Les séances

Retrouvez les dates des prochains conseils municipaux

Les séances du conseil municipal se déroulent à l'Hôtel de Ville - Salle du conseil municipal. Elles sont ouvertes au public et ont lieu une dizaine de fois par an. L’ensemble des dossiers contenus dans l’ordre du jour peut être consulté en mairie. La Direction Générale des Services les tient à votre disposition.

Le point sur le Conseil Municipal du 10 juillet 2020

La séance ouverte du Conseil Municipal du 10 juillet 2020 a débuté par l’élection des suppléants pour la composition du collège électoral en vue des prochaines élections sénatoriales. De fait, dans les communes de plus de 9000 habitants, l’ensemble des conseillers municipaux sont délégués de droit. Les 9 délégués suppléants élus sont Fabienne VERNHES, Benjamin GOURDON, Catherine BROGLI, Umit AYDOGAN, Clémentine GAZO, Jean-Claude COUTOU, Monique BUERBA, Laurent Ricard et Julien BLANC.

La séance s’est poursuivie avec 10 délibérations portant majoritairement sur la désignation d’élus au sein de conseils et commissions, ainsi que pour l’élection des membres de la CAO (Commission d’Appel d’Offre).

Les élus choisis se positionnent comme suit :

DESIGNATIONS
Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance de rodez Agglomération : Hakim Gacem, Jean-Louis Coste, Marie-Noëlle Tauzin, Marie Haro.
– Office Public Rodez Agglomération Habitat : Christian Mazuc et Marie-Noëlle Tauzin.
– Commission Locale d’Evaluation des Charges transférées de Rodez Agglomération :
Jean-Philippe Keroslian, Christian Mazuc, Jean-Luc Paulat.
– Conseil d’Administration de l’EHPAD « La Rossignole » : Dominique Bec, Françoise Vitiello.
– Commission Intercommunale des Impôts Directs :
Christian Mazuc et Cindy Bare : commissaires titulaires
Rachida El Hahouari et Jacques Douziech : suppléants Agglomération
Serge Massoubeyre : commissaire titulaire hors Agglomération
Michel Bardet : suppléant hors Agglomération.

ELECTION Commission d’Appel d’Offre (CAO) :
– Elus titulaires : Jean-Luc Paulat, Raymond Braley, Jean-Philippe Abinal, Marie-Noëlle Tauzin, Mathieu Ginestet.
– Elus suppléants : Jean-Louis Coste, Didier Pierre, Jacques Douziech, Sabine Miral, Amar Guendouzi.

Le Conseil Municipal a également adopté la délibération portant sur l’approbation du deuxième avenant à la convention d’objectifs entre la Commune d’Onet-le-Château et la MJC de Rodez. Dans le cadre de la Scène Conventionnée, il porte sur la diffusion des 6 spectacles qui se tiendront au Théâtre Municipal La Baleine lors de la saison 2020-2021.

Infos utiles

Par ses délibérations, le conseil municipal règle les affaires de la commune et donne son avis toutes les fois qu’il est requis par les lois et règlements.

Les attributions exercées sont multiples : état-civil, urbanisme, écoles et équipements, activités culturelles, santé et aide sociale, police administrative, etc…
Sous la conduite de Monsieur le Maire d’Onet-le-Chateau, le conseil municipal se réunit en séances publiques pour délibérer et procéder au vote.

Le conseil municipal est l’organe délibérant de la commune. Constitué par des conseillers élus au suffrage universel direct pour 6 ans, il est présidé par le Maire. Ses fonctions essentielles sont les suivantes :

  • élire le Maire de la commune et ses adjoints ;
  • voter le budget communal préparé par le Maire ;
  • organiser et créer des services publics communaux ;
  • désigner des représentants de la commune dans diverses organisations et institutions.

Le Maire doit réunir le Conseil Municipal à la Mairie au moins une fois par trimestre, mais il peut le réunir chaque fois qu’il le juge utile, ou si le Préfet ou la moitié des membres du Conseil Municipal en font la demande motivée.

Les séances du Conseil Municipal sont publiques mais l’assistance n’a pas le droit d’intervenir. Elles sont présidées par le Maire ou, à défaut, par un adjoint.

Le Conseil Municipal ne peut en principe valablement délibérer que lorsque la majorité de ses membres est présente. Les délibérations sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés (la moitié des voix plus une).

Les débats font l’objet d’une retranscription au procès-verbal de la séance qui est inséré dans le registre des délibérations; celui-ci peut être consulté librement à la mairie.
Les délibérations prises par le Conseil Municipal sont exécutoires dès qu’elles ont été transmises au représentant de l’Etat et publiées (Nb : le Préfet peut déférer au Tribunal Administratif les délibérations qu’il estime illégales).

Le conseil municipal peut décider de déléguer certaines responsabilités au Maire (ex. réalisation d’emprunts, passation des marchés négociés, actions en justice, …) afin de faciliter l’administration communale. Le Maire rend compte des décisions prises sur délégation à chaque réunion obligatoire du Conseil Municipal.

Les conseillers municipaux se réunissent en commissions de travail chargées d’étudier les dossiers à soumettre au Conseil Municipal. Les commissions municipales n’ont aucun pouvoir de décision; elles rendent des avis.

Salle du CM