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La démarche se fait directement en mairie. Pour retrouvez la liste des pièces à fournir et prendre rendez-vous, vous pouvez accéder au portail O.Net Citoyen ou contacter directement le Service à la population
Les heures d’autorisation de sortie sont indiquées sur votre arrêt de travail.
2 situations sont possibles :
Le médecin peut vous interdire de sortir pendant votre arrêt maladie
Le médecin peut vous autoriser à sortir pendant votre arrêt maladie. Si l’arrêt de travail le prévoit, vous devez être présent à votre domicile (sauf si vous devez recevoir des soins ou passer des examens médicaux) de 9 h à 11 h et de 14 h à 16 h, y compris les samedis, dimanches et jours fériés.
Toutefois, par dérogation, le médecin peut autoriser des sorties libres. Dans ce cas, le médecin doit détailler, dans l’arrêt de travail, les conditions d’ordre médical qui précisent les sorties de votre domicile.
Les heures d’autorisation de sortie sont indiquées sur votre arrêt de travail.
2 situations sont possibles :
Le médecin peut vous interdire de sortir pendant votre arrêt maladie
Le médecin peut vous autoriser à sortir pendant votre arrêt maladie. Si l’arrêt de travail le prévoit, vous devez être présent à votre domicile (sauf si vous devez recevoir des soins ou passer des examens médicaux) de 9 h à 11 h et de 14 h à 16 h, y compris les samedis, dimanches et jours fériés.
Toutefois, par dérogation, le médecin peut autoriser des sorties libres. Dans ce cas, le médecin doit détailler, dans l’arrêt de travail, les conditions d’ordre médical qui précisent les sorties de votre domicile.