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Comment faire ?
La démarche se fait directement en mairie. Pour retrouvez la liste des pièces à fournir et prendre rendez-vous, vous pouvez accéder au portail O.Net Citoyen ou contacter directement le Service à la population
Contactez le service à la population
Peut-on toucher l’APL, l’ALF ou l’ALS si le logement appartient à sa famille ?
Selon le lien de parenté que vous avez avec le propriétaire du logement, vous pouvez toucher ou non une aide personnelle au logement (APL, ALF, ALS).
Non, vous ne pouvez pas toucher l’APL ou l’ALF ou l’ALS.
Non, vous ne pouvez pas toucher l’APL ou l’ALF ou l’ALS.
Non, vous ne pouvez pas toucher l’APL ou l’ALF ou l’ALS.
Non, vous ne pouvez pas toucher l’APL ou l’ALF ou l’ALS.
Non, vous ne pouvez pas toucher l’APL ou l’ALF ou l’ALS.
Non, vous ne pouvez pas toucher l’APL ou l’ALF ou l’ALS.
Non, vous ne pouvez pas toucher l’APL ou l’ALF ou l’ALS.
Non, vous ne pouvez pas toucher l’APL ou l’ALF ou l’ALS si vous-même, vos ascendants ou descendants ou ceux de la personne avec laquelle vous vivez en couple détenez des parts de propriété ou d’usufruit sur le logement. C’est le cas, par exemple, si vous avez constitué une SCI .
Il est toutefois prévu une exception si les parts sont minoritaires. En effet, si l’ensemble des parts de propriété ou d’usufruit du logement est inférieur à 10 % au total, vous pouvez toucher l’APL ou l’ALF ou l’ALS.
- Si vous dépendez du régime général :
Caisse d’allocations familiales (Caf)
- Si vous dépendez du régime agricole :
Mutualité sociale agricole (MSA)
Comment faire si…
Peut-on toucher l’APL, l’ALF ou l’ALS si le logement appartient à sa famille ?
Selon le lien de parenté que vous avez avec le propriétaire du logement, vous pouvez toucher ou non une aide personnelle au logement (APL, ALF, ALS).
Non, vous ne pouvez pas toucher l’APL ou l’ALF ou l’ALS.
Non, vous ne pouvez pas toucher l’APL ou l’ALF ou l’ALS.
Non, vous ne pouvez pas toucher l’APL ou l’ALF ou l’ALS.
Non, vous ne pouvez pas toucher l’APL ou l’ALF ou l’ALS.
Non, vous ne pouvez pas toucher l’APL ou l’ALF ou l’ALS.
Non, vous ne pouvez pas toucher l’APL ou l’ALF ou l’ALS.
Non, vous ne pouvez pas toucher l’APL ou l’ALF ou l’ALS.
Non, vous ne pouvez pas toucher l’APL ou l’ALF ou l’ALS si vous-même, vos ascendants ou descendants ou ceux de la personne avec laquelle vous vivez en couple détenez des parts de propriété ou d’usufruit sur le logement. C’est le cas, par exemple, si vous avez constitué une SCI .
Il est toutefois prévu une exception si les parts sont minoritaires. En effet, si l’ensemble des parts de propriété ou d’usufruit du logement est inférieur à 10 % au total, vous pouvez toucher l’APL ou l’ALF ou l’ALS.
- Si vous dépendez du régime général :
Caisse d’allocations familiales (Caf)
- Si vous dépendez du régime agricole :
Mutualité sociale agricole (MSA)