Le demandeur doit obtenir une autorisation de travaux auprès de la mairie, notamment si les travaux sont soumis à déclaration préalable. Dans ce cas, la déclaration préalable est demandée en parallèle à l’autorisation de travaux.
La démarche se fait auprès de la Mairie de la commune où se situe l’établissement.
Vous pouvez télécharger :
Le dossier complet est à remettre en mairie en 3 exemplaires.
Après l’enregistrement de la demande, un récépissé de dépôt est remis au déclarant.
Services municipaux administratifs
Adresse:
Hôtel de Ville
12, rue des coquelicots
12850 Onet-le-Château
Horaires :
Lundi : 9h – 12h et 13h30 – 17h30 |
Mardi, Jeudi et Vendredi : 8h – 12h et 13h30 – 17h30 |
Mercredi : 8h – 12h20 et 13h30 – 17h30 |
Permanences État-civil les samedis sur rendez-vous.
