Déclarations de naissance, mariage, PACS, décès
Le Service chargé de l’État Civil vous accueille du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30.
Une permanence est organisée le samedi matin de 9h à 12h sur rendez-vous. A compter de janvier 2021; la permanence état-civil sera ouverte 1 samedi sur 2 , sur rendez-vous : 9/01 – 23/01 – 13/02 – 6/03 – 20/03 – 3/04 – 17/04
Pas de permanence état-civil pendant les vacances scolaires.
La délivrance d’actes d’état civil est gratuite.
Trois solutions pour obtenir un acte d’état civil :
-Rendez-vous à la mairie
munis de votre pièce d’identité et du livret de famille
-Adressez votre demande par courrier à Mairie d’Onet le Château – 12 rue des coquelicots – 12850 ONET-LE -CHATEAU.
Indiquez les noms (nom de jeune fille) et prénoms des parents de la personne dont l’acte est demandé. Joignez une copie de votre pièce d’identité et le justificatif du lien familial
-Faîtes votre demande par mail à l’adresse contact@onet-le-chateau.fr ou utilisez le formulaire de contact.
Le PACS (Pacte Civil de Solidarité)
Les mairies sont compétentes depuis le 1er novembre 2017 pour enregistrer, modifier et dissoudre les PACS (Pacte Civil de Solidarité) en vertu de la loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016, dite « loi de modernisation de la justice du XXIème siècle ».
En France, les personnes qui veulent conclure un Pacs doivent faire enregistrer leur déclaration conjointe de Pacs en s’adressant :
- soit à l’officier d’état civil en mairie (lieu de leur résidence commune)
- soit à un notaire
Si vous souhaiter entreprendre des démarches pour l’enregistrement, la modification ou la dissolution d’un PACS auprès de l’officier d’état civil en mairie vous pouvez vous rendre sur le site service-public.fr : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N144 et prendre contact avec le service Accueil et Formalités Citoyennes de la Mairie d’Onet-le-Château au 05 65 77 25 00.
Vous pouvez d’ores et déjà télécharger les formulaires suivants ici :
https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_15725.do
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N144