Finances

Présentation du budget primitif 2008

Le budget 2008 * (7 Mo)

Les comptes des communes en ligne

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Le budget d'une commune, qu'est-ce que c'est ?

Le budget - Guide pratique

"Tous les citoyens ont le droit de constater par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée." (article 14 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen).

Le vote du budget est la mise en oeuvre de cet article de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen. C'est l'acte par lequel les représentants de chaque Castonetois définissent et approuvent la politique fiscale et budgétaire pour l'année.

Qu'est-ce qu'un budget ?

Toute politique municipale, tant en matière de services rendus à la population que d'aménagements urbains, a besoin de moyens financiers pour être mise en ouvre.
Le budget retrace l'ensemble des ressources et des dépenses qui seront mobilisées au cours de l'année pour conduire les projets de la municipalité.

Plusieurs temps forts marquent le cycle budgétaire :

• les orientations budgétaires : dans les 2 mois qui précèdent le vote du budget, un débat est organisé sur les orientations de la commune en matière financière. Lieu privilégié de réflexion stratégique, le débat d'orientations budgétaires est l'occasion de déterminer les marges de manouvre et de baliser les choix pour l'année à venir.
• le budget primitif : c'est un acte essentiel qui formalise le projet annuel et fixe les dépenses et les recettes de l'année. Il est la traduction budgétaire des opérations que la Ville souhaite mener.
• les décisions modificatives et le budget supplémentaire : des ajustements de crédits sont parfois nécessaires en cours d'année pour tenir compte d'éléments nouveaux, tels que des modifications réglementaires, des dépenses imprévues ou des recettes nouvelles.
• le compte administratif : il correspond à la clôture de l'exercice et enregistre l'ensemble des dépenses et des recettes réalisées dans l'année. C'est un élément fondamental dans l'analyse des finances d'une ville, puisqu'il permet de constater l'exécution du budget et de mesurer l'adéquation des résultats aux objectifs fixés.

Que trouve-t-on dans le budget ?

La comptabilité publique définit précisément les règles selon lesquelles dépenses et recettes doivent être classées.

On distingue la section de fonctionnement, qui enregistre les charges et produits courants de la section d'investissement qui retrace les opérations d'équipement de la ville (acquisitions mobilières et immobilières, travaux, ..) modifiant la valeur du patrimoine communal.

Dépenses et recettes peuvent être classées selon leur nature (fournitures, frais de personnel, contrats de prestation de service, .) ou selon leur fonction (sport et jeunesse, sécurité, .).

Voici les fonctions que l'on retrouve dans les documents budgétaires. Elles correspondent à une normalisation nationale :

• Services généraux
• Sécurité et salubrité publique
• Enseignement, formation
• Culture
• Sport et jeunesse
• Interventions sociales et santé
• Famille
• Logement
• Aménagements, services urbains et environnement
• Action économique.

Les crédits qui ne peuvent être affectés à une fonction en particulier sont présentés dans des chapitres distincts.
Il s'agit notamment des frais financiers, qui sont gérés de manière globale, du produit des impôts et des dotations de l'Etat qui ont vocation à financer l'ensemble des dépenses sans distinction.
On pourrait trouver aussi dans le budget le montant des emprunts réalisés pour investir.

L'exécution du budget

Exécuter le budget, c'est payer les factures des fournisseurs, acheter des terrains pour construire des écoles ou des gymnases, verser des subventions aux associations, .

C'est aussi encaisser des recettes des cantines scolaires , les subventions versées par d'autres organismes, les dotations de l'Etat, .

C'est le maire, ou par délégation l'un(e) de ses adjoint(e)s, qui a le pouvoir d'engager et d'ordonnancer les dépenses et de mettre en recouvrement les recettes.

Mais c'est le comptable public, sous l'autorité du ministère des finances, qui est seul habilité à encaisser ou à décaisser l'argent de la commune.

Ce principe de séparation entre celui qui décide de l'utilisation des crédits et celui qui réalise effectivement les mouvements de caisse, est une garantie essentielle de la légalité et du bon usage des fonds publics.

Comment assister au vote du budget ?

Toutes les séances du Conseil Municipal sont publiques.
Les dates et les ordres du jour du Conseil Municipal sont affichés en mairie. Vous pouvez également les consulter sur le site Internet de la Ville.