Etat civil – Citoyenneté

Un service tourné vers la population

Acte de mariage, PACS, déclaration de décès, recensement citoyen, délivrance de passeports, inscription sur les listes électorales… sont quelques-unes des activités qui définissent les missions des agents municipaux qui vous accueillent à l'hôtel de ville.

A noter :

Le service « Etat-Civil » sera exceptionnellement fermé les samedis matins du 18 juillet au 29 août 2020 inclus.

Information :

Les demandes ou renouvellement de carte d’identité et les demandes de passeports au sein de la Mairie d’Onet-le-Château se font sur rendez-vous. Si vous souhaitez formuler une demande de carte d’identité ou de passeport, actuellement 1 mois d’attente est nécessaire pour avoir un rendez-vous. Une fois le dossier finalisé, il faut compter 3 semaines pour l’obtention de la carte d’identité ou du passeport.

! Attention !

A compter du mois de mai 2020, le délais de mise à disposition des titres (une fois le dossier finalisé) passera à 2 mois, en raison de l’augmentation de demandes de titres prévue sur cette période.

Pré-demande : en ligne ou par formulaire Cerfa :  

  • Vous pouvez faire un pré-dossier sur internet sur le site suivant : www.service-public.fr. Ce téléservice vous dispense de remplir le formulaire au guichet de la mairie. Le déplacement en mairie demeure indispensable pour la prise des empreintes et le dépôt des pièces justificatives.
  • Vous pouvez venir en mairie remplir le formulaire Cerfa.

Horaires du Service Accueil et Formalités Citoyennes : 

Lundi / Mardi / Mercredi / Jeudi / Vendredi :  8h00 à 12h00 /de 13h30 à 17h30 – Samedi : 9h00 à 12h00 (uniquement les retraits sur rendez-vous)

Contacts : 05 65 77 25 00 /  agdt@onet-le-chateau.fr 

Déclarations de naissance, mariage, PACS, décès

Le Service chargé de l’État Civil vous accueille du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30.

Une permanence est organisée le samedi matin de 9h à 12h.

La délivrance d’actes d’état civil est gratuite.

Trois solutions pour obtenir un acte d’état civil :

-Rendez-vous à la mairie
munis de votre pièce d’identité et du livret de famille

-Adressez votre demande par courrier à Mairie d’Onet le Château – 12 rue des coquelicots – 12850 ONET-LE -CHATEAU.
Indiquez les noms (nom de jeune fille) et prénoms des parents de la personne dont l’acte est demandé. Joignez une copie de votre pièce d’identité et le justificatif du lien familial

-Faîtes votre demande par mail à l’adresse contact@onet-le-chateau.fr ou utilisez le formulaire de contact. 

Le PACS (Pacte Civil de Solidarité)

Les mairies sont compétentes depuis le 1er novembre 2017 pour enregistrer, modifier et dissoudre les PACS (Pacte Civil de Solidarité) en vertu de la loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016, dite « loi de modernisation de la justice du XXIème siècle ».

En France, les personnes qui veulent conclure un Pacs doivent faire enregistrer leur déclaration conjointe de Pacs en s’adressant :

  • soit à l’officier d’état civil en mairie (lieu de leur résidence commune)
  • soit à un notaire

Si vous souhaiter entreprendre des démarches pour l’enregistrement, la modification ou la dissolution d’un PACS auprès de l’officier d’état civil en mairie vous pouvez vous rendre sur le site service-public.fr : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N144 et prendre contact avec le service Accueil et Formalités Citoyennes de la Mairie d’Onet-le-Château au 05 65 77 25 00.

Vous pouvez d’ores et déjà télécharger les formulaires suivants ici :

https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_15725.do

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N144

CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ

Bénéficiaire :  personne de nationalité française.

Attention ! Les demandes ou renouvellement de carte d’identité au sein de la Mairie d’Onet-le-Château se font sur rendez-vous.

La  Carte Nationale d’Identité sécurisée suppose de scanner les empreintes du demandeur et de les numériser, le tout avec un matériel informatique sécurisé.

Durée de validité :

  • 15 ans pour les majeurs à compter du 01/01/2014
  • 10 ans pour les mineurs

L’allongement de cinq ans pour les cartes d’identité concerne :

  • les nouvelles cartes d’identité sécurisées (cartes plastifiées) délivrées à partir du 1er janvier 2014 à des personnes majeures.
  • les cartes d’identité sécurisées délivrées (cartes plastifiées) entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 à des personnes majeures. La prolongation est automatique et ne nécessite aucune démarche.

Coût : Pour une première demande ou un renouvellement, la demande d’obtention d’une carte nationale d’identité (CNI) est gratuite.
Dans le cas d’un renouvellement, si l’ancienne carte nationale d’identité ne peut pas être présentée (en cas de perte ou vol), le prix de la demande est de 25 euros en timbre fiscal.

La demande est rédigée sur un formulaire CERFA disponible en mairie ou en pré-demande sur le site : https://www.service-public.fr/ et doit être déposée en mairie, accompagnée des pièces à fournir.

PASSEPORT BIOMÉTRIQUE

Bénéficiaire : Le demandeur doit être de nationalité française.

Durée de validité : 10 ans pour une personne majeure
5 ans pour un jeune mineur

Coût : 86 euros pour une personne majeure
42 euros pour un jeune de 15 à 18 ans
17 euros pour un jeune de moins de 15 ans
Dans certains cas, le renouvellement du passeport peut se faire gratuitement

Le timbre fiscal peut être acheté :
– dans un bureau de tabac,
– dans une trésorerie,
– en ligne sur timbres.impots.gouv.fr (timbre fiscal électronique)

Dépôt de la demande : Le demandeur doit déposer en personne sa demande.
La présence d’un jeune mineur, lors du dépôt de la demande est indispensable.

Remise du passeport : Sur Rendez-Vous
Le passeport est remis personnellement au demandeur au lieu de dépôt du dossier. Le demandeur signe le passeport en présence de l’agent qui le lui remet. Lors d’un renouvellement, le nouveau passeport est remis contre restitution de l’ancien.

VENTES AU DÉBALLAGE

Les ventes au déballage, (quelle que soit la surface) font l’objet d’une déclaration préalable auprès du Maire de la commune où a lieu la manifestation.

Le déclarant doit fournir une pièce d’identité.

INFORMATIONS SUR LES BUVETTES TEMPORAIRES

Article L. 3334-1 et suivants du Code de la santé publiqueLa vente de boissons alcoolisées est en principe interdite sans la possession d’une licence. Toutefois, le maire peut dans certains cas délivrer des autorisations à des personnes ou associations leur permettant d’établir des buvettes temporaires.
La délivrance d’autorisation d’ouverture de débits de boissons temporaire doit concilier « santé et sécurité » et « favorisation de la vie associative » dans les communes.

OBTENIR UNE DÉROGATION POUR OUVERTURE TARDIVE

Le Maire peut autoriser à titre exceptionnel les établissements (débits de boissons, restaurants…) à rester ouvert au-delà de l’heure réglementaire (1h) pour des soirées ….

RECENSEMENT CITOYEN

Cette formalité est obligatoire pour tous les jeunes gens (garçons et filles) de nationalité française .
Vous devez vous faire recenser au plus tôt à la date anniversaire de vos 16 ans (et durant le trimestre suivant).

Vous devez vous présenter à l’Hôtel de Ville avec :

  •  Le livret de famille de vos parents.
  •  Votre carte d’identité ou tout autre document prouvant votre nationalité française.
  • Une attestation de recensement vous sera délivrée à l’issue de cette démarche.

Vous serez ensuite convoqué à une journée d’information (JAPD : Journée d’Appel de Préparation à la défense), à la suite de laquelle vous sera remis un Certificat de participation.

Le recensement militaire donne des droits

Ce certificat vous permet notamment de vous présenter aux examens et concours soumis à l’autorité publique (baccalauréat, permis de conduire, etc.) et d’être inscrits d’office sur les listes électorales.

AUTORISATION DE SORTIE DU TERRITOIRE POUR LES MINEURS

Un enfant qui voyage à l’étranger sans ses parents devra présenter sa pièce d’identité, la photocopie de celle du parent signataire ET le document d’autorisation de sortie du territoire.
Toutes les précisions sur le site internet du Préfet de l’Aveyron ou du Ministère de l’intérieur