)
Demande d'autorisation relative à l'introduction dans le milieu naturel d'une espèce exotique envahissante (Formulaire 16086*01)
Savoir combien de temps il faut conserver un document professionnel (Simulateur)
Redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique activités d'élevage - Déclaration d'activité (Formulaire 13746*05)
Prud'hommes : qu'est-ce que l'indemnité forfaitaire de conciliation ?
Soumission D48 (Formulaire 10983*01)
Redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique redevance pour modernisation des réseaux de collecte - Démolition de véhicules hors d'usage (Formulaire 13740*04)
Licenciement
Contribution sur les revenus locatifs - Relevé d'acompte (Formulaire 12436)
Inscription au conseil de l'ordre des infirmiers (Service en ligne)
Carte BTP : carte d'identification professionnelle d'un salarié du BTP
Dossier de candidature à l'INMA (Modèle de document)
Attestation d'identification aux fins d'approvisionnement en carburants d'aviation en exonération de TICPE (Formulaire 15852*01)
Comment bénéficier des aides aux entreprises ?
Déclaration (EE2-EE4) de modification(s) ou de cessation d'activité d'une entreprise étrangère exerçant une activité sans établissement en France (Formulaire 16207*01)
Pêche Maritime Métropolitaine : Demande de transfert des antériorités de capture et d'effort de pêche (Formulaire 15865*02)
Taxe sur les salaires
Déclaration d'un programme de manifestations commerciales se tenant dans un parc d'exposition enregistré (Formulaire 14336*01)
TESA (Service en ligne)
Demande de remboursement ou de remise des droits de douanes (Formulaire 11046*01)
Retenue à la source revenus des obligations et titres d'emprunt négociable (Formulaire 10966*14)
Prolongation ou renouvellement du bail commercial
Demande d'homologation d'un établissement cinématographique (Formulaire)
Fin et rupture de contrat
Essor de l'activité
Rechercher les concours à la création d'entreprise réservés aux moins de 30 ans (Outil de recherche)
Aide à l'embauche de travailleurs saisonniers agricoles
Traitement des difficultés
Crédit d'impôt cinéma - Situation récapitulative (Formulaire 12430*09)
Demande de modification d'un certificat de transporteur aérien exploitant des ballons libres à air chaud (Formulaire 15258*01)
Déposer une déclaration d'existence auprès du bureau de garantie (Service en ligne)
Le salarié touche-t-il la prime de précarité à la fin d'un contrat de travail ?
Exonération de la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) pour les prés et les landes situés en zone humide (Formulaire 15760*01)
Mandat de dépôt d'une demande d'enregistrement (Modèle de document)
Demande d'agrément pour la distribution, l'application en prestation de service et le conseil à l'utilisation de produits phytopharmaceutiques (Formulaire 14581*05)
Dessins et modèles : renouvellement en ligne d'un enregistrement international (Service en ligne)
Exonérations d'impôts en zone de revitalisation rurale (ZRR)
Quels sont les numéros d'identification d'une entreprise ?
Cotisations sociales accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP)
Déclaration périodique de stock en entrepôt pétrolier (PSE volume) (Formulaire 10864*03)
Demande de radiation ou de gel d'enregistrement d'un navire de commerce ou de pêche (Formulaire 15802*02)
Qu'est-ce que le changement de destination d'un bâtiment ?
Déclaration d'engagement du représentant légal de l'établissement de revente de tabac (Formulaire 15348*02)
Régime d'exonération de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) (Formulaire 16103*02)
Bail professionnel
SIGALE - Licences de transfert et d'exportation d'armement (Service en ligne)
Prolonger la durée de la société
Régime fiscal du loueur en meublé professionnel (LMP)
Demande de reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice de fonctions principales sur des navires de pêche ou armés en cultures marines (Formulaire 14750*02)
Crédit d'impôt mécénat - Fiche d'aide au calcul (Formulaire 15438)
Prise de décision dans une société civile immobilière (SCI)
Enregistrement des usagers de titres professionnels au répertoire Adéli (Formulaire 13777*03)
Demande d'agrément d'un transformateur pour l'aide à la production d'hydrolats (Formulaire 14781*02)
International
Trouver la protection adaptée à plusieurs types de produits (Outil de recherche)
Certificat d'employeur pour l'obtention de la carte de presse (Formulaire)
[Changer le siège social d'une société]
Formations proposées par les CMA (Service en ligne)
Rémunération d'un salarié en chômage partiel (activité partielle)
Demander l'agrément pour le crédit d'impôt recherche et/ou innovation (CIR-CII) - Bureau de style (Formulaire 11393*04)
Transmission d'entreprise : donation de l'entreprise individuelle aux salariés
Gestion des références en prairies - Demande de dérogation pour les exploitants bénéficiaires du dispositif Agriculteur en difficulté ou en redressement judiciaire (Formulaire 15082*01)
Consulter la carte de la qualité de l'air près de chez vous (Service en ligne)
Déclaration d'un salon professionnel se tenant hors d'un parc d'exposition enregistré (nouvelle session) (Formulaire 14339*01)
Savoir si votre commune est dans une zone de revitalisation rurale (ZRR) (Outil de recherche)
Modèle de convention de mise à disposition de personnel à but non lucratif (Modèle de document)
Demande par un laboratoire de reconnaissance pour la recherche de protéines animales transformées (PAT) d'identification de ruminants dans les matières premières et les aliments pour animaux (Formulaire 15259*03)
Calculer les cotisations sociales pour l'embauche d'un salarié occasionnel du spectacle vivant (Simulateur)
Aides de l'État et des collectivités territoriales
Mandat ad hoc
Demande d'admission préalable à l'inscription d'un étudiant étranger pour des études d'architecture pour 2016-2017 (Service en ligne)
Déclaration d'activité - Professionnel exerçant des activités en lien avec les animaux de compagnie domestiques (Formulaire 15045*03)
Praticiens et auxiliaires médicaux (PAM) : déclaration d'activité et régime social
Demande d'enregistrement d'un navire de commerce ou de pêche (Formulaire 15806*03)
Déclaration des ventes à l'Adagp - Maison de ventes et commissaires-priseurs (Formulaire)
Démarches en ligne pour devenir transporteur routier (ministère de l'écologie) (Service en ligne)
Demande d'agrément pour le crédit d'impôt recherche - Centre de ressources technologiques (CRT) (Service en ligne)
Demande d’autorisation de spectacle aérien public (Formulaire 16181*02)
Demande d'aide relative à la plantation de vergers arboricoles (Service en ligne)
Mentions obligatoires sur le site internet d'une société
Demande de reconnaissance de titre équivalent à la déclaration d'entrepreneur de spectacles vivants (Service en ligne)
Guichet unique du spectacle occasionnel (Guso) (Service en ligne)
Fonctionnement d'une association
Déclaration de l'état des immeubles dont l'association est propriétaire (formulaire) (Formulaire 13970*01)
Publier une offre de mission de bénévolat sur le site JeVeuxAider.gouv.fr (Service en ligne)
Rechercher un justificatif d'immatriculation d'une entreprise (Service en ligne)
Association de parents d'élèves
Mon compte formation (Service en ligne)
Déclaration relative à une association (M0 ASSO) (Formulaire 15909*02)
Attestation sur l'honneur d'un particulier de non-participation à 2 autres ventes au déballage (Modèle de document)
Déclaration initiale d'une association
Modification des statuts d'une association
Consultation du répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) (Service en ligne)
Modification d'une association (e-modification) (Service en ligne)
Déclaration à la Sécurité sociale des bénévoles des organismes d'intérêt général (hors organismes sociaux) (Formulaire 60-3997)
Exemple de statuts d'une association loi 1901 (Modèle de document)
Une association qui emploie un salarié doit-elle appliquer une convention collective ?
Modèle de règlement intérieur d'une association reconnue d'utilité publique (Formulaire)
Saisir en ligne l'Inspection générale de la gendarmerie nationale (Service en ligne)
Modification d'une fondation partenariale (Formulaire)
Que faire face à une association qui s'apparente à une secte ?
Consulter les annonces des associations et fondations (Outil de recherche)
Formalités administratives d'une association
Modèle de convention pluriannuelle d'objectifs avec une association (Formulaire)
Quelle est la procédure pour exclure un membre d'une association ?
Dépôt des comptes annuels des organisations syndicales et professionnelles (Service en ligne)
Modèle simplifié de convention pluriannuelle d'objectifs avec une association (Formulaire)
Questions-Réponses
Demande d'habilitation et d'inscription de travaux d'intérêt général par une association ou une personne morale de droit privé chargée d'une mission de service public (Formulaire 13916*03)
Avis de suspension d'activité d'un fonds de dotation (Formulaire)
Fondation reconnue d'utilité publique (FRUP)
Démarche concernant le fonds de pérennité (modification, dissolution) (Formulaire)
Assurance des associations
Agrément d'une association
Demande de validation des filières d'accès au haut niveau des fédérations sportives délégataires (Service en ligne)
Guichet unique du spectacle occasionnel (Guso)
Association familiale
Frais engagés par les bénévoles d'une association : quelle fiscalité ?
Information de prestation de service en France d'un entrepreneur de spectacles vivants établi hors de l'Espace économique européen (EEE) (Service en ligne)
Organisation d'une course cycliste sur la voie publique
Demande d'autorisation d'ouverture de débit de boissons temporaire (à Paris exclusivement) (Service en ligne)
Déclaration de la liste des associations membres d'une union ou d'une fédération d'associations (formulaire) (Formulaire 13969*01)
Ma démarche FSE+ (Service en ligne)
Titre-restaurant du bénévole
Un mineur peut-il créer et gérer une association ou en devenir membre ?
Déclaration préalable d'une vente au déballage (Formulaire 13939*01)
Association de locataires
Une association doit-elle encore payer la redevance télé ?
Buvette ou bar tenu par une association
Changements dans l'administration d'une association
Déclaration de financement étranger en ligne (Service en ligne)
Modéle de déclaration d'appel à la générosité publique (Formulaire)
F NE Déclaration relative à une autre entité de droit privé ne relevant pas des formalités des entreprises (Formulaire 16276*01)
Demande de renouvellement d'agrément d'une association d'usagers du système de santé - Fiche A bis (Formulaire 14161*01)
Reçu - Don à un organisme d'intérêt général (Formulaire 11580)
Déclaration d'une marche ou d'une course à pied non chronométrée sur la voie publique (Formulaire 15825*02)
Signaler une menace ou une atteinte à la santé publique ou à l'environnement (Formulaire)
Aide à l'accompagnement d'une association intermédiaire (Formulaire 12608*03)
Demande d'ouverture d'une buvette associative temporaire à l'occasion d'une foire, d'une vente ou d'une fête publique (Modèle de document)
Saisir en ligne l'Inspection générale de la police nationale (Service en ligne)
Déclaration d'une manifestation sportive motorisée non chronométrée sur la voie publique (Formulaire 15848*01)
Fiscalité des activités lucratives d'une association
Modèle de statuts d'association reconnue d'utilité publique (Modèle de document)
Demande d'agrément d'une fédération sportive (Service en ligne)
L'association organise un événement : fête, manifestation, vide-grenier
Demande d'aide du Fonds départemental d'insertion (FDI) (Formulaire 12605*03)
Peut-on utiliser son véhicule personnel pour les besoins d'une association ?
Demande d'agrément des centres de formation des clubs professionnels (CFCP) (Service en ligne)
Pré-plainte en ligne (Service en ligne)
Dirigeants et responsables d'une association
Demande de subvention par une association agissant en quartier prioritaire (Service en ligne)
Dissolution d'un fonds de dotation (Formulaire)
Comment publier la création d'une association au Journal officiel ?
Récépissé d'entrepreneur de spectacles
Création d'un fonds de dotation (Formulaire)
Association : compte-rendu financier de subvention (Formulaire 15059*02)
Bénévoles, volontaires et salariés d'une association
Se renseigner sur les qualifications d'un éducateur sportif (Outil de recherche)
Rechercher une convention collective étendue (Outil de recherche)
Chèque emploi associatif (CEA) - espace employeur (Service en ligne)
Chèque-emploi associatif (CEA)
Animation : qu'est-ce que le contrat d'engagement éducatif ?
Dans quels cas une association doit recourir à un commissaire aux comptes ?
Activités commerciales d'une association
Association syndicale de propriétaires
Création d'une fondation d'entreprise (Formulaire)
Agrément des associations de protection de l'environnement (AAPE)
Déclaration des revenus soumis à l'impôt sur les sociétés par les collectivités publiques ou privées agissant sans but lucratif (Formulaire 11094*21)
Constitution de partie civile par une association
Comment une association peut financer la formation d'un bénévole ?
Publication des comptes annuels des associations, fondations et fonds de dotation (Service en ligne)
Comment obtenir le récépissé de déclaration de création d'une association ?
Sacem : répertoire des oeuvres (Service en ligne)
Services en ligne et formulaires
Qu'est-ce que le compte engagement citoyen (CEC) ?
Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifs (Service en ligne)
Comment faire si...
Association cultuelle
Elisa (Extranet local pour l'indemnisation et le suivi des accueils de volontaires en service civique) (Service en ligne)
Répertoire national des associations (RNA) (Service en ligne)
Saisine de la Commission d'évaluation des projets de règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs (Cerfres) (Service en ligne)
Modèle de demande de rescrit au profit d'organisme recevant des dons (Formulaire)
Financement et fiscalité d'une association
Comment un bénévole dans une association peut-il se former ?
Interroger la Miviludes (Service en ligne)
Association : modèle de déclaration préalable d'une manifestation sur la voie publique (Modèle de document)
Comment se fixe l'ordre du jour de l'assemblée générale d'une association ?
Évolutions et dissolution d'une association
Qui peut être trésorier d'une association ?
Dossier de demande de subvention - Politique de la ville (Formulaire 14470*02)
Associations spécifiques et fondations
Demande d'ouverture d'une buvette associative temporaire dans une foire ou une exposition (Modèle de document)
Accueil Associations
Association reconnue d'utilité publique (ARUP)
Association de défense des consommateurs agréée
Base de données des marques (Service en ligne)
Déclaration d'activité d'entrepreneur de spectacles vivants (en vue d'un récépissé d'entrepreneur de spectacles) (Service en ligne)
Porter plainte auprès du procureur de la République (Modèle de document)
Faire une déclaration d'éducateur sportif (par courrier) (Formulaire 12699*03)
Déclaration de la liste des personnes chargées de l'administration d'une association (formulaire) (Formulaire 13971*03)
Instances dirigeantes d'une association
Comment obtenir ou retrouver le numéro Siret d'une association ?
Information de prestation de service en France d'un entrepreneur de spectacles vivants établi dans l'Espace économique européen (EEE) (Service en ligne)
Appel public à la générosité par une association ou une fondation
Organisme d'intérêt général : dans quels cas utiliser un rescrit fiscal ?
Demande de reconnaissance du caractère de "haut niveau" pour une discipline sportive (Service en ligne)
Loterie, tombola ou loto traditionnel organisé par une association
Fondation d'entreprise
Rédaction des statuts d'une association
Organisation d'une course à pied ou d'une marche sur la voie publique
Association employeur : demande de numéros Siren et Siret et déclaration de modification de situation (Service en ligne)
Dissolution d'une fondation partenariale (Formulaire)
Adhésion à un groupe de consommateurs (Formulaire 15249*01)
Une association doit-elle avoir un règlement intérieur ?
Déclaration d'une course cycliste chronométrée sur la voie publique (Formulaire 15827*01)
Organisation de manifestations, défilés ou rassemblements sur la voie publique
Congé de représentation pour un représentant d'une association
Aide à l'accompagnement atelier et chantier d'insertion (ACI) (Formulaire 12612*03)
Quels sont les délais de conservation des documents d'une association ?
Demande d'homologation d'un circuit (Formulaire 15849*01)
Une association doit-elle encore payer la taxe d'habitation ?
Assurance et responsabilité d'une association
Dommage causé par un dirigeant d'association : qui est responsable ?
Créer votre compte association (Service en ligne)
Peut-on mettre temporairement une association en sommeil ?
Modèle de règlement intérieur d'une association (Modèle de document)
Comment créer ou modifier une entité ne relevant pas des formalités d’entreprises ?
Association : évolution des ressources
Associations reconnues d'utilité publique et fondations
Faut-il protéger le nom d'une association ?
Modèle de convention de mise à disposition d'un volontaire (Modèle de document)
Demande d'autorisation d'une manifestation sportive motorisée chronométrée sur la voie publique (Formulaire 15847*01)
Création d'une association syndicale de propriétaires (Formulaire)
Comment vérifier la publication au JO d'une création d'association ?
Modèle de demande de rescrit général (Formulaire)
Vide-greniers ou brocante organisés par une association
Demande d'aide - Contrat unique d'insertion (CUI) (Formulaire 14818*04)
Agrément de service civique et de volontariat associatif
Création d'une fondation partenariale (Formulaire)
Association : demande de subvention (Formulaire 12156*06)
Rémunération du dirigeant d'une association
Demande de délégation d'une discipline sportive par une fédération sportive agréée (Service en ligne)
Ressources financières d'une association
Quelle est la durée du mandat d'un président d'association ?
Renouvellement de la déclaration d'activité d'entrepreneur de spectacles vivants (en vue d'un récépissé d'entrepreneur de spectacles) (Service en ligne)
Organisation d'événements par une association
Inscription d'une association au répertoire Sirene (Service en ligne)
Dissolution d'une association
Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) (Formulaire 13972*03)
Rechercher une entreprise au répertoire Sirene (Formulaire)
Déclaration d'un local hébergeant des mineurs (Formulaire 12751*01)
Déclaration des activités bénévoles (Service en ligne)
Dissolution d'une association syndicale de propriétaires (Formulaire)
Demander des numéros Siren et Siret comme association subventionnée (Modèle de document)
Subventions versées aux associations
Création d'une association en Alsace-Moselle (Service en ligne)
Comment demander une subvention au Fonds social européen (FSE) ?
Assistance aux familles et prévention de la radicalisation violente (Service en ligne)
Identification et immatriculation d'une association
Création d'une association (e-création) (Service en ligne)
Associations sous régime légal spécial
Dons, donations et legs au bénéfice d'une association
Démission d'un membre d'une association
Modification d'une fondation d'entreprise (Formulaire)
Une association doit-elle payer la taxe foncière ?
Modèle de courrier d'information aux parents d'un mineur d'au moins 16 ans trésorier d'une association (Modèle de document)
Demande de modification du code d'activité principale (APE) d'une association (Service en ligne)
Demande d'autorisation de loterie - actes de bienfaisance – encouragement des arts – financement d'activités sportives à but non lucratif (Formulaire 11823*03)
Associations reconnues représentatives
Modification d'un fonds de dotation (Formulaire)
Modification d'une association syndicale de propriétaires (Formulaire)
Préfecture de Paris et d'Île-de-France : fondations d'entreprise (Service en ligne)
Demande de subvention par une association (Service en ligne)
Cotisations à une association
Faire une déclaration d'éducateur sportif (en ligne) (Service en ligne)
Demande d'agrément d'une association d'usagers du système de santé - Fiche A (Formulaire 12623*02)
Demande de subvention à l'Agence nationale du Sport (Service en ligne)
Je crée une association
Service civique : publier ses offres de mission (Service en ligne)
Modèle de tableau de compte d'emploi annuel des ressources collectées auprès du public (Modèle de document)
Comment retrouver le numéro d'identification RNA d'une association ?
Sacem : demandes d'autorisation de diffusion de musique (Service en ligne)
Qu'appelle-t-on gestion désintéressée d'une association ?
Association de locataires : modèle de désignation au bailleur de ses représentants (Modèle de document)
Contrat unique d'insertion (CUI) - Parcours emploi compétences (PEC)
Dissolution d'une association (e-dissolution) (Service en ligne)
Demande ou renouvellement d'agrément pour l'engagement de service civique (Service en ligne)
Annuaire des entreprises : rechercher toutes les informations d'une entreprise (Service en ligne)
Dépôt de marque en ligne (Service en ligne)
Organisation d'une course de véhicules à moteur sur la voie publique
Création d'une association (Formulaire 13973*04)
Modèle de statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique avec conseil d'administration (Formulaire)
Déclaration d'une course cycliste non chronométrée sur la voie publique (Formulaire 15826*01)
Une association doit-elle faire une déclaration après chaque assemblée générale ?
Déclarations relatives aux accueils collectifs de mineurs (ACM) (Service en ligne)
Création d'une association
Fonds de dotation
Comment obtenir le récépissé de déclaration de modification d'une association ?
Dissolution d'une fondation d'entreprise (Formulaire)
Demande d'information relative à la réglementation des équipements sportifs (Formulaire)
Déclaration d'une marche ou d'une course à pied chronométrée sur la voie publique (Formulaire 15824*03)
Crédit d'impôt mécénat - Fiche d'aide au calcul (Formulaire 15438)
Informer la Miviludes de l'existence ou d'un risque de dérive sectaire (Service en ligne)
La demande de déclaration d'une association peut-elle être refusée ?
Calculer les cotisations sociales pour l'embauche d'un salarié occasionnel du spectacle vivant (Simulateur)
Équipements
Mindset
Complexe de pétanque et quilles des Costes-Rouges
Pôle Social & Médical des Costes-Rouges
Pump-track
Colline de Saint-Mayme
Café associatif des Costes-Rouges "La fontaine aux oiseaux"
Défibrillateur Stade de La Roque
Défibrillateur La Roquette
Défibrillateur Penchoterie
Défibrillateur Complexe de tennis Les Balquières
Défibrillateur Stade du Colombier
Défibrillateur Onet Village
Défibrillateur Capelle
Défibrillateur Le Spot
Défibrillateur Théâtre La Baleine
Défibrillateur Athyrium
Défibrillateur Centre Technique Municipal
Défibrillateur Hôtel de Ville
Défibrillateur Gymnase des Albatros
Défibrillateur Gymnase des Glycines
Plaque commémorative - Onet Village
Monument aux Morts
Eglise de Saint-Mayme
Eglise Saint-Joseph l'Artisan
Château de Labro
Château de Canac
Chapelle d'Onet Village
Parc de loisirs de Vabre
Parc Gerboin
Parc paysager des Costes-Rouges
Parc paysager des Quatre-Saisons
Verger zone Nord de Nostre-Seigne
Sentier des planètes
Plaine Nostre-Seigne
Maison de Santé Pluriprofessionnelle
Salle de Capelle
Maison des Associations
La Penchoterie
Château d'Onet Village
Athyrium
EHPAD La Rossignole
Résidence Intergénérationnelle Les Orchidées
École Régionale de la 2ème Chance
Chambre des Métiers et de l'Artisanat de l'Aveyron
Lycée agricole La Roque
Collège privé Saint Viateur-Canaguet
Collège public Les Quatre-Saisons
Restaurant scolaire - Cuisine centrale
École privée Saint-Viateur
École privée Sainte-Bernadette
Groupe scolaire public Pierre Puel
École élémentaire publique des Genêts
École maternelle publique des Narcisses
Ecole élémentaire publique Jean Laroche
Classe Toute Petite Section
Relais Petite Enfance
Jardin d'enfants le Toucan
Crèche multi-accueil Les Lupins
France services
Police municipale
Centre technique municipal
Hôtel de Ville
Ludothèque
Médiathèque Paul Géraldini
Café Culturel Le Krill
Théâtre La Baleine
Épicerie solidaire
Le Patio centre social
Centre communal d'action sociale - CCAS
Cimetière de Saint Mayme
Cimetière d'Onet Village
Cimetière de Saint Martin de Limouze
Galerie des capucines
Maison des Jeunes et de la Culture - MJC
La Mouette
Centre sportif de Vabre
Dojo de l'Athyrium
Boulodrome de l'Athyrium
Le Spot
City stade des Costes-Rouges
City stade des Glycines
Piscine Paul Géraldini
Stade des Albatros
Stade du Colombier
Stade synthétique
Stade d'Honneur
Complexe de tennis des Balquières
Gymnase de La Roque
Gymnase des Glycines
Gymnase des Albatros
Habitats jeunes du Grand Rodez
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Auxiliaire de puériculture
Educatrice de Jeunes Enfants pour un contrat temporaire de 6 mois
Agent social CAP Petite Enfance
Actualités
Histoire d'Onet...
Collecte des déchets recyclables – Férié du mercredi 8 mai 2024
Le film « Chante-Coucou » est disponible en ligne !
Actualisez dès maintenant le Dossier Unique d’Inscription (DUI) de votre enfant
Inauguration du local « Mindset » à Onet-le-Château
Inscription listes électorales
Vigilance jaune orages
Festival Deuxième Acte, Scène 6 : ouverture de la billetterie
Collecte des ordures ménagères – Férié du lundi 01 avril 2024
En avril, Plongez dans l’Univers Féerique du Petit Prince
L'heure de la taille et des greffes sur les arbres fruitiers de Nostre-Seigne
Le football féminin à l'honneur au Patio !
Une rando bleue pour mars bleu
Journée de sensibilisation aux troubles neurodéveloppementaux
Rue des Narcisses et Rue du Stade : pose d'effaroucheurs
Le recensement citoyen dès l'âge de 16 ans
Concours de dessin : Le Petit Prince à l’honneur à la Médiathèque
Début des travaux de rénovation énergétique au Gymnase des Albatros
Fortes perturbations sur l'agglomération ce mercredi 31 janvier
Mouvement de grève du jeudi 1er février
INSEE : avis d'enquête sur l'emploi, le chômage et l'inactivité
Manifestation : plusieurs secteurs perturbés
Retour en images sur le Concert du Nouvel An avec les Divalala
Retour sur les Voeux à la population de Monsieur le Maire
A la découverte de votre école
Ouverture des inscriptions pour le voyage des séniors
Bonne et heureuse année 2024 à Onet-le-Château
Recensement de la population du 18 janvier au 24 février
Derniers jours pour bénéficier du Programme Accompagnement Etudiants Castonétois – PAEC
Des livres sous le sapin pour les petits Castonétois
Le Jardin d’Enfants d’Onet-le-Château rebaptisé le Toucan
Coup d'envoi des illuminations à Onet-le-Château
Les séniors de la commune conviés au repas des ainés 2023
Téléthon 2023 : le programme
Programme d'animations du Patio Centre Social
Plan Grand Froid 2023
Une deuxième représentation des Misérables au Théâtre La Baleine
Béguinage : c'est parti pour les travaux
Inauguration du Coulicou, nouveau Relais Petite Enfance des Costes-Rouges
La Chorale Intergénérationnelle est de retour !
Fermeture exceptionnelle de l'Hôtel de Ville au public à partir de 17h ce vendredi 29 septembre 2023
Inauguration d'un nouveau complexe de pétanque et quilles aux Costes-Rouges
Fermeture des services municipaux mercredi 20 septembre 2023 à compter de 14h30
Appel à bénévoles : Epicerie solidaire d’Onet-le-Château
Circulation modifiée sur le carrefour Place des Artistes dès le mardi 12 septembre 2023, 10 heures
Rentrée des classes 2023/24 : c'est parti !
Un nouveau médecin généraliste aux Costes-Rouges !
Anim&Vous : Onet fête sa rentrée
AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE : Déclassement d’une partie de domaine public routier communal - rue des Trois Puits - Capelle
Retour sur l’inauguration de la Crèche Multi-Accueil « Les Lupins »
Vague de chaleur : vigilance rouge canicule
Fermeture estivale de la Médiathèque Paul Géraldini du 8 au 12 août
Costes-Rouges : extinction exceptionnelle de l'éclairage public le 12 août 2023
Rue du Stade : pose d'effaroucheurs et extinction de l'éclairage public
VIGILANCE MÉTÉO ORANGE: Risque d’orages violents
France Services : sur la plus haute marche du podium national pour Juin 2023 !
Collecte des ordures ménagères – Férié du vendredi 14 juillet 2023
Une cérémonie en l’honneur des bacheliers 2023
Festival Rire Onet : Ouverture de la billetterie
Rassemblement de soutien à l'Hôtel de Ville ce lundi 3 juillet 2023 à 12 heures
Cet été, pause des permanence de la Mutuelle Communale
Grande collecte solidaire : recyclez votre téléphone !
L'école Jean Laroche primée pour l'opération Foot à l'école !
Fête des Quatre-Saisons 2023 : retour sur un succès incroyable !
Cet été, envolez-vous dans l’espace avec le Patio Centre Social !
Usine Bosch : Communiqué de presse
Création ou renouvellement de Carte Nationale d’Identité/Passeport : ce qui change
Sécheresse 2022 : Onet-le-Château reconnu en état de catastrophe naturelle
Été 2023 : de nombreuses activités au Patio centre social d'Onet-le-Château
Fête d'Onet-Village 2023 : retour dans le temps !
La billetterie pour Chef & The Gang est ouverte !
L'Athyrium : redécouvrez la génèse de sa construction
Collecte des déchets – Férié du lundi 29 mai 2023
Clap de fin pour le Festival de Théâtre Amateur
Il vient de sortir : le nouveau bulletin municipal
Fermeture des services municipaux
Collecte des déchets recyclables - Férié du jeudi 18 mai 2023
Sécurisation du carrefour de La Roque : les feux tricolores "récompense" en fonction
Amel Bent, feu d’artifice…la Fête des Quatre-Saisons 2023 démarre le 24 juin !
Collecte des déchets - Férié du lundi 8 mai 2023
France Services : toujours dans le Top 5 National
N’oubliez pas les paroles ! : L'émission recherche des Castonétois-es
Annulation du spectacle La Nuit du Cerf : Remboursement des billets
Onet Village, entre fête votive et fête médiévale
Collecte des déchets lundi 1er mai 2023
Les Franglaises ont enflammé l’Athyrium !
La fête des Costes-Rouges: Coup d’envoi des festivités Castonétoises
La Pumptrack "Mathis" a été inaugurée !
Amel Bent, Chef & The Gang : Onet fait le show cet été !
Distribution des sacs noirs et jaunes Rodez agglomération
Mouvement social du jeudi 6 avril 2023 : Conditions de circulation à Onet-le-Château
Collecte des déchets lundi de Pâques
Le Festival de Théâtre Amateur, une programmation prometteuse !
Rodez agglo : concours-photo "La biodiversité sous toutes ses formes"
Ecole Jean Laroche, lourd héritage à assumer
Mouvement social du jeudi 23 mars 2023 : conditions de circulation à Onet-le-Château
Annulation : La Nuit Du Cerf
France Services à Onet-le-Château : Une qualité d’accueil et d’accompagnement félicitée
Propreté de notre ville : des sacs à déjection canine à la demande
Vigilance orange orages en Aveyron
Médiathèque P. Géraldini : Lunii, des histoires à composer pour les tout-petits
Ogénie, le nouveau site de l’Aveyron pour la vie sociale de nos aînés !
MARS BLEU, la "Marche Bleue" revient pour une deuxième édition
Pump track : bosses et virages se dessinent
Palmarès 2023 des villes où il fait bon vivre : "Onet bien ici !"
Consultation citoyenne : votre santé c'est le moment d'en parler !
Le Café Culturel Le Krill : La programmation du second trimestre est arrivée !
Une enquête internationale sur les compétences des adultes
Mutuelle communale : les permanences
Une salle de musculation aménagée au Stade d’Honneur pour Onet-le-Château Football
AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE : Déclassement d’un espace public communal situé impasse de Canac
Plan Grand Froid
C’est nouveau : les ateliers Parentalité 0-3 ans au Patio !
Ouverture des inscriptions du voyage des seniors organisé par le CCAS d’Onet-le-Château.
TPE : Les dispositifs d'aide pour faire face à la hausse du coût de l’électricité
Vœux du Maire 2023 : vous étiez plus de 700
O.Net Citoyen : votre nouvelle application mobile
Recensement de la population du 19 janvier au 25 février
Onet-le-Château au palmarès des villes fleuries
Il vient de sortir : le nouveau bulletin municipal
La Mairie d'Onet-le-Château vous souhaite à toutes et à tous une excellente année 2023 !
Des livres sous le sapin pour les tout-petits et les enfants de maternelle
Fermeture des Services durant les Fêtes de fin d'Année
Réfection parvis de l’Hôtel de Ville d’Onet-le-Château : comment accéder à la Mairie
ENEDIS : Dispositifs à prendre en cas de potentiel délestage sur le réseau électrique
Vos décorations de Noël illuminent la Médiathèque P. Géraldini !
Le giratoire de l’Auterne prend des couleurs
On court à La Baleine : VIP et programmation dévoilés
Réfection parvis de la Mairie : accès
2ème phase de plantation : 240 chênes intègrent la colline de Saint-Mayme
Sydom : continuons à trier tous les emballages et les papiers
Hatik était à l'Athyrium ! 🔥
Opération nationale d’abandon simplifié d’armes à l’État du 25 novembre au 2 décembre 2022 : les modalités pratiques
Détenteurs du chèque #APTIC : Bénéficiez d’une formation numérique sur-mesure chez France Services
🌟 Illuminations de fin d'année à Onet
C'est Officiel ! Onet-le-Château accueillera le Tour de France Féminin en juillet prochain.
Collecte des déchets - Fériés
Clarté, inclusivité, accessibilité : la Médiathèque Paul Géraldini se réinvente
Onet-le-Château repasse en niveau 1 : restrictions des prélèvements et usages de l'eau potable
Repas des ainés d’Onet-le-Château : les inscriptions sont ouvertes
SIRENE D'ALERTE COMMUNALE
Une ville dynamique une nouvelle fois récompensée
Renouvellement du PAEC : cette aide pour les étudiants Castonétois
Sentier des planètes et Pump Track : place aux sports de plein air
Contrôle routier sur la commune d’Onet-le-Château
La Médiathèque Paul Géraldini dévoile ses animations
Onet-le-Château adapte sa consommation énergétique
Transcastonétoise 2022 : résultats et retour en images
Onet-le-Château repasse en niveau 2 : restrictions des prélèvements et usages de l'eau potable
Prochainement une 1ère au Théâtre La Baleine
Retour sur une soirée exceptionnelle
DENCI : ce qui change
One Man Show d’Antoine Duléry : Déplacé au Théâtre La Baleine
One Man Show d’Antoine Duléry : le Château d’Onet Village à ciel ouvert
Vigilance Orange : Orages, pluie et grêle sont attendus
Risque feu de forêt et spectacles pyrotechniques
Appel à bénévole : Aide aux devoirs
Passage au niveau 3 : restrictions des prélèvements et usages de l'eau potable
Niveau 2 : Mise en place de restrictions des prélèvements et usages de l'eau
Hatik en concert à l’Athyrium le 22 novembre
Rire Onet 2022 : la rentrée culturelle commencera fort !
Transcastonétoise 2022 : Serez-vous prêt-e-s ?
Fête des Quatre-Saisons : un grand merci
Les bacheliers 2022 à l’honneur lors d’une cérémonie
Zéro Phyto, une troisième grenouille pour la commune
Fête des Quatre-Saisons : circulation et stationnement
Assurance Maladie : attention aux SMS frauduleux
"La Volière enchantée du Dr. P."
Pour rester branché, élaguez
Rentrée 2022 : Actualisation de votre Dossier Unique d'Inscription
SIRENE D'ALERTE COMMUNALE
Grippe aviaire : les mesures de biosécurité à appliquer dans les basses cours
L'Ambroisie : une plante nuisible à signaler
La fête des Costes Rouges lance le coup d’envoi des fêtes de quartier !
Insee - Avis d'enquête sur l'autonomie
Travaux et interventions voie publique
La billetterie du Festival de Théâtre Amateur est ouverte !
Distribution de sacs
Les aides à la réhabilitation de l'habitat
Vigilance : le retour des chenilles processionnaires
La revalorisation des déchets verts au service des promeneurs
Convention Territoriale Globale Ville d’Onet-le-Château et CAF de l’Aveyron : Un projet d’envergure pour développer les actions pour les habitants du territoire
Accueil des familles ukrainiennes : Tous mobilisés
100% de réussite à l'obtention du « Permis Piéton »
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Les premières familles ukrainiennes arrivent : Appel aux dons
Appel à bénévoles : épicerie solidaire
Une plateforme pour mieux informer et accompagner les réfugiés en France
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Dépistage du cancer du sein
O.Net Citoyen : la plateforme qui simplifie vos démarches !
Les policiers municipaux dotés de caméras-piétons
Personnes
VERNHES Fabienne
GOURDON Benjamin
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GUENDOUZI Amar
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LACOMBE Jean-Marc
SEXTO Virginie
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CHATELAIN-NOUIOUA Ludivine
LIPINSKI Stanislas
GIRAUD Christian
TOURNERET Franck
EL HAOUARI Rachida
MAILLÉ Jacky
VITIELLO Françoise
GACEM Hakim
DOUZIECH Jacques
ABADIE-ROQUES Valérie
SOULIÉ Michel
LATAPIE Christine
COSTE Jean-Louis
DINCEL Gulistan
ABINAL Jean-Philippe
MIRAL Sabine
PIERRE Didier
BEC Dominique
BRALEY Raymond
COUFFIN Catherine
MAZUC Christian
TAUZIN Marie-Noëlle
KÉROSLIAN Jean-Philippe
Publications
123-2024 _ Arrêté temporaire de circulation 407 route de Laissac
125-2024_Arrêté temporaire de circulation 40, 42, 44 avenue des Glycines
114-2024 Règlement intérieur des cimetières de la Commune d'Onet-le-Château
118-2024 PM Arrêté permanent de stationnement - règlement général des zones bleues
115-2024 Arrêté temporaire de circulation Chemin de la fumade
Arrête d'ouverture exceptionnelle AGP 2024-A-280
111-2024 Arrêté temporaire de stationnement - marché gourmand au clair de lune - place des Artistes le jeudi 29 août 2024
107-2024 Arrêté temporaire de circulation Boulevard des Albatros
106-2024 Arrêté temporaire de circulation route de Souyri
105-2024 Arrêté permanent de stationnement - instauration de zones « arrêt minute »
63-2024 adhésion au CAUE 2024
99-2024 arrêté temporaire stationnement place des Capucines - inauguration local Mindset le 17 avril 2024
98-2024 Le Patio inauguration du local Mindset le 17 avril 2024
101-2024 Arrêté temporaire de circulation Avenue Joel Pilon
100-2024 Arrêté temporaire de circulation
97-2024 Arrêté temporaire de circulation route de Puech Maynade
Arrêté Tarification hébergement "La Rossignole" 2024
95-2024 Arrêté temporaire de circulation route de Souyri
91-2024 Arrêté temporaire de circulation - concours de saut d'obstacles au Poney Club« Poney Village » le dimanche 28 avril 2024.
82-2024 occupation domaine public Mouly Rey Construction- réhabilitation HLM 5 rue des Loriots
81-2024 Arrêté temporaire stationnement et circulation concours de pétanque Pet d'Onet 22-03-2024
83-2024 Arrêté temporaire de circulation : route de la Bertrandie
79-2024 Arrêté temporaire de circulation Allée de Floyrac
FERMETURES ANNUELLES DES AIRES D’ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE 2024 - Aire de la Vialatelle
72-2024 occupation domaine public - SERVIERES déménagements - 22 rue des Tulipes
65-2024 RAF tournoi football jeunes le 19 mai 2024 à Vabre
70-2024 Arrêté permanent de stationnement places PMR
71-2024 arrêté temporaire circulation - avenue des Lilas
68-2024 Arrêté temporaire de circulation - route de la Bertrandie
62-2024 Arrêté permanent circulation- zones de rencontres limitées à 20km/h
45-2024 Répartition des populations municipale et totale à compter du 1er janvier 2024
012/2024 Tarifs pour le bar du Café Culturel Le Krill
22-2024 Arrêté temporaire de circulation rue des Landes
15-2024 Arrêté temporaire de circulation avenue Joel Pilon
7-2024 Arrêté temporaire de circulation - AVENUE DES GLYCINES
327-2023 PM Arrêté permanent de stationnement - instauration de zones« arrêt minute »
Arrêté approuvant le classement sonore des infrastructures de transport terrestre de l'Aveyron
299-2023 Fermeture des stades enherbés de la Roque, du Colombier et des Albatros
289-2023_Arrêté de fermeture des stades enherbés
282-2023 Arrêté temporaire de circulation 11 avenue des Glycines
281-2023 Arrêté temporaire de circulation rue des Anémones
280-2023 Arrêté temporaire de circulation Avenue des Glycines
279-2023 Arrêté temporaire de circulation - Route d'Espalion
278-2023 route de Séverac - parcelle BX n°243 incorporation d'un bien sans maître dans le domaine communal
DDM 122 - Tarifs Saison Culturelle 2023-2024
106-2023 Occupation du domaine public communal - parking du cimetière sis route de Souyri
136-2023 Arrêté permanent de stationnement - Règlement général des places PMR
114-2023 Arrêté permanent interdisant la circulation des véhicules tractant une caravane sur le chemin rural du Trauc
115-2023 Arrêté relatif à l'interdiction de camping sauvage sur la commune
101-2023 Règlementation du régime de priorité par la mise en place de feux tricolores au carrefour entre la voie communale dite route de la Roque et l'allée de la Roque.
87-2023 - Règlement accès et usage de la PUMPTRACK d'Onet-le-Château
31-2023 Révision des tarifs communaux à compter du 1er mars 2023
24-2023 Arrêté permanent de stationnement - règlement général des zones bleues
Arrêté reconnaissant le caractère de calamité agricole
124-2022 Révision des tarifs communaux à compter du 1er octobre 2022
Décision 118-2022 : Tarifs saison culturelle 2022-2023
Décision 117-2022 : Tarifs du bar du Café Culturel Le Krill
241-2022 - Arrêté permanent de stationnement - règlement général des zones bleues
237-2022 Arrêté municipal permanent - Création d'aires piétonnes
206-2022 Arrêté permanent règlementant la durée de stationnement sur le parking de la Médiathèque
207-2022 Arrêté permanent interdisant le stationnement sur l'aire de retournement du parking de tennis des Balquières
Bulletin municipal mai-juin 2022
Bulletin municipal Février - Mars 2022
Marchés publics
AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE : Contrôles et vérifications périodiques règlementaires des installations
Avis de résultat de marché_Entretien des bâtiments communaux C2023-12
Avis de résultat de marché - Mise en place d'une centrale photovoltaïque avec ombrières parking Tennis
Avis de résultat de marché : Remplacement de châssis vitrés à l’école Pierre Puel d’Onet-le-Château
M2023-03 Avis attribution : fourniture de denrées alimentaires
Services
Cabinet du Maire
Marchés publics et contentieux
Le Patio Centre Social
Épicerie Solidaire
Centre communal d'action sociale
Ludothèque
France services
Police municipale
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