Votre ATTESTATION D'ACCUEIL

Résidents étrangers

Une personne étrangère, qui souhaite venir en France pour une visite privée ou familiale inférieure à 3 mois, doit présenter un justificatif d'hébergement. Ce document appelé attestation d'accueil est établi par la personne qui l'accueillera à son domicile lors du séjour en France. La demande est faite en mairie. L'attestation est délivrée si l'hébergeant remplit certaines conditions.

Comment faire ?

La démarche se fait directement en mairie. Pour retrouvez la liste des pièces à fournir et prendre rendez-vous, vous pouvez accéder au portail O.Net Citoyen ou contacter directement le Service à la population

Faire une demande d’attestation d’accueil

Contactez le service à la population

Autorisation d’urbanisme

La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d’urbanisme. En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.

Toutes les questions réponses

Site d’information sur la protection des réseaux et canalisations
Source : Ministère chargé de l’urbanisme

Outil de recherche : Portail géofoncier
Téléservice : Assistance pour votre demande d’autorisation d’urbanisme
Modèle de document : Contester l’augmentation du prix réclamé par l’entreprise pour la construction de sa maison
Modèle de document : Mettre en œuvre la garantie de livraison
Modèle de document : Informer son assureur des réparations engagées à la suite d’une déclaration de sinistre
Téléservice : Rechercher un immeuble classé ou inscrit au titre des monuments historiques (base Mérimée)
Formulaire : Cerfa n°14433*02 : Demande d’autorisation spéciale de travaux compris dans le périmètre d’une aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP)
Formulaire : Cerfa n°13410*10 : Demande de certificat d’urbanisme
Formulaire : Cerfa n°13703*12 : Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes – DPMI
Formulaire : Cerfa n°13404*12 : Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)
Formulaire : Cerfa n°13702*11 : Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager)
Formulaire : Cerfa n°13406*13 : Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)
Formulaire : Cerfa n°13409*13 : Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)
Formulaire : Cerfa n°16297*01 : Demande de permis d’aménager
Formulaire : Cerfa n°13411*13 : Demande de modification d’un permis de construire en cours de validité
Formulaire : Cerfa n°13405*11 : Demande de permis de démolir
Formulaire : Cerfa n°13412*12 : Demander le transfert d’un permis de construire valide
Formulaire : Cerfa n°13407*08 : Déclaration d’ouverture de chantier
Formulaire : Cerfa n°13408*10 : Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux
Formulaire : Fiche complémentaire/autres demandeurs pour un même projet
Formulaire : Dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des ERP aux règles d’accessibilité et de sécurité contre l’incendie et la panique
Formulaire : Cerfa n°16291*01 : Demande d’autorisation spéciale de travaux en abords de monuments historiques ou dans un site patrimonial remarquable

Tous les services en ligne

Autorisation d’urbanisme

La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d’urbanisme. En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.

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Formulaire : Cerfa n°13703*12 : Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes – DPMI
Formulaire : Cerfa n°13404*12 : Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)
Formulaire : Cerfa n°13702*11 : Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager)
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Formulaire : Cerfa n°13405*11 : Demande de permis de démolir
Formulaire : Cerfa n°13412*12 : Demander le transfert d’un permis de construire valide
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Formulaire : Cerfa n°13408*10 : Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux
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