Les séances

Retrouvez les dates des prochains conseils municipaux

Les séances du conseil municipal se déroulent à l'Hôtel de Ville - Salle du conseil municipal. Elles sont ouvertes au public et ont lieu une dizaine de fois par an.

L’ensemble des dossiers contenus dans l’ordre du jour peut être consulté en mairie. La Direction Générale des Services les tient à votre disposition.

 

Le point sur le Conseil Municipal du 20 mars 2017

Dix-sept dossiers ont été traités lors de cette séance présidée par Monsieur le Maire, Jean-Philippe Keroslian. En voici les principales décisions.

Les quatre premiers étaient d’ordre administratif et avaient trait à l’intégration d’emplois d’avenir et d’une puéricultrice suite à réussite au concours.

Les dossiers suivants ont concerné le budget primitif 2017 de la commune, composé du budget principal et de 4 budgets annexes. Il s’élève à 18 072 500 €, dont 12 581 200 € de fonctionnement et 5 491 300 € d’investissements. Le budget principal et le budget annexe de La Baleine ont été adoptés à 27 voix pour et 6 voix contre. Les budgets annexes de la restauration, du lotissement Cantagrelh et du réseau de chaleur ont été adoptés à 27 voix pour, 5 voix contre et 1 abstention.

L’année 2017 verra la concrétisation de nombreux dossiers : Maison des Associations des Costes-Rouges, dispositif de vidéoprotection, toiture et réfectoire du groupe scolaire Pierre Puel, réfection de plusieurs voiries communales dont la Route de La Roque, modernisation de l’éclairage public, et le lancement de programmes importants : déplacement du stade d’honneur, giratoires de Fontanges et de Canaguet, … Par ailleurs, les efforts de rationalisation des charges engagées depuis mars 2014 permettront de préserver les contribuables Castonétois d’une pression fiscale supplémentaire pour 2017. Autrement dit, la part municipale des impôts locaux n’augmentera pas en 2017, comme en 2016 et en 2015. Enfin, ce budget permettra de renforcer l’efficience du service rendu aux citoyens grâce à une maîtrise nécessaire des charges courantes.

Les élus ont ensuite approuvé à l’unanimité le renouvellement de la convention entre Rodez Agglo Habitat, l’Etat, Rodez Agglomération et la mairie d’Onet-le-Château, qui consiste en un battement fiscal sur la base d’imposition de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties pour les logements sociaux situés en quartiers prioritaires de la Politique de la Ville. Le montant prévisionnel annuel de l’abattement permettra à l’Office HLM de poursuivre des actions spécifiques telles que la sensibilisation des locataires à la maîtrise des charges locatives, la mise en place de la collecte enterrée, l’animation de jardins partagés, des animations facilitant le vivre ensemble, des petits travaux d’amélioration de la qualité de service.

Enfin, le dernier sujet était d’ordre ferroviaire. Le conseil municipal a adopté à l’unanimité une motion qui demande à la S.N.C.F. de maintenir le service du train de nuit Rodez – Capdenac – Figeac – Paris, et de répondre favorablement à la proposition de desserte initiée par le Syndicat C.G.T. des Cheminots et soutenue par l’Association de Défense de la Gare d’Assier et de Promotion du Rail (ADGAPR), à savoir faire circuler le train via Brive – Périgueux et Coutras pendant toute la durée des travaux de la ligne Paris – Orléans – Limoges – Toulouse, afin de maintenir dans des créneaux horaires satisfaisants la desserte des gares de l’Aveyron et du Lot pour un Service Public répondant aux besoins des usagers.

Infos utiles

Par ses délibérations, le conseil municipal règle les affaires de la commune et donne son avis toutes les fois qu’il est requis par les lois et règlements.

Les attributions exercées sont multiples : état-civil, urbanisme, écoles et équipements, activités culturelles, santé et aide sociale, police administrative, etc…
Sous la conduite de Monsieur le Maire d’Onet-le-Chateau, le conseil municipal se réunit en séances publiques pour délibérer et procéder au vote.

Le conseil municipal est l’organe délibérant de la commune. Constitué par des conseillers élus au suffrage universel direct pour 6 ans, il est présidé par le Maire. Ses fonctions essentielles sont les suivantes :

  • élire le Maire de la commune et ses adjoints ;
  • voter le budget communal préparé par le Maire ;
  • organiser et créer des services publics communaux ;
  • désigner des représentants de la commune dans diverses organisations et institutions.

Le Maire doit réunir le Conseil Municipal à la Mairie au moins une fois par trimestre, mais il peut le réunir chaque fois qu’il le juge utile, ou si le Préfet ou la moitié des membres du Conseil Municipal en font la demande motivée.

Les séances du Conseil Municipal sont publiques mais l’assistance n’a pas le droit d’intervenir. Elles sont présidées par le Maire ou, à défaut, par un adjoint.

Le Conseil Municipal ne peut en principe valablement délibérer que lorsque la majorité de ses membres est présente. Les délibérations sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés (la moitié des voix plus une).

Les débats font l’objet d’une retranscription au procès-verbal de la séance qui est inséré dans le registre des délibérations; celui-ci peut être consulté librement à la mairie.
Les délibérations prises par le Conseil Municipal sont exécutoires dès qu’elles ont été transmises au représentant de l’Etat et publiées (Nb : le Préfet peut déférer au Tribunal Administratif les délibérations qu’il estime illégales).

Le conseil municipal peut décider de déléguer certaines responsabilités au Maire (ex. réalisation d’emprunts, passation des marchés négociés, actions en justice, …) afin de faciliter l’administration communale. Le Maire rend compte des décisions prises sur délégation à chaque réunion obligatoire du Conseil Municipal.

Les conseillers municipaux se réunissent en commissions de travail chargées d’étudier les dossiers à soumettre au Conseil Municipal. Les commissions municipales n’ont aucun pouvoir de décision; elles rendent des avis.

Salle du CM