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Gestion des déchets de l’entreprise : ce qui doit être mis en place
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Tri à la source des déchets des entreprises : ce qu’il faut savoir
Gestion des déchets dangereux des entreprises
Fiscalité
Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP)
Pour en savoir plus
Gestion des déchets par les entreprises
Source : Chambre de commerce et d’industrie de Paris – Île-de-France
Sites et sols pollués
Source : Ministère chargé de l’environnement
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Gérer la traçabilité des déchets et de l’amiante (Trackdéchets)
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Bourse des déchets – Annonces de ventes, dons, demandes de matériaux
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Informations accompagnant les transferts transfrontaliers de déchets
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Élimination des déchets d’amalgames dentaires – bordereau de prise en charge
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Élimination des déchets d’amalgames dentaires – bordereau d’envoi
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Élimination des pièces anatomiques humaires – bordereau de suivi
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Élimination des déchets d’activités de soins à risques infectieux – bordereau de suivi
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Cerfa n°11352*04 :
Élimination des déchets d’activités de soins à risques infectieux avec regroupement – bordereau de suivi
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Cerfa n°16287*01 :
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Contrat d’assemblage et de mise en service d’un équipement préchargé contenant des fluides frigorigènes
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