Votre ATTESTATION D'ACCUEIL

Résidents étrangers

Une personne étrangère, qui souhaite venir en France pour une visite privée ou familiale inférieure à 3 mois, doit présenter un justificatif d'hébergement. Ce document appelé attestation d'accueil est établi par la personne qui l'accueillera à son domicile lors du séjour en France. La demande est faite en mairie. L'attestation est délivrée si l'hébergeant remplit certaines conditions.

Comment faire ?

La démarche se fait directement en mairie. Pour retrouvez la liste des pièces à fournir et prendre rendez-vous, vous pouvez accéder au portail O.Net Citoyen ou contacter directement le Service à la population

Contactez le service à la population

Comment trouver son décret de naturalisation publié au Journal officiel ?

Attention

cette page indique comment trouver un décret de naturalisation française. La procédure est différente si vous avez fait une déclaration de nationalité française par mariage, ascendant de français, frère ou sœur de Français.

Vous devez télécharger votre décret de naturalisation sur le site Légifrance.

Pour le télécharger, vous avez besoin de sa date de publication au  JO  .

Cette date est indiquée sur la décision favorable que l’administration vous a notifiée.

  1. Dans l’encart « Rechercher un  JO  », indiquer la date de publication du JO recherché

  2. Sur la page qui s’affiche, cliquer sur le lien « Extrait du Journal officiel contenant les informations nominatives (accès protégé)« 

  3. Résoudre le captcha (il s’agit d’un petit calcul simple qui permet de sécuriser l’accès à la page)

  4. Cliquer sur la mention « Télécharger le document »

Aucune procédure supplémentaire n’est nécessaire pour donner une valeur juridique à votre décret de naturalisation.

Ainsi, une copie certifiée conforme n’est pas nécessaire.

En effet, ce document (fichier pdf) a fait l’objet d’une signature électronique authentifiée.

    1. Dans l’encart « Rechercher un  JO  », indiquer la date de publication du JO recherché

    2. Sur la page qui s’affiche, cliquer sur le lien « Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)« 

    3. Résoudre le captcha (il s’agit d’un petit calcul simple qui permet de sécuriser l’accès à la page)

    4. Cliquer sur la mention « Télécharger le document »

    Aucune procédure supplémentaire n’est nécessaire pour donner une valeur juridique à votre décret de naturalisation.

    Ainsi, une copie certifiée conforme n’est pas nécessaire.

    En effet, ce document (fichier pdf) a fait l’objet d’une signature électronique authentifiée.

      1. Dans l’encart « Rechercher un  JO  », indiquer la date de publication du JO recherché

      2. Sur la page qui s’affiche, cliquer sur le lien « Journal officiel de la République française. Lois et décrets. Numéro complémentaire (version papier numérisée)« 

      3. Résoudre le captcha (il s’agit d’un petit calcul simple qui permet de sécuriser l’accès à la page)

      4. Cliquer sur la mention « Télécharger le document »

      Aucune procédure supplémentaire n’est nécessaire pour donner une valeur juridique à votre décret de naturalisation.

      Ainsi, une copie certifiée conforme n’est pas nécessaire.

      En effet, ce document (fichier pdf) a fait l’objet d’une signature électronique authentifiée.

        1. Dans l’encart « Rechercher un  JO  », indiquer la date de publication du JO recherché

        2. Sur la page qui s’affiche, cliquer sur le lien « Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)« 

        3. Résoudre le captcha (il s’agit d’un petit calcul simple qui permet de sécuriser l’accès à la page)

        4. Cliquer sur la mention « Télécharger le document »

        Aucune procédure supplémentaire n’est nécessaire pour donner une valeur juridique à votre décret de naturalisation.

        Ainsi, une copie certifiée conforme n’est pas nécessaire.

        En effet, ce document (fichier pdf) a fait l’objet d’une signature électronique authentifiée.

          Les Archives nationales (site de Pierrefitte-sur-Seine) conservent les dossiers de naturalisation.

          Un  mode d’emploi  vous aide à rechercher le décret de naturalisation.

          Vous devez créer un compte pour réserver le document à partir de votre espace personnel.

          Avant tout déplacement, vous devez attendre la réponse des Archives nationales.

          Archives nationales : accédez à votre espace personnel

          Ministère chargé de la culture et de la communication

          Où s’adresser ?

           Archives nationales 

          À savoir

          les décrets de naturalisation sont publiés au  JO  depuis 1924.

          Comment trouver son décret de naturalisation publié au Journal officiel ?

          Attention

          cette page indique comment trouver un décret de naturalisation française. La procédure est différente si vous avez fait une déclaration de nationalité française par mariage, ascendant de français, frère ou sœur de Français.

          Vous devez télécharger votre décret de naturalisation sur le site Légifrance.

          Pour le télécharger, vous avez besoin de sa date de publication au  JO  .

          Cette date est indiquée sur la décision favorable que l’administration vous a notifiée.

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                   Archives nationales 

                  À savoir

                  les décrets de naturalisation sont publiés au  JO  depuis 1924.