Les séances

Retrouvez les dates des prochains conseils municipaux

Les séances du conseil municipal se déroulent à l'Hôtel de Ville - Salle du conseil municipal. Elles sont ouvertes au public et ont lieu une dizaine de fois par an. L’ensemble des dossiers contenus dans l’ordre du jour peut être consulté en mairie. La Direction Générale des Services les tient à votre disposition.

Le point sur le Conseil Municipal du 11 avril 2018

Trente-sept points étaient inscrits à l’ordre du jour de cette séance présidée par Monsieur le Maire, Jean-Philippe KEROSLIAN. En voici les principales décisions.

Les premiers dossiers du conseil municipal du mercredi 11 avril 2018 étaient consacrés à la sécurité :
Une charte éthique, élaborée par le comité d’éthique, a été approuvée (27 voix pour, 5 voix contre). Cette charte, attachée au système de vidéo-protection, garantit le respect des libertés, l’information du public, les conditions d’accès aux images, ou encore la durée limitée de conservation des images. Pour rappel, la Ville s’est entourée d’experts au sein du comité d’éthique, créé par le conseil municipal de septembre 2017 : Maître Cécile DIBON-COURTIN, avocate, Monsieur Noël TORRES, Directeur départemental de la Sécurité Publique, Monsieur Jean-François ANGLES, Président du Comité Départemental Olympique et Sportif.

Le conseil municipal a ensuite approuvé, à l’unanimité, la signature d’une convention entre la Police Nationale et la Police Municipale. Les deux entités ont vocation à intervenir sur l’ensemble du territoire de la commune. Il est ainsi nécessaire que leurs actions respectives soient coordonnées.

Les 17 points suivants concernaient les finances, les votes des comptes administratifs et les affectations des résultats, mais aussi la fiscalité.
La Ville d’Onet-le-Château a choisi à l’unanimité, pour la 4e année consécutive, de ne pas augmenter les taux d’imposition de la part communale de la taxe d’habitation et des taxes foncières. La gestion de la Ville, avec un résultat de 2M€ (budget principal), permet de dégager des ressources pour financer les projets structurants du mandat (maison de santé, espace socio-culturel, stades de la Roque…).

Plusieurs dossiers en lien avec Rodez Agglomération étaient ensuite à l’ordre du jour :

  • le financement de voies de circulations douces, route d’Espalion entre le carrefour de Saint Firmin et celui de l’Oustal Nau (circulations piétons, cyclistes et tous autres véhicules non-motorisés),
  • un avenant à la convention de maîtrise d’ouvrage avec Rodez Agglomération pour le démantèlement des équipements du stade Georges Vignes,
  • les modalités financières et pratiques de la construction de la gestion de la Maison de Santé. Pour mémoire, l’accès aux soins a été identifié comme un axe prioritaire du contrat local de santé,
  • le plan de financement prévisionnel du projet de l’Equipement Socio-Culturel et Sportif approuvé précédemment par Rodez Agglomération.

Enfin, parmi les autres points inscrits à l’ordre du jour, on retiendra l’approbation par les élus de l’acquisition d’une parcelle en vue de la réalisation du projet d’extension du cimetière d’Onet-le-Château Village, mais aussi l’attribution d’une subvention au ROC Hand-Ball d’un montant de 31 000 € annuel pour une durée de 3 ans, avec l’abstention de 5 membres de l’opposition.

Infos utiles

Par ses délibérations, le conseil municipal règle les affaires de la commune et donne son avis toutes les fois qu’il est requis par les lois et règlements.

Les attributions exercées sont multiples : état-civil, urbanisme, écoles et équipements, activités culturelles, santé et aide sociale, police administrative, etc…
Sous la conduite de Monsieur le Maire d’Onet-le-Chateau, le conseil municipal se réunit en séances publiques pour délibérer et procéder au vote.

Le conseil municipal est l’organe délibérant de la commune. Constitué par des conseillers élus au suffrage universel direct pour 6 ans, il est présidé par le Maire. Ses fonctions essentielles sont les suivantes :

  • élire le Maire de la commune et ses adjoints ;
  • voter le budget communal préparé par le Maire ;
  • organiser et créer des services publics communaux ;
  • désigner des représentants de la commune dans diverses organisations et institutions.

Le Maire doit réunir le Conseil Municipal à la Mairie au moins une fois par trimestre, mais il peut le réunir chaque fois qu’il le juge utile, ou si le Préfet ou la moitié des membres du Conseil Municipal en font la demande motivée.

Les séances du Conseil Municipal sont publiques mais l’assistance n’a pas le droit d’intervenir. Elles sont présidées par le Maire ou, à défaut, par un adjoint.

Le Conseil Municipal ne peut en principe valablement délibérer que lorsque la majorité de ses membres est présente. Les délibérations sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés (la moitié des voix plus une).

Les débats font l’objet d’une retranscription au procès-verbal de la séance qui est inséré dans le registre des délibérations; celui-ci peut être consulté librement à la mairie.
Les délibérations prises par le Conseil Municipal sont exécutoires dès qu’elles ont été transmises au représentant de l’Etat et publiées (Nb : le Préfet peut déférer au Tribunal Administratif les délibérations qu’il estime illégales).

Le conseil municipal peut décider de déléguer certaines responsabilités au Maire (ex. réalisation d’emprunts, passation des marchés négociés, actions en justice, …) afin de faciliter l’administration communale. Le Maire rend compte des décisions prises sur délégation à chaque réunion obligatoire du Conseil Municipal.

Les conseillers municipaux se réunissent en commissions de travail chargées d’étudier les dossiers à soumettre au Conseil Municipal. Les commissions municipales n’ont aucun pouvoir de décision; elles rendent des avis.

Salle du CM