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Votre ATTESTATION D'ACCUEIL
La démarche se fait directement en mairie. Pour retrouvez la liste des pièces à fournir et prendre rendez-vous, vous pouvez accéder au portail O.Net Citoyen ou contacter directement le Service à la population
Disponible uniquement en français.
Permet de déclarer une construction nouvelle s’il s’agit d’un appartement.
Doit être déposée au plus tard 90 jours après la fin des travaux.
Accès à la notice 50426.
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Permet de déclarer une construction nouvelle s’il s’agit d’un appartement.
Doit être déposée au plus tard 90 jours après la fin des travaux.
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