Votre ATTESTATION D'ACCUEIL

Résidents étrangers

Une personne étrangère, qui souhaite venir en France pour une visite privée ou familiale inférieure à 3 mois, doit présenter un justificatif d'hébergement. Ce document appelé attestation d'accueil est établi par la personne qui l'accueillera à son domicile lors du séjour en France. La demande est faite en mairie. L'attestation est délivrée si l'hébergeant remplit certaines conditions.

Comment faire ?

La démarche se fait directement en mairie. Pour retrouvez la liste des pièces à fournir et prendre rendez-vous, vous pouvez accéder au portail O.Net Citoyen ou contacter directement le Service à la population

Faire une demande d’attestation d’accueil

Contactez le service à la population

Déclaration de mini moto ou de quad (Service en ligne)

 Accéder au Service en ligne 

Un vendeur professionnel (entreprise, association) qui vend un engin neuf non homologué (moto cross, pocket bike, pit-bike, dirt bike, quad…) dont la vitesse dépasse 25km/h doit le déclarer dans les 48 heures. L’acquéreur doit ensuite confirmer (ou contester) la déclaration de l’engin.

Tout personne qui achète un engin d’occasion non homologué dont la vitesse dépasse 25km/h doit le déclarer dans les 48 heures suivant la date de son acquisition. 

Le propriétaire de l’engin doit également déclarer toutes les modifications intervenant après la 1ère déclaration.

La déclaration peut être faite grâce au portail  Dicem  accessible ci-dessous.

La connexion au portail se fait par FranceConnect ou par mail.

Il est conseillé de vous connecter via FranceConnect. Vous avez ainsi accès à de nombreuses fonctionnalités : vue des engins vous appartenant, liste des démarches effectuées, accès aux attestations… De plus, vous n’avez pas à joindre de justificatif d’identité.

Une fois la démarche en ligne réalisée et validée, une attestation sécurisée de déclaration sera disponible dans votre espace en ligne.

Déclaration de mini moto ou de quad (Service en ligne)

 Accéder au Service en ligne 

Un vendeur professionnel (entreprise, association) qui vend un engin neuf non homologué (moto cross, pocket bike, pit-bike, dirt bike, quad…) dont la vitesse dépasse 25km/h doit le déclarer dans les 48 heures. L’acquéreur doit ensuite confirmer (ou contester) la déclaration de l’engin.

Tout personne qui achète un engin d’occasion non homologué dont la vitesse dépasse 25km/h doit le déclarer dans les 48 heures suivant la date de son acquisition. 

Le propriétaire de l’engin doit également déclarer toutes les modifications intervenant après la 1ère déclaration.

La déclaration peut être faite grâce au portail  Dicem  accessible ci-dessous.

La connexion au portail se fait par FranceConnect ou par mail.

Il est conseillé de vous connecter via FranceConnect. Vous avez ainsi accès à de nombreuses fonctionnalités : vue des engins vous appartenant, liste des démarches effectuées, accès aux attestations… De plus, vous n’avez pas à joindre de justificatif d’identité.

Une fois la démarche en ligne réalisée et validée, une attestation sécurisée de déclaration sera disponible dans votre espace en ligne.