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La démarche se fait directement en mairie. Pour retrouvez la liste des pièces à fournir et prendre rendez-vous, vous pouvez accéder au portail O.Net Citoyen ou contacter directement le Service à la population
Ce formulaire vous permet, en tant que contact et/ou représentant légal d’une personne morale de déclarer, à l’occasion de sa vente, un engin neuf (quad – mini moto) pour le compte d’un acquéreur.
Le formulaire indique les documents à joindre.
Ce formulaire vous permet, en tant que contact et/ou représentant légal d’une personne morale de déclarer, à l’occasion de sa vente, un engin neuf (quad – mini moto) pour le compte d’un acquéreur.
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