Votre ATTESTATION D'ACCUEIL

Résidents étrangers

Une personne étrangère, qui souhaite venir en France pour une visite privée ou familiale inférieure à 3 mois, doit présenter un justificatif d'hébergement. Ce document appelé attestation d'accueil est établi par la personne qui l'accueillera à son domicile lors du séjour en France. La demande est faite en mairie. L'attestation est délivrée si l'hébergeant remplit certaines conditions.

Comment faire ?

La démarche se fait directement en mairie. Pour retrouvez la liste des pièces à fournir et prendre rendez-vous, vous pouvez accéder au portail O.Net Citoyen ou contacter directement le Service à la population

Contactez le service à la population

Démarche pour informer France Travail du refus par un salarié d’une proposition de CDI à l’issue d’un CDD ou d’un contrat de mission (Formulaire)

L’employeur a proposé à un salarié de conclure un contrat de travail à durée indéterminée (CDI), à la suite d’un contrat de travail à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat de mission, pour occuper le même emploi ou un emploi similaire.

Depuis le 1er janvier 2024, l’employeur, qui a fait la proposition de CDI, doit informer France Travail du refus du salarié.

Ce refus est susceptible, sous certaines conditions, de priver le salarié du bénéfice de l’allocation chômage.

Pour permettre à l’opérateur France Travail d’étudier la demande d’allocation chômage de la personne concernée, l’employeur doit compléter ce formulaire.

Démarche pour informer France Travail du refus par un salarié d’une proposition de CDI à l’issue d’un CDD ou d’un contrat de mission (Formulaire)

L’employeur a proposé à un salarié de conclure un contrat de travail à durée indéterminée (CDI), à la suite d’un contrat de travail à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat de mission, pour occuper le même emploi ou un emploi similaire.

Depuis le 1er janvier 2024, l’employeur, qui a fait la proposition de CDI, doit informer France Travail du refus du salarié.

Ce refus est susceptible, sous certaines conditions, de priver le salarié du bénéfice de l’allocation chômage.

Pour permettre à l’opérateur France Travail d’étudier la demande d’allocation chômage de la personne concernée, l’employeur doit compléter ce formulaire.