Les séances

Retrouvez les dates des prochains conseils municipaux

Les séances du conseil municipal se déroulent à l'Hôtel de Ville - Salle du conseil municipal. Elles sont ouvertes au public et ont lieu une dizaine de fois par an. L’ensemble des dossiers contenus dans l’ordre du jour peut être consulté en mairie. La Direction Générale des Services les tient à votre disposition.

Sécurité, cadre de vie, aide aux étudiants au menu du conseil municipal d’Onet-le-Château

C’est dans la toute nouvelle salle Robert Rouquié, au cœur de l’Athyrium, que s’est tenue jeudi 8 octobre 2020 la séance du Conseil municipal d’Onet-le-Château présidée par son maire Jean-Philippe Keroslian.
Trois grandes têtes de chapitre ont essentiellement occupé les conseillers.

La sécurité publique
En complément aux stocks existants, et du fait de la propagation de la pandémie, la commune d’Onet-le-Château a passé commande, directement ou via Rodez Agglomération, de divers matériels de protection tels des masques et des thermomètres lors du second trimestre 2020.
Certains achats étant sujets à subvention, la commune a bénéficié d’une aide financière de quelques 33 000€ qu’il convenait de valider.
Malgré cette dotation, le montant net supporté, à ce jour, par la commune au titre des dépenses cumulées liées à la gestion de la crise Covid19 s’élève à hauteur de 100 000 €.
Par ailleurs, la majorité municipale a pris l’initiative de déposer une motion pour demander la création d’un commissariat de la Police Nationale de plein exercice sur le territoire communal. Dans ce texte, il est rappelé qu’il n’y a pas si longtemps, Onet-le-Château accueillait une gendarmerie à laquelle a succédé un éphémère bureau de Police Nationale. Soulignant les efforts déjà supportés par la collectivité en matière de vidéosurveillance et d’accroissement et des missions et des effectifs de la Police Municipale, cette motion rappelle que la présence de la Police Nationale – notamment en raison de problèmes d’effectifs opérationnels et de temps de déplacement – est communément jugée insuffisante.
De fait, il ne revient pas à la commune de se substituer aux missions régaliennes de l’État, il est demandé – de manière forte et solennelle – qu’Onet-le-Château bénéficie d’un commissariat de Police Nationale de plein exercice, compte-tenu de la hausse de la population (12 500 habitants) et de sa superficie (40 km²). Adoptée, la motion sera rapidement adressée à Madame la Préfète de l’Aveyron.

Le cadre de vie
Bonne nouvelle pour le cadre de vie et pour les finances de la commune.
En effet, le vaste Parc urbain au cœur du quartier des Quatre Saisons, inclut dans le Contrat de Ville, a bénéficié de financements conséquents preuve de son intérêt reconnu et partagé.
Sur un budget de quelques 850 000 €, la part cumulée des dotations du Feder, de l’Etat, de la Région et du Département s’élève à 640 000 €. Il convient de remercier les entités précitées pour cet effort financier est particulièrement apprécié. De fait, il reste à la charge d’Onet-le-Château moins de 25% de la facture initiale, soit 210 00€.
Par ailleurs, et depuis quelques années, la commune d’Onet-le-Château s’est engagée dans une politique de préservation de la nature et de protection de la biodiversité. Poursuivant dans cette voie, elle a décidé de se porter candidate au label « Territoire engagé pour la nature », proposé par l’Agence Régionale de la Biodiversité.
A ce titre, et en partenariat avec des acteurs locaux, elle propose notamment, jusqu’en 2023, de créer un verger sur la zone d’expansion des crues de Nostre Seigne, de mettre en place un rucher au Centre technique Municipal, d’élaborer un atlas de la biodiversité locale, de créer une ferme pédagogique en partenariat avec le lycée de La Roque et de renforcer des actions de sensibilisation à la biodiversité dans les écoles communales.

L’aide aux étudiants Castonétois
Enfin le conseil municipal a reconduit pour l’année scolaire 2020-2021 le programme d’accompagnement des étudiants castonétois à partir de la 4e année post-bac et des apprentis diplômés inscrits au concours de Meilleur Apprenti de France ou aux Olympiades des Métiers.
En place depuis 6 ans, ce dispositif a permis d’accorder une aide financière de 300 € à 116 jeunes et concerné quelques 70 familles. L’octroi de cette aide est soumis à l’acceptation d’un dossier de candidature.

Infos utiles

Par ses délibérations, le conseil municipal règle les affaires de la commune et donne son avis toutes les fois qu’il est requis par les lois et règlements.

Les attributions exercées sont multiples : état-civil, urbanisme, écoles et équipements, activités culturelles, santé et aide sociale, police administrative, etc…
Sous la conduite de Monsieur le Maire d’Onet-le-Chateau, le conseil municipal se réunit en séances publiques pour délibérer et procéder au vote.

Le conseil municipal est l’organe délibérant de la commune. Constitué par des conseillers élus au suffrage universel direct pour 6 ans, il est présidé par le Maire. Ses fonctions essentielles sont les suivantes :

  • élire le Maire de la commune et ses adjoints ;
  • voter le budget communal préparé par le Maire ;
  • organiser et créer des services publics communaux ;
  • désigner des représentants de la commune dans diverses organisations et institutions.

Le Maire doit réunir le Conseil Municipal à la Mairie au moins une fois par trimestre, mais il peut le réunir chaque fois qu’il le juge utile, ou si le Préfet ou la moitié des membres du Conseil Municipal en font la demande motivée.

Les séances du Conseil Municipal sont publiques mais l’assistance n’a pas le droit d’intervenir. Elles sont présidées par le Maire ou, à défaut, par un adjoint.

Le Conseil Municipal ne peut en principe valablement délibérer que lorsque la majorité de ses membres est présente. Les délibérations sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés (la moitié des voix plus une).

Les débats font l’objet d’une retranscription au procès-verbal de la séance qui est inséré dans le registre des délibérations; celui-ci peut être consulté librement à la mairie.
Les délibérations prises par le Conseil Municipal sont exécutoires dès qu’elles ont été transmises au représentant de l’Etat et publiées (Nb : le Préfet peut déférer au Tribunal Administratif les délibérations qu’il estime illégales).

Le conseil municipal peut décider de déléguer certaines responsabilités au Maire (ex. réalisation d’emprunts, passation des marchés négociés, actions en justice, …) afin de faciliter l’administration communale. Le Maire rend compte des décisions prises sur délégation à chaque réunion obligatoire du Conseil Municipal.

Les conseillers municipaux se réunissent en commissions de travail chargées d’étudier les dossiers à soumettre au Conseil Municipal. Les commissions municipales n’ont aucun pouvoir de décision; elles rendent des avis.

Salle du CM