Votre ATTESTATION D'ACCUEIL

Résidents étrangers

Une personne étrangère, qui souhaite venir en France pour une visite privée ou familiale inférieure à 3 mois, doit présenter un justificatif d'hébergement. Ce document appelé attestation d'accueil est établi par la personne qui l'accueillera à son domicile lors du séjour en France. La demande est faite en mairie. L'attestation est délivrée si l'hébergeant remplit certaines conditions.

Comment faire ?

La démarche se fait directement en mairie. Pour retrouvez la liste des pièces à fournir et prendre rendez-vous, vous pouvez accéder au portail O.Net Citoyen ou contacter directement le Service à la population

Faire une demande d’attestation d’accueil

Contactez le service à la population

Congé d’adoption dans la fonction publique

Vous êtes agent public et vous adoptez un ou plusieurs enfants ? Vous avez droit à un congé d’adoption. Nous vous présentons les règles concernant ce congé, selon que vous êtes fonctionnaire ou contractuel.

    Vous avez droit à un congé d’adoption si un ou plusieurs enfants vous sont confiés en vue de leur adoption par l’une des autorités suivantes :

    Le congé d’adoption peut être accordé à l’un ou l’autre des parents adoptifs.

    Si l’autre parent adoptif est aussi fonctionnaire ou contractuel, le congé peut être réparti entre vous.

    Vous pouvez bénéficier du congé d’adoption que vous soyez fonctionnaire stagiaire ou titulaire.

    Vous pouvez bénéficier du congé d’adoption si vous êtes en position d’activité ou de détachement.

    La durée du congé d’adoption varie selon le nombre d’enfants adoptés, le nombre d’enfants que vous avez déjà à charge et selon que le congé est réparti ou non entre les 2 parents.

    La durée du congé d’adoption varie selon le nombre d’enfants que vous avez déjà à charge et selon que le congé est réparti ou non entre les 2 parents.

    Durée du congé d’adoption

    Nombre d’enfants

    déjà à charge

    Durée du congé

    s’il est pris par 1 seul parent

    Durée du congé

    s’il est réparti entre les 2 parents

    0 ou 1

    16 semaines

    16 semaines + 25 jours

    2 ou plus

    18 semaines

    18 semaines + 25 jours

    En cas de répartition entre les 2 parents, le congé ne peut être fractionné qu’en 2 périodes, dont 1 d’au moins 25 jours ou, en cas d’adoption multiple, d’au moins 32 jours.

    Les 2 parents peuvent prendre leur congé d’adoption en même temps.

    Le congé débute, à votre choix, à la date d’arrivée de l’enfant à votre foyer ou au maximum 7 jours avant cette date d’arrivée.

    Vous pouvez demander à ce que le congé d’adoption succède au congé de 3 jours pour l’arrivée d’un enfant placé en vue de son adoption.

      La durée du congé d’adoption est de :

      • 22 semaines si le congé est pris par 1 seul parent,

      • 22 semaines + 32 jours s’il est réparti entre les 2 parents.

      En cas de répartition entre les 2 parents, le congé ne peut être fractionné qu’en 2 périodes, dont 1 d’au moins 25 jours ou, en cas d’adoption multiple, d’au moins 32 jours.

      Les 2 parents peuvent prendre leur congé d’adoption en même temps.

      Le congé débute, à votre choix, à la date d’arrivée de l’enfant à votre foyer ou au maximum 7 jours avant cette date d’arrivée.

      Vous pouvez demander à ce que le congé d’adoption succède au congé de 3 jours pour l’arrivée d’un enfant placé en vue de son adoption.

        Vous devez présenter votre demande de congé d’adoption par courrier à votre chef de service.

        Vous devez indiquer la date d’arrivée de l’enfant et vos dates prévisionnelles de congé.

        Ce congé ne peut pas vous être refusé.

        Vous devez joindre à votre demande les documents suivants :

        • Tout document attestant qu’un enfant vous est confié en vue de son adoption par un service départemental d’aide sociale à l’enfance (Ase), l’Agence française de l’adoption ou tout autre organisme autorisé pour l’adoption et précisant la date de son arrivée

        • Déclaration de votre conjoint adoptant attestant qu’il ne bénéficie pas d’un congé d’adoption pour cet enfant ou que vous vous partagez le congé d’adoption

        Aucun texte ne fixe le délai dans lequel vous devez préalablement présenter votre demande.

        Rappel

        Si vous devez vous rendre en outre-mer ou à l’étranger en vue de l’adoption de votre enfant, vous pouvez bénéficier d’une disponibilité de 6 semaines maximum.

        Le congé d’adoption est considéré comme une période d’activité pour l’avancement d’échelon et de grade et la retraite.

        Le congé d’adoption ne modifie pas vos droits aux autres congés (congés annuels, congé de maladie, etc.).

        Vous conservez vos droits acquis avant le début de votre congé que vous n’avez pas pu exercer en raison de votre congé. Cela vise le droit à l’évaluation annuelle et à un entretien annuel et le droit à la formation.

        Si vous travaillez à temps partiel, vous êtes automatiquement rétabli à temps plein pendant la durée de votre congé congé d’adoption.

        À la fin de votre congé, vous êtes réaffecté sur votre poste.

        Si cela n’est pas possible, vous êtes affecté dans un emploi équivalent, le plus proche de votre dernier lieu de travail.

        Vous pouvez demander à être affecté sur un emploi plus proche de votre domicile, si les priorités de mutation accordées à certains fonctionnaires le permettent.

        À savoir

        Si vous êtes fonctionnaire stagiaire, le congé d’adoption prolonge, sous certaines conditions, votre durée de stage sans modifier la date de votre titularisation.

        Vous avez droit à un congé d’adoption si un ou plusieurs enfants vous sont confiés en vue de leur adoption par l’une des autorités suivantes :

        Le congé d’adoption peut être accordé à l’un ou l’autre des parents adoptifs.

        Si l’autre parent adoptif est aussi contractuel ou fonctionnaire, le congé peut être réparti entre vous.

        Vous pouvez bénéficier du congé d’adoption que vous soyez en  CDD  ou en  CDI .

        Vous pouvez bénéficier du congé d’adoption si vous êtes en activité (c’est-à-dire si vous n’êtes pas en congé non rémunéré : congé parental, congé de mobilité, etc.)

        La durée du congé d’adoption varie selon le nombre d’enfants adoptés, le nombre d’enfants que vous avez déjà à charge et selon que le congé est réparti ou non entre les 2 parents.

        La durée du congé d’adoption varie selon le nombre d’enfants que vous avez déjà à charge et selon que le congé est réparti ou non entre les 2 parents.

        Durée du congé d’adoption

        Nombre d’enfants

        déjà à charge

        Durée du congé

        s’il est pris par 1 seul parent

        Durée du congé

        s’il est réparti entre les 2 parents

        0 ou 1

        16 semaines

        16 semaines + 25 jours

        2 ou plus

        18 semaines

        18 semaines + 25 jours

        En cas de répartition entre les 2 parents, le congé ne peut être fractionné qu’en 2 périodes, dont 1 d’au moins 25 jours ou, en cas d’adoption multiple, d’au moins 32 jours.

        Les 2 parents peuvent prendre leur congé d’adoption en même temps.

        Le congé débute, à votre choix, à la date d’arrivée de l’enfant à votre foyer ou au maximum 7 jours avant cette date d’arrivée.

        Vous pouvez demander à ce que le congé d’adoption succède au congé de 3 jours pour l’arrivée d’un enfant placé en vue de son adoption.

          La durée du congé d’adoption est de :

          • 22 semaines si le congé est pris par 1 seul parent,

          • 22 semaines + 32 jours s’il est réparti entre les 2 parents.

          En cas de répartition entre les 2 parents, le congé ne peut être fractionné qu’en 2 périodes, dont 1 d’au moins 25 jours ou, en cas d’adoption multiple, d’au moins 32 jours.

          Les 2 parents peuvent prendre leur congé d’adoption en même temps.

          Le congé débute, à votre choix, à la date d’arrivée de l’enfant à votre foyer ou au maximum 7 jours avant cette date d’arrivée.

          Vous pouvez demander à ce que le congé d’adoption succède au congé de 3 jours pour l’arrivée d’un enfant placé en vue de son adoption.

            Vous devez présenter votre demande de congé d’adoption par courrier à votre chef de service.

            Vous devez indiquer la date d’arrivée de l’enfant et vos dates prévisionnelles de congé.

            Ce congé ne peut pas vous être refusé.

            Vous devez joindre à votre demande les documents suivants :

            • Tout document attestant qu’un enfant vous est confié en vue de son adoption par un service départemental d’aide sociale à l’enfance (Ase), l’Agence française de l’adoption ou tout autre organisme autorisé pour l’adoption et précisant la date de son arrivée

            • Déclaration de votre conjoint adoptant attestant qu’il ne bénéficie pas d’un congé d’adoption pour cet enfant ou que vous vous partagez le congé d’adoption

            Aucun texte ne fixe le délai dans lequel vous devez préalablement présenter votre demande.

            Rappel

            Si vous devez vous rendre en outre-mer ou à l’étranger en vue de l’adoption de votre enfant, vous pouvez bénéficier d’un congé non rémunéré de 6 semaines maximum.

            Pendant votre congé d’adoption, vous continuez de toucher en totalité votre rémunération.

            Le congé d’adoption est considéré comme une période d’activité.

            Il est pris en compte dans le calcul de votre durée de services lorsqu’une condition de durée de services est exigée pour bénéficier d’un droit (par exemple, pour demander un temps partiel).

            Il ne réduit pas vos droits aux autres congés (congés annuels, congé de maladie, etc.).

            Si vous travaillez à temps partiel, vous êtes automatiquement rétabli à temps plein pendant la durée de votre congé d’adoption.

            À la fin de votre congé, vous êtes réaffecté sur votre poste.

            Si cela n’est pas possible, vous êtes prioritaire pour être réemployé sur un emploi similaire assorti d’une rémunération équivalente.

           Toutes les questions réponses 

            Congé d’adoption dans la fonction publique

            Vous êtes agent public et vous adoptez un ou plusieurs enfants ? Vous avez droit à un congé d’adoption. Nous vous présentons les règles concernant ce congé, selon que vous êtes fonctionnaire ou contractuel.

              Vous avez droit à un congé d’adoption si un ou plusieurs enfants vous sont confiés en vue de leur adoption par l’une des autorités suivantes :

              Le congé d’adoption peut être accordé à l’un ou l’autre des parents adoptifs.

              Si l’autre parent adoptif est aussi fonctionnaire ou contractuel, le congé peut être réparti entre vous.

              Vous pouvez bénéficier du congé d’adoption que vous soyez fonctionnaire stagiaire ou titulaire.

              Vous pouvez bénéficier du congé d’adoption si vous êtes en position d’activité ou de détachement.

              La durée du congé d’adoption varie selon le nombre d’enfants adoptés, le nombre d’enfants que vous avez déjà à charge et selon que le congé est réparti ou non entre les 2 parents.

              La durée du congé d’adoption varie selon le nombre d’enfants que vous avez déjà à charge et selon que le congé est réparti ou non entre les 2 parents.

              Durée du congé d’adoption

              Nombre d’enfants

              déjà à charge

              Durée du congé

              s’il est pris par 1 seul parent

              Durée du congé

              s’il est réparti entre les 2 parents

              0 ou 1

              16 semaines

              16 semaines + 25 jours

              2 ou plus

              18 semaines

              18 semaines + 25 jours

              En cas de répartition entre les 2 parents, le congé ne peut être fractionné qu’en 2 périodes, dont 1 d’au moins 25 jours ou, en cas d’adoption multiple, d’au moins 32 jours.

              Les 2 parents peuvent prendre leur congé d’adoption en même temps.

              Le congé débute, à votre choix, à la date d’arrivée de l’enfant à votre foyer ou au maximum 7 jours avant cette date d’arrivée.

              Vous pouvez demander à ce que le congé d’adoption succède au congé de 3 jours pour l’arrivée d’un enfant placé en vue de son adoption.

                La durée du congé d’adoption est de :

                • 22 semaines si le congé est pris par 1 seul parent,

                • 22 semaines + 32 jours s’il est réparti entre les 2 parents.

                En cas de répartition entre les 2 parents, le congé ne peut être fractionné qu’en 2 périodes, dont 1 d’au moins 25 jours ou, en cas d’adoption multiple, d’au moins 32 jours.

                Les 2 parents peuvent prendre leur congé d’adoption en même temps.

                Le congé débute, à votre choix, à la date d’arrivée de l’enfant à votre foyer ou au maximum 7 jours avant cette date d’arrivée.

                Vous pouvez demander à ce que le congé d’adoption succède au congé de 3 jours pour l’arrivée d’un enfant placé en vue de son adoption.

                  Vous devez présenter votre demande de congé d’adoption par courrier à votre chef de service.

                  Vous devez indiquer la date d’arrivée de l’enfant et vos dates prévisionnelles de congé.

                  Ce congé ne peut pas vous être refusé.

                  Vous devez joindre à votre demande les documents suivants :

                  • Tout document attestant qu’un enfant vous est confié en vue de son adoption par un service départemental d’aide sociale à l’enfance (Ase), l’Agence française de l’adoption ou tout autre organisme autorisé pour l’adoption et précisant la date de son arrivée

                  • Déclaration de votre conjoint adoptant attestant qu’il ne bénéficie pas d’un congé d’adoption pour cet enfant ou que vous vous partagez le congé d’adoption

                  Aucun texte ne fixe le délai dans lequel vous devez préalablement présenter votre demande.

                  Rappel

                  Si vous devez vous rendre en outre-mer ou à l’étranger en vue de l’adoption de votre enfant, vous pouvez bénéficier d’une disponibilité de 6 semaines maximum.

                  Le congé d’adoption est considéré comme une période d’activité pour l’avancement d’échelon et de grade et la retraite.

                  Le congé d’adoption ne modifie pas vos droits aux autres congés (congés annuels, congé de maladie, etc.).

                  Vous conservez vos droits acquis avant le début de votre congé que vous n’avez pas pu exercer en raison de votre congé. Cela vise le droit à l’évaluation annuelle et à un entretien annuel et le droit à la formation.

                  Si vous travaillez à temps partiel, vous êtes automatiquement rétabli à temps plein pendant la durée de votre congé congé d’adoption.

                  À la fin de votre congé, vous êtes réaffecté sur votre poste.

                  Si cela n’est pas possible, vous êtes affecté dans un emploi équivalent, le plus proche de votre dernier lieu de travail.

                  Vous pouvez demander à être affecté sur un emploi plus proche de votre domicile, si les priorités de mutation accordées à certains fonctionnaires le permettent.

                  À savoir

                  Si vous êtes fonctionnaire stagiaire, le congé d’adoption prolonge, sous certaines conditions, votre durée de stage sans modifier la date de votre titularisation.

                  Vous avez droit à un congé d’adoption si un ou plusieurs enfants vous sont confiés en vue de leur adoption par l’une des autorités suivantes :

                  Le congé d’adoption peut être accordé à l’un ou l’autre des parents adoptifs.

                  Si l’autre parent adoptif est aussi contractuel ou fonctionnaire, le congé peut être réparti entre vous.

                  Vous pouvez bénéficier du congé d’adoption que vous soyez en  CDD  ou en  CDI .

                  Vous pouvez bénéficier du congé d’adoption si vous êtes en activité (c’est-à-dire si vous n’êtes pas en congé non rémunéré : congé parental, congé de mobilité, etc.)

                  La durée du congé d’adoption varie selon le nombre d’enfants adoptés, le nombre d’enfants que vous avez déjà à charge et selon que le congé est réparti ou non entre les 2 parents.

                  La durée du congé d’adoption varie selon le nombre d’enfants que vous avez déjà à charge et selon que le congé est réparti ou non entre les 2 parents.

                  Durée du congé d’adoption

                  Nombre d’enfants

                  déjà à charge

                  Durée du congé

                  s’il est pris par 1 seul parent

                  Durée du congé

                  s’il est réparti entre les 2 parents

                  0 ou 1

                  16 semaines

                  16 semaines + 25 jours

                  2 ou plus

                  18 semaines

                  18 semaines + 25 jours

                  En cas de répartition entre les 2 parents, le congé ne peut être fractionné qu’en 2 périodes, dont 1 d’au moins 25 jours ou, en cas d’adoption multiple, d’au moins 32 jours.

                  Les 2 parents peuvent prendre leur congé d’adoption en même temps.

                  Le congé débute, à votre choix, à la date d’arrivée de l’enfant à votre foyer ou au maximum 7 jours avant cette date d’arrivée.

                  Vous pouvez demander à ce que le congé d’adoption succède au congé de 3 jours pour l’arrivée d’un enfant placé en vue de son adoption.

                    La durée du congé d’adoption est de :

                    • 22 semaines si le congé est pris par 1 seul parent,

                    • 22 semaines + 32 jours s’il est réparti entre les 2 parents.

                    En cas de répartition entre les 2 parents, le congé ne peut être fractionné qu’en 2 périodes, dont 1 d’au moins 25 jours ou, en cas d’adoption multiple, d’au moins 32 jours.

                    Les 2 parents peuvent prendre leur congé d’adoption en même temps.

                    Le congé débute, à votre choix, à la date d’arrivée de l’enfant à votre foyer ou au maximum 7 jours avant cette date d’arrivée.

                    Vous pouvez demander à ce que le congé d’adoption succède au congé de 3 jours pour l’arrivée d’un enfant placé en vue de son adoption.

                      Vous devez présenter votre demande de congé d’adoption par courrier à votre chef de service.

                      Vous devez indiquer la date d’arrivée de l’enfant et vos dates prévisionnelles de congé.

                      Ce congé ne peut pas vous être refusé.

                      Vous devez joindre à votre demande les documents suivants :

                      • Tout document attestant qu’un enfant vous est confié en vue de son adoption par un service départemental d’aide sociale à l’enfance (Ase), l’Agence française de l’adoption ou tout autre organisme autorisé pour l’adoption et précisant la date de son arrivée

                      • Déclaration de votre conjoint adoptant attestant qu’il ne bénéficie pas d’un congé d’adoption pour cet enfant ou que vous vous partagez le congé d’adoption

                      Aucun texte ne fixe le délai dans lequel vous devez préalablement présenter votre demande.

                      Rappel

                      Si vous devez vous rendre en outre-mer ou à l’étranger en vue de l’adoption de votre enfant, vous pouvez bénéficier d’un congé non rémunéré de 6 semaines maximum.

                      Pendant votre congé d’adoption, vous continuez de toucher en totalité votre rémunération.

                      Le congé d’adoption est considéré comme une période d’activité.

                      Il est pris en compte dans le calcul de votre durée de services lorsqu’une condition de durée de services est exigée pour bénéficier d’un droit (par exemple, pour demander un temps partiel).

                      Il ne réduit pas vos droits aux autres congés (congés annuels, congé de maladie, etc.).

                      Si vous travaillez à temps partiel, vous êtes automatiquement rétabli à temps plein pendant la durée de votre congé d’adoption.

                      À la fin de votre congé, vous êtes réaffecté sur votre poste.

                      Si cela n’est pas possible, vous êtes prioritaire pour être réemployé sur un emploi similaire assorti d’une rémunération équivalente.

                     Toutes les questions réponses