Les séances

Retrouvez les dates des prochains conseils municipaux

Les séances du conseil municipal se déroulent à l'Hôtel de Ville - Salle du conseil municipal. Elles sont ouvertes au public et ont lieu une dizaine de fois par an. L’ensemble des dossiers contenus dans l’ordre du jour peut être consulté en mairie. La Direction Générale des Services les tient à votre disposition.

La réunion publique du Conseil Municipal aura lieu à l’Hôtel de Ville, le : Jeudi 20 décembre 2018, à 19 h 00,
Salle du Conseil Municipal

ORDRE DU JOUR :

– Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 15 novembre 2018
– Compte rendu des décisions de M. le Maire prises dans le cadre des délégations qui lui ont été accordées par le Conseil municipal
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
1- Cimetière de Rodez : convention fixant les conditions d’accueil des défunts Castonétois
2- Réduction repos hebdomadaires dans les commerces de détail pour 2019
PILOTAGE ET MOYENS
3- Vote du Rapport d’Orientation Budgétaire 2019
4- Décision Modificative Lotissement
5- Décision modificative réseau de chaleur Cantagrelh
6- Garantie d’emprunt Rodez Agglo Habitat suite à aménagement de dette
7- Approbation du rapport de la CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées)
ATTRACTIVITÉ ET CADRE DE VIE
8- Stades de La Roque : plan de financement prévisionnel
9- Nostre Seigne : convention pour la réalisation de travaux de restauration et d’entretien des cours d’eau
10- Réseau de chaleur – Rapport d’activité 2017 du réseau de chaleur de Cantagrelh
11- Contrat de Ville : appels à projets 2019
12- Maison de Santé Pluri-professionnelle : bail professionnel entre la SISA, Rodez Agglomération et la
commune d’Onet-le-Château
13- Scène conventionnée : convention pluriannuelle d’objectifs 2018-2021 à intervenir entre l’Etat, la Région Occitanie, le Conseil Départemental de l’Aveyron, la communauté d’agglomération Rodez Agglomération – la commune de Rodez-et la Commune d’Onet-Le-Château
14- Scène conventionnée : convention 2018-2019 entre la Commune d’Onet-Le-Château et la MJC
15- Convention entre le Département de l’Aveyron et la Commune d’Onet-le-Château : modalités de soutien du Département à la Commune d’Onet-Le-Château pour la réalisation du projet artistique et culturel la Baleine
CITOYENNETÉ ET SOLIDARITÉS
16- Orchestre à l’école : entretien et réparation matériels.
17- Autorisation donné à Monsieur Le Maire de signer le PEDT actualisé pour la période 2019-2021.
18- Convention d’objectifs entre la MJC d’Onet, la FRMJC et la Ville d’Onet le Château pour 2019.
19- Convention d’accompagnement et de projets entre la Ville d’Onet-le-Château et la FRMJC pour 2019.
RESSOURCES HUMAINES
20- Reclassement professionnel d’un agent inapte à ses fonctions
21- Modification du tableau des effectifs – Création de 1 poste d’agent social
22- Modification du tableau des effectifs – Création de 2 postes d’auxiliaires Puéricultures principales de 2eme classe
23- Modification du tableau des effectifs – Création de 4 postes d’adjoints techniques
24- Modification du tableau des effectifs – Suppression et création d’emplois au Service Ingénierie et Patrimoine
25- Modification du tableau des effectifs – Transformation d’emplois
26- Protection sociale complémentaire des agents municipaux : participation employeur 2019

Infos utiles

Par ses délibérations, le conseil municipal règle les affaires de la commune et donne son avis toutes les fois qu’il est requis par les lois et règlements.

Les attributions exercées sont multiples : état-civil, urbanisme, écoles et équipements, activités culturelles, santé et aide sociale, police administrative, etc…
Sous la conduite de Monsieur le Maire d’Onet-le-Chateau, le conseil municipal se réunit en séances publiques pour délibérer et procéder au vote.

Le conseil municipal est l’organe délibérant de la commune. Constitué par des conseillers élus au suffrage universel direct pour 6 ans, il est présidé par le Maire. Ses fonctions essentielles sont les suivantes :

  • élire le Maire de la commune et ses adjoints ;
  • voter le budget communal préparé par le Maire ;
  • organiser et créer des services publics communaux ;
  • désigner des représentants de la commune dans diverses organisations et institutions.

Le Maire doit réunir le Conseil Municipal à la Mairie au moins une fois par trimestre, mais il peut le réunir chaque fois qu’il le juge utile, ou si le Préfet ou la moitié des membres du Conseil Municipal en font la demande motivée.

Les séances du Conseil Municipal sont publiques mais l’assistance n’a pas le droit d’intervenir. Elles sont présidées par le Maire ou, à défaut, par un adjoint.

Le Conseil Municipal ne peut en principe valablement délibérer que lorsque la majorité de ses membres est présente. Les délibérations sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés (la moitié des voix plus une).

Les débats font l’objet d’une retranscription au procès-verbal de la séance qui est inséré dans le registre des délibérations; celui-ci peut être consulté librement à la mairie.
Les délibérations prises par le Conseil Municipal sont exécutoires dès qu’elles ont été transmises au représentant de l’Etat et publiées (Nb : le Préfet peut déférer au Tribunal Administratif les délibérations qu’il estime illégales).

Le conseil municipal peut décider de déléguer certaines responsabilités au Maire (ex. réalisation d’emprunts, passation des marchés négociés, actions en justice, …) afin de faciliter l’administration communale. Le Maire rend compte des décisions prises sur délégation à chaque réunion obligatoire du Conseil Municipal.

Les conseillers municipaux se réunissent en commissions de travail chargées d’étudier les dossiers à soumettre au Conseil Municipal. Les commissions municipales n’ont aucun pouvoir de décision; elles rendent des avis.

Salle du CM