Votre ATTESTATION D'ACCUEIL

Résidents étrangers

Une personne étrangère, qui souhaite venir en France pour une visite privée ou familiale inférieure à 3 mois, doit présenter un justificatif d'hébergement. Ce document appelé attestation d'accueil est établi par la personne qui l'accueillera à son domicile lors du séjour en France. La demande est faite en mairie. L'attestation est délivrée si l'hébergeant remplit certaines conditions.

Comment faire ?

La démarche se fait directement en mairie. Pour retrouvez la liste des pièces à fournir et prendre rendez-vous, vous pouvez accéder au portail O.Net Citoyen ou contacter directement le Service à la population

Contactez le service à la population

Bourse des collèges

La bourse des collèges est une aide versée aux responsables d’un collégien. Pour en bénéficier, vos ressources annuelles ne doivent pas dépasser des plafonds, selon le nombre d’enfants que vous avez à charge. Pour l’année scolaire 2023-2024, les montants de la bourse des collèges sont 37 € , 104 € ou 162 € par trimestre.

    Pour bénéficier de la bourse des collèges, l’enfant doit être inscrit au collège. Vous devez en avoir la charge et vos ressources ne doivent pas dépasser un certain montant.

    Responsables de l’enfant

    Pour bénéficier de la bourse des collèges, vous devez avoir la charge effective et permanente de l’enfant. Vous devez assurer financièrement son entretien (nourriture, logement, habillement). Vous devez aussi assumer votre responsabilité affective et éducative envers lui.

    À savoir

    Si vous perdez la charge de l’enfant en cours d’année, la versement de la bourse vous est retiré. Le droit à la bourse de la nouvelle personne responsable de l’enfant est alors examiné.

    Plafond des ressources à ne pas dépasser

    Pour savoir si vous pouvez bénéficier de la bourse, vous pouvez utiliser le simulateur suivant :

  • Simulateur de calcul du droit à la bourse de collège
  • Pour l’année scolaire 2023-2024, les ressources prises en compte correspondent au revenu fiscal de référence mentionné sur l’avis d’imposition (ou de non imposition) 2023 portant sur les revenus 2022.

    Plafond annuel de ressources à ne pas dépasser pour bénéficier d’une bourse des collèges pour l’année scolaire 2023-2024

    Nombre d’enfants à charge

    Plafond des ressources annuelles 2022

    1

    16 885 €

    2

    20 781 €

    3

    24 677 €

    4

    28 573 €

    5

    32 471 €

    6

    36 367 €

    7

    40 263 €

    8 et plus

    44 160 €

    Si vous n’avez pas de justificatif de revenus pour 2022, vous devrez faire une demande au fonds social collégien.

    Pour l’année scolaire 2023-2024, vous devez faire votre demande en ligne entre le 1er septembre et le 19 octobre 2023.

    Cette téléprocédure se fait sur le portail Educonnect. Pour faciliter vos démarches, consultez  le guide d’aide à la 1re connexion .

  • Demander une bourse de collège
  • Les ressources à prendre en compte dépendent de la composition de votre foyer.

    Si vous assumez en couple la charge de l’enfant, les ressources à prendre en compte sont celles du couple, même si un membre du couple n’est pas le parent de l’enfant.

    Vous devrez fournir l’avis d’imposition commun.

    Si votre enfant est en résidence alternée chez l’autre parent, vous devez choisir lequel d’entre vous bénéficiera de la bourse.

    Si chacun dépose une demande, elles seront déclarées irrecevables et aucune bourse ne sera accordée.

    Il est interdit de fournir une attestation de l’autre parent s’engageant à ne pas présenter une demande de bourse pour le même élève.

      Si vous assumez en couple la charge de l’enfant, les ressources à prendre en compte sont celles du couple, même si un membre du couple n’est pas le parent de l’enfant.

      Vous devrez fournir les avis d’imposition de chaque membre du couple.

      Si votre enfant est en résidence alternée chez l’autre parent, vous devez choisir lequel d’entre vous bénéficiera de la bourse.

      Si chacun dépose une demande, elles seront déclarées irrecevables et aucune bourse ne sera accordée.

      Il est interdit de fournir une attestation de l’autre parent s’engageant à ne pas présenter une demande de bourse pour le même élève.

        Si vous assumez seul la charge de l’enfant (parent célibataire, divorcé(e), séparé(e), ou veuf(ve) et ne vivant pas en couple), seules vos ressources sont prises en compte.

        Vous devrez fournir votre avis d’imposition.

        Si votre enfant est en résidence alternée chez l’autre parent, vous devez choisir lequel d’entre vous bénéficiera de la bourse.

        Si chacun dépose une demande, elles seront déclarées irrecevables et aucune bourse ne sera accordée.

        Il est interdit de fournir une attestation de l’autre parent s’engageant à ne pas présenter une demande de bourse pour le même élève.

          Vous obtiendrez à la fin de la procédure un accusé d’enregistrement de votre demande.

          Le collège vous remettra ensuite un accusé de réception.

          À savoir

          au moment de la demande, vous pouvez autoriser l’administration à actualiser vos informations fiscales chaque année. Dans ce cas, vous n’aurez plus besoin de faire une demande de bourse à chaque rentrée.

          Selon votre situation, le montant trimestriel pour l’année scolaire 2023-2024 sera de 37 € , 104 € ou 162 € .

          Montants trimestriels de la bourse des collèges versée en 2023-2024 selon le nombre d’enfants à charge et les revenus annuels perçus en 2022

          Nombre d’enfants à charge

          Ressources annuelles 2022

          Montants trimestriels de la bourse 2023-2024

          1

          Moins de 3 220 €

          162 €

          Entre 3 220 € et 9 127 €

          104 €

          Entre 9 127 € et 16 885 €

          37 €

          2

          Moins de 3 964 €

          162 €

          Entre 3 964 € et 11 234 €

          104 €

          Entre 11 234 € et 20 781 €

          37 €

          3

          Moins de 4 707 €

          162 €

          Entre 4 707 € et 13 340 €

          104 €

          Entre 13 340 € et 24 677 €

          37 €

          4

          Moins de 5 450 €

          162 €

          Entre 5 450 € et 15 447 €

          104 €

          Entre 15 447 € et 28 573 €

          37 €

          5

          Moins de 6 193 €

          162 €

          Entre 6 193 € et 17 553 €

          104 €

          Entre 17 553 € et 32 471 €

          37 €

          6

          Moins de 6 936 €

          162 €

          Entre 6 936 € et 19 659 €

          104 €

          Entre 19 659 € et 36 367 €

          37 €

          7

          Moins de 7 680 €

          162 €

          Entre 7 680 € et 21 766 €

          104 €

          Entre 21 766 € et 40 263 €

          37 €

          8 ou plus

          Moins de 8 423 €

          162 €

          Entre 8 423 € et 23 872 €

          104 €

          Entre 23 872 € et 44 160 €

          37 €

          Pour savoir si vous pouvez bénéficier de la bourse, vous pouvez utiliser le simulateur suivant :

        • Simulateur de calcul du droit à la bourse de collège

          Le collège vous adresse une notification d’attribution de bourse, indiquant le montant de celle-ci, ou une notification de refus.

          La bourse est attribuée pour une année scolaire.

          La bourse est versée en 3 fois, à chaque trimestre (généralement fin décembre, fin mars et fin juin).

          Si votre enfant boursier est demi-pensionnaire ou pensionnaire, les frais de demi-pension et de pension sont déduits du montant de la bourse.

          La bourse est versée par l’agent comptable du collège, directement sur votre compte bancaire.

          La bourse de collège est conditionnée à l’assiduité de l’élève.

          En cas d’absences injustifiées et répétées dont la durée depuis le début de l’année scolaire dépasse 15 journées, une retenue peut être effectuée sur le montant annuel de la bourse.

          La décision est prise par le principal du collège. Elle doit être justifiée.

          Pour bénéficier de la bourse des collèges, l’enfant doit être inscrit au collège privé sous contrat ou dans un collège privé hors contrat habilité par le recteur d’académie à recevoir des boursiers.

          Vous devez avoir la charge de l’élève et vos ressources ne doivent pas dépasser un certain montant.

          Responsables de l’enfant

          Pour bénéficier de la bourse des collèges, vous devez avoir la charge effective et permanente de l’enfant. Vous devez assurer financièrement son entretien (nourriture, logement, habillement). Vous devez aussi assumer votre responsabilité affective et éducative envers lui.

          À savoir

          Si vous perdez la charge de l’enfant en cours d’année, la versement de la bourse vous est retiré. Le droit à la bourse de la nouvelle personne responsable de l’enfant est alors examiné.

          Plafond des ressources à ne pas dépasser

          Pour savoir si vous pouvez bénéficier de la bourse, vous pouvez utiliser le simulateur suivant :

        • Simulateur de calcul du droit à la bourse de collège
        • Pour l’année scolaire 2023-2024, les ressources prises en compte correspondent au revenu fiscal de référence mentionné sur l’avis d’imposition (ou de non imposition) 2023 portant sur les revenus 2022.

          Plafond annuel de ressources à ne pas dépasser pour bénéficier d’une bourse des collèges pour l’année scolaire 2023-2024

          Nombre d’enfants à charge

          Plafond des ressources annuelles 2022

          1

          16 885 €

          2

          20 781 €

          3

          24 677 €

          4

          28 573 €

          5

          32 471 €

          6

          36 367 €

          7

          40 263 €

          8 et plus

          44 160 €

          Si vous n’avez pas de justificatif de revenus pour 2022, vous devrez faire une demande au fonds social collégien.

          Pour l’année scolaire 2023-2024, vous devez faire votre demande de bourse entre le 1er septembre et le 19 octobre 2023.

          Pour cela , vous devez télécharger et compléter un formulaire.

        • Demande de bourse de collège
        • Vous pouvez autoriser le collège à percevoir la bourse des collèges en votre nom. Il vous versera par virement bancaire le solde de la bourse (après déduction des frais de pension ou de demi-pension).

          Pour cela, vous devez remplir une procuration :

        • Procuration pour le paiement de la bourse de collège
        • Le formulaire complet doit être adressé au secrétariat du collège privé dans lequel votre enfant est inscrit avant le 19 octobre 2023. Vous devez également transmettre une photocopie de votre avis d’imposition 2023 et un  RIB .

          Les ressources à prendre en compte dépendent de la composition de votre foyer.

          Si vous assumez en couple la charge de l’enfant, les ressources à prendre en compte sont celles du couple, même si un membre du couple n’est pas le parent de l’enfant.

          Vous devrez fournir l’avis d’imposition commun.

          Si votre enfant est en résidence alternée chez l’autre parent, vous devez choisir lequel d’entre vous bénéficiera de la bourse.

          Si chacun dépose une demande, elles seront déclarées irrecevables et aucune bourse ne sera accordée.

          Il est interdit de fournir une attestation de l’autre parent s’engageant à ne pas présenter une demande de bourse pour le même élève.

            Si vous assumez en couple la charge de l’enfant, les ressources à prendre en compte sont celles du couple, même si un membre du couple n’est pas le parent de l’enfant.

            Vous devrez fournir les avis d’imposition de chaque membre du couple.

            Si votre enfant est en résidence alternée chez l’autre parent, vous devez choisir lequel d’entre vous bénéficiera de la bourse.

            Si chacun dépose une demande, elles seront déclarées irrecevables et aucune bourse ne sera accordée.

            Il est interdit de fournir une attestation de l’autre parent s’engageant à ne pas présenter une demande de bourse pour le même élève.

              Si vous assumez seul la charge de l’enfant (parent célibataire, divorcé(e), séparé(e), ou veuf(ve) et ne vivant pas en couple), seules vos ressources sont prises en compte.

              Vous devrez fournir votre avis d’imposition.

              Si votre enfant est en résidence alternée chez l’autre parent, vous devez choisir lequel d’entre vous bénéficiera de la bourse.

              Si chacun dépose une demande, elles seront déclarées irrecevables et aucune bourse ne sera accordée.

              Il est interdit de fournir une attestation de l’autre parent s’engageant à ne pas présenter une demande de bourse pour le même élève.

                Le collège vous transmettra un accusé de réception de votre demande.

                À savoir

                au moment de la demande, vous pouvez autoriser l’administration à actualiser vos informations fiscales chaque année. Dans ce cas, vous n’aurez plus besoin de faire une demande de bourse à chaque rentrée.

                Selon votre situation, le montant trimestriel pour l’année scolaire 2023-2024 sera de 37 € , 104 € ou 162 € .

                Montants trimestriels de la bourse des collèges versée en 2023-2024 selon le nombre d’enfants à charge et les revenus annuels perçus en 2022

                Nombre d’enfants à charge

                Ressources annuelles 2022

                Montants trimestriels de la bourse 2023-2024

                1

                Moins de 3 220 €

                162 €

                Entre 3 220 € et 9 127 €

                104 €

                Entre 9 127 € et 16 885 €

                37 €

                2

                Moins de 3 964 €

                162 €

                Entre 3 964 € et 11 234 €

                104 €

                Entre 11 234 € et 20 781 €

                37 €

                3

                Moins de 4 707 €

                162 €

                Entre 4 707 € et 13 340 €

                104 €

                Entre 13 340 € et 24 677 €

                37 €

                4

                Moins de 5 450 €

                162 €

                Entre 5 450 € et 15 447 €

                104 €

                Entre 15 447 € et 28 573 €

                37 €

                5

                Moins de 6 193 €

                162 €

                Entre 6 193 € et 17 553 €

                104 €

                Entre 17 553 € et 32 471 €

                37 €

                6

                Moins de 6 936 €

                162 €

                Entre 6 936 € et 19 659 €

                104 €

                Entre 19 659 € et 36 367 €

                37 €

                7

                Moins de 7 680 €

                162 €

                Entre 7 680 € et 21 766 €

                104 €

                Entre 21 766 € et 40 263 €

                37 €

                8 ou plus

                Moins de 8 423 €

                162 €

                Entre 8 423 € et 23 872 €

                104 €

                Entre 23 872 € et 44 160 €

                37 €

                Pour savoir si vous pouvez bénéficier de la bourse, vous pouvez utiliser le simulateur suivant :

              • Simulateur de calcul du droit à la bourse de collège

                Le collège vous adresse une notification d’attribution de bourse, indiquant le montant de celle-ci, ou une notification de refus.

                La bourse est attribuée pour une année scolaire.

                La bourse est versée en 3 fois, à chaque trimestre (généralement fin décembre, fin mars et fin juin).

                Si votre enfant boursier est demi-pensionnaire ou pensionnaire, les frais de demi-pension et de pension sont déduits du montant de la bourse.

                La bourse est versée par le  Dasen , directement sur votre compte bancaire.

                La bourse de collège est conditionnée à l’assiduité de l’élève.

                En cas d’absences injustifiées et répétées dont la durée depuis le début de l’année scolaire dépasse 15 journées, une retenue peut être effectuée sur le montant annuel de la bourse.

                La décision est prise par le  Dasen  sur proposition du principal du collège. Elle doit être justifiée.

                Pour bénéficier de la bourse des collèges, l’enfant doit être inscrit dans une classe complète de niveau collège du Centre national d’enseignement à distance (Cned).

                Vous devez avoir la charge de l’enfant et vos ressources ne doivent pas dépasser un certain montant.

                Responsables de l’enfant

                Pour bénéficier de la bourse des collèges, vous devez avoir la charge effective et permanente de l’enfant. Vous devez assurer financièrement son entretien (nourriture, logement, habillement). Vous devez aussi assumer votre responsabilité affective et éducative envers lui.

                À savoir

                Si vous perdez la charge de l’enfant en cours d’année, la versement de la bourse vous est retiré. Le droit à la bourse de la nouvelle personne responsable de l’enfant est alors examiné.

                Plafond des ressources à ne pas dépasser

                Pour savoir si vous pouvez bénéficier de la bourse, vous pouvez utiliser le simulateur suivant :

              • Simulateur de calcul du droit à la bourse de collège
              • Pour l’année scolaire 2023-2024, les ressources prises en compte correspondent au revenu fiscal de référence mentionné sur l’avis d’imposition (ou de non imposition) 2023 portant sur les revenus 2022.

                Plafond annuel de ressources à ne pas dépasser pour bénéficier d’une bourse des collèges pour l’année scolaire 2023-2024

                Nombre d’enfants à charge

                Plafond des ressources annuelles 2022

                1

                16 885 €

                2

                20 781 €

                3

                24 677 €

                4

                28 573 €

                5

                32 471 €

                6

                36 367 €

                7

                40 263 €

                8 et plus

                44 160 €

                Si vous n’avez pas de justificatif de revenus pour 2022, vous devrez faire une demande au fonds social collégien.

                Pour l’année scolaire 2023-2024, vous devez faire votre demande de bourse entre le 1er septembre et le 31 octobre 2023.

                Pour cela, vous devez télécharger et compléter un formulaire. Vous devez également réunir les justificatifs demandés.

              • Demande de bourse de collège
              • L’adresse à laquelle vous devez envoyer votre demande diffère selon la situation scolaire de votre enfant.

                Vous devez adresser le dossier complet au service des bourses de l’académie de Rouen.

                  Vous devez adresser le dossier complet au service des bourses de l’académie de Toulouse.

                    Les ressources à prendre en compte dépendent de la composition de votre foyer.

                    Si vous assumez en couple la charge de l’enfant, les ressources à prendre en compte sont celles du couple, même si un membre du couple n’est pas le parent de l’enfant.

                    Vous devrez fournir l’avis d’imposition commun.

                    Si votre enfant est en résidence alternée chez l’autre parent, vous devez choisir lequel d’entre vous bénéficiera de la bourse.

                    Si chacun dépose une demande, elles seront déclarées irrecevables et aucune bourse ne sera accordée.

                    Il est interdit de fournir une attestation de l’autre parent s’engageant à ne pas présenter une demande de bourse pour le même élève.

                      Si vous assumez en couple la charge de l’enfant, les ressources à prendre en compte sont celles du couple, même si un membre du couple n’est pas le parent de l’enfant.

                      Vous devrez fournir les avis d’imposition de chaque membre du couple.

                      Si votre enfant est en résidence alternée chez l’autre parent, vous devez choisir lequel d’entre vous bénéficiera de la bourse.

                      Si chacun dépose une demande, elles seront déclarées irrecevables et aucune bourse ne sera accordée.

                      Il est interdit de fournir une attestation de l’autre parent s’engageant à ne pas présenter une demande de bourse pour le même élève.

                        Si vous assumez seul la charge de l’enfant (parent célibataire, divorcé(e), séparé(e), ou veuf(ve) et ne vivant pas en couple), seules vos ressources sont prises en compte.

                        Vous devrez fournir votre avis d’imposition.

                        Si votre enfant est en résidence alternée chez l’autre parent, vous devez choisir lequel d’entre vous bénéficiera de la bourse.

                        Si chacun dépose une demande, elles seront déclarées irrecevables et aucune bourse ne sera accordée.

                        Il est interdit de fournir une attestation de l’autre parent s’engageant à ne pas présenter une demande de bourse pour le même élève.

                          Un accusé de réception de votre demande de bourse vous est transmis.

                          À savoir

                          au moment de la demande, vous pouvez autoriser l’administration à actualiser vos informations fiscales chaque année. Dans ce cas, vous n’aurez plus besoin de faire une demande de bourse à chaque rentrée.

                          Selon votre situation, le montant trimestriel pour l’année scolaire 2023-2024 sera de 37 € , 104 € ou 162 € .

                          Montants trimestriels de la bourse des collèges versée en 2023-2024 selon le nombre d’enfants à charge et les revenus annuels perçus en 2022

                          Nombre d’enfants à charge

                          Ressources annuelles 2022

                          Montants trimestriels de la bourse 2023-2024

                          1

                          Moins de 3 220 €

                          162 €

                          Entre 3 220 € et 9 127 €

                          104 €

                          Entre 9 127 € et 16 885 €

                          37 €

                          2

                          Moins de 3 964 €

                          162 €

                          Entre 3 964 € et 11 234 €

                          104 €

                          Entre 11 234 € et 20 781 €

                          37 €

                          3

                          Moins de 4 707 €

                          162 €

                          Entre 4 707 € et 13 340 €

                          104 €

                          Entre 13 340 € et 24 677 €

                          37 €

                          4

                          Moins de 5 450 €

                          162 €

                          Entre 5 450 € et 15 447 €

                          104 €

                          Entre 15 447 € et 28 573 €

                          37 €

                          5

                          Moins de 6 193 €

                          162 €

                          Entre 6 193 € et 17 553 €

                          104 €

                          Entre 17 553 € et 32 471 €

                          37 €

                          6

                          Moins de 6 936 €

                          162 €

                          Entre 6 936 € et 19 659 €

                          104 €

                          Entre 19 659 € et 36 367 €

                          37 €

                          7

                          Moins de 7 680 €

                          162 €

                          Entre 7 680 € et 21 766 €

                          104 €

                          Entre 21 766 € et 40 263 €

                          37 €

                          8 ou plus

                          Moins de 8 423 €

                          162 €

                          Entre 8 423 € et 23 872 €

                          104 €

                          Entre 23 872 € et 44 160 €

                          37 €

                          Pour savoir si vous pouvez bénéficier de la bourse, vous pouvez utiliser le simulateur suivant :

                        • Simulateur de calcul du droit à la bourse de collège

                          Le centre du Cned vous adresse une notification d’attribution de bourse, indiquant le montant de celle-ci, ou une notification de refus.

                          La bourse est attribuée pour une année scolaire.

                          La bourse est versée en 3 fois, à chaque trimestre (généralement fin décembre, fin mars et fin juin).

                          Si votre enfant boursier est demi-pensionnaire ou pensionnaire, les frais de demi-pension et de pension sont déduits du montant de la bourse.

                          La bourse est versée par le  Dasen , directement sur votre compte bancaire.

                        Bourse des collèges

                        La bourse des collèges est une aide versée aux responsables d’un collégien. Pour en bénéficier, vos ressources annuelles ne doivent pas dépasser des plafonds, selon le nombre d’enfants que vous avez à charge. Pour l’année scolaire 2023-2024, les montants de la bourse des collèges sont 37 € , 104 € ou 162 € par trimestre.

                          Pour bénéficier de la bourse des collèges, l’enfant doit être inscrit au collège. Vous devez en avoir la charge et vos ressources ne doivent pas dépasser un certain montant.

                          Responsables de l’enfant

                          Pour bénéficier de la bourse des collèges, vous devez avoir la charge effective et permanente de l’enfant. Vous devez assurer financièrement son entretien (nourriture, logement, habillement). Vous devez aussi assumer votre responsabilité affective et éducative envers lui.

                          À savoir

                          Si vous perdez la charge de l’enfant en cours d’année, la versement de la bourse vous est retiré. Le droit à la bourse de la nouvelle personne responsable de l’enfant est alors examiné.

                          Plafond des ressources à ne pas dépasser

                          Pour savoir si vous pouvez bénéficier de la bourse, vous pouvez utiliser le simulateur suivant :

                        • Simulateur de calcul du droit à la bourse de collège
                        • Pour l’année scolaire 2023-2024, les ressources prises en compte correspondent au revenu fiscal de référence mentionné sur l’avis d’imposition (ou de non imposition) 2023 portant sur les revenus 2022.

                          Plafond annuel de ressources à ne pas dépasser pour bénéficier d’une bourse des collèges pour l’année scolaire 2023-2024

                          Nombre d’enfants à charge

                          Plafond des ressources annuelles 2022

                          1

                          16 885 €

                          2

                          20 781 €

                          3

                          24 677 €

                          4

                          28 573 €

                          5

                          32 471 €

                          6

                          36 367 €

                          7

                          40 263 €

                          8 et plus

                          44 160 €

                          Si vous n’avez pas de justificatif de revenus pour 2022, vous devrez faire une demande au fonds social collégien.

                          Pour l’année scolaire 2023-2024, vous devez faire votre demande en ligne entre le 1er septembre et le 19 octobre 2023.

                          Cette téléprocédure se fait sur le portail Educonnect. Pour faciliter vos démarches, consultez  le guide d’aide à la 1re connexion .

                        • Demander une bourse de collège
                        • Les ressources à prendre en compte dépendent de la composition de votre foyer.

                          Si vous assumez en couple la charge de l’enfant, les ressources à prendre en compte sont celles du couple, même si un membre du couple n’est pas le parent de l’enfant.

                          Vous devrez fournir l’avis d’imposition commun.

                          Si votre enfant est en résidence alternée chez l’autre parent, vous devez choisir lequel d’entre vous bénéficiera de la bourse.

                          Si chacun dépose une demande, elles seront déclarées irrecevables et aucune bourse ne sera accordée.

                          Il est interdit de fournir une attestation de l’autre parent s’engageant à ne pas présenter une demande de bourse pour le même élève.

                            Si vous assumez en couple la charge de l’enfant, les ressources à prendre en compte sont celles du couple, même si un membre du couple n’est pas le parent de l’enfant.

                            Vous devrez fournir les avis d’imposition de chaque membre du couple.

                            Si votre enfant est en résidence alternée chez l’autre parent, vous devez choisir lequel d’entre vous bénéficiera de la bourse.

                            Si chacun dépose une demande, elles seront déclarées irrecevables et aucune bourse ne sera accordée.

                            Il est interdit de fournir une attestation de l’autre parent s’engageant à ne pas présenter une demande de bourse pour le même élève.

                              Si vous assumez seul la charge de l’enfant (parent célibataire, divorcé(e), séparé(e), ou veuf(ve) et ne vivant pas en couple), seules vos ressources sont prises en compte.

                              Vous devrez fournir votre avis d’imposition.

                              Si votre enfant est en résidence alternée chez l’autre parent, vous devez choisir lequel d’entre vous bénéficiera de la bourse.

                              Si chacun dépose une demande, elles seront déclarées irrecevables et aucune bourse ne sera accordée.

                              Il est interdit de fournir une attestation de l’autre parent s’engageant à ne pas présenter une demande de bourse pour le même élève.

                                Vous obtiendrez à la fin de la procédure un accusé d’enregistrement de votre demande.

                                Le collège vous remettra ensuite un accusé de réception.

                                À savoir

                                au moment de la demande, vous pouvez autoriser l’administration à actualiser vos informations fiscales chaque année. Dans ce cas, vous n’aurez plus besoin de faire une demande de bourse à chaque rentrée.

                                Selon votre situation, le montant trimestriel pour l’année scolaire 2023-2024 sera de 37 € , 104 € ou 162 € .

                                Montants trimestriels de la bourse des collèges versée en 2023-2024 selon le nombre d’enfants à charge et les revenus annuels perçus en 2022

                                Nombre d’enfants à charge

                                Ressources annuelles 2022

                                Montants trimestriels de la bourse 2023-2024

                                1

                                Moins de 3 220 €

                                162 €

                                Entre 3 220 € et 9 127 €

                                104 €

                                Entre 9 127 € et 16 885 €

                                37 €

                                2

                                Moins de 3 964 €

                                162 €

                                Entre 3 964 € et 11 234 €

                                104 €

                                Entre 11 234 € et 20 781 €

                                37 €

                                3

                                Moins de 4 707 €

                                162 €

                                Entre 4 707 € et 13 340 €

                                104 €

                                Entre 13 340 € et 24 677 €

                                37 €

                                4

                                Moins de 5 450 €

                                162 €

                                Entre 5 450 € et 15 447 €

                                104 €

                                Entre 15 447 € et 28 573 €

                                37 €

                                5

                                Moins de 6 193 €

                                162 €

                                Entre 6 193 € et 17 553 €

                                104 €

                                Entre 17 553 € et 32 471 €

                                37 €

                                6

                                Moins de 6 936 €

                                162 €

                                Entre 6 936 € et 19 659 €

                                104 €

                                Entre 19 659 € et 36 367 €

                                37 €

                                7

                                Moins de 7 680 €

                                162 €

                                Entre 7 680 € et 21 766 €

                                104 €

                                Entre 21 766 € et 40 263 €

                                37 €

                                8 ou plus

                                Moins de 8 423 €

                                162 €

                                Entre 8 423 € et 23 872 €

                                104 €

                                Entre 23 872 € et 44 160 €

                                37 €

                                Pour savoir si vous pouvez bénéficier de la bourse, vous pouvez utiliser le simulateur suivant :

                              • Simulateur de calcul du droit à la bourse de collège

                                Le collège vous adresse une notification d’attribution de bourse, indiquant le montant de celle-ci, ou une notification de refus.

                                La bourse est attribuée pour une année scolaire.

                                La bourse est versée en 3 fois, à chaque trimestre (généralement fin décembre, fin mars et fin juin).

                                Si votre enfant boursier est demi-pensionnaire ou pensionnaire, les frais de demi-pension et de pension sont déduits du montant de la bourse.

                                La bourse est versée par l’agent comptable du collège, directement sur votre compte bancaire.

                                La bourse de collège est conditionnée à l’assiduité de l’élève.

                                En cas d’absences injustifiées et répétées dont la durée depuis le début de l’année scolaire dépasse 15 journées, une retenue peut être effectuée sur le montant annuel de la bourse.

                                La décision est prise par le principal du collège. Elle doit être justifiée.

                                Pour bénéficier de la bourse des collèges, l’enfant doit être inscrit au collège privé sous contrat ou dans un collège privé hors contrat habilité par le recteur d’académie à recevoir des boursiers.

                                Vous devez avoir la charge de l’élève et vos ressources ne doivent pas dépasser un certain montant.

                                Responsables de l’enfant

                                Pour bénéficier de la bourse des collèges, vous devez avoir la charge effective et permanente de l’enfant. Vous devez assurer financièrement son entretien (nourriture, logement, habillement). Vous devez aussi assumer votre responsabilité affective et éducative envers lui.

                                À savoir

                                Si vous perdez la charge de l’enfant en cours d’année, la versement de la bourse vous est retiré. Le droit à la bourse de la nouvelle personne responsable de l’enfant est alors examiné.

                                Plafond des ressources à ne pas dépasser

                                Pour savoir si vous pouvez bénéficier de la bourse, vous pouvez utiliser le simulateur suivant :

                              • Simulateur de calcul du droit à la bourse de collège
                              • Pour l’année scolaire 2023-2024, les ressources prises en compte correspondent au revenu fiscal de référence mentionné sur l’avis d’imposition (ou de non imposition) 2023 portant sur les revenus 2022.

                                Plafond annuel de ressources à ne pas dépasser pour bénéficier d’une bourse des collèges pour l’année scolaire 2023-2024

                                Nombre d’enfants à charge

                                Plafond des ressources annuelles 2022

                                1

                                16 885 €

                                2

                                20 781 €

                                3

                                24 677 €

                                4

                                28 573 €

                                5

                                32 471 €

                                6

                                36 367 €

                                7

                                40 263 €

                                8 et plus

                                44 160 €

                                Si vous n’avez pas de justificatif de revenus pour 2022, vous devrez faire une demande au fonds social collégien.

                                Pour l’année scolaire 2023-2024, vous devez faire votre demande de bourse entre le 1er septembre et le 19 octobre 2023.

                                Pour cela , vous devez télécharger et compléter un formulaire.

                              • Demande de bourse de collège
                              • Vous pouvez autoriser le collège à percevoir la bourse des collèges en votre nom. Il vous versera par virement bancaire le solde de la bourse (après déduction des frais de pension ou de demi-pension).

                                Pour cela, vous devez remplir une procuration :

                              • Procuration pour le paiement de la bourse de collège
                              • Le formulaire complet doit être adressé au secrétariat du collège privé dans lequel votre enfant est inscrit avant le 19 octobre 2023. Vous devez également transmettre une photocopie de votre avis d’imposition 2023 et un  RIB .

                                Les ressources à prendre en compte dépendent de la composition de votre foyer.

                                Si vous assumez en couple la charge de l’enfant, les ressources à prendre en compte sont celles du couple, même si un membre du couple n’est pas le parent de l’enfant.

                                Vous devrez fournir l’avis d’imposition commun.

                                Si votre enfant est en résidence alternée chez l’autre parent, vous devez choisir lequel d’entre vous bénéficiera de la bourse.

                                Si chacun dépose une demande, elles seront déclarées irrecevables et aucune bourse ne sera accordée.

                                Il est interdit de fournir une attestation de l’autre parent s’engageant à ne pas présenter une demande de bourse pour le même élève.

                                  Si vous assumez en couple la charge de l’enfant, les ressources à prendre en compte sont celles du couple, même si un membre du couple n’est pas le parent de l’enfant.

                                  Vous devrez fournir les avis d’imposition de chaque membre du couple.

                                  Si votre enfant est en résidence alternée chez l’autre parent, vous devez choisir lequel d’entre vous bénéficiera de la bourse.

                                  Si chacun dépose une demande, elles seront déclarées irrecevables et aucune bourse ne sera accordée.

                                  Il est interdit de fournir une attestation de l’autre parent s’engageant à ne pas présenter une demande de bourse pour le même élève.

                                    Si vous assumez seul la charge de l’enfant (parent célibataire, divorcé(e), séparé(e), ou veuf(ve) et ne vivant pas en couple), seules vos ressources sont prises en compte.

                                    Vous devrez fournir votre avis d’imposition.

                                    Si votre enfant est en résidence alternée chez l’autre parent, vous devez choisir lequel d’entre vous bénéficiera de la bourse.

                                    Si chacun dépose une demande, elles seront déclarées irrecevables et aucune bourse ne sera accordée.

                                    Il est interdit de fournir une attestation de l’autre parent s’engageant à ne pas présenter une demande de bourse pour le même élève.

                                      Le collège vous transmettra un accusé de réception de votre demande.

                                      À savoir

                                      au moment de la demande, vous pouvez autoriser l’administration à actualiser vos informations fiscales chaque année. Dans ce cas, vous n’aurez plus besoin de faire une demande de bourse à chaque rentrée.

                                      Selon votre situation, le montant trimestriel pour l’année scolaire 2023-2024 sera de 37 € , 104 € ou 162 € .

                                      Montants trimestriels de la bourse des collèges versée en 2023-2024 selon le nombre d’enfants à charge et les revenus annuels perçus en 2022

                                      Nombre d’enfants à charge

                                      Ressources annuelles 2022

                                      Montants trimestriels de la bourse 2023-2024

                                      1

                                      Moins de 3 220 €

                                      162 €

                                      Entre 3 220 € et 9 127 €

                                      104 €

                                      Entre 9 127 € et 16 885 €

                                      37 €

                                      2

                                      Moins de 3 964 €

                                      162 €

                                      Entre 3 964 € et 11 234 €

                                      104 €

                                      Entre 11 234 € et 20 781 €

                                      37 €

                                      3

                                      Moins de 4 707 €

                                      162 €

                                      Entre 4 707 € et 13 340 €

                                      104 €

                                      Entre 13 340 € et 24 677 €

                                      37 €

                                      4

                                      Moins de 5 450 €

                                      162 €

                                      Entre 5 450 € et 15 447 €

                                      104 €

                                      Entre 15 447 € et 28 573 €

                                      37 €

                                      5

                                      Moins de 6 193 €

                                      162 €

                                      Entre 6 193 € et 17 553 €

                                      104 €

                                      Entre 17 553 € et 32 471 €

                                      37 €

                                      6

                                      Moins de 6 936 €

                                      162 €

                                      Entre 6 936 € et 19 659 €

                                      104 €

                                      Entre 19 659 € et 36 367 €

                                      37 €

                                      7

                                      Moins de 7 680 €

                                      162 €

                                      Entre 7 680 € et 21 766 €

                                      104 €

                                      Entre 21 766 € et 40 263 €

                                      37 €

                                      8 ou plus

                                      Moins de 8 423 €

                                      162 €

                                      Entre 8 423 € et 23 872 €

                                      104 €

                                      Entre 23 872 € et 44 160 €

                                      37 €

                                      Pour savoir si vous pouvez bénéficier de la bourse, vous pouvez utiliser le simulateur suivant :

                                    • Simulateur de calcul du droit à la bourse de collège

                                      Le collège vous adresse une notification d’attribution de bourse, indiquant le montant de celle-ci, ou une notification de refus.

                                      La bourse est attribuée pour une année scolaire.

                                      La bourse est versée en 3 fois, à chaque trimestre (généralement fin décembre, fin mars et fin juin).

                                      Si votre enfant boursier est demi-pensionnaire ou pensionnaire, les frais de demi-pension et de pension sont déduits du montant de la bourse.

                                      La bourse est versée par le  Dasen , directement sur votre compte bancaire.

                                      La bourse de collège est conditionnée à l’assiduité de l’élève.

                                      En cas d’absences injustifiées et répétées dont la durée depuis le début de l’année scolaire dépasse 15 journées, une retenue peut être effectuée sur le montant annuel de la bourse.

                                      La décision est prise par le  Dasen  sur proposition du principal du collège. Elle doit être justifiée.

                                      Pour bénéficier de la bourse des collèges, l’enfant doit être inscrit dans une classe complète de niveau collège du Centre national d’enseignement à distance (Cned).

                                      Vous devez avoir la charge de l’enfant et vos ressources ne doivent pas dépasser un certain montant.

                                      Responsables de l’enfant

                                      Pour bénéficier de la bourse des collèges, vous devez avoir la charge effective et permanente de l’enfant. Vous devez assurer financièrement son entretien (nourriture, logement, habillement). Vous devez aussi assumer votre responsabilité affective et éducative envers lui.

                                      À savoir

                                      Si vous perdez la charge de l’enfant en cours d’année, la versement de la bourse vous est retiré. Le droit à la bourse de la nouvelle personne responsable de l’enfant est alors examiné.

                                      Plafond des ressources à ne pas dépasser

                                      Pour savoir si vous pouvez bénéficier de la bourse, vous pouvez utiliser le simulateur suivant :

                                    • Simulateur de calcul du droit à la bourse de collège
                                    • Pour l’année scolaire 2023-2024, les ressources prises en compte correspondent au revenu fiscal de référence mentionné sur l’avis d’imposition (ou de non imposition) 2023 portant sur les revenus 2022.

                                      Plafond annuel de ressources à ne pas dépasser pour bénéficier d’une bourse des collèges pour l’année scolaire 2023-2024

                                      Nombre d’enfants à charge

                                      Plafond des ressources annuelles 2022

                                      1

                                      16 885 €

                                      2

                                      20 781 €

                                      3

                                      24 677 €

                                      4

                                      28 573 €

                                      5

                                      32 471 €

                                      6

                                      36 367 €

                                      7

                                      40 263 €

                                      8 et plus

                                      44 160 €

                                      Si vous n’avez pas de justificatif de revenus pour 2022, vous devrez faire une demande au fonds social collégien.

                                      Pour l’année scolaire 2023-2024, vous devez faire votre demande de bourse entre le 1er septembre et le 31 octobre 2023.

                                      Pour cela, vous devez télécharger et compléter un formulaire. Vous devez également réunir les justificatifs demandés.

                                    • Demande de bourse de collège
                                    • L’adresse à laquelle vous devez envoyer votre demande diffère selon la situation scolaire de votre enfant.

                                      Vous devez adresser le dossier complet au service des bourses de l’académie de Rouen.

                                        Vous devez adresser le dossier complet au service des bourses de l’académie de Toulouse.

                                          Les ressources à prendre en compte dépendent de la composition de votre foyer.

                                          Si vous assumez en couple la charge de l’enfant, les ressources à prendre en compte sont celles du couple, même si un membre du couple n’est pas le parent de l’enfant.

                                          Vous devrez fournir l’avis d’imposition commun.

                                          Si votre enfant est en résidence alternée chez l’autre parent, vous devez choisir lequel d’entre vous bénéficiera de la bourse.

                                          Si chacun dépose une demande, elles seront déclarées irrecevables et aucune bourse ne sera accordée.

                                          Il est interdit de fournir une attestation de l’autre parent s’engageant à ne pas présenter une demande de bourse pour le même élève.

                                            Si vous assumez en couple la charge de l’enfant, les ressources à prendre en compte sont celles du couple, même si un membre du couple n’est pas le parent de l’enfant.

                                            Vous devrez fournir les avis d’imposition de chaque membre du couple.

                                            Si votre enfant est en résidence alternée chez l’autre parent, vous devez choisir lequel d’entre vous bénéficiera de la bourse.

                                            Si chacun dépose une demande, elles seront déclarées irrecevables et aucune bourse ne sera accordée.

                                            Il est interdit de fournir une attestation de l’autre parent s’engageant à ne pas présenter une demande de bourse pour le même élève.

                                              Si vous assumez seul la charge de l’enfant (parent célibataire, divorcé(e), séparé(e), ou veuf(ve) et ne vivant pas en couple), seules vos ressources sont prises en compte.

                                              Vous devrez fournir votre avis d’imposition.

                                              Si votre enfant est en résidence alternée chez l’autre parent, vous devez choisir lequel d’entre vous bénéficiera de la bourse.

                                              Si chacun dépose une demande, elles seront déclarées irrecevables et aucune bourse ne sera accordée.

                                              Il est interdit de fournir une attestation de l’autre parent s’engageant à ne pas présenter une demande de bourse pour le même élève.

                                                Un accusé de réception de votre demande de bourse vous est transmis.

                                                À savoir

                                                au moment de la demande, vous pouvez autoriser l’administration à actualiser vos informations fiscales chaque année. Dans ce cas, vous n’aurez plus besoin de faire une demande de bourse à chaque rentrée.

                                                Selon votre situation, le montant trimestriel pour l’année scolaire 2023-2024 sera de 37 € , 104 € ou 162 € .

                                                Montants trimestriels de la bourse des collèges versée en 2023-2024 selon le nombre d’enfants à charge et les revenus annuels perçus en 2022

                                                Nombre d’enfants à charge

                                                Ressources annuelles 2022

                                                Montants trimestriels de la bourse 2023-2024

                                                1

                                                Moins de 3 220 €

                                                162 €

                                                Entre 3 220 € et 9 127 €

                                                104 €

                                                Entre 9 127 € et 16 885 €

                                                37 €

                                                2

                                                Moins de 3 964 €

                                                162 €

                                                Entre 3 964 € et 11 234 €

                                                104 €

                                                Entre 11 234 € et 20 781 €

                                                37 €

                                                3

                                                Moins de 4 707 €

                                                162 €

                                                Entre 4 707 € et 13 340 €

                                                104 €

                                                Entre 13 340 € et 24 677 €

                                                37 €

                                                4

                                                Moins de 5 450 €

                                                162 €

                                                Entre 5 450 € et 15 447 €

                                                104 €

                                                Entre 15 447 € et 28 573 €

                                                37 €

                                                5

                                                Moins de 6 193 €

                                                162 €

                                                Entre 6 193 € et 17 553 €

                                                104 €

                                                Entre 17 553 € et 32 471 €

                                                37 €

                                                6

                                                Moins de 6 936 €

                                                162 €

                                                Entre 6 936 € et 19 659 €

                                                104 €

                                                Entre 19 659 € et 36 367 €

                                                37 €

                                                7

                                                Moins de 7 680 €

                                                162 €

                                                Entre 7 680 € et 21 766 €

                                                104 €

                                                Entre 21 766 € et 40 263 €

                                                37 €

                                                8 ou plus

                                                Moins de 8 423 €

                                                162 €

                                                Entre 8 423 € et 23 872 €

                                                104 €

                                                Entre 23 872 € et 44 160 €

                                                37 €

                                                Pour savoir si vous pouvez bénéficier de la bourse, vous pouvez utiliser le simulateur suivant :

                                              • Simulateur de calcul du droit à la bourse de collège

                                                Le centre du Cned vous adresse une notification d’attribution de bourse, indiquant le montant de celle-ci, ou une notification de refus.

                                                La bourse est attribuée pour une année scolaire.

                                                La bourse est versée en 3 fois, à chaque trimestre (généralement fin décembre, fin mars et fin juin).

                                                Si votre enfant boursier est demi-pensionnaire ou pensionnaire, les frais de demi-pension et de pension sont déduits du montant de la bourse.

                                                La bourse est versée par le  Dasen , directement sur votre compte bancaire.