Votre ATTESTATION D'ACCUEIL

Résidents étrangers

Une personne étrangère, qui souhaite venir en France pour une visite privée ou familiale inférieure à 3 mois, doit présenter un justificatif d'hébergement. Ce document appelé attestation d'accueil est établi par la personne qui l'accueillera à son domicile lors du séjour en France. La demande est faite en mairie. L'attestation est délivrée si l'hébergeant remplit certaines conditions.

Comment faire ?

La démarche se fait directement en mairie. Pour retrouvez la liste des pièces à fournir et prendre rendez-vous, vous pouvez accéder au portail O.Net Citoyen ou contacter directement le Service à la population

Contactez le service à la population

Faut-il une autorisation d’urbanisme pour installer un abri de jardin ?

Pour construire un abri de jardin, une autorisation d’urbanisme peut être nécessaire en fonction de sa surface.

Vous devez vérifier si votre terrain est situé dans un secteur protégé. Il s’agit des abords des monuments historiques, des sites classés ou en instance de classement, des réserves naturelles, du cœur des parcs nationaux ou d’un futur parc national. Dans ces secteurs les règles d’urbanisme sont plus contraignantes.

Vous pouvez obtenir ces informations auprès de votre mairie.

Où s’adresser ?

 Mairie 

À noter

les abris de jardin de plus de 5 m² sont soumis à la taxe d’aménagement. Les abris de moins de 20 m² peuvent faire l’objet, en tout ou partie, d’une exonération décidée en conseil municipal.

Le choix de l’autorisation d’urbanisme dépend de la surface de votre construction.

Vous n’avez pas besoin d’autorisation d’urbanisme. Vous devez cependant respecter les règles du  PLU  ou du document d’urbanisme qui en tient lieu.

Vous pouvez le consulter auprès de votre mairie ou sur son site internet.

Où s’adresser ?

 Mairie 

    Vous devez faire une déclaration préalable de travaux.

    Vous pouvez effectuer vos démarches pour remplir la déclaration préalable de travaux sur internet ou en utilisant un formulaire.

    Vous devez vous renseigner auprès de votre mairie ou sur son site internet pour savoir si elle met à votre disposition un téléservice pour remplir votre dossier par internet.

    Où s’adresser ?

     Mairie 

    Les communes de plus de 3 500 habitants ont un téléservice spécifique pour la saisie et le dépôt des autorisations d’urbanisme.

    Si votre commune n’a pas mis en place un téléservice, vous pouvez utiliser un service d’assistance sur internet qui vous guide à chaque étape de la constitution de votre dossier. Vous pouvez remplir et imprimer le dossier de DP en utilisant cette assistance même si votre commune n’y est pas raccordée. Dès le début de la saisie, il vous est indiqué si votre commune est raccordée.

      Vous devez faire une demande de permis de construire.

      Vous pouvez faire vos démarches sur internet ou un utilisant le formulaire de permis de construire.

      Vous devez vous renseigner auprès de votre mairie ou sur son site internet pour savoir si elle met à votre disposition un téléservice pour remplir votre dossier par internet.

      Où s’adresser ?

       Mairie 

      Les communes de plus de 3 500 habitants ont un téléservice spécifique pour la saisie et le dépôt des autorisations d’urbanisme.

      Si votre commune ne l’a pas mis en place , vous pouvez utiliser un service d’assistance sur internet qui vous guide à chaque étape de la constitution de votre dossier.

      Vous pouvez remplir et imprimer le dossier de DP en utilisant cette assistance même si votre commune n’y est pas raccordée. Dès le début de la saisie, il vous est indiqué si votre commune est raccordée.

          Le choix de l’autorisation d’urbanisme dépend de la surface de votre construction.

          Vous devez faire une déclaration préalable de travaux.

          Vous pouvez effectuer vos démarches pour remplir la déclaration préalable de travaux sur internet ou en utilisant un formulaire.

          Vous devez vous renseigner auprès de votre mairie ou sur son site internet pour savoir si elle met à votre disposition un téléservice pour remplir votre dossier par internet.

          Où s’adresser ?

           Mairie 

          Les communes de plus de 3 500 habitants ont un téléservice spécifique pour la saisie et le dépôt des autorisations d’urbanisme.

          Si votre commune n’a pas mis en place un téléservice, vous pouvez utiliser un service d’assistance sur internet qui vous guide à chaque étape de la constitution de votre dossier. Vous pouvez remplir et imprimer le dossier de DP en utilisant cette assistance même si votre commune n’y est pas raccordée. Dès le début de la saisie, il vous est indiqué si votre commune est raccordée.

            Vous devez faire une demande de permis de construire.

            Vous pouvez faire vos démarches sur internet ou un utilisant le formulaire de permis de construire.

            Vous devez vous renseigner auprès de votre mairie ou sur son site internet pour savoir si elle met à votre disposition un téléservice pour remplir votre dossier par internet.

            Où s’adresser ?

             Mairie 

            Les communes de plus de 3 500 habitants ont un téléservice spécifique pour la saisie et le dépôt des autorisations d’urbanisme.

            Si votre commune ne l’a pas mis en place , vous pouvez utiliser un service d’assistance sur internet qui vous guide à chaque étape de la constitution de votre dossier.

            Vous pouvez remplir et imprimer le dossier de DP en utilisant cette assistance même si votre commune n’y est pas raccordée. Dès le début de la saisie, il vous est indiqué si votre commune est raccordée.

                Comment faire si…

                Faut-il une autorisation d’urbanisme pour installer un abri de jardin ?

                Pour construire un abri de jardin, une autorisation d’urbanisme peut être nécessaire en fonction de sa surface.

                Vous devez vérifier si votre terrain est situé dans un secteur protégé. Il s’agit des abords des monuments historiques, des sites classés ou en instance de classement, des réserves naturelles, du cœur des parcs nationaux ou d’un futur parc national. Dans ces secteurs les règles d’urbanisme sont plus contraignantes.

                Vous pouvez obtenir ces informations auprès de votre mairie.

                Où s’adresser ?

                 Mairie 

                À noter

                les abris de jardin de plus de 5 m² sont soumis à la taxe d’aménagement. Les abris de moins de 20 m² peuvent faire l’objet, en tout ou partie, d’une exonération décidée en conseil municipal.

                Le choix de l’autorisation d’urbanisme dépend de la surface de votre construction.

                Vous n’avez pas besoin d’autorisation d’urbanisme. Vous devez cependant respecter les règles du  PLU  ou du document d’urbanisme qui en tient lieu.

                Vous pouvez le consulter auprès de votre mairie ou sur son site internet.

                Où s’adresser ?

                 Mairie 

                  Vous devez faire une déclaration préalable de travaux.

                  Vous pouvez effectuer vos démarches pour remplir la déclaration préalable de travaux sur internet ou en utilisant un formulaire.

                  Vous devez vous renseigner auprès de votre mairie ou sur son site internet pour savoir si elle met à votre disposition un téléservice pour remplir votre dossier par internet.

                  Où s’adresser ?

                   Mairie 

                  Les communes de plus de 3 500 habitants ont un téléservice spécifique pour la saisie et le dépôt des autorisations d’urbanisme.

                  Si votre commune n’a pas mis en place un téléservice, vous pouvez utiliser un service d’assistance sur internet qui vous guide à chaque étape de la constitution de votre dossier. Vous pouvez remplir et imprimer le dossier de DP en utilisant cette assistance même si votre commune n’y est pas raccordée. Dès le début de la saisie, il vous est indiqué si votre commune est raccordée.

                    Vous devez faire une demande de permis de construire.

                    Vous pouvez faire vos démarches sur internet ou un utilisant le formulaire de permis de construire.

                    Vous devez vous renseigner auprès de votre mairie ou sur son site internet pour savoir si elle met à votre disposition un téléservice pour remplir votre dossier par internet.

                    Où s’adresser ?

                     Mairie 

                    Les communes de plus de 3 500 habitants ont un téléservice spécifique pour la saisie et le dépôt des autorisations d’urbanisme.

                    Si votre commune ne l’a pas mis en place , vous pouvez utiliser un service d’assistance sur internet qui vous guide à chaque étape de la constitution de votre dossier.

                    Vous pouvez remplir et imprimer le dossier de DP en utilisant cette assistance même si votre commune n’y est pas raccordée. Dès le début de la saisie, il vous est indiqué si votre commune est raccordée.

                        Le choix de l’autorisation d’urbanisme dépend de la surface de votre construction.

                        Vous devez faire une déclaration préalable de travaux.

                        Vous pouvez effectuer vos démarches pour remplir la déclaration préalable de travaux sur internet ou en utilisant un formulaire.

                        Vous devez vous renseigner auprès de votre mairie ou sur son site internet pour savoir si elle met à votre disposition un téléservice pour remplir votre dossier par internet.

                        Où s’adresser ?

                         Mairie 

                        Les communes de plus de 3 500 habitants ont un téléservice spécifique pour la saisie et le dépôt des autorisations d’urbanisme.

                        Si votre commune n’a pas mis en place un téléservice, vous pouvez utiliser un service d’assistance sur internet qui vous guide à chaque étape de la constitution de votre dossier. Vous pouvez remplir et imprimer le dossier de DP en utilisant cette assistance même si votre commune n’y est pas raccordée. Dès le début de la saisie, il vous est indiqué si votre commune est raccordée.

                          Vous devez faire une demande de permis de construire.

                          Vous pouvez faire vos démarches sur internet ou un utilisant le formulaire de permis de construire.

                          Vous devez vous renseigner auprès de votre mairie ou sur son site internet pour savoir si elle met à votre disposition un téléservice pour remplir votre dossier par internet.

                          Où s’adresser ?

                           Mairie 

                          Les communes de plus de 3 500 habitants ont un téléservice spécifique pour la saisie et le dépôt des autorisations d’urbanisme.

                          Si votre commune ne l’a pas mis en place , vous pouvez utiliser un service d’assistance sur internet qui vous guide à chaque étape de la constitution de votre dossier.

                          Vous pouvez remplir et imprimer le dossier de DP en utilisant cette assistance même si votre commune n’y est pas raccordée. Dès le début de la saisie, il vous est indiqué si votre commune est raccordée.

                              Comment faire si…