Procédure indemnisation : perte de récolte fruits à pépin et coque

Le Comité National de Gestion des Risques en Agriculture (CNGRA) a reconnu en séances du
29 septembre 2021 et 18 novembre 2021 le caractère de calamités agricoles aux dommages subis par
les agriculteurs du département suite au gel du 4 au 8 avril 2021.


Cette reconnaissance concerne des « pertes de récolte » sur fruitiers à pépins et coque pour les biens
sinistrés et le zonage ci-après :


Biens sinistrés : Pertes de récoltes sur pommes, poires, coings, noix et noisettes
Zone sinistrée : Département


Les agriculteurs des zones sinistrées ayant subi des dégâts susceptibles de faire l’objet d’une
indemnisation au titre des « pertes de récoltes » dans le cadre de la procédure calamités agricoles.


1 – Retrait des formulaires de demande d’indemnisation
Le formulaire de demande d’indemnisation et la notice relatives à la demande d’indemnisation pour
pertes de récoltes sur fruits à pépins et coque suite au gel du 4 au 8 avril 2021 sont disponibles ci-dessous :

2 – Dépôt des formulaires de demande d’indemnisation

Le formulaire de demande d’indemnisation pour pertes de récoltes sur fruits à pépins et coque suite au
gel du 4 au 8 avril 2021 sera à déposer ou adresser à la Direction Départementale des Territoires de
l’Aveyron – 9, rue de Bruxelles – Bourran – BP3370 – 12033 RODEZ CEDEX 9, accompagné des pièces
nécessaires requises, au plus tard pour le vendredi 24 décembre 2021.


Pour tout renseignement complémentaire concernant la mise en oeuvre de ces mesures, vous pouvez
prendre contact avec la Direction Départementale des Territoires de l’Aveyron au 05 65 73 50 00 ou via
ddt-criseagricole@aveyron.gouv.fr.