Les séances

Retrouvez les dates des prochains conseils municipaux

Les séances du conseil municipal se déroulent à l'Hôtel de Ville - Salle du conseil municipal. Elles sont ouvertes au public et ont lieu une dizaine de fois par an. L’ensemble des dossiers contenus dans l’ordre du jour peut être consulté en mairie. La Direction Générale des Services les tient à votre disposition.

Le point sur le Conseil Municipal du 22 juin 2017

Vingt-sept points étaient inscrits à l’ordre du jour de cette séance présidée par Monsieur le Maire, Jean-Philippe Keroslian. En voici les principales décisions.

Le premier dossier concernait le déplacement du terrain de football sur le domaine de La Roque. Les élus ont autorisé Monsieur le Maire à engager les programmes de création-aménagement d’un nouveau stade d’honneur et d’un stade synthétique d’entraînement destiné à remplacer l’existant devenu obsolète (26 voix pour, 4 voix contre et 1 abstention) Ce projet inclut l’acquisition de parcelles par la Ville.

Concernant le programme de rénovation urbaine des Quatre-Saisons, le conseil municipal a voté la désaffectation d’une partie d’une parcelle communale qui sera proposée à la vente au porteur du projet de la future résidence inter-générationnelle (30 voix pour et 1 abstention). Un avenant à la convention de maîtrise d’ouvrage unique avec Rodez agglomération a aussi été approuvé concernant la réalisation des espaces publics complémentaires à l’équipement socioculturel et sportif (27 voix pour et 4 abstentions).

Sur le plan culturel, les élus ont validé à l’unanimité une convention de délégation du service public local concernant la gestion du Krill avec la SCIC ULYSSE Maison d’Artistes, pour une durée de trois ans.

Une convention avec le Conseil Départemental de l’Aveyron a ensuite été approuvée, relative à la création d’un giratoire et à l’aménagement d’un tourne à gauche pour accéder au collège Saint Viateur / Canaguet depuis la RD 901 (27 voix pour et 4 abstentions). Les travaux d’un montant de 440 000 euros HT environ, seront financés à parts égales par la mairie et le Département. Mise en service en septembre 2017.

Le partenariat avec lassociation Cami Sport & Cancer a été reconduit à l’unanimité. Lors du semi-marathon La Transcastonétoise, qui aura lieu le dimanche 10 septembre 2017, un euro par dossard sera ainsi reversé à l’association.

Le Programme d’Accompagnement des Étudiants Castonétois a aussi été reconduit pour l’année scolaire 2017-2018 (26 voix pour, 4 voix contre et 1 abstention). Il s’agit d’une aide financière de 300 euros octroyée aux étudiants inscrits dans des cycles longs, visant à aider leurs familles confrontées aux frais de scolarité, de location de logement, de transports ainsi qu’aux dépenses courantes très élevées.

La création d’une classe maternelle de toute petite section dans les locaux de l’école Jean Laroche a été validée à l’unanimité. Elle permettra l’accueil en maternelle d’enfants de moins de trois ans, pour un effectif de 25 enfants dont 16 présences en même temps.

Les élus ont ensuite approuvé à l’unanimité le transfert, au profit de Rodez agglomération, de l’installation, de la gestion et de l’entretien des abribus mis en place sur le réseau de transports urbains, ainsi que les mobiliers liés à leur installation.

Le conseil municipal a aussi modifié son règlement intérieur, précisément le point concernant l’expression des groupes politiques (30 voix pour et 1 abstention). Une page dans le bulletin municipal ON&VOUS leur est toujours réservée dans chaque numéro. Ledit bulletin fait l’objet d’une publication in extenso sur le site internet de la Mairie et sur sa page Facebook. Cet espace digital est libre de tout commentaire pour peu que chacun respecte un ton courtois et non diffamatoire. Enfin, les droits d’expressions politiques figurant dans le bulletin municipal seront également intégrés dans une rubrique dédiée sur le site internet municipal.

Les derniers dossiers étaient d’ordre budgétaire. La décision modificative du budget principal a été adoptée (26 voix pour, 4 contre et 1 abstention). Les décisions modificatives des budgets annexes restauration, réseau de chaleur, lotissement et théâtre La Baleine ont également été adoptées (27 voix pour, 4 voix contre)

Infos utiles

Par ses délibérations, le conseil municipal règle les affaires de la commune et donne son avis toutes les fois qu’il est requis par les lois et règlements.

Les attributions exercées sont multiples : état-civil, urbanisme, écoles et équipements, activités culturelles, santé et aide sociale, police administrative, etc…
Sous la conduite de Monsieur le Maire d’Onet-le-Chateau, le conseil municipal se réunit en séances publiques pour délibérer et procéder au vote.

Le conseil municipal est l’organe délibérant de la commune. Constitué par des conseillers élus au suffrage universel direct pour 6 ans, il est présidé par le Maire. Ses fonctions essentielles sont les suivantes :

  • élire le Maire de la commune et ses adjoints ;
  • voter le budget communal préparé par le Maire ;
  • organiser et créer des services publics communaux ;
  • désigner des représentants de la commune dans diverses organisations et institutions.

Le Maire doit réunir le Conseil Municipal à la Mairie au moins une fois par trimestre, mais il peut le réunir chaque fois qu’il le juge utile, ou si le Préfet ou la moitié des membres du Conseil Municipal en font la demande motivée.

Les séances du Conseil Municipal sont publiques mais l’assistance n’a pas le droit d’intervenir. Elles sont présidées par le Maire ou, à défaut, par un adjoint.

Le Conseil Municipal ne peut en principe valablement délibérer que lorsque la majorité de ses membres est présente. Les délibérations sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés (la moitié des voix plus une).

Les débats font l’objet d’une retranscription au procès-verbal de la séance qui est inséré dans le registre des délibérations; celui-ci peut être consulté librement à la mairie.
Les délibérations prises par le Conseil Municipal sont exécutoires dès qu’elles ont été transmises au représentant de l’Etat et publiées (Nb : le Préfet peut déférer au Tribunal Administratif les délibérations qu’il estime illégales).

Le conseil municipal peut décider de déléguer certaines responsabilités au Maire (ex. réalisation d’emprunts, passation des marchés négociés, actions en justice, …) afin de faciliter l’administration communale. Le Maire rend compte des décisions prises sur délégation à chaque réunion obligatoire du Conseil Municipal.

Les conseillers municipaux se réunissent en commissions de travail chargées d’étudier les dossiers à soumettre au Conseil Municipal. Les commissions municipales n’ont aucun pouvoir de décision; elles rendent des avis.

Salle du CM