Les séances

Retrouvez les dates des prochains conseils municipaux

Les séances du conseil municipal se déroulent à l'Hôtel de Ville - Salle du conseil municipal. Elles sont ouvertes au public et ont lieu une dizaine de fois par an. L’ensemble des dossiers contenus dans l’ordre du jour peut être consulté en mairie. La Direction Générale des Services les tient à votre disposition.

Le Point sur le Conseil Municipal du 21 juin 2018

Vingt-cinq points étaient inscrits à l’ordre du jour de cette séance présidée par Monsieur le Maire, Jean Philippe Keroslian. En voici les principales décisions.

Les élus ont, tout d’abord, à l’unanimité, prorogé jusqu’au 31 décembre 2019, le Programme d’Intérêt Général de Rodez Agglomération, qui vise à maintenir la dynamique de réhabilitation de logements et à atteindre les objectifs nationaux ambitieux de lutte contre la précarité énergétique. Ils ont ensuite procédé au vote (26 voix pour et 4 abstentions) d’une décision modificative au budget principal et aux budgets annexes 2018, valant budget supplémentaire, qui intègre les résultats de la section de Fonctionnement et d’Investissement du Compte Administratif 2017, les reports de crédits de la section d’investissement 2017 ainsi que des ajustements complémentaires.

Le sujet suivant était d’ordre numérique. Le conseil municipal a validé, à l’unanimité, l’offre proposée par le Syndicat Mixte pour la modernisation et l’Ingénierie des Collectivités de l’Aveyron (SMICA), concernant la mutualisation d’un Délégué à la Protection des Données (DPD), obligation résultant de l’entrée en vigueur, au 25 mai 2018, du Règlement Général sur la Protection des Données à caractère personnel. Le conseil municipal a aussi approuvé, à l’unanimité, un avenant à la convention de maîtrise d’ouvrage unique pour les démolitions liées à la rénovation urbaine du quartier des Quatre-Saisons. Ainsi, il est pris en compte, notamment, le démantèlement des espaces extérieurs du stade à la charge financière exclusive de la Commune et la moins-value sur les travaux du parvis du futur établissement socioculturel et sportif. Le conseil a autorisé (26 voix pour et 4 abstentions), M. le Maire à signer les marchés des stades de la Roque. Les six dossiers suivants traitaient d’urbanisme : cession et acquisitions de parcelles, et création de périmètres délimités des abords de trois monuments historiques sur la commune, à savoir le château et la chapelle d’Onet-Village, le château de Canac et l’église Saint-Joseph l’Artisan.

Suite à plusieurs avancements de grade et une promotion interne d’agents municipaux au 1er juillet 2018, le Conseil municipal a également modifié le tableau des effectifs de la Mairie. Le dernier sujet concernait la semaine scolaire qui s’organisera, à compter du 3 septembre 2018, sur 8 demi-journées, soit 4 jours de classe. La Mairie organisera l’accueil périscolaire des enfants, de sorte que l’encadrement de ces derniers soit assuré dans les mêmes amplitudes horaires qu’actuellement, à savoir de 7h20 à 18h30 les lundis, mardis, jeudis et vendredis. Le mercredi, un accueil extrascolaire sera organisé de 7h20 à 18h30 pour les enfants scolarisés en école primaire. Cet accueil se déroulera sur un seul site, à l’école Jean Laroche. Ce dossier a été voté à l’unanimité.

Infos utiles

Par ses délibérations, le conseil municipal règle les affaires de la commune et donne son avis toutes les fois qu’il est requis par les lois et règlements.

Les attributions exercées sont multiples : état-civil, urbanisme, écoles et équipements, activités culturelles, santé et aide sociale, police administrative, etc…
Sous la conduite de Monsieur le Maire d’Onet-le-Chateau, le conseil municipal se réunit en séances publiques pour délibérer et procéder au vote.

Le conseil municipal est l’organe délibérant de la commune. Constitué par des conseillers élus au suffrage universel direct pour 6 ans, il est présidé par le Maire. Ses fonctions essentielles sont les suivantes :

  • élire le Maire de la commune et ses adjoints ;
  • voter le budget communal préparé par le Maire ;
  • organiser et créer des services publics communaux ;
  • désigner des représentants de la commune dans diverses organisations et institutions.

Le Maire doit réunir le Conseil Municipal à la Mairie au moins une fois par trimestre, mais il peut le réunir chaque fois qu’il le juge utile, ou si le Préfet ou la moitié des membres du Conseil Municipal en font la demande motivée.

Les séances du Conseil Municipal sont publiques mais l’assistance n’a pas le droit d’intervenir. Elles sont présidées par le Maire ou, à défaut, par un adjoint.

Le Conseil Municipal ne peut en principe valablement délibérer que lorsque la majorité de ses membres est présente. Les délibérations sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés (la moitié des voix plus une).

Les débats font l’objet d’une retranscription au procès-verbal de la séance qui est inséré dans le registre des délibérations; celui-ci peut être consulté librement à la mairie.
Les délibérations prises par le Conseil Municipal sont exécutoires dès qu’elles ont été transmises au représentant de l’Etat et publiées (Nb : le Préfet peut déférer au Tribunal Administratif les délibérations qu’il estime illégales).

Le conseil municipal peut décider de déléguer certaines responsabilités au Maire (ex. réalisation d’emprunts, passation des marchés négociés, actions en justice, …) afin de faciliter l’administration communale. Le Maire rend compte des décisions prises sur délégation à chaque réunion obligatoire du Conseil Municipal.

Les conseillers municipaux se réunissent en commissions de travail chargées d’étudier les dossiers à soumettre au Conseil Municipal. Les commissions municipales n’ont aucun pouvoir de décision; elles rendent des avis.

Salle du CM