- Votre Mairie
- VIVRE A ONET
- QUE FAIRE A ONET ?
- ACTUALITÉS
Particuliers
Comment recourir au médiateur de la Caf ou de la MSA ?
Le médiateur administratif de la Caf (régime général) ou de la MSA (régime agricole) peut être saisi quand la réponse à une réclamation n’est pas satisfaisante.
Le médiateur administratif de la Caf intervient à la suite d’une saisine infructueuse des services de la Caf.
Ainsi, il faut déjà avoir essayé de régler le problème en contactant le service concerné avant de solliciter le médiateur.
L’action du médiateur concerne les prestations familiales et sociales individuelles (exemple : l’allocation de rentrée scolaire) versées par la Caf.
Il rétablit la communication entre l’allocataire et ces services.
Le médiateur peut être saisi par internet ou par courrier postal.
Tout dépend si vous avez ou non un compte allocataire.
Pour saisir le médiateur, il est possible de se connecter à son compte compte allocataire et envoyer un message à l’attention du médiateur de sa Caf.
Il faut aller à la rubrique Nous contacter .
Certaines Caf ont une adresse mail dédiée à la médiation.
Il est aussi possible de contacter le médiateur de sa Caf par courrier.
Affiliation
Cotisations
Prestations (exemples : maladie, maternité, invalidité, décès)
Le médiateur de la MSA a pour mission de chercher à résoudre les litiges entre les assurés du régime agricole et leur MSA.
Ainsi, Il est indispensable d’avoir déjà effectué une démarche écrite auprès de votre caisse MSA avant de s’adresser au médiateur.
Le médiateur peut être saisi de tout litige en matière de protection sociale obligatoire :
Un exposé clair du litige
L’objet précis de la réclamation
Les documents utiles la concernant, comme la décision de la commission de recours amiable
Le médiateur peut être saisi par internet ou par courrier postal.
Dans tous les cas, la saisine doit comporter :
-
Médiateur de la MSA
Par courrier
Monsieur le Médiateur de la MSA
19 rue de Paris
CS 50070
93013 Bobigny Cedex