Les séances

Retrouvez les dates des prochains conseils municipaux

Les séances du conseil municipal se déroulent à l'Hôtel de Ville - Salle du conseil municipal. Elles sont ouvertes au public et ont lieu une dizaine de fois par an. L’ensemble des dossiers contenus dans l’ordre du jour peut être consulté en mairie. La Direction Générale des Services les tient à votre disposition.

ORDRE DU JOUR CONSEIL MUNICIPAL  – 11 avril 2019

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

  • Autorisation donnée à Monsieur le Maire de demander des subventions pour la réalisation du parc urbain.

PILOTAGE ET MOYENS

  • Assujettissement TVA Lot. Les orchidées.
  • Etat des cessions et acquisitions 2018.
  • Approbation du compte de gestion 2018 – budget principal.
  • Approbation du compte de gestion 2018 – budget annexe restauration.
  • Approbation du compte de gestion 2018 – budget annexe réseau de chaleur.
  • Approbation du compte de gestion 2018 – budget annexe lotissement Cantagrelh.
  • Approbation du compte de gestion 2018 – budget annexe Baleine.
  • Election du président de séance pour l’adoption des comptes administratifs 2018.
  • Approbation du compte administratif 2018 – budget principal.
  • Approbation du compte administratif 2018 – budget annexe restauration.
  • Approbation du compte administratif 2018 – budget annexe réseau de chaleur.
  • Approbation du compte administratif 2018 – budget annexe lotissement Cantagrelh.
  • Approbation du compte administratif 2018 – budget annexe Baleine.
  • Affectation du résultat 2018 – budget principal.
  • Affectation du résultat 2018 – budget annexe restauration.
  • Affectation du résultat 2018 – budget annexe réseau de chaleur.
  • Affectation du résultat 2018 – budget annexe lotissement Cantagrelh.
  • Affectation du résultat 2018 – budget annexe Baleine.
  • Vote des taux des contributions directes.

ATTRACTIVITÉ ET CADRE DE VIE

  • ZA Bel-Air : cession de la parcelle cadastrée AP n° 386 à la SCI PISSERATE.
  • Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement.
  • Approbation conventions spécifiques aménagement carrefour de Pisserate entre Rodez Agglomération et la Commune d’Onet-Le-Château – éclairage public.
  • Attribution d’une subvention au Théâtre à Moudre et approbation de la convention Théâtre à Moudre 1er acte 2018-2019.

ANIMATION ET VIE LOCALE

  • Approbation de la convention triennale d’objectifs et de moyens avec le Football Club d’Onet-le-Château.

RESSOURCES HUMAINES

  • Modification du tableau des effectifs : création poste de policier municipal.

CITOYENNETÉ ET SOLIDARITÉS

  • Approbation de la convention avec l’Association de la Fondation Etudiante pour la Ville pour l’accompagnement à la scolarité et versement d’une subvention à ladite association.

 

Infos utiles

Par ses délibérations, le conseil municipal règle les affaires de la commune et donne son avis toutes les fois qu’il est requis par les lois et règlements.

Les attributions exercées sont multiples : état-civil, urbanisme, écoles et équipements, activités culturelles, santé et aide sociale, police administrative, etc…
Sous la conduite de Monsieur le Maire d’Onet-le-Chateau, le conseil municipal se réunit en séances publiques pour délibérer et procéder au vote.

Le conseil municipal est l’organe délibérant de la commune. Constitué par des conseillers élus au suffrage universel direct pour 6 ans, il est présidé par le Maire. Ses fonctions essentielles sont les suivantes :

  • élire le Maire de la commune et ses adjoints ;
  • voter le budget communal préparé par le Maire ;
  • organiser et créer des services publics communaux ;
  • désigner des représentants de la commune dans diverses organisations et institutions.

Le Maire doit réunir le Conseil Municipal à la Mairie au moins une fois par trimestre, mais il peut le réunir chaque fois qu’il le juge utile, ou si le Préfet ou la moitié des membres du Conseil Municipal en font la demande motivée.

Les séances du Conseil Municipal sont publiques mais l’assistance n’a pas le droit d’intervenir. Elles sont présidées par le Maire ou, à défaut, par un adjoint.

Le Conseil Municipal ne peut en principe valablement délibérer que lorsque la majorité de ses membres est présente. Les délibérations sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés (la moitié des voix plus une).

Les débats font l’objet d’une retranscription au procès-verbal de la séance qui est inséré dans le registre des délibérations; celui-ci peut être consulté librement à la mairie.
Les délibérations prises par le Conseil Municipal sont exécutoires dès qu’elles ont été transmises au représentant de l’Etat et publiées (Nb : le Préfet peut déférer au Tribunal Administratif les délibérations qu’il estime illégales).

Le conseil municipal peut décider de déléguer certaines responsabilités au Maire (ex. réalisation d’emprunts, passation des marchés négociés, actions en justice, …) afin de faciliter l’administration communale. Le Maire rend compte des décisions prises sur délégation à chaque réunion obligatoire du Conseil Municipal.

Les conseillers municipaux se réunissent en commissions de travail chargées d’étudier les dossiers à soumettre au Conseil Municipal. Les commissions municipales n’ont aucun pouvoir de décision; elles rendent des avis.

Salle du CM