Le conseil municipal

Certaines compétences municipales d'Onet le Chateau ont été transférées auprès de la Communauté d'Agglomération du Grand Rodez, établissement public de coopération intercommunale qui regroupe 8 communes de l'agglomération ruthénoise.

La communauté d'agglomération du Grand Rodez * est plus particulièrement compétente en matière d'aménagement de l'espace communautaire, voirie, transports urbains et stationnement, assainissement, environnement, équipements culturels et sportifs...

Administration de la commune

Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la compétence de la commune. Il est l'organe délibérant de la commune. Constitué par des conseillers élus au suffrage universel direct pour 6 ans, il est présidé par le Maire. Ses fonctions essentielles sont les suivantes :

• élire le Maire de la commune et ses adjoints,
• voter le budget communal préparé par le Maire,
• organiser et créer des services publics communaux,
• désigner des représentants de la commune dans diverses organisations et institutions.

Le Maire doit réunir le Conseil Municipal à la Mairie au moins une fois par trimestre, mais il peut le réunir chaque fois qu'il le juge utile, ou si le Préfet ou la moitié des membres du Conseil Municipal en font la demande motivée.

Les séances du Conseil Municipal sont publiques mais l'assistance n'a pas le droit d'intervenir. Elles sont présidées par le Maire ou, à défaut, par un adjoint.

Le Conseil Municipal ne peut en principe valablement délibérer que lorsque la majorité de ses membres est présente. Les délibérations sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés (la moitié des voix plus une).

Le compte rendu des séances est affiché dans les huit jours qui suivent la séance; en général, à Onet le Château, il est affiché le lendemain de la séance. Les débats font l'objet d'une retranscription au procès-verbal de la séance qui est inséré dans le registre des délibérations; celui-ci peut être consulté librement à la mairie.
Les délibérations prises par le Conseil Municipal sont exécutoires dès qu'elles ont été transmises au représentant de l'Etat et publiées (NB : le Préfet peut déférer au Tribunal Administratif les délibérations qu'il estime illégales).

Le Conseil Municipal peut décider de déléguer certaines responsabilités au Maire (ex. réalisation d'emprunts, passation des marchés négociés, actions en justice, ...) afin de faciliter l'administration communale. Le Maire rend compte des décisions prises sur délégation à chaque réunion obligatoire du Conseil Municipal.

Les conseillers municipaux se réunissent en commissions de travail chargées d'étudier les dossiers à soumettre au Conseil Municipal. Les commissions municipales n'ont aucun pouvoir de décision; elles rendent des avis.

La municipalité

La Municipalité est constituée par le Maire, les Adjoints et les conseillers municipaux délégués. Elle se réunit régulièrement (tous les lundis) pour évoquer les dossiers communaux. La municipalité n'est dotée d'aucun pouvoir exécutif. En revanche c'est elle qui détermine les choix politiques que les services municipaux seront chargés de mettre en oeuvre afin de les soumettre au vote du Conseil Municipal.

Le Maire est élu par le Conseil Municipal lors de sa première réunion au scrutin uninominal à trois tours.
Son rôle est double : il est à la fois agent exécutif de la Commune et agent de l'Etat.

En tant que représentant de la Commune, il assume deux fonctions principales :

• il est l'exécutif du Conseil Municipal, et à ce titre :
  
  - il prépare le budget communal annuel, acte fondamental qui traduit tous les actes de la gestion communale, et le soumet au vote du Conseil Municipal,
  - il administre les biens communaux, en gère les revenus,
  - il signe des contrats d'achats de ventes, de travaux, de marchés,
  - il est l'ordonnateur des dépenses de la Commune.
  
  
• il est Magistrat Municipal, et à ce titre :
  
  - il est le chef hiérarchique du personnel municipal. Le Directeur Général de la Mairie est chargé, sous l'autorité du Maire, de diriger l'ensemble des services de la commune et d'en coordonner l'organisation
  - il est le Chef de la Police Municipale chargé d'assurer le maintien du bon ordre, de la tranquillité publique, de la sûreté et de la salubrité. Cela recouvre des domaines divers comme la police des foires, des marchés et des fêtes, la circulation, le stationnement, la lutte contre le bruit. Il le fait en signant des arrêtés municipaux
  - il délivre les permis de construire, les permis de démolir, les certificats d'urbanisme, les autorisations de lotissement.
  
  
• En tant que représentant de l'Etat :
  
  - il est tenu d'accomplir certaines obligations administratives : publication et application des lois et règlements dans la commune, légalisation des signatures, participation aux opérations de recensement démographique et de recensement militaire, organisation des élections politiques et professionnelles, révision des listes électorales, ...
  - il est chargé de l'exécution des mesures de sûreté générale,
  - il est le correspondant naturel de tous les services de l'Etat,
  - il exerce des attributions dites judiciaires : il est officier de l'Etat-Civil (il dresse les actes d'état-civil, célèbre les mariages, enregistre les naissances et les décès ...) et officier de police judiciaire (il reçoit les plaintes, constate les infractions, dresse contravention).

Les adjoints sont élus par le Conseil Municipal lors de sa première réunion, immédiatement après le Maire au scrutin uninominal à trois tours. Leur nombre est fixé par le Conseil Municipal.

Le Maire est seul chargé de l'administration ; mais il peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints. Le Maire est responsable des actes de son délégué. Il peut toujours se substituer à lui ou lui retirer, à tout moment, sa délégation.