- Votre Mairie
- VIVRE A ONET
- QUE FAIRE A ONET ?
- ACTUALITÉS
Entreprises
Restauration – Débit de boissons
- Réglementation dans un bar ou un restaurant (alcool, aliment, hygiène, sécurité)
- Règles d’hygiène dans la restauration et les commerces alimentaires
- Agrément sanitaire et déclaration de manipulation de denrées animales
- Licence d’un restaurant et débit de boissons
- Vente d’alcool à consommer sur place la nuit
- Vente d’alcool à emporter la nuit
- Conditions d’utilisation du logo “fait maison” dans la restauration
- Titre de maître-restaurateur (conditions, avantages fiscaux, procédure…)
Source : Ministère chargé de l’économie - Financements des entreprises : aides et crédits d’impôt
Source : Ministère chargé de l’économie - Régime fiscal des alcools et boissons alcooliques
Source : Ministère chargé des finances
Comment faire pour…
- Formulaire : Cerfa n°15447 : N°2079-MR-FC-SD : Fiche d’aide au calcul crédit d’impôt formation des dirigeants