Les séances

Retrouvez les dates des prochains conseils municipaux

Les séances du conseil municipal se déroulent à l'Hôtel de Ville - Salle du conseil municipal. Elles sont ouvertes au public et ont lieu une dizaine de fois par an. L’ensemble des dossiers contenus dans l’ordre du jour peut être consulté en mairie. La Direction Générale des Services les tient à votre disposition.

Le point sur le conseil municipal du jeudi 16 novembre 2017

Seize points étaient inscrits à l’ordre du jour de cette séance présidée par Monsieur le Maire, Jean-Philippe Keroslian. En voici les principales décisions.

Les deux premiers dossiers ont concerné Rodez Agglomération, à savoir l’autorisation de transfert de compétences complémentaires dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) (à l’unanimité). Le conseil municipal a aussi pris acte du rapport d’activités de l’intercommunalité du 1er semestre 2017, qui est tenu mis à la disposition du public en Mairie.

Les élus ont approuvé une dotation de 2 000 € (à l’unanimité), qui sera versée en parts égales aux membres de l’équipe gagnante du concours App’s Challenge, organisée dans le cadre du salon départemental On’Innov 2 consacré à l’innovation et aux nouvelles technologies, du 17 au 19 novembre à la salle des fêtes des Quatre-Saisons.

L’astreinte hivernale a été validée (à l’unanimité), afin de pouvoir intervenir pour effectuer les travaux de déneigement et de lutte contre le verglas, du 17 novembre au 15 mars. L’organisation retenue comprend un cadre et une équipe de deux chauffeurs. 3 agents sont ainsi mobilisables chaque semaine, durant la période de référence, 24h/24 et 7j/7, en dehors des heures de bureau.

Plusieurs dossiers d’urbanisme ont ensuite été débattus. Parmi ceux-ci, il est à noter la réalisation d’un tourne à gauche sur la route d’Espalion, au droit des parcelles BD n° 601, 729, 730 et 824 (26 voix pour, 5 voix contre et 1 abstention). Cet équipement permettra de sécuriser l’accès à la future surface commerciale qui sera construite par la société SNC LIDL afin de déplacer celle existante sur cette même voie. Le coût des travaux sera intégralement pris en charge par cette société.

Coté sports, le conseil municipal a validé (26 voix pour, 5 voix contre et 1 abstention) l’Avant-Projet Sommaire (APS) relatif à la création- aménagement d’un stade d’honneur et d’un stade synthétique d’entraînement, à proximité de l’Agricampus La Roque. Le calendrier présenté prévoit la validation de l’Avant-Projet Définitif (APD) par le Conseil municipal du 21 décembre 2017, la validation des projets de plan de financement correspondant à chaque stade lors de cette même séance, le lancement de la consultation des entreprises au printemps 2018 et la réception de l’ensemble du complexe dans la deuxième quinzaine de juin 2019, sous réserve des aléas climatiques.

Dans le cadre du Contrat de Ville du quartier des Quatre-Saisons, les élus ont validé (27 voix pour, 5 voix contre) l’Avant-Projet Définitif (APD) du projet de construction d’un équipement socio-culturel et sportif, qui remplacera à terme l’actuelle salle des fêtes.  Ce bâtiment, d’une superficie de 4000 m², comprendra une salle polyvalente de 700 places assises (équivalent à 2400 places debout) et une maison des sports comportant dojos, rings de boxe et jeux de boules. La date de début des travaux est prévue au printemps 2018 pour une ouverture fin 2019, sous réserve là-aussi des aléas climatiques.

Sur le plan de la politique familiale, une convention a été approuvée (à l’unanimité) entre la Mairie et la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) de l’Aveyron, pour qu’un de ses agents intervienne au Lieu d’Accueil Enfants-Parents (LAEP) de la commune, de décembre 2017 à janvier 2019, date prévisionnelle d’ouverture du LAEP de la CAF sur Rodez. Ce partenariat vient renforcer le Contrat Enfance Jeunesse qui lie la Collectivité avec la CAF.

Le dernier dossier voté (à l’unanimité) a concerné le dispositif de Classe à Horaire Aménagé de Musique (Classe CHAM) pour l’année scolaire 2017-2018, qui comprend 33 séances, soit 660 heures annuelles d’enseignement. Ce dispositif concerne les élèves de 6ème à la 3ème. Le budget s’élève à 29 700 euros et couvrira les interventions des enseignants du Conservatoire Régional à Rayonnement départemental de l’Aveyron (CRDA),  les frais de déplacement, les auditions et la coordination. Une somme de 3 000 euros complémentaires a été votée pour assurer la maintenance des instruments des élèves.

Infos utiles

Par ses délibérations, le conseil municipal règle les affaires de la commune et donne son avis toutes les fois qu’il est requis par les lois et règlements.

Les attributions exercées sont multiples : état-civil, urbanisme, écoles et équipements, activités culturelles, santé et aide sociale, police administrative, etc…
Sous la conduite de Monsieur le Maire d’Onet-le-Chateau, le conseil municipal se réunit en séances publiques pour délibérer et procéder au vote.

Le conseil municipal est l’organe délibérant de la commune. Constitué par des conseillers élus au suffrage universel direct pour 6 ans, il est présidé par le Maire. Ses fonctions essentielles sont les suivantes :

  • élire le Maire de la commune et ses adjoints ;
  • voter le budget communal préparé par le Maire ;
  • organiser et créer des services publics communaux ;
  • désigner des représentants de la commune dans diverses organisations et institutions.

Le Maire doit réunir le Conseil Municipal à la Mairie au moins une fois par trimestre, mais il peut le réunir chaque fois qu’il le juge utile, ou si le Préfet ou la moitié des membres du Conseil Municipal en font la demande motivée.

Les séances du Conseil Municipal sont publiques mais l’assistance n’a pas le droit d’intervenir. Elles sont présidées par le Maire ou, à défaut, par un adjoint.

Le Conseil Municipal ne peut en principe valablement délibérer que lorsque la majorité de ses membres est présente. Les délibérations sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés (la moitié des voix plus une).

Les débats font l’objet d’une retranscription au procès-verbal de la séance qui est inséré dans le registre des délibérations; celui-ci peut être consulté librement à la mairie.
Les délibérations prises par le Conseil Municipal sont exécutoires dès qu’elles ont été transmises au représentant de l’Etat et publiées (Nb : le Préfet peut déférer au Tribunal Administratif les délibérations qu’il estime illégales).

Le conseil municipal peut décider de déléguer certaines responsabilités au Maire (ex. réalisation d’emprunts, passation des marchés négociés, actions en justice, …) afin de faciliter l’administration communale. Le Maire rend compte des décisions prises sur délégation à chaque réunion obligatoire du Conseil Municipal.

Les conseillers municipaux se réunissent en commissions de travail chargées d’étudier les dossiers à soumettre au Conseil Municipal. Les commissions municipales n’ont aucun pouvoir de décision; elles rendent des avis.

Salle du CM