Les séances

Retrouvez les dates des prochains conseils municipaux

Les séances du conseil municipal se déroulent à l'Hôtel de Ville - Salle du conseil municipal. Elles sont ouvertes au public et ont lieu une dizaine de fois par an. L’ensemble des dossiers contenus dans l’ordre du jour peut être consulté en mairie. La Direction Générale des Services les tient à votre disposition.

Le Point sur la séance du conseil municipal du 4 mars 2021

Le Budget 2021 a été adopté. 7,8 M d’euros seront consacrés aux investissements. Sans aucune augmentation des impôts.

C’est dans le cadre de la Maison des Associations, aux Costes-Rouges, que s’est tenu le 4 mars le conseil municipal d’Onet-le-Château. Une séance marquée par le vote du budget principal et des budgets annexes.

Première information d’importance pour les contribuables castonétois : la majorité a fait le choix de reconduire à l’identique les taux d’impositions pour 2021, c’est-à-dire sans aucune augmentation.
Dans un contexte sanitaire compliqué, qui rend toute projection incertaine, le choix de la prudence a guidé la préparation de ce budget, dont le montant en recettes et en dépenses s’équilibre sur la somme de 21 M€.

Pour l’exercice 2021, les dépenses de fonctionnement restent maîtrisées, à l’instar des frais de personnels dont la hausse est inférieure à 2%.

1,8 M€ seront consacrés aux subventions et dotations, avec notamment 190 000€ versés au Centre Communal d’Action Sociale. Le budget social est notamment en hausse pour financer de nouvelles actions en faveur des Séniors, du public du quartier prioritaire de la ville et de l’accompagnement des populations fragilisées, du fait de la crise sanitaire.

Le montant annuel global des subventions au monde associatif et assimilé est conforté à hauteur de 745000€, marquant ainsi la volonté forte de la municipalité de continuer à l’accompagner en cette période difficile de pandémie.

Par ailleurs, ce budget conforte et développe la volonté politique de la municipalité en direction des adolescents et des jeunes adultes : recrutement d’un éducateur spécialisé et lancement d’animations spécifiques.

Près de 8 M d’euros d’investissements :

En 2021, les investissements vont mobiliser 7,8 M€. Cet exercice va permettre de lancer les premiers travaux de construction de la nouvelle crèche. Cet équipement devrait entrer en fonctionnement en 2023.

Autre axe fort voulu par la commune, celui de la constitution de réserves foncières afin de proposer des terrains constructibles aux candidats à la construction de maisons individuelles. Dans un secteur immobilier en tension, cette politique vise à fixer de nouvelles familles sur Onet-le-Château et éviter leur exode hors de l’agglomération.

Toujours au chapitre des investissements, il convient de signaler que la traversée d’Onet-Village va faire l’objet, après consultation des riverains, d’une première tranche de sécurisation et de mise en valeur du château. A Capelle, la phase de concertation étant elle désormais achevée, les travaux d’amélioration et de sécurisation de la place centrale vont entrer dans une phase active.

Enfin, la commune poursuit son plan pluriannuel de remise à niveau et de sécurisation des groupes scolaires. Depuis 2014, d’importants investissements y sont consacrés pour retrouver une qualité d’accueil et de sécurité optimales. Au final, ce budget principal a été adopté à une très large majorité ; seuls les conseillers d’opposition ont voté contre.

Les délibérations en bref :

Handball – Le conseil a renouvelé sa convention d’objectif avec le ROC Handball pour les 3 ans à venir. Pour cet exercice 2021, cela se traduit par le maintien d’une subvention de 31 000 €, illustration du soutien de la collectivité aux associations en cette période de pandémie.

La Baleine – Même si les incertitudes demeurent quant aux possibilités de programmation et sur un large pan des activités, le conseil municipal a validé le budget annuel de La Baleine, à hauteur de près de 650 000 €.

Restauration scolaire – Comme depuis plusieurs exercices, la commune abonde à hauteur de 450 000 € le budget consacré à la restauration scolaire, afin de proposer aux enfants des repas équilibrés et de qualité, privilégiant les productions bio et en circuit court.

Urbanisme – Dans le cadre de sa politique de constitution de réserve foncière, la commune a acheté une parcelle de près 5000 m² aux Balquières. Toujours au chapitre de l’urbanisme, il a été procédé à des régularisations foncières entre la commune et des particuliers.

Eclairage public – Afin d’en optimiser la gestion, la commune a fait le choix d’adhérer au service de géo-référencement et de cartographie de son éclairage public, proposé par le Sieda (Syndicat Intercommunal des Energies de l’Aveyron).

Infos utiles

Par ses délibérations, le conseil municipal règle les affaires de la commune et donne son avis toutes les fois qu’il est requis par les lois et règlements.

Les attributions exercées sont multiples : état-civil, urbanisme, écoles et équipements, activités culturelles, santé et aide sociale, police administrative, etc…
Sous la conduite de Monsieur le Maire d’Onet-le-Chateau, le conseil municipal se réunit en séances publiques pour délibérer et procéder au vote.

Le conseil municipal est l’organe délibérant de la commune. Constitué par des conseillers élus au suffrage universel direct pour 6 ans, il est présidé par le Maire. Ses fonctions essentielles sont les suivantes :

  • élire le Maire de la commune et ses adjoints ;
  • voter le budget communal préparé par le Maire ;
  • organiser et créer des services publics communaux ;
  • désigner des représentants de la commune dans diverses organisations et institutions.

Le Maire doit réunir le Conseil Municipal à la Mairie au moins une fois par trimestre, mais il peut le réunir chaque fois qu’il le juge utile, ou si le Préfet ou la moitié des membres du Conseil Municipal en font la demande motivée.

Les séances du Conseil Municipal sont publiques mais l’assistance n’a pas le droit d’intervenir. Elles sont présidées par le Maire ou, à défaut, par un adjoint.

Le Conseil Municipal ne peut en principe valablement délibérer que lorsque la majorité de ses membres est présente. Les délibérations sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés (la moitié des voix plus une).

Les débats font l’objet d’une retranscription au procès-verbal de la séance qui est inséré dans le registre des délibérations; celui-ci peut être consulté librement à la mairie.
Les délibérations prises par le Conseil Municipal sont exécutoires dès qu’elles ont été transmises au représentant de l’Etat et publiées (Nb : le Préfet peut déférer au Tribunal Administratif les délibérations qu’il estime illégales).

Le conseil municipal peut décider de déléguer certaines responsabilités au Maire (ex. réalisation d’emprunts, passation des marchés négociés, actions en justice, …) afin de faciliter l’administration communale. Le Maire rend compte des décisions prises sur délégation à chaque réunion obligatoire du Conseil Municipal.

Les conseillers municipaux se réunissent en commissions de travail chargées d’étudier les dossiers à soumettre au Conseil Municipal. Les commissions municipales n’ont aucun pouvoir de décision; elles rendent des avis.

Salle du CM