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La démarche se fait directement en mairie. Pour retrouvez la liste des pièces à fournir et prendre rendez-vous, vous pouvez accéder au portail O.Net Citoyen ou contacter directement le Service à la population
Modèles de lettres pour exercer vos droits informatique et libertés.
Par exemple, pour demander la suppression de vos données ou pour vous opposer à la prospection commerciale.
La lettre est à adresser directement à l’organisme qui détient vos données.
En cas de difficultés, de réponse insatisfaisante ou d’absence de réponse, vous pouvez saisir la Cnil .
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Par exemple, pour demander la suppression de vos données ou pour vous opposer à la prospection commerciale.
La lettre est à adresser directement à l’organisme qui détient vos données.
En cas de difficultés, de réponse insatisfaisante ou d’absence de réponse, vous pouvez saisir la Cnil .