Services publics

Service-Public.fr

Vous pouvez consulter le guide des droits et des démarches administratives dans la rubrique Mairie en ligne / Vos droits et démarches administratives avec .

Pour de plus amples détails sur le service public, consultez le site internet Service-public.fr *.

Le 3939

Le numéro 3939, permet à l'usager d'obtenir une information rapide et fiable à toute demande de renseignement administratif.
Ce service permet donc d'éviter de multiples déplacements aux guichets. En outre, si la demande est jugée trop complexe, l'usager est ensuite mis en relation sans rupture d'appel avec des informateurs spécialisés relevant de différents secteurs: travail, interieur, justice, urbanisme, logement, concurence et consommation (ISC), douanes, santé, sécurité sociale, prestations familiales, éducation nationale, fonction publique, banque et assurances, fiscalité et trésor.

Papiers administratifs

Vous trouverez sur le site Service-public.fr * les délais de conservation de vos différents papiers administratifs (Assurance, banque, logement, santé, vie professionnelle etc ...)

Changement d'adresse en ligne "Déménagez et cliquez"

Ce service gratuit et facultatif vous permet en quelques clics de déclarer à plusieurs organismes de votre choix votre changement de résidence principale et celui des personnes déménageant avec vous. Les organismes choisis prendront en compte votre nouvelle adresse et, le cas échéant, vous accompagneront dans les démarches complémentaires à effectuer.

Ce système est proposé par l'Agence pour le Développement de l'Administration Electronique (ADAE).

Site internet : http://www.changement-adresse.gouv.fr *

Le certificat de situation administrative d'un véhicule

Qu'est-ce qu'un certificat de situation administrative ?

L'acquéreur d'un véhicule terrestre à moteur d'occasion est tenu, pour le faire immatriculer, de présenter à l'appui de sa demande, une attestation d'absence d'inscription de gage sur véhicule, et une attestation d'absence d'opposition au transfert de la carte grise.

Cette procédure vaut aussi bien pour les mutations hors département que pour celles dans le département.

Ces deux attestations ont été regroupées, pour des raisons pratiques, sur un document unique appelé "certificat de situation administrative" (ou communément "certificat de non-gage"). Ce document est remis à l'acquéreur par le vendeur au moment de la cession du véhicule.

Le certificat de situation des véhicules désormais disponible sur le site internet du ministère de l'intérieur

Comment l'obtenir ? Ce service, appelé téléc@rtegrise, est aujourd'hui accessible gratuitement pour tous sur le site internet du ministère de l'intérieur *.