- Votre Mairie
- VIVRE A ONET
- QUE FAIRE A ONET ?
- ACTUALITÉS
Formulaire à utiliser par les notaires pour déclarer les plus-values réalisées lors des cessions à titre onéreux de biens meubles ou de parts de sociétés à prépondérance immobilière.
Accès à la notice n°2048-M-NOT-SD (cerfa n°51955).