Budget et tarifs municipaux

Actualité budgétaire 2017

Le budget est l’acte qui prévoit et autorise les dépenses et les recettes de la commune pour une année civile. Il est le reflet des actions et projets décidés par le conseil municipal.

L’article 107 de la loi NOTRe du 7 août 2015 prévoit que les collectivités territoriales doivent porter à la connaissance de leurs administrés le Rapport d’Orientation Budgétaire qui résulte du Débat d’Orientation Budgétaire.

 

TARIFS MUNICIPAUX

Les tarifs communaux sont votés par le conseil municipal et peuvent faire l’objet de révisions.

Ils concernent notamment :

  • Les gymnases
  • Les salles
  • La médiathèque
  • Le théâtre La Baleine
  • Le restaurant scolaire
  • Les concessions de cimetière
  • La location de matériel
  • L’occupation du domaine public
  • Le coût de facturation de divers matériel
  • Les A.L.A.E
  • Le multi-accueil « les bouts de choux » et le jardin d’enfants