Les séances

Retrouvez les dates des prochains conseils municipaux

Les séances du conseil municipal se déroulent à l'Hôtel de Ville - Salle du conseil municipal. Elles sont ouvertes au public et ont lieu une dizaine de fois par an. L’ensemble des dossiers contenus dans l’ordre du jour peut être consulté en mairie. La Direction Générale des Services les tient à votre disposition.

Le point sur le Conseil Municipal du 30 septembre 2019

23 délibérations étaient inscrites à l’ordre du jour de cette séance présidée par Monsieur le Maire, Jean-Philippe KEROSLIAN. En voici les principales décisions.

Le premier dossier concernait le Programme d’Accompagnement des Etudiants Castonétois (PAEC). Les élus ont approuvé le renouvellement du dispositif pour l’année scolaire 2019-2020. Cette aide financière de 300 euros est octroyée aux étudiants inscrits dans des cycles longs, en vue d’aider leurs familles, confrontées aux frais de scolarité, de location de logement, de transports ainsi qu’aux dépenses courantes.

Les élus ont ensuite approuvé l’acquisition foncière d’une parcelle au sein de Capelle, dans le cadre du réaménagement de la place des Fontaines au cœur du village. Pour rappel, cette réhabilitation devra permettre de sécuriser les déplacements et stationnements de façon à faire bénéficier les habitants d’un nouvel environnement, agréable et fonctionnel.

Par ailleurs, le Conseil Municipal a autorisé le Maire à signer l’acte de vente d’une parcelle près de Manhac avec la société Alliance Très haut Débit, en vue de poursuivre le déploiement de la fibre optique sur le territoire communal.

En matière d’aménagement du territoire, les élus ont approuvé l’importante délibération qui classe la RN 88 en voie express en traversée d’agglomération, ce qui induit l’interdiction de circulation aux piétons, cycles, engins agricoles … En conséquence, des aménagements seront réalisés
pour permettre la mise en place de modes de circulation douce, qui constitue l’un des enjeux du projet de dénivellation des giratoires de Saint-Félix, des Moutiers et de Saint Marc. Le Conseil Municipal a autorisé le Maire à signer la convention stipulant le partenariat entre le collectif Cultive-toi et la commune d’Onet-le-Château afin de permettre l’organisation de la manifestation « Cultive-toi » qui s’est tenue le 21 septembre dernier sur l’esplanade des Rutènes.

L’attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association des utilisateurs de Chiens de Troupeaux a été attribuée pour l’organisation de la Finale du Championnat de France de Chiens de Troupeaux sur bovins. Cette manifestation d’envergure nationale s’est déroulée le dimanche 4 août sur le site de la Roque, et a rassemblé plus de 5 000 personnes.

Le dernier point inscrit à l’ordre du jour de cette séance du conseil municipal, était le renouvellement de la convention de partenariat avec le Conservatoire de l’Aveyron, pour la classe à Horaires Aménagés Musique (CHAM) du collège des Quatre-Saisons. Par ailleurs un avenant annuel relatif à la convention tripartite 2019-2021 dans le cadre des Orchestres à l’Ecole a été approuvé. Ce dispositif offre aux élèves des classes de CE2, CM1 et CM2 des écoles Jean Laroche, Pierre Puel et des Genêts l’ opportunité de découvrir la pratique musicale. Au cours d’un parcours musical et pédagogique, les enfants apprennent à jouer d’un instrument mis gratuitement à leur disposition.

Infos utiles

Par ses délibérations, le conseil municipal règle les affaires de la commune et donne son avis toutes les fois qu’il est requis par les lois et règlements.

Les attributions exercées sont multiples : état-civil, urbanisme, écoles et équipements, activités culturelles, santé et aide sociale, police administrative, etc…
Sous la conduite de Monsieur le Maire d’Onet-le-Chateau, le conseil municipal se réunit en séances publiques pour délibérer et procéder au vote.

Le conseil municipal est l’organe délibérant de la commune. Constitué par des conseillers élus au suffrage universel direct pour 6 ans, il est présidé par le Maire. Ses fonctions essentielles sont les suivantes :

  • élire le Maire de la commune et ses adjoints ;
  • voter le budget communal préparé par le Maire ;
  • organiser et créer des services publics communaux ;
  • désigner des représentants de la commune dans diverses organisations et institutions.

Le Maire doit réunir le Conseil Municipal à la Mairie au moins une fois par trimestre, mais il peut le réunir chaque fois qu’il le juge utile, ou si le Préfet ou la moitié des membres du Conseil Municipal en font la demande motivée.

Les séances du Conseil Municipal sont publiques mais l’assistance n’a pas le droit d’intervenir. Elles sont présidées par le Maire ou, à défaut, par un adjoint.

Le Conseil Municipal ne peut en principe valablement délibérer que lorsque la majorité de ses membres est présente. Les délibérations sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés (la moitié des voix plus une).

Les débats font l’objet d’une retranscription au procès-verbal de la séance qui est inséré dans le registre des délibérations; celui-ci peut être consulté librement à la mairie.
Les délibérations prises par le Conseil Municipal sont exécutoires dès qu’elles ont été transmises au représentant de l’Etat et publiées (Nb : le Préfet peut déférer au Tribunal Administratif les délibérations qu’il estime illégales).

Le conseil municipal peut décider de déléguer certaines responsabilités au Maire (ex. réalisation d’emprunts, passation des marchés négociés, actions en justice, …) afin de faciliter l’administration communale. Le Maire rend compte des décisions prises sur délégation à chaque réunion obligatoire du Conseil Municipal.

Les conseillers municipaux se réunissent en commissions de travail chargées d’étudier les dossiers à soumettre au Conseil Municipal. Les commissions municipales n’ont aucun pouvoir de décision; elles rendent des avis.

Salle du CM